Transports ; Direction de la sécurité et de la circulation routières ; Service de la formation du conducteur - Sous-direction de l'éducation routière ; Division des examens du permis de conduire - Bureau du permis de conduire (1921-) Répertoire (19860675/1-19860675/101) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1986 1
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INTRODUCTION Référence 19860675/1-19860675/101 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction de la sécurité et de la circulation routières ; Service de la formation du conducteur - Sousdirection de l'éducation routière ; Division des examens du permis de conduire - Bureau du permis de conduire Date(s) extrême(s) 1921- Présentation du contenu Sommaire Art 1-29 : Fonctionnement du service national des examens du permis de conduire : procèsverbaux de conseil de direction, budget, organisation, rapports d'activité, 1921-1981. Art 30-94 : Modalités de l'examen du permis de conduire : Statuts et nomination d'inspecteurs, courrier parlementaire, études et réglementation, statistiques sur l'examen, recensement des écoles de conduite, 1946-198882. Art 95-101 : Projet de réforme du permis de conduire : Permis moto et permis par points, 1973- Nom du producteur Bureau du permis de conduire (délégation à la sécurité et à la circulation routières) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation statut juridique; permis de conduire; cycles et motocycles; examen; établissement d'enseignement; budget; statuts; statistique; étude; budget; rapport d'activité; procès-verbal de séance; inspecteur; statistique; réglementation; organisation administrative; étude 3
Répertoire (19860675/1-19860675/101) 19860675/1-19860675/6 Comités de Direction : procès-verbaux, correspondance. Divers 1924-1970 19860675/1 1 1924-1961 1924-1961 19860675/2 2 1962-1963 1962-1963 19860675/3 3 1964-1965 1964-1965 19860675/4 4 1966-1967 1966-1967 19860675/5 5 1968-1969 1968-1969 19860675/6 6 1970 1970 19860675/7-19860675/8 Conseil D'Administration : procès-verbaux, correspondance, notes. 1968-1979 19860675/7 7 1968-1977 1968-1977 19860675/8 8 4
1978-1979 1978-1979 19860675/9 9 Statut : décrets, notes et correspondance. 1960-1974 19860675/10-19860675/17 Budget 1921-1981 19860675/10 10 Affaires diverses - affaires générales : Correspondance notes... 1921-1972 19860675/11-19860675/14 (LINAT/SNEPC) (Union Nationale des Associations de Tourisme) 1935-1974 19860675/11 11 1935-1961 1935-1961 19860675/12 12 1962-1967 1962-1967 19860675/13 13 1968-1971 1968-1971 19860675/14 14 1972-1974 1972-1974 19860675/15 15 Budget 1977-1978 19860675/16 5
16 Budget 1979-1981 19860675/17 17 Plan Quinnenal, plan de développement, Rapport sur les obstacles à l'expansion économique présenté par le Comité institué par le décret n 59.1284 du 13 novembre 1959 avec annexes. 1979 19860675/18 18 Fonctionnement : Gestion, stages d'inspecteurs, recyclage, Instructions, grèves, projets de réforme, examens pratiques, budget... 1969-1975 19860675/19 19 Rapports. 1963-1981 Rapport sur l'activité 1971-1981 Rapport sur le fonctionnement 1963-1965 1968-1970 19860675/20 20 Informatisation : (SNEPCB 12/77) Correspondance, notes 1977-1979 19860675/21-19860675/25 Paiement des mémoires : Remboursement à l'unat (Union Nationale des associations de Tourisme) des dépenses relatives au fonctionnement du SNEPC 19860675/21 21 1946-1953 1946-1953 19860675/22 22 1954-1958 1954-1958 19860675/23 6
23 1959-1962 1959-1962 19860675/24 24 1963-1967 1963-1967 19860675/25 25 1968-1972 1968-1972 19860675/26 26 Arrêtés concernant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée à l'unat : (Union Nationale des Associations de Tourisme) 1930-1970 19860675/27 27. Contrat (UNAT/ETAT) : Articles de presse relatifs à la campagne menée à l'occasion du renouvellement du contrat en 1956.. Dénonciation du contrat et démarches consécutives.. Arrêté du 31/12/1952.. Communiqué de presse 1952.. Interventions parlementaires 1953.. Enquête de M. Lemoine 1953.. Etude du Conseil Economique 1953.. Renouvellement 1956.. Dénonciation 1956.. Convention passée entre l'etat et l'unat 31/12/59. Correspondance générale 1959-1960.. Circulaires diverses 1948-1966.. Nomination des représentants de l'unat au sein du Comité de Direction du SNEPC 1960 de M. Vallet en tant que Directeur Général du SNEPC.. Dehedin en tant que membre du Comité de Direction du SNEPC en remplacement de M. Vallat Guy.. Attribution du personnel supérieur (Direction générale). 1962. Règlement intérieur 1952.. Service du Permis de Conduire (Instructions Générales 1955).. Archives comptables 1925-1943. Instructions aux inspecteurs 1950. 1925-1962 19860675/28 28 7
. Evaluation des recettes : Correspondance, Notes, J.O... 1948-1975 19860675/29 29. Divers : Instructions sur la réforme de l'examen du permis de conduire du 25/1/1972 adressée aux cadres et aux inspecteurs du SNEPC.. Utilisation de la feuille de notation 1979.. Instructions générales aux inspecteurs en 1962 et modifications.. Lettres du 16 Décembre 1976 concernant les modalités de convocations du permis de conduire. 1962-1979 19860675/30-19860675/37 Inspecteurs. 1965-19860675/30 30 Correspondance et affaires diverses concernant la carte d'identité professionnelle, demande de mutation, désignation d'inspecteurs, demande de candidature à l'examen. 1977-1979 19860675/31 31 Correspondance et affaires diverses concernant la carte d'identité professionnelle, demande de mutation, désignation d'inspecteurs, demande de candidature à l'examen. 1980-1981 19860675/32 32 Correspondance et affaires diverses concernant la carte d'identité professionnelle, demande de mutation, désignation d'inspecteurs, demande de candidature à l'examen. 19860675/33 33 Désignations d'inspecteurs du SNEPC, enquêtes préfectorales. 1965-1974 19860675/34 34. (Divers). Enquêtes sur les agissements d'un certain nombre d'inspecteurs et d'auto-écoles.. Rapport concernant le comportement de certains inspecteurs du SNEPC établi par M. Dutilleul (Inspecteur général), Juillet 1973.. Relations avec la Préfecture de police.. Affaires : Chevrin, Delepine, Innocenzi. 1973 8
19860675/35 35. Inspecteurs agrées : Correspondance... 1976 19860675/36 36. Inspecteurs : Affaires parlementaires 1981 19860675/37 37. Ecoles des inspecteurs : Notes, rapports, compte-rendu de réunions... 1979-37 bis. Inspecteurs : (SNEPC AG - 11/68) : Correspondance à l'occasion de l'élaboration du Décret- Statut. 1975 19860675/38-19860675/59 SNEPC 1977-19860675/38 38. SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses :. Correspondance adressée à la Présidence de la République.. Plaintes après échecs aux épreuves pratiques du permis de conduire.. Problèmes de délais de convocation aux examens du permis de conduire et du fonctionnement du SNEPC.. Affichage du quota.. Plaintes de nombre insuffisant de place à l'examen du SNEPC. 1977-1978 19860675/39 39. SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses 1979 19860675/40 40. SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses 1980 9
19860675/41 41. SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses 1980 19860675/42 42. SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses 1981 19860675/43 43. SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses 19860675/44 44. SNEPC Délais : Affaires et Correspondance diverses 19860675/45 45. SNEPC Délais : affaires Parlementaires 1981-19860675/46 46. SNEPC Délais : Réponses par département : Insuffisance de places d'examen. Interventions parlementaires. Pétitions de Candidats au permis de conduire. 19860675/47 47. SNEPC Délais parlementaire : lettre type : gestion écrite de personnalités. Insuffisance de place d'examen dans leur département... 19860675/48 48. SNEPC Examens : Correspondance diverse concernant les examens du permis de conduire.. Conséquences de parution d'arrêté sur les séries d'examens théoriques. Conditions dans lesquelles se déroulent les épreuves pratiques.. Réalisations de piste C1 et A.. Echecs à l'examen... 1977-1978 19860675/49 49 10
. SNEPC Examens 1979-1980 19860675/50 50. Correspondance et affaires diverses : Renseignements sur la candidature et l'emploi d'inspecteur.. Examens audio-visuels et examens oraux.. Demande de transfert de dossier de permis de conduire.. Retrait du permis de conduire. Organisation du service des examens du permis de conduire 1946-1963 19860675/51 51.Correspondance et affaires diverses 1946-1969 19860675/52 52. Correspondance et affaires diverses 1972-1973 19860675/53 53. Grève des inspecteurs : Correspondance diverse 1980 19860675/54 54. Grève des inspecteurs : Correspondance des auto-écoles des particuliers, des associations 1981 19860675/55 55. Affaires générales :. Correspondance concernant le délais d'obtention du permis de conduire.. Plaintes de la grève des inspecteurs. Statuts des inspecteurs du SNEPC 1960-1967.. Circulaires internes du SNEPC : agitation syndicale, nouveau statut. Règlement de frais de déplacement. Création d'un centre d'examen à Belle-Ile (Morbihan)... 1960-1977 19860675/56 56. SNEPC Examens : "id au carton n 18". 1981 11
19860675/57 57. SNEPC Examens : "id au carton n 18". 19860675/58 58. SNEPC Examens : affaires parlementaires 19860675/59 59. SNEPC Examens supplémentaires : Correspondance, Etats des examens supplementaires, notes 1978-1980 19860675/60 60. Bulletin d'information : "Les nouvelles du permis de conduire". n 2 juillet 1973 - n 3 Octobre 73 n 5 Avril 1974 - n 7 Septembre 74 n 9 avril 1976 - n 10 Mars 1978 - n 11 Septembre 1978 - n 12 Février 1979 n 13 Mars 1980. 1973-1980 19860675/61-19860675/86 Statistiques et états statistiques des décisions préfectorales. 1960-19860675/61-19860675/71 Statistiques : Correspondance diverse. 1960-1977 19860675/61 61. Classement 10/00-10/56. Indices à effectuer aux épreuves théoriques et pratiques. Documents administratifs Fiches de contrôle. Echecs à l'examen du permis de conduire. Récapitulatif des examens. Accidents corporels de la circulation routière constatés par les services de la gendarmerie Nationale et de la Police Nationale, sur le territoire métropolitain. Conférence des inspecteurs généraux. Commission de suspension du permis de conduire... 1960-1977 19860675/62 62 Classement 11/00-11/49 1963-1977 19860675/63 63 Classement 12/10-12/41 12
1970-1977 19860675/64 64 Classement 12/50-12/98 1969-1977 19860675/65 65 Classement 13/00-13/45 1971-1978 19860675/66 66 Classement 13/46-13/65 1970-1977 19860675/67 67 Classement 13/66-13/84 1972-1977 19860675/68 68 Classement 13/85-13/96 1972-1977 19860675/69 69 Classement 20/02-20/39 1962-1977 19860675/70 70 Classement 20/40-20/63 1966-1977 19860675/71 71. Classement 20/68-20/81 30/00 40/00-40/09. Notes de service 1971, 1975, 1977 1966-1977 19860675/72-19860675/86 Etats statistiques des décisions Préfectorales touchant la suspension du permis de conduire. 1968-13
19860675/72 72 1968-1969 1968-1969 19860675/73 73 1969 1969 19860675/74 74 1970 1970 19860675/75 75 1971 1971 19860675/76 76 1972 1972 19860675/77 77 1973 1973 19860675/78 78 1974 1974 19860675/79 79 1975 1975 19860675/80 80 1976 1976 19860675/81 81 14
1977 1977 19860675/82 82 1978 1978 19860675/83 83 1979 1979 19860675/84 84 1980 1980 19860675/85 85 1981 1981 19860675/86 86 19860675/87-19860675/90 Fichiers Auto-écoles : "Les établissements d'enseignement. Janvier de la conduite automobile en France". (DRCR : Direction de routes et de la circulation routière). 1980 19860675/87 87 1980 1980 19860675/88 88 Avril 1980 Avril 1980 19860675/89 89 Juillet 1980 Juillet 1980 15
19860675/90 90 Octobre 1980 Octobre 1980 19860675/91 91. Collection : Direction des Routes et de la Circulation Routière : correspondance. (un échantillon à 5 ans). (chrono). 1942-1962 19860675/92 92. Collection : Direction des Routes et de la Circulation Routière : correspondance. (un échantillon à 5 ans). (chrono). 1966-1980 19860675/93 92 bis. Validations de permis étrangers (R123) Correspondance. (Un échantillon à 5 ans). Août 1971 - Septembre 1974 Octobre 1978. Mai 1979 1971-1979 19860675/94 93. Homologations des établissements assurant la formation des candidats au Certificat d'aptitude Professionnelle et pédagogique à l'enseignement de la conduite : lettres adressées aux préfets. (R264/6/74). 1974 19860675/95-19860675/97 Réforme Permis moto : R169 1976-1980 19860675/95 94 Dossiers préparatoires : Correspondance, notes, Divers... 1976-1977 19860675/96 95 Correspondance, décrets, Projet, rapports, notes... 1979-1980 19860675/97 96 Correspondance, notes, rapports, Télex, Décret, Epreuves de maniabilité, Documentation, interview de la revue "Motoplay"... 16
1979-1980 19860675/98-19860675/101 Permis par points. 1973-19860675/98 97 Correspondance et notes : Exemples Français et Etrangers, Proposition de loi, Projets de décrets et d'arrêtés avec annexes, suspension du permis L 14 et L 18... 1974-19860675/99 98 Correspondance et notes : Exemples Français et Etrangers, Proposition de loi, Projets de décrets et d'arrêtés avec annexes, suspension du permis L 14 et L 18... 1975-19860675/100 99 Correspondance et notes : Exemples Français et Etrangers, Proposition de loi, Projets de décrets et d'arrêtés avec annexes, suspension du permis L 14 et L 18..., modèle mathématique et Résultat d'étude d'informatique 1974-1978 19860675/101 100 Correspondance et notes : Exemples Français et Etrangers, Proposition de loi, Projets de décrets et d'arrêtés avec annexes, suspension du permis L 14 et L 18..., expériences étrangères. 1973-1976 17