Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Réunion publique / 25 mars 2013 Poleymieux-au-Mont-d Or

INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique de l habitat et devenir ainsi le PLU-H Il comprend notamment un Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime les objectifs poursuivis notamment en matière d habitat, de déplacements, d activités économiques, d environnement, à l échelle du Grand Lyon, des bassins de vie et de chacune des communes Il comprend également un règlement qui définit les conditions d urbanisation de chaque parcelle du territoire : par exemple, il précise les destinations et les formes des constructions, il réserve des terrains pour de futurs équipements ou voies publiques, il prévoit des protections pour les espaces naturels ou les boisements Il sert de référence obligatoire pour l instruction des demandes d occupation et d utilisation du sol, comme le permis de construire Il est élaboré en association avec les communes et approuvé par le conseil de la communauté urbaine de Lyon Il doit être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Grand Lyon - Agence Grand d urbanisme Lyon - Agence pour le développement d urbanisme pour de le l agglomération développement lyonnaise de l agglomération Révision lyonnaise générale du Révision Plan Local générale d Urbanisme du Plan et Local de l Habitat d Urbanisme - Commune et de l Habitat de Poleymieux-au-Mont-d Or - Commune e - Mars 2013 2

INTRODUCTION Qu est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)? Document d urbanisme approuvé en 2010 qui fixe les grandes orientations de développement du territoire de l agglomération Lyonnaise (73 communes dont le Grand Lyon) à horizon 2030. Parmi les grandes orientations du SCoT : Conserver 50% du territoire en espace naturel et agricole Produire 150 000 nouveaux logements dont 50 000 à 60 000 logements sociaux Organiser le développement dans chaque bassin de vie Prioriser le développement autour des secteurs bien desservis en transport en commun Périmètre du SCoT de l agglomération lyonnaise Grand Lyon - Agence Grand d urbanisme Lyon - Agence pour le développement d urbanisme pour de le l agglomération développement lyonnaise de l agglomération Révision lyonnaise générale du Révision Plan Local générale d Urbanisme du Plan et Local de l Habitat d Urbanisme - Commune et de l Habitat de Poleymieux-au-Mont-d Or - Commune e - Mars 2013 3

INTRODUCTION Les deux périodes d expression des habitants Réunion publique d information à Poleymieux 25 mars 2013 Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 4

DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION Partie I Les OBJECTIFS de développement de votre commune Échanges avec le public Partie II Les premiers ENJEUX du projet de votre commune Echanges avec le public Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or - Mars 2013

Les OBJECTIFS de développement de votre commune PARTIE I Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or - Mars 2013

PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Les 9 bassins de vie du Grand Lyon Une nouvelle échelle, entre la commune et l agglomération Des territoires, composés de plusieurs communes, qui constituent le cadre privilégié de la vie quotidienne des habitants de l agglomération Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 7

PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Votre commune dans le bassin de vie Val de Saône Poleymieux-au-Mont-d Or 1 260 habitants 635 hectares GENAY ST GERMAIN AU MT D D OR NEUVILLE S/SAÔNE CURIS AU MT D D OR POLEYMIEUX AU MT D D OR ALBIGNY S/SAÔNE FLEURIEU S/SAÔNE COUZON AU MT D D OR ST ROMAIN AU MT D D OR MONTANAY CAILLOUX S/FONTAINES ROCHETAILLEE FONTAINES S/SAÔNE ST MARTIN SATHONAY VILLAGE COLLONGES AU MT D D OR FONTAINES S/SAÔNE Votre commune fait partie du bassin de vie Val de Saône composé de 16 communes du Grand Lyon (soit 47 000 habitants) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 8

PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie 1950 Évolution spatiale de votre commune 1950 Espace non urbanisé Espace urbanisé Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 9

PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale de votre commune 1950 250 habitants 2010 1 260 habitants Espace non urbanisé Espace urbanisé Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 14

PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale de votre commune 1950 2010 Un enjeu majeur pour préserver les espaces naturels : construire dans une enveloppe urbaine définie Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 15

PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer en répondant aux objectifs environnementaux Grand défi du PLU-H : Une agglomération plus durable pour répondre aux défis environnementaux et préserver la santé de ses habitants Une commune au cœur du réseau vert des Monts d Or 180 ha d espaces agricoles 385 ha d espaces naturels Terre agricole de Poleymieux De nombreux points de vue entre les hameaux et sur le grand paysage depuis les zones bâties OBJECTIFS : Valoriser et préserver les espaces naturels et les terres agricoles Continuer à préserver le cadre de vie des habitants Vue sur le grand paysage depuis l Eglise Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 16

PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer pour répondre au rayonnement métropolitain Grand défi du PLU-H : une agglomération plus attractive & rayonnante au profit de l ensemble de la métropole lyonnaise La maison Ampère musée de l électricité Le poumon vert de l agglomération irrigué par un réseau étoffé de promenades et chemins Musée Ampère de Poleymieux OBJECTIF : Valoriser les atouts touristiques culturels et naturels de la commune Circuit du Mont Py de Poleymieux (Syndicat mixte des Monts d Or) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 17

PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer pour répondre aux objectifs économiques Grand défi du PLU-H : Une agglomération plus active & créatrice d emplois portée par une économie diversifiée et mieux intégrée dans la ville 6 exploitations agricoles dont 4 domiciliées sur la commune 1 auberge-restaurant 1 commerce multi-services L auberge-restaurant de Poleymieux Projet de création d une maison de soins OBJECTIF : Pérenniser les activités agricoles, les commerces et les services de proximité Le GAEC de Poleymieux Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 18

PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer pour répondre aux besoins en logements Grand défi du PLU-H: une agglomération plus accueillante & solidaire permettant l accès au logement au plus grand nombre favoriser une production de logements neufs diversifiée, en taille de logements et en gamme de prix faciliter l accès et le maintien des ménages dans les logements existants prendre en compte les enjeux environnementaux et assurer un niveau élevé de cadre de vie Une croissance démographique dynamique Une composition familiale forte : 53% de familles avec enfants 1 er OBJECTIF : Maintenir la mixité générationnelle et permettre l accueil de ménages plus modestes 16% de la population a plus de 60 ans 6% de ménages très modestes contre 52% de ménages à hauts revenus Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 19

PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer pour répondre aux besoins en logements Des ménages de la commune souhaitant un parcours résidentiel, face à des besoins de décohabitation de jeunes, de vieillissement, des besoins liés à des séparations 2 e OBJECTIF : Permettre un accès au logement diversifié et adapté aux besoins des habitants Un manque de logements locatifs Une demande de primo-accédants Des ménages demandeurs de logement social en attente La maison devient un produit inaccessible aux classes moyennes avec un prix moyen à 450 000 3 e OBJECTIF : Encourager une offre de logements financièrement accessible et de qualité Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 20

ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or Poleymieux-au-Mont-d'Or - Mars 2013 21

PARTIE I : LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE COMMUNE Se développer en répondant aux objectifs environnementaux Valoriser et préserver les espaces naturels et les terres agricoles Continuer à préserver le cadre de vie des habitants Se développer pour répondre au rayonnement métropolitain Valoriser les atouts touristiques culturels et naturels de la commune Se développer pour répondre aux objectifs économiques Pérenniser les activités agricoles, les commerces et les services de proximité Se développer pour répondre aux objectifs liés au logement Maintenir la mixité générationnelle et permettre l accueil de ménages plus modestes Permettre un accès au logement diversifié et adapté aux besoins des habitants Encourager une offre de logements financièrement accessible et de qualité Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 22

fondements à définir Les premiers ENJEUX du projet de votre commune PARTIE I Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or Poleymieux-au-Mont-d'Or - Mars 2013 23

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Contexte communal Un territoire communal inscrit dans une topographie marquée, de grands paysages, de nombreuses vues et des espaces agricoles et naturels Une organisation en six hameaux, entités distinctes Chasselay Saint Germain-au-Mont-d Or Thou Thou Curis-au- Mont-d Or Un équipement spécifique : la base militaire du Mont Verdun (environ 60 hectares et 1500 militaires) Mairie /école Eglise Une desserte en TC limitée : Une ligne de bus n 84 (Vaise-Neuville par Saint Didier) Un RésaGo Mont Verdun Couzon-au- Mont-d Or Limonest Saint Didierau-Mont-d Or Saint Cyr-au- Mont-d Or Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 24

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondement : Prendre en compte les contraintes naturelles Prendre en compte les risques d inondation liés au Thou Thou Thou Prendre en compte les risques de mouvements de terrain et la gestion des ruissellements généralisés sur la commune Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 25

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondement : S appuyer sur les qualités existantes Valeur paysagère Le Mont d Or comme arrièrescène avec un dialogue fort entre paysage naturel et paysage bâti Préserver les limites entre le naturel et l urbain Assurer la bonne cohabitation entre activités agricoles et habitat Plusieurs hameaux qui s étoffent dans les tissus historiques et paysagers existants Préserver les identités des hameaux Valeur historique et mémorielle Préserver et valoriser les éléments caractéristiques et porteurs d identités Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 26

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondement : S appuyer sur les lieux équipés de services de proximité Une offre d équipements publics satisfaisante (école, crèche, bibliothèque, projet de maison de soins) et un commerce de proximité concentrés dans le hameau principal Préserver l offre d équipements et de commerce Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 27

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Les premiers enjeux du projet Enjeu 1 : Privilégier les développements en greffe de hameaux existants 2 3 Enjeu 2 : Préserver les trames vertes et les limites avec les espaces naturels et agricoles 2 2 Enjeu 3 : Mettre en valeur et pérenniser l activité agricole 3 1 3 2 Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 28

ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or Poleymieux-au-Mont-d'Or - Mars 2013 29

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Les premiers enjeux du projet 1 Privilégier les développements en greffe de hameaux existants Développer les tissus anciens, en greffe de hameaux, plutôt qu en périphérie de la commune Préserver les points de vue et les perspectives entre les hameaux Maintenir le cœur vert autour du Musée Ampère 2 3 Préserver les trames vertes et les limites avec les espaces naturels Préserver les limites avec les espaces boisés naturels et agricoles Maintenir des lisières claires en interface avec l habitat Conforter le réseau de cheminements de loisirs et découvertes et le relier aux hameaux Maintenir la coupure verte entre les différents hameaux, en particulier les coulées vertes du secteur Cruy-Chavannes Mettre en valeur et pérenniser l activité agricole Conforter l activité agricole en place et accompagner son développement Anticiper les changements d usages des anciennes fermes en zones agricoles Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or - Mars 2013 30

CLÔTURE DES ÉCHANGES Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat -- Commune de Poleymieux-au-Mont-d Or -- Mars 2013 31