SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE BAUME Récapitulatif du processus de dans le cadre de l élaboration du projet de territoire 1. LA CONCERTATION MENÉE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGÉ Durant l année 2013, le Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume a réalisé le diagnostic territorial partagé du futur Parc naturel régional. Le processus de recueil des données de ce diagnostic préalable a été effectué selon une approche dynamique ayant impliqué les principaux acteurs concernés depuis les responsables techniques et politiques jusqu'aux associations en passant par les représentants des acteurs économiques et sociaux. Des entretiens ciblés et des réunions publiques ont été menés afin de prendre en compte l ensemble des points de vue des acteurs. Ainsi, ce sont 12 ateliers de travail et 8 réunions publiques qui ont été menées en totalité lors de la phase d élaboration du diagnostic préalable à la charte du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Réunions publiques Groupes de travail par collège géographique Restitution des contributions des groupes de travail par collège géographique à la société civile Présenter à la société civile le projet de création du Parc naturel régional de la Sainte-Baume : exposer la spécificité et les grands défis du territoire de projet, exprimer la volonté de co-construire et de partager ce diagnostic Simuler le processus de construction collective Constituer des groupes de travail et un conseil de développement avec les acteurs volontaires Mobiliser la connaissance des acteurs du territoire en vue d améliorer les données et d identifier les enjeux clés Mettre au point et hiérarchiser les enjeux prioritaires par thématique Connaître les visions et le positionnement de la société civile Rendre compte des apports et contributions des groupes de travail par collège géographique Présenter le résultat de la hiérarchisation des enjeux et un prédiagnostic actualisé Réunion publique nord (le 11/03/2013 à Tourves) Réunion publique sud (le 13/03/2013 à La Cadière d Azur) Réunion publique ouest (le 14/03/2013 à Roquevaire) Réunion publique est (le 15/03/13 à La Roquebrussanne) Réunion des associations de chasse (le 28/03/13 à La Roquebrussanne) Réunion des propriétaires forestiers (le 16/04/13 à La Roquebrussanne) Groupe de travail nord (le 22/04/13 à Nans-les-Pins) Groupe de travail est (le 23/04/2013 à La Celle) Groupe de travail supplémentaire (le 24/04/2013 à Saint-Zacharie) Groupe de travail ouest (le 24/04/2013 à Cuges-les- Pins) Groupe de travail sud (le 25/04/2013 à Riboux) Le 16/05/2013 à Aubagne Allée de Saint Jaume 83640 PLAN D AUPS LA SAINTE BAUME Page 1 sur 7
Groupes de travail Restitution des groupes de travail à la société civile Mobiliser la connaissance des experts Collecter des données et portraits de territoire, comprendre les dynamiques territoriales, préciser les enjeux prioritaires, orienter la rédaction du diagnostic Connaître les visions et le positionnement des experts locaux Rendre compte des apports et contributions des groupes de travail Groupe de travail «Propriétaire forestiers» (Le 04/06/13 à Cuges-les-Pins) Groupe de travail «Culture et tourisme» (le 13/06/2013 à Sainte-Anne d Evenos) Groupe de travail «Agriculture» (le 14/06/2013 à Méounes-lès-Montrieux) Groupe de travail «Eau et milieux aquatiques» (le 18/06/2013 à Mazaugues) Groupe de travail «Forêts» (le 20/06/2013 à Aubagne) Groupe de travail «Urbanisation, aménagement et développement économique» (le 25/06/13 à Brignoles) Groupe de travail «Espaces naturels» et «Connaissance et gestion des espaces naturels» (le 28/06/2013 à Le Beausset) Le 04/07/2013 à Gémenos 2. LES ÉTAPES DE CONCERTATION AYANT CONTRIBUÉ À LA RÉALISATION DU PROJET DE CHARTE Dans la continuité de la méthodologie de adoptée pour l élaboration du diagnostic territorial partagé, cette dynamique s est maintenue tout au long du processus d élaboration de la Charte, avec de nombreuses séances de stratégie et de politique locale organisées par le Syndicat mixte de préfiguration mais aussi de rendez-vous élargis à l ensemble des élus du territoire. 2.1. Les commissions et les groupes de travail La définition des mesures de la Charte, en réponse aux enjeux du territoire et en cohérence avec les ambitions affirmées par les élus, a été confiée à six commissions : Patrimoines naturels, Loisirs sports de nature et tourisme, Culture identités et éducation, Aménagement développement paysages, Agriculture, Forêt. Constituées d élus et de partenaires techniques et institutionnels, ces commissions se sont réunies trois fois entre septembre 2014 et octobre 2015. Elles ont également orienté la mission des groupes de travail chargés de proposer le contenu des mesures. Les vingt-trois groupes de travail, organisés de septembre à décembre 2014, ont contribué à faire émerger les dispositions constitutives des mesures. Mobilisateurs de nombreux partenaires et acteurs du territoire, ces groupes de travail ont également permis d évaluer la pertinence des mesures proposées par les Commissions au vu des atouts et faiblesses du territoire identifiés dans le diagnostic territorial partagé. 1 ères Commissions Définir les mesures de la Charte en réponse aux enjeux du territoire et en cohérence avec les ambitions affirmées par les élus ; Orienter la proposition d action des groupes de travail chargés de proposer le contenu des mesures. Commission «Aménagement, développement et éducation» (le 10/09/2014 à La Cadière) Commission «Patrimoines naturels» (le 12/09/2014 à Néoules) Commission «Culture, identités et éducation» (le 26/09/2014 à Plan d Aups) Commission «Loisirs, sports de nature, tourisme» (le 09/10/2014 à Auriol) Commission «Agriculture» (le 14/10/2014 à Saint-Zacharie) Commission «Forêt» (le 16/10/2014 à Mazaugues) Allée de Saint Jaume 83640 PLAN D AUPS LA SAINTE BAUME Page 2 sur 7
Groupes de travail 2 ndes commissions Intercommissions Consultation informelle sur l avant-projet Faire émerger les dispositions constitutives des mesures ; Évaluer la pertinence des mesures proposées par les Commissions au vu des atouts et faiblesses du territoire identifiés dans le diagnostic territorial partagé. Prendre connaissance du résultat des travaux des groupes de travail ; Prendre connaissance de la prémaquette de la charte et fournir des avis ; Identifier les dispositions prioritaires Présenter la structuration du projet de Charte ; Expliciter les mesures et dispositions phare ; Présenter le dispositif d évaluation ; Présenter le Plan du Parc Recueillir les avis, remarques et propositions complémentaires de la part des élus, des partenaires techniques et institutionnels et de la société civile Groupe de travail «eau» (le 16/09/2014) Groupe de travail «géologie» (le 25/09/2014) Groupe de travail «paysage» (le 30/09/2014) Groupe de travail «culture et identité» (le 02/10/2014) Groupe de travail «préservation de la biodiversité et continuités écologiques» (le 07/10/2014) Groupe de travail «patrimoine bâti» (le 08/10/2014) Groupe de travail «développement économique» (le 10/10/2014) Groupe de travail «éducation au territoire» (le 13/10/2014) Groupe de travail «urbanisme» (le 15/10/2014) Groupe de travail «protection incendie» (le 04/11/2014) Groupe de travail «tourisme» (le 06/11/2014) Groupe de travail «gestion forestière durable» (le 13/11/2014) Groupe de travail «arboriculture» (le 14/11/2014) Groupe de travail «viticulture» (le 18/11/2014) Groupe de travail «maraîchage» (le 20/11/2014) Groupe de travail «sports de nature» (le 21/11/2014) Groupe de travail «gestion cynégétique» (le 25/11/2014) Groupe de travail «énergie» (le 27/11/2014) Groupe de travail «pastoralisme» (le 01/12/2014) Groupe de travail «accueil du public en espaces naturels» (le 02/12/2014) Groupe de travail «circulation motorisée» (le 04/12/2014) Groupe de travail «foncier agricole» (le 19/12/2014) Commission «Aménagement, développement et éducation» (le 19/03/2015 à Cuges Les Pins) Commission «Patrimoines naturels» (le 29/01/2015 à Evenos) Commission «Culture, identités et éducation» (le 05/02/2015 à Gémenos) Commission «Loisirs, sports de nature, tourisme» (le 12/02/2015 à Brignoles) Commission «Agriculture» (le 27/01/2015 à Saint-Maximin) Commission «Forêt» (le 10/02/2015 à Aubagne) Invitation de l ensemble des participants aux commissions et groupes de travail le 17 juin 2015 à Plan d Aups De juin à septembre 2015 Allée de Saint Jaume 83640 PLAN D AUPS LA SAINTE BAUME Page 3 sur 7
2.2. La spécifique aux échelons techniques et politiques Les échanges réguliers avec les services de l État, la Région et les Départements ont été rythmés par l organisation de 4 comités de pilotage (COPIL) et de 6 comités techniques (COTECH), complétés par de nombreuses réunions intermédiaires entre la direction du Parc et des services partenaires. Ces échanges ont permis de clarifier les rôles et engagements de chacun, ainsi que d animer conjointement et de manière coordonnée la mise au point de l avant-projet de Charte. La avec les Communes adhérentes et leurs groupements, a été menée dans le cadre de quatre réunions par collège géographique et par le biais de rencontres bilatérales avec la plupart des EPCI. Ces neuf réunions spécifiques, qui ont permis de rencontrer les présidents et élus communautaires ont visé à affiner le contenu des documents constitutifs de la Charte et à assurer la cohérence du projet de territoire au regard des attentes des élus : Trois forums ont ainsi été organisés à l attention de l ensemble des conseillers municipaux et communautaires ; Les rencontres bilatérales avec chaque intercommunalité du territoire ont jalonné le travail d élaboration de la Charte ; Un voyage d étude des élus et du Conseil de développement a été organisé par le Syndicat mixte pour rencontrer les élus et techniciens des Parcs du Pilat et de la Grande Chartreuse. 2.3. Les temps de restitution et de présentation de l avancée du projet Plusieurs temps de restitution auprès des membres du conseil de développement et plus largement auprès des habitants du territoire ont été organisés afin de mobiliser, d informer et d enrichir par les apports et expériences de chacun le projet de territoire. Restitution des contributions à la société civile Rendre compte des apports et contributions des groupes de travail aux membres du conseil de développement Le 20/05/2015 à Plan d Aups Sainte-Baume Réunions publiques Expliciter la structuration et le contenu de l avant-projet de Charte ; Mettre en évidence les enjeux clés pour le territoire au travers des mesures phares ; Aborder les futures étapes du processus de labellisation. Réunion publique le 29 juin 2015 à Saint-Zacharie Réunion publique le 7 juillet 2016 à Plan d Aups Sainte- Baume Faites le Parc naturel régional de la Sainte-Baume Informer et fédérer habitants et acteurs du territoire, en vue de valoriser la richesse de son patrimoine naturel, culturel et de ses paysages. 1 ère édition le 06/10/2012 à Tourves 2 ème édition le 20/10/2013 à Auriol 3 ème édition le 05/10/2014 au Beausset 4 ème édition le 04/10/2015 à La Celle 5 ème édition prévue le 09/10/2016 à Gémenos L évènement festif annuel «Faites le parc de la Sainte-Baume», a réuni chaque année la population et les élus du territoire et a contribué à mobiliser le territoire en faveur du projet. La participation croissante à ces évènements démontre l intérêt suscité par la candidature à intégrer le réseau des Parcs naturels régionaux comme outil de protection et de développement du territoire. Allée de Saint Jaume 83640 PLAN D AUPS LA SAINTE BAUME Page 4 sur 7
3. UNE CONTRIBUTION ACTIVE DE LA PART DES MEMBRES DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT Le Conseil de développement, qui réunit plus de 300 habitants et acteurs du territoire, s est également fortement mobilisé dans le processus d élaboration de la Charte. Ses sept commissions se sont réunies une trentaine de fois pour bâtir des propositions et formuler des avis sur l avant-projet de Charte. 30 documents, sur des sujets divers, ont été ainsi proposés au Syndicat mixte. Ces documents, d une grande richesse, ont été précieux pour ajuster le projet de Charte à chacune des étapes de. Au-delà de l aide à la décision apportée, le Conseil de développement a largement contribué à l implication citoyenne sur ce projet, en organisant des cycles de conférences sur les différents thèmes de la Charte, des visites de terrain, en participant activement à la fête du PNR, ou encore à l organisation d inventaires citoyens de la biodiversité. Commissions Porter la parole citoyenne Contribuer à l'élaboration de la Charte par l apport de propositions structurées et consensuelles Commission «Loisirs et sports de nature» le 04/03/2014 à Auriol le 12.04.2014 à Mazaugues le 31.05.2014 à Signes le 05.09.2014 à Aubagne le 30.10.2014 à Cuges-les-Pins le 08.12.2014 à Néoules le 15.01.2015 à Auriol le 05.03.2015 à La Cadière d'azur le 02.04.2015 à Plan d'aups Sainte-Baume le 04.06.2015 à Cuges-les-Pins le 24.09.2015 à Signes le 05.11.2015 à Gémenos le 10.12.2015 à Toulon le 26.05.2016 à Cuges-Les-Pins Commission «Agriculture» le 22.03.2014 à Garéoult le 31.05.2014 à Signes le 19.07.2014 à La Roquebrussanne le 25.10.2014 à Cuges-les-Pins le 05.03.2015 à Plan d'aups Sainte-Baume le 28.05.2016 à La Roquebrussanne Commission «Culture» le 26/03/2014 à Auriol le 04.06.2014 à Auriol le 03.09.2014 à Auriol le 25.02.2015 à Auriol Commission «Forêt» le 12.04.2014 à Mazaugues le 21.06.2014 à Mazaugues le 20.09.2014 à Signes le 12.11.2014 à Plan d'aups Sainte-Baume le 14.03.2015 à Rougiers le 23.06.2015 à Mazaugues le 19.09.2015 à Mazaugues le 03.11.2015 à Plan d'aups Sainte-Baume le 06.04.2016 à Mazaugues le 12.06.2016 à Mazaugues Commission «Patrimoine naturel» le 15.04.2014 au Beausset le 04.06.2014 à Nans-les-Pins le 16.07.2014 à Nans-les-Pins le 04.09.2015 à Nans-les-Pins Allée de Saint Jaume 83640 PLAN D AUPS LA SAINTE BAUME Page 5 sur 7
Commission «Aménagement, urbanisme et paysages» le 11.02.2015 par conférence téléphonique le 26.03.2015 par conférence téléphonique Commission «Communication» le 28.05.2016 à Plan d'aups Sainte-Baume le 22.07.2015 à Plan d'aups Sainte-Baume le 09.09.2015 à Auriol le 14.10.2015 à Auriol le 14.11.2015 à Rougiers le 08.12.2015 à Auriol le 26.01.2016 à Auriol le 15.03.2016 à Auriol le 27.04.2016 à Auriol le 01.06.2016 à Auriol le 27.07.2016 à Auriol le 21.09.16 à Auriol Commission «Éducation à l'environnement» le 28.11.2015 à Plan d'aups Sainte-Baume le 06.02.2016 à Plan d'aups Sainte-Baume le 16.04.2016 à Plan d'aups Sainte-Baume 4. LES ÉTAPES DE CONCERTATION AYANT CONTRIBUÉ À LA RÉALISATION DE L ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE La conduite de l évaluation environnementale s est également effectuée dans une démarche itérative et multi-partenariale adaptée : Une réunion technique avec le Comité technique institutionnel a été organisée dès le lancement de la procédure de réalisation de l évaluation environnementale par le Syndicat mixte de Préfiguration. Cette réunion a permis de présenter le cadre d élaboration de l évaluation environnementale ainsi que de définir une méthodologie de travail concertée ; Un groupe de travail spécifique, composé d acteurs issus des 6 commissions, a ensuite été constitué afin de contribuer à l analyse des effets probables du projet de Charte sur le territoire ; Un appui méthodologique a également été apporté «au fil de l eau» par le Bureau d études BRL Ingénierie qui a accompagné le Syndicat mixte dans la réalisation du diagnostic territorial partagé et l avant-projet de Charte ; Des réunions d étapes régulières ont également été organisées avec ces partenaires pour valider l avancement de la démarche. Celles-ci sont détaillées dans le tableau ci-après. Date Étape Description de l étape 4 novembre 2015 Réunion méthodologique de cadrage avec le Bureau d études BRL ingénierie *Présentation des objectifs de l évaluation environnementale ; *Exposition de la méthode d évaluation ; *Discussion sur les enjeux principaux à prendre en compte sur le territoire en s appuyant sur le diagnostic et l avant-projet de Charte. 9 décembre 2015 Réunion technique avec le COTECH (DREAL, Région, Départements du Var et des Bouches-du-Rhône) *Présentation de la méthode ; *Discussion sur les environnementales et les enjeux ; *Structuration de la matrice d évaluation ; *Composition d un groupe de travail thématique «évaluation environnementale». Allée de Saint Jaume 83640 PLAN D AUPS LA SAINTE BAUME Page 6 sur 7
Date Étape Description de l étape 18 décembre 2015 Synthèse des phases de travail menées depuis novembre / 1 ère version du document d évaluation environnementale 6 janvier 2016 Réunion méthodologique d évaluation des effets avec le Bureau d études BRL ingénierie 11 février 2016 Réunion du groupe de travail thématique «évaluation des effets» Mars 2016 Avril 2016 Mai - juin 2016 Juin 2016 Synthèse des phases de travail menées depuis janvier / Intégration des retours issus du groupe de travail / Rédaction du document d évaluation environnementale V2 Prise de contact téléphonique avec l autorité environnementale (CGEDD) Paragraphes rédigés V1 : *Présentation de la méthode ; *Présentation des objectifs du projet de Charte, de son contenu et de son articulation avec d autres plans ; *Analyse de l état initial de l environnement ; *Évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 ; *Première analyse des incidences sur la base des retours du COTECH. *Présentation de la structure de la matrice définie en COTECH ; *Méthodologie d évaluation des effets ; *Présentation et réflexion sur les tableaux d évaluation des effets négatifs. *Présentation du contexte de l évaluation environnementale et de la méthode d élaboration ; *Présentation de la structure du document et de son contenu ; *Échanges sur la matrice d évaluation (structuration et contenu) ; *1 ère analyse des effets probables du projet sur l environnement. Paragraphes rédigés V2 : *Priorisation des enjeux ; *Perspectives d évolution du territoire en l absence de Charte ; *Exposés des motifs ; *Analyse des effets probables de la mise en œuvre du projet de Charte sur l environnement. Demande d informations sur le processus de saisine, les délais, les interlocuteurs Présentation du rapport V2 d évaluation environnementale, accompagné du résumé non technique aux instances de gouvernance du Syndicat Mixte de Préfiguration Parc naturel régional (Bureau le 26 mai 2016 et Comité syndical le 3 juin 2016). Apport des modifications demandées lors du Comité syndical du 3 juin 2016 et élaboration de la version V3 du rapport d évaluation environnementale. 29 juin 2016 Validation du rapport final d évaluation environnementale par le Comité syndical 13 juillet 2016 Vote du rapport final d évaluation environnementale par la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et transmission du dossier à l autorité environnementale (CGEDD) 5. LES ÉTAPES DE VALIDATION DES ÉTAPES DE CONSTRUCTION DU PROJET DE CHARTE Chaque étape de la construction de la Charte a été validée par les instances décisionnelles lors des réunions mensuelles du Bureau et du Comité Syndical. Réunion du Bureau Réunion du Comité Syndical Préparer les réunions du comité syndical ; Examiner préalablement les propositions techniques relatives à l élaboration du projet de Charte. Examiner les propositions techniques retenues par le Bureau Valider les propositions techniques permettant la poursuite du processus d élaboration. Organisation d une réunion du Bureau par mois en moyenne Organisation d une réunion du Comité Syndical par mois en moyenne Allée de Saint Jaume 83640 PLAN D AUPS LA SAINTE BAUME Page 7 sur 7