TARIFS 2015 applicables à compter du 2 mars 2015 Redevances extra-aéronautiques 2015 Benj.indd 1 REDEVANCES EXTRAAÉRONAUTIQUES 16/03/2015 15:08
01 SOMMAIRE VOS CONTACTS AÉROPORT p.2 PLAN DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE p.3 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES p.4 1.1- Règles d exigilibilité et de garantie des créances p.4 1.2- Recouvrement des créances p.4 1.3- Application de la TVA p.4 1.4- Règlement des factures p.5 2 TARIFS DES REDEVANCES DOMANIALES p.6 2.1- Terrains p.6 2.2- Aérogare commerciale p.6 2.3- Aérogare d aviation d affaires p.6 2.4- Installations dans la zone de fret p.6 2.5- Autres installations p.7 3 TARIFS DES CHARGES LOCATIVES p.8 3.1- Électricité p.8 3.2- Confort climatique p.8 3.3- Chauffage p.8 3.4- Eau p.9 3.5- Charges pour parties communes p.9 3.5- Charges pour parties communes p.9 3.7- Téléphone (réseau interne) p.9 3.8- Fourreaux p.9 4 TARIFS DES PARCS AUTOS p.10 5 TARIFS DES AUTRES PRESTATIONS p.12 5.1- Loueurs de voitures p.12 5.2- Centre Affaires p.12 5.3- Salon «La Croix du Sud» p.14 5.4- Pass Premium p.14 5.5- Remote image service p.15 5.6- Prestation informatique p.15 5.7- Consigne relais p.15 5.8- Expéditions d objets p.16 5.9- Equipement de communication radio VHF p.16 5.10- Prises de vue p.16 5.11- Autres redevances p.16 5.12- Passager reconduit p.16
02 VOS CONTACTS AÉROPORT Téléphone Fax e-mail DEMANDE DE LOCAUX ET TERRAINS Marie-Hélène BORDENAVE-BOUVARD 05 61 42 45 54 05 61 42 45 58 mh.bordenave@toulouse.aeroport.fr REDEVANCES ET CHARGES LOCATIVES Anne-Marie ANGELY 05 61 42 45 59 Marie-Laure CIREFICE 05 34 61 83 20 Pascal SAMPIERI 05 61 42 44 46 Maude BEAUJOINT 05 61 42 45 06 gestion-locative@toulouse.aeroport.fr SALON LA CROIX DU SUD ET CENTRE AFFAIRES Thierry SCHWOERER 05 61 42 44 16 05 34 61 80 52 t.schwoerer@toulouse.aeroport.fr REDEVANCES COMMERCIALES Angélique VERNOST 05 34 61 80 13 05 61 42 45 58 a.vernost@toulouse.aeroport.fr COMPTABILITÉ CLIENTS Christian JEREMIE 05 61 42 44 12 05 61 42 44 19 compta-clients@toulouse.aeroport.fr PARCS ET ACCÈS 05 34 61 80 31 05 61 42 45 61 leaders-parcs-autos@toulouse.aeroport.fr PRISES DE VUE Jean-Michel SENTENAC 05 61 42 44 41 05 61 42 44 53 jm.sentenac@toulouse.aeroport.fr SITE INTERNET Adresse : www.toulouse.aeroport.fr Rubrique : professionnels CORRESPONDANCE Société Aéroport Toulouse-Blagnac CS 90103-31703 Blagnac Cedex
03 Rue Santos-Dumont Fil d Ariane PLAN DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE Fil d Ariane Allée E. Dewoitine Vers P5-P6 P3 P2 78 Rue des Arrivées Tour PARIF DAC Parc Professionnels 01 Aérogare d Aviation d Affaires 03 Bâtiment Maintenance 04 Bâtiment Technique 05 Aérogare commerciale 06 Gare de Fret 07 Centrale des énergies 08 Bâtiment Chronopost 09 Gare de fret 11 Parc à carburant (SASCA) 12 Bâtiment Avis 13 Bâtiment Hertz 14 Bâtiment Avis 15 Bâtiment Europcar 16 Hangar Airbus 17 Poste de contrôle (portail C) 18 Bâtiment SSLIA 19 Hangar ASCAB P1 Map of the airport zone P4 Tramway Ligne Envol 60 83 Express P0 Arrêt Minute HALL A HALL C HALL B Portail C 20 Hangar BCA 21 Hangar BCA 22 Hangar JETAIR 26 Bâtiment Assistants 27 Bâtiment Technique 28 Bâtiment Bureaux Fret 29 Bâtiment Bureaux Fret 30 Bâtiment Aérovision 31 Bâtiment Espaces Verts 32 Bâtiment 35 Bâtiment Airbus 36 Hangar Hélicap 37 Bâtiment Airbus 38 Bâtiments Esplanade 39 Ancienne Tour de Contrôle 40 Bâtiment Technique 42 Bâtiment FEDEX 43 Bâtiment Enterprise - Citer 44 Centrale Electrique D.A.C. 46 Bâtiment TNT 48 Bâtiment 60 Proxiparc P1 61 Bâtiment La Passerelle 63 Station vétérinaire 68 Local Eau Potable 70 Abri Chargeur Tracmas 1 72 Abri Chargeur Tracmas 2 73 Proxiparc P2 75 PARIF (côté DAC) 78 Bâtiment Crêche 79 Bâtiment Sixt 80 Bâtiment Step 83 Bâtiment Tisseo
04 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toutes les autorisations d exercer une activité accordées par la société Aéroport Toulouse-Blagnac, sont consenties sous le régime des autorisations d occupations temporaires du domaine public de l État. 1.1 - RÈGLES D EXIGIBILITÉ ET DE GARANTIE DES CRÉANCES Exigibilité Les redevances domaniales sont fixées dans les autorisations accordées par le concessionnaire. Les factures doivent être payées dans les 30 jours à compter de leur date d émission, sauf les parcs autos pour lesquels le stationnement, les abonnements et les réservations sont payables immédiatement. Les réclamations formulées n ont jamais le caractère suspensif de paiement. Garantie de paiement des factures La société Aéroport Toulouse-Blagnac, afin de garantir ses créances, doit s assurer que son client présente des garanties suffisantes. Ces garanties correspondent : à un dépôt de garantie d un montant égal au minimum à 3 mois de redevances TTC, à la souscription d une garantie à première demande auprès d une banque agréée par la société Aéroport Toulouse-Blagnac, si le client ne présente pas de garanties de solidité financière suffisantes. La hauteur de cette caution, égale à un minimum de 3 mois de redevances, sera évaluée par la société Aéroport Toulouse-Blagnac notamment en fonction du volume d activité du client. 1.2 - RECOUVREMENT DES CRÉANCES En cas de retard de paiement et sans qu il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque : - les sommes restant dues, au titre des redevances pour l occupation ou l utilisation du domaine public d une personne publique mentionnée à l article L1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont majorées d intérêts moratoires au taux légal. - les sommes échues, relatives aux autres redevances extra-aéronautiques, sont majorées d intérêts de retards au taux de trois fois le taux d intérêt légal et d une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40. Par ailleurs, en l absence de paiement, la société Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve le droit : - d appréhender les garanties constituées et de mettre en cause les cautions fournies, sur simple mise en demeure, - d exiger le règlement immédiat de l ensemble des prestations facturées, - de procéder à une coupure des prestations (eau, électricité, téléphone, etc...), - et d engager des poursuites. 1.3 - APPLICATION DE LA TVA Sauf indication contraire, les tarifs ci-après sont exprimés hors taxes. La TVA au taux normal s applique sur l ensemble des redevances extra-aéronautiques, à l exception de l offre de restauration du Centre affaires pour laquelle le taux intermédiaire s applique, conformément aux textes en vigeur.
05 1.4 - RÈGLEMENT DES FACTURES Par virement sur le compte CIC Relevé d identité bancaire : Code banque Code guichet N de compte Clé RIB 10057 19048 00088033701 09 Identifiant international : Numéro de compte bancaire international (IBAN) FR76 1005 7190 4800 0880 3370 109 Code de l établissement bancaire (BIC) CMCIFRPP Par chèque : Libellé à l ordre de société Aéroport Toulouse-Blagnac»
06 2 TARIFS DES REDEVANCES DOMANIALES Les tarifs des redevances pour occupation du domaine (hors taxis) sont revalorisés en appliquant la variation annuelle de l ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) entre le 2 e trimestre de l année n-2 et le 2 e trimestre de l année n-1. Pour les tarifs des redevances domaniales 2015, la revalorisation est ainsi de 0,24 %. 2.1 - TERRAINS TERRAINS AFFECTÉS PRIVATIVEMENT Terrain nu Terrain viabilisé 2,63 / m² / an 5,57 / m² / an 2.2 - AÉROGARE COMMERCIALE BÂTIMENT N 5 Redevances - Réserve 93,81 / m² / an - bureaux catégorie 1 162,16 / m² / an - bureaux catégorie 2 217,53 / m² / an - surfaces commerciales 268,85 / m² / an - surfaces comptoirs location voitures 298,65 / m² / an Comptoir d informations et de vente de billets 2 133,26 / poste / an 2.3 - AÉROGARE D AVIATION D AFFAIRES BÂTIMENT N 1 Réserve Bureaux Surface commerciale 48,12 / m² / an 103,80 / m² / an 168,85 / m² / an 2.4 - INSTALLATIONS DANS LA ZONE DE FRET BÂTIMENTS N 6 ET N 9 Bureaux catégorie 1 Bureaux catégorie 2 Réserves Magasins BÂTIMENTS N 28 ET N 29 Bureaux de plus de 700 m² Bureaux de 60 m² à 700 m² Bureaux de moins de 60 m² 143,01 / m² / an 147,78 / m² / an 98,40 / m² / an 94,09 / m² / an 129,43 / m² / an 161,69 / m² / an 194,58 / m² / an
07 2.5 - AUTRES INSTALLATIONS BÂTIMENT Bâtiment n 3 - module sans mezzanine 76 548,89 / an - module avec mezzanine 82 759,96 / an Bâtiment n 4 - bureaux 139,31 / m² / an - locaux 93,81 / m² / an Bâtiment n 7 - réserve 93,81 / m² / an Bâtiment n 16 - bureaux 142,87 / m² / an - locaux 54,06 / m² / an Bâtiment n 19 - bureaux 111,57 / m² / an - locaux 69,75 / m² / an - hangar 94,09 / m² / an Bâtiment n 20 - bureaux 127,69 / m² / an - hangar 54,89 / m² / an Bâtiment n 21 - bureaux 103,80 / m² / an - locaux 78,25 / m² / an - hangar 44,64 / m² / an Bâtiment n 26 - bureaux catégorie 1 128,43 / m² / an - bureaux catégorie 2 211,96 / m² / an Bâtiment n 30 - bureaux 127,69 / m² / an - locaux 78,25 / m² / an - hangar 54,89 / m² / an Bâtiment n 42 - locaux 108 544 / an Bâtiment n 60 - réserves 93,81 / m² / an
06 08 3 TARIFS DES CHARGES LOCATIVES ET DIVERS Les charges locatives font l objet d un acompte trimestriel sur la base de l estimation des tarifs 2015. La facture de régularisation des tarifs 2015 en fonction des coûts effectifs sera établie en 2016. 3.1 - ÉLECTRICITÉ L énergie électrique est facturée suivant deux éléments : - une facturation au Kw consommé pour les locaux privatifs ayant un compteur propre, - une facturation au m² pour les locaux n ayant pas de compteur électrique propre. LOCAUX PRIVATIFS AVEC COMPTEUR PROPRE (estimation) 0,17 / KW LOCAUX PRIVATIFS SANS COMPTEUR PROPRE Bureaux Tous comptoirs et back offices Surfaces utilitaires (locaux, garages, magasins, réserves) (estimation) 28,11 / m² / an 47,47 / m² / an 10,85 / m² / an 3.2 - CONFORT CLIMATIQUE Le confort climatique consiste à assurer, dans les bâtiments pouvant être occupés par plusieurs locataires, une régulation de la température en fonction des conditions extérieures. LOCAUX PRIVATIFS SANS COMPTEUR PROPRE Bâtiments N 28 et 29 Autres bâtiments Réserves du Bâtiment 5 (estimation) 29,80 / m² / an 51,42 / m² / an 12,85 / m² / an 3.3 - CHAUFFAGE L énergie thermique est facturée proportionnellement à la surface occupée. BÂTIMENTS Tous bâtiments (estimation) 20,12 / m² / an
09 3.4 - EAU La fourniture d eau est refacturée en fonction de la consommation individuelle relevée sur compteur. EAU FROIDE (estimation) 5,62 / m3 3.5 - CHARGES POUR PARTIES COMMUNES Ces charges regroupent les frais inhérents aux surfaces communes (couloir, escalier, ascenseur, sanitaires, abords, etc...). Valeur estimée (base acompte 2012) BÂTIMENTS Bâtiments N 1-4 - 19-26 Bâtiments N 5-60 Bâtiments N 9-28 - 29 (estimation) 21,03 / m² / an 53,18 / m² / an 32,07 / m² / an 3.6 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS (estimation) Surfaces 2,85 / m² / an (*) Ces tarifs sont soumis à l application d un coefficient de pondération (de 1 à 8) en fonction de l activité. 3.7 - TÉLÉPHONE (RÉSEAU INTERNE) TAXE DE RACCORDEMENT D UN POSTE Dans l aérogare (Bâtiment 5) 340,55 Hors aérogare sur étude et devis Transfert sur étude et devis FRAIS DE FONCTIONNEMENT Abonnement par poste intérieur (sur autocom aéroport) 164,84 Location et entretien d un poste intérieur 14,24 3.8 - FOURREAUX FRAIS FORFAITAIRES DE MISE EN SERVICE Réalisation d installations par le titulaire 3 196,66 Mise à disposition d un fourreau ou d un chemin de câble 1 598,33 REDEVANCE ANNUELLE Droit de passage et mise à disposition de fourreau 6,39 / mètre linéaire
06 10 4 TARIFS DES PARCS AUTOS TTC ARRÊT MINUTE 0-10 mn 0 11-15 mn 1 16 mn - 24 h 00 0,50 par 5 mn supplémentaire TTC EXPRESS P0 ECOPARCS P5/P6 de 0 à 15 mn 0,00 2,00 de 16 à 30 mn 1,20 2,00 de 31 mn à 45 mn 2,40 4,00 de 46 mn à 1 h 00 3,30 5,00 de 1 h 01 à 1 h 15 4,20 6,00 de 1 h 16 à 1 h 30 4,80 6,10 de 1 h 31 à 1 h 45 5,20 7,50 de 1 h 46 à 2 h 00 5,60 8,00 de 2 h 01 à 2 h 15 6,00 8,20 de 2 h 16 à 2 h 30 6,60 8,40 de 2 h 31 à 2 h 45 7,20 8,50 de 2 h 46 à 3 h 00 8,00 8,60 de 3 h 01 à 3 h 15 14,00 Jusqu à 12 h de stationnement + 2,50 par ¼ h suppl. + 0,10 par ¼ h suppl. Au-delà de 12 h de stationnement + 10 par heure suppl. de 12 h 01 à 24 h 00 12,20 2 jours 24,60 3 jours 36,00 4 5 jours 43,00 6 9 jours 45,00 10 16 jours 71,00 17 23 jours 102,00 Au-delà 35 par semaine suppl. Abonnement annuel P5 633,00 TTC PROXIPARC P1/P2/P3 de 0 à 15 mn 2,00 de 3 h 31 à 3 h 45 10,80 de 16 mn à 30 mn 2,00 de 3 h 46 à 4 h 00 11,20 de 31 mn à 45 mn 5,10 de 4 h 01 à 4 h 15 11,60 de 46 mn à 1 h 00 5,90 de 4 h 16 à 4 h 30 12,00 de 1 h 01 à 1 h 15 6,00 de 4 h 31 à 4 h 45 12,60 de 1 h 16 à 1 h 30 7,00 de 4 h 46 à 5 h 00 13,00 de 1 h 31 à 1 h 45 7,70 de 5 h 01 à 5 h 15 13,40 de 1 h 45 à 2 h 00 7,90 de 5 h 16 à 5 h 30 13,80 de 2 h 01 à 2 h 15 8,00 de 5 h 31 à 5 h 45 14,20 de 2 h 16 à 2 h 30 8,50 de 5 h 46 à 6 h 00 14,60 de 2 h 31 à 2 h 45 9,00 de 6 h 01 à 6 h 15 14,80 de 2 h 46 à 3 h 00 9,50 de 6 h 16 à 10 h 30 + 0,10 par ¼ h suppl. de 3 h 01 à 3 h 15 10,00 de 10 h 31 à 12 h 00 16,50 de 3 h 16 à 3 h 30 10,40 Suite de la tarification
11 TTC PROXIPARC P1/P2/P3 Jours d entrée dans le Parc Autos Du lundi au jeudi* Du vendredi au dimanche* de 12 h 01 à 24 h 00 17,40 16,50 2 jours 34,80 33,00 3 jours 52,20 49,50 4 jours 69,60 66,00 5 jours 87,00 82,50 6 jours 100,50 97,50 7 jours 111,00 8 9 jours 114,00 10 14 jours 140,00 15 21 jours 170,00 Au-delà 38,00 / semaine supplémentaire Forfait week-end 36,00 Abonnement annuel 1 140,00 Abonnement trimestriel 358,00 * Tarif appliqué selon le jour d entrée. TTC RES@P1 Réservation possible à partir de 6 heures de stationnement. Voir tarifs PROXIPARC + frais de réservation : 4. Tarif par tranches de 24 heures supplémentaires non réservées : 17,40. Option annulation : 2 TTC RES@P3 Temps Réservation à plus de 30 jours Réservation à moins de 30 jours 3 4 jours (de 72 h à 96 h) 30,00 36,00 5 jours 30,00 42,00 6 9 jours 32,00 47,00 10 16 jours 61,00 75,00 17 23 jours 92,00 107,00 Au-delà par jour sup. à la réservation 10 / jours supplémentaire Frais de réservation : 8. Tarif par tranches de 24 heures supplémentaires non réservées : 15,00 Option annulation : 4 TTC RES@P6 Temps Réservation à plus de 30 jours Réservation à moins de 30 jours 3 4 jours (de 72 h à 96 h) 16,00 23,00 5 jours 16,00 23,00 6 9 jours 18,00 25,00 10 16 jours 47,00 54,00 17 23 jours 77,00 85,00 Au-delà par jour sup. à la réservation 5 / jours supplémentaire Frais de réservation : 8. Tarif par tranches de 24 heures supplémentaires non réservées : 10,00 Option annulation : 4 TTC ABONNEMENTS Annuel Proxiparcs 1 140,00 Trimestriel Proxiparcs 358,00 Annuel Ecoparcs 633,00 Annuel Navigants P5/P6 300,00 Annuel Personnel plateforme 275,00 Tarif pour frais de reproduction de carte : 20 TTC (carte perdue ou abîmée). Tarif pour frais d envoi postal de carte : 2 TTC (frais d envoi de la carte par la poste).
06 12 5 TARIFS DES AUTRES PRESTATIONS 5.1 - LOUEURS DE VOITURES PARCS DE PROXIMITÉ LOUEURS DE VOITURES Places attribuables dans la mesure des disponibilités Places Extérieur P2 Places Intérieur P2 1 752,66 / place / an 2 038,94 / place / an Redevances commerciales 7,90 % du chiffre d affaires HT 5.2 - CENTRE AFFAIRES Le Centre Affaires est ouvert de 07h30 à 20h00 du lundi au vendredi. PACK ALL INCLUSIVE Espaces de travail Capacité heure 1/2 journée journée Armagnac - Mercure - A300 Bureau 5 personnes 44 98 134 A400M - Caravelle Salle 10 personnes 173 260 A380 Salle 15 personnes 217 325 Concorde Salle 30 à 50 personnes 334 463 Le Pack All Inclusive comprend : La location de la salle L accès WI-FI illimité Le vidéoprojecteur, le paper-board et le tableau blanc La collation (boissons chaudes, boissons fraîches, en-cas) Les fournitures (bloc-notes et stylos) Le stationnement sur les parcs autos de l aéroport Les appels téléphoniques locaux Services complémentaires : Photocopies et envoi de fax (sur demande et à discrétion) Location d une banque mobile : 20 par 1/2 journée. 1/2 journée : de 07h30 à 13h30 ou de 14h00 à 20h00. Offre réunion plateaux-repas (de 11h00 à 15h00) : - Tarif du Pack All Inclusive à la demi-journée + plateaux-repas ou panier repas. - Réservation de l offre au plus tôt 48 heures avant la réunion.
13 MENUS AU RESTAURANT LE 8E CIEL Menu plat unique Plat - Café 16,50 Menu Express Service garanti en 45 mn Entrée - Plat - Café ou Plat - Dessert - Café 21,50 Menu complet Entrée - Plat - Dessert - Café 26,50 PLATEAUX-REPAS LIVRÉS AU CENTRE AFFAIRES Plaisir (à réserver 24h avant) Entrée - plat - dessert 22,00 Gourmand (à réserver 24h avant) Entrée - plat - fromage - dessert 24,00 Dégustation (à réserver 24h avant) Entrée - plat - fromage - dessert 26,00 Express 1 (à commander le jour même) Entrée - plat - dessert 24,00 Express 2 (à commander le jour même) Entrée - plat - fromage - dessert 26,00 PANIERS REPAS LIVRÉS AU CENTRE AFFAIRES Sur le pouce Sandwich - chips - pâtisserie - boisson 12,00 Casse-croûte Salade - sandwich - dessert - boisson 16,00 PAUSES LIVRÉES AU CENTRE AFFAIRES Pause café 8,00 Pause boulangère 9,00 Pause gourmande 10,00 Pause business 16,00 Pause champêtre 14,00 Corbeille de fruits 7,00 Mini-viennoiserie 0,90
06 14 5.3 - SALON LA CROIX DU SUD Tranches par passager du 1 er au 100 e passager / an 17,00 du 101 e au 1 500 e passager / an 15,50 du 1 501 e au 3 000 e passager / an 15,00 du 3 001 e au 4 000 e passager / an 14,50 du 4 001 e au 5 000 e passager / an 14,00 du 5 001 e au 7 000 e passager / an 13,20 du 7 001 e au 11 000 e passager / an 12,40 du 11 001 e au 20 000 e passager / an 11,40 du 20 001 e au 30 000 e passager / an 10,40 du 30 001 e au 40 000 e passager / an 9,40 du 40 001 e au 50 000 e passager / an 8,40 à partir du 50 001 e passager / an 7,00 Entrée individuelle 21 TTC 5.4 - PASS PREMIUM Le service PASS PREMIUM est une prestation combinant un accès différencié aux contrôles de sûreté et un accès au salon LA CROIX DU SUD. Ce service ne peut être proposé qu aux seuls passagers déclarés éligibles par les compagnies aériennes ; les modalités tarifaires et modalités d éligibilité applicables sont les suivantes : Tarification pour chaque compagnie aérienne, le tarif applicable est calculé sur le nombre d entrées de leurs passagers au SALON selon le barème spécifié à l article 5.3, sous réserve expresse que ce nombre d entrées soit supérieur ou égal à 15 % du nombre de passages à l accès différencié aux contrôles de sûreté. La facturation du service PASS PREMIUM sera alors portée par la facturation mensuelle des entrées au salon. Si le nombre d entrées au SALON est inférieur à 15 % du nombre passages à l accès différencié aux contrôles de sûreté, le tarif applicable sera alors calculé sur un nombre d entrées forfaitaire égal à 15 % du nombre de passages à l accès différencié. Exemple : pour la compagnie AAA, pour 1 000 passages à l accès différencié, si le nombre d entrées SALON est égal à 200, le tarif applicable sera égal à 200 x le tarif de la tranche «101 à 1 500 passagers» ; si le nombre d entrées n est égal qu à 100, inférieur donc au minima donné de 150, le tarif applicable sera alors égal à 150 x le tarif de la tranche «101 e à 1 500 e passagers». Le différentiel entre nombre d entrées effectives et nombre d entrées forfaitaires sera facturé chaque mois, ajouté à la facturation des entrées au salon et retenu pour le cumul du nombre d entrées au salon des mois suivants. Eligibilité Chaque compagnie aérienne devra octroyer au passager qu elle déclare bénéficiaire un titre de transport portant un encodage informatique spécifiant l accessibilité de ce même passager au service PASS PREMIUM. Si l accès différencié aux contrôles de sûreté était dégradé, des critères d acceptation plus restrictifs pourront être requis après concertation avec les compagnies aériennes.
15 5.5 - IMAGE SERVICE À DISTANCE Diffusion des vols à l arrivée et/ou au départ Dans l aérogare commerciale (bâtiment 5) Moniteur petit modèle : 1 image (p1) Moniteur petit modèle : 2 images (p2) Moniteur grand modèle : 1 image (g1) Moniteur grand modèle : 2 images (g2) 1 073,32 / an 1 833,51 / an 1 252,18 / an 2 012,42 / an A l extérieur de l aérogare commerciale sur étude et devis 5.6 - PRESTATIONS INFORMATIQUES Location d un PC crews Trafic Vente 2 349,35 / poste / an 2 896,66 / poste / an Location d une imprimante crews IER OKI 2 412,20 / imprimante / an 1 308,46 / imprimante / an 5.7 - CONSIGNES RELAIS Tarif 10 TTC 5.8 - EXPÉDITION D OBJETS objets confisqués au contrôle des bagages, objets perdus, consigne relais National International Enveloppe 20 TTC 30 TTC Colis 30 TTC 45 TTC Les objets ne doivent pas excéder 1kg et (18 x 26) cm pour les envois sous enveloppe, 3 kg et ( 30 x 20 x 10) cm pour les envois par colis.
06 16 5.9 - ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION RADIO VHF Installations à usage privé Installations à usage partagé Installations à usage commercial / équipement 628,32 / an 1 047,25 / an 2 094,49 / an 5.10 - PRISES DE VUE Prises de vue photographiques par jour * 88,18 Prises de vue cinématographiques pour longs métrages par ½ journée 312,17 par jour * 571,63 Prises de vue cinématographiques pour courts métrages ou télévision par ½ journée 176,35 par jour * 349,67 ** jour = temps de tournage limité à 12 h 00. NB : Cette redevance n est toutefois qu un droit d usage des installations ; toute prestation annexe fera l objet d une facturation supplémentaire. 5.11 - AUTRES REDEVANCES Traitement des véhicules TT 13,87 par véhicule Transport de voyageurs : services privés, location de voitures avec chauffeur 2,5 % du chiffre d affaires Droit de stationnement taxis 444,10 / an Forfait accès rue des Arrivées (réservée aux professionnels) 335 / an 5.12 - PASSAGER RECONDUIT Tarif Frais d hébergement par jour 54,04
SOCIÉTÉ CS 90 103-31703 Blagnac Cedex FRANCE Tél. : 0 825 380 000 (0,15 TTC/min) Redevances extra-aéronautiques 2015 Benj.indd 20 16/03/2015 15:08