Alimentation en eau et collecte des eaux usées, quartier Boutin, Secteur Sainte Hélène de Breakeyville

Documents pareils
Mémoire technique Aide à la rédaction

TRANSPORT ET LOGISTIQUE :

R. A. A. Bébian. Mimographie, ou essai d écriture mimique. París, 1825

Politique de location de salles

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

formant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

Me Michel Giroux, maire

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

Energies Sans Frontières A TANGHIN BURKINA FASO

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.

Pierre Marchand Consultant

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

RISQUES MAJEURS. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

ATTENDU QU un montant de $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

Guide d utilisation. First

«Créer et gérer son entreprise»

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443

2. Lecture et adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Richard Dubé et résolu à l unanimité des membres présents;

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE

Séance spéciale du 28 mai 2004

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents


RÈGLEMENT CO SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Rapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010

Volume 50 Juillet Prochaine assemblée municipale

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro ce qui suit, à savoir:

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood

protexial io Prop os ez vo tre exp e r ti s e da ns la s é c uri té de l ha b i ta t.

Pannes d électricité Planification de la sécurité civile à l échelle municipale

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014

Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe

REGLEMENT NUMÉRO 113

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Guide de procédures. Situations d urgence au Nunavik

Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

Pour un citoyen mieux informé en transports

SEANCE DU 31 JANVIER 2013

COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT?

Objectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars h 00 (convocation du 20 mars 2015)

Proposition. 1. TITRE Approbation fédérale d utilisation du sol et du design Améliorations provisoires de l espace ouvert des plaines LeBreton

Agent de prévention et de sécurité

Réunion annuelle du projet FCM-SRQDV 11 mai h 17 h 30 Hôtel de ville d Ottawa, 110, avenue Laurier, 2 e étage, Salon des conseillers

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Aide au rétablissement et à la reconstruction

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

Adopté à l unanimité des conseillers

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité

S.a.r.l. «AZURA» au capital de R.C.S n Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

Gestion Réclamations

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE


Bilan du Comité assurances et régimes de retraite Rimouski 27, 28, 29 et 30 mai 2003

Conseil de Quartier. Malcense - Egalité

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Présenté par Stéphane Hurens

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes

Le Miroir. Municipalité de Tadoussac RETOUR DU CAMP D INITIATION À LA VOILE

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)

Transcription:

Alimentation en eau et collecte des eaux usées, quartier Boutin, Secteur Sainte Hélène de Breakeyville Séance d information, le 28 février 2013 à 19 h Édifice des Bâtisseurs, Sainte-Hélène-de-Breakeyville Direction des infrastructures Ville de Lévis

1. Mot de bienvenue et allocution des conseillers municipaux 2. Présentation du projet 3. Description des ouvrages 4. Aide financière et financement des travaux 5. Simulation du compte de taxes 6. Logistiques pendant les travaux 6.1 Maintien des services aux citoyens 6.2 Échéancier et phasage des travaux 6.3 Circulation et accès aux propriétés 6.4 Nuisance, contrôle poussière et bruit 7. Demande de permis et modifications au zonage 8. Communication avec les citoyens 9. Période de questions 10.Mot de la fin Ordre du jour 2

Mot de bienvenue et allocution des conseillers M. Michel Turner, conseiller municipal, district 6 (Breakeyville) M. Jean Pierre Bazinet, conseiller municipal, district 8 (Taniata) 3

Présentation du projet (rues)

Description des ouvrages (coupe) 5

Aide financière et financement des travaux À partir de la séance d information du 2 février 2011, résumé des coûts du projet d alimentation en eau et collectes des eaux usées en fonction des ouvrages qui doivent être réalisées dans les rues existantes. Partage des coûts (M$) Scénario présenté 2 février 2011 Révision des coûts dem. FCCQ Coûts fonction soumission 2012 Ville 2.0 2.3 3.9 Subventions 4.7 5.5 5.1 Quartier Boutin 2.4 2.9 4.0 Ens. Breakeyville 0.8 1.0 1.3 TOTAL: 9.9 11.7 14.3 Notes : Colonne 3, coûts révisés pour un montant max. admissible au programme FCCQ Colonne 4, coûts soumission 2012 incluant la canalisation des fossés Écart entre les colonnes 3 et 4 de 2.6 M $ est principalement dû à la canalisation des fossés 6

Simulation du compte de taxes Simulation avec amortissement de 25 ans Description Évaluation moy. de 250 000 $ Non desservi (sans réseau) Avec réseaux aqueduc et égout domestique Compte de taxes de base 2 196 $ 2 374 $ Service eau 0 $ 145 $ Service égout 0 $ 109 $ Taxes, réservoir, puits 4, usine Hallé Bégin et divers travaux 50 % des immobilisation applicables au frontage (moy 45m) 50 % des immobilisations applicables par entrée de service 0 $ 124 $ 0 $ 640 $ 0 $ 465 $ Total du compte de taxes 2 196 $ 3 857 $ Écart (25 ans) 0 $ 1 661 $ Note: Le calcul a été réalisé à partir du rôle d évaluation en vigueur et des taux de taxation 2013. 7

Logistiques pendant les travaux 6.1 Maintien des services aux citoyens 6.2 Échéancier et phasage des travaux 6.3 Circulation et accès aux propriétés 6.4 Nuisance, contrôle de poussière et bruit 8

Maintien des services àla population Maintenir les services d urgence pendant toute la période des travaux (police, pompier, ambulance, etc.). Maintenir la collecte des matières résiduelles (s assurer que les bacs roulants seront identifiés avec le numéro civique). Les installations privées d alimentation en eau (puits) et des eaux usées doivent demeurées en opération jusqu à la réalisation du branchement à la Ville par le propriétaire. Fermeture de l avenue Saint Augustin et détours (4 à5 semaines) 9

Échéancier et phasage des travaux Début des travaux : 29 avril 2013 Fin de travaux : 31 décembre 2013 Possibilité que des travaux de terrassement se terminent au printemps 2014 2 à3 équipes de travail sur le chantier selon des phases préétablies par l entrepreneur 10

Échéancier et phasage des travaux (suite) 11

Circulation et accès aux propriétés Faire approuver par la Ville les planches de signalisation avant chaque fermeture de rue. Assurer l entretien des voies de circulation àla satisfaction de la Ville. Maintenir les accès aux entrées privées àl aide de matériaux granulaires. Enlever tous les débris ou obstruction sur les voies de circulation. Pour toute demande particulière des citoyens, elle sera assurée par notre Centre de service àla clientèle, 418 839 2002. Vous désirez des informations techniques au projet, vous n aurez qu à demander M. Pascal Julien. 12

Circulation et accès aux propriétés (suite) Exemple de travaux de réfection de rue 13

Nuisance, contrôle de la poussière et bruit Assurer le nettoyage des rues environnantes au projet. Épandre un abat poussière lorsque requis. Respecter la réglementation sur le bruit. L horaire des travaux de l entrepreneur sera entre 7 h à17 h 30 du lundi au jeudi, et de 7 h à12 h le vendredi. Pour les travaux de nuit (exceptionnellement), un avis sera envoyé par lettre circulaire aux citoyens 48 heures àl avance. 14

Demande de permis et modifications au zonage Conditions pour obtenir un permis de branchement aux services d eau et d égout domestique. Conditions pour obtenir un permis de construction. Modifications en cours sur le zonage et le lotissement. 15

Demande de permis et modifications au zonage (suite) 16

Demande de permis et modifications au zonage (suite) Modifications en cours sur le zonage et le lotissement 17

Communication avec la population Les principaux moyens de diffusion qui seront utilisés : Chronique Lévis en chantier dans le Cahier municipal dans le journal le Peuple Lévis et le journal LÉVIS informe Site Internet : www.ville.levis.qc.ca, rubrique Grands chantiers Communiqué de presse Lettre circulaire Alertes de contenus 18

Période de questions Questions? 19

Mot de la fin Merci de votre participation Information : Travaux : Serge Lavoie et Pascal Julien Permis : Maryse Lamontagne Compte de taxes : Marc Duchesne 418 839-2002 20