Table des matières Introduction... 5 Table des abréviations... 7 Partie I Fiscalité opérationnelle des entreprises CHAPITRE I. Création d entreprise... 11 Thème n 1. Société soumise à l IR ou à l IS?... 13 I. Fondements... 13 II. Problématique... 13 III. Illustrations... 15 IV. Observation... 15 V. Le coin des amateurs... 16 Thème n 2. Entreprise individuelle, EIRL ou société?... 17 I. Fondements... 17 II. Problématique... 17 III. Illustrations... 18 IV. Observations... 19 V. Le coin des amateurs... 20 Thème n 3. L intérêt fiscal de la création d une holding... 21 I. Fondements... 21 II. Problématique... 21 III. Illustrations... 21 IV. Observations... 23
200 table des matières CHAPITRE II. Gestion fiscale et sociale de l entreprise... 27 Thème n 4. De quelques décisions de gestion... 29 I. Fondements... 29 II. Problématique... 29 III. Illustrations... 30 IV. Observations... 32 Thème n 5. L option temporaire pour le régime des sociétés de personnes (SA, SAS, SARL)... 33 I. Fondements... 33 II. Problématique... 33 III. Illustrations... 34 IV. Observations... 35 V. Le coin des amateurs... 35 Thème n 6. Dividendes ou rémunération... 37 I. Fondements... 37 II. Problématique... 37 III. Illustrations... 39 IV. Observations... 41 Thème n 7. Imputation des plus-values à long terme sur le déficit fiscal ou report en avant du déficit fiscal?... 45 I. Fondements... 45 II. Problématique... 45 III. Illustrations... 46 IV. Observations... 47 Thème n 8. Option pour l étalement des plus-values à court terme... 49 I. Fondements... 49 II. Problématique... 49 III. Illustration... 50 IV. Observations... 50 V. Le coin des amateurs... 51 Thème n 9. BNC : comptabilité de caisse ou d engagement?... 53 I. Fondements... 53 II. Problématique... 53 III. Illustrations... 54 IV. Observations... 54 V. Le coin des amateurs... 55
table des matières 201 CHAPITRE III. Transformation et cession de l entreprise... 57 Thème n 10. Fiscalité des cessions de parts sociales et d actions... 59 I. Fondements... 59 II. Problématique... 59 III. Illustrations... 60 IV. Observations... 61 V. Le coin des amateurs... 61 Thème n 11. Fiscalité des cessions de parts sociales : cédant/cessionnaire... 63 I. Fondements... 63 II. Problématique... 63 III. Illustrations... 65 IV. Observations... 68 Thème n 12. Départ à la retraite du dirigeant par cession de parts dans une société IR/IS... 71 I. Fondements... 71 II. Problématique... 71 III. Illustrations... 74 IV. Observations... 76 Thème n 13. Fiscalité des cessions de fonds de commerce... 79 I. Fondements... 79 II. Problématique... 79 III. Illustrations... 80 IV. Observations... 81 V. Le coin des amateurs... 81 Thème n 14. Fiscalité des augmentations de capital... 83 I. Fondement... 83 II. Problématique... 83 III. Illustrations... 84 IV. Observations... 87 Thème n 15. Fiscalité des réductions de capital... 89 I. Fondements... 89 II. Problématique... 89 III. Illustrations... 92 IV. Observations... 94
202 table des matières CHAPITRE IV. TVA... 97 Thème n 16. Intérêt et inconvénients pour un professionnel d opter pour la TVA... 99 I. Fondements... 99 II. Problématique... 99 III. Illustrations... 100 IV. Observations... 101 V. Le coin des amateurs... 101 Thème n 17. Les locations immobilières soumises à la TVA... 103 I. Fondements... 103 II. Problématique... 103 III. Illustrations... 104 IV. Observations... 105 Partie II Fiscalité opérationnelle des particuliers CHAPITRE I. Impôt sur le revenu... 109 Thème n 18. Progressivité du barème de l IR... 111 I. Fondements... 111 II. Problématique... 111 III. Illustrations... 112 IV. Observations... 112 V. Le coin des amateurs... 112 Thème n 19. Plafonnement des effets du quotient familial... 113 I. Fondements... 113 II. Problématique... 113 III. Illustrations... 115 IV. Observations... 116 V. Le coin des amateurs... 116
table des matières 203 Thème n 20. Imposition commune en matière d IR synonyme d économie d impôt?... 117 I. Fondements... 117 II. Problématique... 117 III. Illustrations... 119 IV. Observations... 120 V. Le coin des amateurs... 121 Thème n 21. Modalités de rattachement des enfants de parents non imposés de façon commune en matière d impôt sur le revenu... 123 I. Fondement... 123 II. Problématique... 123 III. Illustrations... 125 IV. Observations... 127 V. Le coin des amateurs... 128 Thème n 22. Conséquences fiscales de la résidence alternée... 129 I. Fondements... 129 II. Problématique... 129 III. Illustrations... 130 IV. Observations... 133 V. Le coin des amateurs... 134 Thème n 23. Rattachement d un enfant majeur au foyer fiscal ou versement d une contribution à son entretien et à son éducation ou d une pension alimentaire... 135 I. Fondements... 135 II. Problématique... 135 III. Illustrations... 136 IV. Observations... 138 V. Le coin des amateurs... 139 Thème n 24. Travailler moins pour payer moins de charges sociales et d impôts?... 141 I. Fondements... 141 II. Problématique... 141 III. Illustrations... 141 IV. Observations... 142 V. Le coin des amateurs... 143
204 table des matières CHAPITRE II. Les sociétés civiles patrimoniales... 145 Thème n 25. Détermination du capital social d une SCI... 147 I. Fondements... 147 II. Problématique... 147 III. Illustrations... 148 IV. Observations... 149 V. Le coin des amateurs... 149 Thème n 26. Coût de la création d une SCI et de l apport d un immeuble à cette société... 151 I. Fondements... 151 II. Problématique... 151 III. Illustrations... 152 IV. Observations... 153 V. Le coin des amateurs... 153 Thème n 27. SCI ou société civile de portefeuille soumise à l impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés?... 155 I. Fondements... 155 II. Problématique... 155 III. Illustrations... 156 IV. Observations... 159 V. Le coin des amateurs... 159 CHAPITRE III. Fiscalité du divorce... 161 Thème n 28. Conséquences fiscales de l attribution à titre gratuit du logement familial au titre des mesures provisoires... 163 I. Fondements... 163 II. Problématique... 163 III. Illustrations... 164 IV. Observations... 166 V. Le coin des amateurs... 166 Thème n 29. Conséquences fiscales de la durée de versement de la somme destinée à constituer le capital dû à titre de prestation compensatoire... 167 I. Fondements... 167 II. Problématique... 167 III. Illustrations... 168 IV. Observations... 171 V. Le coin des amateurs... 172
table des matières 205 CHAPITRE IV. Transmission à titre gratuit du patrimoine familial... 173 Thème n 30. Donation en pleine propriété ou en nue propriété?... 175 I. Fondements... 175 II. Problématique... 175 III. Illustrations... 175 IV. Observations... 177 V. Le coin des amateurs... 177 Thème n 31. Donation d usufruit temporaire... 179 I. Fondements... 179 II. Problématique... 179 III. Illustrations... 180 IV. Observations... 183 V. Le coin des amateurs... 184 Thème n 32. Prise en charge des droits de donation par le donateur... 185 I. Fondements... 185 II. Problématique... 185 III. Illustrations... 185 IV. Observations... 186 V. Le coin des amateurs... 187 Thème n 33. Techniques sociétaires et transmission à titre gratuit du patrimoine familial... 189 I. Fondements... 189 II. Problématique... 189 III. Illustrations... 189 IV. Observations... 196 V. Le coin des amateurs... 198