17-19 avenue de Flandre - 75019 PARIS : 01 40 05 32 64 Fax : 01 40 05 60 90 cramif.fr @CRAMIF Réalisation : DIRCOM/CRAMIF/DH - 02/2017 - Impr. CRAMIF Les dispositifs de sorties d hospitalisation Mémo-guide pour les professionnels Hauts-de-Seine 92 cramif.fr
qui? SORTIE D HOSPITALISATION CLASSIQUE RETRAITÉS ARDH quoi? quand? comment? AS Hospitalière Déclenche un signalement à la structure évaluatrice Jusqu à 48 h après la sortie d hospitalisation Par une fiche de liaison ou CT Patient, famille, curateur Formule une demande auprès de la CNAV 3960 0,06 / min ou sur le site lassuranceretraite-idf.fr (rubrique retraités > documentation) Possibilité de s adresser aux acteurs sociaux locaux (CLIC, coordination gérontologique, Foreval) Pendant l hospitalisation et jusqu à 7 jours après la sortie de l hôpital Dossier réf N3000 03/2011 Action sociale : demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Structure évaluatrice (CLIC, FOREVAL ou Service social CRAMIF) Effectue l évaluation à domicile : - 1 er plan d aide pour 3 mois - 1 800 maximum Jusqu à 7 jours après la sortie de l hôpital Dossier réf N3000 03/2011 Action sociale : demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Service social CRAMIF Effectue la 2 e évaluation pour étudier les besoins éventuels à l issue des 3 mois d ARDH : - Clôture ou 2 e plan d aide pour 1 an - 3 000 maximum 30 à 45 jours à réception du signalement de la DASIF via SIREVA (Système inter-régimes d évaluation) Dossier réf N3006 07/2016 Action sociale : demande d aide pour bien vieillir chez soi Dossier réf N3002 09/2016 + attestation de VD Évaluation des besoins des retraités et élaboration des plans d actions personnalisés Fax aux prestataires : tableau de valorisation du PAP Compléter la commande PPAS : partenaireactionsociale.fr CNAV Accord ou non du plan d aide Après validation de la commande PPAS Notification envoyée à l assuré Consultation possible de la décision de prise en charge dans PPAS
SORTIE D HOSPITALISATION PRADO RETRAITÉS ARDH PRADO qui? quoi? quand? comment? Établissement de santé/ Équipe médicale Identifie le besoin du patient En consultation pré-opératoire et/ou pendant l hospitalisation Formulaire d adhésion Grille d éligibilité Dépliant de présentation Informe le patient du dispositif et procède à son inscription Relais entre le service social hospitalier et le service social CRAMIF avec l accord du patient Rendez-vous avec le patient et dépliant de présentation «Je suis accompagné après mon hospitalisation» + dossier commun Ouverture d une fiche dans l outil multi volets Service social de l établissement si engagement Reçoit l information de l adhésion du patient par le Réalise l évaluation sociale Établit le dossier commun et l adresse à la CNAV Action sociale : demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation Barème PRADO Service social CRAMIF Reçoit la fiche navette du et le dossier commun (tamponné par l établissement si possible) Contacte l assuré Réalise l évaluation sociale Établit le dossier de demande auprès de la CNAV Retourne la fiche navette au Vérifie et suit l effectivité du plan d aide Commande d évaluation ARDH dans le portail PPAS Dossier réf N3002 09/2016 + attestation de VD Évaluation des besoins des retraités et élaboration des plans d actions personnalisés Fax aux prestataires : tableau de valorisation du PAP Compléter la commande PPAS : partenaireactionsociale.fr Saisie dans l outil multi volets (lien RTSS ou manager) CNAV Accord ou non du plan d aide Après validation de la commande PPAS Notification envoyée à l assuré Consultation possible de la décision de prise en charge dans PPAS Vérifie l effectivité des prestations Réalise le bilan En, J +15 Saisie dans l outil multi volets
SORTIE D HOSPITALISATION CLASSIQUE NON RETRAITÉS Aide financière «sortie d hospitalisation» auprès de l Action Sanitaire et Sociale CPAM qui? quoi? quand? comment? Effectue une demande d aide financière à la CPAM ou AS Hospitalière Patient, famille, curateur Déclenche un signalement au service social CRAMIF qui effectue la demande d aide - bal : ssr-92signalements@cramif.cnamts.fr (indiquer la commune de résidence du patient) Signale au service social CRAMIF par : - le numéro vert 0800 15 92 54 - par la plate-forme de l Assurance Maladie 3646 0,06 / min - en appel direct au service social Jusqu à 1 mois après la sortie d hospitalisation Action sociale : demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation Pas de conditions d ALD ou d invalidité Durée : 3 mois 3h/jour d aides humaines maximum Plan d aide élargi : aides humaines et aides techniques Barème PRADO applicable Délégué social ou ASS Signale au service social CRAMIF par : - médialog ou - bal : ssr-92signalements@cramif.cnamts.fr (indiquer la commune de résidence du patient) Réponse de l ASS sous 5 jours Possibilité de scanner la demande à l ASS avec prescription médicale Devis du ou des prestataires Dossier 8101 Partenaires (EDAS, CCAS ) Effectue une demande d aide financière à la CPAM ou Signale au service social CRAMIF par les lignes partenaires ou sur bal : - territoire Sud : 01 71 10 91 14 - territoire Nord : 01 55 66 05 84 ou 85 ou 86 - bal : ssr-92signalements@cramif.cnamts.fr (indiquer la commune de résidence du patient) ALD ou invalidité Durée : jusqu à 1 an de prise en charge (aideménagère uniquement) Accord : 1 mois avant passage à la commission sociale (fournir ressources et charges)
SORTIE D HOSPITALISATION PRADO NON RETRAITÉS Aide à la vie Action Sanitaire et Sociale CPAM qui? quoi? quand? comment? Établissement de santé/ Équipe médicale Identifie le besoin du patient En consultation pré-opératoire et/ou pendant l hospitalisation Formulaire d adhésion Grille d éligibilité Dépliant de présentation Informe le patient du dispositif et procède à son inscription Relais entre le service social hospitalier et le service social CRAMIF avec l accord du patient Rendez-vous avec le patient et dépliant de présentation «Je suis accompagné après mon hospitalisation» + dossier commun avec tampon de l établissement Ouverture d une fiche dans l outil multi volets Service social de l établissement si engagement Reçoit l information de l adhésion par le Réalise l évaluation auprès du patient Préconise l aide à la vie (l aide ménagère, les courses, le portage de repas, les transports) : - durée : 1 mois - 20 h/mois maximum - renouvelable 2 fois et établit le dossier de demande en l adressant à l action sanitaire et sociale de la caisse Action sociale : demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation Barème PRADO Indiquer le nom du prestataire et son adresse Pas de pièces jointes à la première demande Service social CRAMIF Reçoit la fiche navette du et le dossier de demande tamponné Contacte l assuré Réalise l évaluation auprès du patient Établit le dossier de demande d aide à la vie pour l ASS Retourne la fiche navette au et au service social hospitalier s il y a un engagement Vérifie et suit l effectivité du plan d aide Action sociale : demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation Possibilité de scanner à l ASS le Barème PRADO Indiquer le nom du prestataire et son adresse Pas de pièces jointes à la première demande et AI pour les renouvellements Saisie dans l outil multi volets (lien RTSS et/ ou manager) Vérifie l effectivité des prestations Réalise le bilan En, J +15 Saisie dans l outil multi volets
Notes personnelles