Gérald Persiali, 14.12.2016-09:47:51 1/7 De : A : Cc : 4 pièces jointes RE: Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive Gérald Persiali A : SCL Communes tous 14.12.2016 07:59 Cc : SCL_PREF_Préfets, ucv, info, info scl Gérald Persiali/DGMR/admin-VD SCL Communes tous SCL_PREF_Préfets, ucv@ucv.ch, info@adcv.ch, info scl@admin-vd Communes 2016_courrier postal.pdf Communes 2016_participation financière des communes par bassin_factures.pdf Communes 2016_indemnités des lignes par bassin.pdf Communes 2016_participation financière des communes par bassin.pdf A : SCL Communes tous Cc : =?ISO-8859-1?Q?SCL=5FPREF=5FPr=E9fets?= <SCL_PREF_Pr0xL182zfets%ADMIN-VD@adacv.ad.etat-de-vaud.ch>, ucv@ucv.ch, info@adcv.ch, info.scl@vd.ch Prière de transférer ce message également aux boursiers communaux Loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP ; RSV 740.21) Contribution financière pour les lignes de trafic régional Participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, En lien avec notre courriel ci-après, nous vous informons que la répartition du montant de la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional, ainsi que la participation financière à charge des bassins et des communes y relative en vertu des articles 14 à 16 de la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP ; RSV 740.21), établies et communiquées à votre endroit le 14 octobre 2016, ont été arrêtées. (Voir fichier joint : Communes 2016_participation financière des communes par bassin_factures.pdf) Les factures vous seront envoyées d'ici la fin de cette semaine par courrier postal. Leur échéance est fixée au 7 février 2017.
Gérald Persiali, 14.12.2016-09:47:51 2/7 Nous vous laissons le soin de transmettre ces informations à votre bourse communale. En vous remerciant de l'attention portée à la présente, nous vous prions de croire, Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, à l'assurance de nos sentiments distingués. Gérald Persiali Responsable gestion financière & controlling Direction générale de la mobilité et des routes - Département des infrastructures et des ressources humaines (DGMR) Division management des transports (DMT) - Tél. +41 21 316 89 72 gerald.persiali@vd.ch / www.vd.ch Gérald Persiali---14.10.2016 11:43:40---Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les De : Gérald Persiali/DGMR/admin-VD A : SCL Communes tous Cc : SCL_PREF_Préfets, ucv@ucv.ch, info@adcv.ch, info scl@admin-vd Date : 14.10.2016 11:43 Objet : RE: Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, Faisant suite à l'envoi du courriel ci-dessous, nous venons de remarquer que les lettres qui vous ont été envoyées ce jour contient une petite coquille. En effet, dans l'en-tête de la seconde page est indiqué "Information budgétaire aux communes pour l exercice 2017" : Il s'agit bien, comme l'indiquent le titre de la première page et le contenu de notre courrier, de la participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive. En vous priant de nous excuser pour ce désagrément et en vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions de croire, Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, à l'assurance de nos sentiments distingués.
Gérald Persiali, 14.12.2016-09:47:51 3/7 Meilleures salutations Gérald Persiali Responsable gestion financière & controlling Direction générale de la mobilité et des routes - Département des infrastructures et des ressources humaines (DGMR) Division management des transports (DMT) - Tél. +41 21 316 89 72 gerald.persiali@vd.ch / www.vd.ch Gérald Persiali---14.10.2016 10:38:28---Prière de transférer ce message également aux boursiers communaux Loi sur la mobilité et les transpo De : Gérald Persiali/DGMR/admin-VD A : SCL Communes tous Cc : SCL_PREF_Préfets, ucv@ucv.ch, info@adcv.ch, info scl@admin-vd, Pierre-Yves Gruaz/DGMR/admin-VD@admin-VD, Jean-Charles Lagniaz/DGMR/admin-VD@admin-VD Date : 14.10.2016 10:38 Objet : Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive Prière de transférer ce message également aux boursiers communaux Loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP ; RSV 740.21) Contribution financière pour les lignes de trafic régional Participation des communes pour l exercice 2016 selon répartition définitive Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, La répartition du montant de la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional, ainsi que la participation financière à charge des bassins et des communes y relative en vertu des articles 14 à 16 de la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP ; RSV 740.21) ont été établies de manière définitive pour l exercice 2016. La situation par rapport à notre information budgétaire du 24 juillet 2015 est la suivante pour les bassins de transport : Conformément à notre courrier de ce jour que nous vous envoyons par voie postale, (Voir fichier joint : Communes 2016_courrier postal.pdf) nous vous faisons parvenir les documents suivants en pièces jointes du présent courriel : - détail par ligne de transport des indemnités à charge de chaque bassin
Gérald Persiali, 14.12.2016-09:47:51 4/7 (Voir fichier joint : Communes 2016_indemnités des lignes par bassin.pdf) - répartition entre communes de la participation à charge de chaque bassin (Voir fichier joint : Communes 2016_participation financière des communes par bassin.pdf) Les fusions de communes effectives pour l année 2016 ont été prises en considération. Calcul de la participation des communes Investissement (charges financières), selon art. 14 LMTP : Lorsque l'etat accorde une subvention à un taux d'intérêt réduit ou sans intérêt, les communes participent à la prise en charge de cette remise d'intérêt à raison de 30%. Le taux moyen d'intérêt de la dette de l'etat est appliqué dans le calcul. Lorsque l'etat accorde une subvention à fonds perdu, les communes y participent à raison de 30%. Les charges financières comprennent l état des prêts en faveur des entreprises de transport au 31 décembre 2015. Exploitation (indemnités), selon art. 15 LMTP : Les communes participent à raison de 30% à la subvention d'exploitation pour les lignes de trafic régional. Principes de répartition, selon art. 16 LMTP : La répartition du montant à charge des communes est effectuée par région de transport public (bassin de transport). La répartition entre communes du montant à charge d'un bassin est effectuée en tenant compte de la population de chaque commune (population résidante permanente au 31 décembre 2015, selon Statistique Vaud) et de son coefficient de qualité de desserte (fixé selon le meilleur moyen de transport et l arrêt avec la meilleure fréquence de desserte). Rappel du numéro des bassins de transport : 1 Nord vaudois - Vallée de Joux 2 Broye 3 Nyon - Rolle - Aubonne 4 Morges - Cossonay 5 Lausanne - Echallens - Oron 6 Riviera - Pays d'enhaut 7 Chablais Principales modifications de la législation fédérale en 2016
Gérald Persiali, 14.12.2016-09:47:51 5/7 La répartition 2016 inclut le nouveau mode de financement de l infrastructure ferroviaire. Son financement a été repris par la Confédération, et les cantons y participent financièrement au moyen d une contribution commune au fonds d infrastructure ferroviaire (FIF) de 500 mios de CHF par an, avant indexation. La répartition entre cantons de cette contribution s établit en fonction des prestations (trains-kilomètres) et de la consommation (voyageurs-kilomètres) sur les lignes du trafic régional des voyageurs (TRV). D autre part, les lignes CFF du TRV sont dorénavant prises également en considération dans la répartition. Pour 2016, l ensemble de ces modifications génèrent une augmentation de charges pour le Canton d environ 11 mios de CHF, dont 30% à charge des communes. Par ailleurs, la modification de l ordonnance fédérale sur l indemnisation du TRV induit une participation du Canton aux indemnités plus élevée (dès 2016 : 53% des coûts non couverts ; précédemment 50%), représentant une charge supplémentaire de 4.4 mios de CHF, dont 30% à charge des communes. Principales évolutions de l offre du TRV en 2016 Le principal changement est la mise en place de l horaire Travaux Lausanne Léman 2030 pour permettre le bon déroulement des travaux de modernisation du nœud de Lausanne Renens. De ce fait, les réseaux de transports régionaux ont dû être adaptés au réseau ferré de CFF Grandes lignes pour assurer les correspondances. Parallèlement au développement ferroviaire, le réseau régional des bus a également dû être adapté à l évolution des horaires. Les améliorations des prestations de l offre en transport public se sont concrétisées par l augmentation des cadences et la mise en service du nouveau matériel roulant sur les lignes suivantes : Augmentation des cadences et nouveau matériel roulant : - Yverdon-les-Bains Ste-Croix (TRAVYS) : cadence à la demi-heure aux heures de pointe - Bière Apples Morges (MBC) : cadence à la demi-heure entre Bière et Morges aux heures de pointe et renforcement de l horaire entre Apples et L Isle - Nyon St-Cergue : cadence au quart d heure entre Nyon et Genolier aux heures de pointe et à la demi-heure continue entre Nyon et St-Cergue. Nouveau matériel roulant : - Aigle Ollon Monthey Champéry (TPC) - Montreux Zweisimmen (MOB) - Vevey Les Pléiades (MVR) La mise en œuvre de l étape de développement 2016 du Réseau Express Régional (RER Vaud) a vu le prolongement jusqu à Grandson des lignes RER (RER 1 Lausanne Grandson et RER 5 Palézieux Grandson) et a nécessité l acquisition de nouvelles rames. Les autres lignes du RER ont également été remaniées. Ecarts par rapport à l information budgétaire 2016
Gérald Persiali, 14.12.2016-09:47:51 6/7 Pour tous les bassins de transport, la participation financière des communes selon la répartition définitive est inférieure à celle provisoire planifiée dans notre information budgétaire. Les indemnités finalement conventionnées avec les entreprises de transport, l augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV, ainsi que les décomptes spécifiques du trafic urbain en site propre (métros ; uniquement le bassin 5) expliquent principalement cette évolution favorable. Les principaux écarts par bassin de transport sont les suivants : 1 Nord vaudois Vallée de Joux : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) 2 Broye : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) - charges financières inférieures 3 Nyon Rolle Aubonne : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) 4 Morges Cossonay : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) 5 Lausanne Echallens Oron : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) - décomptes métros 2015 favorables au Canton - charges financières inférieures 6 Riviera Pays d'enhaut : - indemnités TRV inférieures à la planification budgétaire - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) A noter qu en 2015, les CFF ont complètement remboursé le solde du prêt remboursable pour la ligne du Vevey - Chexbres (la dernière annuité de remboursement par les CFF était planifiée en 2051). Ceci implique que la participation financière à charge du bassin en 2015 était d environ 240'000.- inférieure aux années antérieures et à l année 2016. 7 Chablais : - nouveau : desserte de substitution de CFF Grandes lignes sur Bex, définie après l information budgétaire 2016 - augmentation de la quote-part octroyée par la Confédération pour le TRV (effet : part à charge du Canton inférieure) Voie de recours :
Gérald Persiali, 14.12.2016-09:47:51 7/7 La présente communication relève d une notification. Nous rappelons que votre autorité dispose, selon l'article 16 de la LMTP, d'un délai de trente jours pour formuler ses éventuelles observations, voire sa réclamation. Au terme de ce délai, la présente répartition sera considérée comme arrêtée et la facture à charge de votre commune vous sera transmise dans le courant du mois de décembre 2016 par courrier postal. Nous restons à votre entière disposition pour toute précision relative à ce message. En vous remerciant de l'attention portée à la présente, nous vous prions de croire, Mesdames les Syndiques, Messieurs les Syndics, Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux, à l'assurance de nos sentiments distingués. Meilleures salutations Gérald Persiali Responsable gestion financière & controlling Direction générale de la mobilité et des routes - Département des infrastructures et des ressources humaines (DGMR) Division management des transports (DMT) - Tél. +41 21 316 89 72 gerald.persiali@vd.ch / www.vd.ch
Bassin: 1 - Nord vaudois - Vallée de Joux 7'833'503.85 5520 ESSERTINES-SUR-YVERDON 945 0.6 56'946.30 5551 BONVILLARS 506 0.6 30'491.90 5552 BULLET 606 0.4 24'345.30 5553 CHAMPAGNE 1'048 0.6 63'153.15 5554 CONCISE 954 0.8 76'651.55 5555 CORCELLES-PRES-CONCISE 337 0.6 20'307.85 5556 FIEZ 421 0.4 16'913.15 5557 FONTAINES-SUR-GRANDSON 191 0.4 7'673.20 5559 GIEZ 389 0.4 15'627.60 5560 GRANDEVENT 232 0.4 9'320.30 5561 GRANDSON 3'303 1.0 331'734.95 5562 MAUBORGET 119 0.4 4'780.70 5563 MUTRUX 153 0.4 6'146.60 5564 NOVALLES 102 0.4 4'097.70 5565 ONNENS (VAUD) 493 0.6 29'708.50 5566 PROVENCE 385 0.4 15'466.90 5568 SAINTE-CROIX 4'763 1.0 478'369.20 5571 TÉVENON 811 0.4 32'580.95 5680 OGENS 283 0.4 11'369.20 5741 L'ABERGEMENT 251 0.4 10'083.60 5742 AGIEZ 308 0.4 12'373.50 5743 ARNEX-SUR-ORBE 625 1.0 62'771.50 5744 BALLAIGUES 1'069 0.4 42'945.75 5745 BAULMES 1'034 1.0 103'849.20 5746 BAVOIS 939 1.0 94'307.95 5747 BOFFLENS 187 0.4 7'512.50 5748 BRETONNIERES 252 1.0 25'309.50 5749 CHAVORNAY 4'156 1.0 417'405.50 5750 LES CLEES 186 0.0 0.00 5751 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY 352 0.4 14'141.15 5752 CROY 335 1.0 33'645.55 5754 JURIENS 302 0.4 12'132.50 5755 LIGNEROLLE 394 0.4 15'828.45 5756 MONTCHERAND 474 0.4 19'042.35 5757 ORBE 6'767 1.0 679'639.80 5758 LA PRAZ 160 0.4 6'427.80 5759 PREMIER 185 0.4 7'432.15 5760 RANCES 460 0.6 27'719.90 5761 ROMAINMOTIER-ENVY 525 0.8 42'182.45 5762 SERGEY 144 0.4 5'785.00 5763 VALEYRES-SOUS-RANCES 600 0.6 36'156.40 5764 VALLORBE 3'650 1.0 366'585.65 5765 VAULION 491 0.4 19'725.30 5766 VUITEBOEUF 538 1.0 54'033.70 Edition: 08 décembre 2016-09:19:47 Bassin : 1-1 de 1 2
Bassin: 1 - Nord vaudois - Vallée de Joux 7'833'503.85 5871 L'ABBAYE 1'423 0.8 114'334.55 5872 LE CHENIT 4'614 0.8 370'723.55 5873 LE LIEU 859 0.8 69'018.55 5902 BELMONT-SUR-YVERDON 369 0.4 14'824.10 5903 BIOLEY-MAGNOUX 201 0.4 8'074.95 5904 CHAMBLON 568 0.4 22'818.70 5905 CHAMPVENT 617 1.0 61'968.05 5907 CHAVANNES-LE-CHENE 278 0.4 11'168.30 5908 CHENE-PAQUIER 125 0.4 5'021.70 5909 CHESEAUX-NOREAZ 664 0.8 53'350.75 5910 CRONAY 364 0.6 21'934.90 5911 CUARNY 216 0.4 8'677.55 5912 DEMORET 123 0.4 4'941.35 5913 DONNELOYE 765 0.6 46'099.40 5914 EPENDES (VAUD) 345 1.0 34'649.90 5915 ESSERT-PITTET 164 1.0 16'471.25 5919 MATHOD 581 0.6 35'011.45 5921 MOLONDIN 224 0.4 8'998.95 5922 MONTAGNY-PRES-YVERDON 713 1.0 71'609.75 5923 OPPENS 182 0.6 10'967.45 5924 ORGES 275 0.4 11'047.80 5925 ORZENS 211 0.6 12'715.00 5926 POMY 730 0.6 43'990.30 5928 ROVRAY 176 0.4 7'070.60 5929 SUCHY 542 0.4 21'774.20 5930 SUSCEVAZ 199 0.6 11'991.85 5931 TREYCOVAGNES 462 0.6 27'840.40 5932 URSINS 207 0.4 8'315.95 5933 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY 661 1.0 66'387.15 5934 VALEYRES-SOUS-URSINS 245 0.4 9'842.55 5935 VILLARS-EPENEY 90 0.4 3'615.65 5937 VUGELLES-LA MOTHE 135 0.4 5'423.45 5938 YVERDON-LES-BAINS 29'308 1.0 2'943'532.30 5939 YVONAND 3'152 1.0 316'569.35 Total: 7'833'503.85 Edition: 08 décembre 2016-09:19:47 Bassin : 1-2 de 2 2
Bassin: 2 - Broye 2'567'375.95 5451 AVENCHES 4'090 0.8 250'283.15 5456 CUDREFIN 1'516 0.6 69'577.50 5458 FAOUG 853 0.8 52'198.40 5464 VULLY-LES-LACS 2'825 0.6 129'654.65 5661 BOULENS 325 0.4 9'944.00 5662 BRENLES 144 0.4 4'405.95 5663 BUSSY-SUR-MOUDON 198 0.4 6'058.20 5665 CHAVANNES-SUR-MOUDON 224 0.4 6'853.70 5666 CHESALLES-SUR-MOUDON 169 0.4 5'170.90 5668 CREMIN 58 0.4 1'774.60 5669 CURTILLES 311 0.8 19'031.30 5671 DOMPIERRE (VAUD) 247 0.4 7'557.45 5672 FOREL-SUR-LUCENS 154 0.4 4'711.95 5673 HERMENCHES 382 0.4 11'688.05 5674 LOVATENS 151 0.4 4'620.15 5675 LUCENS 3'285 1.0 251'277.55 5678 MOUDON 5'770 1.0 441'361.20 5683 PREVONLOUP 172 0.6 7'894.00 5684 ROSSENGES 65 0.4 1'988.80 5686 SARZENS 80 0.4 2'447.75 5688 SYENS 139 0.6 6'379.45 5690 VILLARS-LE-COMTE 150 0.4 4'589.55 5692 VUCHERENS 543 0.6 24'921.25 5693 MONTANAIRE 2'421 0.4 74'075.25 5812 CHAMPTAUROZ 133 0.4 4'069.40 5813 CHEVROUX 430 0.6 19'735.05 5816 CORCELLES-PRES-PAYERNE 2'229 1.0 170'501.60 5817 GRANDCOUR 856 0.4 26'191.00 5819 HENNIEZ 339 0.8 20'744.75 5821 MISSY 350 0.4 10'708.95 5822 PAYERNE 9'302 1.0 711'532.40 5827 TREY 255 0.4 7'802.25 5828 TREYTORRENS (PAYERNE) 124 0.4 3'794.00 5830 VILLARZEL 415 0.4 12'697.75 5831 VALBROYE 2'960 0.8 181'134.05 Total: 2'567'375.95 Edition: 08 décembre 2016-09:19:47 Bassin : 2-1 de 1 1
Bassin: 3 - Nyon - Rolle - Aubonne 5'019'910.75 5422 AUBONNE 3'227 0.6 118'200.75 5426 BOUGY-VILLARS 481 0.4 11'745.60 5427 FECHY 860 0.6 31'500.65 5428 GIMEL 1'907 0.6 69'850.90 5429 LONGIROD 463 0.6 16'959.10 5430 MARCHISSY 448 0.6 16'409.65 5432 MONTHEROD 518 0.6 18'973.65 5434 SAINT-GEORGE 949 0.6 34'760.60 5436 SAINT-OYENS 345 0.4 8'424.60 5437 SAUBRAZ 391 0.4 9'547.85 5701 ARNEX-SUR-NYON 208 0.6 7'618.75 5702 ARZIER-LE MUIDS 2'506 1.0 152'985.75 5703 BASSINS 1'320 0.6 48'349.85 5704 BEGNINS 1'802 0.6 66'004.85 5705 BOGIS-BOSSEY 830 0.6 30'401.80 5706 BOREX 1'049 0.6 38'423.50 5707 CHAVANNES-DE-BOGIS 1'155 0.6 42'306.10 5708 CHAVANNES-DES-BOIS 807 0.4 19'706.25 5709 CHESEREX 1'174 0.6 43'002.05 5710 COINSINS 435 0.6 15'933.45 5711 COMMUGNY 2'591 0.8 126'539.85 5712 COPPET 2'936 1.0 179'236.30 5713 CRANS-PRES-CELIGNY 2'044 0.6 74'869.00 5714 CRASSIER 1'141 0.6 41'793.30 5715 DUILLIER 998 0.6 36'555.40 5716 EYSINS 1'469 0.6 53'807.50 5717 FOUNEX 3'372 0.6 123'511.90 5718 GENOLIER 1'890 1.0 115'380.30 5719 GINGINS 1'204 0.6 44'100.90 5720 GIVRINS 971 1.0 59'277.40 5721 GLAND 12'663 1.0 773'048.15 5722 GRENS 380 0.6 13'918.90 5723 MIES 1'778 1.0 108'542.95 5724 NYON 19'861 1.0 1'212'470.15 5725 PRANGINS 3'976 0.4 97'090.40 5726 LA RIPPE 1'104 0.6 40'438.05 5727 SAINT-CERGUE 2'406 1.0 146'881.00 5728 SIGNY-AVENEX 481 0.6 17'618.40 5729 TANNAY 1'448 1.0 88'397.20 5730 TRELEX 1'394 1.0 85'100.60 5731 LE VAUD 1'243 0.6 45'529.45 5732 VICH 882 0.6 32'306.50 5851 ALLAMAN 393 1.0 23'991.80 5852 BURSINEL 477 0.4 11'647.90 Edition: 08 décembre 2016-09:19:47 Bassin : 3-1 de 1 2
Bassin: 3 - Nyon - Rolle - Aubonne 5'019'910.75 5853 BURSINS 772 0.4 18'851.55 5854 BURTIGNY 352 0.4 8'595.55 5855 DULLY 636 0.4 15'530.55 5856 ESSERTINES-SUR-ROLLE 700 0.4 17'093.40 5857 GILLY 1'131 0.4 27'618.00 5858 LUINS 633 0.4 15'457.30 5859 MONT-SUR-ROLLE 2'594 0.8 126'686.35 5860 PERROY 1'464 0.6 53'624.40 5861 ROLLE 6'047 1.0 369'156.00 5862 TARTEGNIN 230 0.4 5'616.40 5863 VINZEL 349 0.4 8'522.25 Total: 5'019'910.75 Edition: 08 décembre 2016-09:19:47 Bassin : 3-2 de 2 2
Bassin: 4 - Morges - Cossonay 5'658'283.10 5421 APPLES 1'363 1.0 120'374.35 5423 BALLENS 509 1.0 44'952.70 5424 BEROLLE 292 0.4 10'315.30 5425 BIERE 1'550 1.0 136'889.40 5431 MOLLENS 294 0.4 10'385.95 5435 SAINT-LIVRES 713 0.4 25'187.65 5474 LA CHAUX (COSSONAY) 421 0.4 14'872.35 5475 CHAVANNES-LE-VEYRON 120 0.4 4'239.15 5476 CHEVILLY 286 0.0 0.00 5477 COSSONAY 3'642 1.0 321'645.90 5478 COTTENS (VAUD) 473 0.4 16'709.35 5479 CUARNENS 439 0.4 15'508.25 5480 DAILLENS 940 0.4 33'206.70 5481 DIZY 221 0.0 0.00 5482 ECLEPENS 1'039 1.0 91'760.05 5483 FERREYRES 313 0.4 11'057.15 5484 GOLLION 857 0.4 30'274.65 5485 GRANCY 396 0.4 13'989.20 5486 L'ISLE 1'032 0.8 72'913.45 5487 LUSSERY-VILLARS 423 0.4 14'943.00 5488 MAURAZ 49 0.0 0.00 5490 MOIRY 290 0.4 10'244.65 5491 MONT-LA-VILLE 382 0.4 13'494.65 5492 MONTRICHER 961 0.8 67'897.15 5493 ORNY 375 0.0 0.00 5494 PAMPIGNY 1'124 0.8 79'413.50 5495 PENTHALAZ 3'241 1.0 286'231.30 5496 PENTHAZ 1'653 0.4 58'394.35 5497 POMPAPLES 834 0.4 29'462.15 5498 LA SARRAZ 2'559 1.0 225'999.95 5499 SENARCLENS 451 0.4 15'932.15 5500 SEVERY 231 0.6 12'240.55 5503 VUFFLENS-LA-VILLE 1'216 1.0 107'391.95 5621 ACLENS 528 0.4 18'652.30 5622 BREMBLENS 511 0.4 18'051.75 5623 BUCHILLON 624 0.8 44'087.20 5625 BUSSY-CHARDONNEY 377 1.0 33'295.05 5628 CHIGNY 331 1.0 29'232.50 5629 CLARMONT 160 0.4 5'652.20 5631 DENENS 714 0.4 25'222.95 5632 DENGES 1'651 1.0 145'809.30 5633 ECHANDENS 2'631 0.8 185'886.95 5634 ECHICHENS 2'585 0.4 91'318.45 5636 ETOY 2'932 1.0 258'941.75 Edition: 08 décembre 2016-09:19:47 Bassin : 4-1 de 1 2
Bassin: 4 - Morges - Cossonay 5'658'283.10 5637 LAVIGNY 981 0.4 34'655.10 5638 LONAY 2'536 1.0 223'968.70 5639 LULLY (VAUD) 760 0.4 26'848.00 5640 LUSSY-SUR-MORGES 646 0.0 0.00 5642 MORGES 15'623 1.0 1'379'756.70 5643 PREVERENGES 5'263 0.8 371'844.55 5644 REVEROLLE 360 0.8 25'434.95 5645 ROMANEL-SUR-MORGES 459 0.4 16'214.75 5646 SAINT-PREX 5'604 1.0 494'921.35 5649 TOLOCHENAZ 1'855 0.4 65'530.25 5650 VAUX-SUR-MORGES 203 0.8 14'342.50 5652 VILLARS-SOUS-YENS 564 0.8 39'848.05 5653 VUFFLENS-LE-CHATEAU 821 1.0 72'507.20 5654 VULLIERENS 460 0.4 16'250.10 5655 YENS 1'405 1.0 124'083.60 Total: 5'658'283.10 Edition: 08 décembre 2016-09:19:47 Bassin : 4-2 de 2 2
Bassin: 5 - Lausanne - Echallens - Oron 23'688'771.45 5471 BETTENS 557 0.4 17'731.25 5472 BOURNENS 373 0.4 11'873.90 5473 BOUSSENS 958 0.6 45'744.70 5489 MEX (VAUD) 678 0.4 21'583.10 5501 SULLENS 925 0.4 29'445.95 5511 ASSENS 1'031 1.0 82'050.75 5512 BERCHER 1'148 1.0 91'362.00 5513 BIOLEY-ORJULAZ 471 0.4 14'993.55 5514 BOTTENS 1'220 0.6 58'255.25 5515 BRETIGNY-SUR-MORRENS 797 0.6 38'056.90 5516 CUGY (VAUD) 2'755 0.6 131'551.75 5518 ECHALLENS 5'606 1.0 446'145.90 5521 ETAGNIERES 1'146 1.0 91'202.85 5522 FEY 635 1.0 50'535.60 5523 FROIDEVILLE 2'422 0.6 115'650.95 5527 MORRENS (VAUD) 1'055 0.4 33'584.30 5529 OULENS-SOUS-ECHALLENS 532 0.4 16'935.40 5530 PAILLY 533 0.6 25'450.85 5531 PENTHEREAZ 389 0.4 12'383.20 5533 POLIEZ-PITTET 815 0.4 25'944.25 5534 RUEYRES 265 0.8 16'871.75 5535 SAINT-BARTHELEMY (VAUD) 782 0.4 24'893.75 5537 VILLARS-LE-TERROIR 1'033 0.6 49'325.95 5539 VUARRENS 935 0.6 44'646.40 5540 MONTILLIEZ 1'656 1.0 131'790.50 5541 GOUMOËNS 1'055 0.4 33'584.30 5581 BELMONT-SUR-LAUSANNE 3'602 0.8 229'328.20 5582 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE 4'297 1.0 341'970.90 5583 CRISSIER 7'542 0.8 480'175.85 5584 EPALINGES 9'185 1.0 730'975.75 5585 JOUXTENS-MEZERY 1'405 1.0 111'815.00 5586 LAUSANNE 134'937 1.0 10'738'777.95 5587 LE MONT-SUR-LAUSANNE 7'271 0.6 347'191.60 5588 PAUDEX 1'485 0.8 94'545.35 5589 PRILLY 11'782 1.0 937'654.50 5590 PULLY 17'811 1.0 1'417'464.25 5591 RENENS (VAUD) 20'362 1.0 1'620'482.15 5592 ROMANEL-SUR-LAUSANNE 3'351 1.0 266'684.80 5604 FOREL (LAVAUX) 2'085 0.6 99'559.15 5606 LUTRY 9'739 1.0 775'065.10 5611 SAVIGNY 3'304 0.6 157'766.60 5613 BOURG-EN-LAVAUX 5'247 1.0 417'575.35 5624 BUSSIGNY 8'215 1.0 653'779.60 5627 CHAVANNES-PRES-RENENS 7'374 1.0 586'849.80 Edition: 08 décembre 2016-09:19:47 Bassin : 5-1 de 1 2
Bassin: 5 - Lausanne - Echallens - Oron 23'688'771.45 5635 ECUBLENS (VAUD) 12'288 1.0 977'923.80 5648 SAINT-SULPICE (VAUD) 3'898 0.8 248'173.65 5651 VILLARS-SAINTE-CROIX 709 0.0 0.00 5785 CORCELLES-LE-JORAT 421 0.4 13'401.90 5788 ESSERTES 330 0.6 15'757.55 5790 MARACON 444 0.4 14'134.05 5792 MONTPREVEYRES 628 0.6 29'987.10 5798 ROPRAZ 405 0.4 12'892.55 5799 SERVION 1'908 0.6 91'107.35 5803 VULLIENS 462 0.4 14'707.05 5804 JORAT-MENTHUE 1'518 0.4 48'323.20 5805 ORON 5'297 1.0 421'554.55 5806 JORAT-MEZIERES 2'755 0.6 131'551.75 Total: 23'688'771.45 Edition: 08 décembre 2016-09:19:47 Bassin : 5-2 de 2 2
Bassin: 6 - Riviera - Pays d'enhaut 8'168'737.10 5601 CHEXBRES 2'218 0.8 166'484.50 5607 PUIDOUX 2'858 1.0 268'154.15 5609 RIVAZ 360 1.0 33'777.30 5610 SAINT-SAPHORIN (LAVAUX) 383 1.0 35'935.30 5841 CHATEAU-D'OEX 3'408 0.8 255'806.65 5842 ROSSINIERE 565 0.8 42'409.25 5843 ROUGEMONT 881 0.8 66'128.45 5881 BLONAY 6'132 1.0 575'339.80 5882 CHARDONNE 2'889 1.0 271'062.75 5883 CORSEAUX 2'172 1.0 203'789.65 5884 CORSIER-SUR-VEVEY 3'427 0.8 257'232.80 5885 JONGNY 1'493 0.8 112'065.55 5886 MONTREUX 26'283 1.0 2'466'023.55 5888 SAINT-LEGIER-LA CHIESAZ 5'071 1.0 475'790.65 5889 LA TOUR-DE-PEILZ 11'421 1.0 1'071'584.50 5890 VEVEY 19'217 1.0 1'803'050.45 5891 VEYTAUX 854 0.8 64'101.80 Total: 8'168'737.10 Edition: 08 décembre 2016-09:19:47 Bassin : 6-1 de 1 1
Bassin: 7 - Chablais 3'898'085.35 5401 AIGLE 9'757 1.0 990'639.40 5402 BEX 7'236 0.8 587'743.50 5403 CHESSEL 396 0.4 16'082.55 5404 CORBEYRIER 433 0.4 17'585.20 5405 GRYON 1'265 0.8 102'749.50 5406 LAVEY-MORCLES 907 0.4 36'835.50 5407 LEYSIN 4'148 1.0 421'151.20 5408 NOVILLE 1'029 0.4 41'790.20 5409 OLLON 7'419 1.0 753'259.60 5410 ORMONT-DESSOUS 1'119 0.8 90'890.70 5411 ORMONT-DESSUS 1'481 0.8 120'294.10 5412 RENNAZ 843 0.4 34'236.30 5413 ROCHE (VAUD) 1'507 0.6 91'804.45 5414 VILLENEUVE (VAUD) 5'428 1.0 551'111.10 5415 YVORNE 1'032 0.4 41'912.05 Total: 3'898'085.35 Edition: 08 décembre 2016-09:19:47 Bassin : 7-1 de 1 1