INSTITUT DES AUDITEURS INTERNES - SECTION DE QUÉBEC

Documents pareils
TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

Imagine Canada États financiers

ASSOCIATION CANADIENNE D'AVIRON AMATEUR

FONDS DES MÉDIAS DU CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

L'INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES

La Fraternité des Indiens du Canada

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

Fonds de revenu Colabor

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

Annexe A de la norme 110

Institut canadien des actuaires. Etats financiers. Annexe 1 - Honoraires Remboursements. professionnets 16. Annexe 2 -

Fonds de revenu Colabor

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet GRASSE

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

États financiers consolidés

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I E T

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Tableau du fonds de la somme désignée pour le paiement d expérience commune

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012

Rapport de l auditeur indépendant

New Millennium Iron Corp. États financiers consolidés au 31 décembre 2012

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

CORPORATION MINIÈRE OSISKO.... États financiers consolidés

Luxempart S.A. Page 1

Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC.

un état de changement

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Catégorie IA Clarington dividendes croissance. États financiers annuels audités 31 mars 2015

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS VÉRIFIÉS. Exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance

Direction Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

Rapport financier 2013 consolidé

11 e édition À jour des nouveautés du Plan comptable et des textes fiscaux. Béatrice et Francis GRANDGUILLOT.

N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice 2014 IBDO

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Note technique accompagnant l

Rapport financier 2011 consolidé

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

COMPTES CONSOLIDÉS * * *

Analystes financiers (Mai 2006) 3

BULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015

ENTREPRENEURS «À VOS AFFAIRES»

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME

Rapport annuel des administrateurs Agence statistique d'assurance générale (ASAG)

Référence : Règlement modifiant le Règlement sur les prestations de pension 205/2011, article

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS SAHAM Assurance Maroc au 31 décembre 2014

États financiers consolidés et notes complémentaires États financiers consolidés et notes complémentaires

2014 Rapport Annuel. Informations financières Etats financiers consolidés IFRS. au 31 décembre 2014

États financiers consolidés et notes complémentaires

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre p

aux Comptes et Attestation

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés

Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management

SCHEMA D'INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES COMPAGNIES FINANCIERES CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010

Rapport de la direction

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

BULLETIN FISCAL

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

GUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Mise à jour du Manuel de l ICCA

Transcription:

États financiers INSTITUT DES AUDITEURS INTERNES - SECTION DE QUÉBEC

États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l'actif net 5 État des flux de trésorerie 6 Notes afférentes aux états financiers 7

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Aux membres de l'institut des auditeurs internes - Section de Québec Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de l'institut des auditeurs internes - Section de Québec, qui comprennent le bilan au 31 mars 2015 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. 1

Opinions À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'institut des auditeurs internes - Section de Québec au 31 mars 2015, ainsi que les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Informations comparatives Les états financiers de l'exercice précédent ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états financiers une opinion non modifiée en date du 22 mai 2014. LEMIEUX NOLET comptables professionnels agréés S.E.N.C.R.L. Québec (Québec) Le 21 mai 2015 1 CPA auditeur, CA permis no A108256 2

Bilan 31 mars 2015 Actif 2015 2014 Actif à court terme Encaisse 23 853 $ 22 746 $ Débiteurs (note 3) 8 711 19 421 Frais payés d'avance 1 587 1 873 34 151 44 040 Placements (note 4) 40 836 40 649 Passif et actif net 74 987 $ 84 689 $ Passif à court terme Créditeurs (note 5) 2 245 $ 6 571 $ Produits reportés - 5 425 2 245 11 996 Actif net Affecté (note 6) 50 000 50 000 Non affecté 22 742 22 693 72 742 72 693 74 987 $ 84 689 $ Au nom du conseil,, administrateur, administrateur 3

État des résultats 2015 2014 Produits Sessions de perfectionnement, conférences et tables rondes 26 007 $ 55 395 $ Passeport formation - 40 618 Affichage de postes 6 100 7 850 Allocations pour cotisations des membres 3 856 5 248 Commandites - 1 500 Intérêts 956 1 025 36 919 111 636 Charges Sessions de perfectionnement, conférences et tables rondes 18 706 40 247 Passeport formation - 37 440 Projets particuliers - 1 991 Services administratifs 6 622 7 120 Congrès 1 735 3 161 Conseil d'administration 243 308 Honoraires professionnels 3 300 3 150 Assemblée annuelle 476 1 195 Site Web 830 1 478 Frais d'administration 678 739 Frais de déplacement - directeur de district 521 730 Frais de déplacement - représentants 2 998 1 418 Cotisations 300 - Contribution à la recherche - 569 Certificats CIA - 650 Autres 461 663 36 870 100 859 Excédent des produits sur les charges 49 $ 10 777 $ 4

État de l'évolution de l'actif net Non 2015 2014 Affecté affecté Total Total Solde au début de l'exercice 50 000 $ 22 693 $ 72 693 $ 61 916 $ Excédent des produits sur les charges - 49 49 10 777 Solde à la fin de l'exercice 50 000 $ 22 742 $ 72 742 $ 72 693 $ 5

État des flux de trésorerie 2015 2014 Activités de fonctionnement Excédent des produits sur les charges 49 $ 10 777 $ Élément sans incidence sur la trésorerie Intérêts réinvestis (187) - (138) 10 777 Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement - - Débiteurs 10 710 (1 735) Frais payés d'avance 286 10 076 Créditeurs (4 326) (11 062) Produits reportés (5 425) (1 325) 1 107 6 731 Activités d'investissement Acquisition de placements - (15 580) Produit de disposition de placements - 20 589-5 009 Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 107 11 740 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice 22 746 11 006 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice 23 853 $ 22 746 $ 6

Notes afférentes aux états financiers 1. Statut et nature des activités L'organisme, constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, est un organisme sans but lucratif au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. Son objectif est de regrouper les auditeurs internes de la région de Québec et d'étudier, promouvoir, protéger et développer les intérêts économiques et sociaux de ses membres. Il est exempté d'impôt sur le revenu. 2. Principales méthodes comptables 2.1 Référentiel comptable applicable Les états financiers sont établis conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. 2.2 Utilisation d'estimations La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une influence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus. 2.3 Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de l'organisme consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif. 2.4 Instruments financiers 2.4.1 Évaluation L'organisme évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Elle évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement. Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l'encaisse, des débiteurs et des placements. 7

Notes afférentes aux états financiers, suite 2. Principales méthodes comptables (suite) Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des fournisseurs. 2.4.2 Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût après amortissement sont soumis à un test de dépréciation s'il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé au résultat net. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l'objet d'une reprise de valeur dans la mesure de l'amélioration, soit directement, soit par l'ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu'elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n'avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée au résultat net. 2.5 Constatation des produits 2.5.1 Prestation de services L'organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que son recouvrement est raisonnablement certain. Les produits provenant de sessions de perfectionnement, conférences, tables rondes et d'affichage de postes sont comptabilisés au moment où les services sont rendus. Les allocations pour cotisations des membres sont comptabilisées à l'encaissement. Les produits d'intérêts sont comptabilisés sur une base d'exercice selon la méthode du taux effectif. Les apports reçus sous forme de fournitures ou services, en raison de la difficulté à déterminer leur juste valeur, ne sont pas constatés dans les états financiers. 8

Notes afférentes aux états financiers, suite 3. Débiteurs 2015 2014 Clients - membres 1 270 $ 13 908 $ Clients - non-membres 7 115 5 513 Taxes à la consommation 326-8 711 $ 19 421 $ 4. Placements 2015 2014 Dépôt à terme, 1,20 %, échéant en avril 2015 15 767 $ 15 580 $ Placement garanti lié aux marchés, rendement minimal garanti de 2,71 %, échéant en juillet 2016 25 069 25 069 40 836 $ 40 649 $ 5. Créditeurs 2015 2014 Fournisseurs 2 245 $ 6 324 $ Sommes à remettre à l'état - 247 2 245 $ 6 571 $ 6. Affectations En date du 1 er décembre 2010, une résolution a été adoptée afin de créer une réserve de 20 000 $ pour la mise en opération de l'institut des auditeurs internes du Canada ainsi qu'une somme de 30 000 $ servant à financer les activités courantes, notamment des projets spéciaux. 9

Notes afférentes aux états financiers, suite 7. Exposition aux risques financiers L'organisme, par le biais de ses instruments financiers, est exposé à divers risques. L'analyse suivante indique l'exposition et les concentrations de l'entité aux risques à la date du bilan, soit au 31 mars 2015. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. L'organisme est exposé à ce risque principalement en regard de ses créditeurs. Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour l'organisme sont liés aux débiteurs. Risque de taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d'intérêt du marché. L'organisme est exposé au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe et à taux d'intérêt variable. Les instruments à taux d'intérêt fixes assujettissent l'entité à un risque de juste valeur et ceux à taux variables à un risque de flux de trésorerie. 8. Chiffres comparatifs Certains chiffres divulgués à des fins de comparaison dans les états financiers ont été reclassés suivant la présentation des états financiers de l'exercice courant. 10