Cahier Technique La Demande de Remboursement Electronique (DRE) Télévitale cahier technique : la demande de remboursement électronique (DRE) Page 1 / 9
Sommaire Introduction... 3 Le Dossier Patient... 4 Réalisation de la FSE... 6 Elaboration de la Feuille de soins Electronique... 7 Nouveauté V9... 9 Télévitale cahier technique : la demande de remboursement électronique (DRE) Page 2 / 9
Dans ce cahier technique nous allons aborder la réalisation d une Feuille de Soins Electronique avec une Demande de Remboursement Electronique en mode Sécurisé. Il est aussi possible de réaliser une FSE+DRE en mode dégradé, en mode visite et en mode désynchronisé. Pour plus d information sur les spécificités de ces modes vous pouvez consulter les cahiers techniques correspondants. Pour illustrer ce document, nous prendrons l exemple d un dossier avec part complémentaire. Les notions relatives à la gestion des conventions seront abordées dans un autre cahier technique. Introduction Une FSE avec DRE (demande de remboursement électronique), donc en gestion séparée, est en fait une Feuille de Soin Electronique pour laquelle il y a prise en compte de la Mutuelle du patient, mais pour laquelle les flux sont séparés. Le remboursement des soins se fera donc aussi séparément. On réalisera donc en une seule opération : La FSE, qui prendra en compte les informations liées à la part obligatoire (Part AMO) et sera envoyée directement à la caisse concernée. La DRE, qui prendra en compte les informations liées à la part complémentaire (Part AMC) et sera envoyée directement à la complémentaire concernée. Pour ces flux on pourra gérer la notion de tiers payant.cette notion sera aussi gérée séparément. Exemples : Le tiers payant de la FSE (Part AMO) sera géré depuis le dossier patient. Le tiers payant de la DRE (Part AMC) sera géré directement depuis la DRE et pourra être pré défini sur la convention. Le praticien applique un tiers payant sur la part complémentaire, il demande donc à l organisme complémentaire de lui rembourser la part complémentaire des soins facturés. Le praticien n applique pas de tiers payant sur la part complémentaire, il demande à l organisme complémentaire de rembourser le patient et ce dernier fait donc l avance auprès du praticien. Télévitale cahier technique : la demande de remboursement électronique (DRE) Page 3 / 9
Le Dossier Patient Dans les logiciels Apisanté, plusieurs possibilités sont présentes pour créer les dossiers patients : Création manuelle Création par lecture de carte vitale Création par déchargement de données patients issues d un TLA (lecteur ambulatoire) Nous prendrons l exemple d un dossier créé par lecture de carte vitale. Dans les Dossiers en Cours, cliquez sur le bouton [Carte Vitale] en prenant soin de vérifier au préalable que la carte du patient est bien insérée dans le lecteur ainsi que la carte CPS. Deux cas se présentent : Le dossier pour ce patient n existe pas et le logiciel vous propose de le créer Le dossier pour ce patient existe déjà et le logiciel vous propose de le mettre à jour avec des données de la carte vitale. Le dossier s ouvre ensuite pour vous permettre de saisir les informations du traitement du patient. Les informations obligatoires de la rubrique Administratifsont : Nom, Prénom et Civilité La date de naissance La qualité du patient (Assuré ou autres cas) Le numéro de sécurité social Les informations obligatoires de la rubrique Prescription sont : Le nom du médecin traitant Le contexte du parcours de soin Type de Tiers Payant Les informations obligatoires de la rubrique Nature Assurance sont : La nature d assurance Pour un Accident de Travail ou Accident, la Date d Accident Pour une Maternité, la Date d accouchement Les informations obligatoires de l onglet Caisse sont : Le nom de la caisse Le numéro de Régime, de Caisse et de Centre Pièce justifiant des droits Les informations obligatoires de la rubriquecomplémentairesont : Type Le nom et le numéro de la Mutuelle ou Complémentaire Télévitale cahier technique : la demande de remboursement électronique (DRE) Page 4 / 9
Dans le cas où la carte vitale du patient est à jour et contient les informations relatives à la complémentaire : Dans la rubrique Prescription,sélectionnez Tiers Payant sur la Part AMOdevant le champ Type de TP. Dans le cas où la carte vitale du patient n est pas à jour ou si la carte du patient est à jour mais ne comporte pas d information relative à la complémentaire : Dans la rubrique Prescription, sélectionnez Tiers Payant sur la Part AMO. Dans la rubrique Complémentaire, cochez la case Présentation d une attestation. Sélectionnez ensuite Gestion Séparéedans le champ Type. Télévitale cahier technique : la demande de remboursement électronique (DRE) Page 5 / 9
Dans cette même rubrique, sélectionnez la Complémentaire dans la liste déroulante. Dans cette même rubrique, cochez la case Honoraires. Les informations de la rubriquehistorique et Schémane sont pas obligatoires pour établir une facturation. La saisie du Dossier Patient est terminée, vous pouvez cliquer sur le bouton [Valider]. Réalisation de la FSE La facture déjà réalisée (menu Facturer/Encaisser le Patient), le logiciel vous demande quel mode de traitement vous voulez appliquer : Dans le cas d une FSE+DREsécurisée, la carte vitale du patient doit obligatoirement être dans le lecteur de carte. Cliquez sur le bouton : Télévitale cahier technique : la demande de remboursement électronique (DRE) Page 6 / 9
Elaboration de la Feuille de soins Electronique Une fois la facture réalisée et le mode de FSE sélectionné, la Feuille de Soins Electronique s affiche à l écran : Sur cette fenêtre de préparation à la FSE, nous allons paramétrer un Tiers Payant sur la part obligatoire et réaliser une Demande de Remboursement Electronique (DRE). Si le médecin prescripteur n apparait pas sur cette fenêtre de FSE, vérifiez dans les paramètres du médecin (menu Annexes \Liste des Médecins) que le nom, le numéro Adeli et la spécialité sont bien renseignées. Si la notion de Tiers Payant sur la Part Obligatoire n est pas présente sur la FSE (par exemple ), cliquez sur ce bouton. Pour un Tiers Payant sur la part Obligatoire, sélectionnez Sur la Part Obligatoire uniquement et cliquez sur le bouton [Ok]. Dans le cas où la notion de Tiers Payant a été paramétrée dans le Dossier Patient comme vu précédemment, l information est automatiquement récupérée sur la FSE. Cochez ensuite la case DRE située en haut à droite de la fenêtre d élaboration de la feuille de soins. Télévitale cahier technique : la demande de remboursement électronique (DRE) Page 7 / 9
La fenêtre Identification et Tarification de l organisme complémentaire apparait. Si le dossier patient est correctement paramétré, cette fenêtre apparaitra automatiquement en ouverture de la FSE. Le numéro de l organisme complémentaire doit apparaitre en haut à droite de la fenêtre. Si celui-ci n apparait pas, saisissez-le manuellement. Cochez la case Tiers payant AMC si vous souhaitez appliquer un tiers payant sur la part complémentaire. Dans ce cas vous serez remboursé par l organisme Complémentaire. Cochez la case Hors Tiers Payant AMC si vous n appliquez pas le tiers payant sur la part complémentaire. Dans ce cas le patient doit vous régler la part Complémentaire, il sera ensuite remboursé par l organisme Complémentaire. Si les informations concernant la complémentaire ne sont pas présentes sur la carte vitale (et que le patient vous a présenté sa carte d assurance complémentaire) cochez la case L assuré a présenté une attestation papier. Dans la partie Sélection des formules pour le calcul de la part complémentaire cliquez sur le bouton. Sélectionnez la règle de calcul indiquée sur l attestation papier puis validez. En général, ce sera la règle de calcul Ticket Modérateur qui sera appliquée. Dans la liste proposéechoisissez le code 052. Ensuite, validez par le bouton [OK]. Pour finir, sélectionnez si le patient est dans un cas d Accident de droit commun et sélectionnez le mode de règlement (TIERSPAYANT). Télévitale cahier technique : la demande de remboursement électronique (DRE) Page 8 / 9
CT_DRE_0411 Pour valider la FSE, cliquez enfin sur le bouton [Valider]. Après avoir vérifié la répartition des montants, cliquez sur le bouton [Continuer]. Attention, à l étape de chiffrement de la FSE, c'est-à-dire lorsque le lecteur de carte sécurise la FSE, le code porteur de votre carte CPS peut vous être demandé directement sur votre lecteur de carte. Enfin, un mes de confirmation vous informe que la FSE est créée : La réalisation de la FSE sécurisée s est correctement déroulée. Celle-ci pourra par la suite faire l objet d une mise en lot puis télétransmise. Nouveauté V9 Enregistrement des Informations En version 9, le logiciel va automatiquement enregistrer les éléments relatifs à la DRE dans le dossier du patient. Cette nouvelle fonction vous permet de ne saisir qu une seule fois ces éléments et vous permet un gain de temps pour vos prochaines DRE. En pratique : Une fois que vous avez réalisé une première FSE+DRE comme indiqué dans ce document, vous pourrez à partir de la seconde valider directement la fenêtre Identification et Tarification de l organisme complémentaire qui apparaitra déjà saisie en intégralité. Le logiciel enregistre ces éléments pour chaque dossier patient. Télévitale cahier technique : la demande de remboursement électronique (DRE) Page 9 / 9