AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.1059 Date : 010 Permis d urbanisme pour 4 bâtiments (projet ASCENCIO) à Hamme-Mille (BEAUVECHAIN) 1. DONNEES DE BASE Demande : Permis d urbanisme : projet immobilier Ascencio (commerces, logements) à Hamme-Mille Rubrique : aucune. L étude d incidences a été demandée par la commune Projet - Construire 4 bâtiments : le nouveau Champion (bâtiment A), un bâtiment de commerces (bâtiment B) et deux mixtes commerces-logements (bâtiments C et D) - Localisation : Hamme-Mille - Situation au plan de secteur : zone d habitat - Catégorie : n 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs > Une brève description est reprise en annexe. Demandeur : ASCENCIO s.c.a., Gosselies Auteur de l étude : Aménagement s.c., Bruxelles Autorité compétente : Collège communal de Beauvechain Date de réception du dossier : 21/06/2010 Visite de terrain : 14/07/2010, en présence du représentant du bureau d étude
2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D INCIDENCES Préalable : L étude d incidences porte sur deux projets d urbanisme distincts, mais voisins, dénommés «ASCENSIO» et «TAMET» et sur un aménagement routier au niveau de la RN25. Le deuxième projet (TAMET) étant moins abouti que le premier, il est moins étudié dans l étude d incidences. L auteur précise à ce sujet que d autres demandes de permis d urbanisme suivront. Le CWEDD s étonne de voir que la demande de permis d'urbanisme introduite ne porte que sur le projet ASCENCIO. Vu ce qui précède, le CWEDD se prononcera ici uniquement sur la qualité de l étude d incidences concernant le projet soumis à la demande de permis d urbanisme, à savoir le projet ASCENCIO. Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de qualité insatisfaisante. L autorité compétente n y trouvera pas les éléments pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le CWEDD regrette en effet : L absence d analyse de la demande en tant que telle. En effet, à aucun moment, l auteur ne dit pourquoi une étude d incidences est nécessaire pour ce projet. Ce n est que lors de la visite de terrain que l on a appris que c est la commune qui l aurait demandée. De plus, quoique le Champion actuel est supposé posséder une autorisation d exploiter, vu les grandes modifications apportées, le CWEDD s étonne de ne pas avoir reçu de demande de permis unique pour ce nouveau magasin. Cette absence d information à ce stade précoce de l analyse induit donc l absence de données concernant l exploitation du magasin, à savoir les consommations d énergie, les quantités de déchets, les besoins de chaud et de froid ; L absence d un chapitre relatif à la partie démolition du magasin Champion existant. Quelles sont en effet les incidences de cette partie du projet en termes de qualité de l air (poussière, amiante ), de gestion des déchets, de cadre de vie pour les riverains, de charroi, de bruit? ; La faible analyse concernant la problématique énergétique. En effet, mis à part le climat et l ombre portée, l auteur n aborde à aucun moment l isolation des bâtiments, la ventilation de ceux-ci, leurs besoins en chaleur et/ou en froid, leur orientation par rapport aux apports solaires, la disponibilité en gaz Les impacts du projet en ces matières ne sont donc pas analysés ; L'absence d'analyse des éléments soulevés lors des réunions d information préalables et la localisation des éléments de réponse à ces questions dans l'eie ; L absence d analyse de la capacité de la Nethen à absorber le surplus éventuel de ruissellement en provenance du projet et, dans le même ordre d idée, l'absence d'analyse des capacités de rétention du bassin d'orage du pré de Litrange (zone inondable ou bassin imperméable?) ; L'absence d'informations sur le niveau de la nappe et les limites ou précautions à prendre concernant les constructions souterraines? La présence d erreur au niveau des références légales à prendre en compte par le projet. L auteur fait référence notamment au décret du 1 er avril 2004 relatif à Réf. : CWEDD/10/AV.1059 Page 2 sur 5
l assainissement des sols pollués et à l AGW du 22 mars 2003 relatif au règlement général sur l assainissement des eaux. Enfin, plus accessoirement, le CWEDD regrette de trouver dans les conclusions d un chapitre et parfois même dans le tableau récapitulatif des recommandations de l auteur, des éléments n apparaissant pas dans le corps du texte. Ainsi, on se rend compte à la fin du chapitre relatif au bruit qu il y a des bulles à verres sur le site du projet, et, à la fin de l étude, que le bureau d étude recommande de ne pas construire de caves vu la présence d eau à faible profondeur. Toutefois, le CWEDD apprécie : L'analyse des dérogations au règlement communal d'urbanisme nécessaires pour la réalisation du projet malgré la présence de coquilles (remarques faites sur le projet ASCENCIO alors que les prescriptions s appliquent au projet TAMET) L'analyse de l'adéquation de l'offre en commerces par rapport à la demande, qui arrive dans ses conclusions à mettre en évidence que la taille du projet ne se justifierait pas. Au niveau de la forme Le CWEDD regrette : - L absence d une carte globale localisant le projet au niveau de la commune de Beauvechain ; - L absence de cartes reprenant les noms de rues citées dans l étude ainsi que tous les éléments décrits dans le corps du texte et servant de point de repères pour le lecteur (bassin d orage, roselière, aulnaie, butte du vicinal, école, gare des bus, équipements communautaires, lignes de bus, zone Natura 2000, zones reprises dans le PCDN, projets de lotissement en cours sur la commune, habitations proches ). Certains de ces éléments apparaissent parfois un peu plus loin dans les cartes ou dans le corps de texte mais malheureusement pas au moment opportun ; - L absence de schémas ou d esquisses illustrant certains propos de l auteur de l étude au niveau notamment de ses recommandations. Ces éléments auraient permis au lecteur de visualiser ce que le bureau d étude recommande ; - La présence de trop nombreuses coquilles rédactionnelles (l est à la place de l ouest, le nombre d emplacements de parking qui changent au fil des pages, la STEP qui passe de 7000EH à 8000EH dans le même chapitre ). L ensemble de ces remarques a été fait au bureau d étude lors de la visite de terrain. 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le CWEDD estime que le résumé non technique est de qualité insatisfaisante. En effet, le résumé souffre des mêmes lacunes que l étude d incidences. Réf. : CWEDD/10/AV.1059 Page 3 sur 5
4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Vu les lacunes de l étude qui ne permettront pas à l autorité de prendre sa décision en toute connaissance de cause, le CWEDD ne peut se prononcer sur l opportunité environnementale du projet. En effet, de nombreux éléments sont manquants dans l analyse du projet (voir ci-dessus, avis sur la qualité de l étude d incidences). Le CWEDD tient quand même à faire quelques réflexions générales à ce stade-ci. Ces réflexions ont pris naissance lors de la lecture de l étude qui porte donc sur trois grands projets d urbanisme, à savoir le projet ASCENCIO, le projet TAMET et l aménagement du rond-point sur la RN25 : - Le CWEDD s interroge sur l'opportunité de la taille de la grande surface ; - Des alternatives de localisation de la grande surface au sein du périmètre du projet existent et auraient dû être étudiées ; - Pourquoi ne pas avoir envisagé un autre aménagement de la voirie en lieu et place d un rond-point? Pourquoi ne pas avoir étudié l alternative proposée par un riverain en RIP? (déboîtement de la chaussée vers l est) ; - L analyse du Schéma de Structure communal indique que le projet TAMET se situe au sein d une zone qui devrait faire l objet d un PCA. Celui-ci engloberait le projet TAMET ainsi que les terrains adjacents jusqu aux premières voiries rencontrées. A la connaissance du CWEDD, aucun projet de PCA ne serait en cours. Or, il s agit là d une proposition de bon sens, l urbanisation de cette zone doit faire l objet d une réflexion globale. L auteur de l étude indique même dans son rapport qu il serait opportun d envisager une liaison piétonne qui relierait les terrains H du projet à la rue des Messes. Cette liaison doit être prévue préalablement au projet si l on veut qu elle voit le jour. La réalisation d un PCA doit permettre de figer les idées à ce niveau. Réf. : CWEDD/10/AV.1059 Page 4 sur 5
Annexe Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. Le projet consiste en : - La création d un rond-point chaussée de Louvain et d une voirie de liaison de ce rondpoint à la rue des Messes ; - La ré-urbanisation du site de l ancien Champion par la construction de commerces et de logements ; - La construction de commerces et de logements le long de la chaussée de Louvain ; - La construction de maisons unifamiliales à l arrière de ces nouveaux commerces. Il s agit en fait d un double projet (projet ASCENCIO et TAMET) situé de part et d autre de la chaussée de Louvain à Hamme-Mille. Le projet ASCENCIO comprend : - Le bâtiment A : le nouveau magasin Champion ; - Le bâtiment B : uniquement du commerce ; - Les bâtiments C et D mixtes commerces-logements. Le projet prévoit le maintien de la voirie reliant la chaussée de Louvain au parking du Champion avec une modification de son racé. Cette nouvelle voirie aboutit via le parking à deux issues : l une vers la rue René Menada et l autre vers la zone d aménagement communal concerté. Des emplacements de parking seront aménagés perpendiculairement à la voirie ainsi que le long des façades latérales du bâtiment C. Le projet prévoit également un parking de plus de 120 places réservées aux clients du Champion. Ce projet permettra la construction de 6 cellules commerciales et de 11 logements, hors bâtiment A. Le projet TAMET comprend : - Le rond-point sur la chaussée de Louvain et la voirie reliant celui-ci à la rue des Messes ; - Les bâtiments E et F qui seront des bâtiments mixtes commerces-logements ; - L ensemble d habitations G et H ; - Les espaces de circulation, de stationnement et de plantations. Ce projet permettra la construction de 7 à 8 cellules commerciales et de 21 maisons unifamiliales et 25 appartements. Réf. : CWEDD/10/AV.1059 Page 5 sur 5