Livrable 10 Modèle de contrat d'apprentissage pour faciliter la mobilité Niveau de dissémination Rapport publique Activité et livrable Auteur (s) Contributeur (s) A4- O10 AFT Tous les partenaires Date du livrable 20/07/2016 Statut (F: final, D: brouillon) Final
MODELE DE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cet accord décrit les acquis d'apprentissage concernés par la mobilité internationale de l'apprenant pour les institutions utilisant les références partagées et les outils développés dans le cadre du projet ETL4ALL. 1. Information sur les participants Détails personnels - l'apprenant Adresse Code postal / Ville E-mail Numéro de téléphone 1 Numéro de téléphone 2 Date de naissance / Nationalité / Qualification Le cas échéant, coordonnées des parents ou représentants légaux de l apprenant Adresse Code postal / Ville E-mail Numéro de téléphone 1 Numéro de téléphone 2 2/7
Institution d envoi Adresse de l organisation Numéro de téléphone général Fax général E-mail général Interlocuteur Numéro de téléphone interlocuteur E-mail interlocuteur Institution d accueil Adresse de l organisation Numéro de téléphone général Fax général E-mail général Interlocuteur (tuteur/ mentor) Numéro de téléphone interlocuteur E-mail interlocuteur 3/7
2. Durée du séjour d apprentissage à l étranger Date d arrivée Date de départ Durée En total... jours =... heures de formation 3. Information sur le contenu du séjour d apprentissage à l étranger 3.1 Définition des éléments des unités d acquis d apprentissage à valider 12 Description brève des éléments des unités d acquis d apprentissage qui doivent être validés (Savoirs, compétences, comportements professionnels) Unités d acquis d apprentissage associées 1 2 3 4 5 6 7 8 1 A compléter par le centre de formation qui envoie 2 Pour compléter ce tableau, le centre de formation qui envoie doit utiliser le référentiel national. Les référentiels de compétences nationaux transcrits ainsi que les références partagées développées dans le cadre du projet ETL4ALL peuvent être considérés comme un outil qui aide à trouver les éléments et unités d acquis d apprentissage en commun et facilite ainsi le remplissage de ce tableau. 4/7
3.2 Description des activités d apprentissage 3 Description brève du programme de formation prévu (p.ex. information sur les lieux de formation, tâches à accomplir et/ou cours à suivre, horaires et jours de travail dans le cas d un stage, le cas échéant : restriction pour des mineurs, etc.) 3.3 Méthodes et critères d évaluation 4 Description des méthodes et du processus d évaluation Description des critères principaux et des indicateurs utilisés pour l évaluation des acquis d apprentissage 3.4 Clôture du programme d apprentissage à l étranger 5 Liste des documents que les institutions vont donner au participant à la fin de son programme d apprentissage à l étranger (p.ex. Europass CV, Europass Mobilité, et/ou d autres formes de validation/ reconnaissance). 3 A compléter par le centre de formation qui accueille 4 A compléter par le centre de formation qui accueille 5 A compléter par les deux centres de formation (d envoi et d accueil) 5/7
4. Règles générales / commentaires et obligations 6 Respecter les règles du pays d accueil, se comporter et obéir l interlocuteur d accueil. Participer aux activités de formation inclues dans le programme d échange. Identifier une personne responsable dans l institution d envoi et dans l institution d accueil. Avoir une assurance responsabilité civile qui couvre l apprenant pendant son séjour à l étranger. 5. Détails pratiques Date d arrivée Date de départ Moyens de transport (avion, train, etc.) Hébergement (adresse, conditions, etc.) Programme et calendrier d activités 6 A compléter par les deux centres de formation (d envoi et d accueil) 6/7
6. Signatures Le cas échéant, signature des parents ou Apprenant : représentants légaux de l apprenant : Date Signature Date Signature Institution d envoi Nous confirmons que cet accord de programme de formation proposé a été approuvé. Tampon Date Signature représentant légal Institution d accueil Nous confirmons que cet accord de programme de formation proposé a été approuvé. Tampon Date Signature représentant légal 7/7