2013 COMPTES ANNUELS Approuvés à l Assemblée Générale du 20 juin 2014 Association ASELQO 16 allée Pierre Chevallier BP 4609 45046 Orléans Cedex 1 Tel : 02.38.72.03.23 Email : direction@aselqo.asso.fr Site Internet : www.aselqo.fr N SIRET : 382 883 858 000 54 N RNA : W 45 200 2338 1
3 ASELQO - Comptes annuels 2013
ASELQO - Comptes annuels 2013 4
5 ASELQO - Comptes annuels 2013
ASELQO - Comptes annuels 2013 6
7 ASELQO - Comptes annuels 2013
ASELQO - Comptes annuels 2013 8
9 ASELQO - Comptes annuels 2013
ANNEXES Total du bilan avant affectation du résultat 1 230 796 Résultat : EXCEDENT 4 351 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice 2013 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Les conventions suivantes ont été respectées : - continuité de l exploitation - permanence des méthodes comptables d un exercice à un autre - indépendance des exercices. L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue des biens. Les créances sont à court terme et valorisées à leur valeur nominale. 2 AUTRES INFORMATIONS SIGNIFICATIVES La partie non employée des subventions perçues dans l'exercice et affectées à des projets d'animation définis est inscrite en charges sous la rubrique "engagements à réaliser sur ressources affectées" et au passif du bilan sous le compte 194 "fonds dédiés sur subvention de fonctionnement". Une information est donnée sous forme de tableau (4) sur le suivi des engagements et la reprise des fonds dédiés au rythme d'exécution des projets. 3 COMPLEMENTS D INFORMATION SUR LE BILAN ACTIF TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ASELQO - Comptes annuels 2013 10
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS ETAT DES CREANCES PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES DU BILAN CHARGES CONSTATEES D AVANCE Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l exploitation normale de l entreprise. 11 ASELQO - Comptes annuels 2013
4 COMPLEMENTS D INFORMATION SUR LE BILAN PASSIF TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES TABLEAU DES PROVISIONS La provision de 75 870 correspond à des subventions versées au titre de l exercice et dont l action n est pas terminée. ETAT DES DETTES PRODUITS CONSTATES D AVANCE Produits d activités courantes 130 966 Produits d exploitation Subventions 0 Produits divers 24 200 Total 155 166 ASELQO - Comptes annuels 2013 12
5 COMPLEMENT D INFORMATION SUR LE COMPTE DE RESULTAT TRANSFERTS DE CHARGES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 6 INFORMATION CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES MISES A DISPOSITION GRATUITE PAR LA VILLE D'ORLEANS Nous ne sommes pas en mesure à ce jour de valoriser les mises à disposition gratuites par la Ville d Orléans des salles et matériels. BENEVOLAT* * Base Smic horaire non chargé 7 ENGAGEMENTS HORS BILAN Depuis 2007, les engagements pour Indemnités de fin de carrière donnent lieu à externalisation auprès d'un organisme bancaire. L ASELQO a prévu au titre de l exercice 2013 la somme de 49 000. Le cumul du fonds IFC actualisé au 31/12/2013 est de 264 360. Le montant prévisionnel des indemnités de départ à verser jusqu'en 2016 est de 93 909. Le montant total des engagements IFC au 31/12/2012 est estimé à 652 621. A la création de l'aselqo en 1992, il n'avait pas été constitué de réintégration des provisions d'indemnités de départ en retraite pour les personnels repris du CCAS et des CAL. 13 ASELQO - Comptes annuels 2013
2013 RAPPORT COMPTES FINANCIER ANNUELS ASSEMBLEE GENERALE du 20 juin 2014 Association ASELQO 16 allée Pierre Chevallier BP 4609 45046 Orléans Cedex 1 Tel : 02.38.72.03.23 Email : direction@aselqo.asso.fr Site Internet : www.aselqo.fr N SIRET : 382 883 858 000 54 N RNA : W 45 200 2338 17
RAPPORT FINANCIER SUR L EXERCICE 2013 En 2013, les activités de l ASELQO confirment leur stabilité bien que le début de saison ait été difficile. Les efforts poursuivis sur la recherche d attractivité auprès des jeunes portent leurs fruits et ont une incidence positive sur les fréquentations. Les charges de personnel sont toujours contenues à la même hauteur que les années passées ; les adaptations aux orientations et au volume de l activité sont réalisées par la redistribution des postes existants. COMMENTAIRES SUR LE BILAN Actif Patrimoine ASELQO Investissements 99 K 233 K Stocks Créances Adhérents/CAF/CCAS Ville d'olréans Banques Néant Trésorerie/placements Charges constatées d'avance 620 K 473 K 842 K 38 K 155 K 1230 K 1230 K Passif Ressources financières ASELQO Fonds propres Réserves & Provisions Crédits bancaires Néant Dettes courantes Fournisseurs/créanciers sociaux et fiscaux Produits constatés d'avance A l actif Actif immobilisé La forte hausse de l actif immobilisé, notamment des immobilisations corporelles liées au matériel informatique, a été conventionnée avec la ville d Orléans sous l avenant n 1 à la convention d objectif 2012/2014 à hauteur de 51 800 dans le cadre de son projet de virtualisation de l informatique. Actif circulant Les produits à recevoir sont pour l essentiel les prestations CAF [311 423 ], et des produits UNIFORMATION [26 000 ]. Disponibilités Les disponibilités des comptes courants ou des valeurs mobilières de placement servent au paiement des dettes à court terme du premier trimestre 2014. ASELQO Rapport financier 18
Au passif Fonds propres L augmentation des fonds propres s explique par la subvention d investissement Informatique accordée par la Ville d Orléans [51 800 ]. L année 2013 s achève avec un résultat excédentaire de 4 351 qui fait suite au résultat positif de 955 de 2012, ce qui, avec les fonds dédiés et la subvention d investissement évoquée plus haut, amène les fonds propres à 96 119. Provisions Les autres provisions sont constituées essentiellement de provisions liées à des subventions ou partenariats financiers (CAF développement social, CARSAT, Keolis, etc.). Dettes de fonctionnement : Les factures non parvenues fournisseurs sont des factures non fournisseurs diverses liées essentiellement aux activités des centres (château, bi-cross, prestataires divers) et également LIMPA, etc. Les dettes auprès des fournisseurs se partagent entre les factures en attente de règlement, de fluides, d entretien ménager ou d entretien courant, et les prestataires de service des activités de loisirs, qu on retrouve aussi dans les factures non parvenues ; également inscrits au bilan en créditeurs divers, l abondement au fonds des indemnités de fin de carrière et l avance sur le marché de service des accueils de loisirs enfants. Les dettes fiscales et sociales [485 203 ] se répartissent à peu près également entre les dettes au personnel des provisions de congés payés, et les dettes auprès des organismes sociaux des cotisations du dernier trimestre 2013. Les produits constatés d avance [155 166 ] résultent de la répartition des produits d activités des centres, perçus en 2013 pour la saison 2013-2014, sur les deux exercices. COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT ASELQO Rapport financier 19
Les charges AUTRES 2% ACHATS 11% CHARGES DE PERSONNEL 74% SERVICES EXTERIEURS 13% Les charges de personnel représentent 74% des dépenses de fonctionnement. Les charges de personnel sont ajustées selon les financements obtenus et les fluctuations de l activité ; une part des charges du Poste Prestations est répercutée sur le poste Charges de personnel. Il s agit des nouveaux intervenants d activités de loisirs. Les postes les plus élevés restent les fluides [239 497 ] et l entretien ménager [272 963 ]. L augmentation des charges par rapport au REEL 2012 [52 646 ] et au BP 2013 [+151 611 ] s explique par : L augmentation de la sous-traitance informatique [+9 700 ] Les indemnités de départ à la retraite (deux départs en 2013 = 32 057 ) L augmentation des Impôts et taxes [+42 397 ] dont la taxe sur les salaires (changement de base de calcul de la taxe) et la formation [+34326 liée à la formation]. Augmentation contrebalancée par la baisse de certains postes tels Fournitures et entretien des bâtiments, honoraires et intermédiaires, frais postaux et télécommunications. Les produits Les subventions versées par la Ville d Orléans représentent 54 % du total des recettes, et 58 % si l on ajoute la prestation de service des Accueils de loisirs enfants et la subvention Entretien des bâtiments. Le deuxième contributeur au budget de l ASELQO est la Caisse d allocations familiales avec 19 %. Les prestations de service de la CAF passent de 940 424 en 2013 à 962 310 en 2013. RECETTES DES AUTRES USAGERS SUBVENTIONS 9% 2% PRESTATIONS Alsh VO 9% PRESTATIONS CAF 19% SUBVENTION VILLE D'ORLEANS 54% PRODUITS DIVERS TRANSFERT DE CHARGES ASELQO Rapport financier 20
LE BUDGET 2013 PAR DOMAINES D ACTIVITE DOMAINES D'ACTIVITE ETP PERSONNEL AUTRES CHARGES TOTAL CHARGES RECETTES DES USAGERS PRESTATIONS CAF SUBVENTIONS AUTRES PRODUITS SUBVENTION VILLE D'ORLEANS TOTAL PRODUITS 74% 26% 9% 19% 3% 16% 53% DIRECTION GENERALE ET ADMINISTRATION 12 732 859 296 869 1 029 728 0 0 0 229 739 799 989 1 029 728 Direction administrative 12 732 859 60 690 793 549 5 071 788 478 793 549 Charges de gestion courante à répartir 236 179 236 179 224 668 11 511 236 179 LOGISTIQUE DES CENTRES ET ANNEXES 4 210 540 638 601 849 141 35 529 732 744 69 465 55 017-43 614 849 141 Fonctionnement des centres et annexes 578 071 578 071 35 529 732 744 19 465 51 518-261 184 578 071 Services techniques 4 210 540 60 530 271 070 3 500 267 571 271 070 Entretien des bâtiments 50 000-50 000 0 ANIMATION GLOBALE ET FAMILIALE 26 1 217 720 95 469 1 313 189 36 257 31 273 20 350 20 035 1 205 274 1 313 189 Animation et Accueil tous publics 25 1 155 100 61 516 1 216 616 25 945 31 273 10 350 15 495 1 133 553 1 216 616 Alphabétisation 1 48 821 2 637 51 458 6 245 45 213 51 458 Manifestations 0 13 799 31 316 45 115 4 067 10 000 4 540 26 508 45 115 ACTIVITES DE LOISIRS 4 107 051 92 155 199 206 199 206 0 0 0 0 199 206 ENFANCE JEUNESSE 41 1 516 217 180 101 1 696 317 195 166 198 293 49 460 509 848 743 550 1 696 317 Accueils de loisirs 3-11 ans 19 699 553 75 301 774 854 178 402 81 602 469 137 45 712 774 854 Animation 12-18 22 816 664 76 284 892 948 8 742 116 691 33 000 39 114 695 400 892 948 Projets Jeunes 28 516 28 515 8 021 16 460 1 596 2 438 28 515 CONTRAT DE REUSSITE EDUCATIVE 1 9 954 154 10 108 10 108 0 10 108 RESULTAT DE L'EXERCICE 4 351 4 351 4 351 88 3 794 341 1 303 350 5 102 041 466 157 962 310 139 275 824 747 2 705 200 5 102 041 L enfance et la jeunesse constituent le premier budget de l ASELQO [1 696 317 ], soit 33 % des charges. L essentiel des charges est composé des salaires et cotisations. Les charges de personnel dédiées à ce secteur d activité représentent 40 % des charges de personnel globales. ENFANCE JEUNESSE 33% ATELIERS DE LOISIRS 4% Charges par activités ANIMATION GLOBALE ET FAMILIALE 26% DIRECTION ET ADMINISTRATION 20% LOGISTIQUE DES CENTRES ET ANNEXES 17% L «Animation globale et familiale», activité quotidienne des centres d animation sociale est le deuxième budget avec 1 313 189. Il regroupe les actions visant à l insertion et à la prévention comme l alphabétisation ou les actions collectives auprès des familles, et celles produisant du lien social dans les quartiers, que l on a réunies sous l intitulé «manifestations». Les charges de personnel dédiées à cette action totalisent 32 % des charges de personnel de l ASELQO. ASELQO Rapport financier 21
Il est suivi par les charges de la direction générale et d administration [1 029 728 ] dont une partie est constituée de charges globales à répartir [236 179 ]. La logistique des centres et leurs annexes [849 141 ] pèse 17 % du budget total : les fluides, l entretien ménager et la maintenance, les frais de télécommunications, en composent la majeure partie. ENFANCE JEUNESSE 40% ATELIERS DE LOISIRS 3% Personnel par activités DIRECTION ET LOGISTIQUE DES ADMINISTRATION CENTRES ET 19% ANNEXES 6% ANIMATION GLOBALE ET FAMILIALE 32% Les ateliers de loisirs représentent 3 % du total des charges et 43 % des produits des usagers. Ils font l objet d un effort constant, pour d une part, proposer aux habitants de nouvelles activités, des rythmes et des horaires adaptés au plus grand nombre, d autre part, en assurer la pérennité et l équilibre financier. LA SITUATION DE TRESORERIE Les comptes bancaires de l ASELQO sont répartis dans deux banques, la Caisse d Epargne et le crédit Coopératif ; et HSBC sera clôturé. A la Caisse d Epargne, sont ouverts un compte courant et un compte sur livret qui reçoivent les produits des activités et les prestations de la CAF. Le compte Crédit Coopératif est alimenté par les versements de la subvention de fonctionnement de la Ville d Orléans et est affecté principalement aux mouvements des salaires et cotisations sociales. PROPOSITION DE RESOLUTION Il est proposé à l assemblée d affecter le résultat au compte Report à nouveau de l exercice 2013, le montant cumulé passe ainsi à 96 119. ASELQO Rapport financier 22