EU Transport Legislation / Législation transport UE



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Transcription:

/ Législation transport UE 2008 References extracted from: Official Journal of the European Communities: L series (Legislation), and C series (Information, notices and preparatory EU Legislation) http://eur-lex.europa.eu/en/index.htm COM Documents http://eur-lex.europa.eu/comyear.do?year=2008 Références extraites de : Journal Officiel des Communautés européennes : Série L (Législation), et Série C (Communications et informations) http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm Documents COM http://eur-lex.europa.eu/comyear.do?year=2008 16 January 2009

CONTENTS / TABLE DES MATIERES Accessibility for people with disabilities / Accessibilité pour les personnes handicapées... 3 Air Transport / Transport aérien... 4 Border Crossings Customs / Passage aux frontières Douanes... 14 Energy / Energie... 17 Environment / Environnement... 20 Financing / Financement... 24 Freight / Marchandises... 26 Infrastructure... 28 Inland Waterway Transport / Transport fluvial... 30 International Relations / Relations internationales... 32 Maritime Transport / Transport maritime... 35 Policy / Politique... 42 Rail Transport / Transport ferroviaire... 44 Research / Recherche... 48 Road Safety / Sécurité routière... 49 Road Transport / Transport routier... 50 Taxation / Fiscalité... 53 Technologies... 55 Transport Security / Sûreté des transports... 58 Urban Transport / Transport urbain... 60 Vehicles / Véhicules... 61 2

Accessibility for people with disabilities / Accessibilité pour les personnes handicapées Resolution of the Council of the European Union and the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 17 March 2008 on the situation of persons with disabilities in the European Union Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 17 mars 2008 sur la situation des personnes handicapées dans l Union européenne Official Journal C 75, 26-Mar-08, p1-4 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:075:0001:0004:en:pdf 2008/164/EC Commission Decision of 21 December 2007 concerning the technical specification of interoperability relating to persons with reduced mobility in the trans-european conventional and high-speed rail system 2008/163/CE Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d interopérabilité relative aux «personnes à mobilité réduite» dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse Official Journal L 64, 07-Mar-08, p72-207 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:064:0072:0207:en:pdf 2008/205/EC Council Recommendation of 3 March 2008 adapting Recommendation 98/376/EC on a parking card for people with disabilities, by reason of the accession of the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, Romania, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic 2008/205/CE Recommandation du Conseil du 3 mars 2008 portant adaptation de la recommandation 98/376/CE sur une carte de stationnement pour personnes handicapées en raison de l adhésion de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque Official Journal L 63, 07-Mar-08, p43-44 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:063:0043:0044:en:pdf 3

Air Transport / Transport aérien Council Regulation (EC) No 1361/2008 of 16 December 2008 laying amending Regulation (EC) No 219/2007 on the establishment of a joint undertaking to develop the new generation European air traffic management system (SESAR) Règlement (CE) n 1361/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n 219/2007 relatif à la constitution d une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) Official Journal L 352, 31-Dec-08, p12-17 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:352:0012:0017:en:pdf Commission Regulation (EC) No 1356/2008 of 23 December 2008 amending Regulation (EC) No 593/2007 on the fees and charges levied by the European Aviation Safety Agency Règlement (CE) n 1356/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l Agence européenne de la sécurité aérienne Official Journal L 350, 30-Dec-08, p46-57 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:350:0046:0057:en:pdf Report on the annual accounts of the European Aviation Safety Agency for the financial year 2007 together with the Agency s replies Rapport sur les comptes annuels de l Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l exercice 2007, accompagné des réponses de l Agence Official Journal C 311, 05-Dec-08, 20-26 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:311:0020:0026:en:pdf Commission Regulation (EC) No 1131/2008 of 14 November 2008 amending Regulation (EC) No 474/2006 establishing the Community list of air carriers which are subject to an operating ban within the Community (Angola, Cambodia, Equatorial Guinea, Philippines, Sierra Leone, Kyrgyzstan, Yemen, Ukraine) Règlement (CE) n 1131/2008 de la Commission du 14 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l objet d une interdiction d exploitation dans la Communauté (Angola, Cambodge, Guinée équatoriale, Philippines, Sierra Leone, Kirghizistan, Yémen, Ukraine) Official Journal L 306, 15-Nov-08, p47-58 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:306:0047:0058:en:pdf Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council of 24 September 2008 on common rules for the operation of air services in the Community (Recast) Règlement (CE) n 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 Septembre 2008 établissant des règles communes pour l exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte) Official Journal L 293, 31-Oct-08, p3-20 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:293:0003:0020:en:pdf 4

Publication of decisions by Member States to grant or revoke operating licenses pursuant to Article 13(4) of Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers (Austria, Belgium, Bulgaria, Ireland, Germany, Greece, Spain) Publication des décisions des Etats membres de délivrer ou de retirer les licences d exploitation, conformément à l article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Autriche, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Grèce, Irlande) Official Journal C 264, 17-Oct-08, p8-11 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:264:0008:0011:en:pdf Common Position (EC) No 22/2008 of 23 June 2008 adopted by the Council, acting in accordance with the procedure referred to in Article 251 of the Treaty establishing the European Community, with a view to the adoption of a Directive of the European Parliament and of the Council on airport charges Position commune (CE) n 22/2008 du 23 juin 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l adoption d une directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires Official Journal C 254E, 7-Oct-08, p18-25 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:254e:0018:0025:en:pdf Report from the Commission Safety of third-country aircraft using Community airports (Report on the application of Directive 2004/36/EC of the European Parliament and of the Council) Rapport de la Commission Sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil) Official Journal C 244, 25-Sep-08, p4-11 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:244:0004:0011:en:pdf Commission Regulation (EC) No 859/2008 of 20 August 2008 amending Council Regulation (EEC) No 3922/91 as regards common technical requirements and administrative procedures applicable to commercial transportation by aeroplane Règlement (CE) n 859/2008 de la Commission du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) n 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion Official Journal L 254, 20-Sep-08, p1-238 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:254:0001:0238:en:pdf Commission Regulation (EC) No 820/2008 of 8 August 2008 laying down measures for the implementation of the common basic standards on aviation security Règlement (CE) n 820/2008 de la Commission du 8 août 2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne Official Journal L 221, 19-Aug-08, p8-22 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:221:0008:0022:en:pdf 5

Opinion of the European Economic and Social Committee on the Reduction of CO2 emissions from airports through new airport management (Explanatory opinion) Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Nouvelle gestion aéroportuaire pour une réduction de CO2 Official Journal C 204, 09-Aug-08, p39-43 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:204:0039:0043:en:pdf Agreement between the European Union and Australia on the processing and transfer of European Union-sourced passenger name record (PNR) data by air carriers to the Australian Customs Service Accord entre l Union européenne et l Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien Official Journal L 213, 08-Aug-08, 49-57 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:213:0049:0057:en:pdf Council Decision 2008/651/CFSP/JHA of 30 June 2008 on the signing, on behalf of the European Union, of an Agreement between the European Union and Australia on the processing and transfer of European Union-sourced passenger name record (PNR) data by air carriers to the Australian Customs Service Décision 2008/651/PESC/JAI du Conseil du 30 juin 2008 relative à la signature, au nom de l Union européenne, d un accord entre l Union européenne et l Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien Official Journal L 213, 08-Aug-08, 47-48 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:213:0047:0048:en:pdf Commission Regulation (EC) No 715/2008 of 24 July 2008 amending Regulation (EC) No 474/2006 establishing the Community list of air carriers which are subject to an operating ban within the Community Règlement (CE) n 715/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l objet d une interdiction d exploitation dans la Communauté Official Journal L 197, 25-Jul-08, p36-51 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:197:0036:0051:en:pdf Publication of decisions by Member States to grant or revoke operating licenses pursuant to Article 13(4) of Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers (Austria, Denmark, Germany, Spain, Romania) Publication des décisions des Etats membres de délivrer ou de retirer les licences d exploitation, conformément à l article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Autriche, Allemagne, Danemark, Espagne, Roumanie) Official Journal C 178, 15-Jul-08, p15-16 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:178:0015:0016:en:pdf 6

Communication from the Commission to the European Parliament, pursuant to the second subparagraph of Article 251 (2) of the EC Treaty concerning the common position of the Council on the adoption of a directive of the European Parliament and the Council on airport charges Communication de la Commission au Parlement européen, conformément à l article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l adoption d une directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires Document COM(2008)455 final, 08-Jul-08, 5p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0455:fin:en:pdf Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 216/2008 in the field of aerodromes, air traffic management and air navigation services and repealing Council Directive 2006/23/EC Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE Document COM(2008)390 final, 25-Jun-08, 55p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0390:fin:en:pdf Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Single European Sky II: towards more sustainable and better performing aviation Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Ciel unique européen II : vers une aviation plus durable et plus performante Document COM(2008)389 final, 25-Jun-08, 12p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0389:fin:en:pdf Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulations (EC) No 549/2004, (EC) No 550/2004, (EC) No 551/2004 and (EC) No 552/2004 in order to improve the performance and sustainability of the European aviation system Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n 549/2004, (CE) n 550/2004, (CE) n 551/2004 et (CE) n 552/2004 afin d accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen Document COM(2008)388 final, 25-Jun-08, 29p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0388:fin:en:pdf Proposal for a Council Regulation on the application of Article 81(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices in the air transport sector (Codified version) Proposition de règlement du Conseil concernant l application de l article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (Version codifiée) Document COM(2008)367 final, 17-Jun-08, 11p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0367:fin:en:pdf 7

2008/420/EC Agreement between the European Community and the Government of Australia on certain aspects of air services 2008/367/CE Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d Australie sur certains aspects des services aériens Official Journal L 149, 07-Jun-08, p65-73 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:149:0065:0073:en:pdf 2008/420/EC Council Decision of 7 April 2008 on the signing and provisional application of the Agreement between the European Community and the Government of Australia on certain aspects of air services 2008/367/CE Décision du Conseil du 7 avril 2008 relative à la signature et à l application provisoire de l accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d Australie sur certains aspects des services aériens Official Journal L 149, 07-Jun-08, p63-64 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:149:0063:0064:en:pdf Proposal for a Council Decision on the signature and provisional application of a Memorandum of Cooperation between the International Civil Aviation Organization (ICAO) and the European Community (EC) regarding security audits / inspections and related matters; and Proposal for a Council Decision on the conclusion of a Memorandum of Cooperation between the International Civil Aviation Organization (ICAO) and the European Community (EC) regarding security audits / inspections and related matters Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l application provisoire d un protocole de coopération entre l Organisation de l aviation civile internationale (OACI) et la Communauté européenne (CE) concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes ; et Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d un protocole de coopération entre l Organisation de l aviation civile internationale (OACI) et la Communauté européenne (CE) concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes Document COM(2008)335 final, 05-Jun-08, 13p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0335:fin:en:pdf Commission Regulation (EC) No 482/2008 of 30 May 2008 establishing a software safety assurance system to be implemented by air navigation service providers and amending Annex II to Regulation (EC) No 2096/2005 Règlement (CE) n 482/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant un système d assurance de la sécurité des logiciels à mettre en œuvre par les prestataires de services de navigation aérienne et modifiant l annexe II du règlement (CE) n 2096/2005 Official Journal L 141, 31-May-08, p5-10 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:141:0005:0010:en:pdf 8

Common Position (EC) No 14/2008 of 18 April 2008 adopted by the Council, acting in accordance with the procedure referred to in Article 251 of the Treaty establishing the European Community, with a view to the adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community (Recast) Position commune (CE) n 14/2008 du 18 avril 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l adoption d un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l exploitation de services aériens dans la Communauté (Refonte) Official Journal C 129E, 27-May-08, p1-18 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:129e:0001:0018:en:pdf Publication of decisions by Member States to grant or revoke operating licenses pursuant to Article 13(4) of Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers (Austria, Denmark, Germany, Spain, Romania) Publication des décisions des Etats membres de délivrer ou de retirer les licences d exploitation, conformément à l article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Autriche, Allemagne, Danemark, Espagne, Roumanie) Official Journal C 129, 27-May-08, p19-20 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:129:0019:0020:en:pdf 2008/367/EC Decision No 2/2007 of the Joint Community/Switzerland Air Transport Committee set up under the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport of 15 December 2007 replacing the Annex to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport 2008/367/CE Décision n 2/2007 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens institué par l accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 15 décembre 2007 remplaçant l annexe de l accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien Official Journal L 127, 15-May-08, p58-77 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:127:0058:0077:en:pdf Communication from the Commission to the European Parliament, the Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the application of Regulation (EEC) No 95/93 on common rules for the allocation of slots at Community airports, as amended Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l application du règlement (CE) n 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, tel que modifié Document COM(2008)227 final, 30-Apr-08, 7p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0227:fin:en:pdf Commission Regulation (EC) No 358/2008 of 22 April 2008 amending Regulation (EC) No 622/2003 laying down measures for the implementation of the common basic standards on aviation security Règlement (CE) n 358/2008 de la Commission du 22 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne Official Journal L 111, 23-Apr-08, p5-6 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:111:0005:0006:en:pdf 9

Communication from the Commission to the European Parliament, pursuant to the second subparagraph of Article 251(2) of the EC Treaty concerning the common position adopted by the Council in view of adoption of the Regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air transport services in the Community (recast) Communication de la Commission au Parlement européen, conformément à l article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l exploitation de services de transport aérien dans la communauté (refonte) Document COM(2008)175 final, 21-Apr-08, 5p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0175:fin:en:pdf Commission Directive 2008/49/EC of 16 April 2008 amending Annex II to Directive 2004/36/EC of the European Parliament and of the Council regarding the criteria for the conduct of ramp inspections on aircraft using Community airports Directive 2008/49/CE de la Commission du 16 avril 2008 modifiant l annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères pour la conduite des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautaires Official Journal L 109, 19-Apr-08, p17-26 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:109:0017:0026:en:pdf Commission Regulation (EC) No 351/2008 of 16 April 2008 implementing Directive 2004/36/EC of the European Parliament and of the Council as regards the prioritization of ramp inspections on aircraft using Community airports Règlement (CE) n 351/2008 de la Commission du 16 avril 2008 portant application de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la hiérarchisation des inspections au sol des aéronefs empruntant les aéroports communautaires Official Journal L 109, 19-Apr-08, p7-8 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:109:0007:0008:en:pdf Publication of decisions by Member States to grant or revoke operating licenses pursuant to Article 13(4) of Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers (Austria, Germany, Spain, Greece) Publication des décisions des Etats membres de délivrer ou de retirer les licences d exploitation, conformément à l article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Autriche, Allemagne, Espagne, Grèce) Official Journal C 91, 12-Apr-08, p23-25 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:091:0023:0025:en:pdf Commission Regulation (EC) No 331/2008 of 11 April 2008 amending Regulation (EC) No 474/2006 establishing the Community list of air carriers which are subject to an operating ban within the Community (Ukraine, Russian Federation) Règlement (CE) n 331/2008 de la Commission du 11 avril 2008 relatif modifiant le règlement (CE) n 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui ont fait l objet d une interdiction d exploitation dans la communauté (Ukraine, Fédération de Russie) Official Journal L 102, 12-Apr-08, p3-16 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:102:0003:0016:en:pdf 10

Regulation (EC) No 300/2008 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 on common rules in the field of civil aviation security and repealing Regulation (EC) No 2320/2002 Règlement (CE) n 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n 2320/2002 Official Journal L 97, 09-Apr-08, p72-84 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:097:0072:0084:en:pdf Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency, and repealing Council Directive 91/670/EEC, Regulation (EC) No 1592/2002 and Directive 2004/36/EC Règlement (CE) n 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n 1592/2002 et la directive 2004/36/CE Official Journal L 79, 19-Mar-08, p1-49 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:079:0001:0049:en:pdf Commission communication concerning the implementation of Article 4 of Regulation (EC) No 552/2004 of the European Parliament and of the Council on the interoperability of the European Air Traffic Management network Communication de la Commission relative à l application de l article 4 du règlement (CE) n 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien Official Journal C 68, 13-Mar-08, p5 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:068:0005:0005:en:pdf 2008/193/EC Council Decision of 18 February 2008 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on certain aspects of air services 2008/189/CE Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l accord entre la Communauté européenne et l ancienne république yougoslave de Macédoine concernant certains aspects des services aériens Official Journal L 60, 05-Mar-08, p32 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:060:0027:0027:en:pdf 2008/193/EC Council Decision of 18 February 2008 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Republic of Croatia on certain aspects of air services 2008/189/CE Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l accord entre la Communauté européenne et la république de Croatie concernant certains aspects des services aériens Official Journal L 60, 05-Mar-08, p27 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:060:0027:0027:en:pdf 11

2008/190/EC Council Decision of 18 February 2008 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Republic of Moldova on certain aspects of air services 2008/189/CE Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l accord entre la Communauté européenne et la république de Moldova concernant certains aspects des services aériens Official Journal L 60, 05-Mar-08, p24 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:060:0024:0024:en:pdf 2008/189/EC Council Decision of 18 February 2008 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Government of Georgia on certain aspects of air services 2008/189/CE Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens Official Journal L 60, 05-Mar-08, p23 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:060:0023:0023:en:pdf Publication of decisions by Member States to grant or revoke operating licenses pursuant to Article 13(4) of Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers (Germany, Austria, France, Greece, Lithuania, Romania, Sweden, Spain, Ireland) Publication des décisions des Etats membres de délivrer ou de retirer les licences d exploitation, conformément à l article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Allemagne, Autriche, France, Grèce, Lituanie, Roumanie, Suède, Espagne, Irlande) Official Journal C 57, 01-Mar-08, p14-20 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:057:0014:0020:en:pdf Report from the Commission to Council and the European Parliament Noise Operation Restrictions at EU airports (Report on the application of Directive 2002/30/EC) Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Restrictions d exploitation pour raison de bruit dans les aéroports de l UE (Rapport sur l application de la directive 2002/30/CE) Document COM(2008)66 final, 15-Feb-08, 14p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0066:fin:en:pdf 2008/100/EC Decision No 1/2007 of the Joint Community/Switzerland Air Transport Committee set up under the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport of 5 December 2007 replacing the Annex to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation 2008/100/CE Décision n 1/2007du comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens institué par l accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 5 décembre 2007 remplaçant l annexe de l accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien Official Journal L 34, 08-Feb-08, p19-38 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:034:0019:0038:en:pdf 12

Publication of decisions by Member States to grant or revoke operating licenses pursuant to Article 13(4) of Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers (Germany, Sweden, Ireland, Denmark, Austria, Lithuania, Estonia, Romania, Greece and Spain) Publication des décisions des Etats membres de délivrer ou de retirer les licences d exploitation, conformément à l article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (Allemagne, Suède, Irlande, Danemark, Autriche, Lituanie, Estonie, Roumanie, Grèce, Espagne) Official Journal C 11, 16-Jan-08, p9-13 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:011:0009:0013:en:pdf Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on airport charges [COM(2006)820 final] Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires» [COM(2006)820 final] Official Journal C 10, 15-Jan-08, p22-34 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:010:0022:0034:en:pdf Commission Regulation (EC) No 8/2008 of 11 December 2007 amending Council Regulation (EC) No 3922/91 as regards common technical requirements and administrative procedures applicable to commercial transportation by aeroplane Règlement (CE) n 8/2008 de la Commission du 11 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) n 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion Official Journal L 10, 12-Jan-08, p1-206 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:010:0001:0206:en:pdf Commission Regulation (EC) No 23/2008 of 11January 2008 amending Commission Regulation (EC) No 622/2003 laying down measures for the implementation of the common basic standards on aviation security Règlement (CE) n 23/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne Official Journal L 9, 12-Jan-08, p12-13 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:009:0012:0013:en:pdf Communication from the Commission An Agenda for Sustainable Future in General and Business Aviation Communication de la Commission Un agenda pour un avenir durable de l aviation générale et d affaires Document COM(2007)869 final, 11-Jan-08, 13p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2007:0869:fin:en:pdf 13

Border Crossings Customs / Passage aux frontières Douanes Notification by the Swiss Confederation to the European Commission pursuant to Article 34(1) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) Communication de la Confédération suisse à la Commission européenne en application des dispositions de l article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) n 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Official Journal C 331, 31-Dec-08, p13-20 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:331:0013:0020:en:pdf Commission Regulation (EC) No 1192/2008 of 17 November 2008 amending Regulation (EEC) No 2454/93 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code Règlement (CE) n 1192/2008 de la Commission du 17 novembre 2008 modifiant le règlement (CEE) n 2454/93 fixant certaines dispositions d application du règlement (CEE) n 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire Official Journal L 329, 06-Dec-08, p1-51 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:329:0001:0051:en:pdf Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Action Plan on e-signatures and e-identification to facilitate the provision of cross-border public services in the Single Market Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Plan d action en faveur de l utilisation de signatures électroniques et de l identification électronique pour faciliter la fourniture de services publics transfrontaliers dans le marché unique Document COM(2008)798 final, 28-Nov-08, 13p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0798:fin:en:pdf Regulation (EC) No 1100/2008 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 on the elimination of controls performed at the frontiers of Member States in the field of road and inland waterway transport (Codified version) Règlement (CE) n 1100/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant l élimination de contrôles aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée) Official Journal L 304, 14-Nov-08, p1-62 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:304:0001:0062:en:pdf 14

2008/807/EC Commission Decision of 10 September 2008 amending Decisions 2001/881/EC and 2002/459/EC as regards the list of border inspection posts [notified under document number C(2008)4861] 2008/807/CE Décision de la Commission du 10 septembre 2008 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2008)4861] Official Journal L 284, 28-Oct-08, p32-56 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:284:0032:0056:en:pdf Opinion of the European Data Protection Supervisor on the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres Official Journal C 200, 06-Aug-08, p1-5 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:200:0001:0005:en:pdf Proposal for a Council Decision approving on behalf of the Community Annex 8 to the International Convention on the Harmonisation of Frontier Controls of Goods Proposition de décision du Conseil approuvant au nom de la Communauté l annexe 8 à la convention internationale sur l harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières Document COM(2008)352 final, 12-Jun-08, 25p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0352:fin:en:pdf Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) Règlement (CE) n 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) Official Journal L 145, 04-Jun-08, p1-64 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:145:0001:0064:en:pdf Regulation (EC) No 296/2008 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 amending Regulation (EC) No 562/2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code), as regards the implementing powers conferred to the Commission Règlement (CE) n 296/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d exécution conférées à la Commission Official Journal L 97, 09-Apr-08, p60-61 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:097:0060:0061:en:pdf 15

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee Strategy for the evolution of the Customs Union Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen Une stratégie pour l avenir de l union douanière Document COM(2008)169 final, 01-Apr-08, 9p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0169:fin:en:pdf Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Examining the creation of a European Border Surveillance System (EUROSUR) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Examen de la création d un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) Document COM(2008)68 final, 13-Feb-08, 12p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0068:fin:en:pdf Decision No 70/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 15January 2008 on a paperless environment for customs and trade Décision n 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce Official Journal L 23, 26-Jan-08, p21-26 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:023:0021:0026:en:pdf 16

Energy / Energie Opinion of the Committee of the Regions on Promotion of renewable energy Avis du Comité des régions sur le thème «Promotion de l utilisation de l énergie produite à partir de sources renouvelables» Official Journal C 325, 19-Dec-08, p12-17 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:0325:0012:0017 Report from the Commission to the Council and the European Parliament Quality of petrol and diesel fuel used for road transport in the European Union: Fifth annual report (Reporting year 2006) Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Qualité de l essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l Union européenne : cinquième rapport annuel (année de référence 2006) Document COM(2008)799 final, 28-Nov-08, 15p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0799:fin:en:pdf Regulation (EC) No 1099/2008 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 on energy statistics Règlement (CE) n 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l énergie Official Journal L 304, 14-Nov-08, p1-62 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:304:0001:0062:en:pdf Green Paper Towards a secure, sustainable and competitive European energy network Livre vert Vers un réseau d énergie européen sûr, durable et compétitif Document COM(2008)782 final, 13-Nov-08, 16p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:782:fin:en:pdf Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Second Strategic Energy Review: An EU energy security and solidarity action plan Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique : Plan d action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques Document COM(2008)781 final, 13-Nov-08, 21p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:781:fin:en:pdf Communication from the Commission Energy efficiency: delivering the 20% target Communication de la Commission Efficacité énergétique : atteindre l objectif des 20 % Document COM(2008)772 final, 13-Nov-08, 21p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:772:fin:en:pdf 17

Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the implementation of the trans- European energy networks programme in the period 2002-2006, pursuant to Article 16 of Regulation 2236/1995/EC Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la mise en œuvre du programme relatif aux réseaux transeuropéens d énergie au cours de la période 2002-2006, conformément à l article 16 du règlement (CE) n 2236/1995/CE Document COM(2008)770 final, 13-Nov-08, 13p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:770:fin:en:pdf Opinion of the European Economic and Social Committee on an Energy mix in transport Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Bouquet énergétique dans les transports» Official Journal C 162, 25-Jun-08, p52-61 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:162:0052:0061:en:pdf Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive amending Directive 98/70/EC as regards the specifications of petrol, diesel and gas-oil and introducing a mechanism to monitor and reduce greenhouse gas emissions from the use of road transport fuels and amending Council Directive 1992/32/EC, as regards the specification of fuel used by inland waterway vessels and repealing Directive 93/12/EEC [COM(2007)18 final] Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive modifiant la directive 1998/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l introduction d un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1992/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 1993/12/CEE» [COM(2007)18 final] Official Journal C 44, 16-Feb-08, p53-55 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:044:0053:0055:en:pdf Opinion of the European Economic and Social Committee on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament Biofuels Progress Report Report on the progress made in the use of biofuels and other renewable fuels in the Member States of the European Union [COM(2006)845 final] Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Rapport de situation sur les biocarburants Rapport sur les progrès accomplis en matière d utilisation des biocarburants et d autres carburants renouvelables dans les Etats membres de l Union européenne» [COM(2007)161 final] Official Journal C 44, 16-Feb-08, p34-43 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:044:0034:0043:en:pdf Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources (presented by the Commission) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l utilisation de l énergie produite à partir de sources renouvelables Document COM(2008)19 final, 23-Jan-08, 61p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0019:fin:en:pdf 18

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Supporting Early Demonstration for Sustainable Power Generation from Fossil Fuels Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production durable d énergie à partir de combustibles fossiles Document COM(2008)13 final, 23-Jan-08, 11p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0013:fin:en:pdf Opinion of the European Economic and Social Committee on the Communication from the Commission Action Plan for Energy Efficiency: Realising the Potential [COM(2006)545 final] Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission : plan d action pour l efficacité énergétique : réaliser le potentiel» [COM(2006)545 final] Official Journal C 10, 15-Jan-08, p22-34 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:010:0022:0034:en:pdf 19

Environment / Environnement Opinion of the Committee of the Regions on Emission allowance trading Avis du Comité des régions sur «L échange de quotas d émission» Official Journal C 325, 19-Dec-08, p19-27 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:0325:0019:0027 Report on the annual accounts of the European Environment Agency for the financial year 2007 together with the Agency s replies Rapport sur les comptes annuels de l Agence européenne pour l environnement relatifs à l exercice 2007, accompagné des réponses de l Agence Official Journal C 311, 05-Dec-08, 64-70 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:311:0064:0070:en:pdf Communication from the Commission Progress towards achieving the Kyoto objectives (required under Article 5 of Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol) Communication de la Commission Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto (en application de l article 5 de la décision 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto) Document COM(2008)651 final, 16-Oct-08, 16p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0651:fin:en:pdf Opinion of the European Economic and Social Committee on the Reduction of CO2 emissions from airports through new airport management (Explanatory opinion) Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Nouvelle gestion aéroportuaire pour une réduction de CO2 Official Journal C 204, 09-Aug-08, p39-43 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:204:0039:0043:en:pdf Communication on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6) Communication sur l application et l évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l entretien (Euro 5 et 6) Official Journal C 182, 19-Jul-08, p17-20 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:182:0017:0020:en:pdf Communication from the Commission to the European Parliament and the Council Rail noise abatement measures addressing the existing fleet Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant Document COM(2008)432 final, 08-Jul-08, 11p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0432:fin:en:pdf 20

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l air ambiant et un air pur pour l Europe Official Journal L 152, 11-Jun-08, p1-44 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:l:2008:152:0001:0054:en:pdf Common Position (EC) No 13/2008 of 18 April 2008 adopted by the Council, acting in accordance with the procedure referred to in Article 251 of the Treaty establishing the European Community, with a view to the adoption of a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC so as to include aviation activities in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community Position commune (CE) n 13/2008 du 18 avril 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l adoption d une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre Official Journal C 122E, 20-May-08, p19-38 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:122e:0019:0038:en:pdf Opinion of the European Economic and Social Committee on the Green Paper from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Adapting to climate change in Europe Options for EU action [COM(2007)354 final] Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d action de l UE» [COM(2007)354 final] Official Journal C 120, 16-May-08, p38-41 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:120:0038:0041:en:pdf Community guidelines on State aid for environmental protection Lignes directrices concernant les aides d État à la protection de l environnement Official Journal C 82, 01-Apr-08, p1-33 http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=oj:c:2008:082:0001:0033:en:pdf Proposal for a Council Decision on the approval on behalf of the European Community of the Protocol on Strategic Environmental Assessment to the 1991 UN/ECE Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary context (presented by the Commission) Proposition de décision du Conseil concernant l approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l évaluation de l impact sur l environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 (présentée par la Commission) Document COM(2008)132 final, 11-Mar-08, 6p http://eur-lex.europa.eu/lexuriserv/lexuriserv.do?uri=com:2008:0132:fin:en:pdf 21