LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES (LFSEP) Association reconnue d'utilité Publique 40, rue Duranton - 75015 PARIS COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
BILAN ACTIF En euros Montant brut Amort. Prov 31/12/2014 31/12/2013 Immobilisations incorporelles - - - - Terrains 18 300-18 300 18 300 Constructions 164 700 66 181 98 519 105 107 Autres immobilisations coporelles 13 792 11 255 2 537 - Immobilisations corporelles 196 792 77 436 119 356 123 407 Immobilisations financières 25 078 25 078 24 665 Actif immobilisé 221 870 77 436 144 433 148 072 Créances clients - - - - Personnel 4 920-4 920 3 456 Comptes débiteurs divers 61 442-61 442 100 696 Legs en cours de réalisation 5 861-5 861 105 866 Autres créances 72 223-72 223 210 018 Disponibilités 602 680-602 680 415 799 Charges constatées d'avance 2 261-2 261 2 925 TOTAL ACTIF 899 033 77 436 821 597 776 813 PASSIF En euros 31/12/2014 31/12/2013 Fonds associatifs avec droits de reprise - - Fonds associatifs sans droits de reprise 555 911 565 852 Résultat de l'exercice 8 917-9 940 Fonds propres 564 828 555 911 Fonds dédiés 181 708 153 967 Provisions pour risques et charges - - Dettes fournisseurs 28 638 11 848 Dettes sociales 25 264 23 665 Dettes fiscales 778 - Dettes fiscales et sociales 26 042 23 665 Comptes créditeurs divers 327 3 481 Charges à payer 11 720 4 940 Autres dettes 12 047 8 421 Produits constatés d'avance 8 333 23 000 TOTAL PASSIF 821 597 776 813 LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Comptes annuels clos le 31 décembre 2014 2
COMPTE DE RESULTAT En euros 31/12/2014 31/12/2013 Adhésion et abonnement 20 018 24 137 Dons, legs et libéralités 237 441 131 073 Partenariats et évènements 125 239 232 011 Marketing direct et revenus publicitaires 47 813 45 936 Autres - - Total produits d'exploitation 430 511 433 157 Autres achats et charges externes (*) 284 760 298 535 Impôts et taxes 4 544 6 870 Salaires et traitements 88 555 90 381 Charges sociales 53 053 45 733 Dotations aux amortissement 7 487 6 588 Autres charges 140 155 Total charges d'exploitation 438 539 448 262 RESULTAT D'EXPLOITATION - 8 028-15 105 Produits de valeurs mobilières de placement 4 131 5 143 Reprises financières - - Autres produits financiers - - Intérêts & charges assimilées - - Dépréciations financières - - RESULTAT FINANCIER 4 131 5 143 Produits exceptionnels sur opération de gestion 1 301 22 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 11 513 - RESULTAT EXCEPTIONNEL 12 814 22 EXCEDENT OU INSUFFISANCE 8 917-9 940 (*) Dont financement de la recherche en 2014 : 106 669 LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Comptes annuels clos le 31 décembre 2014 3
Exercice du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS Annexe au bilan, avant répartition, de l exercice clos le 31 décembre 2014 dont le total est de 821 597 et au compte de résultat de l exercice présenté sous forme de liste et dégageant un excédent de 8 917. L exercice a une durée de douze mois couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. I- PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels de la Ligue Française contre la Sclérose en Plaques rassemblent : - un bilan ; - un compte de résultat ; - une note annexe ; - un compte d emploi des ressources présenté par destination ; II- REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis conformément au plan comptable général et aux dispositions comptables applicables aux associations et fondations, telles que définies par le règlement du CRC N 99-01 du 16 février 1999 modifié par les règlements CRC N 2008-12 du 7 mai 2008 et N 2209-01 du 3 décembre 2009. Les conventions comptables ont été appliquées conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France. Les comptes respectent les principes de : - prudence ; - continuité de l exploitation ; - permanence des méthodes comptables ; - indépendance des exercices. LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Comptes annuels clos le 31 décembre 2014 4
La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement de mode d évaluation n est intervenu cette année. Pour la première année, l association présente son compte emplois-ressources. Les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice sont principalement : 1. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires des immobilisations). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire. Les durées de vie généralement retenues sont les suivantes : - Immeuble 25 ans ; - Mobiliers 10 ans ; - Matériel informatique 3 ans. 2. Créances et dettes Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Comptes annuels clos le 31 décembre 2014 5
III- NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT 1. ACTIF 1.1 Valeur brute des immobilisations en Immobilisations corporelles Terrains Au 01/01/2014 18 300 Acquisitions - Cessions - Au 31/12/2014 18 300 Constructions 164 700 - - 164 700 Autres immobilisations 15 144 3 436 4 787 13 792 En-cours - - - - Avance sur immobilisations - - - - TOTAL 198 144 3 436 4 787 196 792 1.2 Amortissements des immobilisations Cumulés au Dotations Reprises Cumulés au en 01/01/2014 31/12/2014 Immobilisations corporelles Constructions 59 593 6 588-66 181 Autres immobilisations 15 144 899 4 787 11 255 Total 74 736 7 487 4 787 77 436 1.3 Les autres immobilisations financières Les autres immobilisations financières se composent d une dotation initiale de 3 843 et de la capitalisation de 10% des produits financiers conformément à l article 13 des statuts. Le montant de ce poste s élève à 25 078 au 31 décembre 2014 contre 24 665 au 31 décembre 2013. 1.4 Autres créances 1.4.1 Produits à recevoir Les produits à recevoir correspondent à des demandes de subventions, dons auprès de partenaires privés afin notamment de participer au financement de projets de recherche. LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Comptes annuels clos le 31 décembre 2014 6
1.4.2 Legs en cours de réalisation Pour les biens meubles ou immeubles provenant de legs et destinés à être cédés par la Ligue, la comptabilisation se fait conformément au règlement du CRC 99-01 : - le compte 475 «legs en cours de réalisation» est crédité des montants encaissés et le montant de l engagement hors bilan correspondant est réduit en conséquence ; - lors de la réalisation effective et définitive d un bien, le compte correspondant de produits est crédité du montant exact et définitif de la vente, par le débit du compte 475 «legs en cours de réalisation» qui est ainsi soldé pour le bien concerné. Par simplification, selon de la nature des biens légués, les encaissements des biens légués sont directement comptabilisés par la Ligue au crédit du compte de produit correspondant sans que cela n entraîne de distorsion par rapport aux modalités réglementaires appelées ci-dessus. Au 31 décembre 2014, il n y a pas dossier de legs est en cours de réalisation (en dehors du legs Clicteux autorisé par le conseil d administration du 23 septembre 2013 dont le solde à encaisser en 2015 représente un peu moins de 6.000). 1.5 Disponibilités La trésorerie se répartit de la façon suivante : en 31/12/2014 31/12/2013 BNP compte courant 17 463 56 045 BNP compte épargne 527 173 292 932 BNP Livret A 78 611 77 722 CCP compte courant 758 6 613 Crédit Mutuel 1 500 1 500 BNP Cherbourg 740 640 BNP Longwy 530 4 030 Caisse 982 982 Autres titres (article 13 des statuts) - 25 078-24 665 Total 602 680 415 799 LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Comptes annuels clos le 31 décembre 2014 7
2. PASSIF 2.1 Fonds propres Les fonds propres de la Ligue s élèvent à 564 829 au 31 décembre 2014. Ils se composent de fonds associatifs sans droit de reprise s élevant à 555 911 et du résultat de l exercice pour 8 917. 2.2 Fonds dédiés La Ligue constate en fonds dédiés, les fonds reçus des donateurs ayant fait l objet d une demande d affectation spécifique. Les fonds dédiés s élèvent à 181 708 au 31 décembre 2014 et concernent le financement de la recherche. 2.3 Produits constatés d avance Les produits constatés d avance s élèvent à 8 333 et concernent un partenariat établi dans le cadre des ateliers mémoire et de groupes de paroles 2015. 3. COMPTE DE RESULTAT 3.1 Subventions recherche Les subventions accordées aux chercheurs sont enregistrées pour le montant engagé au titre de l exercice. La Ligue participe à la recherche fondamentale et clinique par le versement de subventions directes d aides aux chercheurs. La subvention totale au titre de l exercice 2014 s élève à 98 600. LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Comptes annuels clos le 31 décembre 2014 8
IV- AUTRES INFORMATIONS 1. Echéancier des créances et des dettes Etat des échéances des créances en Autres créances Montant Brut Dont à - d'un an Dont à + d'un an Personnel 4 920 4 920 - Débiteurs divers 21 631 21 631 - Produits à recevoir 39 811 39 811 - Legs en cours de réalisation 5 861 5 861 - Total 72 223 72 223 - Etat des échéances des dettes en Montant Brut Dont à moins d'un Dont + 1 an et - 5 ans Dont à plus 5 ans Dettes fournisseurs 28 638 28 638 - - Dettes fiscales et sociales 26 042 26 042 - - Autres dettes 12 048 12 048 - - Comptes créditeurs 328 328 - - Charges à payer 11 720 11 720 - - Total 66 728 66 728 - - 2. Personnel salarié L effectif salarié au 31 décembre 2014 est de 4 personnes dont trois cadres et un employé. Les dirigeants élus de la Ligue et les membres des comités sont tous bénévoles et, de ce fait, ne perçoivent aucune rémunération, ni aucun avantage en nature. 3. Engagements donnés Néant. 4. Engagements reçus Aucun engagement n a été reçu pour l exercice clos au 31 décembre 2014. LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Comptes annuels clos le 31 décembre 2014 9
5. Détail des fonds dédiés Fonds dédiés en WIATKOWSKI - 2012 Au 01/01/2014 17 500 Augmentation - Diminution Au 31/12/2014 17 500 DEFER - 2012 25 000-25 000 - RIGGI - 2013 50 000-50 000 DELOIRE - 2013 30 250 30 250 - VEILLARD - 2013 31 217 15 610 15 607 MOISSET - 2014 48 600 48 600 GALLIEN - 2014 50 000 50 000 TOTAL 153 967 98 600 70 860 181 707 La Ligue constate en fonds dédiés, les fonds reçus des donateurs et ayant fait l objet d une demande d affectation spécifique. LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Comptes annuels clos le 31 décembre 2014 10
V- COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN DÉBUT D'EXERCICE 4 844 1 RECHERCHE ET AUTRES MISSIONS SOCIALES 413 389 210 789 1 RESSOURCES COLLECTÉES AUPRES DU PUBLIC 339 258 339 258 1 1 Réalisées en France 382 920 180 320 1 1 Dons et legs collectés 281 722 281 722 Actions réalisées directement 382 920 180 320 Dons manuels non affectés 81 068 81 068 Versements à d'autres organismes agissant en France Dons manuels affectés Legs et autres libéralités non affectés 200 654 200 654 Legs et autres libéralités affectés 1 2 Réalisées à l'étranger 30 469 30 469 1 2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du public 57 536 57 536 Actions réalisées directement 30 469 30 469 Produits des manifestations 53 405 53 405 Versements à d'autres organismes agissant à l'étranger Produits financiers 4 131 4 131 2 REHCERHCE DE RESSOURCES 41 230 41 230 2 AUTRES FONDS PRIVÉS 71 834 2 1 Frais d'appel à la générosité du public 41 230 41 230 2 2 Frais de recherche des autres fonds privés 2 3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 3 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 87 920 0 3 SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS 0 4 AUTRES PRODUITS 36 363 252 019 I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RÉSULTAT 542 539 I TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT 447 456 II DOTATIONS AUX PROVISIONS II REPRISES AUX PROVISIONS III ENGAGEMENTS A RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES III REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS 104 000 IV EXCÉDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 8 917 IV VARIATION DES FONDS DÉDIÉS COLLECTÉS AUPRES DU PUBLIC (cf. tableau des fonds dédiés) V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE TOTAL GÉNÉRALE 551 456 TOTAL GÉNÉRALE 551 456 344 102 V Part des acquisitions d'immo brutes de l'exercice financées par les ressources collectée aurpès du public VI Neutralisation des ditations aux amortissements des immobilisations financières à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII Total des emplois financiés par les ressources collectées auprès du public 252 019 VI Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 252 019 SOLDE DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN FIN D'EXERCICE 92 083 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat 9 135 Frais de recherche de fonds Prestations en nature Frais de fonctionnement et autres charges Dons en nature TOTAL 0 TOTAL 9 135 LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Annexe aux comptes annuels clos le 31 décembre 2014 11
VI- NOTES RELATIVES AU COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES Il recense l ensemble des ressources et des emplois de l association d une part, celles et ceux relatifs à la générosité du public d autre part. Il est établi à partir des données comptables générales et analytiques conformément au règlement CRC n 2008-12. Les règles évoquées ci-dessus correspondent aux spécificités du compte d emploi des ressources élaboré en conformité avec le règlement en vigueur. 1. Définition des missions sociales L association a pour but : - d informer les malades, les médecins, le grand public ; - de favoriser : o l aide morale et matérielle aux patients et à leur famille, par les associations adhérentes, o l aide à la recherche sur la sclérose en plaques : formation des chercheurs, enseignement, aide au fonctionnement et à l équipement des laboratoires de recherche, o l aide à la création, à la subvention, à l administration d établissements ayant pour objectifs les soins et / ou la recherche sur la sclérose en plaques. - de rechercher des fonds pour financer ses activités. 2. Modalités de passage des comptes annuels au compte d emplois-ressources L association a mis en place, dans le cadre de sa gestion opérationnelle, une comptabilité analytique de toutes les dépenses et ressources. 2.1 La ventilation de la rémunération des salariés La rémunération des trois salariés est ventilée de la façon suivante : - recherche et autres missions sociales : 50% ; - recherche de ressources : 15% ; - charges de fonctionnement : 35%. Pour assurer le suivi de l emploi des ressources collectées et non utilisées des campagnes antérieures, le tableau de compte d emplois-ressources reprend en «à nouveau» le montant des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées à la clôture de l exercice précédent. Les frais de fonctionnement sont financés prioritairement par les produits ne ressortant pas de la générosité du public. LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Annexe aux comptes annuels clos le 31 décembre 2014 12
2.2 L affectation des coûts des missions sociales Les coûts affectés aux missions sociales se répartissent de la façon suivante : - bourses et aides à la recherche scientifique : 210 601 (allocation au titre de 2014 pour K 107 et affectation des financements non utilisés des années antérieures pour K 104) ; - services aux personnes : 146 208 ; - actions de communications : 26 043. 2.3 Les «Autres fonds privés» Les «Autres fonds privés» sont des ressources issues principalement d entreprises privées avec ou sans convention de mécénat. 2.4 Etat des effectifs bénévoles Le bénévolat valorisé correspond essentiellement à la personne chargée de la tenue de la comptabilité de la Ligue. LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES Annexe aux comptes annuels clos le 31 décembre 2014 13
EMPLOIS COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES 2014 (1) (2) (3) (4) Affectation par emplois des ressources collectées Ressources de N = Compte RESSOURCES auprès du public utilisées de résultat sur N Emplois de N = Compte de résultat Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur N REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN DÉBUT D'EXERCICE 39 534 1 RECHERCHE ET AUTRES MISSIONS SOCIALES 281 649 281 649 1 RESSOURCES COLLECTÉES AUPRES DU PUBLIC 339 258 339 258 1 1 Réalisées en France 251 180 251 180 1 1 Dons et legs collectés 281 722 281 722 Actions réalisées directement 251 180 251 180 Dons manuels non affectés 81 068 81 068 Versements à d'autres organismes agissant en France Dons manuels affectés Legs et autres libéralités non affectés 200 654 200 654 Legs et autres libéralités affectés 1 2 Réalisées à l'étranger 30 469 30 469 1 2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du public 57 536 57 536 Actions réalisées directement 30 469 30 469 Produits des manifestations 53 405 53 405 Versements à d'autres organismes agissant à l'étranger Produits financiers 4 131 4 131 2 REHCERHCE DE RESSOURCES 41 230 41 230 2 AUTRES FONDS PRIVÉS 71 834 2 1 Frais d'appel à la générosité du public 41 230 41 230 2 2 Frais de recherche des autres fonds privés 2 3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 3 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 87 920 0 3 SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS 0 4 AUTRES PRODUITS 36 363 322 879 I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RÉSULTAT 410 799 I TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RÉSULTAT 447 456 II DOTATIONS AUX PROVISIONS II REPRISES AUX PROVISIONS III ENGAGEMENTS A RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 98 600 III REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS 70 860 IV EXCÉDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 8 917 IV VARIATION DES FONDS DÉDIÉS COLLECTÉS AUPRES DU PUBLIC (cf. tableau des fonds dédiés) 27 740 V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE TOTAL GÉNÉRALE 518 316 TOTAL GÉNÉRALE 518 316 311 518 V Part des acquisitions d'immo brutes de l'exercice financées par les ressources collectée aurpès du public VI Neutralisation des ditations aux amortissements des immobilisations financières à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII Total des emplois financiés par les ressources collectées auprès du public 322 879 VI Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 322 879 SOLDE DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN FIN D'EXERCICE 28 173 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat 9 135 Frais de recherche de fonds Prestations en nature Frais de fonctionnement et autres charges Dons en nature TOTAL 0 TOTAL 9 135