RESULTATS D AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE A DU JEUDI 12 OCTOBRE 2017 AFFAIRES ANCIENNES

Documents pareils
RESULTAT DE L AUDIENCE DE CONTENTIEUX DU LUNDI 26 JANVIER éme CHAMBRE N RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBEREES

L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ;

I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ;

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 27 MARS 2015

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2014

PROGRAMME JNTIC 2012

ci Monsieur BElLA ARMAND

Advenue cette audience, le Tribunal a vidé son délibéré.

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ;

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

la Banque Internationale pour l Afrique de l Ouest dite BIAO-CI, dont le siège social se trouve à Abidjan

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 26 juillet 2013

Liste des participants

PROGRAMMATION DES COURS DU SECOND SEMESTRE 2015

IRITIÉ, BI GOLI JEAN-JACQUES Grenoble, Novembre 2008

REPUBLIQUEDED'IVOIRE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 30 MAI COUR D'APPEl D'ABIDJAN

Etude de Faisabilité de IFC sur les services financiers mobiles Rapport: Côte d Ivoire

L an deux mil quatorze Et le dix-huit mars

AUDIENCE PUBLI~UE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE Madame FlAN A. ROSINE MOTCHIAN Président; Messieurs BAGROU B. Isidore" Assesseurs,

Colloque international sur le droit de l environnement en Afrique Abidjan, octobre Annonce. Mars 2013

ATELIER REGIONAL SUR LA REDUCTION DU SOUFRE DANS LE CARBURANT Du 18 au 19 mai 2015 à l Hôtel Belle Côte, Abidjan

Cours Leadership et Approches innovatrices en communication stratégique 8-19 Octobre 2012, Abidjan, ENSEA RAPPORT

LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES DE TYPE UNIVERSITAIRE (OCTOBRE 2013)

3. ACCUEIL A L AEROPORT ET DEPLACEMENT

Assemblée Générale Extraordinaire. 3 mars La Salle de Conférence Centre Panafricain Ecobank 2365 Boulevard du Mono Lomé Togo

USAGE DES RESEAUX SOCIAUX PAR LES APPRENANTS EN COTE D IVOIRE

Depuis maintenant plus d une décennie, le continent africain affiche

Colloque parrainé par le Ministère MIPMEPI et organisé le Mai 2011 Hôtel EL-RIADH Sidi Fredj - Algérie

ERISCAN Centre de dématérialisation

Thème : «La dématérialisation au service du développement économique de la Côte d Ivoire»

L Intelligence Économique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45

Plateforme de Partenariat Public. Privé. 27 mai 2013

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

COTE D'IVOIRE COTE D IVOIRE. Pages

Assises de la Transformation Digitale pour l Emergence 2014 Transformation digitale, un levier pour l émergence

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

WAAPP INFO Côte d Ivoire

Jurisprudence. COUR D'APPEL Lyon CH mai 2014 n 13/01422 Sommaire : Texte intégral :

L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011

NOVEMBRE Dossier de presse. Société Générale, 1 er réseau de banque universelle. en Afrique au service des Entreprises

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

Compte-rendu du Conseil d Administration du 21 janvier 2012 au Café des sports à Antony

EXECUTIVE MBA ORIENTATION INGENIERIE FINANCIERE ET JURIDIQUE

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM)

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

DECISION N PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% "

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin FAIT

Camion banque mobile N 1 de la Proximité

(Dakar octobre 2003)

conforme à l original

Cour de cassation de Belgique

MILLOGO Dieudonné Gestionnaire financier et comptable/consultant

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault

énergie électrique en Afrique nouveaux relais de croissance

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises. compagnie d assurance au service des courtiers

* Etablissements mis en demeure LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE TYPE BTS (OCTOBRE 2013)

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CMP: Culture, Mesure et Pilotage des Risques

L an deux mil quatorze Et le quatorze août

VÍCTOR PEY CASADO ET AUTRE REPUBLIQUE DU CHILI. (Affaire CIRDI ARB/98/2) Procédure de révision

CURRICULUM VITAE ETAT CIVIL. Financier / Fiscaliste, Arbitre Fiscal inscrit au CAMCO/BF

M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

Logging enterprise OLB certified bodies list

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L Intelligence Économique

NTIC. Vers un monde de plus en plus connecté. dossiers. Automobile et transport routier Sur la voie des réformes. essentiel

L Innovation technologique au service de la dynamique bancaire africaine

REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL «MOOV SMS GAGNANT»

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau pour l Afrique du Nord/ Centre Africain pour le Genre et le Développement

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches.

UNIVERSAL HEALTH COVERAGE DAY JOURNEE MONDIALE DE LA COUVERTURE SANTE UNIVERSELLE 12 décembre 2014 Abidjan, INADES-Formation, Côte d Ivoire

Ouverture du Club. Brice PINEAU, co-président

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

Créer un Modèle Financier Africain

Liste des organismes certifiés OLB Exploitant Forestier Logging enterprise OLB certified bodies list

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

Paiement Electronique :

Audition publique sur la vaccination. Levée de l obligation vaccinale? Suivi de la synthèse et des recommandations de la Commission d Audition

Qu est-ce que la Zone franc?

APRES LA CLASSE DE 5 ème. APRES LA CLASSE DE 4 ème

Comm;;;;rla\ de~s~rict Grevenmacher. Entrée - 1 lu\l Réf ro=,;mbourg, le 26 juin 2013

SUBVENTIONS A VERSER AUX COOPERATIVES D'ECOLE CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2010 SOUS-FONCTION ARTICLE AED

Nom Prénom chapter. Repas seul

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION

Transcription:

. RESULTATS D AUDIENCE PUBLIQUE DE LA PREMIERE CHAMBRE A DU JEUDI 12 OCTOBRE 2017 PRESIDENT : DR KOMOIN FRANÇOIS ASSESSEURS: 1. MME KOFFI PETUNIA 2. M KOFFI 3. M TALL YACOUBA 4. M N GUESSAN GILBERT 5. M ALLAH KOUAME 6. M SILUE DAODA GREFFIER: Me KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES ANCIENNES 01 2663/17 MR ALIAGUI SIAKA SOCIETE HABITAT IVOIRIEN ET MR AMON TANOH LAMBERT DELIBERE 02/10/17 02 522/17 SOCIETE DI-LARUSCO TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS SOCIETE IVOIRITAL RENVOI 19/10/17 APRES EXPERTISE

03 2193/17 KOFFI (ME COULIBALY NAMBEGUE DESIRE) 04 2411/17 L ASSOCIATION CULTURELLE DENOMMEE MINISTERE DE DELIVRANCE ET DE LA VIE ABONDANTE (SCPA SOMBO KOUAO) 05 2218/17 LA SOCIETE EKAF TRANSIT ET 02 AUTRES (SCPA SOMBO-KOUAO) 06 2271/17 CENTRE MEDICAL ET D IMAGERIE DIAGNOSTIQUE D ABIDJAN 07 2320/17 GROUPE VEDNET INTERNATIONAL -SAYEGH TALLAL -SOCIETE MOOV LA SOCIETE NICOLAS SROUJI ELIE COTE D IVOUIRE (MAITRE ALIMAN JOHN) 1-LA LOYALE ASSURANCES 2-OUE PIERRE NOLASQUE (CABINET TRAORE DRISSA) LA SOCIETE LA LOYALE ASSURANCES (ME TRAORE DRISSA) MR ANDO ACKET ALPHONSE ET AUTRES SUR LA FORME 08 2244/17 SOCIETE TTM SOCIETE MAERSK CI 09 2028/17 MME KOUADIO ALICE AYA GBAMLE EPOUSE ANDRIEUX SOCIETE SNGCI

10 2390/17 MR YEO KELEMASSA ET AUTRE SOCIETE BGFI BANK CI 11 152/17 SCI MAISON DU MALI SOCIETE CONNEX COMMUNICATION 12 834/17 BANQUE SAHELO-SAHARIENNE SOCIETE CORPORATE ELITE POUR L INVESTISSEMENT ET LE GROUP SA COMMERCE BSIC COTE D IVOIRE (SCPA LEX WAYS) RENVOI 19/10/17 APRES EXPETISE 13 3204/16 SOCIETE GOLD 2000 TP BNI ET AUTRE RENVOI 19/10/17 POUR OBSERVATION 14 159/17 MME HAIDAIR EPOUSE FANNY FATOUMATA (ME DIRABOU ET ASSOCIES) MR NOEL GNANGBO DIBO RENVOI 19/10/17 15 2780/17 KONE ADAMA KATCHENE ET SOCIETE LDC-CI ET AUTRE AUTRES 16 2093/17 MME GABRIS ELAM ET AUTRE MME KONE MARIAME ET SGBCI RENVOI 19/10/17 POUR LE MEME MOTIF 17 2004/17 KARIMOU SOGODOGO (SCPA LOLO DIOMANDE OUATTARA ET ASSOCIES) MR CARLON CLAUDIO ET AUTRE (ME OYOUROU DIDIER) MISE EN ETAT JUGE PETUNIA

18 1958/17 MME BROUKCHTOUS VALENTINA 19 2495/17 SOCIETE MATIVOIRE COTE D IVOIRE (SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA) ABDUL REDA SALIM (ME N GUESSAN ASSAMOI) MAITRE ADJO PIERRE ET 02 AUTRES DELIBERE 02/11/17 20 1808/17 SOCIETE SGBCI OLLO GENEVIEVE SOLANGE ADJO RENVOI 19/10/17 21 2632/17 DABY MARIE ANGE LYDIE SOCIETE LEWS HOLDING DELIBERE 02/11/17 22 2631/17 MME BONNY NEE SEKA CHO LYDIA 23 2619/17 MR SEVEDE ALASSANE ET AUTRE SOCIETE LEWS HOLDING DELIBERE 02/11/17 SOCIETE LEWS HOLDING DELIBERE 02/11/17 24 2692/17 MR KOUYO GNAKOUNI ANDERSON ET AUTRE BHCI RENVOI FERME 19/10/17 POUR LE MEME MOTIF 25 2606/17 MR TOSSOUE YAKOMEA SOCIETE LEWS HOLDING DELIBERE 02/11/17 26 2792/17 SOCIETE IVOIRE IMMOBILIER SOPHIA SOCIETE SERENITY ET AUTRE

27 2807/17 SOCIETE IPN SOCIETE S3C MISE EN ETAT JUGE PETUNIA 28 2355/17 TANOH OI TANOH BENJAMIN MR AMANI KOFFI GEORGES 29 1818/17 GOBE SERY ARNAUD CHAVEZ ET AUTRES AHIMIN EBIALAI ET AUTRES 30 2837/17 MR AGAMAN FRANCK HERVE CLINIQUE LA PROVIDENCE ET AUTRE RENVOI FERME 19/10/17 POUR LE MEME MOTIF 31 2697/17 SOCIETE SOCICO COMPAGNIE CEA RENVOI FERME 19/10/17 POUR TOUTES LES PARTIES 32 161/17 BACI SOCIETE CORPORATE ELITE GROUPE 33 2370/17 FABRICE QUOPHY HAWOLAUD KOUASSI LA SOCIETE NSIA PARTICIPATIONS (SCPA DOGUE-ABBE ET ASSOCIES) DELIBERE 02/11/17 34 2740/17 SOCIETE CENTRE DE DISTRIBUTION DE BOISSONS CI SOCIETE SODIREP

35 2731/17 BROU TANOH KABRAN MR GBOKO KORE ALPHONSE RENVOI FERME 19/10/17 36 2799/17 MR TOURE EDMOND STEPHANE GNOUWIE MME BEOHON AHOU EPOUSE KONAN ET AUTRE 37 2887/17 MR TIAKO ETIENNE SOCIETE UBA RENVOI 19/10/17 38 2885/17 MR N DJOMOU DE ACHILLE SODECI RENVOI 26/10/17 M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI RENVOI :16/11/17 39 2888/17 MR N DJOMOU DE ACHILLE SOCIETE SAFCA ALIOS FINANCE RENVOI 02/11/17 40 2876/17 MR TRAORE ADAMA MR COULIBALY NAMBEGUE DESIRE 41 1262/17 MR SEKA KOUASSI DENIS SOCIETE SIMMEQ ET AUTRE (SCPA HOUPHOUET SORO (ME YVONNE KOULOUFOUA) KONE ET ASSOCIES) 42 2866/17 SOCIETE AIRCOMM-CI CNCE DEVENUE NIAMOUTIE TELECOM ET AUTRE DELIBERE 02/11/17 RENVOI 02/11/17 POUR DEPOT DU RAPPORT D EXPERTISE M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI RENVOI :16/11/17 43 1549/17 SOCIETE ENERGIE SERVICES (SCPA TOURE-AMANI- ET ASSOCIES) N SIA BANQUE CI (SCPA DOGUE ABBE ET ASSOCIES) DELIBERE 02/11/17

44 4262/16 LA SOCIETE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE EMS LIMITED (ME AMANY KOUAME) LA SOCIETE D ETUDES ET D ENTREPRISE D EQUIPEMENTS DITE SEEE OU S3E (ME JEAN PIERRE-SERGES ABOA RENVOI 26/10/17 45 1623/17 MME TOURE MASSANDJE MR BAHSOUM HASSAN DELIBERE 02/11/17 46 2789/17 SOCIETE 2.12 SOCIETE NIKADY S PRODUCTION INTERNATIONAL ET AUTRES 47 2764/17 MOMY GUEI MENDESS SOCIETE SOFT DRINKS COTE D IVOIRE 48 2720/17 SOCIETE YARA COTE D IVOIRE SOCIETE SUNU ASSURANCES IARD COTE D IVOIRE ET AUTRE MISE EN ETAT JUGE PETUNIA MISE EN ETAT JUGE PETUNIA RENVOI 19/10/17 49 2869/17 KAGNSSI CHEICKNE ETAT DE COTE D IVOIRE MISE EN ETAT JUGE PETUNIA 50 2805/17 SOCIETE TROPICAL BOIS CIE MISE EN ETAT JUGE PETUNIA 51 2773/17 SOCIETE OLEHOL INDUSTRIES CI ET AUTRE BACI MISE EN ETAT JUGE PETUNIA

52 2878/17 ETS KARIDJA COULIBALY (EKC) 53 2708/17 SOCIETE PLANTATIONS DONWAHI MR SANGARE INZA ET AUTRE RENVOI : 19/10/17 SOCIETE BBG-CI DELIBERE : 26/10/17 54 2846/17 SOCIETE BBG-CI SOCIETE SDCI ET AUTRE M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI 55 2856/17 SOCIETE GBC COMPAGNIE SOCIETE SACO ET AUTRE M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI 56 2530/17 SOCIETE TPP MR DOUMBIA OUSMANE ET AUTRES 57 2670/17 MLLE HOUPHOUET LAURENCE FRANCOISE 58 2707/17 MR FAOUZI EID ET MR KIMAZ NICOLAS SOCIETE RADIO NOSTALGIE DE COTE D IVOIRE MR BOUA KASSI RENE M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI 59 2653/17 SOCIETE BAZZI COTE D IVOIRE GROUPEMENT GAV-AOC GIE M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI

60 2946/17 SOCIETE YPNOZ ME ASSEY ROGER RENVOI 26/10/17 POUR CMP 61 2945/17 SOCIETE YHWH.COM SOTRA RADIATION 62 2992/17 SOCIETE CABINET MARCOS MR ALI KHEIR RENVOI:19/10/17 63 3007/17 ENTREPRISE EMEB-CI SOCIETE LTA M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI 64 3006/17 MR GAGOULY BI PIAKOUE EVARISTE SOCIETE SOROUBAT-CI RENVOI:19/10/17 65 3056/17 MME GNAPIE THERESE SOCIETE PHARMAFRIQUE CI ET MR CAPO TOUSSAINT 66 3063/17 SOCIETE SNCV-CI SOCIETE BATIM-CI RENVOI ; 19/10/17 M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI 67 3022/17 SOCIETE BOLLORE TRANSPORT SOCIETE AGRONAMIX RENVOI 26/10/17 POUR CMP ET LOGISTICS CI 68 3106/17 MR KHALIL JAMAL MR BRAHIMA OUATTARA DELIBERE :19/10/17 69 3104/17 SOCIETE ENSBTP SOCIETE MANUTENTION AFRICAINE CI RENVOI 19/10/17 70 3090/17 LE GROUPE ESAM MR TAPE LOROUGNON RENVOI 19/10/17 POUR DEFENDEUR

SAMUEL ET MR KOUAME ALIKO 71 3086/17 SOCIETE BBG-CI ETABLISSEMENT DJIEOULAI MICHEL 72 3080/17 SOCIETE BLACK HAWK SOCIETE BRIDGE BANK CI SECURITY 73 3089/17 SOCIETE SIMAT SOCIETE BRIDGE BANK CI 74 3070/17 MR KAMARA OUSMANE ETAT DE COTE D IVOIRE ET MICHEL DIEKO AOUSSOU 75 3313/17 SOCIETE ACD SOCIETE DINCOMCI ET AUTRES MISE EN ETAT JUGE PETUNIA RENVOI FERME 19/10/17 POUR TOUTES LES PARTIES RENVOI 26/10/17 76 3180/17 SOCIETE AVENI-RE SOCIETE KNIC RENVOI 26/10/17 POUR TENTATIVE DE CONCILIATION 77 3197/17 SOCIETE AVANT GOUT MR MENSAH AYIVI MOURLAYE RENVOI 19/10/17 EDGAR ET MME MENSAH FADELE AYELE 78 3215/17 SOCIETE ELITE AUTO SOCIETE ECOBANK CI M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI 79 3332/17 SOCIETE LAFARGEHOLCIM CI SOCIETE GNA-CI ET AUTRE M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI

RENVOI :16/11/17 80 3296/17 SOCIETE SOCIFAB CIE RENVOI 19/10/17 81 3327/17 SOCIETE ELYTIS GESTION HOTELIERE ET AUTRES MR CHAMOUNI AHMED DELIBERE 02/11/17 82 1675/17 SOCIETE LES LYS DE MARIE MR KADJANE ABO THEODORE 83 1504/16 SOCIETE KEVINA SARL LES LYS DE MARIE SARL 84 2592/17 MR ATTIA DAVY SAMUEL HENRI CLAUDE ME N GUESSAN KOUAKOU RENVOI 19/10/17 POUR LE DEFENDEUR 85 1385/17 AWO TCHIMON IRENE (ME BAGUY LANDRY ANASTASE) SGBCI RENVOI 26/10/17 86 4391/16 GROUPE DEFIS ET STRATEGIE ARTCI RENVOI 26/10/17 87 767/17 NSIA BANQUE COTE D IVOIRE ANCIENNEMENT BIAO COTE D IVOIRE (SCPA DOGUE-ABBE ET ASSOCIES) LA SOCIETE ECOBANK COTE D IVOIRE RENVOI 02/11/17 POUR DEPOT DU RAPPORT D EXPERTISE 88 2497/17 MME SUNTHER JACQUELINE FOURE JEAN CLAUDE SUR LA COMPETENCE

89 2893/17 ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL COTE D IVOIRE TOURISME SOCIETE SOUTH AFRICAN AIRWAYS RENVOI 19/10/17 90 2896/17 ETABLISSEMENT PUBLIC A SOCIETE ARIK AIR RENVOI 19/10/17 CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL COTE D IVOIRE TOURISME 91 3437/17 SOCIETE FIRST SECURITE SARL MR KOUADIO KONAN JEROME 92 2894/17 ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL COTE D IVOIRE TOURISME 93 2895/17 ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL COTE D IVOIRE TOURISME SOCIETE CORSAIR RENVOI 19/10/17 SOCIETE CAMAIR CO RENVOI 19/10/17 94 3417/17 SOCIETE SOTEL-CI SOCIETE RICHBOND COTE D IVOIRE M-E : LUNDI 16/10/17 AVEC JUGE KOFFI RENVOI :16/11/17

95 3432/17 MR N GUESSAN HUBERT SOCIETE NEWCREST MINING LIMITED LGL MINES COTE D IVOIRE RENVOI : 19/10/17 96 3280/17 SOCIETE SIFCA COOP PORT AUTONOME D ABIDJAN RENVOI : 19/10/17 97 3431/17 MR KOUAME KONAN ET AUTRE SOCIETE NEWCREST MINING LIMITED RENVOI : 19/10/17 98 3299/17 BFA MR LATINO FERDINANDO RENVOI : 26/10/17 99 2721/17 SGBCI SOCIETE AGRITEC 100 3066/17 SOCIETE LAGUNE TRANSIT ABIDJAN SOCIETE SIFCOM 101 2967/17 AGENCE AGEF SOCIETE SAVE ET AUTRE CONTRADICTOIRE DONNE ACTE A LA SOCIETE SIFCOM DE CE QU ELLE RENONCE A SON ORDONNANCE ; DECLARE L OPPOSITION SANS OBJET ; DEPENS POUR SIFCOM 102 3476/17 CNCE NIAMOUTIE KOUAO MISE EN ETAT JUGE PETUNIA 103 3480/17 NIAMOUTIE KOUAO CNCE JONCTION RG 3476 104 3361/17 MME AMANI MARIE SOCIETE CFAO MOTORS COTE IRRECEVABILITE

ANTOINETTE EPOUSE DIBY D IVOIRE DEPENS POUR LA DEMANDERESSE 105 3013/17 GROUPE SCOLAIRE PAUL KOUDOU DAGO RENVOI 19/10/17 LANGEVIN 106 2965/17 SCI KABADJI SOCIETE NESKAO RENVOI 19/10/17 AFFAIRES NOUVELLES 107 3509/17 SOCIETE LYBIA-OIL CI ME KOUADIO BHEGNIN KPKIBO HERMANN ET AUTRES 108 3493/17 CICA-RE, BUREAU REGIONAL SOCIETE STAR AUTO AFRIQUE DE L OUEST RENVOI 19/10/17 DESISTEMENT D INSTANCE, DEPENS POUR DEMANDEUR 109 3516/17 MR KORYHAFOU LATT MELAGNE MR KONE AMARA RENVOI 18/10/17 DEVANT LA 3 E CH POUR ATTRIBUTION 110 3449/17 MR TRAORE YACOUBA MR KOFFI AMIEN DJUABLIN RENVOI 18/10/17 DEVANT LA 3 E CH POUR ATTRIBUTION 111 3486/17 MR KINDO MOUMOUNI SOCIETE NOUVELLES PLANTATIONS D HEVEA ET DE MISE EN ETAT JUGE PETUNIA PALMIERS A HUILE ET AUTRE 112 3504/17 COOPEC ADJAME MR N DOLY CESAR RENVOI 20/10/17 DEVANT LA 2 E CH POUR ATTRIBUTION

113 3498/17 MR KOUROUMA MOHAMED ET MME DIABY BINTOU AUTRE 114 3511/17 MME RENEE COMOE SEKA SOCIETE DHL GLOBAL FORWADING COTE D IVOIRE RENVOI 20/10/17 DEVANT LA 2 E CH POUR ATTRIBUTION MISE EN ETAT JUGE PETUNIA 115 3246/17 NSIA BANQUE CI PAPA AKASSEY RAYMOND RENVOI 26/10/17