Ce document vous est offert par la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Il peut être diffusé librement, à condition de mentionner la source et l URL Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 BRUXELLES Tél: +32 2 741 83 11 Fax: +32 2 741 83 00 2003 KSZ-BCSS http://www.ksz-bcss.fgov.be
Statut : SITUATION 5.1 Nature : Brochure Dates : dernière version 27/11/1998 mises à jour Situation 3 bis (27/12/1995) * L801 réponse: Ajout de la zone 'date dernière mise-à-jour' * L802 réponse : 15 lignes du relevé au lieu de 5 * L803/P807 réponse: code postal passe de 6 à 7 pos; le nombre de périodes passe de 15 à 25. * L804 : ajout d'une zone 'suite-réponse: code document' * liste n 800: codes retour. Situation 4 (31/7/1995) * création d'une ligne d'un relevé * consultation des données archivées (les consultations des données archivées ne sont pas opérationnelles) * aperçu d'un relevé avec la donnée salaire Situation 4.1 (21/3/96) * améliorations diverses * L802/L809/L810 : solution fonctionelle réponse > 3.000 pos. Situation 5.1 (9/8/96) * L800/L803/L804/L806 : solution fonctionelle réponse > 3.000 pos. distribution -> organismes référence aux documents BCSS ONVA : Mr. VANDEN BERGHE ONP/CGER : Mr. DE JONGHE et Mme BAUWELINCKX ONSS/SMALS : Mme LECHIEN, Mrs. SMETS et ALLARD ONEm : M. HOLVOET MET : Mme DECHENEUX INAMI : Mr. DEFRISE CIN : Mr. WATHIONG FSE: Mr POPPELSDORF FAT : Mr CORNILLE * utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire (05/R3/94/007.4). * Liste des codes retour * message N001 : N001 Version 0-20/2/96 * utilisation de la zone 'partie message' du préfixe : note intitulée 'longueur des messages échangés via la BCSS' LATG et répertoire des employeurs de l'onss -2-27/12/1995
réf. E1/E11/95.054.A2 du 18/12/95 référence aux documents ONSS * glossaire ONSS * inventaire des anomalies LATG LATG et répertoire des employeurs de l'onss -3-27/12/1995
CONSULTATIONS LATG et répertoire des employeurs de l'onss Propositions de modifications des données LATG GENERALITES OBJECTIF Des consultations ont été élaborées dans le cadre de l'ouverture des banques de données du LATG et du répertoire des employeurs de l'onss à l'ensemble du réseau de la Sécurité Sociale. Il ne s'agit en aucun cas de consultations qui sont indépendantes les unes des autres. En outre, on a élaboré "des propositions de modification" afin de permettre à l'onva, aux Caisses de Vacances Annuelles et à la CGER, cette dernière travaillant pour le compte de l'onp, de modifier des données LATG. Dans ce qui suit, vous trouverez un aperçu succinct de ces consultations et propositions de modification. Ensuite, chaque consultation est approfondie et il est expliqué comment ces consultations peuvent être utilisées. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -4-27/11/1997
La Consultation 1 (L800) permet d'effectuer une recherche alphabétique sur une dénomination connue de l'employeur afin de retrouver son numéro d'immatriculation à l'onss. La Consultation 2 (L801) permet d'obtenir - sur base du numéro d'immatriculation à l'onss trouvé dans la première consultation - de plus amples informations concernant l'employeur en question ou de déceler les transferts éventuels vers un autre numéro d'immatriculation à l'onss. La Consultation 3 (L802) donne un aperçu d'un relevé trimestriel du personnel connu dans le LATG. Il permet à l'utilisateur de trouver un travailleur donné auprès d'un employeur connu. Le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) sert alors d'input à la quatrième consultation. Cette consultation 4 (L803) donne de plus amples informations concernant un travailleur (ligne d'une déclaration trimestrielle). Grâce à cette consultation, il est également possible de consulter l'historique d'une ligne de déclaration. La consultation 5 (L804) permet d'afficher les données du cadre comptable et dans le même temps de vérifier quelle(s) partie(s) des relevés a (ont) déjà été enregistrée(s) dans le LATG pour un employeur et une période donnés. La consultation 6 (L805) permet d'afficher les anomalies relatives à une ligne de déclaration trimestrielle donnée. La consultation 7 (L806) constitue une étape intermédiaire dans la recherche de l'historique d'une ligne de déclaration trimestrielle. Cette consultation permet d'afficher les différentes situations sous lesquelles une personne est connue dans le LATG et cela pour une période donnée. La proposition de modification 1 (P807) permet d'effectuer des propositions de modification relatives aux informations LATG contenues dans une ligne de déclaration trimestrielle. La proposition de modification 2 (P808) permet de créer une ligne d'une déclaration trimestrielle. La consultation 8 (H802) permet de demander les données LATG d'un relevé archivé; celles-ci sont actuellement, transmises sous forme de liste papier et à l'avenir seraient transmises sur disquette, cassette.... La consultation 9 (H803) permet de rapatrier les données LATG pour un NISS donné. les données seront consultables via la consultation L803. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -5-31/7/95
La consultation 10 (L809) donne un aperçu d'un relevé relatif à des ouvriers. Cet aperçu comporte la donnée salaire. La consultation 11 (L810) donne un aperçu d'un relevé relatif aux employés et ouvriers. Cet aperçu comporte la donnée salaire. COHERENCE En partant de l'employeur... Si le numéro d'immatriculation à l'onss n'est pas connu, on peut le rechercher grâce à la consultation 1. Si l'on souhaite de plus amples informations concernant l'employeur, la consultation 2 permet de trouver les informations utiles dans le répertoire des employeurs de l'onss. Les consultations 3, 10, 11 donnent un aperçu de la (les) déclaration(s) trimestrielle(s) de l'employeur. Ce qui permet de rechercher le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) d'un travailleur pour ensuite obtenir davantage de détails le concernant sur base de la consultation 4. On peut évidemment aussi avoir recours aux recherches phonétiques dans le Registre national et le registre Bis. La consultation 5 permet de vérifier quels relevés ont déjà été enregistrés dans le LATG pour un employeur donné et donne également des informations complémentaires concernant le cadre comptable. La consultation 8 permet de demander les données LATG d'un relevé archivé.. En partant du travailleur... Si le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) est connu, la consultation 4 peut être réalisée directement. Ce qui permet d'obtenir la situation la plus récente de la personne concernée telle qu'elle figure dans le LATG. Si l'on souhaite obtenir l'historique des informations disponibles, il est utile de réaliser la consultation 7, afin d'obtenir un aperçu de l'ensemble des situations sous lesquelles une personne est connue dans le LATG. A partir de la réponse à cette consultation, il est possible de consulter directement une ancienne situation d'une ligne de déclaration. Cette consultation se fait par le biais de la consultation 4. Lorsque les données LATG pour un NISS donné sont archivées, la consultation 9 permet de demander le rapatriement des données LATG et ensuite on effectue la consultation 4 pour obtenir en mode ON-LINE les données LATG rapatriées. La consultation 6 permet à l'utilisateur de connaître les anomalies qui ont été constatées en rapport avec les informations demandées par la consultation 4. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -6-31/7/95
Les propositions de modification enfin sont en premier lieu destinées aux organismes qui introduisent déjà des modifications dans la banque de données LATG, à savoir la CGER et l'onva. Ci-après, vous trouverez, de manière schématique, le rapport réciproque entre les différentes consultations. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -7-31/7/95
Input obligatoire Consultation 1 (L800) Recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs de l'onss Dénomation employeur Code postal (complet ou partiel) Input optionnel (suite réponse) Nombre de dénominations souhaitées Consultation 2 (L801) Consultation du répertoire des employeurs de l'onss Numéro d'immatriculation à l'onss - Consultation 3 (L802) Aperçu d'un relevé trimestriel du personnel Numéro d'immatriculation à l'onss Trimestre (période consultation) Catégorie employeur Code travailleur (suite réponse) Nombre de lignes souhaitées Consultation 4 (L803) Consultation des informations relatives à un travailleur (ligne d'une déclaration trimestrielle) y compris la consultation des anciennes situations. NISS Trimestre (période consultation) Numéro d'accès LATG (DNR_B) Numéro de référence LATG Numéro d'immatriculation à l'onss Catégorie employeur Code travailleur (suite réponse) Nombre de périodes souhaitées Consultation 5 (L804) Consultation du cadre comptable (+ présence des relevés du personnel) Numéro d'immatriculation à l'onss Trimestre de début -> trimestre de fin (période consultation) Catégorie employeur Code travaileur (suite réponse) Nombre de relevés souhaités Consultation 6 (L805) Consultation des anomalies d'une ligne de déclaration trimestrielle NISS Trimestre (période consultation) Numéro d'accès LATG (DNR_B) - Consultation 7 (L806) Aperçu des situations LATG d'un travailleur (lignes de déclaration) pour une période donnée (y compris un aperçu de l'historique) NISS Trimestre de début -> trimestre de fin (Période consultation) Code "Historique" Numéro d'immatriculation à l'onss Catégorie employeur Code travailleur Numéro d'accès LATG (DNR_B) (suite réponse) Nombre de relevés souhaités Proposition de modification 1 (P807). Proposition de modification des informations relatives aux travailleurs (ligne d'une déclaration trimestrielle) NISS Trimestre (période de consultation) Numéro de référence LATG (LSDNR) Source N agent Numéro d'accès LATG (DNRB) Numéro d'immatriculation à l'onss Catégorie employeur Code travailleur LATG et répertoire des employeurs de l'onss 9/8/96
Input obligatoire Input optionnel Proposition de modification 2 (P808) création d'une ligne d'une déclaration trimestrielle NISS Trimestre (un trimestre) Source N agent numéro d'immatriculation à l'onss catégorie employeur code travailleur Consultation 8 (H802) consultation des données LATG d'une relevé archivé numéro d'immatriculation à l'onss catégorie employeur code travailleur Trimestre (un trimestre) Source N agent Code type d'accès Consultation 9 (H803) rapatriement d'une ligne d'un relevé NISS Trimestre (un trimestre) Source Numéro agent Code type d'accès numéro d'accès LATG (DNRB) Consultations 10 (L809) 11 (L810) Aperçu d'un relevé avec salaire pour les relevés relatifs - à des ouvriers (L809) - à des ouvriers et des employés (L810) Numéro d'immatriculation à l'onss Trimestre (période consultation) catégorie employeur code travailleur (suite réponse) LATG et répertoire des employeurs de l'onss 9/8/96
employeur dénomination connue 1 n d'immatriculation à l' ONSS 2 3 8 10 11 5 Informations complémentaires sur l'employeur (Trouver le travailleur dans... le relevé du personnel actif ou archivé Consultation cadres comptable (+ présence relevés du personnel) NISS P1 7 4 6 9 P2 Aperçu historique Information sur le travailleur (actives ou archivées) Anomalies au niveau de travailleur proposition de modification LATG et répertoire des employeurs de l'onss -10-21/3/1996
CONSULTATION 1 : RECHERCHE ALPHABETIQUE DANS LE REPERTOIRE DES EMPLOYEURS DE L'ONSS Formulaire L800 Employeur dénomination connue 1 Numéro d'immatriculation à l'onss OBJECTIF L'objectif principal de cette consultation consiste à trouver le numéro d'immatriculation à l'onss d'un employeur. INPUT * dénomination connue de l'employeur (max. 72 positions) * code postal connu de l'employeur (min. 1, max. 4 pos.) [premier, deux premiers ou trois premiers chiffres du code postal ou le code postal en entier] Facultatif : * Clé suite réponse Mot-clé de la dernière recherche (20 positions) Code postal de la dernière recherche (4 positions) Numéro de suite de la dernière recherche (5 positions) Numéro de suite clé de la dernière recherche (1 position) Code 'actif/passif' de la dernière recherche (1 position) * Nombre de dénominations souhaitées (4 positions) Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'R'. La zone 'nombre de dénominations souhaitées' offre la possibilité à l'utilisateur de fixer le nombre de dénominations qu'il souhaite obtenir en réponse Valeur par défaut : 0015 Valeur maximum : 0015 Valeur minimum : 0001 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -11- L800 9/8/96
PROCEDURE La recherche se fait tant dans le fichier des employeurs les plus actifs que dans celui des employeurs radiés (passifs) (radiés depuis plus de 18 mois). L'output affiche toujours d'abord les employeurs actifs trouvés. Suivent ensuite les employeurs passifs éventuels. Un code indique s'il s'agit d'un employeur actif ou passif. Dans le cas d'un employeur passif, il est signalé s'il s'agit d'un employeur archivé ou non (radié depuis plus de 8 ans, pas de modifications dans le répertoire des employeurs de l'onss, plus de mouvements dans les paiements à l'onss,...). Notons que la consultation 2 ( consultation d'informations complémentaires relatives à un employeur dans le répertoire des employeurs de l'onss) est impossible lorsque l'employeur est archivé. La dénomination connue est convertie au moyen d'un algorithme (notamment l'omission des expressions générales telles que S.A., boulangerie, boucherie, SPRL,...) en trois mots-clés au maximum. La recherche dans le répertoire des employeurs intervient sur base de ces mots-clés et en combinaison avec le code postal total ou partiel. Si l'orthographe d'une partie donnée de la dénomination de l'employeur n'est que partiellement connue, la partie connue peut être complétée par le signe '%'. La recherche sera à ce moment effectuée sur base des données pour le signe '%'. Notons que ceci n'est possible que si le code postal complet a été introduit. P.ex. 'SPRL DECL%' donnera toutes les propositions pour notamment : DECLEER, DECLERCQ, DECLEIR,... L'ajout d'une clé suite réponse permet de consulter, dans une demande complémentaire, les propositions suivantes pour l'input demandé. Ce même input (même dénomination connue de l'employeur et même code postal (min. 1, max. 4 chiffres)) est ensuite complété de cette clé unique qui a été transmise en même temps que la réponse précédente. Cette clé est constituée de cinq parties : - le mot-clé qui a permis de rechercher la dernière proposition de la réponse - le code postal de la dernière proposition - un numéro de suite de la dernière proposition - le numéro de suite clé de la dernière proposition - le code 'actif/passif' de la dernière proposition Le nombre de propositions ou solutions en réponse correspond au nombre de dénominations précisé dans la soumission (zone 'nombre de dénominations souhaitées'). - LATG et répertoire des employeurs de l'onss -12- L800 9/8/96
Un exemple : On recherche la prochaine dénomination connue de l'employeur (input) : Janssens Jan et Pieters John Co. Code postal : 100 (3 premiers chiffres ==> 100x) Supposons que deux mots-clés sont dans ce cas générés : Janssens Pieters La zone 'nombre de dénominations souhaitées' n'est pas complétée dans la soumission. Plusieurs propositions sont affichées par mot-clé. Propositions trouvées : mot-clé proposition trouvée code postal numéro de suite 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Janssens Pieters Pieters Pieters Pieters Pieters Janssens Jan Janssens Rik Janssens Rik Janssens Pharma Janssens SPRL Janssens & Salza Janssens S.A. Pol Janssens Paula Janssens Roefke Janssens Joël & Pieters S.C. Pieters Jan Pieters Dirk Pieters & Copieters Pieters & partenaires 1000 1001 1001 1002 1002 1002 1002 1005 1008 1008 1000 1000 1002 1002 1002 0001 0001 0002 0001 0002 0003 0004 0001 0001 0002 0001 0002 0001 0002 0003 Le numéro de suite est un numéro d'ordre indiquant la fréquence dans les propositions trouvées d'une combinaison donnée d'un mot-clé et d'un code postal. La clé (mot-clé - code postal - numéro de suite) reste unique et permet de reposer la même question et de faire commencer la procédure de recherche à la dernière proposition trouvée. Dans l'exemple, cette clé est égale à Pieters-1002-0003. Lorsque la suite de la réponse est demandée, la procédure de recherche est lancée à partir de la dernière proposition trouvée, dans l'exemple : Pieters & partenaires. La clé suite de la réponse ne sera bien entendu communiquée que dans le cas où plus de 15 propositions ont été trouvées. - LATG et répertoire des employeurs de l'onss -13- L800 9/8/96
Le numéro de suite clé est un numéro de suite indiquant - dans le cas de la création de mots-clés identiques - si la recherche a déjà été effectuée pour la deuxième ou la troisième fois avec la même clé. CONTRÔLES * Des anomalies constatées à la BCSS. - codes retour réseau - codes retour BCSS * Des anomalies constatées à l'onss en rapport avec la partie données, notamment : Voir liste en annexe 1. - code retour N001. TABLE-INPUT-OUTPUT INPUT * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Premier chiffre du code postal * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Deux premiers chiffres du code postal * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) *Trois premiers chiffres du code postal * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Code postal complet * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Premier chiffre du code postal * Clé suite réponse * nombre de dénominations souhaitées OUTPUT Les x premières propositions trouvées pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont le premier chiffre du code postal correspond au chiffre indiqué x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut Les x premières propositions trouvées pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont les deux premiers chiffres du code postal correspondent à la combinaison indiquée x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut Les x premières propositions trouvées pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont les trois premiers chiffres du code postal correspondent à la combinaison indiquée x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut Les x premières propositions trouvées pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont le code postal correspond au code postal indiqué x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut x propositions suivantes (à partir de la dernière proposition communiquée dans la réponse précédente) pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont le premier chiffre du code postal correspond au chiffre indiqué x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut LATG et répertoire des employeurs de l'onss -14- L800 9/8/96
*.Dénomination connue emp loyeur (éventuellement avec signes %) * Deux premiers chiffres du code postal * Clé suite réponse * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Trois premiers chiffres du code postal * Clé suite réponse * nombre de dénominations souhaitées * Dénomination connue employeur (éventuellement avec signes %) * Code postal complet *Clé suite réponse * nombre de dénominations souhaitées x propositions suivantes (à partir de la dernière proposition communiquée dans la réponse précédente) pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont les deux premiers chiffres du code postal correspondent à la combinaison indiquée x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut x propositions suivantes (à partir de la dernière proposition communiquée dans la réponse précédente) pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont les trois premiers chiffres du code postal correspondent à la combinaison indiquée x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut x propositions suivantes (à partir de la dernière proposition communiquée dans la réponse précédente) pour les employeurs dont le siège social est situé dans une commune dont le code postal correspond au code postal indiqué x = le nombre de dénominations spécifiées dans la soumission ou 15 par défaut LATG et répertoire des employeurs de l'onss -15- L800 9/8/96
CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'L800' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire' Input * Dénomination employeur introduite : Dénomination de l'employeur qui a été communiquée en tant qu'input (dans la demande). * Code postal recherché introduit : Il s'agit du code postal qui a été communiqué dans la demande. Il porte sur l'adresse du siège social de l'employeur. Il s'agit soit: du premier chiffre de la série de codes postaux sur lesquels la recherche est effectuée, des deux premiers chiffres des codes postaux, des trois premiers chiffres du code postal ou du code postal complet. Critères de sélection * Mots-clés Sont créés, sur base de la dénomination qui a été introduite pour l'employeur, 1 à 3 motsclés (critères de recherche). Ces mots-clés sont communiqués dans la réponse. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -16- L800 21/3/1996
Suite réponse * Clé suite réponse : Figure parmi les données lorsque le nombre de propositions communiquées est supérieur au nombre de dénominations souhaitées (voir soumission). Mot-clé dernière proposition : Toute recherche intervient sur base d'un mot-clé. La procédure peut créer jusqu'à trois mots-clés. Le mot-clé de la dernière proposition est le mot-clé qui a permis d'obtenir la dernière proposition de la réponse. Code postal dernière proposition : Celui-ci correspond au code postal figurant dans l'adresse de l'employeur de la dernière proposition. Numéro de suite dernière proposition : Ce numéro de suite transforme la clé en une clé d'identification unique. Il s'agit de la fréquence de la combinaison du mot-clé et du code postal de la dernière proposition. Numéro de suite clé dernière proposition : Ce numéro de suite permet de créer la suite réponse lorsque, lors de la recherche, le même mot-clé a été utilisé deux fois comme critère de recherche. Code 'actif/passif' dernière proposition : Ce code indique dans quel fichier la recherche a été effectuée lors de la dernière proposition. Nombre * Nombre de propositions trouvées : Ce compteur indique le nombre total de solutions trouvées (maximum 9999) pour la dénomination de l'employeur et le code postal (complet ou partiel) indiqués. Grâce au traitement par lots, il sera possible de demander l'affichage, en une seule fois, de l'ensemble des solutions. Momentanément, cette zone n'est pas utilisée. * Nombre de réponses communiquées : Ce compteur indique le nombre de propositions communiquées dans la réponse. Minimum = 0 Maximum = 15 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -17- L800 9/8/96
Données des employeurs retrouvés * Nom et adresse de l'employeur Nom employeur : Dénomination de l'employeur telle qu'elle figure dans le répertoire des employeurs de l'onss. Adresse employeur : Rue et numéro de maison, code postal et commune du siège social de l'employeur. * Numéro d'immatriculation à l'onss : Tout employeur qui engage un ou plusieurs travailleurs - ces derniers étant assujettis à l'assurance obligatoire en vertu de la loi du 27 juin 1969 - se voit attribuer par l'onss un numéro d'immatriculation. Tout employeur, personne physique ou morale, ne peut avoir qu'un seul numéro immatriculation à l'onss, même s'il exerce différentes activités ou si son entreprise comprend plusieurs sièges, filiales, bureaux de vente, etc. * Code Actif / Passif : Actif = '0' ; actuellement connu en tant qu'employeur dans le fichier des employeurs les plus actifs. Passif = '1' ; actuellement connu en tant qu'employeur dans le fichier des employeurs radiés. [radiés depuis plus de 18 mois] Sont toujours affichés en premier lieu les propositions avec les employeurs actifs; ensuite, celles avec les employeurs radiés. * Code Archivé (uniquement si code Actif/Passif = Passif) Archivé = '1'; radiés depuis plus de 8 ans, plus de modifications dans le répertoire des employeurs depuis plus de 8 ans, plus de mouvement dans les paiements à l'onss depuis plus de 8 ans,... Non archivé = '0'; encore accessible à partir de la consultation 2. Si l'employeur est archivé, il n'est plus possible de demander des données relatives à l'employeur sur base de la consultation 2. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -18- L800 9/8/96
CONSULTATION 2 : CONSULTATION DU REPERTOIRE DES EMPLOYEURS DE L'ONSS Formulaire L801 Numéro d'immatriculation à l'onss 2 Informations complémentaires sur l'employeur OBJECTIF Cette consultation permet d'obtenir différentes informations concernant un employeur donné. INPUT * numéro d'immatriculation à l'onss (9 positions) [7 chiffres + 2 chiffres de contrôle)] Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'L'. PROCEDURE La recherche se fait tant parmi les employeurs les plus actifs que parmi les employeurs radiés non archivés. Les données figurant dans le répertoire des employeurs de l'onss sont à diviser en trois parties : PARTIE 1 : Informations générales relatives à l'employeur numéro d'immatriculation à l'onss Régime administratif Régime linguistique Dates d'inscription et de radiation Numéro Secrétariat Social actuel (et précédent) Trimestre d'affiliation Code localité du siège social Date de la dernière modification Nom et adresse du siège social Nom et adresse du mandataire Code importance LATG et répertoire des employeurs de l'onss -19- L801 21/3/1996
PARTIE 2 : PARTIE 3 : Informations spécifiques relatives à une activité déterminée (catégorie employeur) Catégorie employeur Dates d'inscription et de radiation Evolution catégorie employeur Code NACE Code localité du siège d'exploitation Code Régionalisation Code Décret linguistique Code F.F.E. Code entreprise générale de construction Code uniquement apprentis Informations relatives aux transferts d'employeurs (changement (transferts) de numéro d'immatriculation à l'onss) Numéro d'immatriculation à l'onss initial Numéro d'immatriculation à l'onss final Date prise de cours Code reprise Il y a lieu d'introduire comme input un numéro d'immatriculation à l'onss. Si l'on ne connaît toutefois que la dénomination de l'employeur, la consultation 1 (recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs) permet d'aisément retrouver le numéro d'immatriculation à l'onss. Un maximum de 15 catégories employeur a été fixée par employeur. Ce qui devrait largement suffire, étant donné que dans la pratique l'on ne connaît pas encore d'employeur pour lequel il existe plus de 10 catégories employeur différentes. Pour ce qui concerne les informations relatives aux transferts, un minimum de 0 et un maximum de 10 transferts par employeur sont prévus. Ces transferts portent sur le numéro d'immatriculation à l'onss de l'employeur et sont indépendants de la catégorie employeur. Normalement, on reprend le nom et l'adresse de l'employeur tels qu'ils figurent dans le Moniteur belge. Lorsqu'il s'agit toutefois d'un employeur bilingue, son nom et adresse sont repris tant en néerlandais qu'en français. Dans ce dernier cas, le nom et l'adresse figurent toujours d'abord en néerlandais. CONTRÔLES * Des anomalies constatées à la BCSS. - codes retour réseau - codes retour BCSS LATG et répertoire des employeurs de l'onss -20- L801 21/3/1996
* Des anomalies constatées à l'onss au niveau de la partie des données Voir liste en annexe 1. - codes retour N001. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -21- L801 21/3/1996
TABLE INPUT-OUTPUT INPUT OUTPUT * numéro d'immatriculation à l'onss Toutes les informations significatives relatives à l'employeur concerné (numéro d'immatriculation à l'onss) CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'L801' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire'. Partie 1 (Informations générales relatives à l'employeur) * Numéro d'immatriculation à l'onss : Numéro d'immatriculation à l'onss de l'employeur pour lequel les informations ont été demandées (= input). * Réglementation administrative : '1' : Français Etat et provinces '2' : Double emploi linguistique Etat et provinces '3' : Néerlandais Etat et provinces '6' : Français Privé '7' : Double emploi linguistique Privé '8' : Néerlandais Privé * Régime linguistique : Langue à utiliser par l'onss sur les documents destinés à l'employeur : '1' : Français '2' : Allemand '3' : Néerlandais * Date d'immatriculation Existe pour tout employeur (AAMMJJ) * Date radiation Date de radiation d'un numéro d'immatriculation à l'onss (n'existe pas toujours) (AAMMJJ) LATG et répertoire des employeurs de l'onss -22- L801 21/3/1996
* Secrétariat Social : 3 chiffres : numéro Secrétariat Social actuel à blanc : non affilié '000' : a été affilié * Trimestre d'affiliation : Trimestre d'affiliation auprès du Secrétariat Social actuel. (AAT) * Ancien numéro Secrétariaat Social Numéro du Secrétariat Social auprès duquel l'employeur était précédemment affilié * Code localité du siège social : 5 chiffres : code localité INS '00000' : étranger Remarque : Si l'employeur est de nationalité étrangère, mais que son mandataire ne l'est pas, on indique ici le code localité du mandataire. * date de la dernière modification (AAJJJ) une modifcation du répertoire des employeurs peut porter soit sur l'adresse, le nom/prénom.. * Nom et adresse du siège social : Dans la plupart des cas, le nom et l'adresse sont mentionnés une seule fois. Lorsque la réglementation administrative indique qu'il s'agit d'un employeur bilingue, le nom et l'adresse sont indiqués deux fois, la première fois toujours en néerlandais, la seconde toujours en français. Le nom et l'adresse du siège social sont constitués comme suit : - Dénomination de l'employeur tel qu'il est connu dans le répertoire des employeurs de l'onss. - Rue et numéro du siège social. - Numéro de boîte du siège social. - Code postal du siège social. - Commune du siège social. * Date de 'Curatelle': (AAMMJJ) Si la date de curatelle est remplie, elle est toujours suivie du nom et de l'adresse du curateur. Si la date de curatelle n'est pas remplie (à blanc) mais qu'elle est suivie d'un nom et d'une adresse, celle-ci se rapporte à un mandataire. Trois situations sont donc possibles : 1. pas de mandataire : rien n'est rempli 2. mandataire : date de curatelle = à blanc nom et adresse sont remplis 3. curateur : date de curatelle est remplie LATG et répertoire des employeurs de l'onss -23- L801 21/3/1996
nom et adresse sont remplis En cas de double emploi linguistique, les règles valables pour le nom et l'adresse du siège social s'appliquent. * Nom et adresse du curateur c.q. mandataire : Le nom et l'adresse du curateur c.q. mandataire siège se compose de : - Nom du curateur c.q. mandataire - Rue et numéro du curateur c.q. mandataire - Numéro de boîte du curateur c.q. mandataire - Code postal du curateur c.q. mandataire - Commune du curateur c.q. mandataire S'il s'agit d'un employeur bilingue, le nom et l'adresse sont indiqués deux fois, la première fois toujours en néerlandais, la seconde toujours en français. Partie 2 (Informations spécifiques relatives aux catégories employeur) * Nombre de catégories employeur trouvées Indique le nombre de catégories employeur qui suivent. Maximum = 15. Par catégorie d'employeur (indicatif) * Catégorie employeur: La catégorie employeur attribuée par l'onss permet de faire une distinction entre les employeurs, en fonction de leurs obligations qui dépendent des caractéristiques (particularités) propres à l'activité exercée. * Date d'immatriculation : existe pour toute catégorie d'employeur (AAMMJJ) * Date de radiation : n'existe pas toujours (AAMMJJ) * Catégorie initiale Indicatif initial en cas de transfert d'indicatifs dans un même numéro d'immatriculation à l'onss * Catégorie finale Indicatif final en cas de transfert d'indicatifs dans un même numéro d'immatriculation à l'onss * code NACE : LATG et répertoire des employeurs de l'onss -24- L801 15/3/95
L'INS a introduit les nouveaux codes NACE au 1/93. Tant les anciens codes NACE (trimestres antérieurs au 1/93) que les nouveaux peuvent être communiqués lors du transfert. * Code localité du siège d'exploitation Code localité du siège d'exploitation principal pour l'indicatif en question (catégorie employeur). * Code importance : renvoie à la taille (nombre de personnes occupées) de l'entreprise Ce code importance est déterminé sur base de la déclaration du second trimestre de l'année écoulée. '1': 0-4 travailleurs '2': 5-9 travailleurs '3': 10-19 travailleurs '4': 20-49 travailleurs '5': 50-99 travailleurs '6': 100-199 travailleurs '7': 200-499 travailleurs '8': 500-999 travailleurs '9': >= 1000 travailleurs * Code importance moyen Si durant l'année écoulée le nombre de travailleurs était en moyenne inférieur à 20, le code '1' est en l'occurrence rempli. Si le nombre de travailleurs était au cours de l'année écoulée en moyenne supérieur ou égal à 20, le code '4' est en l'occurrence rempli. * Code Régionalisation : indique la présence éventuelle de filiales. ' ' : non régionalisé '1' : régionalisé '2' : régionalisé (différentes régions linguistiques) * Code décret linguistique : l'envoi ou non de documents dans les deux langues nationales (à la demande de l'employeur) * Code F.F.E. (Fonds Fermeture Entreprises) : '0' : employeur ne doit pas cotiser même s'il appartient à un indicatif cotisant '1' : employeur doit cotiser à blanc : autres cas * Code Uniquement Apprentis : '1' : Uniquement apprentis à blanc: Pas uniquement des apprentis LATG et répertoire des employeurs de l'onss -25- L801 15/3/95
Parties 3 (Transferts du numéro d'immatriculation à l'onss) * Nombre de transferts trouvés : Indique le nombre d'informations relatives au transfert qui suivent. Maximum = 10. Par information relative au transfert trouvée * Numéro matricule initial Numéro initial d'immatriculation de l'employeur à l'onss * Numéro matricule final Nouveau numéro d'immatriculation de l'employeur à l'onss * Date de prise de cours Date de prise de cours du transfert (AAMMJJ). * Code reprise Type d'enregistrement '1' : pour cause de double emploi '2' : pour cause de centralisation '3' : pour cause de changement de régime linguistique '4' : pour cause de poursuite de l'activité par un autre employeur '5' : pour cause de fusion de l'employeur '9' : divers (autres raisons) LATG et répertoire des employeurs de l'onss -26- L801 15/3/95
Numéro d'immatriculation à l'onss CONSULTATION 3 : APERCU DES RELEVES DU PERSONNEL POUR UN TRIMESTRE DONNE 3 (Trouver le travailleur dans...) informations sur le relevé du personnel Formulaire L802 OBJECTIF Cette consultation donne un aperçu des relevés du personnel d'un employeur pour un trimestre donné. En fait, cette consultation a pour but de trouver un travailleur auprès d'un employeur connu, c'est-à-dire trouver le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) du travailleur qui servira d'input pour la consultation 4. La consultation 4 (au niveau du travailleur) permet de consulter d'autres données pour le travailleur en question. INPUT * numéro d'immatriculation à l'onss (9 positions) * Trimestre (période de consultation de la partie préfixe) Facultatif : * Catégorie employeur * Code travailleur * Suite réponse : Catégorie employeur Code travailleur Numéro d'accès LATG (DNR_B) * Nombre de lignes de déclaration souhaitées. Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez vous référer à la brochure 'Utilisation du préfixe (A1) avec entité formulaire'. Particularités * zones 'référence de l'application', 'code réussite flux' et 'variante' non utilisées. * type de traitement de la zone 'type de demande' : 'L'. Le trimestre sur lequel porte la demande est déduit par l'onss de la période de consultation figurant dans le préfixe de la demande. La partie données contient éventuellement (facultativement) la suite réponse. Les trois données qui y figurent sont extraites de la réponse à une demande précédente. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -27-15/3/95
La zone 'nombre de lignes de déclaration souhaitées' offre la possibilité à l'utilisateur de fixer le nombre de lignes de déclaration qu'il souhaite obtenir en réponse. Valeur par défaut : 0015 Valeur maximum : 0015 Valeur minimum : 0001 PROCEDURE L'input pour la consultation peut être général (uniquement le numéro d'immatriculation à l'onss) mais peut être précisé en mentionnant la catégorie employeur et/ou du code travailleur. Pour un aperçu des relevés du personnel présents, veuillez-vous référer à la consultation 5 (consultation des totaux et la présence de différents relevés du personnel). Si seul le numéro d'immatriculation à l'onss a été introduit, les 15 premières lignes d'information trouvées dans le LATG sont affichées pour l'employeur donné. Ceci ne signifie aucunement que 15 travailleurs sont affichés. En cas de modification d'un NISS (p. ex. passage d'un numéro Bis à un numéro de Registre national) ou en cas de passage d'une combinaison catégorie d'employeur/code travailleur vers une autre, les différentes lignes d'information relatives à une seule et même personne sont affichées. Cependant, un numéro de suite indique s'il s'agit bien de la même occurrence réelle sur le relevé du personnel et sert par conséquent de compteur pour le nombre d'occurrences réelles. Toutefois, le nombre d'occurrences réelles dépend aussi du nombre de travailleurs figurant sur le relevé du personnel. En effet, certains travailleurs peuvent être repris plusieurs fois sur un même relevé du personnel. Sont aussi communiqués par travailleur la catégorie employeur et le code travailleur. Lorsqu'un travailleur a subi un passage vers un autre numéro d'immatriculation à l'onss, une autre catégorie employeur, un autre code travailleur et/ou un autre NISS, des informations de transition sont communiquées. Ces informations se rapportent à la dernière situation sous laquelle le travailleur en question était connu dans le LATG. La suite réponse peut être utilisée afin de poursuivre la recherche à partir du travailleur par lequel la réponse précédente s'est terminée. La suite réponse comprend la catégorie employeur et le code travailleur de la dernière information communiquée. Elle comprend en outre la clé d'accès unique (DNR-B) utilisée dans le LATG pour définir une ligne de déclaration. Vous trouverez de plus amples précisions dans l'exemple de la page suivante. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -28-15/3/95
Exemple Données input xxxxxxxxx (numéro d'immatriculation à l'onss)... Dépassé +----+ INFO TRANSITOIRE +-----+ +----+ Numéro de sui te Ligne d'in formation 100-015 De Troper Jan 630108127-01 100-015 Oliviera Pol 520102155-12 100-015 Albrechts Alfred 700101235-31 100-015 Albrechts Alfred 580512123-21 100-015 Lambrechts Lydia 670212112-17 100-015 De Neef Els 651025256-10 100-015 Ventura Peter 400509151-11 100-015... 100-015 Lambrechts Lydia 670212112-17 100-035 Alkala 100-035 Alkala Eva 511109366-04 100-035 Evian Lydia 620225102-19 100-035 Beethoven Eddy xxxxxxxxx-038-095-520102155-12 * xxxxxxxxx-100-015-580512123-21 * zzzzzzzzz-100-035-651025256-10 * xxxxxxxxx-100-035-620225102-19 * xxxxxxxxx-100-035-620225102-19 * 001 002 003 003 004 005 006.. 009 010 010 010 011 001 002 003 004 005 006 007 010 011 012 013 014 xxxxxxxx-100-035-451201473-15 * LATG et répertoire des employeurs de l'onss -29-15/3/95 L802
Dans l'exemple, seul le numéro d'immatriculation à l'onss a été communiqué comme input : xxxxxxxxx. Les lignes d'information du premier relevé du pesonnel retrouvé s'affichent. Le relevé du personnel est désigné sur base de la combinaison catégorie employeur-code travailleur. 100-015 signifie par exemple que la catégorie employeur de la ligne d'information est égale à 100 et que le code travailleur est égal 015. On poursuit éventuellement par un second relevé du personnel. Le numéro de suite indique s'il s'agit de la même ou d'une autre occurrence. Ainsi, on constate par exemple que le numéro de suite 003 revient deux fois. Il s'agit donc deux fois de la même occurrence sur le relevé du personnel. On constate également - bien qu'il y ait 14 lignes d'information - que seul 11 occurrences ont été communiquées. Nous constatons que ce nombre ne correspond pas au nombre réel de travailleurs. Ainsi Lambrechts Lydia figure deux fois - deux occurrences- sur le relevé du personnel (numéro de suite 005 et numéro de suite 009). Examinons maintenant plus en détail les informations transitoires. Les informations transitoires comprennent le numéro d'immatriculation à l'onss, la catégorie employeur, le code travailleur et le NISS de l'endroit sur le relevé du personnel où est finalement passé le travailleur (tel que connu dans la dernière situation). Exemple : xxxxxxxxx-038-095-520102155-12 ---------_---_---_------------ +-------------+ NISS N d'immatriculat. à l'onss Catégorie employeur----+ Code travailleur L'absence d'informations transitoires signifie que les informations communiquées constituent la dernière forme connue de la ligne d'information. La présence d'informations transitoires signifie que la ligne d'information est en réalité dépassée. Quelles transitions sont possibles? LATG et répertoire des employeurs de l'onss -30-15/3/95
1. Modification du NISS. Deux possibilités peuvent se présenter : D'une part, le numéro d'identification d'une personne donnée peut faire l'objet d'une modification. Par exemple: le passage d'un numéro Bis vers un numéro de Registre national. D'autre part, l'employeur peut ne pas avoir communiqué de NISS ou avoir communiqué un NISS erroné. Le NISS exact est ensuite attribué au travailleur. Exemples : Albrechts Alfred et Alkala pour lesquels on attribue d'abord un numéro de Registre national qui est ensuite encore modifié parce que l'on a constaté que les données relatives aux salaires et temps de travail ne se rapportaient pas à Alkala Eva mais à Evian Lydia. 2. Passage vers un autre relevé du personnel auprès du même employeur. Exemple : Oliviera Pol 3. Passage vers un autre employeur. Exemple : De Neef Els En cas de demande d'une suite à la réponse, la dernière occurrence est communiquée dans la demande suivante. Ceci afin d'éviter que, dans le cas de la transition de cette dernière occurrence, la dernière situation ne soit pas communiquée. Tel est par exemple le cas pour Beethoven Eddy. Si l'on passe à l'occurrence suivante, on passerait outre à la dernière situation (celle dont le numéro de Registre national est 451201473-15) et aux situations intermédiaires dans lesquelles Beethoven Eddy est connu. CONTRÔLES Des anomalies peuvent être constatées à la BCSS. - codes retour réseau - codes retour BCSS A l'onss, des anomalies peuvent être constatées au niveau de la partie des données : Voir liste en annexe 1. - codes retour N001 LATG et répertoire des employeurs de l'onss -31- L802 15/3/95
TABLE INPUT-OUTPUT INPUT * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Code travailleur * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Suite réponse * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Suite réponse * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Code travailleur * Suite réponse OUTPUT Les 15 premières lignes d'information retrouvées dans le LATG pour l'employeur et le trimestre concernés Les 15 premières lignes d'information retrouvées dans le LATG pour la combinaison employeur (numéro d'immatriculation à l'onss) catégorie d'employeur et trimestre Les 15 premières lignes d'information retrouvées dans le LATG pour le relevé du personnel trimestriel donné Les 15 lignes d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour l'employeur et trimestre concernés Les 15 lignes d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour la combinaison employeur (numéro d'immatriculation à l'onss) catégorie d'employeur et trimestre Les 15 lignes d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour le relevé du personnel trimestriel donné INPUT * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * nombre de lignes * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * nombre de lignes OUTPUT Le nombre de lignes souhaité d'information retrouvées dans le LATG pour l'employeur et le trimestre concernés Le nombre de lignes souhaité d'information retrouvées dans le LATG pour la combinaison employeur (numéro d'immatriculation à l'onss) catégorie d'employeur et trimestre LATG et répertoire des employeurs de l'onss -32- L802 5 juillet 1994
* Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Code travailleur * nombre de lignes * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Suite réponse * nombre de lignes * Numéro d'immatriculation à l'onss 0* Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Suite réponse * nombre de lignes * Numéro d'immatriculation à l'onss * Trimestre (période consultation) * Catégorie employeur * Code travailleur * Suite réponse * nombre de lignes Le nombre de lignes souhaité d'information retrouvées dans le LATG pour le relevé du personnel trimestriel donné Le nombre de lignes souhaité d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour l'employeur et trimestre concernés Le nombre de lignes souhaité d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour la combinaison employeur (numéro d'immatriculation à l'onss) catégorie d'employeur et trimestre Le nombre de lignes souhaité d'information suivantes (à partir de la dernière ligne de la réponse précédente) retrouvées dans le LATG pour le relevé du personnel trimestriel donné CODES ET DONNEES DE LA REPONSE 'L802' Pour une vue d'ensemble du contenu des données du préfixe, veuillez-vous référer à la brochure 'Utilisation du nouveau préfixe (A1) avec entité formulaire'. Input * Numéro d'immatriculation à l'onss Numéro d'identification de l'employeur * Année et trimestre Ceux-ci sont déduits par l'onss de la période de consultation du préfixe. Format : AAAAT * Catégorie employeur introduite Catégorie employeur (facultative) qui a été remplie dans la demande Si la catégorie employeur n'a pas été remplie dans la demande, cette zone reste à blanc * Code travailleur introduit Code travailleur (facultatif) qui a été rempli dans la demande Si le code travailleur n'a pas été rempli dans la demande, cette zone reste à blanc. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -33- L802 5 juillet 1994
Suite réponse * Suite réponse Existe uniquement lorsque le nombre de lignes d'information trouvées est supérieur au nombre de lignes souhaitées; nombre déduit du contenu de la soumission. La suite réponse constitue la clé d'accès permettant d'accéder à la suite de la réponse à la question posée. La même demande est reformulée à cet effet, à laquelle sont ajoutés la catégorie employeur, le code travailleur et le numéro d'accès de la dernière occurrence trouvée. - Catégorie employeur - Code travailleur - Numéro d'accès LATG : Pour obtenir la suite de la réponse à une question, il y a lieu de remplir le numéro d'accès LATG dans la nouvelle demande, celui-ci devant être accompagné de la catégorie employeur et du code travailleur de la dernière ligne d'information de la réponse précédente (= suite réponse). Nombre * Nombre total de lignes d'information trouvées Nombre total de lignes d'information trouvées dans le LATG pour la combinaison numéro d'immatriculation à l'onss, catégorie employeur et code travailleur donnée. Le nombre n'est donné qu'à la première requête (il n'est plus donné en cas de "suite réponse"). Au delà de 99, ce nombre n'est plus incrémenté. Pour une consultation de tous les travailleurs, il est recommandé dans ce cas de recourir à une procédure "batch". * Nombre de lignes d'information communiquées : Ce compteur indique le nombre de lignes d'information qui sont transmises dans la réponse. Le nombre minimal est par conséquent égal à zéro et le nombre maximal est le nombre déduit du contenu de la zone 'nombre de lignes souhaitées' se trouvant dans la soumission. Aperçu du (des) relevé(s) du personnel * Indication du relevé du personnel : Catégorie employeur Code travailleur * NISS Numéro d'identification de la Sécurité Sociale * Numéro d'accès LATG (DNRB) : Ce numéro permet un accès direct à la base de données du LATG. Voir aussi la consultation 4. LATG et répertoire des employeurs de l'onss -34- L802 5 juillet 1994