REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE tél:02/422.31.48 fax:02/422.31.59 e-mail: sdullier@jette.irisnet.be Commission de concertation Votre correspondante: Suzanne DULLIER ORDRE DU JOUR COMMISSION DE CONCERTATION DU 23/09/2016 09h00: Approbation du procès-verbal de la réunion du 01.07.2016. Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de renouvellement de permis d'environnement (Classe 1B): 1) 09:20: PE.4782/1B-2016 - ACP de l immeuble sis à Jette, place Jean Gabin 2-3 et 4 et rue Marlène Dietrich 2 Résidence Hortensia : Permis d'environnement de classe 1B (Renouvellement) : Parking couvert (85 véhicules), Place Jean Gabin 2-4. P.P.A.S. n 4.06 du quartier du Laerbeek approuvé par l A.E. du 07.03.1991 : zone de logement; Suivant les prescriptions de l ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d environnement et ses modifications ultérieures. 2) 09:35: PE.4678/1B-2015 - ATHENEE ROYAL DE JETTE : Permis d'environnement de classe 1B (Renouvellement) : Exploitation de 2 chaudières au gaz (2x200 kw), 2 chaudières au mazout (2x296 kw), 1 parking couvert de 46 places, 1 laboratoire, 1 dépôt de liquides inflammables (60.000 litres) et d 1 transformateur statique (400 kva), Avenue de Levis Mirepoix n 100. Zone d équipements d intérêt collectif ou de service public du Plan Régional d Affectation du Suivant les prescriptions de l ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d environnement et ses modifications ultérieures. 3) 09:50: J.9844 - «PASI» S.P.R.L. c/o Madame Colette SIRRE : Permis d'urbanisme : Aménagement d une unité de logement supplémentaire au 4 e étage et régularisation de la construction d une lucarne et d une annexe en façade arrière, Place Reine Astrid 9. Zone d'habitation, en liseré de noyau commercial, le long d un espace structurant du Plan Régional d Affectation du
Dérogation à l'art. 6 du titre I du RRU (toiture - hauteur); Dérogation à l'art. 6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes). 4) 10:20: J.10181 - Monsieur et Madame DEWAVRE : Permis d'urbanisme : Construction d une annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale ainsi que création de 2 lucarnes en façade arrière, Avenue du Laerbeek 27. Zone d habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d Affectation du Zone d habitation du PPAS 4.05 du quartier du Laerbeek approuvé par l A.E. du 15/10/1989; Permis de lotir L.76 délivré le 08/01/1990 par le Collège des Bourgmestre et Echevins; Dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS et du permis de lotir en ce qui concerne la toiture. 5) 10:35: J.10153 - Madame Isabelle DORSIMOND : Permis d'urbanisme : Fermeture d une terrasse et création d un balcon au deuxième étage en façade arrière, d une lucarne dans le versant de toiture arrière, d une terrasse pour la chambre sous combles en façade arrière et l isolation des pignons mitoyens dans un immeuble à appartements comprenant 3 unités de logement, Rue Gustave Gilson 105. 6) 10:55: J.9923 - Monsieur et Madame Sabri & Simmi / Maike & Maria ERGEN / YALCIN : Permis d'urbanisme : - objet de la demande initiale : Démolition d un entrepôt de bois pour la construction d un immeuble à appartements comprenant 6 unités de logement et 6 emplacements de parking; - objet de la demande modifiée : Démolition d un entrepôt de bois pour la construction d un immeuble à appartements comprenant 7 unités de logement et 8 emplacements de parking, Rue Ferdinand lenoir 114. Zone d habitation du Plan Régional d Affectation du PPAS n 8.05 du quartier Albert approuvé par l A.G. du 25/02/1999 : espace public du quartier et de caractère résidentiel; Dérogation à l art. 5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant); Dérogation à l'art. 6 du titre I du RRU (toiture - hauteur); Dérogation à l art. 10 du titre I du RRU (éléments en saillie sur la façade); concerne la hauteur de façade; concerne la composition de façade; concerne le type de toiture;
concerne les locaux de façade; concerne la zone de cours et jardins avec construction d annexes limitée; Soumis à l avis de la Commission de concertation pour le motif suivant : Application de la prescription particulière 2.5.2 du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions). Demande de permis d urbanisme soumise à l avis de la Commission de concertation: 7) 11:30: J.10167 - Mme FRAITURE Jeannine : Permis d'urbanisme : Modification du revêtement (pose d un isolant et d un enduit coloré) de la façade avant d une maison unifamiliale, Rue des Flamands 21. Zone d'habitation en zone d intérêt culturel, historique, esthétique ou d embellissement du Plan Régional d Affectation du Demande soumise à l avis de la Commission de concertation pour les motifs suivants : Application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les espaces publics); Application de l'art. 207 1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire). 8) 14:00: J.10185 - Madame Chaimae EL AISATI : Permis d'urbanisme : Régularisation de la création d une terrasse sur une toiture plate au premier étage d un immeuble à appartements avec garage-atelier au rez-dechaussée, Rue de la Bravoure 12. Zone d'habitation du Plan Régional d Affectation du 9) 14:20: J.10173 - Monsieur Anthony BOURSE et Madame Aylin IRAN : Permis d'urbanisme : Construction d une annexe (afin de créer une deuxième chambre) et d une terrasse en façade arrière d un appartement situé au premier étage d un immeuble de 6 unités de logement, Avenue Charles Woeste 253. Zone d habitation, en zone d intérêt culturel, historique, esthétique ou d embellissement, le long d un espace structurant du Plan Régional d Affectation du 10) 14:45: J.10155 - Madame Thérèse CHANTRENNE et Messieurs Michel et Frédéric BISSCHOP : Permis d'urbanisme : Régularisation de la création d'une véranda au 3 e étage, de la fermeture d un balcon au 2 e étage, de la modification de la répartition des logements afin de créer un appartement-duplex entre une partie du 2 e étage et le 3 e étage d un immeuble de rapport, Avenue Ernest Masoin 15.
Demande de permis d urbanisme soumise à l avis de la Commission de concertation: 11) 15:10: J.10182 - Monsieur et Madame VAN BERCKELAER - JACOBS Roel & Anneleen : Permis d'urbanisme : Rénovation et transformation d'une maison unifamiliale avec extension du grenier en pièces habitables, aménagement d une terrasse au 1 er étage et agrandissement d une baie de fenêtre au rez-de-chaussée en façade arrière; Rue Ferdinand Lenoir 13. Zone d'habitation du Plan Régional d Affectation du Demande soumise à l avis de la Commission de concertation pour le motif suivant : Application de l'art. 207 1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire). 12) 15:25: J.10202 - Monsieur et Madame Thanh et Le HUYNH - NGUYEN : Permis d'urbanisme : Couverture d une cour afin de créer une extension et isolation par l extérieur de la façade latérale et postérieure d une maison unifamiliale, Rue Gustave Gilson 97. Dérogation à l'art. 6 du titre I du RRU (toiture - hauteur); Dérogation à l art. 12 du titre I du RRU (aménagement des zones de cours et jardins). 13) 15:45: J.10242 - ADMINISTRATION COMMUNALE DE JETTE : Permis d'urbanisme : Aménager un ossuaire au cimetière de Jette, Avenue Secrétin 1374. Zone de cimetière, le long d un espace structurant du Plan Régional d Affectation du Application de la prescription générale 0.3. du PRAS (actes et travaux dans les zones d espaces verts, publics ou privés). 14) 16:00: J.10207 - STIB - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES c/o M. Rudi Maerschalck : Permis d'urbanisme : Aménager la rue Léopold I entre le boulevard de Smet de Naeyer et l avenue Prudent Bols : agrandir la voirie carrossable pour améliorer la fluidité du trafic et la vitesse commerciale des bus, sécuriser les carrefours et les traversées piétonnes et renforcer le maillage vert, Rue Léopold I de 230 à 282 (Laeken) et de 311 à 505 et boulevard de Smet de Naeyer de 54 à 108. Réseau des voiries du Plan Régional d Affectation du Réseau de voiries du Plan Particulier d Affectation du Sol (PPAS) n 8.05 du Quartier Albert approuvé par l A.G. du 25/02/1999; Application de la prescription particulière 25.1. du PRAS (actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l aménagement des voiries
et itinéraires des transports en commun. Enquête publique du 17/08/2016 au 15/09/2016 Le Président, P. LEROY N.B. : Les heures de passage sont données à titre indicatif. Veuillez tenir compte du fait que des retards éventuels peuvent survenir. Les avis de commission de concertation seront disponibles sur le site de la commune (www.jette.irisnet.be) dans le courant de la semaine qui suit la commission.