Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mission (1975-1980) Répertoire (19850589/1-19850589/3) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1985 1
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INTRODUCTION Référence 19850589/1-19850589/3 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mission Intitulé Premier ministre ; DATAR (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) Date(s) extrême(s) 1975-1980 Présentation du contenu Sommaire Dossiers de M. Charles Caretti, chargé de mission -. Art 1 (86 AJ bis 808) : Décentralisation des banques et établissements financiers (dont travaux du groupe Mayoux), 1978-1980 -. Art 2 (86 AJ bis 809) : Sociétés de Développement Régional (SDR) et instituts de participation : Rôle et activités, 1975-1979. Art 3 (86 AJ bis 810) : Prime régionale à la création d entreprises industrielles : Modalités d attribution, 1977-1980 Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation région; prime; industrie; entreprise; décentralisation; banque; rapport; aménagement du territoire; aide de l'etat; Caretti, Charles 3
Répertoire (19850589/1-19850589/3) 19850589/1 86 AJ BIS 00808 * AMENAGEMENT DU TERRITOIRE BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS : DECENTRALISATION Epargne : collecte/redistribution < ; circuits financiers > ; Groupe de travail sur la deconcentration bancaire et financière (Groupe de réflexion chargé par le Premier Ministre d'étudier les conditions du développement des initiatives financieres locales et régionales) (Groupe Mayoux) : création/activités/suites a donner 1978-1980 - Epargne : collecte/redistribution < ; circuits financiers > ; Groupe de travail sur la déconcentration bancaire et financière (Groupe de réflexion chargé par le Premier Ministre d'étudier les conditions du développement des initiatives financières locales et régionales) (Groupe Mayoux) : instructions Raymond BARRE : Premier Ministre à Jacques MAYOUX : inspecteur général des finances 1978/05/30 - Epargne : collecte/redistribution < ; circuits financiers > ; Groupe de travail sur la déconcentration bancaire et financière (Groupe de réflexion charge par le Premier Ministre d'étudier les conditions du developpement des initiatives financières locales et régionales) (Groupe MAYOUX) : rapport 1979/04 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Banques et établissements financiers : décentralisation/paris < ; cité Michel PEBEREAU : inspecteur des finances Philippe JURGENSEN : inspecteur des finances Inspection générale des finances 1972/06/19 - BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Cautionnement mutuel (Sociétés de caution mutuelle < ; SCM > ;) : situation/propositions Jacques TOUTAIN : inspecteur des finances Inspection générale des finances 1978 19850589/2 86 AJ BIS 00809 * Sociétés de développement régional < ; SDR > ; : activités PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE 1975-1982 - Sociétés de développement régional < ; SDR > ; V CONVERT : administrateur civil Inspection générale des finances 1976/07/27 4
- Sociétés de développement régional < ; SDR > ; : situation Pierre FREDET : conseiller technique au cabinet du ministre de l'equipement et de l'amenagement du territoire à Jean-Pierre FOURCADE : ministre de L'Equipement et de l'aménagement du territoire 1977/07/07 - Sociétés de développement régional < ; SDR > ; : attribution, extension < ; projet > ; Jean-Pierre FOURCADE : ministre de l'equipement et de l'aménagement du territoire à Robert BOULIN : ministre délégué à l'economie et aux Finances 1977/09/09 - Sociétés de développement régional < ; SDR > ; : situation Délegation à l'aménagement du Territoire et à L'Action régionale 1978/07/11 - Régions < ; aménagement du territoire > ; Sociétés de développement régional < ; SDR > ; : role Conseil Economique et Social ; Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire 1978/12/13 - Régions < ; developpement régional > ; SCEIP 1982/04 - Sociétés de développement régional < ; SDR > ; : activites PAR ENTREPRISE 1977-1982 - Sociétés de développement régional < ; SDR > ; Association nationale des sociétés de développement regional < ; ANSDR > ; : activités 1979-1982 * Instituts de participation : créations, activités Association du financement pour la création d'entreprises en Aquitaine < ; AFINAQ > ;/Société d'études pour l'expansion économique du bassin de L'Adour < ; SEBADOUR > ;/Institut de participation de L'Ouest (projet)/institut de participation du Grand Sud-Ouest < ; AUXITEX > ;/Institut régional de développement industriel de Midi-Pyrénées < ; IRDI > ;/Société de participation au développement des entreprises régionales du Nord-Pas-de-Calais < ; PARTICIPEX > ;/Institut d'assistance au développement des petites entreprises régionales de Provence Alpes Cote d'azur < ; IAD > ;/Société de participation dans les entreprises régionales en expansion de Rhone-Alpes < ; SIPABEX > ;/Société de financement pour le Massif Central < ; SOFIMAC > ; PAR REGION 1977-1982 - Sociétés de développement régional < ; SDR > ;/Instituts de participation : comparaison Jacques MAYOUX 1978/06/21 5
19850589/3 86 AJ BIS 00810 * REGIONS : POLITIQUE REGIONALE INDUSTRIE : POLITIQUE INDUSTRIELLE : AIDES ET PRETS Cautionnement/Prime régionale à la création d'entreprises industrielles Réunion interministérielle 3 mai 1977 Réunion interministérielle 25 mai 1977 Réunion interministérielle 8 juin 1977 Réunion interministérielle 3 aout 1979 Réunion interministérielle 21 aout 1979, PAR REGION 1977-1980 - Cautionnement/Prime régionale à la création d'entreprises industrielles Décret 27 juillet 1977 < ; décret autorisant les établissements publics régionaux à faciliter le cautionnement des prets consentis à certaines entreprises industriells > ; : décret 27 juillet 1977 < ; décret habilitant les établissements publics régionaux à accorder une prime régionale à la création d'entreprises industrielles > ; : application PAR REGION 1977-1978 * POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE : PLANIFICATION ENERGIE : POLITIQUE DE L'ENERGIE 9ème plan : préparation$commissariat général du plan : groupe long terme sur l'énergie, activités 1982/07-1983/02 * POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE : PLANIFICATION 9ème plan : préparation Commission nationale de planification : commissions de travail, composition/activités PAR COMMISSION 1982/09-1983/01 * COMMUNES : FINANCES LOCALES Travaux publics < ; petits travaux > ; : financement (Caisse des dépots et consignations, CDC : prets) Réunion interministérielle 22 juin 1982 Réunion interministérielle 12 juin 1982 1982/06-1983/01 * BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Caisse des dépots et consignations < ; CDC > ; : réforme 1982/06-1983/01 6
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