ANIMATION OFFRE SANTÉ

Documents pareils
Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Juillet Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

Régime Frais de santé

les garanties santé formules

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé

Tableau des prestations

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

POURQUOI ADHÉRER AU GNPP? GNPP

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

GARANTIE Optimale. garantie santé

Être aux petits soins

Guide Pratique Frais de santé

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

GFA Caraïbes La Santé Entreprise

PLAQUETTE D INFORMATION

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences!

Accord de branche «couverture complémentaire santé»

Generali Prévoyance - Santé

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés.

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

CONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général.

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

Santé senior. À portée de tous. Partenaire

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter

PROJET D ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE «COMPLEMENTAIRE SANTE» OBLIGATOIRE

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général.

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées

santé L'ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

Offre Transport de Marchandises

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Senior

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants.

- Santé. particuliers professionnels ENTREPRISES

CARCEPT ÉVOLUTION SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

Pour toutes les Entreprises

SAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans

VOTRE. protection santé

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes.

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE

SANTÉ ET PRéVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE

santé indd 1 18/10/13 14:33

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous.

Complémentaire santé obligatoire

Pour les Pros, par des Pros!

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Novembre Découvrez votre régime frais de santé. Commerce des Articles de Sports et d Équipements de loisirs. Assuré par

GAMME POUR INDIVIDUELS => SALARIES ET TNS

Améliorez vos garanties collectives!

ssentielle on assurance santé La complémentaire santé qui va à l essentiel tout simplement /mois* tout compris À partir de 20

régime frais de santé convention collective nationale de l import export notice d information ensemble du personnel régime essentiel

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

HENNER PRO TNS Une protection à la carte pour tous les TNS TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

GUIDE PRATIQUE DU SALARIÉ

COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE :

COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI

Information sur l Assurance SANTE

Vos garanties. 100 % FR 100% 100% 100 % FR 100% 50 par jour. 2 par jour 20 par jour 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100 % FR 100% 100% 100%

Avenant 328 du 1 er septembre 2014

ÉDITION 2014 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE

Un label aussi vrai LABELLISÉES. que nature nature. pour une gamme santé. accessible

GENERALI MUTUELLE SANTE

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SOLIDARITÉS

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Un acteur important de l'économie sociale en ile-de-france. La complémentaire santé de vos salariés

Transcription:

ANIMATION OFFRE SANTÉ LE CONTEXTE Les partenaires sociaux ont signé un accord avenant n 154 au 19/05/2015 portant création d un régime complémentaire frais de santé. L avenant fixe le niveau de garanties du régime de base et des options. AG2R Réunica Prévoyance n est pas recommandé mais propose une offre strictement identique. LES CARACTÉRISTIQUES DE L OFFRE Champ d application : Numéro de brochure : 3246, IDCC : 1518 Assureur : AG2R Réunica Prévoyance Effectif des entreprises : Offre ouverte aux entreprises de 1 à 500 salariés Bénéficiaires : Ensemble du personnel Vos clients relèvent de la Convention Collective Nationale de l Animation, proposezleur notre offre santé spécialement élaborée pour leur profession. LES GARANTIES L offre Santé est composée de 3 niveaux de couverture : plus le niveau de couverture est élevé, plus les garanties sont avantageuses Le salarié a la possibilité de couvrir ses ayants droit. Structure de l offre : Niveau de couverture Régime de base Option 1 (au régime de base) Option 2 (au régime de base) AG2R Réunica Prévoyance Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale Membre d AG2R LA MONDIALE 104110 boulevard Haussmann 75008 Paris Membre du GIE AG2R Réunica 07201764191

LES TARIFS 2017 POUR L ENTREPRISE Adhésion collective et obligatoire pour le salarié La cotisation est répartie à hauteur de 50% pour l employeur et 50% pour le salarié et est prélevée sur le bulletin de salaire. Elle est appelée trimestriellement à terme échu. Régime général 0,92 % 30,07 0,53 % 17,33 0,72 % 23,53 Régime Alsace Moselle 0,38 % 12,42 0,53 % 17,33 0,72 % 23,53 POUR LE SALARIÉ Adhésion individuelle facultative en complément du régime de base La cotisation sera prélevée chaque mois sur le compte bancaire du salarié. Les options surcomplémentaires : PMSS(1) Valeur PMSS(1) Valeur 0,64 % 20,92 0,86 % 28,11 L extension aux ayants droit : Régime général Régime Alsace Moselle Conjoint 1,03 % 33,67 0,64 % 20,92 0,86 % 28,11 Enfant (2) 0,63 % 20,59 0,22 % 7,19 0,28 % 9,14 Conjoint 0,43 % 14,06 0,64 % 20,92 0,86 % 28,11 Enfant (2) 0,27 % 8,83 0,22 % 7,19 0,28 % 9,14 POUR LES ANCIENS SALARIÉS La cotisation sera prélevée chaque mois sur le compte bancaire de l assuré. Adulte 1,38 % 45,11 0,80 % 26,15 1,08 % 35,31 Régime général Enfant (2) 0,63 % 20,59 0,22 % 7,19 0,28 % 9,14 Régime Alsace Moselle Adulte 0,58 % 18,96 0,80 % 26,15 1,08 % 35,31 Enfant (2) 0,28 % 9,14 0,22 % 7,19 0,28 % 9,14 (1) PMSS 2017 : 3 269 (2) La gratuité est appliquée à partir du 3 e enfant. Ces tarifs sont TTC incluant ainsi la TSCA (Taxe Spéciale sur les Contrats d Assurance). Les cotisations étant exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) en vigueur au 1 er janvier de l exercice en cours, cellesci suivent chaque année l évolution de ce plafond. Les garanties sont maintenues gratuitement pendant 1 an aux ayants droit des salariés décédés. LE COMMISSIONNEMENT Possibilité de courter les régimes obligatoires et les régimes facultatifs, à l exclusion des Loi Evin. Le taux de commissionnement est de 3%. LES POINTS FORTS DE L OFFRE LES + COURTIERS La solidité et l expertise d un groupe leader sur le marché de la protection sociale qui gère plus de 80 accords de branche. Un interlocuteur régional dédié. Un accompagnement marketing pour vous aider dans votre prospection. Des tarifs identiques pour tous les réseaux de distribution. Une gestion performante. Des conseillers experts pour vous accompagnerdans la mise en place du contrat et de son suivi. La gratuité pendant 12 mois pour les ayants droit des salariés décédés. La création d un régime spécial pour les anciens salariés. Des garanties supplémentaires avec les options 1 et 2. L accès à des services en ligne et sur mobile. Possibilité de passer par le réseau partenaires ITELIS : des soins de qualité au meilleur prix. AG2R Réunica Prévoyance Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale Membre d AG2R LA MONDIALE 104110 boulevard Haussmann 75008 Paris Membre du GIE AG2R Réunica 07201764191

LE TABLEAU DE GARANTIES Le régime de base est obligatoire pour les salariés et facultatif pour les ayants droit. Les remboursements du régime de base s entendent «y compris le remboursement de la Sécurité sociale». Ils sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/ Maladie Professionnelle, et Maternité. Les remboursements des options viennent s ajouter aux garanties du régime de base. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réellement engagés. Poste Base Option 1 Option 2 HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour + + 200 % BR Forfait journalier hospitalier dans la limite de la réglementation en vigueur (sans limitation de durée) Actes de chirurgie (ADC), Actes d anesthésies (ADA), Actes techniques médicaux (ATM), Autres honoraires Chambre particulière 100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un justificatif) + 120 % BR + 2 % PMSS / jour uniquement en secteur conventionné 1,5 % PMSS / jour uniquement en secteur conventionné + 120 % BR + 3 % PMSS / jour uniquement en secteur conventionné 2 % PMSS / jour uniquement en secteur conventionné Transport remboursé SS Transport Actes médicaux Généraliste (Consultation et visite) Spécialiste (Consultation et visite) Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) 140 % BR 120 % BR + 45 % BR + 25 % BR Auxiliaires médicaux Analyses + 70 % BR + 50 % BR Pharmacie remboursée SS Pharmacie remboursée à 65 % ou à 30 % Appareillage remboursé SS Prothèses auditives (2) + 10 % PMSS/an + 20 % PMSS/an Orthopédie et autres prothèses + + 200 % BR DENTAIRE Dentaire remboursé SS Soins dentaires Inlay simple et onlay + 50 % BR + 75 % BR Prothèses dentaires (3) 3 prothèses par an et par bénéficiaire Incisives, canines, prémolaires (dents du sourire) Molaires (dents du fond de bouche) Inlay core et inlay core à clavettes 200 % BR + 150 % BR + 250 % BR 150 % BR 125 % BR + + 25 % BR + 200 % BR + 50 % BR Orthodontie acceptée par la SS 200 % BR + 50 % BR + Dentaire non remboursé SS Implants dentaires (4) 12 % PMSS/an 12 % PMSS/an AG2R Réunica Prévoyance Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale Membre d AG2R LA MONDIALE 104110 boulevard Haussmann 75008 Paris Membre du GIE AG2R Réunica 07201764191

Poste Base Option 1 Option 2 OPTIQUE (5) Monture adulte + 125 + 150 Monture enfant + 65 + 100 Verre (6) Verre simple foyer : Sphère de 6 à +6 Verre simple foyer : Sphère de 6,25 à 10 ou de +6,25 à +10 Verre simple foyer : Sphère <10 ou>+10 Verre simple foyer, sphérocylindrique Cylindre <+4 sphère de 6 à +6 Verre simple foyer, sphérocylindrique Cylindre <+4 sphère <6 ou >+6 Verre simple foyer, sphérocylindrique Cylindre >+4 sphère de 6 à +6 Verre simple foyer, sphérocylindrique Cylindre >+4 sphère <6 ou >+6 Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de 4 à +4 Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère < 4 ou >+4 Verre multifocal ou progressif sphéro cylindrique Sphère de 8 à +8 Verre multifocal ou progressif sphérocylindrique Sphère <8 ou >+8 Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables) Chirurgie réfractive (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) RSS + 50 RSS + 50 Montants par verre indiqués cidessous en fonction des types de verres Adulte : + 30 Enfant : + 0 Adulte : + 50 Enfant : + 20 Adulte : + 40 Enfant : + 10 Adulte : + 80 Enfant : + 50 Adulte : + 100 Adulte : + 120 Enfant : + 60 Adulte : + 130 Enfant : + 70 Adulte : + 150 Enfant : + 90 3 % PMSS / année 3 % PMSS / année 22 % du PMSS par année et par oeil Adulte : + 40 Enfant : + 0 Enfant : + 20 Adulte : + 80 Adulte : + 50 Enfant : + 10 Adulte : + 90 Enfant : + 50 Adulte : + 110 Adulte : + 130 Enfant : + 60 Adulte : + 140 Enfant : + 70 Adulte : + 160 Enfant : + 90 5 % PMSS / année 5 % PMSS / année 35 % du PMSS par année et par oeil AUTRES GARANTIES Acte de prévention conformément aux dispositions du décret n 20051226 du 29/09/2005 Prise en charge des actes de prévention détaillés dans la notice d informations Médecines hors nomenclature, Pharmacie non remboursée SS Acupuncture, étiopathie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d une association agréée) 25 par acte limité à 3 actes par année 35 par acte limité à 5 actes par année Vaccins non remboursés par la SS 1,5 % PMSS / an 2 % PMSS / an Sevrage tabagique 2 % PMSS / an 4 % PMSS / an Cure thermale rembousée SS Frais de voyage et d hébergement 5 % PMSS 7 % PMSS Ostéodensitométrie osseuse 25 par an 50 par an (1) Dispositif de pratique tarifaire maitrisée (D.P.T.M) Dispositif mis en place par convention entre l Assurance maladie et certains praticiens, ayant pour objectif un meilleur remboursement des consultations et actes médicaux. Au 1 er janvier 2017, ces praticiens peuvent adhérer à un des D.P.T.M suivants : CAS : contrat d accès au soins, O.P.T.A.M : option pratique tarifaire maitrisée, O.P.T.A.M CO : option pratique tarifaire pour les chirurgiens et les obtétriciens (2) Maximum 2 par an et par bénéficiaire (3) Audelà de 3 prothèses dentaires par année remboursées par le régime de base, la garantie appliquée est limitée à celle définie par le décret n 2014 1025 du 8 septembre 2014 (125 % de la BR) (4) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d un implant à l exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne). (5) Cette garantie concerne l acquisition d un seul équipement composé de deux verres et d une monture. Elle s applique par période de deux ans qui s apprécie à compter de la date d acquisition de l équipement optique ou du premier élément (verre ou monture) lorsque l assuré effectue ses demandes de remboursement en deux temps. La période est réduite à un an pour les mineurs ou en cas d évolution de la vue. Cette dernière se fonde soit sur la présentation d une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l opticien en application de l article R.1651 du code de la sécurité sociale. (6) Le détail des verres figure dans la notice d information DÉFINITIONS BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale FR : Frais Réels engagés SS : Sécurité sociale PMSS : Plafond de la Sécurité sociale (valeur 2017 : 3 269 ) RSS : Remboursement Sécurité sociale AG2R Réunica Prévoyance Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale Membre d AG2R LA MONDIALE 104110 boulevard Haussmann 75008 Paris Membre du GIE AG2R Réunica 07201764191

GRILLE OPTIQUE Adultes (âgés de 18 ans et plus) CODE LPP / AVEC/SANS CYLINDRE SPHÈRE REMBOURSEMENT PAR VERRE 2203240 : verre blanc 2287916 : verre teinté 2280660 : verre blanc 2282793 : verre blanc 2263459 : verre teinté FORTE 2265330 : verre teinté 2235776 : verre blanc 2295896 : verre teinté 2259966 : verre blanc 2226412 : verre teinté 2284527 : verre blanc 2254868 : verre teinté 2212976 : verre blanc FORTE 2252668 : verre teinté 2288519 : verre blanc 2299523 : verre teinté 2290396 : verre blanc 2291183 : verre teinté 2245384 : verre blanc FORTE 2295198 : verre teinté 2227038 : verre blanc 2299180 : verre teinté 2202239 : verre blanc FORTE 2252042 : verre teinté Cylindre < à 4 Cylindre > à 4 Tout Cylindre de 6 à +6 60 70 de 6,25 à 10 ou de +6,25 à +10 30 40 < à 10 ou > à +10 50 60 de 6 à +6 70 80 < à 6 et > à +6 40 50 de 6 à +6 60 70 < à 6 et > à +6 80 90 de 4 à +4 100 110 < à 4 ou > à +4 120 130 de 8 à +8 130 140 < à 8 ou > à +8 150 160 Enfants (moins de 18 ans) CODE LPP / AVEC/SANS CYLINDRE SPHÈRE REMBOURSEMENT PAR VERRE 2203240 : verre blanc 2287916 : verre teinté 2280660 : verre blanc 2282793 : verre blanc 2263459 : verre teinté FORTE 2265330 : verre teinté 2235776 : verre blanc 2295896 : verre teinté 2259966 : verre blanc 2226412 : verre teinté 2284527 : verre blanc 2254868 : verre teinté 2212976 : verre blanc FORTE 2252668 : verre teinté 2288519 : verre blanc 2299523 : verre teinté 2290396 : verre blanc 2291183 : verre teinté 2245384 : verre blanc FORTE 2295198 : verre teinté 2227038 : verre blanc 2299180 : verre teinté 2202239 : verre blanc FORTE 2252042 : verre teinté Cylindre < à 4 Cylindre > à 4 Tout Cylindre de 6 à +6 30 30 de 6,25 à 10 ou de +6,25 à +10 0 0 < à 10 ou > à +10 20 20 de 6 à +6 40 40 < à 6 et > à +6 10 10 de 6 à +6 30 30 < à 6 et > à +6 50 50 de 4 à +4 40 40 < à 4 ou > à +4 60 60 de 8 à +8 70 70 < à 8 ou > à +8 90 90 07201764191