Place de l eau dans le Plan Maroc Vert

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Transcription:

Royaume du Maroc Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime DIRECTION DE L IRRIGATION ET DE L AMENAGEMENT DE L ESPACE AGRICOLE Place de l eau dans le Plan Maroc Vert 1

Plan de l exposé 1. L irrigation dans le Plan Maroc Vert 2. Grands chantiers structurants Programme National d Economie d Eau en Irrigation; Programme d extension de l irrigation; Le Partenariat Public-Privé en irrigation.

L Irrigation dans le Plan Maroc Vert

Chiffes clés 1960: 150.000 ha 2010: 1.500.000 ha 70 % Etat 30 % Privés 4

1,5 millions d hectares irrigués de façon pérenne 18% de la superficie agricole utile Plus de 80% des ressources en eau utilisées Agriculture irriguée au cœur du développement durable équitable vivable Agriculture irriguée viable

Plan Maroc Vert STRATEGIE DE REFORME ARTICULEE AUTOUR DE DEUX PILIERS L'agriculture comme moteur majeur de développement économique et social Pilier II Mise à niveau solidaire: Investissement social et lutte contre la pauvreté agricole 600 000 800 000 exploitants ciblés 15-20 Mds DH d investissements 300-400 projets Pilier I Développement d une agriculture moderne: Investissement industriel à haute productivité/ valeur ajoutée 400 000 exploitants ciblés 110-115 Mds DH d investissements 700-900 projets à haute valeur ajoutée / haute productivité Approche transactionnelle autour de projets concrets Refonte du cadre sectoriel et amélioration des facteurs transversaux Foncier Eau ALE Marché national Doing business Interprofessionnelles Refocalisation Ministère IMPACTS: PIB: +70 à 100 Mds DH Emplois: +1 à 1,5 millions Réduction de la pauvreté à la racine Revenu multiplié par 2 à 3 pour 3 millions de ruraux

Eau et Agriculture: Valoriser l eau pour sécuriser Cadre stratégique : l eau au cœur des réformes transverses du Plan Maroc Vert Eau Politique de gestion volontariste de la demande, à travers l activation d une véritable police de l eau, la généralisation des techniques d irrigation économes en eau, la focalisation sur les cultures maximisant la valeur de l eau utilisée, etc. Valorisation des ressources en eau allouées à l irrigation Mise en place d une tarification fortement incitative à l économie et à la valorisation de l eau Développement des moyens de mobilisation des ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles i. Programme National d Economie d Eau en Irrigation:: 550.000 ha d irrigation localisée (2008-2020), 37 Mds de DH ii. Programme d Extension de l Irrigation: 155.500 ha d aménagements hydroagricoles nouveaux sur 10 ans, 19,5 Mds de DH iii. PPP en irrigation: Assurer la qualité et la durabilité du service de l eau dans les périmètres d irrigation par l intéressement des opérateurs privés à la gestion de ce service dans le cadre de Partenariat Public-Privé PNEEI PEI PPP

i Programme National d Economie d Eau en Irrigation (PNEEI) Pour relever le défi de l économie d eau et de l amélioration de sa productivité

Objectifs Objectif à terme Economie et valorisation de l eau Objectifs intermédiaires Modernisation des réseaux collectifs d irrigation existants pour favoriser la reconversion à l irrigation localisée; Equipement des exploitations agricoles en irrigation localisée; Promotion des cultures à haute valeur ajoutée et amélioration de la productivité de l eau. Reconversion de l irrigation de surface et par aspersion à l irrigation localisée sur 550.000 ha (2008-2020)dont : 220 000 ha en reconversion collective, y compris la mise à niveau de l infrastructure commune au niveau des réseaux collectifs d irrigation pour faciliter la reconversion aux techniques d irrigation économes en eau à la parcelle, 330 000 Ha : reconversion individuelle impulsé par l initiative privée et les incitations de l Etat 335 000 ha en reconversion individuelle à l échelle des exploitations;

Composantes La modernisation des réseaux d irrigation (en grande hydraulique) : Etudes faisabilité / exécution Organisation des agriculteurs Travaux de modernisation des réseaux externes L équipement des exploitations agricoles en irrigation localisée moyennant les aides financières de l'etat (Fonds de Développement Agricole). L appui et l accompagnement des agriculteurs pour la valorisation de l'eau, à travers l organisation des agriculteurs et renforcement de leur capacité, introduction des cultures à haute valeur ajoutée, agrégation, recherche/développement / Conseil agricole, etc. Le coût total du programme s élève à près de 37 milliards de Dh.

Echéancier prévisionnel Echéancier travaux de Modernisation des réseaux externes (ha) 250.000 200.000 Superficie cumulée en Ha 218.000 150.000 100.000 50.000-126.116 90.610 59.814 36.808 22.090 7.372 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016-2020 Echéancier d équipement des parcelles en Irrigation localisée 250.000 Ha/an 200.000 205.216 150.000 100.000 50.000 0 76.255 19.480 27.180 32.270 42.000 49.500 49.810 53.380 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 et ult

Déclinaison régionale Région PGH Collectif PGH Individuel PMH et IP Individuel Total Tadla Azilal 49040 39700 15100 103840 Marrakech Tensift H 57100 23500 16700 97300 Doukkala Abda 39500 37100 13100 89700 Gharb Chrarda 46386 23400 9500 79286 Oriental 14200 37000 9600 60800 Souss Massa 3300 8000 20200 31500 Tanger Tétouan 8414 6450 11200 26064 Meknès Tafilalet - 2000 16800 18800 Fès Boulemane - - 17200 17200 Taza Al Hoceima - - 10900 10900 Chaouia - - 9200 9200 Rabat Salé - - 4600 4600 Casablanca - - 2700 2700 Guelmim Essmara - - 1800 1800 Oued Eddahab Lagouira - - 1200 1200 Laâyoune Boujdour - - 200 200 Total 217940 177150 160000 555090

Démarche des projets de reconversion collective Reconversion collective: une triple mutation Démarche adoptée Diagnosticde la situation actuelle et sélection des secteurs favorables Reconversion du mode d irrigation Etudes de faisabilité Consultation des agriculteurs / adhésion: Co-responsabilté Projets d exécution des secteurs retenus Reconversion des systèmes de culture et de valorisation de l eau Transformation des modes de gestion des réseaux d irrigation Modernisation des réseaux externes d irrigation Equipement des exploitations agricoles Appui à la valorisation agricole Renforcement des capacités

Où en sommes nous? Reconversion individuelle : Forte impulsion à la reconversion à l irrigation localisée : 23 %de la superficie irriguée est équipée en Irrigation localisée (contre 11 % avant 2008) 350.000 300.000 250.000 200.000 150.000 100.000 50.000 0 Reconversion collective: 104.195 112.893 121.831 130.631 140.603 159.686 186.982 Les études sont prêtes sur 80.250 Ha, soit 37 % de la superficie totale prévue. 220.918 249.606 Plan Maroc Vert 288.168 Trois grands projets intégrés portant sur 63.000 Ha en chantier (financement BM, BAD et BEI ) 333.168 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Accompagnement volontariste des agriculteurs pour maitriser les techniques en vue d améliorer la productivité et la valorisation de l eau. Réforme des mécanismes d incitation Réforme du conseil agricole Réforme de l organisation professionnelle 18

ii Programme d extension de l irrigation (PEI PEI)

Programme d Extension de l Irrigation Objectifs du Programme : Valoriser 1,2 Milliard m3 d eau. Améliorer l'efficacité de la distribution de l'eau de l'irrigation. Augmenter la valeur ajoutée agricole de 2,3 Milliards de DH/an. Créer 60.000 emplois permanents. Accroître les revenus des agriculteurs. Atténuer l'exode rural vers les villes. TRI : Minimum 12% -Maximum 15% Consistance du Programme : Superficie à aménager : 155.550 ha Nombre de régions concernées : 9 Coût : 19,5 Milliards DH Période de réalisation : 2009-2018 PROJETS DE LA GH :118.900 ha PROJETS DE LA PMH : 36.650 ha Déclaration du Gouvernement 2012: La gestion des ressources en eau constitue un défi principal pour le développement agricole. La stratégie adoptée consiste en la mise en œuvre de réformes pour que cette gestion de cette ressource importante soit opérationnelle et durable. De ce fait, la rythme du Programme National d Economie d Eau en Irrigation sera amélioré pour atteindre 60.000 ha convertis par an, en vue de réaliser l économie attendue et indispensable au développement futur de l agriculture irriguée. Concernant le programme de l aménagement des périmètres d irrigation à l aval des barrages existants, le rythme sera amélioré pour atteindre 20.000 ha/an.

Ordonnancement financier et situation des projets de la grande hydraulique Un programme de près de 119.000 ha et d un coût total de plus de 15 Milliards de DH Il permettra d augmenter de 17% de plus la superficie totale irriguée en GH. Barrage Périmètres Ha Période travaux Barrage Dar Khrofa (prévu en 2014) Barrage Al Wahda (mis en service en 1997) Dar Khrofa (Loukkos) Lot 1 Gharb : Est-Est5-Z6-P7- P8-BS1Cbis1- BS1Cbis2 Lot 2 Gharb : Zone côtière (Z1-Z2-N10) Lot 3 Gharb : Zone Centrale (Z3-Z4) TOTAL 21.000 2012-2015 (ORMVA et PPP) 33.600 2014-2018 (PPP) 38.000 2014-2018 (**) 26.300 2014-2018 (**) 118.90 0 2012-2018 (*) 850 MDH pour l adducteur (100%) et 730 MDH pour les réseaux (60%) (**) Pour les Lots 2 et 3 du Gharb, le planning proposé à priori n est pas celui d un PPP Coût du projet (MDH) Total Dont équip. parcell e (FDA) Fin. Etat (hors FDA) 2.600 525 1580(* ) Tota l CP 201 0-201 2 201 3 201 4 2015 2016 2017 2018 Etat d avancement 138 298 300 480 394 APS et APD achevés. PEen cours (30%). Etude PPP en démarrage. 4.775 626 3.100 50 650 900 900 600 Faisabilité et APS réalisés. Structuration PPP réalisée. 4.782 882 3.900 70 780 1.20 0 1.05 0 800 Faisabilité et APS réalisés. Structuration PPP réalisée. 3.553 653 2.900 70 530 900 800 600 Faisabilité et APS réalisés. Structuration PPP réalisée. 15.710 2.686 11.480 138 298 490 Pour les projets à réaliser dans le cadre de contrats PPP (Dar Khrofaet Lot 1 Gharb), le financement est partagé : o Contribution financière conséquente de l Etat pour avoir des tarifs de l ordre de 1 DH/m 3. o Apport des délégataires. o Participation des agriculteurs sous forme de droits de souscription. 2.41 0 3.39 4 2.75 0 2.00 0

Ordonnancement financier des Projets de la PMH Un programme de 36.650 ha et d un coût de 4 milliards de DH Il permettra d augmenter de 11% la superficie totale irriguée en PMH DRA Périmètre Période de réalisation travaux Superficie en ha Montant (M dh) BGE Meknes-Tafilalet Ansgmir 2009-2012 4 000 70 70 - - - - - - Oriental Palmeraie de Figuig 2010-2012 700 206 190 - - - - - Fés-Boulemane Moyen Sebou 2010-2014 4 600 601 278 106 217 - - - - Taza-Al Hoceima- Taounate Marrakech-Tansift- Al Haouz Σ CP 2010-2012 (Mdh) 2013 (Mdh) 2014 (Mdh) 2015 (Mdh) 2016 (Mdh) 2017 (Mdh) Bouhouda 2011-2014 2 000 460 141 46 273 - - - Assif El Mal 2011-2014 3 600 118 38 31 49 - Tanger- Tetouan Mhajrat - Ajras 2011-2014 1 500 180 51 25 104 - Tanger- Tetouan Dar Akobaâ 2011-2014 400 60 22 11 22 5 Meknes-Tafilalet Timikit 2011-2014 1 050 100 12 7 81 - - - - Chaouia- Ourdigha Chbika 2011-2014 200 23 11 4 8 - - - Marrakech-Tansift- Al Haouz Ksob 2013-2016 1 300 100 13 57 20 10 - - Gharb- Chrarda-Béni Ouergha Aval 2014-2018 11 000 1 485 300 400 300 285 200 Hssen Taza-Al Hoceima- Taounate Ouergha Amont 2014-2017 4 300 581 100 200 181 100 Meknes-Tafilalet Plaine de Boudnib 2014-2017 1 000 109 33 38 27 11 Souss- Massa- Drâa Tamaloukt 2014-2017 1 000 100 25 30 30 15 Total - - 36 650 4 177 813 243 1 269 693 548 411 200 2018 (Mdh)

Etat d avancement des Projets de PMH Région Barrage Périmètre Superficie (ha) Coût global (Mdh) Période de réalisation Etat d avancement Etude Travaux Projets en cours de réalisation Fès - Boulemane Idris Ier/ A.Fassi Moyen Sebou 4600 601 2010-2014 100% 40% Taza - Taounate- Al Hoceima Bouhouda Bouhouda 2 000 460 2011-2014 100% 25% Meknès - Tafilalet Tamalout Ansgmir 4 000 70 2009-2012 100% 90% Oriental Sfeissif Palm. de Figuig 700 190 2010-2012 100% 80% Marrakech Tansift- Al Haouz Taskourt Assif El Mal 3 600 118 2011-2014 90% 20% Tanger - Tétouan Oued Martil Mhajrat - Ajras 1 500 180 2011-2014 90% 10% Tanger - Tétouan My. Bouchta Dar Akobaâ 400 60 2011-2014 90% 10% Chaouia - Ouardigha Chbika Chbika 200 23 2011-2014 90% 20% Meknès - Tafilalet Timkit Timkit 1050 100 2011-2014 90% 30% Total 1 18050 1802 Projets à lancer à partir de 2013 Marrakech-Tansift-Al Haouz Zerar Ksob 1300 100 2013-2016 90% Taza Taounate-Al Hoceima- Asfalou Ouergha Amont 4300 581 2014-2017 50% Gharb- Chrarda-Béni Hssen et Taza- Taounate-Al Hoceima- Meknès - Tafilalet Al Wahda Ouergha Aval 11 000 1 485 2014-2018 50% Kaddoussa Plaine de Boudnib 1 000 109 2015-2017 20% Souss- Massa- Drâa Sidi Abdellah Tamaloukt 1 000 100 2015-2017 50% Total 2 18 600 2 375 - - Total PMH 36 650 4 177 Avancement des constructions des barrages : tous achevés, excepté Taskourt, Timkitet Kaddoussa(2012), My Bouchta et Zerra(2013), Oued Martil et sidi abdellah(2014)

Etat d avancement du PEI(2008-2012) Les études relatives au PEI ont démarré sur 155550 ha (sup. globale du PEI). Elles sont achevées sur 40 350 ha soit 26% par rapport au programme. Les travaux ont démarré sur 39 050 ha soit 25%par rapport au programme. Cumul des montants alloués durant la période 2008-2012: 951 Mdhsoit 5 % par rapport au montant global du PEI (19,8 Millions DH). Les crédits programmés en 2013sont de555 Mdhen CP et 520 Mdhen CE. Le cumul des montants prévus 2008-2013: 2026 Mdhsoit 10%par rapport au montant global du PEI.

iii Le Partenariat Public-Privé Privé pour la délégation du service public de l eau d irrigation

Objectifs et démarche du PPP en irrigation Objectifs: Durabilité des aménagements réalisés; Meilleure efficacité hydraulique et énergétique; Optimisation de l exploitation et de la maintenance; Amélioration du service de l eau; Amélioration de l efficacité financière du service de l eau; Réduction des transferts budgétaires. Démarche suivie pour l implémentation des projets PPP: ÉTUDES DE STRUCTURATION ET DE DEVOLUTION DES PROJETS PPP POUR LA DELEGATION DU SERVICE DE L EAU D IRRIGATION Phase 1: Etude de faisabilité 1. Diagnostic ciblé (Analyse juridique, Diagnostic, Demande en eau, Besoins en Investissement); 2. Stratégie pour le partenariat public-privé; 3. Sensibilisation des agriculteurs; 4. Sondages des opérateurs privés; 5. Plan de communication. Phase 2: Exécution de l Appel d offres S/Phase 1: Promotion et présélection; S/Phase 2: Sélection offre technique. S/Phase 3 : Jugement et sélection du partenaire;

Modèle retenu pour la délégation du service public de l eau d irrigation PRINCIPES ET MISSIONS DELEGUEES: Délégation à un partenaire privé dans le cadre d un PPP Concession BOT Modèles hybrides DOCUMENTS CONTRACTUELS DE LA DELEGATION Construction, modernisation et exploitation de l infrastructure d irrigation par le délégataire. Partage du financement des investissements de construction et de modernisation entre l Etat, le Délégataire et/ou les bénéficiaires. Assurer un service de l eau de qualité au profit de l agriculteur qui en est l usager. Prise en charge des risques par le délégataire (risques techniques, financiers, commerciaux, etc..). Mitigation de certains risques, notamment liés à la demande et l offre de l eau. Rémunération du délégataire par les usagers. L infrastructure d irrigation demeure une propriété publique. Durée de la gestion déléguée: 30 ans Convention de gestion déléguée Etat-délégataire avec son cahier de charges. Contrats délégataire-usagers. Conventions de financement public. Conventions de fourniture d eau Etat-ABH Autres.

Projet PPP pour la sauvegarde de la zone agrumicole d El GUERDANE: Une succès story Situation avant projet: 10.000 hectares cultivés en agrumes. 670 agriculteurs, essentiellement terrains agricoles sous statut de propriétés privées. L eau d irrigation provient de la nappe du Souss(forages privés). Surexploitation de la nappe : Baisse observée de 2,5 m/an en moyenne Abandon de vergers, le dessouchage a porté sur presque 3.000 ha. Situation Géographique Projet de sauvegarde: Nécessité d un apport de ressources en eau superficielles: 45 millions de m3 à partir du complexe des barrages Aoulouz-Mohamed Mokhtar Soussi. Adducteur sur 90 km; Réseau de distribution sur 300 km; Bornes d irrigation. Système d irrigation à la parcelle: exclusivement en localisé. Montage financier et institutionnel Agence de Bassin Garantie Fourniture de l eau Banques Commerciales Remboursement Souscription, paiement du tarif et redevance DPH Usagers Prêt commercial 80 MDH (Souscription:8000 DH/ha) Redevance Domaine Public Hydraulique (DPH) MAPM Autorité Délégante DELEGATAIRE Apport du Délégataire: 345 MDH Distribution de l eau Remboursement Du prêt Coût : 987 MDH Comité de Suivi (MAPM, MEF, Province de Taroudant, ORMVA, Délégataire, Agence du Bassin, Usagers) Subvention et prêt Fonds Hassan II Contribution publique Subvention: 237,5 MDH Prêt concessionnel: 237,5 MDH (TI de1%, Grâce de 20 ans)

Projet PPP Irrigation pour la sauvegarde de la zone côtière Azemmour Bir Jdid 1- Objectif du projet Sauvegarder la zone côtière Azemmour-BirJdidmoyennant la construction et l exploitation des infrastructures d irrigation par un opérateur privé. 6- Etat d avancement et projections: 2- Superficie: 3.100 ha Première phase (faisabilité) de l étude de structuration Achevée. Lancement de la phase 2 (appel d offre) à partir du 24 octobre 2012. Lancement de la campagne de sensibilisation le 24 Octobre 2012; Publication de l Avis de Manifestation d Intérêt le 5 Novembre 2012; Offres de préqualificationsont attendues pour le 20 décembre 2012. 3-Dotation en eau de surface: 15 Mm 3 /an. 4- Filières projetées: Maraîchage, arboriculture, céréale, lait. 5- Investissements initiaux requis: 370 MDH

Les projets PPP en cours d étude Les périmètres d irrigation existantsen vue de leur modernisation et l amélioration de leur gestion (533.000 ha): Loukkos: Tadla : Doukkala: Gharb : Moulouya : Haouz : 26.500 ha 98.000 ha 95.000 ha 117.000 ha 65.400 ha 131.000 ha Les nouveaux projets d aménagement hydro-agricole (144.600 ha) : Moulouya Loukkos Gharb Tadla Azemmour Doukkala Haouz Chtouka Extension d irrigation dans le Gharb : 113.900 ha Extension de l irrigation dans le Loukkos: 9.700 ha Projet Dar Khroufadans le Loukkos: 21.000 ha Les projets de sauvegarde de l irrigation dans les zones à haut potentiel de production agricole(13.000 ha): Projet d irrigation par dessalement de l eau de mer dans la zone de ChtoukaAit Bahadans le Souss-Massa : 13.000 ha