EXPERT COMPTABLE DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT 9, RUE MATHURIN RÉGNIER 75O15 PARIS TÉL. 01 58 O5 30 7O FAX O1 42 73 13 15 e-mail : andrehuet@orange.fr IRDEME Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises Association régie par la loi du 1er Juillet 11 et le décret du 16 août 11 Siège social : 5, rue Cadet 75009 - PARIS S.I.R.E.T. N 494 041 180015 Code A.P.E. : 7220 Z RAPPORT DU SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009
ffideme Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises Association régie par la loi du 1er Juillet 11 et le décret du 16 août 11 Siège social : 5, rue Cadet 75009 - PARIS S.I.R.E.T. N 494 041 180015 Code A.P.E. : 7220 Z RAPPORT DU SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 Aux membres, En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :. le contrôle des comptes annuels de votre Association, tels qu'ils sont joints au présent rapport,. la justification de mes appréciations,. les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels sont arrêtés par le Conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I -OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J'estime que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.
-2- n - TUSTfflCATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. m - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris, le 8 juillet 2010 André HUET Commissaire aux Comptes (Membre de la Compagnie Régionale de Paris).
'ossier : 1RDEME Bilan synthétique Le 28/06/2010 ;RDEME Edition du : 01/01/2009 au 31/12/2009 Avec brouillard BILAN SYNTHETIQUE Hors simulation N-1 ACTIF Brut Amortissements et provisions PASSIF net Exercice N-1 net Actif immobilisé : Capitaux propres Immobilisations incorporelles Capital - Fonds commercial Ecarts de réévaluation - Autres Réserves : Immobilisations corporelles 865 775 - Réserve légale Immobilisations financières - Réserves réglementées TOTAL 1 865 775 - Autres Actif circulant : Stocks et en-cours (autres que marchandises) Marchandises Avances et acomptes versés sur Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Provisions réglementées TOTAL I 122 568 97771 220340 8434 114134 i 122568 commandes Créances : Provisions pour risques et charges (II) Clients et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités (autres que caisse) Caisse TOTAL II 1512 234 595 108 236215 1 512 234 595 108 236215 827 136143 78 137 047 Dettes Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes Fournisseurs et comptes rattachés Autres TOTAL III 16650 16650 14932 14932 Charges constatées d'avance (III) 454 Produits constatés d'avance (IV) TOTAL GENERAL (I+IWII) 237 080 2369 137 501 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 236 9 137501 3iel Compta (16.0) SN102811110005 75015 PARIS Page : 1/1
)ossier : IRDEME Compte de résultat synthétique Le 28/06/2010 IRDEME Edition du : 01/01/2009 au 31/12/2009 COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE Avec brouillard Hors simulation CHARGES (Hors taxes) -1 PRODUITS (Hors taxes) net -1 net CHARGES D'EXPLOITATION : PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises Ventes de marchandises Variation de stock (marchandises) Production vendue (biens et services) 219 130 157609 Achats d'approvisionnement Production stockée Variation de stock (approvisionnement) Production immobilisée Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés 44358 2163 18703 332 Subventions d'exploitation Autres produits 710 166 Rémunération du personne! 53783 13876 Produits financiers 744 Charges sociales 18067 10731 Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges Charges financières TOTAL (1) 118461 43641 TOTAL (I) 220584 CHARGES EXCEPTIONNELLES (II) 10000 PRODUITS EXCEPTIONNELS (II) 5648 IMPOTS SUR LES BENEFICES (III) TOTAL DES CHARGES (Ml+lll) 128461 43641 TOTAL DES PRODUITS (l+ll) 226 232 BENEFICE OU PERTE 97771 114134 TOTAL GENERAL 226 232 TOTAL GENERAL 226 232 9, nie Mathurin Régnier Ciel Compta (16.0) SN102811110005 Page : 1/1
-5- ANNEXE IRDEME Exercice 2009 Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l'exploitation Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition : il est constitué du prix d'achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables net des remises, rabais commerciaux et escompte de règlement), de tous les coûts directement attribuables et des coûts de démantèlement le cas échéant. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée normale d'utilisation fixée d'après les usages. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Logiciels Installations générales, agencements, aménagements divers Mobilier Matériel de bureau Amortissement pour dépréciation L 100% L 10%, 20% L 10% L 10%, 20% et 33% Amortissements fiscalement déductibles L100% L 10%, 20% L 10% L 10%, 20% et 33% La nouvelle réglementation des actifs de 2005 n'a pas été appliquée car l'association ne possède pas d'immobilisations et/ou ayant une valeur vénale. Changement de méthode d'évaluation : Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. 9, rue Mathurin Régnier 75015 PARIS
Informations complémentaires : Les produits exceptionnels d'un montant de 5.648 correspondent à des provisions de charges sociales faisant double emploi avec les charges sociales payées en janvier 2009 et comptabilisées en dettes au 31 décembre 2008. Détail des autres créances et des autres dettes AUTRES CREANCES Autres comptes débiteurs Chèques déjeuner Produits à recevoir SG INTERETS CR LIVRET A SG INTERETS CR CPTE/LIVRET 769 515 229 1512 769 744 AUTRES DETTES Provision pour congés à payer URSSAF REUNICA POLE EMPLOI Charge? soc sur congés à payer Autres charges à payer AGEFOS formation professionnelle Charges à payer Chiesa expert comptable Chiesa expert comptable ARCOS (impression-routage) 241 144 72 3124 16650 2064 7258 1737 1205 805 241 3339 9, rue Mathurin Régnier 75015 PARIS