BILAN SIMPLIFIÉ ACTIF { PASSIF. 1 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N. DGFiP N 2033-A 2014 @internet-dgfip



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N 0956 6 Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) ➀ BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 0-A 0 @internet-dgfip Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Durée de l exercice en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Néant * Exercice N clos le Exercice N-- clos le e r E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N N 0 A IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 988 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Immobilisations corporelles* 08 00 Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* 050 05 Marchandises* 060 06 Avances et acomptes versés sur commandes 06 066 Clients et comptes rattachés* 068 070 Créances () Autres* () 07 07 Valeurs mobilières de placement 080 08 Disponibilités 08 086 Charges constatées d avance* 09 09 Total II 096 098 Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* ) Report à nouveau Résultat de l exercice 6 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N :... 69 ) 7 Produits constatés d avance 7 () () Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an 9 97 () () (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 99 Brut Amortissements-Provisions Total III 76 Total général (I + II + III) 80 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. Net Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* 95 8 8 Net Exercice N- NET

N 0956 6 Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) ➀ BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 0-A 0 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Durée de l exercice en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Néant * Exercice N clos le Exercice N-- clos le e E X E M P L A I R E D E S T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N N 0 A IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 988 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Immobilisations corporelles* 08 00 Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* 050 05 Marchandises* 060 06 Avances et acomptes versés sur commandes 06 066 Clients et comptes rattachés* 068 070 Créances () Autres* () 07 07 Valeurs mobilières de placement 080 08 Disponibilités 08 086 Charges constatées d avance* 09 09 Total II 096 098 Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* ) Report à nouveau Résultat de l exercice 6 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N :... 69 ) 7 Produits constatés d avance 7 () () Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an 9 97 () () (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 99 Brut Amortissements-Provisions Total III 76 Total général (I + II + III) 80 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. Net Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* 95 8 8 Net Exercice N- NET

N 0956 6 Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) ➀ BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 0-A 0 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Durée de l exercice en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Néant * Exercice N clos le Exercice N-- clos le E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T N 0 A IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 988 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Immobilisations corporelles* 08 00 Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* 050 05 Marchandises* 060 06 Avances et acomptes versés sur commandes 06 066 Clients et comptes rattachés* 068 070 Créances () Autres* () 07 07 Valeurs mobilières de placement 080 08 Disponibilités 08 086 Charges constatées d avance* 09 09 Total II 096 098 Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* ) Report à nouveau Résultat de l exercice 6 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N :... 69 ) 7 Produits constatés d avance 7 () () Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an 9 97 () () (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 99 Brut Amortissements-Provisions Total III 76 Total général (I + II + III) 80 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. Net Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* 95 8 8 Net Exercice N- NET

e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 0 B IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 990 PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits N 0957 6 Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 7 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) 6 0 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 6 8 0 dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) dont taxe professionnelle Impôts, taxes et versements assimilés ( CFE et CVAE* ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions 50 5 5 56 Autres charges dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* 59 6 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 60 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B - RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* (III) (IV) (V) (VI) (VII) Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Amortissements excédentaires (art. 9- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 0.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelles (. sexies) Reprise d entreprises en difficulté (. septies) 986 98 7 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies et octies A) 987 Jeune entreprise inno vante (. sexies A) 989 Investissements outre-mer Total des charges d exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 Zones restructuration de la défense (. terdecies) 7 Pôle de compétitivité (. undecies) 990 Créance due au report en arrière du déficit 6 Divers* dont ZFA (. quaterdecies) 5 Bénéfice col. RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit col. Déficit de l exercice reporté en arrière* (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 8 obligatoires de l exploitant* : 80 Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 7 du personnel* : 76 dont apprentis : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 78 de marchandises* : 99 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-NOT. 6 70 80 90 9 00 06 0 6 8 0 Zones de revitalisation rurales (. quindecies) 5 56 70 Exercice N clos le 8 DGFiP N 0-B 0 Néant * Exercice N- clos le 50 5 60 7 n du centre de gestion agréé : 88 Effectif affecté à handicapés : l activité artisanale 86 @internet-dgfip

e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 0 B IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 990 PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déficits N 0957 6 Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) Déductions A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 7 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) 6 0 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 6 8 0 dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) dont taxe professionnelle Impôts, taxes et versements assimilés ( CFE et CVAE* ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions 50 5 5 56 Autres charges dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* 59 6 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 60 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B - RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* (III) (IV) (V) (VI) (VII) Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Amortissements excédentaires (art. 9- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 0.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelles (. sexies) Reprise d entreprises en difficulté (. septies) 986 98 7 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies et octies A) 987 Jeune entreprise inno vante (. sexies A) 989 Investissements outre-mer Total des charges d exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 Zones restructuration de la défense (. terdecies) 7 Pôle de compétitivité (. undecies) 990 Créance due au report en arrière du déficit 6 Divers* dont ZFA (. quaterdecies) 5 Bénéfice col. RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit col. Déficit de l exercice reporté en arrière* (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 8 obligatoires de l exploitant* : 80 Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 7 du personnel* : 76 dont apprentis : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 78 de marchandises* : 99 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-NOT. 6 70 80 90 9 00 06 0 6 8 0 Zones de revitalisation rurales (. quindecies) 5 56 70 Exercice N clos le 8 DGFiP N 0-B 0 Néant * Exercice N- clos le 50 5 60 7 n du centre de gestion agréé : 88 Effectif affecté à handicapés : l activité artisanale 86

E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T N 0 B IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 990 PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déficits N 0957 6 Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) Déductions A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 7 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) 6 0 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 6 8 0 dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) dont taxe professionnelle Impôts, taxes et versements assimilés ( CFE et CVAE* ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions 50 5 5 56 Autres charges dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* 59 6 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 60 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B - RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* (III) (IV) (V) (VI) (VII) Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Amortissements excédentaires (art. 9- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 0.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelles (. sexies) Reprise d entreprises en difficulté (. septies) 986 98 7 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies et octies A) 987 Jeune entreprise inno vante (. sexies A) 989 Investissements outre-mer Total des charges d exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 Zones restructuration de la défense (. terdecies) 7 Pôle de compétitivité (. undecies) 990 Créance due au report en arrière du déficit 6 Divers* dont ZFA (. quaterdecies) 5 Bénéfice col. RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit col. Déficit de l exercice reporté en arrière* (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 8 obligatoires de l exploitant* : 80 Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 7 du personnel* : 76 dont apprentis : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 78 de marchandises* : 99 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-NOT. 6 70 80 90 9 00 06 0 6 8 0 Zones de revitalisation rurales (. quindecies) 5 56 70 Exercice N clos le 8 DGFiP N 0-B 0 Néant * Exercice N- clos le 50 5 60 7 n du centre de gestion agréé : 88 Effectif affecté à handicapés : l activité artisanale 86

N 0958 Q 6 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 0-C 0 @internet-dgfip Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 0-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 99 I Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ Valeur brute des immobilisations au début de l exercice Augmentations Diminutions Fonds commercial 00 0 0 06 Autres 0 6 Terrains 0 6 Constructions 0 6 Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers 50 5 5 56 Matériel de transport 60 6 6 66 Autres immobilisations corporelles 70 7 7 76 Immobilisations financières 80 8 8 86 II III IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL 90 9 9 96 AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles 500 50 50 506 Terrains 50 5 5 56 Constructions 50 5 5 56 Installations techniques matériel et outillage industriels 50 5 5 56 Installations générales, agencements, aménagements divers 50 5 5 56 Matériel de transport 550 55 55 556 Autres immobilisations corporelles 560 56 56 566 PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation 5 6 7 8 9 0 Valeur d actif * TOTAL 578 580 58 Plus-values taxables à 9 % () 579 TOTAL 570 57 57 576 (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 5 6 7 8 9 0 Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * 58 586 58 587 Régularisations Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). TOTAL Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Montant des amortissements à la fin de l exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 8 bis JA, 0F et 08C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. 590 596 Court terme * 58 585 Plus ou moins-values Long terme 9 % 5 % ou 6 % 0% 59 59 597 589 595 599

N 0958 Q 6 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 0-C 0 Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N N 0-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 99 I Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ Valeur brute des immobilisations au début de l exercice Augmentations Diminutions Fonds commercial 00 0 0 06 Autres 0 6 Terrains 0 6 Constructions 0 6 Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers 50 5 5 56 Matériel de transport 60 6 6 66 Autres immobilisations corporelles 70 7 7 76 Immobilisations financières 80 8 8 86 II III IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL 90 9 9 96 AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles 500 50 50 506 Terrains 50 5 5 56 Constructions 50 5 5 56 Installations techniques matériel et outillage industriels 50 5 5 56 Installations générales, agencements, aménagements divers 50 5 5 56 Matériel de transport 550 55 55 556 Autres immobilisations corporelles 560 56 56 566 PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation 5 6 7 8 9 0 Valeur d actif * TOTAL 578 580 58 Plus-values taxables à 9 % () 579 TOTAL 570 57 57 576 (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 5 6 7 8 9 0 Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * 58 586 58 587 Régularisations Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). TOTAL Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Montant des amortissements à la fin de l exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 8 bis JA, 0F et 08C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. 590 596 Court terme * 58 585 Plus ou moins-values Long terme 9 % 5 % ou 6 % 0% 59 59 597 589 595 599

N 0958 Q 6 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 0-C 0 Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T N 0-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 99 I Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ Valeur brute des immobilisations au début de l exercice Augmentations Diminutions Fonds commercial 00 0 0 06 Autres 0 6 Terrains 0 6 Constructions 0 6 Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers 50 5 5 56 Matériel de transport 60 6 6 66 Autres immobilisations corporelles 70 7 7 76 Immobilisations financières 80 8 8 86 II III IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL 90 9 9 96 AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles 500 50 50 506 Terrains 50 5 5 56 Constructions 50 5 5 56 Installations techniques matériel et outillage industriels 50 5 5 56 Installations générales, agencements, aménagements divers 50 5 5 56 Matériel de transport 550 55 55 556 Autres immobilisations corporelles 560 56 56 566 PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation 5 6 7 8 9 0 Valeur d actif * TOTAL 578 580 58 Plus-values taxables à 9 % () 579 TOTAL 570 57 57 576 (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 5 6 7 8 9 0 Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * 58 586 58 587 Régularisations Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). TOTAL Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Montant des amortissements à la fin de l exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 8 bis JA, 0F et 08C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. 590 596 Court terme * 58 585 Plus ou moins-values Long terme 9 % 5 % ou 6 % 0% 59 59 597 589 595 599

N 0959 6 DGFiP N 0-D 0 @internet-dgfip RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 600 60 60 606 Dont majorations exceptionnelles de 0 % 60 60 605 607 Autres provisions réglementées* 60 6 6 66 Provisions pour risques et charges 60 6 6 66 Sur immobilisations 60 6 6 66 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours 60 6 6 66 Sur clients et comptes rattachés 650 65 65 656 Autres provisions pour dépréciation 660 66 66 666 Immob. incorporelles 700 705 TOTAL 770 775 DÉFICITS REPORTABLES TOTAL 680 68 68 686 B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains 70 75 Constructions 70 75 Inst. techniques mat. et outillage 70 75 Inst. générales, agencements amén. div. 70 75 Matériel de transport 750 755 Autres immobilisations corporelles 760 765 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 Déficits imputés 98 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 VI CRÉDITS D IMPÔT Crédit d impôt recherche 0 Réduction d impôt en faveur du mécénat Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) 05 Reprises Crédit d impôt pour dépenses de formation des dirigeants Crédit d impôt investissement en Corse C 5 6 7 III VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne du tableau n 0-B 780 DÉFICITS PROVENANT DE L APPLICATION DU 09C Résultat déficitaire relevant de l article 09C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 09C du CGI) 996 IV DISTRIBUTIONS SOUMISES À L ARTICLE 5 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 5 ter ZCA au titre de l exercice 9 800 0 Crédit d impôt famille 0 06 08 Autres imputations V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L- du Code des Transports) Crédit d impôt en faveur de l apprentissage Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 07 9 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 0D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. N 0-D - IMPRIMERIE NATIONALE Février 0-5 99

DGFiP N 0-D 0 N 0959 6 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 600 60 60 606 Dont majorations exceptionnelles de 0 % 60 60 605 607 Autres provisions réglementées* 60 6 6 66 Provisions pour risques et charges 60 6 6 66 Sur immobilisations 60 6 6 66 e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours 60 6 6 66 Sur clients et comptes rattachés 650 65 65 656 Autres provisions pour dépréciation 660 66 66 666 Immob. incorporelles 700 705 TOTAL 770 775 DÉFICITS REPORTABLES TOTAL 680 68 68 686 B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains 70 75 Constructions 70 75 Inst. techniques mat. et outillage 70 75 Inst. générales, agencements amén. div. 70 75 Matériel de transport 750 755 Autres immobilisations corporelles 760 765 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 Déficits imputés 98 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 VI CRÉDITS D IMPÔT Crédit d impôt recherche 0 Réduction d impôt en faveur du mécénat Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) 05 Reprises Crédit d impôt pour dépenses de formation des dirigeants Crédit d impôt investissement en Corse C 5 6 7 III VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne du tableau n 0-B 780 DÉFICITS PROVENANT DE L APPLICATION DU 09C Résultat déficitaire relevant de l article 09C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 09C du CGI) 996 IV DISTRIBUTIONS SOUMISES À L ARTICLE 5 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 5 ter ZCA au titre de l exercice 9 800 0 Crédit d impôt famille 0 06 08 Autres imputations V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L- du Code des Transports) Crédit d impôt en faveur de l apprentissage Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 07 9 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 0D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. N 0-D - IMPRIMERIE NATIONALE Février 0-5 99

DGFiP N 0-D 0 N 0959 6 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 600 60 60 606 Dont majorations exceptionnelles de 0 % 60 60 605 607 Autres provisions réglementées* 60 6 6 66 Provisions pour risques et charges 60 6 6 66 Sur immobilisations 60 6 6 66 E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours 60 6 6 66 Sur clients et comptes rattachés 650 65 65 656 Autres provisions pour dépréciation 660 66 66 666 Immob. incorporelles 700 705 TOTAL 770 775 DÉFICITS REPORTABLES TOTAL 680 68 68 686 B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains 70 75 Constructions 70 75 Inst. techniques mat. et outillage 70 75 Inst. générales, agencements amén. div. 70 75 Matériel de transport 750 755 Autres immobilisations corporelles 760 765 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 Déficits imputés 98 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 VI CRÉDITS D IMPÔT Crédit d impôt recherche 0 Réduction d impôt en faveur du mécénat Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) 05 Reprises Crédit d impôt pour dépenses de formation des dirigeants Crédit d impôt investissement en Corse C 5 6 7 III VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne du tableau n 0-B 780 DÉFICITS PROVENANT DE L APPLICATION DU 09C Résultat déficitaire relevant de l article 09C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 09C du CGI) 996 IV DISTRIBUTIONS SOUMISES À L ARTICLE 5 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 5 ter ZCA au titre de l exercice 9 800 0 Crédit d impôt famille 0 06 08 Autres imputations V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L- du Code des Transports) Crédit d impôt en faveur de l apprentissage Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 07 9 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 0D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. N 0-D - IMPRIMERIE NATIONALE Février 0-5 99

Formulaire obligatoire (article 5 A du code général des impôts). N 8 Q 5 DGFiP N 0-E 0 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE @internet-dgfip 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 0-E IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 99 e r E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois I - Production de l entreprise Ventes de marchandises 08 Production vendue - Biens 09 Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 5 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 6 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 8 Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 9 Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 5 TOTAL II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 5 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances 5 Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 8 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 8 Abandons de créances à caractère financier (en partie) 9 Moins-values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 6 50 5 TOTAL 5 III - Valeur ajoutée produite Calcul de la valeur ajoutée TOTAL TOTAL 7 Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur le 9 et la 0-CVAE) 7 () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes à 6, 8 et des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne et portées en ligne 8. Néant *

Formulaire obligatoire (article 5 A du code général des impôts). N 8 Q 5 DGFiP N 0-E 0 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE e E X E M P L A I R E D E S T I N É A L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois I - Production de l entreprise Ventes de marchandises 08 Production vendue - Biens 09 Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 5 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 6 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 8 Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 9 Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 5 TOTAL II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 5 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances 5 Néant * Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 6 Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 8 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 8 Abandons de créances à caractère financier (en partie) 9 Moins-values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante 50 Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. N 0-E IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 99 Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 5 TOTAL 5 III - Valeur ajoutée produite Calcul de la valeur ajoutée TOTAL TOTAL 7 Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur le 9 et la 0-CVAE) 7 () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes à 6, 8 et des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne et portées en ligne 8.

Formulaire obligatoire (article 5 A du code général des impôts). N 8 Q 5 DGFiP N 0-E 0 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE e E X E M P L A I R E À C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois I - Production de l entreprise Ventes de marchandises 08 Production vendue - Biens 09 Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 5 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 6 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 8 Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 9 Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 5 TOTAL II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 5 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances 5 Néant * Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 6 Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 8 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 8 Abandons de créances à caractère financier (en partie) 9 Moins-values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante 50 Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. N 0-E IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 99 Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 5 TOTAL 5 III - Valeur ajoutée produite Calcul de la valeur ajoutée TOTAL TOTAL 7 Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur le 9 et la 0-CVAE) 7 () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes à 6, 8 et des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne et portées en ligne 8.

Formulaire obligatoire (art. 8 de l annexe III au C.G.I.) N 6 Q COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP 6 N 0-F 0 @internet-dgfip (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * détenant directement au moins 0 % du capital de la société) E X E M P L A I R E A D E C S O T N I N S E É R A V E L R A D P A M R I N L I E S T D R É A C T L I A O R N A N T EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES MORALES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES PHYSIQUES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : N 0-F IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 99 Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT.

Formulaire obligatoire (art. 8 de l annexe III au C.G.I.) N 6 Q COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP 6 N 0-F 0 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * détenant directement au moins 0 % du capital de la société) E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES MORALES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES PHYSIQUES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : N 0-F IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 99 Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT.

NOTICE D UTILISATION DE L ANNEXE N 0 E DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE INDICATIONS GÉNÉRALES Les informations du présent formulaire doivent être remplies lorsque le chiffre d affaires proratisé par l entreprise au cours de l exercice clos, quelle que soit sa durée, est supérieur à 5 500 hors taxe. (Détermination de la valeur ajoutée définie à l article 586 quinquies du CGI pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le montant figurant ligne 7 doit être reporté sur la déclaration de 0-CVAE. Cette dernière, qui est à déposer pour le deuxième jour ouvré qui suit le er mai est disponible ainsi que la notice sur www.impots.gouv.fr. ATTENTION Il n y a pas forcément concordance entre la valeur ajoutée déterminée sur l imprimé et celle retenue pour le calcul de la cotisation minimale ou pour le dégrèvement au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. En effet, pour le calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, la valeur ajoutée retenue est celle produite au cours de l exercice de douze mois clos au cours de l année d imposition ou à défaut l année civile. EXPLICATIONS UTILES POUR REMPLIR L ANNEXE 0 E Ligne : Pour la généralité des entreprises la production immobilisée n est retenue dans la valeur ajoutée qu à hauteur des charges qui ont servi à déterminer le montant de cette production et portées en ligne 985 (art. 67 sexies II- du CGI). Par ailleurs, la production immobilisée afférente à des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques inscrites à l actif du bilan d une entreprise de production audiovisuelle ou cinématographique est exclue du calcul de la valeur ajoutée, dès lors que ces œuvres sont susceptibles de bénéficier de l amortissement dérogatoire prévu par le BOI-CVAE-BASE-0 n 50 et suivants. Ligne : Porter la variation des stocks avant déduction des dotations aux provisions pour dépréciation. Ligne 8 : Se reporter au tableau n 0 B ligne 6 annexé à la déclaration de résultats. Il s agit notamment des redevances, des jetons de présence et des pertes sur créances irrécouvrables (comptabilisées au poste 65). Ligne 5 : À compléter par les entreprises qui donnent des biens en crédit-bail ou celles qui donnent à un assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des biens corporels en location pour une durée de plus de six mois ou qui donnent ces mêmes biens en location-gérance. Dans ces cas, les entreprises peuvent déduire les dotations aux amortissements linéaires et dégressifs, autres que ceux comptabilisés en amortissements dérogatoires, se rapportant aux biens loués et ajustées en fonction de la durée d utilisation prévue dans la convention.

Formulaire obligatoire (art. 8 de l ann. III au C.G.I.) N 6 FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP 7 N 0-G 0 @internet-dgfip (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * dont la société détient directement au moins 0 % du capital) EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE E X E M P L A I R E A D E C S O T N I N S E É R A V E L R A D P A M R I N L I E S T D R É A C T L I A O R N A N T ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L ENTREPRISE 905 N 0-G IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 996 () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 0-NOT.

Formulaire obligatoire (art. 8 de l ann. III au C.G.I.) N 6 FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP 7 N 0-G 0 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * dont la société détient directement au moins 0 % du capital) EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE E X E M P L A I R E A C O N S E R V E R P A R L E D É C L A R A N T ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L ENTREPRISE 905 N 0-G IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 5 996 () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 0-NOT.