Rapport d activités 2008 Synthèse globale

Rapport d activités 2008 Synthèse globale

SOMMAIRE 1 LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE L ECONOMIE ET DE L EMPLOI....4 1.1 Une stratégie régionale «Environnement Economie Emploi».................................................................................. 4 1.2 Les actions en faveur du développement durable...5 1.3. L octroi des permis d environnement.................................................................................................................................... 8 1.4 L inspection.................................................................................................................................................................................... 9 2. LES PLANS STRATEGIQUES ET THEMATIQUES...................................................................................................... 11 2.1 Le Plan Déchets.........................................................................................................................................................................11 2.2 Le Plan Air-Climat...13 2.3 Le Plan Bruit................................................................................................................................................................................15 2.4 Une stratégie régionale «Environnement-Santé».............................................................................................................16 2.5 La gestion et l assainissement des sols pollués...............................................................................................................17 2.6 La gestion durable de l eau...19 3. LE DEVELOPPEMENT, LA PRÉSERVATION ET LA GESTION DES ESPACES VERTS ET DE LA BIODIVERSITÉ.... 22 3.1 La gestion des espaces verts...22 3.2 La préservation de la nature et de la biodiversité...25 4. LA POLITIQUE DE L ENERGIE... 27 4.1 Directive sur la performance énergétique des bâtiments (PEB)..................................................................................27 4.2 Encourager l utilisation rationnelle de l énergie (URE)...28 4.3 Promotion des énergies renouvelables et de la cogénération.....................................................................................29 4.4 Aspects sociaux de l énergie...29 4.5 Marchés libéralisés de l électricité et du gaz.....................................................................................................................30 5. LA COMMUNICATION.... 31 5.1 La professionnalisation.............................................................................................................................................................31 5.2 L accès à l information...31 5.3 Stimuler les changements de comportements des ménages...33 5.4 Stimuler les changements de comportements des écoles...35 5.5 Stimuler les changements de comportements des entreprises..................................................................................36 6. LES RELATIONS INTRA- ET SUPRAREGIONALES................................................................................................. 37 6.1 Les relations intrarégionales..................................................................................................................................................37 6.2 Les relations suprarégionales...37 6.3 Les partenariats internationaux...38 7. LA RECHERCHE ET L ANALYSE DES DONNEES... 40 7.1 Les laboratoires..........................................................................................................................................................................40 7.2 Les données environnementales...41 8. L ADMINISTRATION INTERNE... 42 8.1 La gestion du personnel..........................................................................................................................................................42 8.2 Le budget.....................................................................................................................................................................................43 8.3 La gestion des services financiers........................................................................................................................................43 8.4 La coordination juridique...43 8.5 L économat..................................................................................................................................................................................43 8.6 L informatique...44 8.7 La gestion du patrimoine.........................................................................................................................................................44 8.8 Le management et l éco-management interne...45 8.9 La communication interne...45 BAROMETRE DE LA SENSIBILITE DES BRUXELLOIS ENVERS L ENVIRONNEMENT... 46

AVANT-PROPOS «Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants» Antoine de Saint-Exupéry Evelyne Huytebroeck Brussels Minister voor Leefmilieu en Energie Dans le contexte actuel de crise financière mondiale, la lutte contre le changement climatique n attend plus! Il en va du développement et du progrès social de l humanité : «si l on échoue dans le combat contre le changement climatique, la pauvreté et les privations vont croître. Cela déstabilisera les économies, alimentera l insécurité dans beaucoup de pays et sapera nos objectifs en matière de développement durable» (Ban Ki-moon, Secrétaire général de l ONU, février 2009 New Delhi). A l échelle régionale, Bruxelles Environnement est devenu, à l aube de ses 20 ans d expérience, un acteur-clé au cœur du projet de ville du Gouvernement bruxellois. Les actions conduites tout au long de l année 2008, détaillées dans le présent rapport d activités, en témoignent. Ce rapport démontre également, que chacun, à son niveau, a le devoir d agir. Certes, le chemin à parcourir est encore long, mais nous n avons pas le droit à l échec! Tous ensemble, modifions nos comportements et adoptons les bonnes pratiques qui nous permettront d assurer un avenir aux générations futures. «Yes we can!» Eric SCHAMP Directeur général Adj. Jean-Pierre HANNEQUART Directeur général

1 LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE L ECONOMIE ET DE L EMPLOI 1.1 Une stratégie régionale «Environnement Economie Emploi» de «fiches actions» concrètes. Bruxelles Environnement coordonne la mise sur pied de cette stratégie en partenariat avec l ABE. Poursuivant les efforts déployés pour redynamiser toute la zone autour du canal, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en collaboration avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), a lancé un important programme stratégique de 114 millions d'euros visant à stimuler la compétitivité régionale, l'emploi et le développement urbain durable à Bruxelles. Ce travail débouchera sur l'élaboration et la mise en oeuvre d un plan stratégique de développement des filières économiques vertes, plan traduit et mis en œuvre sur le terrain par un ensemble Objectifs généraux visés : créer de l activité économique et des emplois verts sur l ensemble de la RBC par dynamisation des filières environnementales les plus prometteuses dans les domaines de l écoconstruction/efficacité énergétique, énergies renouvelables, biomasse et chimie verte, écoproduits, déchets/recyclage et technologies liées à l eau, alimentation durable ; dynamiser la ZIP (Zone d Intervention Prioritaire située autour du canal et définie dans le Programme Opérationnel) en vue de réduire les disparités interrégionales existantes (taux de chômage élevé, faible qualification, faible attractivité des quartiers, ruptures urbaines présentes au sein de cette zone). Dynamiser l activité économique est un objectif important de Bruxelles Environnement. 4 rapport d activités 2008

1.2 Les actions en faveur du développement durable Le mode de vie occidental fait usage de quantités énormes de ressources, tant en énergie qu en matériaux, et génère d importantes quantités de déchets. Nos gestes quotidiens, même les plus anodins, ont un impact sur l environnement et sur la durabilité de notre développement. Bruxelles Environnement développe divers projets en faveur du développement durable. Ils concernent les entreprises, administrations, ménages, écoles. Cette année encore, priorité a été donnée à la réalisation des Agendas 21 locaux, à la promotion de l alimentation durable et au calcul d une empreinte écologique des activités économiques de la Région. De nombreux contacts avec le monde professionnel ont également permis de mettre en place des structures de stimulation de l économie bruxelloise en relation avec le Contrat pour l Economie et l Emploi. Vers une consommation plus durable des ménages La consommation durable des ménages est demeurée une priorité en 2008. Outre les actions menées en matière d éco-comportement (voir 5.3.), Bruxelles Environnement a poursuivi et intensifié son partenariat avec le CRIOC pour le développement des activités de l Observatoire Bruxellois pour la Consommation Durable (OBCD) (dossier sur les (sur)emballages, le «fast food», ). Le «Réseau des Acteurs bruxellois pour l Alimentation Durable», développé grâce au subside versé à l OBCD, a été inauguré le 19 mars 2008 : présentations, ateliers participatifs et stands ont permis à une trentaine d acteurs (citoyens, associations, administrations, entreprises) d échanger savoirs et expérience. Le «Réseau des Acteurs bruxellois pour l Alimentation Durable» (RABAD) réunit personnes physiques ou morales, citoyens, associations, administrations et entreprises. Il a pour objectif de promouvoir l alimentation durable auprès d un public large et varié en vue d encourager une modification des choix et modes alimentaires favorables à un développement durable et faire connaître les enjeux des modes de consommation sur l environnement, la santé, le développement Par ailleurs, à la suite d une étude de faisabilité de l étiquetage environnemental des aliments, Bruxelles Environnement a lancé un marché pour mener des expériences pilotes sur des vrais produits «in situ»: les test en magasins devraient se dérouler au printemps 2009. Des contacts avec la FEVIA et la FEDIS ont été développés en vue de collaborations futures. Une nouvelle circulaire achats verts et outils pour les administrations Dans le cadre de la promotion des achats durables des administrations et des communes, une réactualisation la circulaire ministérielle de 1993 relative à l éco-consommation et la gestion des déchets dans les administrations publiques régionales en Région de Bruxelles-Capitale a été réalisée et soumise à négociation. Elle devrait fait l objet d une approbation définitive par le Gouvernement régional début 2009. Parallèlement, un projet de cahier des charges a été rédigé en vue d un marché public devant aboutir à des formations et une offre de help desk pour les administrations concernées. Promotion des Agendas 21 locaux En partenariat avec l AVCB et la Fondation pour les Générations Futures, Bruxelles Environnement incite les autorités locales de la Région bruxelloise à s engager dans la voie du développement durable, via un appel à projet «Agenda Iris 21». Cet appel comporte deux types de projets éligibles : la mise en place d un Agenda 21 local (catégorie 1) ; la mise en place d un projet qui allie plusieurs dimensions du développement durable (catégorie 2). rapport d activités 2008 5

bon à savoir Le label «Entreprise éco-dynamique» 2008 a dénombré 24 nouveaux labellisés, 20 renouvellements et 4 labellisations «passerelle» 1. Au total, il y a désormais 105 sites labellisés, soit une augmentation moyenne annuelle d environ 10 %. 1. Système de labellisation permettant aux entreprises EMAS ou ISO14001 de se porter candidates au label éco-dynamique bruxellois de façon simplifiée en introduisant à Bruxelles Environnement, une copie des documents réalisés dans le cadre de EMAS/ISO. Evolution du nombre d entreprises éco-dynamiques 200 150 100 50 0 2000 Suite à l appel lancé fin 2007 auprès des 19 communes et CPAS de la Région, 8 communes et 1 CPAS ont pu, en 2008, recevoir le soutien financier de Bruxelles Environnement pour leur projet de développement. Dans le même temps, un nouvel appel à projet était lancé en septembre 2008 ; il a donné lieu, outre le renouvellement des subsides pour les projets déjà en cours, au démarrage de 7 nouveaux projets «Agenda Iris 21» et 4 projets plus ciblés. En parallèle, la convention passée, en 2007, avec le WWF pour associer à la démarche Agenda 21 local un calcul de l empreinte écologique de la gestion communale s est clôturée. La promotion du management environnemental en entreprise Depuis 1999, Bruxelles Environnement soutient les démarches volontaires d éco-gestion des acteurs économiques privés ou publics de la Région bruxelloise via le label «Entreprise éco-dynamique». L institut met à disposition des entreprises candidates au label plusieurs formules d encadrement : formations, outils, guidance individuelle et mise en réseau des candidats. Notons que le secteur hôtelier fait l objet d une prospection particulièrement importante : une étude «éco-hotels» a été lancée. L objectif est d accompagner au moins 15 hôtels dans le processus de labellisation. L accompagnement est particulièrement approfondi dans le domaine de l énergie, via notamment la réalisation d un audit énergétique de chaque candidat. Cette étude englobe également l évaluation de la labellisation, labels cumulé effectif renouvellements cumulé (effectif) 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 ceci dans le but de tester la possibilité d évaluation externe du label, ce qui à terme est une possibilité pour décharger le travail des agents de Bruxelles Environnement. Les résultats de l étude sont attendus pour le 12 mars 2009. Une étude «Label & Energie» a été lancée début 2009. Elle a pour objectif d accompagner les candidats au label, tous secteurs confondus, vers la mise en place d un plan local d action pour la gestion de l énergie, à l instar des autres projets PLAGE menés par Bruxelles Environnement, cela dans le cadre général des engagements de la Région de Bruxelles- Capitale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le chargé d étude soutient et fournit un encadrement technique et organisationnel de manières collective et individuelle pour les entreprises candidates au label «Entreprise éco-dynamique». Cela leur permettra de rédiger de manière la plus précise le chapitre «Energie» de leur dossier de candidature. En outre, afin que le label soit toujours à la pointe des nouveautés en termes de management environnemental, d autres projets ont été poursuivis en 2008 : projet «Empreinte écologique des entreprises labellisées» qui s est clôturé par un colloque d une journée sur le sujet le 16 décembre 2008 ; représentation de Bruxelles Environnement dans un projet européen «Be-smarter», dont le but est d accompagner les PME dans leur mise en place d un système de management environnemental, du type EMAS. Il est prévu que labels cumulé effectif Bruxelles Environnement accompagne cette renouvellements cumulé (effectif) démarche dans 20 PME bruxelloises juqu en 2010 ; rédaction d une base légale sur base de deux nouvelles ordonnances traitant du management environnemental (l expansion économique et la responsabilité sociétale des entreprises) afin de donner une plus grande légitimité au label. Bruxelles Environnement a également poursuivi son soutien à BRISE (Réseau Inter-Syndical pour l Environnement à Bruxelles), Bioforum Wallonie (pour le développement à titre pilote de cantines durables en Région bruxelloise), Groupe One (pour le projet «Ecotips», logiciel de conseils de gestion environnementale pour les petites entreprises) et à l antenne Atrium du Quartier Miroir à Jette (pour le projet sacs de course). 6 rapport d activités 2008

A3-IBGE quartier durable affiche FR.indd 1 22/05/08 9:10:11 L empreinte écologique régionale L empreinte écologique est un indicateur de l impact de notre consommation sur les ressources naturelles de la planète. En 2008, différentes études ont été menées afin d examiner la possibilité d élaborer une méthodologie de calcul de l empreinte écologique des activités économiques de la Région. Elles n ont pu aboutir à une méthodologie à ce stade, en l absence de certaines données statistiques utiles. La promotion de l éco-construction Bruxelles Environnement a mené diverses actions en faveur du développement durable dans le secteur de la construction : appui à l émergence de quartiers durables, maintien d une dynamique «environnement-économie-emploi» et réalisation d outils et de guidance dans le domaine de l éco-construction dont voici quelques réalisations exemplaires : Outils d aide : guide pratique et info-fiches pour la construction/rénovation de petits bâtiments pour les architectes et maîtres d ouvrage, outil et recommandations pour aider les maîtres d ouvrages et concepteurs à mieux gérer les eaux de pluie (en cours de finalisation). Outils d analyse comme celui permettant de caractériser les qualités éco-constructives des grands bâtiments bruxellois (>1000 m 2 : «Green Building Brussels») et l outil électronique d autodiagnostic pour évaluer rapidement un logement et mise en place d une réflexion globale sur l évaluation et la reconnaissance (labellisation) des caractéristiques environnementales des bâtiments. Mise à disposition d un facilitateur en éco-construction pour informer et soutenir le secteur de la construction, guidance en éco-construction pour les bâtiments publics de plus de 1.000 m 2, mise en place d un guichet pour les particuliers au centre urbain. Développement du réseau de collaboration entre les écoles supérieures d architecture autour de la relation architecture et DD. Lancement d un nouvel appel à projets pour la conception et la réalisation de bâtiments exemplaires en matière d éco-construction et d énergie (voir 4.3). Réalisation d une synthèse comparative des coûts et des bénéfices financiers, environnementaux et sociaux de l éco-construction. Le développement de quartiers durables Bruxelles Environnement favorise l émergence de quartiers durables que ce soit dans le cadre de la transformation de quartiers existants ou de la construction de nouveaux quartiers : mise en place d un service de fa$cilitateur et diffusion d un guide pratique pour les auteurs de projets chargés de l élaboration de différents types de documents d urbanisme (PPAS, schémas directeurs, règlements communaux d urbanisme, etc.) ; etc. L institut a organisé un appel à projet pour soutenir la transformation de quartiers existants en «quartiers durables». Cinq quartiers ont été retenus et développent des actions durant 1 an.? Entretenir une dynamique «environnementéconomie emploi Bruxelles Environnement mène des actions spécifiques dans le domaine économique du secteur de la construction. Elles poursuivent un triple objectif : impulser une meilleure prise en compte de l environnement dans ce secteur ; créer des partenariats avec des opérateurs qualifiés dans les domaines de la formation, de l animation économique et de la guidance technologique en vue de développer l emploi ; accroître l offre d entreprises qualifiées dans un secteur où la demande est en pleine expansion. Quelques exemples d actions : stimulation des constructions «passive» et «basse énergie» ; renforcement des thèmes de l'éco-construction et de l'efficacité énergétique au niveau de l offre de formation pour le secteur de la construction ; impulsion stratégique et financement du Cluster Ecobuild et du Centre de référence bruxellois des métiers de la construction, etc. rapport d activités 2008 7

1.3. L octroi des permis d environnement L année 2008 a été marquée par l apparition de nouvelles obligations réglementaires, principalement en matière d amiante et de certification énergétique des bâtiments. La simplification administrative Le «Contrat pour l Economie et l Emploi 2005-2010», conclu entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les organisations représentatives des travailleurs, des employeurs et des classes moyennes, comporte un volet de simplification administrative, visant «l accélération du traitement et de l octroi des permis d urbanisme et d environnement ainsi que la simplification des procédures». Bruxelles Environnement a participé activement à l atteinte de ces objectifs : au niveau réglementaire : transposition de la Directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, amélioration de l OPE et concordance avec le Cobat, révision de certaines conditions d exploiter et clarification des compétences et des responsabilités de Bruxelles Environnement dans les domaines où l institut exerce, avec d autres autorités, le contrôle d une activité classée ; au niveau de la simplification administrative : participation à la plate-forme régionale de simplification administrative avec d autres opérateurs para régionaux, clarification et simplification des démarches que doit entreprendre l entreprise, facilitation d accès à l information et aux procédures administratives pour les exploitants via l Internet et le développement d un projet pilote de guichet électronique, partage des données entre administrations (amélioration de «NOVA enviro» et mise en chantier du logiciel «NOVA PEB» ), développement d un Le site internet www.gismob.irisnet.be permet de visualiser la localisation du personnel d entreprise et les modes de transport utilisés réseau de connaissances techniques et environnementales «Autonet» pour les agents de Bruxelles Environnement. En matière d accès à l information, plus de 22.000 documents liés aux permis d environnement ont été rendus accessibles au public sous format électronique. Les aspects thématiques Les actions liées au permis d environnement sont, par nature, transversales et concernent des secteurs d activités très variés. Bruxelles Environnement a mené de nombreuses actions relatives au permis d environnement dans ces différents secteurs. En voici quelques exemples. Energie : dans le cadre des différentes initiatives menées par la Région (incitants financiers, PEB, etc.), une étude de l impact socio-économique des audits énergétiques s est clôturée, une étude sur la méthodologie d audit dans le logement (appartements) et le tertiaire a été lancée, un projet d arrêté relatif au système d audit obligatoire pour les gros consommateurs a été finalisé, des conseils/accompagnements/formations/informations ont été dispensés auprès des fonctionnaires régionaux et communaux pour faciliter la gestion des dossiers d instruction de la PEB (agréments, dérogations, études de faisabilité, déclarations ) etc. Air et Climat : poursuite de la promotion de l outil «plan de déplacement», élaboration d un projet pilote sur les plans de déplacement coordonnés à plusieurs entreprises (zoning Mercator et Gallilei à Neder-Over-Heembeek), mise à disposition des entreprises du guide des mesures à prendre pour diminuer l impact en matière de mobilité lors de grands évènements, actualisation de l outil cartographique GISMOB (e-gov Awards 2008), études de préparation d un avant-projet d arrêté réglementant le stationnement hors voirie dans les parkings existants, suivi du projet d élargissement du Ring Ouest, prévention des pics d ozone : accompag nement des entreprises visées par la Directive COV (bilans solvants), organisation et suivi des quotas CO 2 et autorisations des installations de combustion, etc. Bruit : mesures du bruit provenant des chantiers en voirie, rédaction d un avant-projet d arrêté sur le bruit des transformateurs, renforcement de la prise en compte du bruit dans l examen des dossiers de PPAS, de PU, de PE et d évaluation de leurs incidences, etc. Déchets : préparation des conditions d exploitation des parcs à conteneurs qui accueilleront les déchets d amiante des particuliers, agréments des éliminateurs de déchets pour mieux contrôler les huiles usagées, les PCB, 8 rapport d activités 2008

les DEEE, les déchets d animaux, les véhicules hors d usage, etc. Les déchets d amiante Depuis le 1 er juillet 2008, un arrêté relatif aux chantiers d enlèvement et d encapsulation d amiante en Région de Bruxelles- Capitale redéfinit le rôle des autorités : Bruxelles Environnement devient désormais seule autorité compétente pour la délivrance d autorisations temporaires de classe 1A, 1B et 1C. Eau : gestion des autorisations de captage des eaux souterraines, inventaire des meilleures technologies disponibles pour le captage et l utilisation des eaux pour la régulation de la température des bâtiments, intégration de la gestion des eaux pluviales dans les permis d environnement (voir Plan Pluie 2.6.), évaluation des moyens les plus adéquats pour maîtriser les rejets de substances non épurées par les deux stations d épuration régionales (suite à l abrogation de l ordonnance relative à la taxation des eaux usées), etc. Sol : prévention des risques de pollution du sol par les installations classées. Santé : gestion des dossiers de biosécurité, gestion des OGM, subsides alloués à l amélioration de la qualité de l eau dans les piscines, réalisation d un nouvel inventaire des sources POP s et rédaction d un arrêté de mise en oeuvre du Règlement REACH, préparation des conditions d exploitation liées à l exposition à l amiante et au rayonnement électromagnétique (parcs à conteneurs, chantiers de démolition, autorisation et contrôle des antennes GSM, etc.). 1.4 L inspection Le travail de contrôle est indispensable pour faire respecter la réglementation. L inspection se professionnalise et devient de plus en plus proactive. Elle privilégie la prévention et le dialogue avec les acteurs concernés. Prévenir plutôt que guérir Les inspecteurs de Bruxelles Environnement sensibilisent les entreprises au respect du cadre législatif environnemental. Objectif : obtenir des résultats de diminution et de limitation des nuisances. A cet égard, notons que 293 procès-verbaux ont été dressés en 2008 (contre 320 en 2007) et 275 amendes administratives infligées (contre 282 en 2007). La gestion des plaintes La nature des plaintes Les plaintes traitées par Bruxelles Environnement en 2008 se répartissent comme suit : Objet des plaintes introduites en 2008 47% 2% 2% 10% Au niveau des entreprises, la première cause de nuisance reste les installations de ventilation et d air conditionné, provenant d avantage d activités commerciales que des immeubles de bureaux. La musique amplifiée en provenance des établissements Horeca et autres lieux de loisirs (salle de spectacle, dancing, etc.) constitue toujours une source importante de nuisance sonore en Région de Bruxelles-Capitale (11%). Les nuisances sonores dues au trafic aérien restent une des sources principales de mécontentement des Bruxellois. Bruxelles Environnement a constaté 9.796 infractions aux normes fixées par le Gouvernement régional. Ces infractions ont fait l objet de 7.402 avertissements et 2.394 procèsverbaux. 3% 33% Air Autres Bruit (avions) Bruit (hors avions) Déchets Eau Nombre de procès-verbaux et d amendes administratives en 2008 Communes Bruxelles Environnement (sans avions) PV 132 39 254 Décisions 135 68 237 Amendes administratives 86 41 237 Montants 2.451 49.178 1.872.343 Décisions de ne pas infliger d AA 49 27 3 Bruxelles Environnement (avions) rapport d activités 2008 9

Le suivi des plaintes A la suite de ces plaintes plus de 600 enquêtes de contrôle ont été réalisées (visites, mesures de bruit ). La nouvelle procédure de gestion des plaintes prioritaires permettant d accélérer les constats aux infractions à la législation environnementale s est poursuivie. Elle a été utilisée, en 2008, à 25 reprises principalement pour des faits relatifs à des pollutions aux hydrocarbures et solvants. En parallèle à cette démarche, le travail d inspection s est encore professionnalisé. les entreprises de la zone du canal pour pré- venir les «effets domino» (démultiplication des risques) ; en 2008, une attention particulière a été donnée au respect des conditions de rejets des eaux usées ; les piscines, les nettoyages à sec, la fête du mouton et les laboratoires ; le secteur des garages, afin de sanctionner l absence de permis d environnement, ainsi que dans des entreprises de différents secteurs : 700 visites, 170 avertissements, 440 mises en demeure, 10 procès-verbaux. Accords volontaires de coopération Dans un souci de meilleure efficacité, les accords de coopération avec les communes ont été relancés en 2008 : formations et mise à disposition de matériel de mesure aux agents communaux permettent de mieux contrôler le respect des dispositions légales. L inspection intégrée Le contrôle «intégré» porte sur l ensemble de la législation environnementale en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale. Bruxelles Environnement privilégie pleinement la prévention et le dialogue. Ces contrôles ont eu lieu dans : les 5 entreprises relevant des directives SE- VESO pour lesquelles Bruxelles Environnement collabore étroitement avec le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et les régions flamande et wallonne (développement d une politique et des outils d inspection uniformisés) ; une dizaine d établissements «IPPC» (secteur textile, laboratoires pharmaceutiques, traitement de déchets, agro-industriel) pour le respect des normes de rejet de matières polluantes dans l air ou l eau ; En 2008, une grande action commune avec la Police fédérale et le Parquet a été dirigée contre un important entrepôt illégal de déchets de construction et de démolition. L inspection spécifique L inspection «spécifique» porte sur un aspect particulier du risque environnemental : pollution de l air, de l eau, du sol par des substances dangereuses et/ou interdites, gestion des déchets de toute nature. Bruxelles Environnement veille à la conformité des installations et au respect des conditions d agrément des entreprises. Ces inspections, et le dialogue qui s ensuit, font également partie des missions de prévention de l institut. Les actions d inspections spécifiques dans le domaine de l eau et dans le domaine de la pollution du sol sont abordées dans des chapitres ad hoc (voir 2.6. et 2.5). En ce qui concerne les autres domaines, voici quelques exemples d a ctions. L air : contrôle du respect de la législation en matière d installations de chauffage, etc. Les déchets : inspections spécifiques grâce à différents outils, comme le registre des quantités de déchets collectés ou traités, les autorisations d importation et d exportation de déchets à destination ou au départ de la Région de Bruxelles-Capitale, les déclarations des éliminateurs agréés de déchets dangereux, le reporting dans le cadre des obligations de reprise (2.1 le Plan Déchets), etc. Une étude relative à la simplification des obligations de déclaration a également été lancée. Les déchets d amiante En 2008, les inspecteurs ont effectué 560 visites de contrôle sur chantier. Un inspecteur de Bruxelles Environnement vérifie la présence d'amiante dans un bâtiment. 10 rapport d activités 2008

2. LES PLANS STRATEGIQUES ET THEMATIQUES 2.1 Le Plan Déchets Quelques 2 millions de tonnes de déchets sont produites à Bruxelles chaque année. Ces déchets ont nécessité de l énergie et des matières premières pour leur production et de l énergie pour la collecte et le recyclage. Ils ont en outre généré de la pollution lors de l incinération des déchets non recyclés. C est un gaspillage important pour la société, tant d un point de vue écologique que financier. C est pourquoi, la réduction et la prévention des déchets est une mission cruciale. Il existe encore un énorme potentiel de réduction des déchets tant au niveau des ménages, des collectivités que des entreprises. Bruxelles Environnement a poursuivi la promotion d une utilisation rationnelle des ressources par les ménages, les écoles et les entreprises et a soumis à enquête publique son 4 ème Plan de prévention et de gestion des déchets. qu auprès des futurs parents. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire se sont poursuivies dans le cadre des actions alimentations durables (voir 5.3.). En ce qui concerne la promotion des alternatives aux sacs de caisse jetables, outre les actions de sensibilisation (voir 5.3.), différents contacts ont été entretenus avec les antennes locales d Atrium et d autres associations de quartier. En outre, les résultats des actions menées en 2008 (essentiellement des actions de communication) en matière de dématérialisation sont détaillés au chapitre 5. Réutilisation : Bruxelles Environnement a poursuivi ses actions de soutien à l économie sociale active dans la réutilisation (Terre, Les Petits Riens, Oxfam-Solidarité, La poudrière Emaüs). Le subside à la fédération «Ressources» a été renouvelé afin de poursuivre la coordination des associations du secteur. Gestion : de nombreuses améliorations ont été apportées aux filières de gestion des déchets, via, notamment, un soutien financier à 4 communes disposant d un parc à conteneurs.? La dématérialisation La dématérialisation part du principe que toute utilisation de matière est susceptible d avoir un impact négatif sur l environnement. Son but est de diminuer l utilisation de «matériaux» afin de préserver les ressources. Par exemple, les nouvelles technologies de l information auraient dû ouvrir la voie à d importantes économies de papier. Mais c est l inverse qui est observé! Pour dématérialiser, il faut éviter d imprimer des documents inutilement, etc. La mise en œuvre du Plan Déchets 2003-2007 La mise en œuvre du 3 ème «Plan de prévention et de gestion des déchets» a poursuivi les objectifs des plans précédents en les complétant par un nouvel axe d action : la dématérialisation. Ce 3 ème plan a proposé des actions visant à préserver le confort actuel (même niveau de développement économique et de bien-être) tout en diminuant le recours aux ressources naturelles (matérielles et énergétiques) et la production de déchets. Différents niveaux d actions Pour réaliser le 3 ème Plan Déchet, des actions ont été menées en matière de : Prévention : une étude de faisabilité de la promotion des langes réutilisables a abouti à la préparation de projets pilotes qui seront menés en 2009 dans les crèches ainsi SOIRÉES D INFORMATION SCHAERBEEK Jeudi 12/03/09 19H-21H ANDERLECHT Mardi 24/03/09 19H-21H ETTERBEEK Jeudi 26/03/09 19H-21H FOREST Jeudi 02/04/09 20H-22H Pour vous inscrire > mge@ibgebim.be 02 775 76 28 Infos > www.bruxellesenvironnement.be 02 775 75 75 rapport d activités 2008 11

? Recyclage et valorisation La responsabilisation des producteurs d un bien vise à les contraindre à (faire) reprendre les déchets en fin de vie du bien et à atteindre des objectifs chiffrés de recyclage et/ou de valorisation pour ces déchets. La directive européenne concernant les piles usées a été transposée. Compostage : Bruxelles Environnement a poursuivi ses actions de formation et de sensibilisation. (voir 5.3.). Un guide méthodologique sur le compostage de quartier est en préparation. Déchets non ménagers : pour les déchets dangereux produits en petites quantités, Bruxelles Environnement a fait réaliser une analyse comparative des modalités de collecte des petits producteurs pour leur proposer des collectes adaptées. La version 2000 du guide des déchets de construction a été actualisée et sera publié en 2009. Voir aussi 1.2. et 1.3. La responsabilisation des producteurs La politique de gestion des déchets a maintenu l accent mis sur la responsabilisation des producteurs. Bruxelles Environnement a participé à la négociation et à l exécution des conventions environnementales relatives aux DEEE (Déchets Equipements Electriques et Electroniques), aux pneus et huiles non alimentaires, etc. : L obligation de reprise des déchets électriques et électroniques : d importantes négociations ont été poursuivies avec les organismes représentatifs des producteurs. Les véhicules hors d usage : méthode de calcul permettant de déterminer les taux de réutilisation, de recyclage et d application du traitement des véhicules hors d usage de chaque centre de démontage. Les déchets en papier et/ou carton : révision des accords-cadres pour les imprimés publicitaires et avec le secteur de la presse qui devrait conduire à une nouvelle convention. Les pneus usés : en collaboration avec les autres régions, des négociations ont été entamées afin de renouveler la convention environnementale arrivée à échéance fin 2007. Les batteries et piles usées : transposition de la directive 2006/66/CE et négociations pour prolonger les conventions en cours. Les huiles usagées : négociations pour la création d un réseau de collecte de qualité, adapté au contexte urbain de la Région de Bruxelles-Capitale. Les huiles et graisses alimentaires : une convention environnementale entre le secteur et la Région existe depuis 2004. Une étude lancée en 2007 a abouti à la fixation d objectifs chiffrés de collecte d ici 2012. Les déchets photographiques : renouvellement de la convention environnementale en cours. De manière plus globale, un travail de refonte de la législation bruxelloise relative aux flux soumis à obligation de reprise a débuté. Il devrait permettre d identifier les problèmes existants et apporter des pistes d amélioration. Le Plan Déchets 2008-2012 Le travail de préparation du 4 ème Plan Déchets s est finalisé en 2008 (bilan du Plan Déchets 2003-2007 et rapport d incidences environnementales du Plan Déchets 2008-2012). Le projet de plan a été porté à l enquête publique fin 2008. Les résultats seront dépouillés début 2009. 12 rapport d activités 2008

2.2 Le Plan Air-Climat Près de 30 mille tonnes de polluants gazeux sont émises à Bruxelles chaque année. Ces polluants se retrouvent dans l air que nous respirons et peuvent avoir un effet direct sur la santé. Et cela sans parler des 4 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Les actions de Bruxelles Environnement visent à améliorer la qualité de l air extérieur et intérieur des bâtiments et à réduire les émissions de polluants gazeux dont les gaz à effet de serre : économies d énergie dans le logement, le secteur tertiaire et les déplacements, développement des énergies renouvelables, etc. L institut travaille à la rédaction d un Plan Air- Climat-Energie ambitieux à l horizon 2020. La mise en œuvre du Plan Air-Climat Les mesures concernant le transport routier Des mesures en faveur de la mobilité ont été développées dans le cadre des actions d autorisations (voir 1.2.). D autres actions ont été menées pour contribuer à la qualité de l air : Projet de Protocole entre l autorité fédérale et les régions sur la méthode «Ecoscore» comme instrument d évaluation du caractère environnemental des véhicules de transport routier. Finalisation d une proposition de modification de l arrêté «Véhicules propres» imposant, notamment aux services du Ministère et des pararégionaux, un critère d écoscore lors de tout achat de véhicule de service. Préparation de propositions de modifications des textes législatifs relatifs aux taxis bruxellois. Modélisation de l impact environnemental de scénarios de péages routiers urbains. Développement d un outil de modélisation des mesures transport. L écoscore L écoscore permet de coter un véhicule selon ses performances environnementales. A chacun des modèles correspond un écoscore allant de 0 à 100, plus le score s approche de 100, moins le véhicule est polluant. L écoscore intègre, d une part, ales émissions de gaz à effet de serre, principalement le CO2, responsable des perturbations climatiques à l échelle planétaire et, d autre part, les émissions des polluants qui menacent directement notre santé dont les microparticules, les dioxydes d azote et autres composés volatiles. L écoscore intègre également les incidences en matière de bruit et d écosystème.? Le Plan Air-Climat Le 13 novembre 2002, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le Plan Air-Climat. Il regroupe les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l air ambiant et diminuer les émissions polluants atmosphériques dont les gaz à effet de serre d ici 2010, afin de lutter contre les changements climatiques. Il comprend : la réduction des émissions dues au transport, à la consommation énergétique des bâtiments, aux activités industrielles, à l incinération individuelle et à la consommation de solvants par les ménages ; la promotion des énergies renouvelables ; l amélioration de l exposition intégrée (air intérieur / air extérieur) de la population. Emissions de NO x par QUARTIER (2005) Emissions NOx de la circulation (2007) Plus l axe est gros, plus les émissions sont importantes Bruxelles Environnement poursuit le travail d'inventaire des émissions de polluants. rapport d activités 2008 13

? Le bilan énergétique Le Bilan Energétique est un tableau de bord indispensable pour apprécier l évolution de la politique énergétique ainsi que les progrès réalisés par le secteur de l énergie. Il permet, entre autres, d évaluer les effets des mesures «énergie» prévues dans le Plan Air-Climat et le PRD et de procéder au calcul des émissions de GES dont le CO2. Il est donc un élément-clef de la politique énergétique, climatique et de santé publique. Il s intègre également dans un contexte international de rapportage de données énergétiques et environnementales. Les mesures concernant les entreprises Bruxelles Environnement a mené diverses actions pour réduire les émissions dues aux activités industrielles (les émissions de COV) (voir 1.2.). Les actions Air La qualité de l air est mesurée à Bruxelles depuis la fin des années 60. Le réseau de mesure est géré par le Laboratoire de Recherches en Environnement (LRE) de Bruxelles Environnement (voir 7.1.). La cellule régionale d intervention en pollution intérieure (CRIPI) créée au sein du LRE, fournit aux médecins une aide au diagnostic lorsqu ils suspectent un problème de santé lié à l habitat de leurs patients. Le Laboratoire analyse les composants chimiques et propose des actions de remédiation (voir 2.4.). Bruxelles Environnement a poursuivi le travail d inventaire des émissions de polluants atmosphériques, entreprit depuis 1990. Les émissions sont calculées sur base des consommations énergétiques, de données descriptives du trafic et des activités économiques régionales. Elles ne sont pas mesurées mais calculées sur base d un modèle mathématique international qui évolue en fonction des développements de la recherche scientifique. Bruxelles Environnement a également réalisé la modélisation de la qualité de l air (cartographie des sources d émissions de polluants atmosphériques et de la qualité de l air). L institut a par ailleurs effectué un état des lieux des actions menées par la RBC pour diminuer la concentration en masse de PM 10 dans le cadre de la préparation du futur Plan Air 2010-2020. Les actions de Bruxelles Environnement visent a diminuer les émissions des gaz à effet de serre. Les actions Energie Bruxelles Environnement assure le suivi de la convention, l analyse et l interprétation du bilan ainsi que la diffusion des informations et de la coordination interne et interrégionale. Ce bilan est publié annuellement. Il comprend un recueil de statistiques énergétiques (depuis 1990) et une base de données informatisée. Les actions concernant la consommation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables sont développées dans le chapitre 4 sur la politique de l énergie. La préparation de nouveaux Plans Air et Climat 2010-2020 Dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et de la directive européenne National Emission Ceiling (NEC) en matière de pollution atmosphérique, la Région de Bruxelles-Capitale doit : évaluer l impact de ses politiques actuelles et futures pour atteindre ses objectifs régionaux de réduction d émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques couverts par NEC I ; préparer les futures négociations interrégionales et/ou avec l autorité fédérale sur les plafonds d émissions des polluants couverts par NEC II et sur les objectifs de réduction des émissions «post Kyoto» à l horizon 2020. Bruxelles Environnement a mis sur pied un modèle mathématique de projection des consommations énergétiques, ainsi que des émissions de GES, de gaz NEC et de particules. La préparation d un nouveau Plan Climat 2010-2020 Fin 2007, Bruxelles Environnement a rédigé un avant-projet de plan régional. Il a pour objectif de réduire significativement les émissions globales de gaz à effet de serre. Il s inscrit dans une logique de transversalité et concerne toutes les compétences de la Région Bruxelles Capitale : bâtiments, urbanisme, aménagement du territoire, aspect socioéconomiques, transport, exemplarité des pouvoirs publics, financement et production d énergie. Son élaboration s est poursuivie, en 2008, en collaboration avec les milieux politiques, économiques, sociaux et associatifs. Un scénario à politique inchangée (scénario BAU, Business As Usual), étape indispensable pour déterminer le potentiel des mesures envisagées, a été réalisé. Cette modélisation des principales mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre associe l impact économique aux impacts environnementaux. 14 rapport d activités 2008

2.3 Le Plan Bruit La Région de Bruxelles-Capitale est une région urbaine dynamique et attractive. Une série d activités économiques, de loisirs s y développent et de nombreux moyens de communication et de transports y sont présents. Ces caractéristiques, qui font de Bruxelles une ville attrayante, génèrent inévitablement du bruit. Si celui-ci devient excessif et gênant, il s agit alors de pollutions sonores qui peuvent avoir des effets sur la qualité de vie et même sur la santé des habitants. D après les enquêtes, 1 ménage bruxellois sur 5 trouve son lieu de résidence bruyant et 1 ménage bruxellois sur 2 se déclare insatisfait de l environnement sonore dans la région. L enjeu consiste donc à concilier les besoins de qualité de vie des Bruxellois, les activités économiques et sociales et les besoins de mobilité d une grande ville. Bruxelles Environnement a poursuivi ses actions concernant la mise à jour des cadastres des différentes sources de bruit, le suivi de l ambiance sonore, la maîtrise et la réduction des nuisances sonores lors des aménagements d infrastructures routières, ferroviaires ou de transports en commun ainsi qu au sein des espaces verts, la prévention et le suivi des plaintes et a soumis à enquête publique son 2 ème Plan de prévention et de lutte contre le Bruit en milieu urbain. Cadastres et lutte contre les nuisances sonores Réalisation des cadastres du Bruit Bruxelles Environnement gère plusieurs modèles de cartographie. Ils permettent notamment de réaliser un diagnostic des nuisances sonores liées aux transports : situation existante, planifiée et améliorée. L exploitation des résultats permet à Bruxelles Environnement de répondre à ses obligations légales en matière de bruit vis-à-vis de la Commission européenne. Elle permet surtout d évaluer la situation acoustique actuelle de la Région de Bruxelles-Capitale, l impact acoustique des plans et des mesures prises en matière de mobilité, les populations touchées par ces plans et mesures et de proposer des solutions alternatives. Le cadastre «Bruit des avions» a été complété et l étude des cadastres des «transports terrestres» a été réalisée. Les résultats définitifs (cartes, rapports d analyses, aspects de communications) sont attendus pour début 2009 Lutte contre les nuisances sonores des transports terrestres Les conventions environnementales signées en 2001 avec la SNCB et en 2004 avec la STIB, fixent des niveaux sonores et vibratoires maximum, prévoient une gestion commune des plaintes, la réalisation d un cadastre bruit, l identification de points noirs, la définition d une politique de moindre bruit et l évaluation préalable des projets importants. La convention SNCB prévoit également la signature d une convention spécifique pour chaque demande de permis d urbanisme liée au RER. Un texte relatif à la convention pour les travaux de la L161 sud a été arrêté en 2008 ; les conventions spécifiques pour les mises à 4 voies de la L50A, de la L124 et du projet Diabolo ont été rédigées sur cette base. Pour la STIB, un avenant à la convention pour l exploitation des bus a été signé début 2008. Différentes mesures acoustiques et vibratoires avant la réalisation de travaux par la STIB se sont poursuivies, notamment au boulevard du Souverain, rue Willems, avenue Buyl, chaussée de Waterloo. Une autre action vise à limiter les nuisances sonores dans les espaces verts à l occasion des travaux de réaménagement de ceux-ci. A la suite d une étude acoustique réalisée dans le parc Roi Baudouin, un projet de publication d une brochure de bonnes pratiques d aménagement à destination des communes et architectes paysagistes a été initié. En matière de bruit routier, la formation à l utilisation du vade-mecum «bruit» a été une nouvelle fois reconduite. Les contacts avec les gestionnaires de voiries, principalement régionaux, ont été poursuivis, soit au travers de réunions de coordination mensuelles, soit dans le cadre de comités d accompagnement spécifiques. Des priorités en matière d assainissement acoustique ont été définies en collaboration avec Bruxelles Mobilité.? Plan Bruit En 1997, une réglementation spécifique a été adoptée par le Gouvernement bruxellois. Cette réglementation a permis d élaborer, en 2000, un premier «Plan de lutte contre le bruit en milieu urbain». Le but? Aménager la ville pour que l ambiance sonore soit compatible avec la qualité de vie et la santé des habitants. Des procédures, des mesures spécifiques et des normes ont été prévues pour plusieurs sources de bruit. C est dans le cadre du respect de ces normes, définies dans différents arrêtés d exécution, que la division Inspection de Bruxelles Environnement gère les plaintes des Bruxellois. rapport d activités 2008 15

? Le Plan National d actions Environnement - Santé (NEHAP) A l initiative de l Organisation Mondiale de la Santé, les pays de l Europe géographique ont élaboré des plans nationaux d action portant sur l environnement et ses effets sur la santé (National Environment and Health Action Plan ou NEHAP). En 2003, la Belgique a adopté un plan national impliquant une collaboration fonctionnelle entre l autorité fédérale, les régions et les communautés. Ce plan s inscrit dans un accord de coopération. La première phase s est déroulée entre 2003 et 2007, la deuxième phase se poursuit sur la période 2008-2013 et se concentre sur les problèmes respiratoires et cardio-vasculaires en lien avec l environnement et porte en priorité sur les enfants. Des expertises spécifiques, y compris parfois des modélisations et des propositions ont été formulées pour la rue du Progrès, le schéma directeur de la Moyenne Ceinture, pour la chaussée de Gand et pour la place Schweitzer. Une évaluation du ressenti des riverains après le réaménagement de la chaussée de Bruxelles a été réalisée. Isolation acoustique des bâtiments En matière d isolation acoustique, le subside au Centre Urbain pour assurer le suivi d un guichet d information bruit a été reconduit. Il vise notamment à faire la promotion de la prime à l isolation acoustique des logements dans le cadre des primes à la rénovation. Des projets pilotes d isolation acoustiques dans les écoles ont été initiés, suite à l organisation des rencontres «Jeunes et bruit» organisées au mois de novembre et seront concrétisés en 2009. La préparation du Plan Bruit 2008-2013 Le travail de préparation du 2 ème Plan Bruit s est finalisé en 2008 (rapport d incidences environnementales du Plan Bruit 2008-2013). Le projet de plan a été porté à l enquête publique fin 2008. Les résultats seront dépouillés début 2009. 2.4 Une stratégie régionale «Environnement-Santé» Tout au long de notre vie, nous sommes soumis à divers éléments qui influencent notre santé : l air, le bruit, nos déplacements, les produits que nous utilisons, notre alimentation, etc. Bref, notre environnement a un impact sur notre santé! Bruxelles Environnement collecte les informations relatives aux impacts de l environnement sur la santé, réalise des constats et des interventions en vue de diminuer les effets sanitaires liés à la pollution intérieure, soutient des professionnels de première ligne et le développement d outils pour susciter la prise en compte de paramètres de l environnement dans leurs pratiques. Depuis 2000, le pôle d expertise «santé environnement» a concrétisé plusieurs projets impliquant différents acteurs tant au niveau régional que local. Ces projets contribuent à l acquisition de connaissances, au développement d outils en vue de susciter des réflexes chez les professionnels et à l intégration d objectifs de santé publique dans les actions portant sur l environnement et l énergie menées par l institut : identification et étude des données de santé publique : orientations dans les nouveaux plans thématiques (air, bruit, énergie), projets d évaluation des risques sanitaires de l exposition à la pollution atmosphérique et suivi des impacts de l exposition aux particules (PM 10 et PM 2,5 ) afin de soutenir les processus décisionnels des villes participant au réseau APHEIS (projets APHEIS, ENHIS), participation au projet APHEKOM (problèmes cardio-vasculaires liés aux particules ultrafines) ; identification des problèmes de pollution intérieure qui ont un effet sur la santé dans les logements et autres lieux de vie : intervention dans les logements, protocole d analyse de la pollution intérieure dans les crèches, soutien des professionnels sociaux et de la santé dans leur information des habitants, soutien financier aux associations «Habitat Santé» pour répondre aux inquiétudes des habitants, «Habitat et Rénovation», pour former les acteurs sociaux aux bons gestes pour diminuer l exposition à la pollution intérieure ; L ambulance verte de Bruxelles Environnement (CRIPI) est intervenue dans 146 habitations, a donné des conseils de remédiation pour 172 habitations et a réalisé une évaluation de l amélioration de la santé de 82 patients. Les observations issues des enquêtes visent principalement les comportements des occupants, par rapport à l aération des logements et le cumul des expositions lié à la consommation excessive de produits. Elles mènent à des recommandations pour les actions en faveur de l éco-construction et des performances énergétiques des bâtiments. La démarche menée en Région de Bruxelles- Capitale est montrée en exemple par les organisations internationales telle l Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour lutter contre les effets sur la santé de la pollution à l intérieur des logements. Un protocole d intervention dans les crèches a été développé. Le rapport des analyses de pollution intérieure menées dans un petit nombre de crèches qui ont participé à la phase pilote a démontré que celles-ci étaient généralement saines ; les produits imposés par les pouvoirs de tutelle pour l entretien des sols et surfaces soulèvent toutefois des inquiétudes. outils de sensibilisation et de formation pour les professionnels de la santé et du social dans l habitat : valorisation de bonnes pratiques issues 16 rapport d activités 2008

d une recherche-action sur les conseils aux habitants, un outil dynamique portant sur l aération et la ventilation des logements, des fiches thématiques regroupant des maladies liées à l environnement, des situations d exposition et des polluants posant problème pour la santé. participation à des partenariats et réseaux de villes en santé : suivi d expériences de groupes d habitants sur l amélioration de la santé en ville, élaboration d une stratégie d intégration de la santé dans les politiques de la ville, soutien financier à l association «Bruxelles ville-région en santé» à l initiative de l Organisation Mondiale de la Santé. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National Environnement Santé (NEHAP), Bruxelles Environnement a soutenu l intégration de priorités bruxelloises dans les actions en cours par sa participation à la cellule nationale de coordination environnement santé. L institut a participé activement à divers groupes de travail (ozone et vagues de chaleur, politique produits et pollution intérieure, indicateurs, ville et pollution, crèches, cancers infantiles et environnement). L institut a également participé à la préparation du NEHAP 2008-2013 qui est soumis à consultation publique entre le 15 janvier et le 15 mars 2009. Un forum réunissant plus d une centaine d acteurs bruxellois, a été organisé en novembre 2008 pour diffuser les outils de Bruxelles Environnement en matière de liens entre diagnostic médical et environnemental (SquaATte), de relais socio-environnementaux de proximité, et de conseils techniques en matière de ventilation durable et échanger les bonnes pratiques. Ce forum a réunit les acteurs de terrain de la santé, du logement, du social et de l environnement, également face à des considérations de vigilance scientifique et aux perspectives à envisager. 2.5 La gestion et l assainissement des sols pollués En mai 2004, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance pour limiter les risques des pollutions du sol. L ordonnance définit les activités à risque et l inventaire des sols pollués ou potentiellement pollués. Cet inventaire a occupé une place centrale dans la politique des sols : identification des terrains susceptibles de présenter un risque pour la santé et l environnement, information du public et des acteurs concernés sur l état du sol à Bruxelles et lancement des diagnostics et traitements des terrains pollués. L inventaire des sites potentiellement pollués La validation de l inventaire L inventaire des sites potentiellement pollués permet à l administration de déterminer la nécessité de procéder à des études de sols et donne des informations aux propriétaires et titulaires de permis d environnement. La validation des données récoltées, en vue de la constitution de cet inventaire, s est poursuivie en 2008. En effet, 2203 parcelles cadastrales (sur environ 16.000 que comporte l inventaire au total) ont fait l objet d une procédure de validation et 2806 propriétaires/exploitants ont été contactés. Une brochure d information a été diffusée auprès des propriétaires et exploitants de terrains repris à l inventaire. Le développement d une cartographie du sol s est poursuivi. L accès à l inventaire En 2008, 18.826 demandes d accès à l inventaire des sites potentiellement pollués ont été traitées (soit +13 % par rapport à 2007). Comme en 2007, des demandes émanent pour 95 % des notaires et pour 5 % d autres acteurs (entreprises, administrations, particuliers, avocats, architectes, etc.). La mise à disposition des notaires d une application électronique en ligne a permis, entre autre, de réduire le délai de traitement des demandes. 20000 Evolution et demandes d information du projet d inventaire 2004-2008 nombre de demandes 18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 2004 2005 2006 2007 2008 rapport d activités 2008 17

Evolution du nombre de rapports d études traités nombre d études 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 La mise en œuvre de l ordonnance sol Le nombre de reconnaissances de l état du sol a lui aussi augmenté (+ 23 % par rapport à 2007). Ces reconnaissances ont donné lieu à 632 études de risque et 226 projets d assainissement ou de gestion des risques. Au total, 3186 avis techniques ont été remis aux obligataires (+ 35 %). 56 études prospectives du sol ont également été réalisées dans le cadre de la modification de l accord de coopération visant l assainissement des stations-service «BOFAS» (voir infra). Comme en 2007, ces reconnaissances de l état du sol ont visé plusieurs secteurs d activités dont les principaux sont : les citernes à mazout des habitations ou des bureaux ou encore des entreprises (38%), les stations-service principalement exploitées à usage privé dans des sociétés de déménagement, de transport, des administrations, etc. (22%), les ateliers d entretien de véhicules (14%) et les imprimeries (7%). études reconnaissances études de risque projets d assainissement 2005 2006 2007 2008 Les tendances observées en 2007 à propos des secteurs les plus touchés par la pollution restent globalement les mêmes en 2008 : les stations-service (75% de sites pollués), les imprimeries (66%) et les ateliers d entretien de véhicules (64%). La grande différence constatée en 2008 est que le pourcentage global des terrains pollués est passé de 50 % en 2007 à 66 % en 2008. Les polluants les plus fréquents sont les hydrocarbures (82%) et les métaux lourds (14%) dans le sol et les hydrocarbures (84%), les métaux lourds (7%) et les composés organiques volatiles (5%) dans l eau souterraine. Ces tendances s expliquent clairement par le fait que 74 % des secteurs d activités investigués utilisent, vendent ou produisent des hydrocarbures (citernes à mazout, stations-service et ateliers d entretien de véhicules). Les 226 projets d assainissement reçus en 2008 proposent des mesures d assainissements pour 25 % de sites et des mesures de gestion des risques pour 75 %. Le nombre de chantiers de travaux de forages et d assainissement/gestion projets d'assainissement du risque contrôlés en 2008 est, quant à lui, en forte baisse : 107 contrôles contre 303 en 2007 et 257 en 2006, soit une études de risque diminution de 65 % par rapport à 2007! Cette diminution s explique par le fait que la priorité est donnée aux études avis techniques reconnaissances sur les rapports d études de sol. Les moyens financiers En 2008, l administration a traité, de manière concrète, les aspects économiques de la pollution du sol : octroi de primes pour la réalisation des études de sol (soit 342 primes pour un montant de 446.757 ) ; lancement d une étude de faisabilité d extension du fonds Vlabotex (Flandre) aux nettoyages à sec bruxellois ; discussions menées avec le secteur pétrolier, l Etat fédéral et les 3 régions pour créer un fonds de financement des assainissements des pollutions liées aux ci- stations-service: évolution du nombre d études de sol aantal onderzoeken 70 60 50 40 30 20 10 0 études prospectives études détaillées études d assainissement 1995 1996 1997 1998 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 18 rapport d activités 2008

ternes à Mazout (Premaz); finalisation de l étude de faisabilité portant sur la création d un fonds d assainissement régional et introduction d une candidature auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour bénéficier du financement du fonds FEDER dans le cadre d une expérience pilote «Brussels Green Fields». «Brussels Green Fields» s inscrit dans le programme opérationnel FEDER 2007-2013 de la Région. Il vise à améliorer la compétitivité régionale et l emploi par le soutien au développement et à la création d activités économiques. En 5 ans, 15 millions d euros seront consacrés à l assainissement de 120.000 m 2 des terrains pollués en friches pour y accueillir une soixantaine d entreprises créatrices d emploi et exemplaires notamment en matière de performance énergétique. Vers une nouvelle ordonnance «sol» L entrée en vigueur de l ordonnance du 13 mai 2004 a fait apparaître de nombreuses difficultés d application. Un avant-projet d amélioration de la législation a été rédigé et sera présenté au Parlement en 2009. BOFAS : contrôle du nouvel accord de coopération En 2008, le secrétariat et la présidence de la Commission Interrégionale de l Assainissement du Sol (CIAS) ont été assuré par la Région de Bruxelles- Capitale. Une attention particulière été apportée au contrôle du suivi de la mise en œuvre du nouvel accord de coopération ainsi que ses conséquences sur l asbl BOFAS. La caractérisation des anciennes décharges La gestion des risques des anciennes décharges (en particulier celle du Val d Or), pour la santé publique (concentration du gaz méthane dépassant le seuil d explosivité) et pour l environnement (dispersion des polluants vers les eaux de surface, le sol et les eaux souterraines) s est poursuivie en 2008. Les nouvelles constructions ou rénovations sont sécurisées, notamment par le biais du permis d environnement. 2.6 La gestion durable de l eau Même sous nos contrées où elle semble abondante, l eau est soumise à de fortes pressions. Outre l agriculture intensive, les villes, l industrie et les ménages contribuent à la pollution de l eau qu il faut alors assainir avant de la renvoyer dans la nature. Ce processus coûte cher à la collectivité! Les cours d eau, plans d eau et zones humides constituent des écosystèmes riches et variés qu il faut préserver tant au niveau de leur biodiversité que de leur attrait paysager et récréatif. La gestion de l eau concerne également la prévention des inondations. L ordonnance «cadre» Eau Plusieurs démarches menées par Bruxelles Environnement ont contribué à la mise en œuvre de l ordonnance «cadre» eau : une synthèse des questions importantes qui se posent dans le district hydrographique international de l Escaut en matière de gestion de l eau (adoption prévue par le Gouvernement en 2009), formant la table des matières du «Plan de gestion de l Eau» et de son «Programme de mesures»; l élaboration d une analyse économique de l utilisation de l eau en RBC (coûts des services liés à l eau) ; l élaboration d un «Plan Comptable de l eau pour la détermination du coût vérité de l eau en RBC»; l application du prix d assainissement forfaitaire ou réel (principalement appliqué aux entreprises déversant des eaux usées industrielles et occupant sept personnes ou plus) la réalisation d un «registre des zones protégées». Bruxelles Environnement a également assuré la représentation bruxelloise à la Commission internationale de l Escaut et a contribué à l élaboration du plan de gestion faîtier au niveau du bassin. La surveillance de la qualité de l eau La surveillance de Bruxelles Environnement concerne les eaux de surface, les eaux souterraines et les rejets d eau usées. Elle assure également le respect de la procédure d analyse de l eau destinée à la consommation humaine. Bruxelles Environnement a géré le suivi de plusieurs conventions d étude visant la surveillance des eaux de surface. L institut effectue différentes mesures périodiques et analyse les résultats par rapport aux normes.? La Directive Cadre européenne sur l eau Transposée par une ordonnance en droit bruxellois le 20 octobre 2006, cette directive vise à prévenir toute dégradation supplémentaire de la qualité de l eau, à préserver et à améliorer l état des systèmes aquatiques. Elle impose aux Etats Membres de mettre en place un plan de gestion et de rédiger périodiquement des rapports faisant état de l avancement des travaux.? Atlas du réseau hydrographique informatisé La connaissance précise du réseau hydrographique, de sa situation géographique et de ses caractéristiques administratives et légales constitue un élément indispensable pour mener à bien une politique durable de gestion des eaux de surface. rapport d activités 2008 19

le Maillage Bleu Suivi de l évolution de la qualité écologique des rivières Les changements qui surviennent actuellement dans la Senne sont les plus importants que l on ait vus depuis plus d un siècle, même si des mesures espacées de 3 ans sont encore insuffisantes. La surveillance quantitative et qualitative des eaux souterraines : suivi du réseau de mesures, traitement des données, maintenance de l appareillage, analyses chimiques, etc. La surveillance de la pluviométrie : suivi du réseau des pluviomètres (13 stations de mesures), maintenance des appareils, traitement et validation des données, etc. Bruxelles Environnement doit s assurer de la qualité des eaux destinées à la consommation en collaboration avec l IBDE. Un rapport couvrant les années 2005, 2006 et 2007 a été publié en 2008. La cartographie et la modélisation des eaux de surface L Atlas des cours d eau bruxellois de 1959-1964 fait l objet d une mise à jour informatisée, à partir de relevés de terrain organisés par vallée. Par la suite s effectue une modélisation des écoulements par divers types de temps : temps sec, temps de pluie, orages, Cette modélisation est indispensable au dimensionnement d ouvrages et au reprofilage éventuel des cours d eau. Actuellement la modélisation de la Woluwe est en cours. Elle s effectue en parallèle avec une modélisation du comportement des eaux usées dans les égouts et collecteurs de la vallée, réalisée par VIVAQUA. Pour soutenir ce projet, Bruxelles Environnement a réalisé l étude détaillée de tous les déversoirs dans la vallée de la Woluwe. Une modélisation similaire a commencé dans la vallée du Molenbeek-Pontbeek. Le maillage bleu Le maillage bleu (re)met en valeur des réseaux hydrographiques naturels, avec un triple objectif : assurer le développement d une biodiversité liée aux milieux aquatiques, utiliser les cours d eau comme exutoire naturels des eaux de pluie et en améliorer les fonctions sociales (promenade, pêche, canotage, ). Depuis 2007, Bruxelles Environnement assure en outre le réaménagement et l entretien des cours d eau de première (Senne et Woluwe partim) et deuxième catégories. bassins versants vallée de la woluwe Résultats de la modélisation de la Woluwe : les bassins versants «topographiques» dans la vallée de la Woluwe (à gauche) : toute la pluie qui y tombe rejoint tôt ou tard le réseau hydrographique local ; à droite, en brun, ce qu il en reste suite à la mise en œuvre du réseau d égouttage, par temps sec ou de pluie modérée (en vert, les zones de bois et forêt connectées aux égouts, qui pourraient par déconnexion recommencer à alimenter les ruisseaux). 20 rapport d activités 2008

Les interventions prioritaires pour 2008 : la restauration d une partie du cours du Molenbeek dans le parc Roi Baudouin de (phase 2), la rénovation du système hydraulique du complexe des étangs de Val Duchesse, Mellaerts et Parmentier, le curage du grand étang de la Pède à Anderlecht et le curage du Geleysbeek sous les usines Audi à Forest. PROJET DE PLAN RÉGIONAL DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 2008-2011 Durant l été 2008, plusieurs étangs gérés par Bruxelles Environnement ont présenté des efflorescences cyonobactériennes (étang du Parc Roi Baudouin, étang du Leybeek à Watermael-Boitsfort, étangs de Val Duchesse, Petit Mellaerts). Chaque situation a fait l objet d une attention particulière : les interventions ont été adaptées à chaque site, en fonction notamment des risques pour la population. Plan_pluie_fr.indd 1 25/04/08 11:05:25 une définition de zones à risque d inondation pour fixer des règles en matière de construction et d urbanisme. La plupart des projets liés à la mise en œuvre du Plan traitement des données du Fonds des Calamités, coordination «Plan Pluie» pour la RBC, soutien au lancement de projets pilotes, étude hydraulique de la Woluwe, organisation d un support juridique au Plan Pluie (notamment pour établir un partenariat avec les compagnies d assurances) ont été poursuivis en 2008. Le «Plan Pluie» A Bruxelles, les phénomènes d inondations et leur gravité se sont accentués durant ces dernières années. Les investissements importants consentis par la Région ont contribué à réduire le risque sans que cela soit toujours suffisant. En effet, il est impossible de répondre à la problématique des inondations uniquement par la réalisation de grands ouvrages publics. Leurs coûts, ainsi que la densité urbaine de notre Région, obligent à réfléchir à des solutions structurelles, préventives et complémentaires. Un «Plan régional de Lutte contre les Inondations Plan Pluie» a été approuvé par le Gouvernement en décembre 2008. Il intègre des actions à différents niveaux : des actions visant à réduire l imperméabilisation (espaces verts, jardins, toitures vertes, ) ; la rénovation du réseau d égouttage et création de bassins d orages ; une gestion adaptée de certains cours d eau et zones de débordement permettant un stockage d eau de qualité suffisante ; L étang de la Pede fût complètement vidé fin 2008. rapport d activités 2008 21

3. LE DEVELOPPEMENT, LA PRÉSERVATION ET LA GESTION DES ESPACES VERTS ET DE LA BIODIVERSITÉ? Conception et réalisation des projets d aménagement La conception des projets : Il s agit de leur élaboration, la préparation des demandes de permis, des cahiers des charges de travaux ainsi que toutes les mesures d accompagnement nécessaires. Cette phase prépondérante est généralement entièrement prise en charge par les ressources humaines et les moyens budgétaires dont dispose Bruxelles Environnement. La réalisation des travaux : Il s agit de l attribution des marchés et du suivi des travaux jusqu à leur réception définitive. Dans la plupart des cas, les montants nécessaires sont élevés et dépassent les moyens dont dispose l institut. C est pourquoi, ils sont largement financés par les budgets BELIRIS (Accord de coopération Fédéral-Région bruxelloise visant à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles). Certains travaux restent cependant toujours directement financés en budget propre. 3.1 La gestion des espaces verts Les espaces verts parcs, bois, Forêt de Soignes, jardins privés, cimetières, terrains de sport représentent environ la moitié de la surface de la Région. Ils contribuent à notre qualité de vie, à notre santé et au développement d une importante biodiversité. Ces espaces doivent cependant être continuellement protégés, réaménagés, rendus plus accessibles et accueillants pour les habitants et, ce partout dans la ville, et pas seulement dans les quartiers «verts». La gestion différenciée des espaces verts permet de faire coexister harmonieusement leurs diverses fonctions : sociale, récréative, éducative, paysagère et écologique. Moulin de Lindekemael : réalisation de la nouvelle roue en 2008, réception provisoire le 2/9/08. N. Martin : projet pour aménager la Promenade Verte entre marais de Ganshoren et la peupleraie N. Martin. Travaux réalisés par Beliris terminés au printemps 2008. Les aménagements Les aménagements d espaces verts constituent un programme ambitieux, tant du point de vue de la préparation des projets que de l importance des investissements nécessaires. La promenade verte La Promenade Verte est un parcours en boucle d une soixantaine de kilomètres reliant les parcs urbains, les sites semi-naturels, les réserves naturelles et les bois de la seconde couronne de la région bruxelloise. En cours d aménagements, elle offre des lieux de détente et de loisirs, la possibilité de déplacements fonctionnels (mobilité douce) et garantit la pérennisation des espaces verts. Le balisage de l ensemble de la promenade sera finalisé en 2009. Les aménagements de la Promenade Verte en 2008 Finalisation de diverses sections : Parc Roi Baudouin phase 2, Zavenlenberg, Roue du moulin de Lindekemael, N. Martin, etc. Croissance significative du nombre de projets en préparation et en voie de finalisation : Parc Walckiers, Plaine du Bourdon, Passerelle de la Pede, Plateau Engeland, Bempt, Parc Roi Baudouin phase, etc.). Les aménagements et réhabilitations des espaces verts centraux et de quartier Des études de projets ou des investissements dans des quartiers centraux et en difficulté sont en cours au Parc Gaucheret, à la Porte de Hal, à Bonnevie L accompagnement social des projets d aménagement Le service Accompagnement social collabore avec les paysagistes afin de créer des parcs à taille humaine dans des quartiers à forte concentration de population. Ces lieux sont imaginés par et pour les habitants. Le service utilise des techniques de diagnostic, de dialogue et d incitation à la participation afin d amener les acteurs 22 rapport d activités 2008

des quartiers à s investir dans le projet. L étude socio-urbanistique est un des moyens de cerner les caractéristiques architecturales, urbanistiques, culturelles et fonctionnelles. Elle permet de comprendre les relations entre tous les acteurs du quartier et de définir leurs attentes. Pour consolider la démarche, une vingtaine de gardiens-animateurs travaillent dans ces parcs. Ils remplissent les mêmes fonctions que les gardiens dits classiques (fonction de propreté et d entretien, fonction préventive, fonction répressive et d assistance, fonction information, fonction d animateur) avec toutefois, une approche plus spécifique vis-à-vis de l usager et, comme outils supplémentaires, ils proposent des animations et favorisent la participation. Cette année, particulièrement, le Service Accompagnement social a poursuivi et renforcé le dialogue avec les associations de jeunesse à travers diverses actions et la réalisation d outils d information : une carte didactique des parcs et espaces verts en Région de Bruxelles-Capitale incluant une série d informations utiles a été réalisée avec la participation des jeunes, un point de contact unique a été mis à disposition des associations de jeunesse pour toute demande d information, le site internet de Bruxelles Environnement a été actualisé pour mettre à disposition des jeunes et associations de jeunesse une série d outils rassemblant des informations utiles et pratiques. Le «Maillage jeu» Afin de re-dynamiser l approche globale en matière d aires de jeux et de répondre au mieux aux besoins des citoyens à un niveau local, une vaste étude sur l offre ludo-sportive à Bruxelles et une réflexion de fond avec les acteurs concernés a été lancée. L étude vise entre autre à dresser un état des lieux qualitatifs des équipements ludiques destinés aux jeunes. A l issu de cette étude, Bruxelles Environnement disposera d un inventaire complet des aires de jeux en Région Bruxelloise (en ce y compris l offre des communes) accompagné de fiches informatives. Les conclusions de l étude permettront aussi de dégager les orientations futures et innovantes en matière d installation d aires de jeux et de développer peu à peu un véritable maillage jeux à Bruxelles. Les autres aménagements Bruxelles Environnement investit également dans les quartiers moins sensibles, en vue d améliorer les capacités d accueil de plusieurs espaces verts majeurs. Comme par exemple : le Parc du Cinquantenaire, le Rouge-Cloître, le parc Roi Baudouin. Notons également deux grands projets d aménagement de plaine de jeux de prestige, celle de la Porte de Hal inaugurée au mois de juin et celle du parc Georges Henri au mois d octobre. C est aussi en 2008 que 3 modules de WC ont été placés (parc de Laeken, parc Roi Baudouin, Porte de Hal). D autres chantiers d aménagement sont en cours, comme le renouvellement complet de l éclairage au parc Elisabeth qui devrait se terminer en 2009. Aménagement pour faciliter l accessibilité des PMR Au mois de mars, divers petits travaux, qui ont pour objet l amélioration de l accessibilité aux personnes à mobilité réduite ont débutés. Les parcs concernés sont les parcs Elisabeth, Roi Baudouin phases 1 et 2, du Scheutbos, de la porte de Hal, de la Pede et de l abbaye de la Cambre (abaissement des bordures, aménagement de zones de repos et d accès aux plaines de jeux, suppression d obstacles, etc.). L entretien et la gestion des parcs et jardins L entretien des espaces verts est réalisé soit par les équipes de jardiniers ou d éco-cantonniers de Bruxelles Environnement, soit par des entreprises spécialisées pour les travaux qui requièrent un matériel adapté. Depuis avril 2007, une équipe spécifique a été affectée à la Promenade Verte pour la surveillance et la gestion régulière du balisage et de la signalisation ainsi que pour le signalement des défectuosités qui doivent être réparées. En 2008, cette équipe s est occupé de l entretien de 15 tronçons de la Promenade Verte (fauche, tonte, soufflage des chemins, passage propreté, etc.), soit une surface cumulée d environ 4,5 hectares. Décembre 2008, la ré-organisation spatiale des jardins se précise. Elle est clairement visible grâce à la construction de murets au-dessus de l ancienne infirmerie et du quartier des hôtes (évocation de bâtiments disparus). La restauration du mur progresse le long de la rue du Rouge Cloître.? Répartition des espaces verts à Bruxelles 42 % de la superficie totale sont des jardins et domaines privés. 20 % sont des bois et forêt (essentiellement, la partie bruxelloise de la Forêt de Soignes) et 12 % sont des parcs et jardins publics. rapport d activités 2008 23

Pour l entretien des équipements, l on peut mettre en lumière la réparation des éclairages et systèmes électriques défectueux, et le remplacement de vieilles ampoules par des LEDS (diodes) basses consommations. Exemple sur la passerelle de la chaussée de Tervuren : le remplacement de l éclairage latéral défectueux a été programmée fin 2008 pour être remplacé par un système d éclairage avec LEDS (diodes) basses consommations (et durée de vie multipliée par 5). Pour l entretien des arbres, Bruxelles Environnement a effectué 251 interventions : urgences en cas de tempêtes, tailles de formations, contrôle de l état sanitaire, abattages, élagages, etc. Au total, ce sont plus de 2000 arbres qui ont été traités en 2008. L inauguration du premier jardin d abeilles de la Région bruxelloise a eu lieu en mai 2008 au parc Roi Baudouin. Une vingtaine de ruches destinées à l écolage des apiculteurs fraîchement diplômés ont été installées par la SRABE (Société Royale d Apiculture de Bruxelles et ses Environs). A cette occasion, les visiteurs ont pu découvrir l impact des abeilles sur la biodiversité et les menaces qui pèsent sur elles. Les activités culturelles et artistiques L accueil d évènements et de manifestations diverses dans les espaces verts est une fonction reconnue qui fait partie intégrante de leur raison d être. Le concours Parckdesign s est déroulé pour la troisième année consécutive. Il a offert l opportunité à des designers de mobilier urbain de réaliser un prototype de leur projet et de le voir installer dans un espace vert du centre de Bruxelles pour une durée de 3 ans minimum. Les actions de proximité : le gardiennage des parcs L effort considérable consenti depuis 2006 dans les tâches de prévention, de médiation et de gestion de conflits s est accru en 2008. Par un dialogue positif, les gardiens tentent de convaincre l usager de la pertinence de l obligation de respecter le règlement et l environnement. Le gardien de parc voit donc son rôle accru de «gardieninformateur-animateur». Le gardien est également acteur de propreté dans le parc qu il surveille. En 2008, la collecte du contenu des poubelles et le nettoyage de leurs abords dans les parcs, effectuée par une équipe restreinte spéciale du gardiennage, s est avérée performante malgré l augmentation importante du nombre d interventions. En 2008, l'unité Gardiennage de Bruxelles Environnement a poursuivi ses missions d information et d éducation, la tenue de stands d information, l organisation d animations et de visites de sensibilisation à l environnement. >>> Monolit banc de Pawel Grobelny, lauréat du prix du jury Parckdesign 2008 >>> Jing de Matthieu Michotte, lauréat du prix du jury Parckdesign 2008 Work In Progress de Laurent Bloedt, lauréat du prix du jury Parckdesign 2008 >>> 24 rapport d activités 2008

3.2 La préservation de la nature et de la biodiversité La Région de Bruxelles-Capitale abrite un patrimoine biologique d une grande diversité. Les espaces verts publics et privés jouent un rôle primordial dans la préservation de cette biodiversité. L urbanisation croissante des dernières friches citadines (Engeland, Avijl, Foresterie, Gulledelle, etc.), la dégradation des habitats naturels, due à l augmentation croissante des demandes de récréation, et la présence d espèces exotiques invasives mettent en péril certaines espèces de la faune et de la flore bruxelloises. L enjeu majeur pour Bruxelles Environnement : enrayer la perte de biodiversité compte tenu de ses répercussions environnementales, sociales et économiques. La révision de la législation «Nature» Depuis 2005, Bruxelles Environnement travaille à une révision en profondeur du cadre législatif relatif à la conservation de la nature. Ce travail a abouti, en 2008, à la rédaction d un projet d ordonnance «cadre» Nature (fusion des ordonnances de 1991 et de 1995) qui a été transmis, pour avis informel, au Conseil Supérieur Bruxellois de Conservation de la Nature (CSBN). Cette ordonnance «cadre» a pour objectif : d améliorer la lisibilité, la cohérence et l opérationnalité de la législation ; de donner une base juridique solide à la mise en œuvre de la législation européenne relative au réseau Natura 2000 ainsi, à la protection de la faune et de la flore, à la mise en œuvre d une véritable politique de conservation de la nature via l élaboration d un plan stratégique. Foresterie, plans de construction d un écoduc, changement du PPAS / Ecole internationale de Watermael-Boitsfort, etc.) ; le suivi de l état des espèces et des habitats dans les sites Natura 2000. Le monitoring et la gestion de la flore et de la faune Au delà du réseau Natura 2000 sensu stricto, Bruxelles Environnement mène des actions de fond importantes pour le suivi (monitoring) et la gestion de la flore et de la faune. Ce travail implique des études et des monitorings mais également des interventions de terrain destinées à favoriser le développement des habitats et de la biodiversité. Mentionnons, par exemple, les aménagements spécifiques pour la faune (entre autres, la construction d un mur pour la nidification des hirondelles de rivage au Domaine des Silex), les interventions urgentes suite à des plaintes, le contrôle des animaux morts et des espèces invasives (comme perruches et chenille processionnaire) et la surveillance des cas de grippe aviaire. Le travail de monitoring est réalisé en collaboration avec les institutions scientifiques, les associations naturalistes et/ou autres volontaires. Quelques monitorings en 2008 : le suivi des oiseaux nicheurs, les papillons, les orthoptères, certains groupe de mammifères ou encore le suivi de la flore. Bruxelles Environnement assure un suivi rigoureux et fait des propositions d adaptation des aspects juridiques qui concernent la nature, en particulier la protection de la flore et la faune. La collaboration avec les communes a été renforcée, via, notamment, des séances d informations sur l ordonnance relative aux subventions pour la stérilisation des chats errants.? Natura 2000 Mené à l échelle européenne selon des normes propres à chaque état de l Union, le programme Natura 2000 s attache a préserver certaines espèces ainsi que les milieux naturels qui les abritent et leur permettent de se développer harmonieusement. En Région de Bruxelles-Capitale, 3 ensembles de sites totalisant une superficie de plus de 2300 ha (soit 14 % du territoire régional) ont été désignées comme «Zones Spéciales de Conservation». Ces zones font l objet de mesures particulières d entretien et de gestion. La mise en œuvre du réseau Natura 2000 En 2008, la mise en œuvre du réseau Natura 2000 s est poursuivie par : la finalisation des plans de gestion particuliers pour les 48 sites des 3 «Zones Spéciales de Conservation» (ZSC); l élaboration des plans de gestion globaux pour les ZCS dans lesquels des objectifs d état de conservation favorable ont été intégrés ; la rédaction des arrêtés de désignation des ZSC ; la remise de nombreux avis dans le cadre de l évaluation «appropriée» des incidences des plans et projets susceptibles d affecter ces sites (ex: élargissement à 4 voies de la ligne 161, élargissement du Ring Ouest / Bois du Laerbeek, extension du terrain de football / Bois du Laerbeek, extension Rugby Club / plateau de la La gestion des sites naturels La gestion intégrée des réserves naturelles et plusieurs sites semi-naturels a été affinée et vise à conserver et restaurer la biodiversité, en priorité dans le cadre particulier de la directive Habitats : la restauration des milieux humides, la gestion des étangs et des rivières, la gestion écologique dans certains parcs paysagers, la conservation des arbres creux, le contrôle des espèces exotiques, etc. La diversification de certaines parcelles forestières a évolué vers une dynamique plus naturelle, grâce à des éclaircies par pied et par groupe visant à diversifier la structure forestière et à favoriser certaines espèces. Les fonctions sociales et paysagères de ces sites ont également été développées (accessibilité, information). Les travaux sont faits par l équipe rapport d activités 2008 25

? Schéma de structure de la Forêt de Soignes La législation européenne Natura 2000 encourage et oblige les régions à s occuper du renforcement de la valeur écologique de la Forêt de Soignes. Natura 2000 est le cadre dans lequel les propositions émises dans le schéma de structure viennent s ancrer. En donnant leur feu vert à la réalisation d un schéma de structure, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région Flamande et la Région Wallonne se sont engagées dans une vision documentée étayée sur divers plans, tel les structures récréatives, écologiques, (culturo-) historiques et économiques. La conservation et le renforcement de l écosystème Forêt de Soignes constituent le fondement de ce schéma de structure. L optimalisation du fonctionnement écologique et la restauration de la cohésion et de l intégrité spatiales de la forêt priment sur tout. Pendant trois ans, un groupe d experts ainsi que les trois ingénieurs forestiers responsables du site ont recherché des nouvelles pistes et des solutions à cour comme à long terme pour les nombreux problèmes qui se posent. Le schéma de structure fixe comme point de départ une structure écologique basée sur l étude et l analyse. Loin d être complet, il donne un aperçu des opportunités comme des problèmes auxquels une réponse va devoir être trouvée. des éco-cantonniers ou par des entreprises extérieures pour les tâches répétitives (fauchages par exemple) demandant moins d expérience de terrain et de connaissances particulières. La forêt La gestion La plupart des opérations de gestion des bois et forêt sont réalisées en régie par les agents forestiers : sécurisation des lisières, plantation, regarnissage, soufflage des chemins, entretien et dégagement des plantations, martelages, abattages d arbres dangereux ou particuliers, élagages, etc. Les chantiers d abattage et d éclaircie, liés à la vente aux enchères de lots de bois sur pied, sont réalisés par le secteur privé. En 2008, environ 200 ha de forêt ont été parcourus en martelage d éclaircie et de sécurisation, et 15 ha de vieille hêtraie ont été martelés en régénération. Les arbres ont été désignés à l abattage suivant les critères décrits dans le plan de gestion de la Forêt de Soignes. Les arbres martelés pendant l année ont été mis en vente en octobre (vente aux rabais), soit 16 lots de hêtres, chênes, mélèzes, pins et divers feuillus (7.177 arbres pour un volume total de 7.092 m³). Au cours de l année 2008, 13.580 plants ont été plantés dont 10.050 hêtres, caractéristiques de la Forêt, et 1.750 chênes. 10.050 hêtres furent plantés dans la Forêt de Soignes en 2008. Les études Différentes études, initiées en 2007, se sont poursuivies : étude de faisabilité passerelle connectivité faune, inventaire forestier régional. L étude relative à la problématique du sanglier s est clôturée et sera poursuivie en 2009 par la réalisation d un plan de gestion de l espèce sur l ensemble du massif. L étude sur la population de chevreuils a permis de mettre en place une méthode de suivi qui sera réalisée, chaque année, sur les 3 régions. Dans le contexte du changement climatique, l étude sur l adéquation des essences aux stations forestières de la Forêt de Soignes sera achevée en 2009. Elle aidera à revoir le plan de gestion de la Forêt de Soignes. Un suivi de l état sanitaire de la hêtraie et de la chênaie est également prévu. 2008 a été marqué par la finalisation du schéma de structure de la Forêt de Soignes et la déclaration d intention des Ministres de l Environnement des 3 régions de collaborer à sa mise en œuvre. Un protocole de concertation interrégionale validera, en 2009, cette déclaration. 26 rapport d activités 2008

4. LA POLITIQUE DE L ENERGIE 4.1 Directive sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) A Bruxelles, le bâtiment (logement et secteur tertiaire) représente environ 70 % des consommations énergétiques globales de la Région. Aujourd hui, il existe des conceptions et des technologies fiables qui peuvent réduire efficacement notre consommation énergétique. La Performance Energétique des Bâtiments ou PEB est une nouvelle réglementation adoptée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle a pour objectif de diminuer la consommation d énergie, et par conséquent les émissions de CO 2, des bâtiments tout en améliorant le climat intérieur. Elle a été adoptée en juin 2007 et entre progressivement en vigueur. Bruxelles Environnement a poursuivi ses actions dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments (PEB): rédaction de textes réglementaires PEB (mise en œuvre de l ordonnance bruxelloise du 7 juin 2007) menant à l obligation pour toute nouvelles construction d une déclaration PEB à partir du 2/07/08 ; la certification énergétique sera obligatoire en 2010 lors de toute transaction immobilière et un système de contrôle des systèmes de chauffage et de climatisation sera instauré en 2010 ; encadrement général de la réglementation PEB»» organisation des formations de conseillers PEB et des formations à la conception énergie ;»» information aux architectes et autres professionnels de la construction et helpdesk PEB ; mise à disposition d un logiciel de calcul de la performance énergétique pour les conseillers PEB ; certification PEB»» collaborations avec les autres régions ;»» étude de la méthodologie de certification des bâtiments résidentiels ;»» développement de logiciels pour la certifica- tion des bâtiments non résidentiels et pour la certification des bâtiments publics ; développement d une stratégie cohérente pour toutes les étapes réglementaires existantes (OPE) et futures (PEB) relatives aux installations de chauffage et pour les installations de climatisation. La règlementation PEB a pour objectif de diminuer la consommation d énergie des bâtiments tout en améliorant le climat intérieur.? La directive PEB La directive 2002/91/CE qui impose aux Etats membres de l Union Européenne d appliquer une législation concernant la performance énergétique des bâtiments repose sur 4 axes importants : mettre sur pied une méthode de calcul permettant de calculer la performance énergétique d un bâtiment (PEB); fixer des exigences minimales de performance auxquelles tous les bâtiments neufs doivent satisfaire, ainsi que les bâtiments existants subissant des rénovations lourdes ; rendre obligatoire la certification de la performance énergétique des bâtiments dans le cas de bâtiments mis en vente, en location ou neufs et pour tous les bâtiments publics ; mettre en place un système d inspection régulière des chaudières et systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l évaluation de l installation complète de chauffage lorsqu elle comporte des chaudières de plus de 15 ans. rapport d activités 2008 27

? PLAGE Les «Programmes Lo caux d Actions de Gestion de l Energie» (PLAGE) prévoient un soutien financier et technique aux gestionnaires de patrimoine immobilier. 15 des 19 communes bruxelloises y sont inscrites. Le programme se développe également dans 5 hôpitaux et dans le patrimoine logement de deux CPAS. Un appel à candidature dans les réseaux de l enseignement obligatoire de la Région de Bruxelles-Capitale a été lancé en 2008 en vue de développer le programme PLAGE en milieu scolaire. 4.2 Encourager l utilisation rationnelle de l énergie (URE) La politique énergétique de la Région vise avant tout à minimiser les consommations énergétiques et à promouvoir ensuite l utilisation d énergies renouvelables. Etant donné le profil de la consommation d énergie à Bruxelles, où la plus grande partie des consommations se fait dans les bâtiments, l effort se porte principalement sur ceux-ci par l encouragement de diverses techniques de rénovation et construction (isolation, chauffage performant ), par des campagnes incitant aux changements de comportements et par des textes réglementaires visant à imposer un certain niveau de performance énergétique aux bâtiments neufs ou lourdement rénovés. Les particuliers Pour les particuliers, l institut a mené des campagnes d information ciblées, ainsi que des expériences de participation citoyenne, comme le Défi Energie (voir 5.3.). Le soutien aux investissements éco-efficaces a été poursuivi via les budgets consacrés aux primes «énergie» provenant du secteur de l électricité et du gaz (SIBELGA). Plus de 5 millions d euros de primes ont été versés dont 1,3 millions pour des vitrages super isolants, 684.000 pour des chaudières à haut rendement et 640.000 pour des chauffe-eau solaires. Plus de 1 millions d euros ont été versés pour des panneaux photovoltaïques, grâce, notamment, à la grande campagne «Primes énergie solaire» organisée en 2008 (voir 5.3.). En outre, plusieurs projets présentés par des particuliers ont été sélectionnés dans le cadre de l appel à projets pour la conception et la réalisation de bâtiments exemplaires (voir plus loin). Enfin, on a noté un succès croissant des primes «passif» et «basse énergie», lancées en 2007. Les professionnels : logements collectifs ou immeubles à appartements, secteur tertiaire et industriel Bruxelles Environnement offre aux professionnels une vaste gamme de services et d outils performants en matière d énergie et consacre des budgets importants au soutien d actions emblématiques : mise à disposition sur le site web de Bruxelles Environnement d outils d aide à l intégration de l URE dans les projets d investissement et de gestion : cahiers de charge, vade-mecum, CD Rom Energie +, check-lists d audit, manuel de gestion, etc. ; reconduction de la formation avec certificat de «Responsable Energie»; assistance, guidance énergétique, information, audits, etc. via des «Facilitateurs Energie»; organisation de séminaires et visites de sites ; poursuite des projets PLAGE ; aide à l efficacité énergétique dans la gestion, construction et rénovation du patrimoine des institutions bruxelloises (SDRB, SLRB, communes, CPAS et STIB) ; lancement d un 2ème appel à projets pour la conception et la réalisation de bâtiments exemplaires. amélioration et élargissement du mécanisme des primes prévu pour 2009 (géré par SI- BELGA) pour les primes énergie accordées aux audits et investissements économiseurs d énergie. préparation de mécanismes de tiers investisseur et de prêts à taux réduit, sources de financement alternatives pour permettre de réaliser des investissements économiseurs d énergie rentables. 28 rapport d activités 2008

Bâtiments Exemplaires L objectif de ces appels à projets est de démontrer qu il est techniquement réalisable et économiquement rentable de construire et/ou de rénover des bâtiments exemplaires à Bruxelles sur le plan de la performance énergétique et environnementale (éco construction) sur le marché bruxellois. Suite au succès de l appel à projet lancé en 2007, un nouvel appel à projet à été lancé en 2008. En tout, 75 projets représentant 204.000 m² de bâtiments exemplaires seront réalisés pour 2011 grâce au soutien financier de 13,4 Mio que leur accorde la Région. (un soutien exceptionnel allant jusque 100 par m 2 ). 4.3 Promotion des énergies renouvelables et de la cogénération A Bruxelles, l ensoleillement d 1m² de toiture représente environ l équivalent énergétique de 100 litres de mazout. Même en ville, les énergies renouvelables, comme l énergie solaire, ont un rôle à jouer. Cependant ces technologies restent peu connues des consommateurs. Leur développement nécessite la poursuite d actions de sensibilisation, d information, d encadrement des professionnels et des particuliers, et de soutiens financiers adéquats. En 2008, les actions d information et d encadrement ont visé prioritairement : l assistance, la guidance et l information fournies par les «Facilitateur Cogénération» et «Facilitateur Energies renouvelables Grands systèmes»; la promotion de la production d électricité photovoltaïque auprès des citoyens via, notamment, la rédaction d un «Guide administratif et technique pour l installation de panneaux photovoltaïques»; la promotion du chauffe-eau solaire thermique :»» établissement d une liste des installateurs et fournisseurs de matériel solaire en RBC ;»» évaluation de la qualité de chauffe-eau solaire récemment installés ;»» développement d une stratégie de communication avec les professionnels du secteur ;»» élaboration de modules de communication relatifs aux règles urbanistiques bruxelloises, aux primes et à l entretien de chauffe-eau solaire ;»» réalisation de guides techniques et d entretien pour les petits et grands systèmes solaires thermiques»» etc. 4.4 Aspects sociaux de l énergie La Région bruxelloise compte un grand nombre de foyers et de personnes précarisés. Le prix de l énergie ne cesse d augmenter et pour certains, le paiement de la facture est un réel problème, susceptible de compromettre leur accès à l énergie. Plusieurs dispositifs de protection des consommateurs précarisés ont été développés tant au niveau de la libéralisation du marché de l énergie qu au niveau de la PEB en Région bruxelloise. Des dispositifs de protection sociale des consommateurs La Région attache une grande importance aux aspects sociaux de l énergie et soutient concrètement différentes actions. Assurer un suivi de la problématique de l énergie pour le public fragilisé notamment pour :»» intégrer des aspects sociaux dans la politique URE et d accès à l énergie ;»» faire le lien avec les aspects de santé avec le CRIPI, Cellule Régionale d Intervention en Pollution intérieure («l ambulance verte»);»» améliorer l accès à l information des publics fragilisés. La Cellule Régionale d Intervention en Pollution intérieure (CRIPI), appelé communément «ambulance verte», en action. rapport d activités 2008 29

? BRUGEL Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé Brugel, est le régulateur, l organisme indépendant qui est chargé de contrôler le respect des normes légales et des exigences de qualité www.brugel.be Organiser la Guidance Sociale Energétique (GSE) : cette démarche structurée, initiée par Bruxelles Environnement, est menée par des travailleurs sociaux formés au préalable à la gestion de l énergie qui accompagnent les locataires sociaux pour les aider à adapter leurs comportements par des bonnes pratiques énergétiques. L objectif est de stabiliser ou réduire leurs consommations énergétiques, maîtriser leurs dépenses, tout en gardant le même confort. En 2006 et 2007 des expériences pilotes ont mené à des conclusions prometteuses. Des actions à plus grande échelle ont été organisées en 2008 :»» lancement d un marché pour l organisation de formations-débats sur le thème de la libéralisation des marchés à destination des travailleurs sociaux ;»» appel d offre pour l encadrement et la mise en œuvre de la GSE par des travailleurs sociaux en RBC. Missions de services publics des CPAS Dans le cadre de la libéralisation des marchés du gaz et de l électricité, les CPAS bénéficient de subsides pour mener des missions de service public en matière de guidance sociale énergétique. Bruxelles Environnement a collaboré étroitement avec BRUGEL (voir ci-après) pour la gestion des subsides liés à ces missions. 4.5 Marchés libéralisés de l électricité et du gaz Au premier janvier 2007, les clients résidentiels ont pu choisir leur fournisseur d électricité et de gaz. A cette même date, la nouvelle ordonnance organisant les marchés de l électricité et du gaz est entrée en vigueur. A sa suite, une série d arrêtés du Gouvernement ont été adoptés. Ils sont essentiels pour le bon fonctionnement du marché. La commission pour la régulation des marchés de l électricité et du gaz, BRUGEL, a été mise en place. Les premières missions telles que les avis sur les nouvelles demandes de licence de fourniture, traitements des plaintes, certifications d installation produisant de l électricité verte, etc. ont été assurées par Bruxelles Environnement. Depuis 2008, elles sont entièrement prises en charge par BRUGEL : élaboration d un mécanisme de traçabilité de l électricité pour garantir l origine renouvelable ou produite à partir de cogénération de qualité ; renforcement du mécanisme des certificats verts pour certains types d installations (production d électricité photovoltaïque ou à partir de biomasse issue de déchets organiques locaux, etc.) ; fixation de nouveaux quotas de certificats verts ; adoption du mécanisme d attribution du statut de client protégé ; désignation par le Gouvernement des médiateurs et des membres de la chambre de recours ; etc. Bruxelles Environnement conserve dans ses attributions la définition et la coordination générale de la politique liée aux marchés du gaz et de l électricité. Dans ce contexte, différentes actions ont été entreprises : Mise en place d un Conseil des Usagers de l électricité et du gaz en Région de Bruxelles- Capitale, qui regroupe différents intervenants actifs dans les marchés de l électricité et du gaz : représentants des consommateur, représentants des conseils régionaux, représentants des acteurs professionnels de l électricité et du gaz, etc. et dont le Secrétariat est assuré par le Service. Evaluation de l Ordonnance du 14 décembre 2006. Gestion du Fonds Social de Guidance Energétique. Collaboration avec les différents intervenants du marché de l énergie, en-dehors du Conseil des Usagers. Collaboration avec la Commission de Régulation de l Energie en Région de Bruxelles-Capitale. Octroi de licences de fourniture. Réflexion stratégique et technique sur le problème complexe de la fourniture locale et des réseaux privés, et suivi d un dossier concret. 30 rapport d activités 2008

5. xxxxxxxx LA COMMUNICATION 5.1 La professionnalisation 5.2 L accès à l information Les actions de communication de Bruxelles Environnement poursuivent deux objectifs. Le premier vise des changements de comportements des ménages, entreprises et du milieu scolaire bruxellois en faveur de l environnement. Le second vise à renforcer la visibilité et la crédibilité de l institut auprès des publics précités et auprès de leurs relais : presse, associations et monde politique. Depuis 2005, Bruxelles Environnement professionnalise sa communication : la charte graphique et l appellation «Bruxelles Environnement» sont directement identifiable par le citoyen. A l image des années précédentes, Bruxelles Environnement a veillé à assurer un accès permanent à l information environnementale. Le service Info-Environnement Ce service a poursuivi son rôle de service d information de 1ère ligne de la Région en matière d environnement et d énergie. Les thématiques les plus demandées ont été l énergie (64%), l écocomportement (9,5%), les espaces verts (6,6%) et les déchets (5,9%). Près de 30.000 demandes d informations ont été enregistrées via le n 02/775.75.75 et l adresse info@bruxellesenvironnement.be. Le département «communication» de Bruxelles Environnement poursuit la professionnalisation de ses actions qui contribuent directement aux missions de l institut. Il a développé : une stratégie de communication cohérente orientée vers le changement de comportement du citoyen, tout en usant d un ton et de messages non moralisateurs et positifs ; un fil conducteur (baseline): «Chaque geste compte quand on est un million de Bruxellois»; une communication à trois niveaux : sensibilisation, information, information plus technique. Les services d une agence d achat d espaces média et les services d une agence de création (pour garantir une certaine cohérence de notre image) ont été poursuivis ou reconduits en 2008. Bruxelles Environnement a également clôturé son enquête barométrique sur les évolutions comportementales en matière d environnement (voir annexe). Evolution des contacts du public avec le service Info-Environnement nombre de contacts 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 contacts téléphoniques e-mails 2004 2005 2006 2007 2008 rapport d activités 2008 31

Renforcer votre image de marque et en même temps réduire vos coûts? C est possible, grâce au label Entreprise écodynamique. L obtention du label est une démarche gratuite, progressive (1, 2 ou 3 étoiles) et bénéficiant d un accompagnement. Elle vous permet en outre d anticiper la législation environnementale, d innover et de réaliser des économies financières avec, à la clef, une reconnaissance officielle bien méritée. Le label reconnaît officiellement la bonne gestion environnementale de votre entreprise, en vous aidant à structurer, planifier et mesurer vos efforts. Il récompense votre dynamisme environnemental et vos progrès en matière, notamment, de gestion des déchets, de consommations d énergie, de gestion des déplacements ou encore d utilisation rationnelle de matières premières. Ensuite, il encourage et facilite la mise en place d un système de management environnemental reconnu internationalement, tel que le préconise la norme ISO14001 ou le règlement européen EMAS. A toute entreprise au sens large : grande ou petite, du secteur privé, public, associatif ou non marchand, quel que soit le domaine d activités pour autant que le site candidat au label se trouve en Région de Bruxelles- Capitale. 1. Vous faites des économies financières. Grâce à une gestion plus environnementale de vos activités, vous rationalisez vos consommations de chauffage, d électricité et d eau. Vous optimisez vos installations, vous améliorez votre gestion des déchets... Ainsi vous diminuez ainsi vos coûts. 2. Votre image de marque est renforcée. En affirmant votre préoccupation environnementale, vous vous démarquez de vos concurrents. Vous bénéficiez grâce au label d une reconnaissance officielle à faire valoir auprès de vos clients et fournisseurs. Plus concrètement, vous pouvez utiliser le logo du label dans vos communications et nous présentons vos actions dans notre publication annuelle Guide des entreprises écodynamiques et sur www.bruxellesenvironnement.be. 3. Vous préparez l avenir. En anticipant les contraintes de la législation environnementale et en optant pour un processus dynamique d amélioration, vous assurez un développement durable de vos activités, et vous prenez de l avance sur vos concurrents. MARC VREBOS, DIRECTEUR TECHNIQUE, Ancienne Belgique Grâce aux investissements effectués dans le cadre du label, nous avons réalisé une économie de 15.000 euros par an sur nos factures d eau, de gaz et d électricité. En plus, nous avons mené des initiatives qui ont réduit nos déchets de 50%. MARC VANDENPLAS, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ, Carrosserie Beckers L aide fournie par Bruxelles Environnement dans le cadre de la labellisation nous a permis de décrocher une deuxième étoile. Nos actions environnementales vont bien au-delà de nos obligations légales et ont été menées de manière enthousiaste par tous les collaborateurs de notre PME, malgré leurs multiples tâches. ALAIN FLAUSCH, DIRECTEUR GÉNÉRAL, STIB Le label Entreprise écodynamique s inscrit pleinement dans la politique de développement durable dans laquelle la STIB est engagée depuis plusieurs années. La démarche Entreprise écodynamique structure les actions mises en place pour réduire l impact des activités de notre entreprise sur l environnement. Elle est par ailleurs un élément mobilisateur pour notre personnel. MARC MICHOTTE, ENVIRONMENTAL AFFAIRS MANAGER Groupe Spadel (SPA, BRU) La démarche environnementale de Spadel fait partie intégrante de sa politique et de sa stratégie. A travers la mise en œuvre de diverses mesures et plans d actions, nous voulons affirmer notre position de citoyen désireux de protéger l environnement et préserver les ressources naturelles. Sous l impulsion du label, nous avons réussi à réduire de 20% notre consommation d électricité et de 16% celle d eau de notre siège à Bruxelles, et nous avons aussi opté pour l achat d électricité 100% verte et de papier 100% recyclé. LABEL ENTREPRISE ÉCODYNAMIQUE LA RECONNAISSANCE BRUXELLOISE DE VOS EFFORTS EN MATIÈRE D ENVIRONNEMENT. QU EST-CE QUE LE LABEL ENTREPRISE ÉCODYNAMIQUE? A QUI S ADRESSE LE LABEL? 3 RAISONS DE PARTICIPER ILS L ONT FAIT Le site Internet Outre la gestion quotidienne du site Internet de Bruxelles Environnement, l année 2008 a permis de concrétiser un certain nombre de projets s inscrivant dans la continuité de sa rénovation complète. Le label d accessibilité pour les malvoyants «Anysurfer» a été obtenu. De nombreux contenus ont été réécrits ou mis à jour, de nombreuses actualités ont été annoncées. Une nouvelle série de brochures grand public «100 conseils pour» sont venues compléter la collection :»» «Un jardin naturel et convivial. 100 conseils pour respecter l environnement et favoriser la biodiversité».»» «Alimentation et environnement. 65 conseils pour se régaler en respectant l environnement et sa santé». Le service Internet a suivi l élaboration ou la mise à jour de nombreux sites annexes ou sous-sites : développement d une nouvelle partie du site consacrée à l information scientifique et technique destinée aux publics «scientifiques» et universitaires, intégration du Défi-énergie écoles, développement d un module de sensibilisation aux avantages du chauffe-eau solaire, développement d un outil relatif à la ventilation destiné aux professionnels, etc. D importantes améliorations graphiques/ergonomiques ont été réalisées : amélioration de la présentation des données et du graphisme du pollumètre, meilleure mise en évidence du centre de documentation du site, intégration de raccourcis, etc. Une nouvelle infolettre, destinée aux particuliers, a remplacé le simple mailing annonçant l arrivée du nouveau «Ma ville notre planète». Cette infolettre permet d annoncer également des informations complémentaires disponibles sur le site (actions et campagnes, nouvelles publications, agenda des évènements, offres d emploi, etc.). En 2008, la consultation du site de Bruxelles Environnement s est fortement accrue, ce qui confirme la tendance générale, enregistrée depuis 2004 d une fréquentation en croissance permanente : moyenne mensuelle de 42.939 visites contre 23.442 en 2004. Un grand nombre de dépliants, brochures, plaquettes, fiches techniques, etc. en appui aux actions ou manifestations qui ont eu lieu en 2008 : présentation du schéma de structure de la Forêt de Soignes, annonce de la fête de l environnement, plaquette «To print or not to print» (pour éviter les déchets de papier), plaquette label éco-dynamique, calendrier des évènements et formations énergie, «Primes énergie 2008», «Arrêtons de chauffer la terre (PEB)», «Profitez de nos primes pour passer à l énergie solaire», info-fiches énergie, info-fiches amiante, brochure sur la nouvelle législation frigoristes, dépliant vente immo notaire, inaugurations des parcs gérés par Bruxelles Environnement, affiche «Bruxelles ville verte», fiches alimentation durable, etc. Une nouvelle série de dépliants résumant les gestes les plus importants pour l environnement a été entamée avec le dépliant «10 conseils pour réduire votre production de déchets». Les publications sont éditées dans les deux langues officielles de la Région. Le Service Traduction se charge de toutes les traductions. Les nouveaux présentoirs des publications de Bruxelles Environnement. Les publications De nombreuses publications de sensibilisation ou d appui aux événements de l institut ont paru en 2008 : «Ma ville notre planète» à été envoyé à environ 15.000 abonnés sur base, désormais, mensuelle. Par ailleurs, suite à la fermeture de son guichet d information aux Halles-Saint-Géry, Bruxelles Environnement a également repensé sa stratégie de diffusion de ses brochures grand public et décidé de travailler désormais avec un système de présentoirs, implanté dans les communes. Ces présentoirs, présentent 4 catégories d informations : information institutionnelle : qui est et que fait Bruxelles Environnement ; information événementielle : annonce des événements à venir ; magazine «Ma ville notre planète»; dépliants divers. 32 rapport d activités 2008

Brochure-fr-Jardins-2008.indd 1 9/04/08 10:57:57 5.3 Stimuler les changements de comportements des ménages Depuis 2006, Bruxelles Environnement centre sa communication autour d une grande campagne annuelle «phare» utilisant les médias de masse (TV, radio, affichage, évènements, etc.). Le but est à chaque fois de créer une interpellation et une sensibilisation fortes sur un axe prioritaire de la politique de préservation de l environnement. Grande campagne «Primes énergie solaire» La campagne 2008 était axée sur la promotion des primes pour les panneaux photovoltaïques. Le message clé : «Profitez de nos primes pour passer à l énergie solaire». Elle visait à informer le grand public sur les possibilités d utilisation de l énergie solaire à Bruxelles, démontrer les multiples avantages d une installation de production d énergie solaire et démentir les idées reçues sur l énergie solaire. D autres événements comme la Fête de la promenade verte ou l exposition «C est nos déchets Il est temps!», organisée dans le cadre de l enquête publique sur le 4 ème Plan de prévention et de gestion des déchets, ont rythmé l année. Actions thématiques Plusieurs actions thématiques ont visé à susciter des changements de comportement dans divers domaines. En matière d alimentation durable, Bruxelles Environnement a poursuivi ses actions, dont, notamment : octroi de subsides aux associations ayant pour objectif d inciter les ménages à une consommation durable ; dans le cadre du fonctionnement du réseau RABAD (voir 1.1), organisation du Village de l alimentation durable dans l espace Bruxelles Champêtre, lors de la Journée sans voitures, le 21 septembre (estimation du nombre de visiteurs : 60.000) ; dans le cadre des actions de promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire : distribution d un outil anti-gaspi (doseur spaghetti), stands, animations En matière d éco-construction, outre la préparation de la journée «Maisons vertes», 2008 a été marqué par les actions suivantes : soutien financier au Centre Urbain pour 2 «guichets» touchant à l habitat (énergie et isolation acoustique) ; participation au salon Batibouw 2008. LA FÊTE DE L ENVIRONNEMENT A partir de 11h PARC DU CINQUANTENAIRE - 1 ER JUIN INFOS : 02 775 75 75 - WWW.BRUXELLESENVIRONNEMENT.BE Une initiative de la Ministre bruxelloise de l Environnement et de l Energie Concert gratuit Neneh Cherry & CirKus à 18h00 DIMANCHE 16 MARS 2008 JOURNÉE MAISONS VERTES Visitez 30 sites écologiques et économes en énergie en Région de Bruxelles - Capitale Campagne «Primes énergie solaire» 2008 L évaluation de cette campagne a démontré un intérêt flagrant du Bruxellois pour le photovoltaïque. Le nombre d appels reçu par le service Info-Environnement a été 8 fois plus important que durant un moment sans campagne ; les pages du site internet dédiées à la campagne ont fait l objet de 24,37 % de visites. Autres campagnes Cette année, au mois de juin, la Fête de l Environnement a encore accueilli près de 20.000 visiteurs, confortant son rôle d événement incontournable à Bruxelles. Le département communication a réalisé la campagne de promotion, mais a également été fortement impliqué dans la réalisation d un éco-village au cœur duquel des écoles bruxelloises ont présenté des projets d énergie renouvelables et d éco-quartiers. En matière de déchets, 2008 a vu la poursuite de la mise en œuvre du 3 ème Plan Déchets avec les actions suivantes : prévention»» poursuite de la promotion des alternatives aux sacs de caisse jetables avec la distribution de sacs en nylon lors de la Fête de l Environnement ;»» développement d un document de bonnes pratiques ainsi que d une méthodologie et des résultats bruxellois de scénario de prévention des déchets pour les déchets ménagers et assimilés, dans le cadre de la campagne «-100 kg» de l ACR+ ;»» participation à la «Semaine européenne de la réduction des déchets» (occasion d ampli- Bruxelles ville verte Brussel groene stad Promenez-vous dans 3.000 ha de parcs et forêts Wandel en fiets in 3.000 ha parken en wouden rapport d activités 2008 33

fier l impact des actions menées à Bruxelles et de promotionner toutes les réalisations «moins de déchets» de la Région) ; Dans le cadre de l édition pilote européenne de la «Semaine de la réduction des déchets», un appel au «défi recto/ verso» auprès de 84 organismes a permis d économiser 1645 tonnes de CO 2. compostage»» formation de la population au compostage et vermicompostage ;»» encadrement et actions du réseau de maî- tres-composteurs ;»» poursuite des actions pour développer le compostage au niveau des quartiers ;»» organisation d une journée porte ouverte «Tous au jardin». En matière d énergie, outre la vaste promotion des primes (voir supra), Bruxelles Environnement a renforcé ses activités en : URE (Utilisation Rationnelle de l'energie) ème»» clôture du 3 «Défi Energie» avec plus de 2.000 ménages participants, formation d animateurs énergie ;»» relance du Baromètre URE ménages composé d une série d indices reflétant à différents niveaux la consommation résidentielle d énergie à Bruxelles (enquête auprès de 830 résidents, intégration de données ) ;»» préparation d un Workshop «éco-comportement et énergie»;»» lancement du projet de thermographie infrarouge aérienne visant à sensibiliser les Bruxellois à la nécessité d améliorer le niveau de performance énergétique de leurs bâtiments (données cartographiques de déperditions thermiques des toitures) ;»» organisation d une journée portes ouvertes de l énergie et de l éco-construction (journée «Maisons vertes»);»» subventionnement du guichet d information technique ABEA au Centre Urbain (conseils et guidance, conférences, audits, formation de conseillers énergie ) ;»» soutien financier aux associations «Buurtwerk Bonnevie», WWF (projet www.topten. be), «Coalition Climat» ; Energies renouvelables»» subvention de l asbl APERe (site internet, @pere info, présences sur le terrain, participations à des débats ) ;»» développement d un module solaire présentant la technologie solaire de manière ludique. En matière d eau, on retiendra que Bruxelles Environnement a soutenu des projets citoyens de sensibilisation à la prévention des inondations via la Plate-forme «Eau Water Zone» et son appel à idées OPEN SOURCE. L appel à idées Open Source est de faire des quartiers environnant la place Flagey des quartiers pilotes en matière de gestion des eaux de surface en vue de réduire les risques d inondation, mais surtout, d y améliorer la qualité de la vie et de la ville et de renforcer la vitalité de l espace public à Bruxelles. Cet appel a duré plusieurs mois en offrant des moments de rencontre et d échanges de savoirs et s est terminé par la présentation des «idées» et leur mise en discussion lors d une exposition, «Imaginons ensemble des quartiers où l eau serait une amie». (www.eauwaterzone.be/opensource) En matière de promotion de la biodiversité et de protection de la nature, Bruxelles Environnement a poursuivi des actions de sensibilisation du public bruxellois via, notamment, la soutien financier à l asbl Natagora, pour l opération «Nature au jardin» (journée portes ouvertes, animations ). En parallèle à cette opération, un appel à projets pour les jardins écologiques modèles a été adressé aux administrations communales afin de les inciter à ouvrir les espaces publics à la gestion écologique. Trois projets ont été soutenus par l octroi d une bourse ; ils feront l objet d animations en 2009. L opération «Soigne ta forêt» a été organisée, pour la première fois, dans le cadre de la Plate-forme pour la Forêt de Soignes, par Bruxelles Environnement et les associations de jeunesse. Objectif : faire découvrir le potentiel de la forêt, sa fragilité et l importance de respecter sa biodiversité. 34 rapport d activités 2008

5.4 Stimuler les changements de comportements des écoles Le programme d éducation à l environnement défendu par la Région de Bruxelles-Capitale s articule autour de deux priorités : sensibiliser les enfants aux grands enjeux environnementaux et limiter l impact des activités éducatives sur l environnement. Programme d éducation à l environnement et actions partenariales Le programme d éducation à l environnement fonctionne via un soutien financier annuel aux associations actives dans le domaine de l éducation à l environnement. En 2008, un budget total de 660.773 a été consacré à différentes asbl. Par ailleurs, Bruxelles Environnement a maintenu son subside (130.500 en 2008) aux actions du «Réseau Idée» et «Green Belgium» visant à : valoriser des projets et outils pédagogiques, des formations et des centres d éducation à l environnement ; développer des liens entre tous les acteurs de l Education relative à l Environnement (enseignants de tous les niveaux, animateurs, formateurs, parents, éco-conseillers). Mise en œuvre d animations et outils pédagogiques Bruxelles Environnement développe des outils pédagogiques ciblés sur des objectifs environnementaux spécifiques : réduction des déchets, biodiversité, utilisation rationnelle de l énergie, etc. pour les enseignants qui souhaitent exploiter ces thèmes avec leurs élèves. Dans un premier temps, Bruxelles Environnement confie aux associations spécialisées des projets pilotes permettant de préciser la demande des enseignants en matière de support pédagogique. Les outils retenus sont ensuite diffusés vers les écoles par des actions spécifiques de promotion. Récapitulatif des animations et outils utilisés en 2008 dans les écoles bruxelloises. En 2008, Bruxelles Environnement a lancé son premier défi énergie auprès de 35 écoles bruxelloise : coach énergie, site web, outils pédagogiques et animations ont été mis à disposition des directions et enseignants pour les aider à relever le défi de diminuer de 10 à 20 % leur consommation énergétique. Résultats en 2009. Formation des enseignants Bruxelles Environnement a poursuivi ses formations volontaires pour enseignants. Ces formations sont reconnues, depuis 2007, dans le catalogue officiel des formations de l enseignement communal et provincial. Récapitulatif des outils pédagogiques utilisés en 2007 dans les écoles bruxelloises Thème Biodiversité Outil Quinzaine de la forêt de Soignes? Coopération interrégionale La Région de Bruxelles- Capitale s est inscrite dans l accord de coopération relatif à l éducation à l environnement conclu, en juillet 2003, entre la Région wallonne et la Communauté française. Cette coopération a aboutie, fin 2008, à une proposition de décret et de programme d actions communes impliquant la Direction générale des Ressources naturelles et de l Environnement du Ministère de la Région wallonne (DGRNE), l administration générale de l Enseignement et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française, les centres régionaux d initiation à l environnement et les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française. Bruit Projet «clé sur porte» bruit Colloque «Rencontre Jeunes et Bruit» Consommation durable Campagne «8 gestes pour ma planète» Déchets Semaine de réduction des déchets Projet «clé sur porte» papier Projet pilote «Facilitateur papier» Développement durable Mallette pédagogique «Empreinte écologique» Exposition «C est notre terre» Campagne «Effet de jeunes contre effet de serre» Energie / Changement climatique Projet «clé sur porte» énergie Journée du Gros pull Forum international de la météo et du climat Eau Parlement des Jeunes Bruxellois pour l environnement Projet «clé sur porte» soif d eau pour tous rapport d activités 2008 35

5.5 Stimuler les changements de comportements des entreprises En 2008, la communication vers les entreprises a été poursuivie. L'objectif est d'accompagner les entreprises dans leurs efforts pour obtenir un environnement meilleur. Le «Bulletin des Entreprises et de l Environnement» a été repensé et recentré sur l information directement utile pour un maximum de professionnels et sur ce qui constitue l activité de base de Bruxelles Environnement : information légale, administrative et juridique, permis, etc. 4 numéros du «Bruxelles Environnement News pour professionnels» ont été diffusé en 2008 auprès de 13.500 abonnés. Quatre éditions de la lettre électronique (E-news pour professionnels) furent envoyées aux environ 3.000 abonnés. Bruxelles Environnement a également édité, entre autres : un guide «Améliorer l accès aux grands évènements» présentant à l exploitant d un site accueillant des événements de grande affluence les solutions dont il dispose pour améliorer son accessibilité ; un «Vade-mecum PEB» pour accompagner les architectes et les bureaux d études dans l intégration des exigences et procédures de performances énergétiques de leurs projets de bâtiments ; un «Vade-mecum infractions» donnant un aperçu des principales infractions existantes dans les différents domaines de la législation environnementale bruxelloise ainsi que les sanctions liées à cette législation. Pour la communication vers les entreprises, Bruxelles Environnement travaille étroitement avec les fédérations et associations. La collaboration avec l Agence Bruxelloise pour l Entreprise a été poursuivie. 36 rapport d activités 2008

6. LES RELATIONS INTRA- ET SUPRAREGIONALES 6.1 Les relations intrarégionales Les questions environnementales concernent tous les grands secteurs d activité de la Région de Bruxelles Capitale. C est pourquoi, Bruxelles Environnement entretient des partenariats avec des acteurs et opérateurs régionaux et communaux. Des contacts réguliers sont établis avec le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (Administration de l Aménagement du Territoire et du Logement, Bruxelles Mobilité, Direction des relations extérieures ) ainsi qu avec d autres Organismes d Intérêt Public (Agence Bruxelloise pour l Entreprise, Port de Bruxelles, Société de Développement de la Région Bruxelloise, Société Régionale d Investissement de Bruxelles, Société des Transports Intercommunaux Bruxellois, Centre Informatique pour la Région Bruxelloise, Agence Régionale pour la Propreté, Société de Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale, Service d Incendie et d Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, Institut de la Recherche Scientifique Bruxellois, etc.). Différentes collaborations ont été établies avec les communes : éco-conseil, contrôle des entreprises, commissions de concertation, ainsi que des actions en faveur du développement durable (voir chapitre 1). Un partenariat s est poursuivi avec les fédérations professionnelles, ainsi que diverses ONGs. 6.2 Les relations suprarégionales Bruxelles Environnement participe à l exercice de nombreuses politiques suprarégionales et fédérales de l environnement, essentielles au développement de celle menée par les autorités bruxelloises. Les politiques internationales s adressent généralement à l Etat belge, indépendamment des répartitions internes des compétences. Des structures de coordination ont donc été formalisées via la Conférence Interministérielle de l Environnement et des accords de coopération dans lesquels la RBC est partie prenante. Elles requièrent une participation active des représentants politiques et des administrations. En 2008, Bruxelles Environnement à activement participé à la préparation de propositions législatives découlant des mesures imposées dans le «paquet énergie-climat» présenté, en janvier 2008, par la Commission européenne (mesures ambitieuses faisant suite aux engagements pris en mars 2007 par le Conseil européen pour lutter contre le changement climatique et favoriser les sources d énergie renouvelables, et qui imposent aux Gouvernements des objectifs contraignants en matière d émission GES).? Les structures suprarégionales Bruxelles Environnement est partie prenante dans différentes structures suprarégionales : la Conférence Interministérielle de l Environnement (élargie à la Santé) ; le Comité de Coordination de la Politique Internationale de l Environnement (CCPIE); une structure analogue pour l Energie (CONCERE); la Cellule de coordination nationale Environnement Santé entre fonctionnaires de l autorité fédérale, des 3 régions et des communautés ; diverses structures thématiques, etc. En 2008, Bruxelles Environnement a renforcé ses actions en amont du processus décisionnel international et notamment sur : la participation aux négociations de la position bruxelloise et/ou belge dans les dossiers (et organisations) internationaux dans le domaine de l environnement et de l énergie ; rapport d activités 2008 37

la participation à la préparation et le suivi des Conseils de l Environnement dans le cadre de l occupation, par la Région de Bruxelles-Capitale, du siège belge du Conseil de l Environnement au 2 ème semestre 2008 (suivi des dossiers à l agenda du Conseil, coordination de la procédure de réception des notes de pilotage et de leur circulation, coordination de la réunion de la délégation belge, etc.) ; la participation aux réseaux internationaux de villes et/ou de régions (voir infra) ; la veille des programmes de financement extérieur et des appels d offres (voir infra). Dans le cadre du Plan National Marchés Publics Durables (PANMD), Bruxelles Environnement a poursuivi sa participation au «Groupe de travail marchés publics durables» mis en place par le Service public fédéral de programmation Développement durable (SPPDD). Dans le cadre du Plan National Environnement Santé, Bruxelles Environnement a exercé la viceprésidence de la cellule de coordination nationale et y coordonne un plate-forme politique avec les cabinets des 3 ministres régionaux responsables de l environnement et de la santé. Les activités incluent la participation à plusieurs groupes de travail et au suivi de projets communs. Dans le cadre du «Printemps de l Environnement», initié par le Ministre fédéral de l Environnement, Bruxelles Environnement a animé divers groupes de travail (alimentation durable, système de tiers investisseurs, fiscalité verte, etc.) et a participé à de nombreux ateliers (pesticides, santé environnement, ). Bruxelles Environnement s est également impliqué dans la préparation de la présidence belge de l Union européenne (second semestre 2010) essentiellement au travers de sa participation au Groupe ad hoc (GAH 2010) mis en place au sein du CCPIE. Deux représentants de Bruxelles Environnement siègent dans cette enceinte. Le GAH 2010 a vocation à être le lieu de centralisation de l ensemble des actions de préparation de la Présidence en matière d environnement puis le siège de la coordination des dossiers environnementaux durant la Présidence elle-même. Par ailleurs, toujours en vue de la présidence belge, Bruxelles Environnement a déjà commencé, en 2008, à préparer une série d actions et d initiatives autour de l évaluation du 6 ème Programme Communautaire d Action pour l Environnement (PAE) et la préparation de sa 7 ème version. 6.3 Les partenariats internationaux Bruxelles Environnement a développé ses partenariats internationaux et de coopération au sein de plusieurs réseaux européens actifs dans le développement durable. Bruxelles Environnement s est impliqué dans les réseaux internationaux de villes et/ou de régions particulièrement intéressants pour la Région bruxelloise, comme Eurocities, l Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des Ressources (ACR+), Energie-cités, IMPEL (European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law), le réseau des villes santé (OMS) La participation à ces travaux lui permet de profiter de la veille organisée par ces réseaux sur les grands dossiers internationaux et les programmes et financements européens en matière d environnement ou d énergie et de participer à la défense des intérêts des autorités locales et régionales. Bruxelles Environnement a poursuivi ses travaux dans le cadre des partenariats de coopération décentralisée, d une part avec les partenaires étrangers bilatéraux de la Région, et d autre part avec ses partenaires venant du groupe Euromed des Eurocities. Dans ce contexte, le projet «SHAMS», coordonné par l institut dans le cadre de l appel d offres MED-PACT et visant la création d un réseau d échange sur le développement de stratégies de développement durable au niveau local, est en cours de réalisation (www.medpact-shams.net). Bruxelles Environnement a obtenu un financement FEDER de deux projets d envergure dans la ZIP, zone d intérêt prioritaire du canal : Le projet «Brussels Greenfields»: un projet pilote de mise en place d un mécanisme d accompagnement et de soutien financier des porteurs de projets économiques (PME) qui envisagent d implanter leurs activités sur un site le long du canal, qui présente une pollution du sol. Le budget total de plus de 18 millions d euros, sur 5 ans, dont 41 %, soit près de 7,5 millions d euros, sont financés par le fonds FEDER (voir aussi 2.5.). Le projet «Développement des filières économiques dans le domaine de l environnement» vise le développement de filières économiques de l écoconstruction et de la performance énergétique des bâtiments, ainsi que la filière des énergies renouvelables. Ce projet est doté d un budget de près de 2 millions d euros sur 5 ans. 38 rapport d activités 2008

La Région de Bruxelles-Capitale s'est adhéré au projet Européen Local Action for Biodiversity. Dans le cadre des appels à projets du programme LIFE+, le projet «Semaine européenne de la réduction des déchets» a été sélectionné. Européaniser le concept de semaine de réduction des déchets, tel est le défi qu entendent relever les cinq partenaires : l ADEME (FR), ACR+, l Agence des déchets de Catalogne, le Service de gestion des déchets du Grand Porto et bien sûr Bruxelles Environnement coordonnent leurs efforts en vue de sensibiliser à la prévention de la production des déchets. Bruxelles Environnement participe également au projet SCALDWIN sélectionné dans le cadre d un appel à projets d INTERREG IVB-ENO. Ce projet vise l amélioration des eaux de surface et souterraines du district hydrographique international de l Escaut. Il permettra, entre autres, le développement et la mise en œuvre d une série d actions visant le renforcement de la biodiversité dans l écosystème des rivières, la gestion des sédiments et la gestion durable des réserves d eau souterraine. Ce projet de 4 ans d un budget de 8,6 millions d euros, réunit 8 partenaires des 3 pays du bassin de l Escaut. Bruxelles Environnement est un des partenaires du programme européen APHEKOM financé par la DG SANCO (2008-2010) pour l expérimentation de l évaluation des effets respiratoires et cardio-vasculaires de l exposition à la pollution atmosphérique en zône urbaine et l aide à la décision. Cette expérimentation réunit 24 villes européennes. Bruxelles Environnement a participé à la préparation de trois projets européens à soumettre en avril 2009 à financement Interreg IVC ou IVB-ENO : Le projet «Pre-Waste» vise l échange d expériences sur les politiques régionales de prévention des déchets ainsi que l identification d indicateurs de suivi et évaluation des plans ou actions de prévention des déchets. Le projet «City Carbon Card» s intègre à la réflexion menée depuis de nombreuses années au sein de Bruxelles Environnement sur une carte d achat durable pour récompenser les bons comportements des ménages. Le projet «Delicious» qui a comme objectif la diminution du gaspillage alimentaire. Par ailleurs, la Région bruxelloise a signé le Pacte des Maires («Covenant of Mayors») et s est donc, par ce biais, jointe à un réseau de plus de 350 autres villes européennes qui s engagent à aller au-delà des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre d ici 2020. Notons aussi que, dans le cadre de développement d actions en réseaux internationaux pour la biodiversité, des contacts menés avec le réseau ICLEI (International Council for Local Environnemental Initiatives) ont abouti à un accord d adhésion de Bruxelles au projet «Local Action for Biodiversity» (LAB). rapport d activités 2008 39

7. LA RECHERCHE ET L ANALYSE DES DONNEES 7.1 Les laboratoires Les surveillances de la qualité de l air et des niveaux de bruits en Région de Bruxelles- Capitale sont assurées par deux Laboratoires d excellence au sein de Bruxelles Environnement. l état de l environnement, divers rapports scientifiques ainsi que l indice quotidien de pollution de l air. CELINE/AIR a assuré un rôle d interface entre la Région de Bruxelles-Capitale et l UE ainsi qu avec l Agence Européenne pour l Environnement. Le Laboratoire a transmis les données bruxelloises selon les critères et les délais définis dans les différentes directives. Le Laboratoire «Air» Le Laboratoire «Air» contrôle la qualité de l air dans la Région de Bruxelles-Capitale, au moyen d un réseau de stations de mesures qui enregistrent en permanence la concentration de différents polluants. Constitué de 13 points de mesure, ce réseau comporte plusieurs analyseurs à contrôler, entretenir et étalonner. Les analyseurs mesurent divers paramètres alimentant la banque de données «Immissions». Celle-ci permet d établir le rapport sur En 2008, la détection d une pollution atmosphérique au mercure a mis en exergue le rôle de vigilance du Laboratoire «Air». Les traitements de données de la qualité de l air, utilisées dans le rapport d incidences environnementales sur le Plan PICPOL ont constitués une argumentation convaincante dans le cadre de l enquête publique sur ce plan d urgence. Le laboratoire «bruit» assure la surveillance des niveaux de bruit. 40 rapport d activités 2008

Le Laboratoire «Bruit» Le laboratoire «Bruit» a assuré la surveillance des niveaux de bruit au moyen d un réseau de stations fixes et mobiles (17 points de mesure). Une partie de ces stations est affectée au bruit des avions pour que l inspectorat et la Commission d Avis puissent exploiter les infractions au bruit. Durant l année 2008, le système de traitement des données du trafic aérien et ferroviaire a été entièrement modernisé. 7.2 Les données environnementales Une des missions de Bruxelles Environnement est aussi de communiquer ses informations environnementales à différents publics cibles locaux. L institut doit en outre répondre à ses obligations de rapportage au niveau européen. Obligations de rapportage Dans le cadre des obligations de rapportage imposées par les Directives européennes ou autres actes réglementaires, Bruxelles Environnement a notamment : transmis à la Commission européenne le questionnaire relatif à la directive «Eaux résiduaires urbaines»; complété le questionnaire (récurrent) d EUROSTAT - OCDE relatif aux eaux intérieures. Ce questionnaire comporte des indicateurs chiffrés sur les volumes prélevés dans les eaux de surface / souterraines, sur la qualité des eaux rejetées, sur les usages de l eau, etc. ; recalculé l inventaire des émissions atmosphériques régionales 1990-2007 accompagné de calcul de projection dans le cadre des GES et des gaz NEC ; répondu aux questionnaires européens sur l utilisation des boues et la production des déchets ménagers. Pour répondre à l objectif de transparence de l information environnementale et de son accessibilité à divers publics cibles (décideurs, public averti, grand public, techniciens), plusieurs types d informations sont régulièrement mis à disposition, notamment, sur le site Internet de l institut : 4 rapports clarifiant sur base d une approche intégrée les incidences des plans bruit, déchets, inondations et pics de pollution, ont été élaborés et diffusés dans le cadre des enquêtes publiques ; la rubrique «Environnement» du baromètre conjoncturel de la RBC (IBSA) a été étoffée ; un sous-site dédié aux données sur l état de l environnement et guidant la recherche au niveau du centre de documentation a été développé. Un travail de collaboration a été mis en place avec différentes administrations bruxelloises en vue de la transposition de la directive européenne «INSPIRE». Celleci est destinée à établir une infrastructure d information géographique, via la mise à disposition de données environnementales notamment structurées. Un catalogue de données géo-référencées a ainsi été initié. rapport d activités 2008 41

8. L ADMINISTRATION INTERNE 8.1 La gestion du personnel Au premier décembre 2008, Bruxelles Environnement disposait d un effectif de 703 unités (267,5 statutaires et 435,5 contractuels), soit une augmentation de 44 unités par rapport à Outre la formation organisée pour son personnel soit 133 formations Bruxelles Environnement s est inscrit pleinement dans les objectifs du «Contrat pour l Economie et l Emploi 2005-2010» qui met l accent sur l accès des Bruxellois à l emploi. Evolution des effectifs de Bruxelles Environnement 750 700 650 600 550 2007. Celle-ci s explique principalement par les activités liées à la mise en œuvre de l ordonnance PEB, du plan de sécurité dans les parcs (gardiens-animateurs), etc. Ces chiffres ne tiennent pas compte des contractuels engagés dans une convention de premier emploi (plan «Rosetta»), les contractuels remplaçants, les partenariats de gestion (copropriété) et les contrats liés à des recettes propres. Fin 2007, le Gouvernement a approuvé un élargissement du cadre organique de 351 emplois à 530 emplois statutaires. Son entrée en vigueur a donné lieu à 23 promotions et admissions au stage. L expérience d emploi formatrice Depuis 2005, Bruxelles Environnement offre aux jeunes Bruxellois peu qualifiés un premier emploi doublé d une formation qualifiante (en surplus du quota de 1,5 % de postes Rosetta dans l institut). En 2008, 30 jeunes demandeurs d emploi ont été engagés dans des fonctions liées à la gestion des espaces verts : administratifs, jardiniers, ouvriers forestiers, éco-cantonniers et gardiens de parcs. Les jeunes jardiniers et éco-cantonniers ont participé à une formation en horticulture qui couvre le programme pratique officiel de la Communauté française (niveau secondaire inférieur). Les ouvriers forestiers ont suivi une formation en sylviculture (CDAF). Les formations des gardiens de parcs permettront aux jeunes de postuler à d autres postes de prévention ou de sécurité. Un tutorat est assuré par un agent expérimenté dans le domaine de la valorisation du patrimoine vert. A noter également qu un effort important en matière d automatisation des procédures a été réalisé et sera poursuivi en 2009. 500 2005 2006 2007 2008 42 rapport d activités 2008

8.2 Le budget 8.4 La coordination juridique En 2008, Bruxelles Environnement a maintenu son budget en équilibre, en disposant d un capital de 94.269.000. Le budget des dépenses alloué aux problématiques de l environnement et de l énergie pour l exercice 2008 se présentait comme suit (en milliers d euros) : Dépenses Bruxelles Environnement budget 2008 (en euros) Frais de personnel 37.785 Gestion administrative courante 6.132 Achat de patrimoine 1.103 Missions (études, services, subventions) 16.945 Actions dans le domaine de l énergie 19.700 Travaux d aménagement et d entretien des espaces verts (hors BELIRIS) 12.604 Total 94.269 8.3 La gestion des services financiers 2008 a été une année importante de mise en oeuvre de l Ordonnance Organique du 23 février 2006. L Ordonnance organique du 23 avril 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, fixe les règles générales concernant le contrôle interne. L arrêté du 18 octobre 2007 portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier, le contrôle comptable et le contrôle de bonne gestion financière vise à définir la méthodologie à suivre en matière de contrôle interne et vise à fixer, pour ce qui concerne le contrôle interne métier, le contrôle comptable et le contrôle de la bonne gestion financière, les modalités de leur exercice. Le Conseil de Direction a approuvé en 2008 la proposition d appliquer le modèle de contrôle et d évaluation interne COSO, et a désigné les contrôleurs (de gestion, de bonne gestion financière, des engagements et des liquidations, comptable) et le comité d audit interne. Depuis mi-2008, le comité d audit se réunit 1 fois par mois et fait un rapport aux membres du Conseil de Direction. Une véritable coordination juridique au sein de Bruxelles Environnement faisant défaut, celle-ci a été mise en place au cours de l année 2008. Cette coordination se caractérise par le développement d une série d initiatives : en ce qui concerne les informations de nature juridique :»» recherche et centralisation de l ensemble des informations juridiques présentant un intérêt majeur pour Bruxelles Environnement ;»» dispatching systématique de ces informations aux directeurs ainsi qu aux responsables techniques et juridiques concernés ;»» regroupement systématique de ces informations au sein d une banque de données ;»» synthétisation d une partie de ces informations par le biais de tableaux mis à jour continuellement et accessibles, pour certains, via l Intranet (ex. tableau des infractions UE, tableau des textes juridiques en préparation au sein de Bruxelles Environnement, ) ; pilotage des dossiers transversaux et mise en contact des différents responsables technique et juridique des divisions concernées ; création et animation d un groupe de travail informel se réunissant environ toutes les dix semaines et regroupant l ensemble des juristes de Bruxelles Environnement («groupe juristes»); développement d outils de rationalisation et d amélioration du travail juridique réalisé au sein de Bruxelles Environnement. 8.5 L économat Equipements de protection et voitures de service sont restés au centre des préoccupations de l économat. Suite à l augmentation des effectifs et au respect des exigences du plan de gestion des risques pluriannuels, les besoins d équipements et de matériel se sont fortement accrus, notamment par l acquisition de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI). Un nouveau cahier des charges a été élaboré pour les achats de voitures de service. Il intègre, comme critère environnemental, l indice de l écoscore des voitures. rapport d activités 2008 43

8.6 L informatique Dans le respect du plan d action informatique pluriannuel 2004-2009, la politique de renouvellement du matériel et des équipements a été poursuivie : d importants achats de matériel ont permis à l institut de poursuivre la modernisation de son parc d ordinateurs et d équiper progressivement un nombre toujours plus important de ses sites externes. 2008 est une année charnière avec de grands projets qui se sont profilés et notamment le projet de déménagement vers Tour et Taxis. Dès lors l informatique s est dotée d un nouveau plan pluriannuel 2008-2011 avec comme grands axes le bureau sans papier, la mobilité du travailleur ou encore la cartographie De manière à répondre efficacement à ces besoins l informatique a mis en place les prémisses d une méthodologie projet afin de formaliser les projets et en assurer un suivi plus efficace. Le recours à l informatique est dès lors généralisé pour toute demande de projets ayant une composante informatique. La même démarche a été adoptée pour traiter les demandes cartographiques. Un comité cartographique a été mis en place afin de pouvoir centraliser, organiser, partager les données cartographiques et répondre à toute demande en terme de projet nécessitant la manipulation de données géo référencées. Pour répondre aux attentes du plan pluriannuel, une étude préliminaire avec comme objet la dématérialisation a été lancée fin 2008 afin de dégager les grandes lignes directrices des phases à réaliser pour atteindre à long terme l objectif de «bureau sans papier». Bruxelles Environnement s est également investi au niveau régional dans le projet européen INSPI- RE afin de coordonner la mise en place au niveau régional d un catalogue de données cartographiques. Les efforts seront soutenus en la matière afin de répondre favorablement aux exigences européennes et leur application en RBC. D importants projets ont été concrétisés en 2008 avec la mise en production de la version 1 du logiciel de gestion des dossiers PEB sur la plateforme régionale NOVA. L étude de la version 2 s est poursuivie en parallèle avec la finalisation de l étude de NOVA-enviro. Dans un cadre régional la fin d année a été consacrée aux contacts pris avec les communes afin de leur proposer une solution NOVA-PEB. L inventaire sols et l accès des notaires à une application web de gestion des demandes a été finalisée. Budget et finances ont également fait l objet d attentions particulières afin d améliorer les processus et rendre les outils plus efficace. La formalisation d un contrat de maintenance et l étude entreprise avec notre fournisseur font parties des initiatives qui ont permis d améliorer la confiance des utilisateurs et la fiabilité des outils. Enfin, outre la maintenance quotidienne et les adaptations nécessaires des applications centrales de l institut, des travaux d infrastructure informatique sur le site administratif ont été menés en raison de l extension des surfaces louées. Certains outils de gestion interne ont été mis en place afin d assurer une meilleure prise en charge des demandes des utilisateurs et y répondre plus efficacement. 8.7 La gestion du patrimoine En 2008, Bruxelles Environnement a poursuivi et développé la gestion administrative, technique, de maintenance et de rénovation d un patrimoine immobilier qui ne cesse de s accroître. La gestion administrative des bâtiments et constructions Bruxelles Environnement a tenu à jour l inventaire des bâtiments à gérer (environ 200 bâtiments inventoriés en 2008), géré les baux, la copropriété du Gulledelle 100 et veillé au respect des dispositions légales en matière de sécurité et d hygiène. Des statistiques détaillées de consommations d eau, de gaz et d électricité ont pu être établies. L encodage des renseignements techniques a démarré. La gestion technique Bruxelles Environnement a assuré la gestion quotidienne des contrats de maintenance, les petits travaux de rénovation et les interventions urgentes, quelques travaux d investissement, des travaux de sécurisation, la gestion des ateliers techniques et du matériel d exploitation (roulant et non roulant), etc. La priorité a été donnée aux travaux liés aux conditions de travail du personnel. L institut mène également des travaux de rénovation de certains de ses bâtiments en appliquant les principes d éco-construction et d éco-rénovation comme pour le site technique de Laeken, la maison forestière de la Rue Auguste Beernaert, etc. Dans le parc Fond Roy, les travaux de rénovation complète de la ferme d Uccle ont été poursuivis. Globalement, 2008 a été marquée par : l extension du site du Gulledelle ; l installation de sanitaires pour le personnel de terrain ; la location de surfaces complémentaires pour les équipes de gardiens de parcs. Le projet «EEE@T&T» Le 6 décembre 2007, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le déménagement du siège administratif de Bruxelles Environnement vers le site de Tour&Taxis et a donné mandat à la Ministre de tutelle pour mener des 44 rapport d activités 2008

négociations avec la sa Project T&T en vue de la signature d un contrat de bail. Des négociations se sont donc poursuivies entre janvier et début juillet 2008 pour aboutir, le 18 juillet 2008, à la signature d un contrat de bail entre la sa Project T&T et Bruxelles Environnement pour la construction (par Project T&T) et la location (par Bruxelles Environnement) d un bâtiment exemplaire respectant des critères de qualité environnementale très stricts et comportant également un espace «éco-centre». Selon le planning (optimiste), le bâtiment pourrait être prêt pour 2012. Le projet «EEE@T&T» est pour Bruxelles Environnement plus qu un simple projet de relocalisation du siège principal de l institut ; il devrait permettre à l administration de l environnement d avoir son siège dans un bâtiment exemplaire en termes d éco-construction, qui abritera également un espace dit «éco-centre» et qui devrait s intégrer dans un projet global d éco-quartier. C est aussi un projet qui permet d envisager une réorganisation complète du fonctionnement de l institut dans une perspective de développement durable. Le développement d un «éco-centre» sera l occasion de doter Bruxelles d un lieu majeur de sensibilisation (d information, d exposition permanente, de démonstration) à l environnement à destination tant du grand public que des milieux scolaires et des entreprises. 8.8 Le management et l éco-management interne Bruxelles Environnement a poursuivi le développement de la gestion environnementale de l institut. Outre les actions réglementaires, diverses activités ont été menées : l obtention de 2 étoiles dans la cadre de l écolabellisation ; la poursuite de la coordination des réunions des éco-responsables des sites ; la poursuite de certaines actions en matière d éco-mobilité, de déchets, etc. ; le développement d un programme environnemental pour les années 2009-2011. 8.9 La communication interne Bruxelles Environnement a poursuivi ses missions d information intra-muros, d actualisation de l intranet (la «Une») et de promotion d actions spécifiques à l intention du personnel. Les produits de la communication interne En matière de publications, la communication interne a continué de produire, en 2008, comme les années précédentes, la feuille mensuelle d information interne En Bref, reprenant des informations brèves relatives au personnel et à l environnement. A côté d En Bref, un En Bref-XXL spécial «Programme de travail 2008» a été produit et diffusé en mars 2008. D une vingtaine de pages, ce second «journal interne» permet de communiquer de manière plus approfondie sur l un ou l autre sujet de fond ou d actualité. Les efforts d information du personnel se sont également concrétisés à travers la préparation et l animation de cinq Midis de l IBGE, conçus comme des conférences-débats avec participation active du public autour des thèmes suivants : alimentation durable, bâtiments démonstratifs et quartiers durables, mobilité durable, label entreprise éco-dynamique et réalisations de terrain, Tour & Taxis (présentation du schéma directeur d aménagement de la zone). La communication interne a également poursuivi l organisation des séances d accueil pour les nouveaux membres du personnel visant à offrir, en une matinée, à tous les nouveaux membres du personnel, un aperçu général de Bruxelles Environnement, son organisation interne, ses objectifs et missions. Lors de ces séances, l attention des nouveaux est également attirée sur les valeurs d entreprises (partenariat, transparence, transversalité et éco-efficacité) et les pratiques d éco-gestion interne. A l automne 2008, le programme d accueil a été repensé pour mieux rencontrer les besoins spécifiques des deux grands publics cibles de l institut, à savoir le personnel administratif et le personnel de terrain. Désormais, les séances alternent accueil de l un et de l autre public (un mois sur deux), avec des contenus légèrement différents tenant mieux compte des spécificités des métiers. Le Guide d accueil «Bruxelles Environnement IBGE : Nos missions, nos valeurs, notre organisation» a également été complètement restructuré et réactualisé en 2008. En 2008, la «Une» de l intranet a été actualisée presque quotidiennement, ce qui a permis de garder le personnel régulièrement et rapidement informé des évolutions administratives qui le concernent ainsi que des actions de sensibilisation destinées aux Bruxellois (campagnes externes relayées à la «Une» de l intranet). Des parties plus interactives de l intranet ont par ailleurs été activées en 2008, comme une boîte à idées «éco-gestion interne», qui a permis de récolter les suggestions du personnel dans la poursuite d une seconde étoile d éco-dynamisme pour le site du Gulledelle. Une nouvelle rubrique «Tour et Taxis» (voir supra) a également été ajoutée à l intranet en 2008 pour assurer l information au personnel sur l évolution de ce dossier, qui le concerne directement. rapport d activités 2008 45

ANNEXE BAROMETRE DE LA SENSIBILITE DES BRUXELLOIS ENVERS L ENVIRONNEMENT Synthèse de l enquête décembre 2007 janvier 2008 INTRODUCTION Bruxelles Environnement a souhaité réaliser une étude barométrique des opinions et comportements de la population bruxelloise en matière environnementale. La finalité de ce baromètre est double : d une part, alimenter les réflexions de Bruxelles Environnement sur les actions à entreprendre pour sensibiliser la population (groupes-cibles à «travailler», priorités d actions par groupe-cible, ), et d autre part, servir à «monitorer» l efficacité des actions qui auront été entreprises (mémorisation des campagnes par les groupes-cibles concernés, impacts sur les opinions et comportements, aspects à améliorer, ). La population étudiée est celle des résidents bruxellois, population belge et populations allochtones confondues : âgés de 16 à 75 ans, résidant dans les 19 communes bruxelloises. La taille de l échantillon est de 800 personnes (échantillon représentatif de la population de référence). Pour chaque mesure, l échantillon fût strictement représentatif de la population de référence sur les critères suivants : répartition géographique (par commune), sexe et âge, la langue (approximativement 15 % des résidents bruxellois sont néerlandophones) et les classes sociales (8 groupes établis par croisement de deux critères : le niveau d instruction d une part et l activité professionnelle d autre part). 1. LES PRéOCCUPATIONS DES BRUXELLOIS On constate que la «santé» (74 %) est la principale préoccupation des Bruxellois. La première référence à l environnement arrive déjà en deuxième position avec «le réchauffement climatique» (67%), suivi de la «pollution» (65%). 2. PERCEPTION DE L ENVIRONNEMENT à BRUXELLES 2.1. INFORMATION SUR L ENVIRONNEMENT Un peu plus de la moitié (57%) des Bruxellois se déclare bien informé sur les questions relatives à l environnement. L information recherchée par le Bruxellois est, pour un quart d entre eux, très générale et le réchauffement climatique intéresse un Bruxellois sur cinq. Les économies d énergie (15%) sont recherchées surtout par les hommes (20%) et les Bruxellois âgés de 35 à 54 ans (23%). 2.2. EVALUATION DE LA QUALITE DE L ENVIRONNEMENT Un tiers des Bruxellois estime que la qualité de l air, de l eau et des sols en Région de Bruxelles-Capitale est bonne. Quand on demande aux Bruxellois si la qualité de l environnement tend à s améliorer, seulement 16 % d entre eux le pensent et 52 % pensent même qu elle se détériore. 2.3. LES ESPACES VERTS ET LA BIODIVERSITE On constate que deux tiers des Bruxellois considèrent leur ville comme «verte». Ils sont près de 75 % chez les plus de 55 ans. Au niveau de l évolution de la qualité des espaces verts, c est le statut quo entre ceux qui pensent qu elle va s améliorer, se stabiliser ou se dégrader. Par contre, la moitié des Bruxellois est convaincue que la biodiversité se dégrade. 3. LES NUISANCES ET LES SOURCES DE POLLUTION 3.1. EVALUATION DES NUISANCES AYANT UN IMPACT SUR LA SANTE Tout le monde (93%) est d accord pour dire que l état de l environnement a une forte influence sur la santé. En pratique, les Bruxellois sont également d accord avec les affirmations suivantes : l entretien de la maison peur se faire en utilisant des produits moins nocifs pour l environnement (91%), il est possible de bien isoler une ancienne maison (87%), il est possible de jardiner sans utiliser de pesticides et de produits chimiques nocifs pour l environnement (86%), la construction ou la rénovation d une maison écologique est bonne pour la santé des occupants (84%), Le Bruxellois se sent attaché à la nature (92%) et est conscient que sa manière de consommer a un impact important sur l environnement (64%). 3.2. ADEQUATION AVEC DES AFFIRMATIONS CONCERNANT LA VOITURE Pour l environnement il serait préférable de se partager une seule voiture pour le ménage pour 87 % des Bruxellois, ou encore, avoir une conduite souple (81%), rouler dans un petit modèle de voiture (73%), avoir le plus petit moteur possible (69%), avoir un moteur essence plutôt que diesel (43%), 3.3. EVALUATION DE L IMPORTANCE DU TAUX DE CO 2 REJETE/DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT COMME CRITERE D ACHAT D UNE VOITURE Le taux de CO 2 rejeté (77%) et la consommation de carburant (88%) sont tout deux considérés comme des critères importants lors de l achat d une voiture. Les personnes habitant le sud ouest de Bruxelles (95%) et celles ayant des origines africaines (94%) semblent prêter particulièrement attention à la consommation de carburant. 46 rapport d activités 2008

4. LES ACTEURS IMPORTANTS DE LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT 4.1. NOTORIETE DES ACTEURS IMPORTANTS Les Bruxellois citent spontanément dans 38 % des cas l organisme «Bruxelles Environnement» mais dont 24 % utilisent encore l appellation «IBGE». Quand on mentionne «Bruxelles Environnement», ils sont 59 % à déclarer connaître cet organisme. Surtout chez les 35-54 ans (66%), les groupes sociaux 1-2 et les habitants du sud est de Bruxelles (73%). Concernant les activités de Bruxelles Environnement, on mentionne surtout des généralités, par ex. «préserver l environnement et la qualité de vie». Bruxelles Environnement est considéré comme crédible dans sa communication pour 42 % des Bruxellois. 4.2. LES EFFORTS ET LE SOUTIEN DES POUVOIRS PUBLICS EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE On estime, pour 43 % des Bruxellois, que les pouvoirs publics font des efforts pour préserver l environnement, cette affirmation est surtout vraie pour les personnes habitant une maison unifamiliale (52%) et pour les personnes habitant dans le nord de Bruxelles. La moitié des Bruxellois se sent soutenue par les pouvoirs publics, surtout en ce qui concerne les personnes originaires d Europe (57%) et celles habitant dans le nord ouest de Bruxelles (59%). 5. LES COMPORTEMENTS RESPECTEUX DE L ENVIRONNEMENT 5.1. FREQUENCE DES COMPORTEMENTS RESPECTEUX DE L ENVIRONNEMENT Parmi les comportements proposés, cinq d entre eux sont adoptés régulièrement par plus de la moitié des Bruxellois, après 22 heures, vous êtes attentif à faire moins de bruit en rue pour ne pas déranger (91%), vous ouvrez tous les jours les fenêtres pour aérer (88%), vous prenez des douches plutôt que des bains (86%), quand un de vos objets casse, vous essayez de le réparer ou de le faire réparer plutôt que de le remplacer (70%), vous utilisez des produits écologiques pour nettoyer votre habitation (55%). 5.2. PERCEPTION DE L EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DE VIANDE ET DE CHARCUTERIE La moitié des Bruxellois (47%) déclare avoir réduit sa consommation de viande et de charcuterie ces derniers mois/années. Ce score grimpe jusqu à 58 % pour les personnes originaires d Europe et 56 % pour les habitants du sud est de Bruxelles. 5.3. FREQUENCE D UTILISATION DES SACS ET AUTRES SUPPORTS JETABLES/REUTILISABLES La moitié des Bruxellois (47%) et 20 % des personnes d origine africaine déclarent ne jamais utiliser de sacs et autres supports jetables contre 4 % des Bruxellois et 17 % des personnes d origine africaine qui n utilisent jamais de sacs et autres supports réutilisables. 6. LA SENSIBILITE DES ENFANTS à L EGARD DE L ENVIRONNEMENT Un tiers des Bruxellois (38 %) est sensibilisé par ses enfants sur le respect de l environnement. Dans 25 % des cas, les enfants ont eux-mêmes été sensibilisés à l école et dans 19 % des cas par un parent. 7. LES DéCHETS VERTS Un tiers des Bruxellois (35 %) se dit concerné par les déchets verts, 71 % des personnes habitant dans une maison unifamiliale. La moitié d entre eux les disposent dans des sacs verts et un tiers les compostent à domicile ou dans le quartier. 8. LES PARCS ET LES ESPACES VERTS Plus de la moitié (55 %) des Bruxellois fréquentent les parcs et/ou les espaces verts plus d une fois par mois. Les raisons essentielles pour fréquenter les endroits verts sont se promener, flâner (41%) et s aérer (24%) rapport d activités 2008 47

Layout : Wim Didelez Rédaction et coordination : Vera Mombeek, Rik De Laet, Xavier Van Roy Dépôt légal : D/5762/2009/16 Editeurs responsables : J.P. Hannequart & E. Schamp Gulledelle 100 1200 Bruxelles Imprimé avec de l encre végétale sur papier récyclé Crédits photographiques : couverture, p 10, 29, 40: Herman Ricour p 4, 21, 23 : Xavier Van Roy p 11, 26 : Nizet p 12 : Wim Didelez p 22, 47 : Yves Fonck p 31: Céline Carbonnelle Bruxelles Environnement-IBGE Mai 2009