GUIDE PRATIQUE LOI PINEL

GUIDE PRATIQUE LOI PINEL

2 ` Editorial L investissement locatif évolue et Sporting Promotion vous accompagne dans ces changements. Conçu à votre escient, ce guide pratique vous permettra d appréhender aisément la nouvelle loi de défiscalisation Pinel. Didactique, le guide loi Pinel est à la fois complet et simplifié. Vous pourrez ainsi mieux cerner les conditions d application, la politique de zonage ainsi que les plafonds de cette nouvelle législation. En complément, Sporting Promotion met à votre disposition des conseils pratiques, une méthode de calcul, ainsi que des exemples clairs et concrets destinés à faciliter vos démarches. En plus de vous informer sur les spécificités de la loi Pinel ainsi que sur vos avantages fiscaux et patrimoniaux, Sporting Promotion vous donne les clés pour optimiser la recherche de votre bien afin d assurer sa rentabilité future. Vous disposez, à travers ce guide, de l essentiel pour mener à bien votre projet d investissement locatif. Sommaire I - Le nouveau dispositif de défiscalisation... 1 Pourquoi investir à Toulouse en loi Pinel?... 1 Vos avantages... 2 Le choix de votre bien... 3 Vos engagements devant la loi... 4 Méthodes de calcul... 5 II - Sporting Promotion: pour mieux investir en loi Pinel... 9 Sporting Promotion, le bon promoteur... 11 Les conseillers Sporting Promotion, à votre disposition... 12 Sporting Immobilier : votre gestionnaire locatif intégré... 13 III - Conseils pratiques... 14 Le financement de votre projet Sporting Promotion... 14 Préparez votre déclaration fiscale... 15 Investissez une démarche claire en 10 étapes... 16 IV - Simulations... 19

1 I - Le nouveau dispositif de défiscalisation Remplaçant la loi Duflot, la loi Pinel 2015 est le nouveau dispositif fiscal applicable pour l investissement locatif dans l immobilier neuf. A l initiative du Ministre du logement Sylvia Pinel elle est en vigueur depuis le mois de septembre 2014. Ce nouveau dispositif vise à augmenter l offre locative dans certaines zones urbaines à fort potentiel de développement tout en permettant aux investisseurs de réduire leurs impôts. Il s adresse aux particuliers souhaitant investir dans l immobilier neuf et louer leur bien sous conditions de plafonds de loyer et de ressources de leur(s) locataire(s). POURQUOI INVESTIR À TOULOUSE EN LOI PINEL? Réussir votre investissement locatif en loi Pinel, c est trouver le bon équilibre entre la potentialité d investir aujourd hui dans une zone géographique dynamique et celle d évaluer sa rentabilité future, dans la décennie à venir. L avantage de vivre et d investir dans une ville telle que Toulouse n a de cesse d être plébiscité. Quatrième ville de France en termes de démographie, elle est attractive et dynamique. Cette métropole en plein essor accueille chaque année près de 20 000 habitants, dont une population estudiantine conséquente. La «ville rose» regroupe de nombreuses industries de pointe (aéronautique, informatique, spatial, biotechnologique, santé, etc.) qui font d elle un véritable technopôle. Elle est la métropole la plus attractive du Sud de la France. Toulouse représente également le deuxième marché immobilier neuf, après Paris, et le troisième marché de la demande locative. L immobilier à Toulouse reste ainsi une valeur refuge qui permet, dans la majorité des cas, de générer un taux de rendement souvent trois fois supérieur à un produit bancaire classique. Le contexte économique de crise favorise des taux de crédits immobiliers historiquement bas (1,90% sur 15 ans, en début d année 2015), ouvrant droit à de nombreuses garanties à moindre coût. Le marché est aujourd hui très favorable à l investissement immobilier et la nouvelle loi Pinel 2015 appuie la rentabilité de votre opération. Vous êtes aujourd hui dans la bonne période et la bonne démarche pour étudier votre potentiel d investissement en loi Pinel. Investissez avec Sporting Promotion! 1

2 Résidence Link à Toulouse, éligible à la loi Pinel (source : Sporting Promotion) VOS AVANTAGES Réduisez vos impôts Pour pouvoir profiter de l avantage fiscal, chaque contribuable français peut investir en Pinel dans un bien immobilier neuf et s engager à le louer pour une période de 6, 9 ou 12 ans. En contre partie, il déduit de ses impôts un pourcentage proportionnel à son engagement de 12, 18 ou 21%. BON À SAVOIR : La loi Pinel 2015 est incluse dans le plafond sur les niches fiscales de 10 000 par an. Construisez un patrimoine durable, financé sans apport Vous accédez en quelques années à un patrimoine bâti stable, financé principalement par votre réduction d impôt et vos loyers. Cet investissement se fait sans apport de votre part et il est transmissible à votre descendance. Générez des revenus et préparer votre retraite Une fois votre bien amorti, vous pouvez bénéficier de revenus locatifs complémentaires pour votre retraite grâce à vos rentes locatives. 2

3 Protégez vos proches Vous protégez votre famille grâce à l assurance décès-invalidité de votre emprunt bancaire. Cette assurance soldera votre crédit à la banque en cas de décès ou d invalidité. Vous bénéficiez donc d un capital et d une rente : pris en charge par votre compagnie d assurance. LE CHOIX DE VOTRE BIEN Investir dans un bien requiert certains choix relatifs au type de logement, à sa localisation ou encore à sa rentabilité future. Projetez-vous dans votre logement : vous devez facilement vous imaginez y vivre! Bien, sûr : déplacez-vous! Prenez le temps de cette visite pour mieux vous rendre compte des prestations et de la qualité des équipements. Un investissement dans le neuf Vous vous apprêtez à acquérir un logement neuf, livré ou Vendu en État de Futur Achèvement (VEFA). BON À SAVOIR : La loi Pinel fixe un minimum de 20% d appartements au sein d un même bâtiment neuf (pour les immeubles d au moins 5 logements) qui ne pourront pas bénéficier du dispositif Pinel. 3

4 Un haut niveau de performance énergétique Votre logement doit respecter la Réglementation Thermique 2012 ou bénéficier du label Bâtiment Basse Consommation 2005. La RT 2012, comme la certification BBC, fixe un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves à 50kWhEP/m²/an (Niveau A sur l indicateur de performance énergétique). Indicateur de performance énergétique des bâtiments (en kwhep/m²/an) Investissez en zone éligible La politique de zonage Pinel est centralisée là où le manque de logements se fait le plus ressentir. FAIBLE ÉMISSION DE GES Les zones éligibles sont les zones A Bis, A et B1, c est-à-dire Paris 5 et les A grandes agglomérations françaises. La zone B2 est une zone transitoire. Elle était éligible jusqu au 30 juin 2013, mais ne l est plus que 21 à 35 D sous dérogation préfectorale. 36 à 55 E La zone C est, quant à elle, totalement inéligible selon les conditions de loi. l 111 à 145 H Zone A Bis : Paris ainsi que ses 29 communes environnantes >145 I Zone A : La Côte d Azur, l Île de France et la partie française de FORTE ÉMISSION DE GES l agglomération Genevoise. Zone B1 : La totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants. La grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, et également les départements d Outre-Mer). Zone B2 : Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture. Zone C : Reste du territoire, non éligible à la loi Pinel. VOS ENGAGEMENTS DEVANT LA LOI Le nombre d investissement et le prix d achat 6 à 10 B 11 à 20 C 56 à 80 F 81 à 110 La réduction d impôt vous sera accordée pour deux investissements maximum par an et par foyer fiscal, en respectant un prix d achat de 5 500 /m² et dans une limite maximale de 300 000. BON À SAVOIR : La loi Pinel ne vous interdit pas d acheter un bien au-dessus de ces plafonds. Cependant, au-delà de ces seuils, la réduction d impôt n est pas applicable. G B C D E F G H I kg éqco2/m².an 4

( 5 Le délai d achèvement légal Le logement doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la Déclaration Réglementaire d Ouverture de Chantier (DROC). Les plafonds de loyer Les plafonds de loyer Pinel définissent un loyer maximum autorisé. Ces loyers sont exprimés hors charge et se calculent selon la formule suivante : Loyer plafonné (L) = Surface pondérée (SP) x Prix de location (PL) x Coefficient multiplicateur (CM) L = SP x PL x CM La surface pondérée est égale à la somme de la surface habitable du logement et de la moitié des surfaces annexes (balcons, caves, etc.). Dans ce calcul, la moitié des surfaces des annexes est plafonnée à 8 m² au total. Attention : les parkings ne sont pas considérés comme des surfaces annexes. Le prix de location au mètre carré est fixé par le texte de loi en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement Pinel. Tableau des prix de location au mètre carré par zone : Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 16,72 /m² 12,42 /m² 10,00 /m² 8,69 /m² Le coefficient multiplicateur modère le loyer en fonction de la surface pondérée du logement. Compris entre 0,70 et 1,20, il est arrondi au centième près (0,01). Le coefficient se calcule d après la formule suivante : Coefficient multiplicateur (CM) = 0,7 + 19 / Surface pondérée (SP) CM = 0.7 + 19 ( SP 5

6 Visualisation de l effet du coefficient multiplicateur sur la valeur plafond du loyer Pinel, pour des logements situés en Zone B1 de surfaces égales à 23,63 et 103 m 2 : Surface Loyer référence (non pondéré) Coefficient multiplicateur Loyer Pinel (pondéré) * valeur plafond 23 m² 227,24 1,20* 272,69 63 m² 622,44 1,00 622,44 103 m² 1 017,64 0,88 895,52 BON À SAVOIR : La pondération des plafonds de loyer peut être classée selon trois niveaux, qui dépendent de la surface du logement : Les biens inférieurs à 38m² sont majorés de 20% Les biens compris entre 39m² et 63m² sont majorés de 0 à 19% Les biens supérieurs à 63m² sont minorés de 0 à 29% Les plafonds de ressources des locataires Les plafonds de ressources des locataires dépendent des zones Pinel. Ils sont fixés annuellement par décret et calculés sur le revenu fiscal de référence de l année N-2 du foyer fiscal du (ou des) signataire(s) du bail de location. BON À SAVOIR : En cas de colocation, chaque colocataire doit respecter le plafond individuellement. C est-à-dire qu il faut se référer au plafond de ressources d une personne seule (qui dépend de la zone Pinel de votre logement). 6

7 Plafonds de ressources des locataires pour l année 2015 : Composition du foyer du locataire : Zone A Zone A Bis Zone B1 Zone B2 Personne seule 36 831 38 831 30 019 27 017 Couple 55 045 55 045 40 089 36 079 Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge Majoration par personne à charge supplémentaire dès la 5ème 72 159 66 169 48 210 43 389 86 152 79 257 58 200 52 380 102 503 93 826 68 465 61 619 115 344 105 584 77 160 69 443 + 12 851 + 11 764 + 8 608 + 7 746 La mise en location de votre bien immobilier La location devra être effective dans les 12 mois qui suivent la date d achèvement des travaux du bâtiment (ou la date d acquisition du bien, si elle est postérieure). Vous vous engagez à louer le logement nu (non meublé) à usage d habitation principale pendant une durée minimale de six, neuf ou douze ans (possibilité avec le dispositif Pinel de louer son bien à ses proches, ses ascendants ou descendants). *Le dispositif Pinel s applique aux contribuables domiciliés en France acquérant entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en en état de futur achèvement; cf. article 199 Novovicies du Code général des impôts. En cas de non respect des engagements de location devant la loi, vous risquez la perte de vos bénéfices fiscaux. 7

( 8 MÉTHODES DE CALCUL Retrouvez en quelques formules clés, les chiffres essentiels à retenir pour votre investissement Pinel. Votre réduction d impôt annuelle maximale : RIm = Surface habitable x 5 500 x 0,18 9 Plafond à respecter : Surface habitable x 5 500 300 000 Votre réduction d impôt annuelle réelle : RIr = (prix d achat + frais de notaire) x 0,18 9 Plafond à respecter pour le prix du logement : (prix d achat + frais de notaire) 300 000 La surface pondérée de votre logement : SP = Surface habitable + Plafond à respecter pour les annexes: Surface annexe 8 2 Coefficient multiplicateur : CM = 0,7 + Plafond à respecter : 0,7 + ( ( ( 19 Surface pondérée 19 Surface pondérée ( ( Surface annexe ( ( 2 1,20 Loyer plafonné : L = SP x prix de location au m 2 x CM 8

9 II - Sporting Promotion, pour mieux investir en loi Pinel Acteur incontournable de la promotion immobilière à Toulouse depuis 20 ans, Sporting Promotion est spécialisé dans l immobilier résidentiel, l aménagement urbain et le lotissement. Il se distingue par ses valeurs Sporting axées sur trois grandes perspectives: Créer de véritables lieux de vie de qualité Proposer des espaces de vie dotés d équipements de sport, de loisirs et d art. Privilégier les hommes avant le système En tant que promoteur à la démarche raisonnée, Sporting Promotion s efforce toujours de sélectionner les terrains et de vous proposer des résidences de standing selon des critères précis : Une localisation dans les quartiers toulousains à fort potentiel de développement, Une sélection de secteurs «maîtrisés» qui s appuie sur son retour d expérience du secteur nord toulousain, Un développement en accord avec celui du quartier et de la commune Une proximité avec toutes les commodités et services publics Des emplacements accessibles et bien desservis. Conformément à ses valeurs, Sporting Promotion vous propose des produits originaux, à forte valeur ajoutée et favorisant le cadre de vie des résidents. Vous pouvez ainsi avoir une vision à moyen terme, sachant que votre investissement Pinel s étale au minimum sur 6 ans. Vous avez ainsi la garantie d accéder à un bien idéalement situé et qui correspond à une demande locative forte. BON À SAVOIR : Classée au podium des villes où investir, Toulouse détient les meilleurs résultats en termes d attractivité et de dynamisme (la croissance démographique, la vitalité économique, le rayonnement universitaire, les projets à venir, la qualité de vie et le climat, ainsi que l accessibilité et les transports). 9

10 Toulouse, la ville où rentabiliser son investissement TOULOUSE : PREMIÈRE MÉTROPOLE FRANÇAISE LA PLUS ATTRACTIVE Qu il s agisse de ses dynamismes économique, démographique, touristique ou en ce qui concerne son cadre et sa qualité de vie, Toulouse rafle la 1ère place des métropoles françaises les plus attractives et où il fait bon vivre. LE MARCHÉ TOULOUSAIN ASSURE UNE BONNE RENTABILITÉ Le prix de l immobilier neuf dans la ville rose est très attractif, inférieur aux principales métropoles de la zone B1, tant sur les prix de vente que sur ceux des loyers. Les plafonds mis en place dans le cadre de la loi Pinel ont très peu d impact et n altèrent pas la rentabilité de l opération. Ce qui fait de Toulouse, l une des villes où la rentabilité d un investissement Pinel est optimale (supérieure à 5%). Loyer et prix d achat de l immobilier neuf à Toulouse Moyenne à Toulouse Plafond Pinel Loyer 11,35 /m 2 habitable 10.00 /m 2 pondéré Prix d achat 3 341 /m 2 5 500 /m 2 sources : LaCoteImmo, Explorimmoneuf 10

11 SPORTING PROMOTION, LE BON PROMOTEUR Avec plus de 5 000 logements construits à ce jour, Sporting Promotion possède une maîtrise totale des différentes étapes de la construction d un programme immobilier. Promoteur-constructeur, Sporting Promotion se charge de la commercialisation des logements en VEFA (Vente en État Futur d Achèvement). Il est responsable de votre futur logement, jusqu à ce que les clefs vous soient remises. Il conçoit votre projet de A à Z et assure la bonne réalisation des opérations. Vous bénéficiez également d un suivi personnalisé et d un espace propriétaire en ligne pour suivre l avancée des travaux, consulter vos documents administratifs, mettre à jour vos coordonnées, etc. En investissant dans les logements neufs de Sporting Promotion, vous bénéficiez : D une réduction des frais de notaire D incitations fiscales D une exonération (totale ou partielle) de la taxe foncière au cours des deux premières années De plans optimisés De performances énergétiques élevées De normes d accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Avec Sporting Promotion, vous bénéficierez également de quatre garanties majeures de construction, vous couvrant pour toutes malfaçons qui interviendraient entre un à dix ans suivant la livraison du bien. La garantie des vices et défauts apparents : Cette garantie vous permet le jour de la livraison et durant le mois suivant cette dernière d'identifier des vices et défaut apparents sur votre logement (rayures sur meubles, peinture abîmée, carrelage ou faïence fissurée...), et d'en informer le promoteur. Ce dernier doit effectuer les réparations de ces défauts apparents. La garantie de Parfait achèvement autrement appelée GPA : Cette garantie permet au promoteur de faire effectuer par les entreprises du chantier toutes les réparations des malfaçons (fissuration des enduits, décollement de la faïence, éclatement des dalles bois...toutes imperfections dues à une mauvaise exécution des travaux.) apparues dans votre logement dans l année suivant la réception du logement. Cette garantie ne couvre pas les dommages consécutifs à une mauvaise utilisation de la chose ou un défaut d entretien. 11

12 La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement (2 ans) : Dès la date de réception des travaux, elle couvre les malfaçons liées au bon fonctionnement des éléments d équipement dissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, etc. Valable pendant deux ans, elle permet de remplacer les équipements présentant un défaut de fabrication. La garantie décennale (10 ans) : Elle permet de couvrir les dommages compromettant la solidité de I ouvrage ou le rendant inhabitable, même dans les cas d un vice du sol. La réparation de ces dommages est prise en charge par l assurance dommages-ouvrage souscrite par le promoteur. C est une obligation légale pour le promoteur (loi 78.12 du 4 janvier 1978). Les conseillers Sporting Promotion, à votre disposition Les conseillers en gestion de patrimoine et les consultants immobilier en investissement locatif vous accompagnent dans l élaboration de votre projet immobilier locatif neuf jusqu à sa finalisation. Acteur local reconnu, votre conseiller Sporting Promotion connaît parfaitement l offre locative et le marché local du Grand Toulouse. Après vous avoir accompagné dans la définition de votre projet, il vous propose une simulation et vous présente les démarches à suivre. Aussi, il est amené à : Établir votre profil fiscal et patrimonial en fonction de vos revenus, de votre épargne disponible et de vos impôts annuels, Vous conseiller et vous proposer des biens adaptés à votre situation, Vous accompagner dans le processus d achat (réservation, négociation du crédit, acte, etc.), Vous épauler dans le montage financier de votre projet Pinel et vous aiguiller dans votre déclaration d impôt, Vous proposer d autres alternatives de défiscalisation, le cas échéant. La réussite de votre investissement passe aussi par le savoir-faire des professionnels Sporting qui agissent dans le but d optimiser votre investissement Pinel. 12

13 BON À SAVOIR : Il est difficile de prodiguer des conseils sur le montage de l opération de façon généraliste. Chaque situation est particulière et mérite d être analysée de manière spécifique. Sporting Promotion est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. Contactez-nous au 05 34 40 50 70 ou depuis notre site internet : www.sporting-promotion.fr. Sporting Promotion s engage également à vous apporter un accompagnement personnalisé grâce à un espace dédié en ligne. Vous aurez accès à un bilan de rentabilité de votre investissement et à une étude complète lors de la revente. Il assure un suivi qualité de votre patrimoine, en lien avec ses services dédiés à la gestion et au syndic regroupés sous la société Sporting Immobilier. SPORTING IMMOBILIER, VOTRE GESTIONNAIRE LOCATIF INTÉGRÉ Dans une volonté de maîtrise et de pérennité de ses logements, le groupe Sporting a décidé d intégrer tous les métiers de la chaîne de l immobilier et a créé Sporting Immobilier. Ce gestionnaire locatif bénéficie d une organisation commerciale efficace et structurée. Il dispose également d un portefeuille client conséquent : plus de 1 850 lots en gérance et 60 en copropriétés. Cette gestion intégrée (qui regroupe le promoteur, le gestionnaire et le syndic) présente de nombreux avantages : L unicité de votre interlocuteur Un lien aisé entre les différents services dont vous avez besoin (économie d échelle) Une responsabilité accrue Des honoraires plus compétitifs (économie financière) Trois garanties incontournables vous sont proposées par votre gestionnaire Sporting Immobilier : La garantie carence locative : Elle couvre l absence de premier locataire et peut varier de 0 à 12 mois. Il n est pas nécessaire d avoir une garantie trop longue en terme de durée : 2 à 6 mois sont suffisants pour un investissement sérieux. 13

14 La garantie vacance locative : Elle couvre l absence de locataire entre deux locations. Là encore, il est important de bénéficier de cette assurance mais sa durée peut être relativement courte : 2 à 6 mois suffisent. La garantie loyers impayés, dégradations immobilières, frais juridiques : Toutes ces garanties sont généralement associées. Il est conseillé de les mettre en place en même temps, même si dans certains cas un garant ayant des revenus élevés suffit. La réussite de votre opération de défiscalisation est liée au professionnalisme et à la coordination du Groupe Sporting. En assurant la mise en location, la gestion locative, le syndic de copropriété, la transaction, la vente d immobilier neuf, le Groupe Sporting vous propose une solution réactive et globale. Cette simplicité de fonctionnement est gage, pour vous, d une plus grande sérénité. III - Conseils pratiques LE FINANCEMENT DE VOTRE PROJET SPORTING PROMOTION La loi Pinel autorise que votre logement soit acquis par un prêt immobilier ou bien par l intermédiaire de vos fonds propres. La déduction des intérêts d emprunt des revenus fonciers génère une réduction d impôt supplémentaire. Dans les deux cas, la défiscalisation s applique sur le prix du logement global. On parle d ailleurs de coût d acquisition total. Afin de maximiser votre investissement sur un plan financier et fiscal, Sporting Promotion vous conseille de financer votre bien immobilier avec un emprunt bancaire sans apport. Sporting Promotion vous accompagne également dans vos démarches en vous faisant bénéficier de son réseau professionnel, grâce à ses nombreux partenariats avec des courtiers et des établissements bancaires 14

15 PRÉPAREZ VOTRE DÉCLARATION FISCALE Afin de bénéficier de votre réduction d impôt, vous devez en informer l Administration fiscale dès la première année. Cette déclaration se fait tous les ans, en même temps que votre déclaration de revenus. Concrètement, le dossier fiscal doit être rempli l année qui suit la Date d Achèvement des Travaux (DAT). Il se compose de quatre grands formulaires fiscaux : 1 2 3 La déclaration d engagement de location (2044-EB) La déclaration du bilan foncier (2044 ou 2044-SPE) La déclaration des revenus (2042) Vous remplissez ce document uniquement lors de la première déclaration fiscale. Il vous engage à louer votre bien au minimum pendant six, neuf ou douze ans. Vous cochez l avantage fiscal Pinel, signez et datez le document. Vous déclarez vos recettes (loyers) et vos charges (frais de gestion, assurances, charges de copropriété, taxe foncière, intérêts d emprunt, etc.) liées à votre logement.vous réalisez le bilan foncier : vous allez soustraire vos recettes à vos charges. Ce bilan peut être positif ou négatif selon si vous êtes respectivement en situation excédentaire ou déficitaire. Vous reportez le bilan foncier (qui peut être excédentaire ou déficitaire). Ce bilan s ajoute alors à vos revenus d activités s il est positif et s y soustrait s il est négatif. 4 La déclaration d avantage fiscal Loi Pinel (2042-C) Vous précisez les dates d acquisition du logement. Vous inscrivez la réduction d impôts annuelle de 18%, accordée par le dispositif Pinel. Vous inscrivez éventuellement le déficit foncier (s il y a lieu). BON À SAVOIR : Aujourd hui, l Administration fiscale vous permet : De remplir et de transmettre directement vos formulaires fiscaux sur internet D archiver numériquement toutes vos déclarations D accéder à des notices techniques complètes qui vous aideront à remplir les champs demandés. 15

16 INVESTISSEZ : UNE DÉMARCHE CLAIRE EN 10 ÉTAPES Au-delà de la complexité d un achat immobilier traditionnel, investir en loi de défiscalisation, demande de réfléchir en amont à votre projet et de respecter une chronologie bien définie. Vous retrouverez ci-après, les 10 étapes et dates clés à respecter pour vous garantir la réussite de votre investissement Pinel. 1. Le rendez-vous patrimonial : Aujourd hui Vous définissez avec votre conseiller immobilier Sporting Promotion vos objectifs (réduire vos impôts, vous constituer un patrimoine, autres projets personnels ), et vos capacités financières (effort d épargne maximum, capacité d emprunt, apports ou non ). A cette occasion, des documents personnels vous seront demandés pour l analyse de votre situation financière et fiscale. Vous précisez vos préférences, s il a lieu, du logement dans lequel vous souhaitez investir: quartier,type, rentabilité, etc. 2. La présentation de la proposition et la réservation Le conseiller immobilier Sporting Promotion vous présente la simulation financière et fiscale cohérente de votre situation ainsi que sa sélection de logements Sporting en accord avec vos préférences. C est ensemble que vous validez définitivement le projet. Vous disposez de 14 jours ouvrables (loi Hamon - Juin 2014) pour annuler votre réservation en renvoyant le coupon détachable de votre contrat de réservation. 3. La préparation, la négociation et l obtention du crédit : Dans 2 mois Vous rassemblez toutes les pièces nécessaires au montage de votre dossier de financement. Votre courtier ou vous-même déposez votre dossier chez une ou plusieurs banques. Vous choisissez la proposition qui vous convient, validez les taux et les conditions de votre offre de prêt. La banque vous accorde votre prêt et vous envoie vos offres de prêt. Vous renvoyez vos offres signées à votre banque 11 jours après l édition de ces dernières. 4. L acte du logement : Dans 2 mois Une fois votre prêt accepté par votre banque, vous recevez votre projet d acte authentique par courrier recommandé. Le notaire effectue l appel de fonds auprès de votre banque. Vous actez votre logement chez le notaire du programme immobilier Sporting en question. Dans le cas où vous ne pouvez pas vous présenter au rendez-vous du notaire (date, éloignement), vous signez une procuration chez votre notaire, puis le notaire du programme immobilier acte votre logement. 16

17 5. La construction du programme Sporting : Fonction des programmes et de la date de la réservation A chaque étape de l avancement du chantier, l équipe Sporting Promotion effectue un appel de fonds auprès de votre banque. Avec votre accord, pour chaque appel de fonds, la banque débloque le montant correspondant à l avancement du chantier. Grâce à vos accès personnalisés et privés, vous pouvez suivre l avancée du chantier sur l espace propriétaire en ligne. 6. La signature du mandat de gestion : 3 mois avant la livraison Vous signez et renvoyez votre mandat de gestion à Sporting Immobilier afin de mettre votre bien à la location. Vous signez et renvoyez votre contrat d adhésion aux assurances à Sporting Immobilier afin de souscrire aux garanties locatives (carence, vacance, loyers impayés). Le service location de Sporting Immobilier communique sur votre bien quelques mois avant la livraison afin de réserver une location de votre appartement le plus rapidement possible. 7. La livraison de votre logement Sporting : Fonction des programmes et de la date de la réservation L équipe commerciale et technique de Sporting Promotion vous accompagne lors de la livraison de votre logement et relève les éventuelles réserves techniques. Vous débloquez votre dernier appel de fonds. Sporting Promotion vous remet en mains propres les clefs de votre logement Sporting et vous devenez propriétaire du bien. 8. La première location et la relocation de votre logement Sporting : Durant au moins les 6, 9 ou 12 ans de location Sporting Immobilier assure les visites, l état des lieux d entrée et la signature du bail de location auprès de votre locataire. Vous encaissez la carence locative si l entrée du locataire a lieu après la livraison de votre bien. Vous encaissez les loyers payés par le locataire de votre logement. Votre logement est remis à la location dès réception du préavis de votre locataire sortant. Votre gestionnaire assure l état des lieux de sortie du locataire. Vous encaissez la vacance locative, si nécessaire, entre deux locations. Votre gestionnaire reloue votre bien pendant la durée d engagement contractuelle. Vous conservez une copie du bail de vos locataires. Vous réceptionnez et archivez toutes les pièces administratives liées à la gestion de votre bien. 17

18 9. La déclaration fiscale : Tous les ans, en même temps que votre déclaration de revenus Vous remplissez une déclaration fiscale 2044 (ou 2044S) en cochant le régime Pinel pour votre investissement. Vous complétez votre déclaration fiscale 2044 (ou 2044S) en déclarant les recettes et en déduisant les charges afférentes à votre logement (charges, taxe foncière, assurances, honoraires de gestion, intérêts d emprunt, ) et vous reportez le revenu foncier net (excédentaire ou déficitaire) sur votre formulaire 2042. Pour la première déclaration vous complétez le formulaire 2044EB (Engagement de location) que vous joignez à votre déclaration. Vous conservez une copie du dossier fiscal. 10. La revente du bien : Au minimum 6, 9 ou 12 ans après la première location Vous décidez de revendre votre bien (au minimum après 6 années de location obligatoires et légales) et décidez de la méthode de vente (en direct soit par l intermédiaire d une ou plusieurs agences). Le service transaction de Sporting Immobilier se tient à votre disposition pour réaliser une analyse de votre investissement afin de comparer la pertinence de cette revente (estimation du bien, calcul de la taxe sur la plus value immobilière le cas échéant, ). Vous pouvez opter pour confier le mandat de vente à Sporting Immobilier, spécialisé dans la revente des biens Sporting. A ce moment là, vous signez le compromis de vente avec l acquéreur. Vous vendez votre bien (acte authentique) et encaissez la plusvalue immobilière. 18

19 IV - Simulations Réduisez vos impôts par un investissement Sporting Céline et Bruno sont mariés et ont un enfant à charge. Ils disposent à eux deux de 60 000 de revenus annuels sur lesquels ils payent 4 200 d impôt. Accompagnés par un conseiller immobilier Sporting Promotion, ils investissent dans le secteur Nord de Toulouse, afin de réduire leurs impôts et se construire un patrimoine. Ils décident d acheter un T3 de 62m 2 (avec 8m 2 de terrasse) dans la résidence SV7, éligible à la loi Pinel. Ils choisissent d investir pour le louer 9 ans et bénéficier d une réduction d impôt de 27 000 soit 18%. Pour financer leur projet, ils contractent un prêt immobilier sur 25 ans à 2,80%. Prix de l appartement 180 000 Frais de notaire + 4 500 Coût d acquisition = 184 500 Mensualités bancaires 897 /mois Charges (taxe foncière incluse) + 170 /mois Réduction d impôt - 310 /mois Loyer - 680 /mois Effort d épargne = 117 /mois Prix de l appartement 180 000 Plus-value + 8 300 Prix du bien à la revente (après neuf ans) = 188 300 Capital constitué au bout de 9 ans 51 700 Impôts - 18 000 Bénéfices nets (en cas de revente) 39 877 Toulouse Lalande 67 logements Livraison : fin 2016 Résidence moderne par son architecture aux formes épurées, SV7 dispose de logements de standing accompagnés d espaces verts et d une salle de sport entièrement équipée. Celle-ci est localisée dans le Grand Selve, un quartier nord toulousain convivial et familial. Céline et Bruno ont financé pendant 9 ans leur dépenses mensuelles (mensualités et charges) à 60% par leurs loyers, à 28% par leur réduction d impôt et à 12% par leur effort d épargne. En revendant leur bien à la fin des 9 ans, leur opération leur aura rapporté 33 700 net d impôt et leur aura permis de réduire leurs impôts de 3 730 /an. 19

20 Et si Céline et Bruno avaient investi dans un T1 ou un T2 de la résidence LINK (sur une durée de 9 ans)? Toulouse Borderouge sud Livraison : début 2016 Située dans le secteur nord toulousain fort de son dynamisme, la résidence LINK garantie une qualité de vie par sa conception architecturale moderne, ses espaces verts et sa salle de sport. T1 de 30 m 2 (+7m 2 de terrasse) T2 de 42 m 2 (+10m 2 de terrasse) Coût d acquisition (Frais de notaire inclus) 120 000 Coût d acquisition (Frais de notaire inclus) 160 000 Réduction d impôt 2 400 /an Réduction d impôt 3 200 /an Loyer 430 /mois Loyer 545 /mois Effort d épargne 83 /mois Effort d épargne 131 /mois Plus-value 5 300 Plus-value 7 000 Bénéfices nets 25 000 Bénéfices nets 31 000 *Le droit à la réduction d impôt est conditionné à la location du logement durant les neufs ans, dans le respect des plafonds de loyer et de ressources des locataires. La simulation a été effectuée conformément à la méthode de calcul précédemment présentée et selon les tarifs en vigueur de Sporting Promotion. Les paramètres de simulation utilisés sont les suivant : investissement à Toulouse en zone B1, durée de détention du bien de 9 ans, revalorisation du loyer de 2% par an, revalorisation du bien de 0,5% par an, assurances de crédit à 0,35%, frais de garanties bancaires de 2 200, honoraires et assurances de gestion à 11,5%, taxe foncière équivalente à un mois de loyer. Cette simulation est communiquée à titre indicatif et ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement. Document non contractuel. 20

272, route de Launaguet 31200 Toulouse Horaires d ouvertures Du lundi au jeudi : 9h -18h30 Le vendredi : 9h -17h 30 Tél : 05 34 40 50 70 www.sporting-promotion.fr Sporting Promotion SAS SPORTING FINANCES - 272 route de Launaguet, 31200 Toulouse - SAS au capital de 1 000 000 - SIREN: 480 089 333 RCS Toulouse - Numéro de TVA intracommunautaire : 80 480 089 333 000 11 SPORTING RCS485327084-05 34 40 50 78 - www.sporting-comm.fr - illustrations et document non contractuels susceptibles de modifications pour raisons techniques ou administratives, dûs à l interprétation de l artiste.