CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE LUNEL Appel à Projets 2014 Note de Cadrage I. OBJECTIF GLOBAL DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est un dispositif piloté par la Ville de LUNEL, présentant un projet global d intervention en faveur des quartiers prioritaires, et permettant de concentrer des moyens techniques, humains et financiers sur ces territoires. Il vise à revaloriser les quartiers en difficulté, en réduisant les inégalités pour une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la ville. Pour cela, la mise en place de ce contrat s appuie sur une géographie prioritaire bien définie qui permet de mobiliser les partenaires signataires autour d'interventions concertées dans les quartiers les plus en difficulté et ce, dans le but de favoriser l égalité des chances entre tous les habitants. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Lunel a été signé le 6 septembre 2007 entre l'état, la Ville de Lunel et la Caisse d Allocations Familiales de Montpellier puis renouvelé par avenant en 2011 pour la période 2011 2014. Son but est : d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, de mieux intégrer ces quartiers dans le fonctionnement de la Ville, de réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et le reste de la Ville et de son agglomération. 1
Les actions attendues en réponse au présent appel à projets devront s articuler avec les actions et dispositifs relevant de l action publique des institutions signataires. II. LES APPORTS DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale s'articule en cohérence et en complémentarité avec l ensemble des contrats existants (Programme de Réussite Éducative, Contrat Enfance Jeunesse, Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité, le dispositif Ville Vie Vacances, Contrat Local de Sécurité, Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance...). Il se décline en programmes d actions pluriannuels, assortis d objectifs précis, lisibles et directement évaluables à partir des thématiques priorisées par l'état. Il privilégie une intervention plus ciblée sur les territoires les plus en difficulté. Il incite à une forte mobilisation de crédits de droit commun, avec chaque partenaire sur la durée du contrat. Il vise à mobiliser chaque signataire sur son domaine de compétence propre. L appel à projets est basé d une part sur la définition d une géographie d intervention et d autre part, sur des thématiques et des objectifs territoriaux définis ci-dessous. La note de cadrage s adresse à tous les porteurs de projets quelle que soit leur structure juridique (association loi 1901, établissements publics, collectivités territoriales, etc.). III. CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ Seront éligibles les projets : qui bénéficient prioritairement au public issu des quartiers en difficulté inscrits dans la géographie d intervention, qui s inscrivent dans le programme d actions défini sur la base des besoins identifiés sur les territoires concernés, qui prévoient à mi-parcours de l'action, un compte rendu intermédiaire ainsi qu'un bilan annuel qualitatif, quantitatif et financier à partir d'indicateurs précis d'activité et d'impact. Qui répondent aux exigences administratives de la procédure mise en place. 2
Les partenaires soutiendront prioritairement les projets : qui privilégient une démarche qui s'inscrit dans la durée et dans une logique de parcours, qui s'appuient sur des actions concertées avec les acteurs locaux du territoire (services publics, réseaux ou collectifs associatifs de quartiers, partenaires institutionnels ), qui favorisent une cohérence accrue entre les dispositifs de droit commun et les dispositifs spécifiques pour renforcer leur synergie, qui intègrent des objectifs transversaux tels que la prévention des discriminations, l égalité des chances, et l'accès aux droits. IV. LES TERRITOIRES CONCERNÉS PAR LE CONTRAT Les territoires de la Ville de Lunel concernés par le contrat sont ceux retenus par la géographie prioritaire arrêtée par l'état. Ces territoires se composent de : La Zone Urbaine Sensible de Lunel qui comprend la cité de La Roquette, de l'abrivado, des HLM Route de Montpellier et de la Brèche, classée en priorité 2, Le centre ville, quartier XIX ème siècle, dit «quartier gare» classé en priorité 3. V. LES AXES THÉMATIQUES PRIORITAIRES Pour l'appel à projets 2014 les thématiques retenues sont : L ÉDUCATION ET LA SCOLARITE L'ACCÈS À L'EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LA CITOYENNETE ET LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE LA SANTE Le présent appel à projets du CUCS intègre le dispositif Ville Vie Vacances (VVV) dont les orientations directrices sont détaillées en page 14, ainsi que l'appel à projets du FIPD. 3
EDUCATION - SCOLARITÉ On constate que de plus en plus d enfants et de jeunes sont repérés en situation de fragilité scolaire et éducative, certains en voie de décrochage scolaire ou de rupture familiale. La thématique «Éducation- Scolarité» à donc pour objectif stratégique de favoriser la Réussite Éducative en donnant à chaque enfant quelles que soient ses origines, la possibilité d acquérir un capital social et culturel. A cet effet, les interventions recherchées, tant individuelles que collectives devront s'inscrire dans des actions d accompagnement des jeunes en complémentarité de l action éducative existante, entre les différents temps de l'enfant, familiaux, scolaires et de loisirs. Les objectifs opérationnels et les actions attendus sont : Garantir la réussite scolaire, Favoriser l acquisition des connaissances scolaires et technologiques de base des enfants et des adolescents. Développer des actions de soutien scolaire (aide aux devoirs, leçons, méthodologie ) en impliquant la présence obligatoire des parents). Favoriser l'accès à la maîtrise de la langue (développement d'ateliers de langage pour les élèves de maternelle et de Cours Préparatoire ). Lutter contre l absentéisme et le décrochage scolaire(ex : mise en place d'actions pour la prise en charge des élèves exclus temporairement par le biais d un partenariat entre l établissement scolaire et une structure d accueil de l élève exclu.) Favoriser l épanouissement physique et culturel des enfants, favoriser l'accès aux pratiques sportives, sensibilisation aux activités culturelles, actions d'aide à la construction de soi. Soutenir la parentalité (cet axe est transversal à la thématique Citoyenneté-Prévention) impliquer les parents autour d'actions qui permettent de soutenir ou de restaurer leur place dans le processus de réussite éducative de leurs enfants. Il s agit ici de partager avec les parents et l enfant un projet de scolarité, ou une orientation scolaire, ou une prévention du décrochage scolaire. 4
ACCÈS À L EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Compte tenu des difficultés liées à l accès à l emploi et au développement économique sur la ville de LUNEL et notamment dans les quartiers situés dans la géographie prioritaire, le CUCS soutiendra les projets en direction des individus les plus fragilisés, les jeunes, les personnes en situation durable d exclusion professionnelle et sociale. Les actions attendues s'articulent autour des objectifs déclinés ci-dessous : Lever les freins à l emploi Ces actions doivent permettre de développer l autonomie des personnes accompagnées afin de faciliter leur insertion sur le marché de l emploi. La volonté ici est de réintégrer dans une démarche d insertion professionnelle les personnes, jeunes, femmes notamment, qui en sont les plus éloignées. Renforcer des actions d accès à la maîtrise de la langue et aux savoirs de base en lien avec l insertion professionnelle et en complémentarité des dispositifs de droit commun. Développer des formations pré qualifiantes ou qualifiantes, théoriques et/ou pratiques vers les métiers en tension; Développer l accueil de proximité et l accompagnement renforcé : Le but ici est de contribuer à diminuer le nombre de personnes, jeunes notamment, qui échappent aux circuits traditionnels d accompagnement. Aller au contact direct des publics en décrochage. Renforcer les dispositifs d insertion par un travail d information, d orientation et de communication structuré de proximité pour limiter le nombre de jeunes qui échappent aux circuits traditionnels d accompagnement. Mobiliser des entreprises et assurer la mise en relation des demandeurs d emploi et des entreprises. L insertion par l activité économique Les actions attendues sont celles qui favorisent le développement de parcours d insertion de qualité intégrant un accompagnement et une formation qui s appuient sur les clauses d insertion dans les marchés publics. 5
CITOYENNETE / PREVENTION DE LA DELINQUANCE La promotion de la citoyenneté constitue à la fois un élément indispensable des actions de la prévention de la délinquance et un objectif plus large de lutte contre la marginalisation sociale et civique dans laquelle se trouvent souvent certains quartiers. Les actions attendues dans le cadre du CUCS sont celles qui favorisent : La prévention et l'insertion par l éducation, les loisirs et le sport ; Le soutien à la parentalité (accompagnement des parents et des enfants.) La lutte contre les incivilités et les dégradations ; L'éducation à la citoyenneté (sous l'angle notamment de la promotion des valeurs de la République) et l'apprentissage de la loi (l'éducation au respect, la gestion des conflits et des violences, l'apprentissage des règles) ; La promotion de l'écocitoyenneté et les valeurs du développement durable. Les actions attendues dans le cadre du FIPD sont celles qui favorisent : La prévention de la délinquance des jeunes Prévention en milieu scolaire (prévention et lutte contre le décrochage scolaire, prévention des violences en milieu scolaire). Seront soutenues dans le champ scolaire, les actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire destinées à accompagner les jeunes repérés (prise en charge pendant le temps de l exclusion, diverses actions de socialisation et de remobilisation). Seront également soutenues les actions d éducation à la responsabilité et de prévention des violences en direction des élèves, en partenariat avec l Education nationale (actions de médiation, de responsabilisation, etc.). Dans ce cadre, la lutte contre le harcèlement à l école constitue une priorité ainsi que l éducation au respect entre les filles et les garçons. Promotion de la citoyenneté Actions favorisant la responsabilisation par la mise en place de projets à dimension civique et citoyenne (hors milieu scolaire) : éducation au respect et à la citoyenneté, apprentissage et respect des règles et de la loi, promotion de l égalité, du vivre ensemble, rappel des droits et des devoirs, gestion des conflits et de la violence, prévention contre les mauvais usages des technologies de la communication, développement de la citoyenneté notamment par l implication dans les institutions et la vie de la cité, la connaissance des institutions. L' Accès aux droits Actions d aide aux victimes Cet axe concerne différentes actions et modalités de prise en charge des victimes, hors les dispositifs au sein des services de police et de gendarmerie qui font l objet de modalités spécifiques. Peuvent être soutenues des permanences de proximité assurées par des associations d aide aux victimes situées au sein des services publics (hors police et gendarmerie), des maisons de justice et du droit ou des hôpitaux ou des actions collectives d accompagnement (groupes de parole par exemple). 6
Prévention et lutte contre les violences intrafamiliales Cette catégorie prend en compte les différentes formes de violences commises dans le cadre de la sphère familiale, au sein du couple (violences conjugales), à l encontre des enfants et également des ascendants. Les crédits peuvent soutenir les actions de nature à prévenir ce type de violences et la récidive de ces actes et à protéger et accompagner les victimes (prise en charge thérapeutique et accompagnement psychosocial des auteurs, prise en charge matérielle, psychologique et juridique des victimes, mesures d éloignement du conjoint violent, etc.). VILLE VIE VACANCES Les projets déposés dans ce cadre s'organisent uniquement durant les vacances scolaires et visent les jeunes âgés de 11 à 18 ans, notamment les plus éloignés de l'offre d'animation. Cinq axes thématiques sont privilégiés : une plus grande ouverture au monde extérieur, le développement d actions à contenu citoyen et civique, l organisation de travaux d utilité sociale, la mise en œuvre d actions d éducation au respect de l environnement, la valorisation de la participation aux actions Ville-Vie-Vacances des jeunes des quartiers qui rencontrent des difficultés pour accéder à des loisirs collectifs et à des vacances. L accent devra être mis sur deux orientations transversales, liées d une part à l objectif de mixité garçons/filles, d autre part au développement de séjours. Voir en annexe la note spécifique les opérateurs qui souhaitent proposer des actions répondant aux objectifs de ce dispositif, sont invités à se référer à la note spécifique en annexe Ville-Vie-Vacances ( page 14). 7
H A B I T A T E T C A D R E D E V I E La Ville de Lunel, en partenariat avec les services de l'état, relance son dispositif de Gestion Urbaine de Proximité initié en décembre 2005. Il s'agit d une démarche partenariale cohérente entre les différents services urbains privés et/ou publics sur les quartiers prioritaires dans le but d améliorer la qualité de vie des habitants, tant au quotidien que sur le long terme et de renforcer l attractivité de ceux ci. Dans cette perspective, les partenaires du CUCS attendent des actions qui : mobilisent, sensibilisent et encouragent l'appropriation des habitants au cadre de vie ; qui luttent contre la petite délinquance et l'incivilité ; qui incitent à l'écocitoyenneté et favorisent au développement durable. S A N T E Bien que cette thématique ne constitue pas une priorité, des actions pertinentes trouveront leur place dès lors qu'elles s'inscrivent en cohérence et complémentarité avec l'action menée par l'agence Régionale de Santé publique (ARS). Les actions attendues devront s'articuler autour des trois objectifs suivants : Développer l accès à l information et aux soins (actions favorisant l'accès à la santé : prévention, droits, soins pour les publics en situation de vulnérabilité sociale) Renforcer les actions d'éducation à la santé (ex : actions de santé liées à la nutrition et à l'activité physique) Favoriser l écoute et le soutien psychologique. 8
VI. UNE ÉVALUATION EN CONTINU Le CUCS fera l objet d une évaluation en continu qui constitue un outil opérationnel indispensable de suivi et d aide à la décision. L évaluation s organisera autour de la production annuelle par les opérateurs d un bilan des réalisations, comportant : des éléments actualisés de contexte, des moyens financiers, techniques et humains mobilisés sur chaque site, des indicateurs de réalisation et d'impact. A cet effet, les opérateurs porteurs d action(s) CUCS ont pour responsabilité de faire remonter les données nécessaires au suivi, au bilan et à l évaluation de leurs actions. L ensemble de ces éléments sera consolidé dans le cadre d un bilan annuel global de la programmation. L évaluation permettra : de suivre l adaptation des actions du CUCS aux besoins des quartiers et des habitants, d apprécier les résultats des actions mises en place au regard des objectifs fixés par le programme d actions, de vérifier la cohérence des différents dispositifs mobilisés. 9
P R O C E D U R E D E D E P O T D E S D O S S I E R S Les dossiers doivent être adressés par mail UNIQUEMENT. Télécharger sur le site de la Ville (www.ville-lunel.fr): le formulaire unique de demande de subvention 2014 (nouveau dossier Cerfa), la note de cadrage (sur laquelle figure la procédure et le calendrier prévisionnel). Si nécessaire, prendre rendez-vous avec le référent thématique de l équipe technique (Service Politique de la Ville de Lunel) pour un examen prévisionnel du projet (voir organisation ciaprès). Contacter si besoin les services des partenaires concernés (DDCS, CAF, CG...) Au cours du rendez-vous, les techniciens vérifieront le dossier de demande de subvention rédigé par vos soins pour vous aider à l ajuster. Les dossiers complets seront ensuite adressés, par le Service Politique de la Ville, aux partenaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour instruction. Critères de recevabilité : Pour toute action reconduite, il est impératif de fournir un bilan intermédiaire si l'action est toujours en cours ou un bilan qualitatif, quantitatif et financier si l'action est terminée RECOMMANDATIONS : Les porteurs de projets sont invités à apporter un soin tout particulier à la rédaction du dossier de demande de subvention dont toutes les rubriques devront être remplies. Mise en page correcte (celle-ci ne sera pas reprise) : Police Times New Roman, Taille 12, Dossier complet, Indiquer les aides indirectes (charges supplétives). 10
C A L E N D R I E R P R E V I S I O N N E L 2 0 1 4 15 octobre 2013 Réunion de lancement de l Appel à Projets 2014. 16 octobre au 22 novembre 2013 Accompagnement des associations pour le montage de leur(s) dossier(s) de demande de subvention. 22 novembre 2013 Date limite de dépôt des dossiers. Du 2 au 6 décembre 2013 Diffusion des dossiers auprès des partenaires pour instruction. Décembre/Janvier Instruction des dossiers. janvier 2014 Comité Technique et proposition de programmation. février 2014 Comité Politique pour validation de la programmation.. Si le projet est validé par le Comité de Pilotage Politique, chaque partenaire notifiera le montant et les modalités de versement de sa subvention. 11
O R G A N I S A T I O N D E L E Q U I P E O P E R A T I O N N E L L E Référent Fonction Téléphone E mail Chef de Projet Coordination générale Education Fatima MOUMNI Accès à l emploi Prévention de la délinquance 04.67.87.84.59. fatima.moumni@ville-lunel.fr Catherine LEQUENNE Education Santé 04.67.87.83.04. catherine.lequenne@ville-lunel.fr Caroline VIGNAL Suivi administratif et financier 04.67.87.84.30. caroline.vignal@ville-lunel.fr Ville de LUNEL Service Politique de la Ville 240, Avenue Victor Hugo CS 30403 34403 LUNEL Cedex Tél. : 04.67.87.84.30. Fax : 04.67.87.83.70. Mail : caroline.vignal@ville-lunel.fr 12
ANNEXE 13
Dispositif Ville Vie Vacances Le dispositif «Ville-Vie-Vacances» est reconduit en 2014. Ce programme s adresse aux jeunes de 11 ans à 18 ans avec une priorité pour les jeunes de 15 à 18 ans issus des ZUS. Les objectifs généraux du programme Les projets sont destinés aux jeunes en grande difficulté et devront donc s inscrire dans les orientations suivantes : association des adultes et des familles à l'élaboration, au déroulement et au suivi des actions ; implication avérée des jeunes dans la conduite des actions, dans une démarche de citoyenneté et de responsabilisation ; prévention de la récidive des jeunes touchés par des mesures de justice ; promotion des actions relevant du domaine de la culture ainsi que de la prévention des risques routiers. Une attention particulière devra être portée au public féminin afin de lui permettre de participer plus fréquemment aux actions proposées, et de favoriser ainsi la mixité dans le cadre des activités proposées. La cellule départementale d instruction VVV accordera une priorité aux séjours notamment ceux du mois d août, compte tenu du déficit d offres d activités culturelles et de loisirs pendant cette période. Les actions à proposer se répartissent en deux catégories : accueil sur place (permanences, animations socio culturelles et sportives, insertion professionnelle) ; activités de déplacement (séjour, séjour itinérant) ; Les projets, pour être pris en compte, devront comporter les éléments suivants : contenu, déroulement du projet et moyens mis en œuvre ; qui est à l initiative du projet? modalités de repérage et de drainage des jeunes ; territoire de l intervention ; partenariat mis en place ; stratégies mises en œuvre pour le montage du projet (élus, administrations, autres associations, milieux économiques, parents, jeunes eux-mêmes) ; montage financier et prestations mises à disposition ; pratiques pédagogiques mises en œuvre (encadrement technique d apprentissage, techniques de socialisation, de restructuration, mobilisation individuelle, évaluation) ; buts à atteindre dans le cadre de l action, à court et long terme ; action prévue après le déroulement du projet ; critères d évaluation : par rapport aux objectifs à court et long terme quels sont les résultats espérés? comment mesurer ces résultats? Dans la sélection des projets déposés, la cellule départementale d instruction VVV prendra également en compte les éléments suivants : 14
1. rapport adéquation aux objectifs généraux / coût ; 2. inscription de l action dans le «projet de vie» du jeune en difficulté (en termes d insertion sociale, professionnelle, de connaissance de soi, des autres, découverte d un environnement de loisirs ) ; 3. encadrement : il devra être fait appel à un intervenant qualifié et diplômé disposant d une réelle expérience dans le domaine de la prévention et d'une connaissance concrète des quartiers et des jeunes ; maîtrise des techniques ; expérience en matière d accueil de jeunes en formation aux métiers socio éducatifs, et expérience en matière d accompagnement de jeunes issus des quartiers défavorisés ; connaissance des réglementations en vigueur concernant les activités et séjours pour les jeunes ; Rappel de la réglementation L accueil de loisirs sans hébergement : Moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 mineurs maximum ; Plus de 6 ans : 1 animateur pour 12 mineurs maximum. Séjour avec hébergement : Le nombre de personnes encadrant ne peut être inférieur à 2 Les courts séjours de 1 à 3 nuitées : L effectif de l encadrement ne peut être inférieur à 2. Les conditions de qualifications et le taux d encadrement sont celles de l accueil de loisirs. 80 % du personnel encadrant doit être titulaire du BAFD, du BAFA ou d un diplôme professionnel. 20 % peut être non diplômé. Déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l Hérault Pour les accueils de loisirs et séjours de vacances, elle doit être faite 2 mois avant la date prévue de la première période. La fiche complémentaire doit être renseignée 8 jours avant le début de l accueil ou du séjour. Pour les séjours courts (1 à 3 nuits) il y a obligation de renseigner la fiche complémentaire 8 jours avant le début du séjour. Pour tout accueil, le lieu doit être indiqué et agréé Jeunesse et Sports. 15