Ce document Infos Paies Janvier 2015 vous informe des modifications apportées par la Mise à Jour Nationale du 12/01/2015 mais aussi celles que vous devez effectuer. 1 MISE A JOUR DES INDICATEURS ET TAUX NATIONAUX Vous trouverez ci-dessous les tableaux des indicateurs et des taux nationaux. La mention «Maj» vous indique les lignes qui ont font l objet d une mise à jour pour le 01/01/2015. DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 1 / 14
En attendant sa fixation définitive pour 2015, les entreprises doivent appliquer la GMP en tenant compte provisoirement d un salaire charnière mensuel de 3 494,72 (3 170.00 + 324.72). Le salaire charnière précité a pour conséquence de fixer provisoirement pour 2015 une tranche B minimale de 324.72 par mois (3 896.64 annuel) sur laquelle les cotisations AGIRC sont appelées. La cotisation minimale est donc pour le moment fixée à 66.73 avec l augmentation des taux au 1 er janvier 2015 (324.72 x 20.55%) Caisse URSSAF La cotisation vieillesse déplafonnée augmente de 0.10% : la part patronale passe de 1.75% à 1.80% et la part salariale de 0.25 à 0.30%. La cotisation vieillesse plafonnée augmente de 0.10% : la part patronale passe de 8.45% à 8.50% et la part salariale passe de 6.80% à 6.85%. Les allocations familiales bénéficient d un taux réduit à 3.45 % pour les salaires bruts inférieurs à 1.6 SMIC. Pour les salaires bruts supérieurs à 1.6 SMIC, un complément de 1.80% est dû. En conséquence, certaines lignes de la DUCS URSSAF sont modifiées. Pour exemple, le cas général et un exemple de contrat exonéré (C.A.E.) : DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 2 / 14
Caisses Retraite ARRCO AGIRC Dans le cadre de l accord national interprofessionnel du 13 mars 2013, les partenaires sociaux ont décidé l augmentation de 0.10% des taux contractuels obligatoires de cotisation de retraite complémentaire à compter du 1 er janvier 2014, puis au 1er janvier 2015. Le taux appelé est égal à 125% du taux contractuel. Exemple pour la Tranche 1 et A : 6.20% x 125% = 7.75%. Tableau des Taux retraite ARRCO AGIRC (1) Le taux appelé est égal à 125% du taux contractuel (2) Taux minimal (3) Pour une répartition «salarié / employeur» de «40 / 60» (4) Répartition AGIRC par défaut (5) Taux minimal sur tranche C : 20.55% ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l entreprise avec un minimum de 0.36% en part salariale et 0.19% en part patronale. A défaut d accord, même répartition que pour la tranche B. Compte tenu que toutes les structures n appliquent pas les mêmes taux et/ou répartition de retraite complémentaire, nous ne pouvons mettre à jour les caisses Retraite ARRCO et AGIRC. Voici un extrait des taux de retraite minimum avant modifications (sauf pour le taux : qui a été mis à jour) Vous devez effectuer manuellement les modifications. Les taux à modifier sont ceux utilisés dans vos calculs de paies. Consultez les taux dans les rubriques ARRCO utilisés pour connaître ceux à modifier. DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 3 / 14
Dans le menu Gestionnaire Consultez toutes les rubriques utilisées (Tranche 1 et A 2 et B) : cliquez sur l onglet et faites un double clic sur le taux de la formule de calcul pour repérer le code et les répartitions correspondantes (exemple ) : puis Ouvrez le menu Gestionnaire et placez-vous sur la caisse AGIRC ARRCO pour avoir la liste de tous les taux Tranche 1 et A Tranche 2 et B. Modifiez les taux concernés et saisissez 01/01/2015 en date d application sauf pour les taux de l AGFF, de la C.E.T. et de l APEC qui ne sont pas à modifier. Ces trois taux supplémentaires peuvent être utilisés dans vos dossiers pour un 2 ième taux T1 et T2, mais ne sont pas nécessairement à modifier (voir les exemples ci-dessous). Si vous appliquez actuellement le taux contractuel minimum de 6.10%, soit un taux d appel égal à 7.625% ou arrondi 7.63%, vous êtes concernés par la modification de vos taux (comme le tableau ci-dessus). Par contre, si vous appliquez déjà des taux CONTRACTUELS supérieurs aux taux obligatoires sur la tranche 1 ou A (consultez vos bordereaux d appel de cotisations ou contactez votre caisse de retraite), vous n êtes pas concernés par le changement. Exemple 1 : Taux contractuel à 7%, soit un taux d appel à 8.75% (PS=4.375 et PP=4.375) : pas de changement en 2015. Exemple 2 : Taux contractuel à 8%, soit un taux d appel à 10% (PS=5.00 et PP=5.00) : pas de changement en 2015. DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 4 / 14
2 LES MODIFICATIONS DE LA MISE A JOUR Par ailleurs, nous avons modifié le paramétrage et avons mis à jour les rubriques, variables et codes DUCS suivants : Rubrique Intitulé Création CDIV0320 HEURES RECONSTITUEES Création CDIV0325 SMIC RECONSTITUE Création CDIV0330 BRUT FILLON Création CDIV0350 BASE ALLOCA.FAM TAUX CPLT Création CURS1606 ALLOCATIONS FAMILIALES Création CURS1607 ALLOCATIONS FAMILIALES CPLT Création CURS1608 ALLOCATIONS FAMILIALES CPLT REGUL Création CURS2670 COEF REDUCTION FILLON Création CURS2675 REDUCTION FILLON Création CURS2680 REDUCTION FILLON REGUL Création Rubrique Intitulé Modification SABS5190 SABS5192 SABS5200 SABS5960 DEDUCTION IJSS BRUTES DEDUCTION DES IJSS BRUTE SANS SUBROGATION IJ PREVOYANCE AVEC MAINTIEN REGULARISATION GARANTIE DU NET Ajout de la variable RETRABSHRESREC dans l affectation du résultat CDIV0500 CALCUL TA PREVOYANCE Calculs CDIV0501 CALCUL TB PREVOYANCE Calculs Variable Intitulé Création HRESRECONSTIT Heures reconstituées Création SMICRECONSTIT SMIC reconstitué Création BRUTFILLON Brut Fillon Création BASEALLFTXCPLT Base Allocations Familiales taux réduit Création RETRABSHRESREC Retraitement Abs Heures reconstituées Création Code DUCS Intitulé Création 430 437 Complément cotisation AF Déduction AF taux réduit Création pour la rubrique CURS1607 Création pour la rubrique CURS 1608 DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 5 / 14
Nous vous rappelons qu il vous appartient d ajouter vos profils_u dans l onglet des rubriques créées et modifiées. Par contre, vos profils _U qui sont des contrats aidés (CAE, CUI, Emploi d avenir ou CDD d Insertion) ne doivent pas être ajoutés dans les rubriques «Fillon», à savoir : CDIV0330 CURS2670 CURS2675 CURS2680. De plus, si dans votre paramétrage, vous avez le profil AIGA dans l onglet, vous devez également ajouter ce profil de toutes les rubriques créées et modifiées. De même, nous vous demandons d effectuer la modification suivante sur ces rubriques : Rubrique Intitulé Modification CDIV0499 CURS1600 CURS2600 CURS2610 CURS2650 CURS2660 CURS2665 CALCUL BASE PREVOYANCE ALLOCATIONS FAMILIALES COEF REDUCTION FILLON REDUCTION FILLON COEF ANNUEL REDUCTION FILLON REDUCTION FILLON REGUL ANNUELLE REDUCTION FILLON AJUSTEMENT ANNUEL Cochez l option 3 REDUCTION FILLON 2015 Pour les cotisations acquittées à compter du 1 er janvier 2015, lorsque la rémunération brute se situe au niveau du SMIC mensuel, le dispositif 2015 de la réduction Fillon permet d exonérer désormais : - 27.95% des cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés, en appliquant un indice de 0.2795, - 28.35% dans celles d au moins 20 salariés, en appliqant un indice de 0.2835. A partir du menu Gestionnaire, ouvrez Gestionnaire Entreprise et cliquez sur Modifiez la variable INDICEFILLON Indice Fillon selon effectif : Si en 2014, vous appliquiez l indice 0.281, modifiez-le avec 0.2795 : Ou si vous appliquiez l indice 0.26, modifiez-le avec 0.2835 : DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 6 / 14
4 TAXE SUR LES SALAIRES ET ABATTEMENT ANNUEL L abattement applicable aux associations pour les rémunérations versées durant l année 2015 est augmenté : il passe de 20161 à 20 262. Cette donnée est mise à jour par la mise à jour nationale. En conséquence, si le montant calculé de la taxe est inférieur à 20 262, l association n a rien à verser. S il est supérieur, elle doit verser le différentiel entre 20 262 et la somme calculée. Selon votre paramétrage, la répartition de cet abattement est faite, soit au niveau Gestionnaire, soit au niveau Etablissement. Vous saisissez la répartition de l abattement au niveau du gestionnaire lorsque vous n avez qu un seul établissement. Vous saisissez les répartitions au niveau des établissements lorsque vous êtes en Multi Etablissement et que vous répartissez l abattement entre les établissements. A partir du menu Gestionnaire dans l onglet Cliquez sur le bouton pour afficher le tableau de répartition Nous avons modifié la gestion de l abattement avec une nouvelle option (disponible seulement pour la gestion de la taxe au niveau du Gestionnaire) : Si vous cochez l option, l abattement sera automatiquement défalqué de la taxe dûe chaque mois, jusqu à ce que la taxe atteigne le montant de l abattement et les mois ne sont pas à renseigner puisqu ils sont alors grisés. Sinon, vous devez compléter les montants (comme l année dernière) dans chaque mois correspondant à 1/12 e de l abattement annuel (vous pouvez arrondir les montants et imputer le solde sur le mois de décembre, soit 11 x 1688.00 et 1694.00 en décembre). Cliquez sur pour valider les enregistrements DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 7 / 14
A partir du menu Gestionnaire dans l onglet Cliquez sur le bouton pour afficher le tableau de répartition Complétez les montants dans chaque mois correspondants à 1/12 e de l abattement attribué à cet établissement (la répartition ci-dessous est donnée à titre d exemple). Le total correspond à la somme des montants saisis dans les différents mois. Cliquez sur pour valider les enregistrements Les tranches de la taxe sur les salaires ont été modifiées pour l année 2015 : - 4.25 % sur la totalité - 4.25 % de 7 705 à 15 385-9.35 % au-delà de 15 385-15.75 % au-delà de 150 000 (nouvelle tranche depuis janvier 2013, non gérée dans le logiciel). DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 8 / 14
5 MISE A JOUR DES TAUX ACCIDENT DE TRAVAIL Si le document adressé par la CRAM vous indique un ou plusieurs taux d accident de travail différents de ceux que vous appliquiez l année passée, vous devez effectuer les modifications suivantes. Si vous n êtes assujettis qu à un seul taux d accident de travail : A partir du menu Gestionnaire : Sur chaque profil, modifiez le Taux et vérifiez le Code risque associé : Ou cliquez sur pour utiliser le menu Sélectionnez les profils par le menu déroulant, saisissez le nouveau taux et validez (tous vos profils sont mis à jour simultanément) : Si vous êtes assujettis à plusieurs taux d accident de travail pour un même profil En plus de mettre à jour le profil avec le taux applicable à la majorité des contrats (comme précédemment), vous devez modifier le ou les contrats ayant un taux différent de leur profil. A partir du menu Gestion du personnel Sélectionnez le contrat concerné Sur l onglet remplacez le taux par celui qui lui est applicable : DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 9 / 14
6 MODIFICATIONS DE LA CONVENTION A.LI.S.F.A. 6.1 La valeur du point et le Revenu Minimum de Branche L accord salarial de la convention A.LI.S.F.A. a fixé les valeurs relatives à la nouvelle valeur du point ainsi qu au Revenu Minimum de Branche, applicables au 1 er janvier 2015. La valeur du point est portée à 53.45 au 1 er janvier 2015 Par le menu Gestionnaire : Placez- vous sur la convention CCN A.LI.S.F.A. Cliquez sur le bouton Saisissez en date d effet le 01/01/2015 et en valeur du point 53.45. Cliquez sur DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 10 / 14
Le Revenu Minimum de Branche est porté à 17 482.00 au 1 er janvier 2015. Cette modification est à effectuer avant de faire vos paies de Janvier. Placez-vous sur la variable Saisissez 17482.00 dans la colonne Valeur par défaut, puis cliquez sur pour valider. Vous trouverez ci-dessous, la grille complète de la Rémunération Minimum de Branche applicable à compter du 1 er janvier 2015. DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 11 / 14
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NB : A partir de 341 points, c est la rémunération de base (nombre de points de pesée x Valeur du point) qui s applique car elle est automatiquement plus favorable. 6.2 Modification de la valeur de la R.I.S. La valeur de la Rémunération Individuelle Supplémentaire change très souvent au 1 er janvier ou entre en vigueur pour les salariés qui n en bénéficiaient pas l année précédente. Pour les salariés qui en bénéficiaient déjà, il faut indiquer comme valeur, l addition de l ancienne valeur 2014 avec celle de l année 2015. Pour les autres, complétez le pourcentage attribué. Exemple : fin 2014, un salarié avait 3 % de RIS. Pour 2015, il a obtenu 1 % de plus. Il faut donc indiquer 4, soit l addition des 2 valeurs. A partir du menu Gestion du personnel : Sélectionnez le contrat concerné Cliquez sur l onglet Placez-vous sur la variable Modifiez la valeur par défaut Cliquez sur pour valider puis sélectionnez le niveau Rémunération de SALAIRE DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 13 / 14
Pour compléter plus facilement cette variable pour tous les contrats concernés, vous pouvez créer un assistant de saisie par le menu Gestion des paies : Cliquez sur pour créer un nouvel assistant Saisissez le code et l intitulé pour identifier ce nouvel assistant Cliquez sur pour sélectionner par le menu déroulant la variable RISCUM Cliquez sur pour valider Par le menu Gestion des paies pourrez le sélectionner, avant de cliquer sur le bouton : vous retrouverez cet assistant et DC : 10/01/2015 v : 12/01/2015-01a 14 / 14