Vu du SCOT AVRIL 2016 ECHOS DU COMITE SYNDICAL DU 31 MARS 2016 [STRATEGIE D AMENAGEMENT COMMERCIAL] La délibération qui adoptait le document d aménagement commercial (DAC) et celle qui l intégrait au schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Marennes Oléron ont été annulées par décision du tribunal administratif de Poitiers en février 2016. Ces décisions, qui ont pour conséquence immédiate le retour au SCoT de 2005, ne remettent pourtant pas en cause les enjeux et les objectifs qui avaient fondé la construction du document d aménagement commercial. C est pourquoi dans le cadre de la mission confiée au PETR, les élus veulent réaffirmer collectivement des enjeux et des orientations de développement et d aménagement commercial pour l ensemble du Pays Marennes Oléron.
Orientations d aménagement commercial en Pays Marennes Oléron La délibération qui adoptait le document d aménagement commercial (DAC) et celle qui l intégrait au schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Marennes Oléron ont été annulées par décision du tribunal administratif de Poitiers en février 2016. Ces décisions, qui ont pour conséquence immédiate le retour au SCoT de 2005, ne remettent pourtant pas en cause les enjeux et les objectifs qui avaient fondé la construction du document d aménagement commercial. C est pourquoi dans le cadre de la mission confiée au PETR 1, les élus veulent réaffirmer collectivement des enjeux et des orientations de développement et d aménagement commercial pour l ensemble du Pays Marennes Oléron. Les tendances 1 Le PETR du Pays Marennes Oléron a pour objet de définir les conditions d un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. LE PETR DU PAYS MARENNES OLERON POURSUIT LES MISSIONS PRECEDEMMENT EXERCEES PAR LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS MARENNES OLERON, et notamment l élaboration, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale du PAYS MARENNES OLERON. Dans ce cadre, sa mission est notamment de définir les grandes orientations du développement et de l'aménagement du territoire du Pays Marennes Oléron concernant les évolutions démographiques, la croissance urbaine, l'activité économique, les infrastructures et les services de transport, les équipements et les services publics, l'environnement et de façon générale, les choix relatifs à l'occupation de l'espace à moyen et à long termes. Pays Marennes Oléron SCoT Stratégie d aménagement commercial / Avril 2016 1
Les enjeux d'aménagement commercial Un enjeu de développement de la diversité commerciale Si le particularisme ilien et des temps d accès longs aux pôles extérieurs freinent les évasions sur la CCIO en non alimentaire, celles-ci sont fortement marquées sur la CCBM. A terme, la situation de la CCIO va changer avec la croissance de la vente à distance. Face à ces tendances, la problématique de l affirmation d une offre non alimentaire plus lisible est posée, à condition de réfléchir à un espace à vocation «Pays». Un enjeu d équilibre territorial L équipement commercial du Pays est concentré à l Ouest de Marennes, générant des évasions fortes de la part des habitants de l est de la CCBM. Pour autant, la création d un espace commercial ex nihilo à l est pourrait avoir un effet déséquilibrant pour le pôle de Marennes dont la puissance d enseigne est actuellement insuffisante pour résister à une telle évolution. Un enjeu d aménagement du territoire Si la problématique de l implantation de locomotive commerciale non alimentaire se pose, la problématique de maintien des centralités face au phénomène de périphérisation des activités est marquée. L adoption de mesures favorisant la maitrise de ce phénomène et du patrimoine commercial de centralité est nécessaire. Un enjeu d identité, de qualité urbaine et paysagère La croissance souvent non maitrisée des implantations commerciales a généré une hétérogénéité urbaine et architecturale. Elle atténue l attractivité des espaces commerciaux face aux demandes nouvelles des consommateurs, génère une rupture avec les choix de valorisation touristique du territoire. A terme, le déficit d attractivité de ces espaces peut générer un phénomène de désurbanisation au profit de nouvelles zones plus qualitatives avec par conséquent l apparition de friches commerciales. 2 Pays Marennes Oléron SCoT Stratégie d aménagement commercial / Avril 2016.
Les objectifs de développement et d aménagement commercial Au regard des spécificités touristiques, des mutations sociodémographiques en cours et à venir et d une complémentarité de maillage territorial avec les polarités environnantes des agglomérations de Rochefort et de Royan, les élus du Pays Marennes Oléron s accordent sur quatre axes majeurs d aménagement commercial du territoire. de lux L apport d une offre diversifiée de base en commerces non alimentaire pour réduire les déplacements des habitants. Le renforcement du rôle des centres bourgs et centres villes sur les achats de proximité L amélioration de la qualité urbaine et de l ambiance d achat sur les pôles de périphérie La maitrise de la périphérisation des activités autour des axes de flux Pays Marennes Oléron SCoT Stratégie d aménagement commercial / Avril 2016 3
Les orientations générales de développement et d aménagement commercial A ces 4 axes stratégiques répondent des orientations qui peuvent être mises en œuvre dans les politiques locales des communautés de communes et des communes : Préserver les centres bourgs pour leur permettre d affirmer pleinement leurs fonctions urbaines, commerciales et de lien social indispensables à l identité du territoire. Maitriser l étalement urbain pour préserver les paysages et tendre vers une économie de déplacement en optimisant les pôles économiques existants. Limiter une consommation souvent excessive du foncier liée à des équipements commerciaux qui n apportent pas toujours une valeur ajoutée pour le territoire. Améliorer la qualité des zones commerciales, et par conséquent des entrées de ville, en recherchant de nouvelles formes urbaines mieux intégrées et en mutualisant des aménagements. Afin de faciliter l appropriation et la mise en œuvre de ces orientations, le PETR engagera des actions de communication et d accompagnement qui permettront D informer les collectivités compétentes pour l instruction des permis de construire que, lorsque le maire est saisi d une demande de permis de construire un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1000 m², il doit notifier cette demande dans les 8 jours au président du Pays Marennes Oléron. D informer les communes de la possibilité de saisir la CDAC pour le maire ou le président du Pays Marennes Oléron pour des permis de construire un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1000 m². D engager les communes à intégrer les enjeux, les objectifs, et les orientations d une politique commune d aménagement commercial lors des procédures d évolution de leurs documents locaux d urbanisme. NB : En application de l article L752-4 du code de commerce. 4 Pays Marennes Oléron SCoT Stratégie d aménagement commercial / Avril 2016.