SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB-024-20 14"

Transcription

1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2014 Baie d'armor SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération DB L'an deux mille quatorze, le seize janvier à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance huis clos, sous la présidence de Madame Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean Guy LE BERE. MEMBRES PRESENTS HILLION LA MEAUGON LANGUEUX PLEDRAN PLERIN PL.OUFRAGAN PORDIC SAINT-BRIEUC rsaint-donan 1---:--- SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFiNIAC Y. DORE - D. LE MEUR - JF. PHILIPPE - S. HAMON A. BOTHOREL-A. PORTANGUEN M. LESAGE - J. AUDRAIN - J. BELLEC M. RAOULT - Je. ROUILLE - M. LOPIN -'S. BRIEND JM. BENIER - R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS - J. KERHARDY - P. QUEMERE F. ESSEMILAIRE R. MOULIN - A. QUELEN - A. MAHE - F. LE MENEC - JY. BERNARD G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - Je. QUETTIER B. JONCOUR - Y. MAYEUX - Me. DIOURON - B. BLEVIN - G. BLEGEAN - J. LE GAGNE - JJ. FUAN - E. BOT - B. LE GONIDEC - N. CAZUGUEL-LEBRETON - jg. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - e. GACEL - G. ROBERT - B. LE RUN - Y. DREVES - P. DELOURME L. KERBOEUF - L. BIDAULT e. BLANCHARD - J. LE BORGNE J. BASSET - MA. JAFFRELOT - A. JOUAN - D. JEGOU J. LE POTTIER - D. CHARLES G. LE GALL - M. HAMEURY M. HINAULT - V. LAUTREDOU - M. BALLAY - D. HAMAYON MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration etlou remplaçant un Titulaire) LANGUEUX PLERIN PLOUFRAGAN PORDIC SAINT BRIEUC YFFINIAC S. GUIGNARD R. KERDRAON P. DUVAL F. LOSACH E. SEITE - A. CROCHET - O. RAUL T jy. LANOE MEMBRES ABSENTS 1 PLOUFRAGAN 1 e. ORAIN Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 62 Nombre de votants: 67

2 SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 16 janvier 2014 Délibération Rapporteur: Monsieur Robert PEDRON Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif Objectif: Développer les pratiques artistiques, culturelles, démocratiser l'accès à la culture et promouvoir la diversité culturelle Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant Objectif 1 : Accompagner la recherche, l'innovation et développer la fonction technopolitaine de Saint-Brieuc Agglomération Objectif 5: Renforcer l'attractivité économique de l'agglomération et souteni.- la création et le développement des entreprises Axe 5 : Un territoire participatif, citoyen et ouvert Objectif 1 : Affirmer l'identité du territoire de l'agglomération Objectif 2 : Faire participer les habitants et tous les acteurs du territoire Agenda 21 Axe 2 : la cohésion sociale et la solidarité dans l'habitat sur le territoire et entre les territoires Action 14: Soutenir le développement de l'economie Sociale et Solidaire Objet: Soutien de Saint-Brieuc Agglomération à l'association Kreizenn Dafar pour l'implantation d'une Cantine Numérique à Saint-Brieuc EXPOSE DES MOTIFS La Matrice est un projet porté par l'association Kreizenn Dafar. Ouvert en mai 2013, la Matrice est un espace de travail partagé (coworking) et une structure d'animation des acteurs locaux du numérique affiliée au Réseau des Cantines. La structure est encore en phase de lancement et dans ce cadre, l'association sollicite le soutien de Saint-Brieuc Agglomération.

3 A. CONTEXTE Née fin d'une forte envie de dynamiser Saint-Brieuc autour du numérique et de répondre à des besoins nouveaux, l'association loi 1901 Kreizenn Dafar s'est fixée pour objectif l'ouverture d'un lieu de type Cantine numérique sur le territoire briochin. Pour ce faire, le porteur de projet, Ludovic Arnold, a suivi une formation universitaire (DUCA mention ESS) en 2012 afin d'élaborer l'étude et d'évaluer l'impact positif d'un tiers-lieu au sein de l'agglomération briochine. L'animation et les actions que Ludovic Arnold élabore autour d'un projet axé sur l'ess permettent à La Matrice d'ouvrir ses portes au 21 boulevard Clemenceau le 21 mai Pour mener ce projet, Ludovic ARNOLD s'est associé à Loïc PIQUARD (professionnel du web depuis 15 ans, fondateur de la société Elyazalée à Plérin) et Yoann LEDUC (éducateur spécialisé et militant de l'éducation populaire) qui sont les co-présidents de l'association. L'objectif du projet est de créer un tiers-lieu sur l'agglomération briochine, qui favorise la mise en réseau, l'échange et l'émergence d'activités issues du décloisonnement et du partage des savoirs entre les différents acteurs du territoire, avec pour cœur d'activité les milieux du numérique. Les évènements organisés jusqu'à ce jour ont permis la consolidation de réseaux auparavant informels. L'offre de services de la Matrice est composée des éléments suivants.; une activité du type «lieu de coworking» (location d'un espace de travail partagé destiné aux professionnels indépendants et proposant une animation), une activité de réalisation et d'accueil d'évènements, portant d'abord sur la culture et l'économie numérique, une activité d'animation et de diffusion de l'innovation numérique et des cultures numériques. La Matrice est le lieu associé au Réseau des Cantines sur Saint-Brieuc (des Cantines numériques sont présentes dans l'ouest à Rennes, Nantes, Brest, Quimper et en projet à Lorient et Lannion). Moins d'un an après son installation dans ses locaux actuels, La Matrice est aujourd'hui un lieu reconnu pour ses actions et le dynamisme de son activité et de ses partenariats au niveau local et régional. Soutenir la Matrice permettrait ainsi de : renforcer la dynamique de création et d'innovation dans la filière numérique et audelà dans le tissu économique et associatif plus large de l'agglomération, donner aux activités innovantes menées au sein du lieu et chez ses partenaires une visibilité auprès du grand public et de donner à voir aux visiteurs la créativité du territoire, renforcer l'image de l'agglomération comme un territoire dynamique, innovant, intégré aux réseaux breton et même au réseau national des cantines numériques.

4 B - PROPOSITION DE SOUTIEN FINANCIER 1. Les partenariats Le projet a très rapidement trouvé un écho positif dans le secteur pnve ce qui a permis aux porteurs de projet de respecter leurs engagements envers les demandes faites par les élus de Saint Brieuc Agglomération le 25 octobre 2012: ils ont fortement développé les partenariats privés. Le projet est notamment soutenu par la Coopérative d'activité et d'emploi Avant-Premières, et les sociétés NexesVisio et Suboceana. La Matrice poursuit ses démarches pour développer le partenariat privé et est ainsi en lien ou en dialogue avec : la société Talorig (portage salarial), la société 511 de Lannion (conseil en technologies), le GNFA pôle Saint-Brieuc, la SNCF (dans une perspective d'expérimentation), le Crédit Agricole (communication, soutien à l'évènement «Startup Weekend»). Le développement du lien avec Orange Labs est par ailleurs actuellement à l'étude. La Matrice dispose également de partenaires significatifs dans le milieu associatif tels que : le Réseau des Cantines et Lieux Associés Paris, La Contremarche, le Club Bretagne Communication des Côtes d'armor, la Jeune Chambre Economique Saint-Brieuc, le pôle de l'economie Sociale et Solidaire du Pays de Saint-Brieuc. 2. Les éléments financiers Le projet s'appuie sur une diversité de ressources, dont l'évolution est prévue par le budget prévisionnel à trois ans proposé par l'association. Compte de résultat prévisionnel année 1 Dépenses Recettes A~rts 2~0 Ventes produits Services extérieurs Subventions Région Autres services ext Département Impôts et Taxes 1215 Saint Brieuc Agglomération Personnel (Salaire + charges) Autres produits de gestion courante Dotations Amortissement 640 En année l, il est ainsi prévu que lès financements publics représenteraient 64 % des ressources (les autres ressources provenant des cotisations des membres de l'association, de l'activité de coworking et des partenariats privés). Le prévisionnel prévoit que la part des financements publics décroissent avec le temps pour atteindre moins de 50% des ressources en année 3. ln fine, la participation des collectivités pourrait ne plus prendre la forme de subventions de fonctionnement, mais celle de financement pour actions spécifiques dans le cadre de conventions définissant les projets et les objectifs.

5 3. Les soutiens publics mobilisés La Matrice a à ce jour obtenu les soutiens publics suivants: La Région Bretagne, qui promeut le développement du réseau des Cantines en Bretagne, a décidé en octobre 2013 d'accorder une subvention de euros à l'association, dans le cadre de son lancement. Cette subvention porte sur 24 mois, 75% de la somme étant attribuée en Le Conseil général des Côtes d'armor a accordé en octobre 2013 à La Matrice une subvention de euros au titre de son lancement et a par ailleurs soutenu l'installation de la Matrice en lui louant, des locaux situés au 21 boulevard Clémenceau. 4. Proposition pour un soutien de Saint-Brieuc Agglomération Un soutien financier de Saint-Brieuc Agglomération pour l'année 2013 est proposé à hauteur de 8000 euros. Cette aide sera versée au titre du lancement de la structure sur l'agglomération, et ce dans une dynamique territoriale partagée par l'agglomération, le Département et la Région. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la décision suivante.

6 DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU l'avis favorable émis par la Commission Enseignement supérieur, recherche, innovation, Aménagement numérique et TIC du 27 novembre 2013 ; Le Bureau saisi en date du 5 décembre 2013 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents: 62 Pouvoirs: 5 Total: 67 Exprimés: 67 Voix Pour: 67 Voix Contre: 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 0 DECIDE de soutenir l'association KREIZENN DAFAR et le lancement de son activité à hauteur de euros au titre de l'année 2013, DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal de Saint-Brieuc Agglomération à l'article 6574 ({ Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes privés)} sous fonction Développement Economique. Et de l'affichage effectué le JBLV

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I 13-2013

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 6 juin 2013 Délibération DB I 13-2013 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 1 022-242200517-20130614-DB-113-2013-DE 1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 14/06/2013 Publication: 14/06/2013 Pour l'''autorité Compétente"

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013. Délibération DB-252-20 13

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013. Délibération DB-252-20 13 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du lundi 23 décembre 2013 Délibération DB-252-20 13 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20131230-252-2013-DE Accusé certifié

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-062-20 14

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-062-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20140228-062-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/02/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14

Séance du jeudi 20 novembre 2014 Délibération DB-307-20 14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20141204-307-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance

Plus en détail

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-O 19-2012

SAINT BRIEUC AGGLOMERATION. CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012. Délibération DB-O 19-2012 ~INT-BRIEUC Gl A, gglomélaüon ~ Baie d'armo r - 0 ) SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 9 février 2012 Délibération DB-O 19-2012 L'an deux mille douze, le neuf février à

Plus en détail

Vos atouts, notre savoir-faire... Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS

Vos atouts, notre savoir-faire... Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS Offi ce de Tourisme et des Congrès de la Baie de Saint-Brieuc Partenariats 2012 Vos atouts, notre savoir-faire... NOUS COMMERCIALISONS POUR VOUS VOUS ETES NOTRE PARTENAIRE PRIVILEGIE DES CLES POUR SATISFAIRE

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE. Le décret n 2004-878 du 26 août 2004 instaure le Compte Epargne Temps dans les collectivités territoriales.

NOTE DE SYNTHESE. Le décret n 2004-878 du 26 août 2004 instaure le Compte Epargne Temps dans les collectivités territoriales. Ville de SAINT-BRIEUC -------------- Conseil Municipal ----- Séance du 8 février 2005 Rapporteur : Mme MARIE-GICQUEL N 3 COMPTE EPARGNE TEMPS NOTE DE SYNTHESE Mesdames, Messieurs, Le décret n 2004-878

Plus en détail

Dossier de presse. La Cantine Numérique de Saint-Brieuc

Dossier de presse. La Cantine Numérique de Saint-Brieuc Dossier de presse La Cantine Numérique de Saint-Brieuc Sommaire Préambule Attentes et besoins du territoire La Cantine Numérique de Saint Brieuc by Kreizenn Dafar Un espace physique 3 AXES FONDAMENTAUX

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2014 1. Objet du service Le présent règlement définit les conditions particulières dans lesquelles les voyageurs

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015 SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015 1. Objet du service Le présent règlement définit les conditions particulières dans lesquelles les voyageurs

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

Statuts de l'association loi 1901

Statuts de l'association loi 1901 Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

d'animations Catalogue Mars-Avril-Mai 2014

d'animations Catalogue Mars-Avril-Mai 2014 Catalogue d'animations Mars-Avril-Mai 2014 ADESS Pays de Brest 7 rue de Vendée, 29200 Brest Tél : 02 98 42 42 76 Mail: laboussol@adesspaysdebrest.infini.fr Faite le plein d'informations et de rencontres

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Version 2.0 du 3 déc. 2013 Statuts GraouLAB Page 1/9 Sommaire Article 1 : Nom et siège...3 Article 2 : Objet et but...3 Article 3 : Les moyens

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Ville de PONTAULT-COMBAULT Ville de PONTAULT-COMBAULT DEMANDE DE SUBVENTION - EXERCICE 2012-1 - Identification de l'association : Dénomination : Forme juridique : N d'enregistrement en Préfecture : N d'agrémént D.D.J.S. : Adresse

Plus en détail

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364. Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

Saint-Brieuc agglomération

Saint-Brieuc agglomération un territoire innovant et entreprenant( agglomération Côtes d armor - bretagne un lieu pour entreprendre, ensemble Avec Cap entreprises, Agglomération confirme que la création d entreprises et d emplois

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

RÉUNIONS. Donnez un nouveau cap à vos événements SAINT BRIEUC EXPO CONGRÈS PALAIS DES CONGRÈS ET DES EXPOSITIONS DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC

RÉUNIONS. Donnez un nouveau cap à vos événements SAINT BRIEUC EXPO CONGRÈS PALAIS DES CONGRÈS ET DES EXPOSITIONS DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC EX SÉ MI NA PO IR SI TI O N SO I E RÉ S DE GA LA S ES RÉUNIONS CONG RÈS SA LO N INC S A SS EM B SP LÉ ES EC G EN TA ÉN C LE S Donnez un nouveau cap à vos événements SAINT BRIEUC EXPO CONGRÈS PALAIS DES

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DE VOTRE ENTREPRISE À CHAQUE ÉTAPE DE SON Un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre développement! Bretagne Commerce International est une association d entreprises

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu

Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu P a g e 1 1 ère réunion du Conseil régional de Bretagne Avril 2015 Intervention de Madame Delphine DAVID Conseillère régionale de Bretagne Maire de Montfort sur Meu Mise en œuvre de la SRDEII : accélérer

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011

Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011 Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011 Le Mois de l'ess est coordonné et soutenu au niveau régional par : L'économie sociale et solidaire, des

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 N 2002-236 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE ACQUISITION-REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

L AMICALE CNL EN PRATIQUE L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement

Plus en détail

Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein

Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein Présentation du stand de la CoVe à l occasion de la foire Saint-Siffrein Service Communication Samedi 24 novembre 2012 ! AGIR EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L action en faveur du développement économique

Plus en détail

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP « STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «Préambule Le SEO Camp rassemble toutes les personnes dont l'activité principale ou les centres d'intérêts sont le référencement naturel et les disciplines associées

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 Monsieur le Principal désigne Madame DESVAUX Marie-Madeleine

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 5 mars 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 12 Juillet 2012 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 31 Nombre de votants : 31 Numéro

Plus en détail

dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009

dossier de demande de subvention association loi 1901 ANNEE 2009 dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009 Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

Rapport d'activités 2011

Rapport d'activités 2011 Rapport d'activités 2011 SOMMAIRE 1 - Animation éditoriale du site www.alpesolidaires.org 1.1 : Animer la participation des acteurs ESS et politique de la ville Des contributions en hausse Une fréquentation

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901 ANTANAK

STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901 ANTANAK STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901 ANTANAK ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre tes adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13

Plus en détail

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Accompagnement et aides Panorama des solutions pour lancer son activité : portage salarial, Co-working, incubateurs, pépinières d entreprises, : quelle solution retenir? - Madame Christine LEGAUD - RESEAU

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

Commune d Ornex République Française Département de l Ain. 06 septembre 2011

Commune d Ornex République Française Département de l Ain. 06 septembre 2011 Compte-rendu du DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX 06 septembre 2011 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2011 L an deux mille onze, le six septembre, le

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL

Plus en détail

Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne

Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne PROCES VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne, régulièrement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE» STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER

Plus en détail

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2); Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association

Plus en détail

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants : Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 17 mars 2000 ----------------- Rapporteur : Mme LE DOUARIN ----------------- N 22 GARANTIE D EMPRUNT

Plus en détail

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

Société française d'économie rurale

Société française d'économie rurale Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 1ÈRE Réunion de 2015

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 1ÈRE Réunion de 2015 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée 1ÈRE Réunion de 2015 Séance du 28/29 janvier 2015 CG20150128_2 id. 1494 Les vingt-huit et vingt-neuf janvier deux

Plus en détail

Statuts de l'association «CAP ou pas cap?»

Statuts de l'association «CAP ou pas cap?» Statuts de l'association «CAP ou pas cap?» Préambule L'éclosion et la multiplication des actions citoyennes participatives et décentralisées constituent un formidable terreau démocratique. Une nouvelle

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail