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Transcription:

1 général de la défense nationale Table des matières Récapitulation des crédits 5 Récapitulation des crédits par agrégat et titre 7 Présentation des crédits par chapitre et article 9 Présentation des mesures de dépenses ordinaires 13 Présentation des dépenses en capital 17 Récapitulation par agrégat 19 Echelonnement des paiements résultant des autorisations de programme 27 Présentation des emplois 31

3 Récapitulation des crédits

4 Personnel. Rémunérations d'activité Personnel en activité et en retraite. Charges sociales Matériel et fonctionnement des services Récapitulation des crédits Autorisations de programme Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Mesures acquises Titre III Moyens des services Crédits de paiement Services votés Mesures nouvelles Total pour 2000 ////////// ////////// 51.762.696 +582.887 52.345.583 +5.336.387 57.681.970 ////////// ////////// 6.666.344 +7.490 6.673.834 +1.404.423 8.078.257 ////////// ////////// 53.044.630-400.000 52.644.630 +4.915.274 57.559.904 Totaux titre III ////////// ////////// 111.473.670 190.377 111.664.047 +11.656.084 123.320.131 Totaux pour les dépenses ordinaires Equipements administratif et divers ////////// ////////// 111.473.670 190.377 111.664.047 +11.656.084 123.320.131 Titre V Investissements exécutés par l'etat 21.000.000 50.000.000 19.378.000 ////////// 8.000.000 +25.000.000 33.000.000 Totaux titre V 21.000.000 50.000.000 19.378.000 ////////// 8.000.000 +25.000.000 33.000.000 Totaux pour les dépenses en capital 21.000.000 50.000.000 19.378.000 ////////// 8.000.000 +25.000.000 33.000.000 Totaux généraux 21.000.000 50.000.000 130.851.670 ////////// 119.664.047 +36.656.084 156.320.131

5 Récapitulation des crédits par agrégat et titre

6 Récapitulation des crédits par agrégat et titre Agrégats Dépenses ordinaires Dépenses en capital Total pour Titre III Titre IV Titre V Titre VI 2000 01 Administration générale 119.210.131 16.000.000 135.210.131 02 Actions de coordination interministérielles de défense 4.110.000 17.000.000 21.110.000 Totaux 123.320.131 33.000.000 156.320.131

7 Présentation des crédits par chapitre et article La lettre R en regard d'un code d'article indique que cet article relève du budget civil de recherche et développement (BCRD)

8 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat 1ère partie Crédits voté s 1999 Mesures acquises 2000 Personnel. Rémunérations d'activité Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 31-01 Rémunérations des personnels 11 01 Secrétariat général de la défense nationale 13 01 Nouvelle bonification indiciaire 20 01 Service central de la sécurité des systèmes d'information 30.786.977 +394.005 31.180.982 +1.156.245 32.337.227 113.622 +966 114.588 " 114.588 8.227.876 +97.958 8.325.834 +2.094.179 10.420.013 Totaux pour le chapitre 39.128.475 +492.929 39.621.404 +3.250.424 42.871.828 31-02 Indemnités et allocations diverses 10 01 Secrétariat général de la défense nationale 20 01 Service central de la sécurité des systèmes d'information 8.190.098 +53.401 8.243.499 +1.216.346 9.459.845 4.444.123 +36.557 4.480.680 +869.617 5.350.297 Totaux pour le chapitre 12.634.221 +89.958 12.724.179 +2.085.963 14.810.142 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-90 Cotisations sociales. Part de l'etat 10 01 Secrétariat général de la défense nationale 20 01 Service central de la sécurité des systèmes d'information 4.285.918 +563 4.286.481 +488.936 4.775.417 1.377.288 +166 1.377.454 +703.127 2.080.581 Totaux pour le chapitre 5.663.206 +729 5.663.935 +1.192.063 6.855.998 33-91 Prestations sociales versées par l'etat 10 01 Secrétariat général de la défense nationale 20 01 Service central de la sécurité des systèmes d'information 663.227 +4.714 667.941 +66.389 734.330 288.362 +2.047 290.409 +145.971 436.380 Totaux pour le chapitre 951.589 +6.761 958.350 +212.360 1.170.710

9 Titre III Moyens des services chapitre article agrégat Crédits voté s 1999 Mesures acquises 2000 Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 33-92 Prestations et versements facultatifs 10 01 Cantines 15.449 " 15.449 " 15.449 20 01 Colonies de vacances 8.000 " 8.000 " 8.000 30 01 Sociétés mutualistes " " " " " 40 01 Secours 10.000 " 10.000 " 10.000 50 01 Services médico-sociaux 2.100 " 2.100 " 2.100 60 01 Allocation aux étudiants infirmes " " " " " 70 01 Aide aux mères 16.000 " 16.000 " 16.000 80 01 Emploi des handicapés " " " " " 4ème partie Totaux pour le chapitre 51.549 " 51.549 " 51.549 Matériel et fonctionnement des services 34-98 Moyens de fonctionnement des services 10 01 Secrétariat général de la défense nationale 20 01 Service central de la sécurité des systèmes d'information 30 01 Centre de transmissions et centre de chiffrement 40 01 Organisation gouvernementale de défense 38.748.014 " 38.748.014 +1.515.274 40.263.288 6.525.000 " 6.525.000 " 6.525.000 6.376.778 " 6.376.778 " 6.376.778 50.838 " 50.838 " 50.838 50 01 Transmissions spécialisées 234.000 " 234.000 " 234.000 60 02 Programme civil de défense 1.110.000-400.000 710.000 +3.400.000 4.110.000 Totaux pour le chapitre 53.044.630-400.000 52.644.630 +4.915.274 57.559.904

10 Titre V Investissements exécutés par l'etat (en milliers de francs) chapitre article agrégat Autorisations de programme Crédits de paiement 7ème partie Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Equipements administratif et divers Services votés 2000 Mesures nouvelles 2000 Total pour 2000 57-03 Equipement et matériel 10 02 Programme civil de défense 8.000 30.000 8.000 2.000 15.000 17.000 20 01 Centre de transmissions et centre de chiffrement 30 01 Service central de la sécurité des systèmes d'information 8.000 10.000 5.378 3.000 5.000 8.000 5.000 10.000 6.000 3.000 5.000 8.000 Totaux pour le chapitre 21.000 50.000 19.378 8.000 25.000 33.000

11 Présentation des mesures de dépenses ordinaires Catégories de mesures : Mesures acquises 01 Extension en année pleine 02 Non-reconduction 03 Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels 04 Modifications des structures gouvernementales Mesures nouvelles 10 Mesures d'ajustement 11 Révision des services votés 12 Moyens nouveaux 13 Transferts

12 Titre III Moyens des services +11.846.461 catégorie mesure 01 Extension en année pleine +590.377 01 001 Revalorisation des rémunérations publiques +577.603 Incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 1999 Incidence en année pleine de l'attribution de points uniformes au 1er avril et au 1er décembre 1999 +460.558 +87.784 31-01 31-02 +487.645 +89.958 Incidence en année pleine de l'attribution de points différenciés au 1er juillet 1999 +29.261 01 002 Textes indemnitaires +5.284 Application de l'arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires à compter du 1er janvier 1999 31-01 +5.284 01 003 Cotisations de sécurité sociale +729 Relèvement du plafond des salaires soumis à cotisation à compter du 1er janvier 1999 (décret n 98-1225 du 29 décembre 1998) 33-90 +729 01 004 Prestations familiales +6.761 Modification de la base mensuelle de calcul à compter du 1er janvier 1999 (décret n 98-1200 du 28 décembre 1998) 33-91 +6.761 02 Non-reconduction -400.000 02 001 Moyens de fonctionnement liés au programme civil de défense -400.000 Non-reconduction de la dotation inscrite au budget de 1999 à titre non renouvelable 34-98 -400.000 10 Mesures d'ajustement +1.151.809 10 001 Application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique +12.613 Repyramidage de la catégorie C au 1er janvier 2000 31-01 Effectifs 2 emplois transformés sur le 31-01 11 Indices 2 Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) (supprimés) 2 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe d'administration centrale (échelle 5) (créés) 262-350 268-378 31-02 +11.704 +909 10 002 Crédits de personnel +916.000 Ajustement des crédits d'indemnités et de cotisations sociales pour tenir compte de la situation réelle des personnels Ajustement de crédits concernant le chômage des agents non fonctionnaires de l'etat +826.000 +90.000 31-01 31-02 33-90 +90.000 +726.000 +100.000 10 003 Transformation d'emplois (SGDN) +34.000 Mesure liée à une modification de l'organisation des services 31-01 31-02 33-90 +22.500 +8.900 +2.600

13 Titre III Moyens des services +11.846.461 catégorie mesure Effectifs 1 emploi transformé sur le 31-01 11 Indices 1 Adjudant-chef de gendarmerie (supprimé) 341-464 1 Major (créé) 419-513 10 004 Transformation d'emplois (SCSSI) +110.000 Mesure liée à une modification de l'organisation des services 31-01 Effectifs 6 emplois supprimés sur le 31-01 20 Indices 6 Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) 262-350 31-02 33-90 33-91 -69.512 +127.069 +91.992-39.549 Effectifs 3 emplois créés sur le 31-01 20 Indices 3 Chargés de mission de 3ème classe du secrétariat général de la défense nationale 378-736 10 005 Textes indemnitaires +79.196 Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle, aux magistrats de l'ordre judiciaire, ainsi qu'à certains agents non titulaires en poste à l'étranger (décret n 97-215 du 10 mars 1997 modifié) Provision pour revalorisation des taux de diverses indemnités +67.630 +11.566 31-02 +79.196 12 Moyens nouveaux +9.390.001 12 001 Création d'emplois +1.095.827 Création de deux emplois d'inspecteur 31-01 Effectifs 2 emplois créés sur le 31-01 20 Indices 2 Inspecteurs du service central de la sécurité des systèmes d'information 569-Gr.A 31-02 33-90 33-91 +530.295 +309.554 +229.138 +26.840 12 002 Crédits de personnel +3.284.174 Abondement des crédits de rémunérations 31-01 31-02 33-90 33-91 +1.786.437 +703.335 +674.333 +120.069 12 003 Crédits informatiques +1.610.000 Moyens nécessaires à la rénovation d'une application informatique 34-98 +1.610.000 12 004 Moyens permettant au SGDN d'assurer sa contribution à un réseau extérieur +3.400.000 Contribution au réseau NATO-WIDE 34-98 +3.400.000

14 Titre III Moyens des services +11.846.461 catégorie mesure 13 Transferts +1.114.274 13 001 Transfert entre sections -94.726 Transfert des crédits relatifs à l'impression et à la diffusion des documents budgétaires Cf. section : Economie, finances et industrie. I. Economie, finances et industrie -94.726 +94.726 34-98 -94.726 13 002 Transfert entre sections +1.209.000 Transfert de 8 emplois et des crédits correspondants en provenance du budget du ministère de la défense au profit du SGDN/SCSSI Cf. section : Défense +1.209.000-1.209.000 31-01 31-02 33-90 +879.000 +131.000 +94.000 33-91 +105.000 Effectifs 8 emplois créés sur le 31-01 20 Indices 7 Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) 262-350 1 Conducteur d'automobile de 2ème catégorie (échelle 2) 254-321

15 Présentation des dépenses en capital

16 Titre V Investissements exécutés par l'etat 50.000.000 33.000.000 chapitre Analyse des autorisations de programme demandées article Autorisations de programme Crédits de paiement 57-03 Equipement et matériel 50.000.000 33.000.000 10 Programme civil de défense 30.000.000 17.000.000 Programme civil de défense 20 Centre de transmissions et centre de chiffrement 10.000.000 8.000.000 Centre de transmissions gouvernemental : renouvellement et modernisation des stations extérieures et des moyens télégraphiques et de chiffrement 30 Service central de la sécurité des systèmes d'information 10.000.000 8.000.000 Poursuite des études et de l'équipement des laboratoires

17 Récapitulation par agrégat

18 Agrégat 01 Administration générale Autorisations de programme Crédits de paiement Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Mesures acquises Services votés Mesures nouvelles Total pour 2000 Dépenses ordinaires Titre III ////////// ////////// 110.363.670 +590.377 110.954.047 +8.256.084 119.210.131 Personnel ////////// ////////// 58.429.040 +590.377 59.019.417 +6.740.810 65.760.227 Fonctionnement ////////// ////////// 51.934.630 " 51.934.630 +1.515.274 53.449.904 Totaux pour les dépenses ordinaires ////////// ////////// 110.363.670 +590.377 110.954.047 +8.256.084 119.210.131 Dépenses en capital Titre V 13.000.000 20.000.000 11.378.000 ////////// 6.000.000 +10.000.000 16.000.000 Totaux pour les dépenses en capital 13.000.000 20.000.000 11.378.000 ////////// 6.000.000 +10.000.000 16.000.000 Totaux généraux 13.000.000 20.000.000 121.741.670 +590.377 116.954.047 +18.256.084 135.210.131

19 Agrégat 01 Administration générale Liste des chapitres et articles décrivant l agrégat Chapitre 31-01 Rémunérations des personnels (intégralité du chapitre) Chapitre 31-02 Indemnités et allocations diverses (intégralité du chapitre) Chapitre 33-90 Cotisations sociales. Part de l'etat (intégralité du chapitre) Chapitre 33-91 Prestations sociales versées par l'etat (intégralité du chapitre) Chapitre 33-92 Prestations et versements facultatifs (intégralité du chapitre) Chapitre 34-98 Moyens de fonctionnement des services Article 10 Secrétariat Article 20 Service central de la sécurité des systèmes d'information Article 30 Centre de transmissions et centre de chiffrement Article 40 Organisation gouvernementale de défense Article 50 Transmissions spécialisées Chapitre 57-03 Equipement et matériel Article 20 Centre de transmissions et centre de chiffrement Article 30 Service central de la sécurité des systèmes d'information

20 Agrégat 01 Administration générale Contenu de l'agrégat Aux termes du décret de 1978, le SGDN est chargé «d assister le Premier ministre dans l exercice de ses responsabilités en matière de direction générale de la défense». L activité du SGDN est consacrée aux tâches de : Veille, qu elle soit interministérielle ou scientifique, permettant au gouvernement de disposer d éléments de décision sur des données géopolitiques et géostratégiques, fruits du concours de l ensemble des administrations concernées ; Coordination interministérielle, par la contribution particulièrement soutenue du SGDN (en interministériel) à la participation et à l élaboration de textes qui concernent l ensemble des domaines de la défense. Cet agrégat s articule autour de trois grandes directions dont les moyens sont gérés par l administration générale : Affaires internationales et stratégiques; Technologies et transferts sensibles, Affaires juridiques et européennes. Organisme rattaché au budget du SGDN Service central de la sécurité des systèmes d information. Organisme mis pour emploi auprès du SGDN et qui lui est rattaché sur le plan budgétaire : Centre de Transmissions Gouvernemental (CTG). Ses dotations couvrent : Pour le Secrétariat (hors CTG) : Les dépenses de personnel : rémunérations, indemnités, cotisations et prestations sociales ; Les crédits de moyens généraux : informatique, fonctionnement des services. Les crédits d investissements relatifs à la sécurité informatique. Pour l organisme rattaché pour emploi (CTG) : Les crédits de moyens généraux : informatique, fonctionnement des services ainsi que les crédits d investissement liés au Centre de Transmissions Gouvernemental. Le SGDN est une administration centrale, ses crédits ne sont pas déconcentrés. Indicateurs Le Secrétariat (emplois ventilés par catégories) : 1997 1998 1999 2000 Titulaires 61 55 71 73 Contractuels 115 103 123 128 Militaires titulaires 28 28 28 28 Appelés du service national 32 32 12 12 Total 236 218 234 241 Le Centre de transmissions gouvernemental : Le plan de modernisation de l informatisation du CTG (mis en œuvre en 1989) se poursuit selon un échéancier pluriannuel.

21 Agrégat 01 Administration générale

22 Agrégat 02 Actions de coordination interministérielles de défense Autorisations de programme Crédits de paiement Dotations 1999 Demandées pour 2000 Dotations 1999 Mesures acquises Services votés Mesures nouvelles Total pour 2000 Dépenses ordinaires Titre III ////////// ////////// 1.110.000-400.000 710.000 +3.400.000 4.110.000 Fonctionnement ////////// ////////// 1.110.000-400.000 710.000 +3.400.000 4.110.000 Totaux pour les dépenses ordinaires ////////// ////////// 1.110.000-400.000 710.000 +3.400.000 4.110.000 Dépenses en capital Titre V 8.000.000 30.000.000 8.000.000 ////////// 2.000.000 +15.000.000 17.000.000 Totaux pour les dépenses en capital 8.000.000 30.000.000 8.000.000 ////////// 2.000.000 +15.000.000 17.000.000 Totaux généraux 8.000.000 30.000.000 9.110.000-400.000 2.710.000 +18.400.000 21.110.000

23 Agrégat 02 Actions de coordination interministérielles de défense Liste des chapitres et articles décrivant l agrégat Chapitre 34-98 Moyens de fonctionnement des services Article 60 Programme civil de défense Chapitre 57-03 Equipement et matériel Article 10 Programme civil de défense

24 Agrégat 02 Actions de coordination interministérielles de défense Contenu de l agrégat Il regroupe les moyens afférents au Programme civil de défense (PCD) au sein de la quatrième direction du SGDN : «Protection et Sécurité de l État». Ce pôle est chargé de : maintenir la continuité de l action gouvernementale en permettant au gouvernement d agir en toutes circonstances au niveau de la politique nationale de défense civile et d en assurer la cohésion; poursuivre l action de contrôle et de sensibilisation en matière de protection des points sensibles exercée par la commission dont le SGDN est président ; coordonner la protection du secret de défense ; exercer une fonction de veille et de prospective, l essentiel de ses activités ayant été centré sur le programme de lutte contre le terrorisme chimique et biologique. Ses dotations couvrent Sur le titre III : les moyens dont dispose le SGDN pour assurer la formation et l information dans les domaines de défense et de protection civile. Sur le titre V : les crédits d investissement concernant le programme civil de défense. S agissant d une administration centrale, les crédits du SGDN ne sont pas déconcentrés. Deux domaines d'intervention : protection des populations ; continuité de l'action gouvernementale et sécurité générale. Indicateurs de l'agrégat Récapitulatif des crédits mis en place au SGDN au titre du programme civil de défense : Chapitres 1996 1997 1998 1999 2000 34-98 (article 60 nouveau) 37-02 (supprimé)(1) AP CP AP CP AP CP AP CP AP CP 0 0 1,41 1,11 4,11 1,69 1,41 57-03 34,00 34,00 21,60 21,60 15,00 16,30 8,00 8,00 30,00 17,00 Total 34,00 35,69 21,60 23,01 15,00 17,71 8,00 9,11 30,00 21,11 (1) Ce chapitre a été fusionné au sein du chapitre 34-98 (article 60) en loi de finances pour 1998. Les actions menées au titre du PCD s articulent autour des thèmes suivants : actions participant à la défense ; opérations de lutte contre le terrorisme ; la protection des points sensibles (y compris ambassades et consulats) ; la protection du secret ; investissements liés à la sécurité civile.

25 Echelonnement des paiements résultant des autorisations de programme

26 (en milliers de francs) chapitre Autorisations de programme En compte au 1er janvier 1999 Demandées pour 2000 En compte au 1er janvier 1999 Crédits de paiement Demandés pour 2000 Services votés Mesures nouvelles Titre V Investissements exécutés par l'etat 7ème partie Equipements administratif et divers 57-03 Equipement et matériel 167.873 50.000 116.614 8.000 25.000 Totaux titre V 167.873 50.000 116.614 8.000 25.000 Totaux pour les dépenses en capital 167.873 50.000 116.614 8.000 25.000

27 Sur AP antérieures à 2000 Crédits de paiement A ouvrir ultérieurement Echelonnement des crédits de paiement à ouvrir à partir de 2001 Sur AP demandées en 2000 (en milliers de francs) Total Sur AP antérieures à 2000 Sur AP demandées en 2000 2001 2002 2003 et ultérieurement 2001 2002 2003 et ultérieurement 43.259 25.000 68.259 17.304 17.304 8.651 25.000 " " 43.259 25.000 68.259 17.304 17.304 8.651 25.000 " " 43.259 25.000 68.259 17.304 17.304 8.651 25.000 " "

28

29 Présentation des emplois

30 Evolution du nombre des emplois Tableau récapitulatif de l'évolution du nombre des emplois Catégories d'emplois Effectifs au 31-12-99 Suppressions Créations Effectifs pour 2000 Différence entre 2000 et 1999 Titulaires 71 8 10 73 +2 Contractuels 123 " 5 128 +5 Militaires sous contrat et de carrière 28 1 1 28 " Appelés du service national 12 " " 12 " Totaux 234 9 16 241 +7

31 Chapitre 31-01 article 11 Emplois Indices majorés Effectifs au 31-12-99 Suppressions Créations Effectifs pour 2000 Chapitre 31-01 Rémunérations des personnels Article 11 Titulaires Secrétariat Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) Adjoints administratifs principaux de 1ère classe d'administration centrale (NEI) Adjoints administratifs principaux de 2ème classe d'administration centrale (échelle 5) Agents administratifs de 1ère classe d'administration centrale (échelle 3) Agents administratifs de 2ème classe d'administration centrale (échelle 2) 262-350 17 2 " 15 359-393 3 " " 3 268-378 6 " 2 8 258-336 3 " " 3 254-321 6 " " 6 Chef de service d'administration centrale Gr.B bis 1 " " 1 Directeurs d'administration centrale Gr.C-Gr.E 4 " " 4 Ingénieur en chef des télécommunications 618-Gr.A 1 " " 1 Secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale Secrétaires administratifs de classe supérieure d'administration centrale Secrétaire général adjoint du secrétariat Secrétaire général du secrétariat général de la défense nationale 288-462 7 " " 7 351-488 2 " " 2 Gr.E 1 " " 1 Gr.G 1 " " 1 Sous-directeurs d'administration centrale 733-Gr.B 3 " " 3 Totaux pour les titulaires 55 2 2 55 Contractuels Agents sur contrat catégorie 1C de la Défense (personnel administratif) Agents sur contrat catégorie 2C de la Défense (personnel administratif) Agents sur contrat catégorie 3C de la Défense (personnel administratif) Agents sur contrat de 1ère catégorie du secrétariat Agents sur contrat de 2ème catégorie du secrétariat Agents sur contrat hors catégorie Défense (cadre) Chargés de mission de 1ère classe du secrétariat 513-641 3 " " 3 388-581 4 " " 4 318-465 4 " " 4 347-569 12 " " 12 297-442 22 " " 22 347-Gr.A 3 " " 3 733-Gr.B 4 " " 4

32 Chapitre 31-01 article 11 Emplois Indices majorés Effectifs au 31-12-99 Chargés de mission de 2ème classe du secrétariat Chargés de mission de 3ème classe du secrétariat Chargés de mission hors classe du secrétariat Suppressions Créations Effectifs pour 2000 657-Gr.A 21 " " 21 378-736 19 " " 19 Gr.B bis 3 " " 3 Totaux pour les contractuels 95 " " 95 Militaires sous contrat et de carrière Adjudant de gendarmerie 326-437 1 " " 1 Adjudant-chef de gendarmerie 341-464 1 1 " " Gendarmes 267-415 23 " " 23 Major 419-513 " " 1 1 Maréchaux des logis chefs de gendarmerie 312-419 3 " " 3 Totaux pour les militaires sous contrat et de carrière Appelés du service national 28 1 1 28 Militaires du rang - 12 " " 12 Totaux pour les appelés du service 12 " " 12 national Totaux pour l'article 11 190 3 3 190 Article 20 Titulaires Service central de la sécurité des systèmes d'information Adjoints administratifs d'administration centrale (échelle 4) Adjoints du délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information Chef du service central de la sécurité des systèmes d'information Conducteurs d'automobile de 2ème catégorie (échelle 2) Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale 262-350 11 6 7 12 695-Gr.B 2 " " 2 736-Gr.B 1 " " 1 254-321 1 " 1 2 288-462 1 " " 1 Totaux pour les titulaires 16 6 8 18 Contractuels Agent contractuel 599-820 1 " " 1 Agent contractuel 581-782 1 " " 1 Agent contractuel 493-645 1 " " 1

33 Chapitre 31-01 article 20 Emplois Indices majorés Effectifs au 31-12-99 Suppressions Créations Effectifs pour 2000 Agents contractuels 397-493 4 " " 4 Agents contractuels 347-569 4 " " 4 Chargé de mission 493-645 1 " " 1 Chargés de mission de 3ème classe du secrétariat Inspecteurs du service central de la sécurité des systèmes d'information 378-736 " " 3 3 569-Gr.A 16 " 2 18 Totaux pour les contractuels 28 " 5 33 Totaux pour l'article 20 44 6 13 51 Totaux pour le chapitre 31-01 234 9 16 241 Effectifs totaux 234 9 16 241