7. La gestion des déchets

7. La gestion des déchets 7.1. Cadre législatif Le texte de référence concernant la problématique des déchets est la loi de 1992 relative à l élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l environnement. Cette loi initie une politique ambitieuse de gestion des déchets ayant pour objectifs : - la prévention et la gestion des déchets à la source, - le traitement des déchets en favorisant leur valorisation, - la limitation en distance du transport des déchets, - l information du public, - la responsabilisation du producteur. La gestion des déchets a donc été profondément modifiée : le tri et la valorisation ont été rendus obligatoires, le recours systématique à l enfouissement des déchets a donc été limité, seuls les déchets ultimes seront acceptés en centre d enfouissement. La Loire Atlantique s est vu confier l élaboration du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés depuis la loi du 12 août 2004. Ce plan a été révisé et approuvé définitivement le 22 juin 2009.Ses priorités fondementales sont : - la réduction à la source et la prévention des déchets ; - la non délocalisation du traitement des déchets produits ; Les autres enjeux majeurs sont : - l amélioration des performances des collectes séparatives et de la valorisation des déchets ; - la maîtrise des coûts et des impacts sur l environnement. La Loire-Atlantique a également engagé en 2010 l élaboration d un plan départemental de prévention des déchets. Le Département incitera les collectivités en charge de la gestion des déchets à relayer ce plan départemental par des programmes locaux de prévention. Le plan régional d élimination des déchets dangereux (révision du plan régional des déchets industriels approuvé le 2 février 1996) est lui en cours d élaboration par le conseil régional. Afin d atteindre ces objectifs, le cadre réglementaire a mis en place plusieurs outils, dont : - la TAGP, une taxe due par tout exploitant d installation de traitement ou de stockage de déchets (principe «pollueurpayeur») ; - la rédaction de plans d élimination des déchets gérés à l échelle régionale ou départementale selon les déchets considérés. Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier 2014 188

7.2. Modes de collecte La Communauté d Agglomération de la Presqu île de Guérande Atlantique (CAP Atlantique) exerce la compétence relative à la collecte, l élimination et la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés, qui lui a été transférée par les communes. La collecte en porte-à-porte s effectue en bac pour les ordures ménagères et en sac pour les déchets recyclables. Pour exercer ses compétences, CAP Atlantique dispose des équipements suivants : - Un centre de transfert des OM et déchets recyclables de Villejames à Guérande permet d optimiser le transport des déchets vers les centres de traitement ou le centre de tri ; Point d apport volontaire (Source : Citadia, 2011) - Un Centre d enfouissement technique (CET) de Kéraline à Herbignac dont l exploitation est assurée par CAP Atlantique ; - Un réseau de 9 déchetteries dont une sur la commune du Pouliguen; La collecte des ordures ménagères s effectue principalement en porte-àporte (PàP) et en apport volontaire (AV). Pour la commune du Pouliguen, le prestataire pour le porte-à-porte est Véolia et pour l Apport Volontaire, il s agit de COVED. Cette même organisation est reprise pour la collecte des déchets recyclables. Il s agit des flaconnages plastiques, des tétrabriques, des boîtes acier et aluminium, des cartonnettes et des journaux magazines. Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier 2014 189

7.3. Evolution des tonnages 7.4. Traitement des déchets Globalement, entre 2009 et 2010, les tonnages collectés de déchets (dont déchetterie) pour la commune du Pouliguen ont diminués de 11 989 à 11 394 tonnes soit une baisse de 5 %. Le taux de valorisation correspond à la part des déchets qui peuvent être valorisés sur l ensemble des flux de déchets collectés sur le territoire de CAP Atlantique. En 2009, ce taux de valorisation atteint les 39% : OM = Ordures Ménagères, pap = Porte à Porte, pav = Point d Apport Volontaire, JM = Journaux-Magazines, EL =Emballages Légers Répartition du taux de valorisation en 2009 (Source : rapport annuel 2009, Cap Atlantique) Répartition du taux de valorisation en 2009 (Source : rapport annuel 2009, Cap Atlantique) (Source : CAP Atlantique). Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier 2014 190

Les schémas de synthèse suivants expliquent le traitement des déchets collectés sur l ensemble de Cap Atlantique : Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier 2014 191

Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier 2014 192

SYNTHÈSE SUR LA GESTION DES DÉCHETS Une gestion des déchets efficace et adaptée aux besoins des habitants et touristes DOCUMENTS CADRES Loi n 92-646 du 13 juillet 1992 CONSTATS PDEDMA (22 juin 2009) : réduction des déchets, non délocalisation du traitement, amélioration de la collecte sélective et de la valorisation, maîtrise des coûts et des impacts sur l environnement Gestion par Cap Atlantique 1 déchetterie sur la commune du Pouliguen Baisse de 5% des tonnages de déchets collectés Fluctuation de la collecte de déchets selon les afflux touristiques CHIFFRES CLÉS 11 394 tonnes de d ordures ménagères collectées en 2009 au Pouliguen Diminution de 5% des tonnages totaux collectés Taux valorisation 39% (2009) de de BESOINS INDUITS Poursuivre les efforts de diminution des tonnages d ordures ménagères Limiter les points de nuisances (paysage, bruit) liés à la collecte des déchets (ex : point apport volontaire) Poursuivre la sensibilisation du public au tri sélectif et au compostage individuel Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier 2014 195