Retirer des fonds d un régime immobilisé S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 5 Les fonds de pension constituent une source importante de revenu de retraite, mais les restrictions imposées en matière d immobilisation des fonds peuvent limiter notre liberté d action lorsque vient le temps de planifier notre retraite. En profitant pleinement du retrait maximal permis, il est possible de «libérer» des milliers de dollars de notre épargne-retraite tout en continuant de bénéficier d un abri fiscal. Souvent, les particuliers transfèrent leur épargne-retraite à un régime immobilisé comme un fonds de revenu viager (FRV) afin de se constituer un revenu de retraite. Bien qu un FRV leur procure une certaine marge de manoeuvre, les versements minimal et maximal peuvent constituer une entrave à la planification du revenu de retraite.
Vous pouvez «libérer» une partie de vos fonds immobilisés tout en continuant de bénéficier d un abri fiscal pour vos placements. Si vous désirez avoir une plus grande liberté d action en ce qui concerne votre revenu de retraite, il existe un moyen simple de «libérer» une partie de ces fonds immobilisés. Si vos besoins en revenu sont inférieurs à la somme maximale pouvant être retirée du FRV chaque année, le montant représentant la différence entre la somme retirée et ce maximum peut être transféré directement à un REER, (si vous êtes âgé de 71 ans ou moins) ou à un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). L avantage? Vous pouvez «libérer» une partie de vos fonds immobilisés tout en continuant de bénéficier d un abri fiscal pour vos placements. Vous pourrez par la suite accéder à ces fonds si nécessaire, sans être assujetti aux restrictions imposées par la loi en ce qui concerne le versement maximal permis. EXAMEN DE LA QUESTION ET DES POSSIBILITÉS Le montant que l on peut retirer d un FRV est plafonné, car ces régimes renferment des avoirs de retraite soumis à la législation sur les pensions. Si le particulier n a pas retiré le maximum de son régime immobilisé, les fonds correspondants demeurent immobilisés, même s il avait la possibilité de les sortir. Cependant, la fraction inutilisée du versement maximal peut, chaque année, être transférée à un REER non immobilisé (si la personne a moins de 71 ans) ou à un FERR. Cela permet de libérer des fonds qui autrement seraient restés immobilisés, tout en continuant à bénéficier d un abri fiscal pour ses placements. Même s il n a pas besoin des fonds dans l immédiat, il dispose d une souplesse accrue dans la planification de sa retraite. REMARQUE Si les fonds sont détenus dans un compte de retraite immobilisé (CRI), le particulier peut les transférer à un FRV dès que la législation sur les pensions le permet. C est le cas, généralement à l âge de 55 ans, bien que les règles varient selon la province 50 ans en Alberta; il n y a pas de condition d âge si les fonds sont soumis aux lois du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick ou de l administration fédérale. Cette solution oblige le particulier à retirer le montant maximal annuel plus tôt que prévu; par contre, il peut également accéder plus tôt aux fonds immobilisés. Remarque : Certaines provinces ne permettent pas le transfert de l actif à un CRI une fois que l on a choisi l option FRV.
PAS BESOIN DU REVENU? Il peut néanmoins être intéressant de recourir à une stratégie de désimmobilisation le plus tôt possible. Car le montant minimum que vous devez retirer à titre de revenu peut être utilisé comme cotisation annuelle au REER ou pour payer les intérêts, déductibles de votre revenu imposable, sur une somme empruntée pour effectuer un placement. AUTRES OPTIONS DE DÉSIMMOBILISATION DES FONDS Afin de fournir plus de souplesse aux particuliers qui doivent faire face à leurs besoins financiers à la retraite, plusieurs législations de retraite permettent désormais le retrait d une partie ou de la totalité des fonds immobilisés. Certaines législations de retraite offrent aux particuliers une seule occasion de transférer, dans un délai précis, une partie des sommes d un FRV dans un REER ordinaire pour ceux qui sont âgés de 71 ans ou moins, ou dans un FERR. Les particuliers peuvent ainsi «libérer» entre 25 % et 50 % de leurs fonds immobilisés, tout en continuant à bénéficier d un abri fiscal pour leurs placements. Le solde du compte demeure immobilisé et est soumis aux minimums et maximums annuels applicables aux retraits. Certaines provinces offrent un FERR prescrit (FRRP) dans lequel il est possible de placer les fonds transférés d un régime de retraite ou d un FRV. Avec un FRRP, les fonds demeurent soumis à la législation de retraite applicable, mais non au plafonnement annuel des retraits. Les sommes placées dans un FRRP continuent donc de bénéficier de la croissance à l abri de l impôt. C O M M E N T P R O C É D E R Richard, âgé de 55 ans, transfère 250 000 $ d un CRI à un FRV*. La première année, vous pouvez transférer le plein montant autorisé étant donné qu il n y a pas de minimum. La deuxième année, à 56 ans : Le versement maximal du FRV est 6,57 % Le versement minimal du FRV est 2,94 % Résultat : 3,63 % des fonds immobilisé peuvent être sortis, soit 9 075 $ (3,63 % de 250 000 $) Sur une période de 10 ans, Richard pourrait transférer 89 000 $ à un REER ou à un FERR, si les fonds produisent un rendement annuel de 7 %. De plus, le revenu de placement produit par cette tranche d actif serait aussi «libéré». Par conséquent, le montant total qui deviendrait accessible au cours de cette période s élève à 123 000 $. Si un conjoint plus jeune est pris en considération aux fins du calcul du versement minimal du FERR, Richard aura accès à une plus grande part de l actif chaque année. Le retrait de fonds immobilisés peut constituer un avantage fort intéressant, notamment en laissant une plus grande marge de manoeuvre pour répondre à des besoins financiers durant la retraite ou faire face à une urgence. *FRV de l Ontario
LE CANDIDAT IDÉAL Cette stratégie s adresse particulièrement aux épargnants : pour qui les fonds de pension représentent la principale source de revenu à la retraite qui désirent avoir une plus grande liberté d action dans l utilisation de leurs fonds de pension qui prévoient que, au cours des prochaines années, leurs besoins de revenu seront inférieurs à la somme maximale pouvant être retirée d un FRV REMARQUE Les épargnants peuvent débloquer le maximum permis en vertu de la législation de retraite applicable, tout en libérant chaque année une partie des fonds immobilisés. Bien qu ils puissent être tenus d effectuer des retraits annuels plus tôt, ils profiteront d une plus grande souplesse et disposeront par la suite d un meilleur accès à leurs fonds immobilisés. QUOI FAIRE Pour retirer des fonds immobilisés, il suffit chaque année : de déterminer le montant minimal (ou le revenu nécessaire) qui sera retiré du FRV de remplir la formule T2030 afin de transférer la fraction inutilisée du versement maximal à un REER (si la personne a 71 ans ou moins) ou à un FERR Comme il s agit d un transfert direct, il n est pas nécessaire de disposer de droits de cotisation à un REER non utilisés, et aucune retenue d impôt n est effectuée.
LES OPTIONS DE PLACEMENT D INVESTISSEMENTS MANUVIE Manuvie et ses filiales offrent aux épargnants retraités une très grande variété de services et de placements : Fonds communs Manuvie apporte à la gestion de sa famille de fonds un savoir-faire inégalé. Manuvie s assure le concours de sociétés de gestion de fonds dont les résultats démontrent sans conteste qu elles savent faire fructifier le capital des épargnants tout en gérant la volatilité, dans différentes conditions de marché. Notre palette variée d options de placement permet de créer des portefeuilles bien diversifiés, conçus pour répondre à un éventail de besoins particuliers. Les contrats à fonds distincts Manuvie combinent le potentiel de croissance d une vaste gamme de fonds de placement renommés, à des clauses de protection de patrimoine que seule une compagnie d assurance peut offrir. En optant pour un contrat à fonds distincts de Manuvie, les épargnants pourront limiter leur exposition aux risques, car ils bénéficieront d une garantie de revenu, de garanties au décès et à l échéance, d une protection éventuelle contre les créanciers et de diverses mesures de planification successorale tout cela dans le cadre d un seul et même produit ou contrat d assurance. Les contrats Comptes à intérêt garanti (CIG) d Investissements Manuvie sont assortis de taux d intérêt avantageux et se déclinent en plusieurs versions, dont le CIG de base, le CIG à taux progressif et le CIG échelonné. Les épargnants profitent de la garantie protégeant leur plus important placement ainsi que d un éventail d options de placement apportant diversité et souplesse à leur portefeuille. Les CIG d Investissements Manuvie peuvent constituer une solution idéale pour les épargnants prudents cherchant à faire fructifier leur patrimoine tout en limitant les risques auxquels ils sont exposés.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre conseiller financier ou visitez manuvie.ca/investissements Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont que des renseignements généraux et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l égard d un cas précis. Tout particulier devrait demander l avis d un spécialiste afin de s assurer que les mesures prises après avoir pris connaissance des renseignements formulés ici sont appropriées à sa situation. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat, et sa valeur peut augmenter ou diminuer. La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) est l émetteur des contrats à fonds distincts Manuvie et des contrats Comptes à intérêt garanti (CIG) d Investissements Manuvie et le répondant des clauses de garantie de ces contrats. Les fonds Manuvie et les fonds Catégories de société Manuvie sont gérés par Fonds communs Manuvie, division de Gestion d actif Manuvie limitée. La souscription de fonds communs de placement et de fonds distincts peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu au paiement de frais de gestion ou d autres frais. Veuillez lire le prospectus ou la brochure explicative des fonds et des contrats avant d effectuer un placement. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative ou unitaire varie et leur rendement passé ne garantit pas leur rendement futur. Investissements Manuvie est le nom sous lequel La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie) et ses filiales commercialisent, au Canada, leurs produits de gestion de patrimoine destinés aux particuliers. Investissements Manuvie est l un des plus importants fournisseurs de services financiers intégrés au Canada; elle propose une grande variété de produits, notamment des fonds distincts, des fonds communs, des billets à capital protégé, des rentes et des contrats de placement garanti. Le nom Investissements Manuvie, le logo qui l accompagne et le titre d appel Pour votre avenir sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. mk1394f 04/11 TMK678F solide fiable sûre avant-gardiste