Recrutement de travailleurs étrangers temporaires : une nouvelle procédure de traitement simplifié d'une demande d'avis relatif au marché du travail au Québec Jean-Philippe BRUNET * et Pierrre-Étienne MORAND * EYB2012BRH1089 EYB2012BRH1089 Bulletin en ressources humaines Octobre 2012 Jean-Philippe BRUNET * et Pierrre-Étienne MORAND * Recrutement de travailleurs étrangers temporaires : une nouvelle procédure de traitement simplifié d'une demande d'avis relatif au marché du travail au Québec INTRODUCTION I MISE EN CONTEXTE TABLE DES MATIÈRES II LA NOUVELLE PROCÉDURE DE TRAITEMENT SIMPLIFIÉ CONCLUSION ANNEXE PROFESSIONS VISÉES ET EXEMPLES D'APPELLATIONS D'EMPLOI Résumé Les auteurs expliquent la nouvelle procédure de traitement simplifié d'une demande d'avis relatif au marché du travail et en soulignent les avantages. INTRODUCTION Compte tenu des besoins criants de main-d'oeuvre dans certaines professions expressément désignées, les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu le 25 janvier 2012 le Protocole d'entente visant à faciliter l'entrée de certains travailleurs étrangers temporaires au Québec et à faciliter l'octroi d'un permis de travail à certains diplômés d'un programme québécois de formation professionnelle (ci-après «Protocole d'entente»). Ce Protocole d'entente instaure formellement un processus de traitement simplifié mais pas nécessairement accéléré d'une demande d'avis relatif au marché du travail (ci-après «AMT») par rapport aux autres demandes. I MISE EN CONTEXTE Seuls les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent travailler de droit au Canada. Les étrangers doivent quant à eux, à moins de quelques exceptions interprétées restrictivement, obtenir un permis de travail temporaire délivré par Citoyenneté et Immigration Canada. Tel que nous en avons discuté dans un article précédent 1, de façon générale, la condition préalable à l'approbation et à la délivrance d'un permis de travail temporaire pour un emploi au Québec consiste en l'amt délivré par Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada (ci-après «RHDCC/Service Canada») et le ministère de l'immigration et des Communautés culturelles du Québec (ci-après «MICC»). Il est à noter qu'il existe un bon nombre de dispenses
d'amt, particulièrement dans le cas de personnes mutées à l'intérieur d'une société transnationale ou, encore, pour des emplois expressément visés par des accords internationaux comme l'accord de libreéchange nord-américain. Une telle procédure d'amt consiste grosso modo à examiner une offre d'emploi temporaire formulée par un employeur à un étranger. Ce faisant, dans un souci de protection du marché du travail canadien et québécois, RHDCC/Service Canada et le MICC évalueront si l'emploi est susceptible d'entraîner la création directe ou le maintien d'emplois pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents, si l'exécution du travail peut procurer le développement ou le transfert de compétences ou de connaissances au profit des citoyens canadiens ou des résidents permanents, si l'exécution de ce travail résorbera une pénurie de main-d'oeuvre, si la rémunération offerte au travailleur étranger correspond aux taux de salaires courants pour cette profession et si les conditions de travail qui lui sont offertes satisfont aux normes canadiennes généralement acceptées dans la ou les régions où le travail sera effectué. En outre, les autorités considéreront dans leur analyse si l'employeur a fait des efforts raisonnables pour embaucher ou former des citoyens canadiens ou des résidents permanents ou a accepté de le faire 2. En somme, un tel AMT signé conjointement par RHDCC/Service Canada et le MICC constitue une confirmation de l'offre d'emploi temporaire nécessaire et préalable à une demande de permis de travail temporaire pour laquelle aucune dispense d'amt ne trouve application. Au Québec, le travailleur étranger doit également faire une demande et obtenir un Certificat d'acceptation du Québec pour travail temporaire afin qu'un permis de travail temporaire puisse ultimement lui être accordé. Ainsi, la procédure générale comporte les étapes suivantes : L'employeur doit faire des recherches actives pour trouver un ou une candidate sur le marché de l'emploi canadien. L'employeur soumet une demande d'amt auprès de RHDCC/Service Canada avec les documents et pièces justificatives (incluant les pièces démontrant des efforts de recrutement dans le marché de l'emploi canadien). L'employeur transmet également la demande d'amt avec les documents et les pièces justificatives auprès du MICC, en plus du paiement des droits relatifs à l'examen de l'offre d'emploi temporaire. Le travailleur étranger (ou l'employeur, s'il est expressément autorisé à agir en son nom) dépose auprès du MICC sa demande de Certificat d'acceptation du Québec pour travail temporaire en plus du paiement des droits relatifs à l'examen de sa demande. Au terme de leur analyse, RHDCC/Service Canada et le MICC doivent conjointement «confirmer» l'offre d'emploi en fonction des dispositions réglementaires qui leur sont applicables. Dans la mesure où l'offre d'emploi temporaire est confirmée, le MICC délivre un Certificat d'acceptation du Québec si le travailleur étranger satisfait aux conditions prescrites par règlement. Par la suite, le travailleur étranger peut faire une demande de permis de travail temporaire. Cette procédure générale entraîne actuellement des délais importants de traitement pouvant aller jusqu'à 12 semaines, au grand dam des employeurs ayant souvent besoin rapidement de talents étrangers.
II LA NOUVELLE PROCÉDURE DE TRAITEMENT SIMPLIFIÉ Depuis quelques mois, le MICC désirait traiter en priorité des demandes d'amt pour des secteurs d'activités faisant l'objet d'une pénurie de main-d'oeuvre spécialisée. Aux termes du Protocole d'entente, le MICC a la responsabilité de transmettre à RHDCC/Service Canada une liste de professions pour lesquelles le Québec a des besoins pressants de main-d'oeuvre et pour lesquelles les demandes d'amt doivent désormais être traitées en priorité. Cette liste mise à jour annuellement est établie en fonction de paramètres définis et développés par le MICC et Emploi-Québec. L'avantage pour les employeurs ne consiste pas seulement en une demande AMT traitée en priorité. En effet, il n'est maintenant plus nécessaire d'effectuer des démarches de recrutement telles que la publication de l'offre d'emploi sur le site Placement en ligne d'emploi-québec ou, encore, la diffusion de l'offre d'emploi sur des sites Internet reconnus, des publications spécialisées ni même d'avoir recours à des firmes de chasseurs de têtes. Actuellement, on recense 44 professions tirées de la Classification nationale des professions et pour lesquelles la procédure par traitement simplifié trouve application. Ces professions se rattachent à des secteurs d'activités variés, allant du monde de l'administration et de la gestion (par ex. : directeur des ressources humaines, directeur des ventes, du marketing et de la publicité, agent d'administration), au secteur de la santé et des services sociaux (par ex. : médecin spécialiste, dentiste, pharmacien, infirmier autorisé, infirmier auxiliaire, secrétaire médical) en passant par le secteur des sciences appliquées et de l'informatique (par ex. : ingénieur civil, ingénieur en aérospatiale, technologue ou technicien en génie civil, analyste ou consultant en informatique, programmeur ou développeur de médias interactifs) et bien d'autres 3. Vous trouverez en annexe la liste exhaustive des professions actuellement visées par la procédure de traitement simplifié, ainsi que des exemples d'appellations d'emploi pour chacune d'entre elles 4. À cet effet, notons que les professions listées dans la Classification nationale des professions s'inscrivent dans une structure générale pour organiser le monde du travail au Canada selon divers paramètres et une méthodologie uniforme. En conséquence, pour chaque profession, on retrouve de grandes orientations quant aux tâches générales, mais également de nombreuses appellations d'emploi lesquelles sont, de surcroît, très variées. Ces professions sont donc interprétées largement. Ainsi, la nouvelle procédure de traitement simplifié comporte les étapes suivantes : L'employeur qui estime que l'offre d'emploi faite à un étranger correspond à l'une des professions visées dans la procédure de traitement simplifié dépose une demande d'amt avec les documents et les pièces justificatives (sans qu'il soit nécessaire de joindre des pièces démontrant des efforts de recrutement dans le marché local de l'emploi) auprès du MICC seulement, en plus du paiement des droits relatifs à l'examen d'une offre d'emploi temporaire. Le MICC évalue si l'offre d'emploi temporaire est admissible à la procédure de traitement simplifié et se charge ensuite de transmettre la documentation à RHDCC/Service Canada. Le travailleur étranger (ou l'employeur, s'il est expressément autorisé à agir en son nom) dépose auprès du MICC sa demande de Certificat d'acceptation du Québec pour travail temporaire en plus du paiement des droits relatifs à l'examen de sa demande. Au terme de leur analyse, RHDCC/Service Canada et le MICC doivent conjointement «confirmer» l'offre d'emploi en fonction des dispositions réglementaires qui leur sont applicables. Dans la mesure où l'offre d'emploi temporaire est confirmée, le MICC délivre un Certificat d'acceptation du Québec si le travailleur étranger satisfait aux conditions prescrites par règlement.
Par la suite, le travailleur étranger peut faire une demande de permis de travail temporaire. Attention : Les employeurs devraient se garder de croire que leur offre d'emploi temporaire sera automatiquement confirmée du fait qu'ils recrutent un travailleur étranger afin d'occuper un emploi dont la profession est visée par la procédure de traitement simplifié. Cette nouvelle procédure n'accorde qu'un traitement prioritaire à de telles demandes ainsi qu'une dispense pour l'employeur y ayant recours d'effectuer des démarches afin de recruter dans le marché local de l'emploi. Tous les autres critères utilisés par RHDCC/Service Canada et le MICC, tel que mentionné ci-avant, présideront à l'analyse afin de déterminer si l'offre d'emploi doit être confirmée ou non. C'est donc dire que le salaire et les conditions d'emploi, de même que les efforts déployés par l'employeur pour former un citoyen canadien ou un résident permanent critère souvent négligé seront examinés par les autorités. CONCLUSION Jusqu'à maintenant, cette nouvelle procédure s'est avérée être un succès et les employeurs qui y ont recours sont très satisfaits. Cela dit, il semble qu'elle soit si populaire que les délais de traitement, qui étaient au départ de deux semaines, sont maintenant de cinq ou six semaines. Compte tenu des besoins de main-d'oeuvre criants au Québec, il y a fort à parier que la liste des professions pour laquelle la procédure de traitement simplifié s'applique sera modifiée à la hausse, ce qui est une bonne nouvelle! ANNEXE PROFESSIONS VISÉES ET EXEMPLES D'APPELLATIONS D'EMPLOI 1. Directeurs des ressources humaines : chef des relations de travail, chef du personnel, directeur de l'embauchage, directeur du personnel, directeur de la formation linguistique et directeur des relations industrielles. 2. Directeurs des ventes, du marketing et de la publicité : directeur des communications ventes et marketing, chef du développement de réseaux commerciaux, chef du service de publicité, directeur d'expansion commerciale et gestionnaire de site Internet et grossiste. 3. Directeurs commerce de détail : directeur de succursale commerce de détail, concessionnaire, détaillant, propriétaire de commerce de détail, gérant d'atelier de freins et philatéliste. 4. Vérificateurs et comptables : analyste fiscal, comptable, conseiller fiscal, vérificateur finance, vérificateur-comptable agréé (CA), syndic en matière de faillite et ajusteur d'impôt. 5. Agents d'administration : agent administratif, agent d'administration, responsable des services administratifs, technicien en administration (fonction publique québécoise), protecteur du citoyen et surveillant d'examens. 6. Adjoints de direction : adjoint administratif (gestion), adjoint de direction, secrétaire de direction, greffier de comité et adjoint législatif. 7. Secrétaires médicaux : secrétaire d'unité d'hôpital, secrétaire médical/secrétaire médicale, sténo médical/sténo médicale. 8. Ingénieurs civils : ingénieur civil, ingénieur de structures, ingénieur des transports, ingénieur des travaux maritimes, ingénieur des travaux publics ingénieur en photogrammétrie et ingénieur à la régénération. 9. Ingénieurs en aérospatiale : ingénieur en aéronautique, ingénieur en aérodynamique, ingénieur en aérospatiale, ingénieur en systèmes aérospatiaux, ingénieur en conception d'aéronefs et ingénieur en aérospatiale poids et centrage. 10. Analystes et consultants en informatique : analyste de systèmes commerciaux informatiques,
technicien en informatique, analyste en sécurité informatique spécialiste des systèmes informatiques commerciaux, consultant intelligence artificielle et analyste informatique en simulation. 11. Ingénieurs et concepteurs en logiciel : ingénieur concepteur en logiciels, ingénieur des systèmes logiciels, ingénieur en conception logicielle, ingénieur en logiciels, analyste organique en logiciels et architecte d'applications. 12. Programmeurs et développeurs en médias interactifs : analyste-programmeur en informatique, développeur d'applications PC, programmeur, réalisateur de logiciels de commerce électronique, développeur d'interfaces GUI et programmeur en langage Java. 13. Technologues et techniciens en génie civil : adjoint en génie municipal, technicien en génie civil, technologue en génie civil, technologue des études de génie civil technicien en enlèvement de déchets solides et vérificateur des sols. 14. Technologues et techniciens en génie mécanique : concepteur d'équipement de génie mécanique, technicien en génie mécanique, technologue en mécanique, concepteur de machines et d'outils, technologue d'essais en soufflerie et technologue en automation. 15. Technologues et techniciens en génie électronique et électrique : technicien en génie électronique, contrôleur de systèmes électroniques, spécialiste de matériel informatique, technicien en planification de systèmes électriques, technicien en métrologie et technologue en planification de distribution 16. Technologues et techniciens en dessin : chef d'équipe de dessin, technologue en conception et en dessin, technicien en dessin, superviseur de dessinateurs, dessinateur de mines et dessinateur municipal. 17. Agents de soutien aux utilisateurs : agent de centre d'appel soutien technique, agent technique de bureau de dépannage, représentant en matière d'aide à la clientèle systèmes, responsable du soutien technique, analyste en soutien technique matériel et technicien en installation de matériel. 18. Évaluateurs de logiciels et de systèmes informatiques : coordonnateur d'essais de logiciels, technicien en essai de logiciels, technicien en essai de systèmes et essayeur d'applications. 19. Médecins spécialistes : anesthésiste, cardiologue, chirurgien, radiologue, immunologiste clinicien et otologiste. 20. Omnipraticiens et médecins en médecine familiale : docteur/docteure en médecine, médecin, médecin de famille, résident/résidente, MD et MM. 21. Dentistes : dentiste, chirurgien buccal, orthodontiste, spécialiste en médecine buccale et chirurgien buccal et maxillo-facial, dentiste en hygiène publique et officier dentaire. 22. Vétérinaires : chirurgien vétérinaire/chirurgienne vétérinaire, médecin vétérinaire, vétérinaire pour animaux de compagnie, vétérinaire praticien/vétérinaire praticienne, virologiste vétérinaire et inspecteur vétérinaire. 23. Pharmaciens : consultant en pharmacie, pharmacien, pharmacien de commerce de détail, pharmacien d'établissement de santé, superviseur de la réserve de médicaments centre hospitalier et consultant en pharmacie. 24. Audiologistes et orthophonistes : audiologiste, orthophoniste, thérapeute en audiologie et en orthophonie ; spécialiste de l'audition et logopédiste. 25. Physiothérapeutes : physiothérapeute, coordonnateur clinique en physiothérapie, superviseur en physiothérapie, thérapeute en réadaptation physique, chargé d'enseignement clinique.
26. Ergothérapeutes : ergothérapeute, ergothérapeute chercheur, ergothérapeute en milieu communautaire, ergothérapeute en soins à domicile et spécialiste en ergothérapie. 27. Infirmiers autorisés : infirmier autorisé, infirmier chercheur, infirmier clinicien, infirmier diplômé cabinet de médecin, infirmier enseignant, technicien en soins infirmiers et agent de prévention des infections. 28. Technologistes médicaux et assistants en anatomopathologie : technologue médical, assistantpathologiste en médecine légale (fonction publique québécoise), superviseur de technologistes médicaux, technologiste de laboratoire clinique et technologiste de laboratoire médical, cytotechnologiste laboratoire médical et technologiste en histologie. 29. Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires : assistantchef inhalothérapeute ou assistant-chef technicien de la fonction respiratoire, chef en thérapie respiratoire, technologue respiratoire, thérapeute respiratoire, instituteur clinique (laboratoire) et chef perfusionniste 30. Technologues en radiation médicale : radiographe secteur médical, radiothérapeute, technicien en médecine nucléaire assistant-chef technologue en radiologie, coordonnateur clinicien en médecine nucléaire, coordonnateur clinicien en radiographie, radiographe secteur médical et T.R. 31. Hygiénistes et thérapeutes dentaires : hygiéniste dentaire, hygiéniste en orthodontie, infirmier dentaire, technicien en hygiène dentaire et thérapeute dentaire. 32. Infirmiers auxiliaires : infirmier auxiliaire, aide-infirmier, assistant technique en salle d'opération, infirmier auxiliaire autorisé, technicien en chirurgie soins infirmiers et adjoint médical. 33. Enseignants au niveau collégial et autres instructeurs de programmes de perfectionnement : chef de département cégep/collège, instructeur, professeur au niveau collégial et tuteur/tutrice, orthopédagogue et tuteur en langues modernes. 34. Enseignants au niveau secondaire : chef de département au niveau secondaire, enseignant au niveau secondaire, professeur au niveau secondaire, suppléant au niveau secondaire, bibliothécaire d'école secondaire et orthopédagogue au niveau secondaire. 35. Travailleurs sociaux : travailleur social, agent de service social et consultant en gestion de cas travail social, enquêteur de l'aide à l'enfance et conseiller en gestion de programme. 36. Travailleurs des services communautaires et sociaux : agent d'aide sociale, agent d'intervention (réseau de la santé et des services sociaux), auxiliaire social, intervenant en service social, travailleur autorisé des services sociaux et travailleur en assistance sociale, aide-comportementaliste et parent de maison en transition. 37. Traducteurs, terminologues et interprètes : interprète langues et traducteur/traductrice, spécialiste de l'adaptation culturelle ou internationale. 38. Superviseurs commerce de détail : caissier en chef, chef des ventes, superviseur commerce de détail, surveillant de magasin, chef du rayon des viandes et superviseur télémarketing. 39. Spécialistes des ventes techniques commerce de gros : expert-conseil en vente de services techniques, ingénieur commercial, représentant de commerce, spécialiste en soutien technique commerce de gros, spécialiste en support technique et vendeur/ de fournitures techniques, vendeur de produits métalliques et courtier commerce en gros. 40. Machinistes et vérificateurs d'usinage et d'outillage : apprenti machiniste, chef d'équipe d'atelier d'usinage, contrôleur de l'usinage et machiniste, usineur et machiniste à l'établi.
41. Mécaniciens de chantier et mécaniciens industriels (sauf l'industrie du textile) : apprenti mécanicien industriel, mécanicien industriel de chantier, préposé à l'entretien mécanique de machines, régleur de machinerie et réparateur d'appareils, technicien d'entretien mécanique secteur industriel, mécanicien de mines et réparateur de linotypes. 42. Mécaniciens d'équipement lourd : apprenti mécanicien, mécanicien d'équipement lourd, réparateur de matériel mobile lourd, technicien d'équipement lourd, compagnon mécanicien et mécanicien itinérant d'équipements lourds. 43. Mécaniciens et réparateurs de véhicules automobiles, de camions et d'autobus : apprenti mécanicien de camions et de véhicules de transport, mécanicien préposé à l'essai de véhicules automobiles, réparateur de camions et de véhicules de transport, technicien à l'entretien et à la réparation de camions et de véhicules de transport, mécanicien de boîtes de vitesses et essayeur de véhicules automobiles. 44. Électromécaniciens : apprenti électromécanicien, bobineur-électricien, chef d'équipe d'électromécaniciens, mécanicien d'instruments électriques, réparateur d'instruments électriques bobineur-électricien et réparateur d'induits. * M e Jean-Philippe Brunet, avocat et associé du cabinet Norton Rose Canada, S.E.N.C.R.L., S.R.L. à Montréal, est responsable de l'équipe Immigration des gens d'affaires et mobilité internationale pour Norton Rose Canada, S.E.N.C.R.L., S.R.L. M e Pierre-Étienne Morand, avocat au même cabinet, exerce en Immigration des gens d'affaires et mobilité internationale ainsi qu'en Droit de l'emploi et du travail. 1. Jean-Philippe BRUNET, «Le recrutement de travailleurs étrangers au Canada», dans Bulletin en ressources humaines, juin 2010, La référence Ressources humaines, EYB2010BRH827. 2. Voir art. 203 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227 (Canada) et 53 du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers, c. I-0.2, r. 4 (Québec). 3. Voir l'annexe «Professions visées et exemples d'appellations d'emploi» ci-dessous. 4. http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/travailleurspecialise/demarche-simplifiee.html (en date du 17 août 2012). Date de dépôt : 3 octobre 2012 Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters. Thomson Reuters Canada Limitée. Tous droits réservés.