Table des matières INTRODUCTION : deux regards québécois sur le droit constitutionel............................ 1 LES TÉMOIGNAGES....................... 17 Hommage à Henri Brun et à Guy Tremblay Louis-Philippe Lampron................... 19 Hommage à Henri Brun Andrée Lajoie......................... 27 Hommage à Guy Tremblay Hubert Cauchon........................ 29 LEUR APPROCHE........................ 33 La manière française? Conception de l État et épistémologie romanistes dans «le» Brun-Tremblay Jean-François Gaudreault-Desbiens et Andrée-Anne Bolduc..................... 35 L écriture républicaine du droit politique canadien et québécois chez les publicistes Henri Brun et Guy Tremblay Marc Chevrier......................... 57 L identité constitutionnelle du Québec : l émergence d un nouveau concept juridique? Stéphane Bernatchez..................... 101 XIII
XIV UN REGARD QUÉBÉCOIS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL LES INSTITUTIONS...................... 131 La démocratie.......................... 131 Du vote de non-confiance Hugo Cyr........................... 133 La responsabilité ministérielle : mythes et réalités Réjean Pelletier....................... 159 Le fédéralisme et le partage des compétences....... 181 La Charte de la langue française : une entrave à la gestion et aux relations de travail des entreprises privées de compétence fédérale au Québec? David Robitaille et Pierre Rogué.............. 183 Retour sur le projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières : un numéro de funambule entre constitutionnalisme et affairisme Ivan Tchotourian et Alexis Bélanger............ 235 L État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies Charles-Emmanuel Côté................... 275 Le pouvoir judiciaire...................... 327 De l inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles Danielle Pinard....................... 329 Propos sur l indépendance judiciaire : l inamovibilité et la sécurité financière des juges administratifs Patrice Garant........................ 369
TABLE DES MATIÈRES XV LES DROITS........................... 423 Les droits linguistiques.................... 423 «Liberté» linguistique, «droits» linguistiques et «accommodements» linguistiques : réflexions à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada José Woerhling........................ 425 La Cour suprême du Canada et les droits linguistiques : une certaine fatigue! André Braën......................... 453 L arrêt Blaikie sur la langue de la législation québécoise et la thèse du réexamen : et si des développements récents donnaient raison aux professeurs Brun et Tremblay? Éric Poirier.......................... 499 Les droits des peuples autochtones............. 545 Autonomie gouvernementale autochtone et pluralité juridique : le problème de l option de loi Ghislain Otis......................... 547 Le Québec et les traditions juridiques autochtones. Analyse des politiques publiques en matière de négociations territoriales et d autonomie Geneviève Motard et Valérie Bergeron Boutin....... 597 Les droits collectifs....................... 631 La justice environnementale au Québec et les droits fondamentaux : analyse des potentiels écologique et distributif des chartes en lien avec la pollution toxique diffuse Sophie Thériault....................... 633
XVI UN REGARD QUÉBÉCOIS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL Les droits collectifs et leurs implications pour l article 1 de la Charte canadienne Dwight Newman....................... 663 LE QUÉBEC........................... 675 La spécificité du Québec.................... 675 Le pouvoir constituant et la constitution du Québec Daniel Turp......................... 677 Théorie québécoise de la disposition dérogatoire : quand la langue, l identité ou le social prime l individuel Guillaume Rousseau..................... 703 Le bilinguisme législatif et le bijuridisme dans les lois fédérales, les provinces de common law et les territoires canadiens : l exemple des obligations joint and several Frédéric Levesque...................... 719 De l intégrité du droit privé québécois de tradition civiliste au sein du cadre constitutionnel canadien. Constat d un conflit épistémologique au travers des droits fondamentaux François Côté......................... 743 Les théories de la sécession.................. 787 L orientation politique du Renvoi sur la sécession Michel Seymour....................... 789 Le potier, l argile et le peuple : réflexions critiques sur le rôle de la loi et du pouvoir dans le processus d accession du Québec à l indépendance Jean Leclair......................... 833
TABLE DES MATIÈRES XVII La ratification d un accord de sécession entre le Québec et le Canada : procédure de modification de la Constitution et référendum national Stéphane Courtois...................... 855 L encadrement juridique du droit de décider : la politique du confinement judiciaire en Catalogne et au Québec François Rocher et Elisenda Casanas Adams....... 877 BIBLIOGRAPHIE ET RAYONNEMENT........... 911 Bibliographie des professeurs Henri Brun et Guy Tremblay.. 913 Rayonnement public des professeurs Henri Brun et Guy Tremblay........................... 931 Mentions des professeurs Henri Brun et Guy Tremblay devant les tribunaux d appel................... 963