,..SAINT-BRIEUC C!Ji~@ A. gglomélahon. ~ Baie d'armor "",,!) 0, SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 26 novembre20 15 Délibération DB-241-20 1 S L'an deux mille quinze, le vingt six novembre à dix huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Madame Christine METOIS. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX COSSON Mickaël- MARCHAND Marie BOTHOREL Armelle ARNAUD Adrien - BAGOT SIMON Caroline - HURSON Françoise - JOUSSEAUME Térèse PLEDRAN BRIEND Stéphane - GUILLOU TARRIERE Marie - MOUNIER Jean Marie - RAOULT Maryse PLERIN BEN 1ER Jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS Jean Luc - KERDRAON Rona KERHARDY Jérôme PLOUFRAGAN BERNARD Jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - MOULIN Rémy- ORAIN Christine - STEPHAN jean Pierre PORDIC BATTAS Maurice - DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis - GASPAILLARD Gilbert BLEGEAN Gérard - BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie France - CAZUGUEL LEBRETON Nadine - CROCHET Alain - DELOURME Pierre - DIOURON Marie SAINT-BRIEUC Claire - ECOBICHON Alain - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno - - LE BUHAN Didier - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves - MINET Christine - SEITE Elisabeth SAINT-DONAN BIDAULT Loïc - EVEN DANIEL Danielle 1 SAINT-JULIEN BLANCHARD Claude - GEGO jeannie TREGUEUX LE GALL Isabelle - METOIS Christine -SIMON Philippe TREMELOIR BERTRAND Jean Luc - LE POTTIER joseph TREMUSON LE CLERC Annaïck - LE GALL Gérard YFFINIAC PAULIN VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration) PLERIN SAINT BRIEUC TREGUEUX YFFINIAC 1 LEFRANCOIS Pascale - MESGOUEZ Delphine DESDOIGTS jacky - FUAN Jean Jacques - GRONDIN Sylvie - LE CAM Yannick RAULT Alain MEMBRES ABSENTS LA MEAUGON SAINT BRIEUC HINAULT Michel LABBE Jean Marc BENDARRAZ Sâid Nombre de conseillers en exercice: 64 Nombre de présents: 54 Nombre de votants: 62 i
2A:mrr-SRlewc \!;~ (f).11 R. gglomélatlon p fit... ~.. Baie d'armor ~-o» SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du 26 novembre 20 15 Délibération DB- 241-2015 Rapporteur: Monsieur Bruno BEUZIT A:xe 4 : Un territoire solidaire assurant la cohésion sociale Objectif 1.7 : Mettre en œuvre des politiques de logement pour tous Objet: Chantier éducatif rémunéré dans le cadre du Projet social intercommunal des aires d'accueil des gens du voyage. EXPOSE DES MOTIFS Saint-Brieuc Agglomération a adopté la compétence ({ création et gestion des aires d'accueil et de passages» (DB 219-201 1). Le Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage des Côtes d'armor 2010/2016 précise que la gestion d'une aire dépasse la seule obligation de faire vivre l'équipement mais doit également prévoir son fonctionnement dans sa dimension humaine. Aussi, le service Proximité et Médiation met en œuvre le Projet Social Intercommunal des aires d'accueil de l'agglomération par délibération DB 067-2014 en date du 20 février 2014. Le projet social intercommunal a, entre autre objet, de favoriser l'insertion et l'intégration des familles gens du voyage à la vie de la cité notamment en favorisant l'insertion sociale et professionnelle des voyageurs et en améliorant leur cadre de vie. 1. la Genèse du projet Les professionnels travaillant sur les aires d'accueil ont constaté que les jeunes stationnant sur les aires d'accueil sont souvent oisifs. Ils ont fréquemment quitté l'école après le primaire et leur scolarité, via une inscription au CNED, est souvent très peu suivie. Ils sont souvent éloignés de tous projets scolaires, d'insertion sociale et professionnelle. Ils possèdent peu de qualifications pour travailler et ne recourent pas aux structures d'insertion qui pourraient leur permettre de travailler un projet d'insertion professionnelle. Par ailleurs quelques jeunes filles du voyage se sont manifestées auprès de l'association Itinérance pour travailler en repeignant les blocs sanitaires de l'aire où elles stationnaient. Les associations Itinérance, Beauvallon et Saint-Brieuc Agglomération ont décidé de mettre en œuvre un chantier éducatif rémunéré pour répondre à ces besoins repérés et exprimés. Il s'agit de repeindre les blocs sanitaires de l'aire d'accueil de Plédran par des jeunes du voyage et des jeunes issus des quartiers prioritaires du contrat de ville. Le chantier éducatif rémunéré est un outil de la prévention spécialisée et s'adresse à une population de jeunes de 16 à 21 ans les plus éloignés de l'insertion et du droit commun. Il poursuit des objectifs éducatifs, de médiation et se veut un outil de remobilisation des jeunes autour d'un projet de formation scolaire ou professionnel.
2. les partenaires du projet Le chantier éducatif rémunéré proposé est à la croisée de plusieurs compétences. Il entre dans les objectifs du projet social des aires d'accueil et de la compétence «politique de la ville» de Saint Brieuc Agglomération. Il est un outil de prévention spécialisée menée par l'association Beauvallon mandatée par le Conseil Départemental au titre de la protection de l'enfance sur les quartiers politique de la ville. Enfin, il répond à la mission de l'association Itinérance d'assurer le suivi éducatif des adolescents du voyage de 12 à 18 ans sur le département. C'est pourquoi ce chantier éducatif est un projet partenariaj. Les missions des partenaires sont les suivantes; Le donneur d'ordre: Saint-Brieuc Agglomération L'employeur est une structure intermédiaire: Armor Emploi L'encadrement éducatif est assuré par les associations Beauvallon et Itinérance. La Mission Locale intervient également dans le la construction du parcours du jeune durant et à la fin du chantier. 3. le chantier éducatif 3-1. Les bénéficiaires L'innovation de ce chantier rémunere consiste donc à proposer à 5 jeunes issus de cultures différentes, et éloignés des dispositifs d'insertion, de travailler ensemble sur un équipement dont certains en sont usagers. Les partenaires ont tenu à mélanger les publics, à savoir: jeunes issus des quartiers du contrat de ville et des jeunes issus de la communauté des gens du voyage. Il s'agit de favoriser la mixité sociale et permettre aux populations de se rencontrer. De plus, ce chantier a été proposé en priorité aux jeunes filles du voyage. L'enjeu est ici de faire participer un public peu visible des actions d'insertion. Concernant les jeunes sédentaires, la prévention spécialisée, en partenariat avec la Mission Locale, a ciblé le public éligible à cette initiative en cohérence avec le parcours du jeune. Un adulte recruté sur les aires d'accueil encadrera techniquement le chantier. Enfin le chantier éducatif participera à l'amélioration et l'embellissement des locaux de l'aire d'accueil des gens du voyage, ce qui favorisera l'appropriation par les jeunes de leur cadre de vie. Le chantier éducatif vise donc une démarche citoyenne des personnes qui y participeront. 3-2. Les objectifs Répondre à un besoin de reconnaissance des jeunes et valoriser leurs compétences en luttant contre l'oisiveté Accompagner les jeunes pour s'inscrire dans un parcours d'insertion. Mobiliser les jeunes sur un projet professionnel, ou de formation. Acquérir des savoir-faire et savoir- être. Lutter contre l'exclusion et la marginalisation. Favoriser la mixité, la rencontre entre cultures différentes. Améliorer le cadre de vie des usagers, s'approprier un lieu et le respecter @ 5 c
3-3. Les actions mises en œuvre le projet de chantier éducatif consiste à refaire la peinture extérieure d'un bloc sanitaire de l'aire d'accueil de Plédran. Les jeunes travailleront sur le chantier du 19 octobre au 23 octobre 2015 à raison de 20 heures sur 5 demi-journées. Le reste de la semaine sera consacrée à l'accompagnement sodo-éducatif des jeunes par les partenaires du projet. Réalisation de tâches en lien avec la réfection des locaux sanitaires Mettre en sécurité le chantier et les personnes Ecouter et respecter les consignes posées par les éducateurs et le technicien encadrant. Nettoyer les murs extérieurs des blocs sanitaires de l'aire d'accueil Utiliser du matériel de peinture Apprendre les techniques pour peindre Responsabiliser les jeunes sur un poste de travail (nettoyage, rangement du matériel) Accompagnement sodo-éducatif et professionnel! apprentissage du cadre professionnel) Mobiliser et recruter les jeunes Mobiliser autour d'un projet professionnel, de vie, et social. Mettre en situation professionnelle les jeunes (avant l'embauche et durant [e chantier) Apprendre les règles de vivre ensemble. S'inscrire dans une temporalité propre à permettre une vie sociale en milieu ordinaire. (apprendre à se lever pour se rendre sur un lieu de travail, pouvoir tenir l'espace d'une demijournée sur un projet, organiser son temps personnel en tenant compte de cette activité... ) Responsabiliser les jeunes (respect du cadre de travail (horaires, respect des consignes) Permettre la rencontre avec les organismes d'accès au droit commun (santé, éducation, mobilité, culture, emploi! formation... ) En fonction de l'évaluation de ce chantier, un second sera proposé au printemps 2016, afin de terminer les travaux engagés en 2015 sur l'aire de Plédran Les évaluations régulières seront effectuées: en fin de chantier et un mois après. Il s'agira de suivre le parcours des jeunes à travers leur inscription dans les dispositifs de droit commun (Mission locale, pôle emploi, employeurs, évaluation du parcours de santé - accès sécurité sociale, réalisation de soins le cas échéant... )
3-4. Le budget prévisionnel Nature des dépenses Coût en Financeur Vêtements de travail 500 Transport et restauration 700 Valorisation du temps de travail de 743 Association Beauvallon l'association Beauvallon dans l'accompagnement éducatif Valorisation du temps de travail de l'association Itinérance dans 1 106 Association Itinérance l'accompagnement éducatif Assurances 140 Armor Emploi Outillage et matériel 1 000 Rémunération des jeunes et de 2140 Saint-Brieuc Agglomération l'encadrant technique Total 6329 )-5- Convention Armor Emploi pour la mise à disposition du personnel Afin de pouvoir proposer des chantiers éducatifs, l'association Beauvallon, a passé une convention de partenariat avec Armor Emploi, association intermédiaire, structure d'insertion par l'activité économique régie par la loi 1901. Elle a pour vocation de permettre l'insertion sociale et professionnelle des personnes privées d'emploi en leur proposant une activité salariée au sein de l'association Intermédiaire. Armor-Emploi est une association prestataire de services auprès des particuliers, des collectivités, du monde associatif et économique. L'association Armor Emploi assurera la fonction d'employeur et à ce titre assumera toutes les tâches administratives. Saint-Brieuc Agglomération, en tant que donneur d'ordre, doit signer avec Armor Emploi, une convention de mise à disposition pour la durée du chantier. Saint-Brieuc Agglomération s'engage à fournir les matériaux et matériel nécessaire au chantier et à verser à Armor Emploi au titre de la prestation, un montant TTC de 1 750 pour 20 heures de travail réalisées par 5 jeunes (soit 4 heures par jour sur 5 jours) et la somme de 390 pour l'encadrant technique pour le même quota horaire. 11 vous est proposé si ces dispositions recueillent votre agrément de bien vouloir adopter la délibération suivante
DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l'article L. 5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales, VU la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, VU le Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2010-2016, VU la DB 219-201 1 du 3 novembre 201 1 portant transfert de la compétence ({ création et gestion des aires d'accueil et de passage des gens du voyage», VU la DB 067-2014 du 20 février 2014 déterminant les axes de travail prioritaires du projet social intercommunal pour les années 2014-2016, VU l'avis de la Commission Cohésion Sociale en date du 12 Novembre 2015, Le Bureau saisi en date du 12 novembre 2015 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATiON Présents: 54 Voix Pour: 62 Pouvoirs: 8 Voix Contre: 0 Total: 62 Exprimés: 62 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 0 APPROUVE la réalisation du chantier éducatif sur l'aire d'accueil de Plédran, AUTORISE Monsieur Le Président à signer les conventions de mise à disposition avec Armor Emploi. AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre cette délibération Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 1-1 llec, 2015 IRl \1