Conseil d Administration de L Agence Nationale de l Assurance Maladie ******* 5 eme Session Jeudi 12 Mars 2009

Conseil d Administration de L Agence Nationale de l Assurance Maladie ******* 5 eme Session Jeudi 12 Mars 2009 Bilan de l Assurance Maladie Obligatoire Au 31 Décembre 2007 Décembre 2008

TABLE DES MATIERES Introduction 4 Introduction 4 1. Population 6 1.1 CNSS : 6 1.1.1 La population du secteur privé : 6 1.1.2 Evolution de la population couverte : 9 1.1.3. Répartition des salariés actifs par secteur d activité : 10 1.1.4 Répartition des assurés par tranche de salaires : 11 1.1.5 Répartition de la population couverte par région : 11 1.1.6 Répartition de la population couverte par sexe et tranche d âge 12 1.2 CNOPS : 14 1.2.1 Evolution de la population couverte : 14 1.2.2 Répartition des salariés actifs par secteur d activité : 15 1.2.3 Répartition des assurés par tranche de revenus : 15 1.2.4 Répartition de la population couverte par région : 16 1.2.5 Répartition de la population par sexe et tranche d âges : 17 1.3 Ensemble de la population couverte (CNSS-CNOPS) : 18 2. Cotisations et contributions : 21 2.1 CNSS : 21 2.1.1 Cotisations et contributions dues : 21 2.1.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues : 22 2.1.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré : 22 2.2 CNOPS : 23 2.2.1 Cotisations et contributions dues : 23 2.2.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues: 23 2.2.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré : 24 3.3 Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS : 25 3. Dépenses de l Assurance Maladie Obligatoire : 27 3.1 CNSS : 27 3.1.1 Remboursement des frais engagés : 27 3.1.2 Rythme des remboursements : 28 3.1.3 Dépenses par région : 29 3.1.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d âges : 31 3.1.5. Dépense moyenne par tranche d âges : 32 3.1.6 Comparatif dépenses cotisations contributions par type d assurés : 33 3.1.7. Dépense moyenne par type d assuré ventilée par sexe : 34 3.1.8 Dépenses par famille de soins 36 3.1.9 Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 2007 : 37 2

3.2. CNOPS : 38 3.2.1 Remboursement des frais engagés : 38 3.2.2 Rythme des remboursements : 39 3.2.3 Dépenses par région : 40 3.2.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d âges : 40 3.2.5 Dépense moyenne par tranche d âges : 40 3.2.6 Comparatif dépenses cotisations/contributions par types d assurés: 40 3.2.7 Dépense moyenne par type d assuré et par sexe : 41 3.2.8 Dépenses par famille de soins : 41 3.2.9 Evolution des dépenses par famille de soins : 42 3.3 Les dépenses consolidées CNSS-CNOPS 44 4. Affections : ALD et ALC 46 4.1 CNSS : 46 4.1.1 La population atteinte d une ALD ou ALC par sexe et tranche d âges en 2007 : 46 4.1.2 La répartition des personnes atteintes d une affection longue durée et ayant bénéficié des prestations par ALD-ALC : 47 4.1.3 Les dépenses par ALD/ALC : 49 4.1.4 Quelques indicateurs ALD-ALC : 51 4.1.5. Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : 52 4.2 CNOPS : 54 4.2.1. La population atteinte d une ALD-ALC par sexe et tranche d âges en 2007 : 54 4.2.2. La répartition de la population atteinte d une affection par ALD-ALC : 54 4.2.3 Les dépenses par ALD-ALC : 56 4.2.4. Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : 56 5. Equilibre budgétaire : 58 5.1 Exploitation : 58 5.2 Frais de gestion : 59. 3

Introduction Le présent rapport analyse l état de la mise en œuvre des régimes de l Assurance Maladie Obligatoire, au 31 décembre 2007, gérés par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), dans l objectif de relater les ressources, les dépenses et les données relatives à la consommation médicale des deux régimes AMO. Cette analyse touche trois principaux axes que sont : La population assurée ; Le financement des régimes ; La consommation médicale. Les sources de l information relatée sont constituées principalement par les états financiers et statistiques réglementaires, exigibles des Organismes Gestionnaires de l AMO, objets de l arrêté du Ministre des Finances n 2290-05, dans la mesure où ils ont été renseignés. D autres états communiqués par les Organismes Gestionnaires à l Agence, à sa demande, ont d autre part été utilisés pour mieux expliciter les axes d analyse cités ci-avant. Enfin les états de la liasse fiscale complètent les sources des données présentées. L Assurance Maladie Obligatoire, en tant que système de financement de la couverture médicale de base de la population solvable, a certes un premier objectif qui consiste à permettre l accès aux soins requis et de qualité au plus grand nombre, en garantissant le remboursement des frais avancés par les assurés et en réglant aux prestataires les prises en charge préalables. Toutefois, la connaissance fine des données et informations relatives aux bénéficiaires, à leurs consommations médicales, ainsi qu aux prescriptions des médecins est indispensable à toute action objective visant la régulation du système tant sur le plan de la qualité des prestations rendues que des éléments de dépense et de maîtrise des coûts. A ce titre, des efforts importants doivent être déployés pour normaliser, renseigner et collecter les données tant médicales que financières. L ANAM poursuivra ses initiatives dans ce sens avec l ensemble de ses partenaires, Professionnels de Santé, Fournisseurs de biens médicaux et Organismes Gestionnaires, pour objectiver leurs rapports réciproques et conforter chacun dans ses missions. Après le rapport 2006 élaboré au titre de la première année de mise en œuvre de l AMO, ce rapport 2007 présente plus d informations, encore parfois incomplètes, que nous nous efforcerons de combler à l avenir avec nos partenaires. 4

Population 1. Population 6 1.1 CNSS : 6 1.1.1 La population du secteur privé : 6 1.1.2 Evolution de la population couverte : 9 1.1.3. Répartition des salariés actifs par secteur d activité : 10 1.1.4 Répartition des assurés par tranche de salaires : 11 1.1.5 Répartition de la population couverte par région : 11 1.1.6 Répartition de la population couverte par sexe et tranche d âge 12 1.2 CNOPS : 13 1.2.1 Evolution de la population couverte : 13 1.2.2 Répartition des salariés actifs par secteur d activité : 14 1.2.3 Répartition des assurés par tranche de revenus : 14 1.2.4 Répartition de la population couverte par région : 15 1.2.5 Répartition de la population par sexe et tranche d âges : 16 1.3 Ensemble de la population couverte (CNSS-CNOPS) : 17 5

1. Population 1.1 CNSS : 1.1.1 La population du secteur privé : On peut répartir la population du secteur privé, par rapport à l Assurance Maladie Obligatoire, en trois grandes parties : La population cotisante à la CNSS et éligible à l AMO et dans laquelle on distingue : Les personnes qui ont les droits ouverts aux prestations de l assurance maladie ; Les personnes qui ont les droits fermés c'est-à-dire qu elles ne peuvent pas bénéficier des prestations de l AMO pour non réalisation des conditions de stage ; La population bénéficiant d une assurance maladie au sein d une compagnie d assurance ou d une mutuelle ou caisse interne en vertu de l article 114 de la loi 65-00 ; La population des pensionnés non éligibles à l AMO à cause de leurs pensions qui ne dépassent pas 500 Dhs. Le tableau ci-dessous représente l effectif de chaque population, ventilé par type d assuré (actif, pensionné) : 6

Les différents types de la population du secteur privé 2007 Population éligible (Cotisante à l'amo) Droits ouverts Droits fermés Total Population des pensionnés non éligible à l'amo Population bénéficiant de l'article 114 Population générale Actifs 1 596 061 979 396 2 575 457 1 340 736 3 916 193 Assurés 658 864 418 318 1 077 182 612 002 1 689 184 Conjoints 213 969 158 334 372 303 124 765 497 068 Enfants 723 228 402 744 1 125 972 603 969 1 729 941 Pensionnés 393 208 262 688 655 896 116 329 51 558 823 783 Assurés 178 477 66 879 245 356 52 109 22 071 319 536 Conjoints 114 434 39 630 154 064 48 724 7 860 210 648 Enfants 100 297 156 179 256 476 15 496 21 627 293 599 Ensemble 1 989 269 1 242 084 3 231 353 116 329 1 392 294 4 739 976 En % 42% 26% 68% 2% 29% 100% Assurés 837 341 485 197 1 322 538 52 109 634 073 2 008 720 Conjoints 328 403 197 964 526 367 48 724 132 625 707 716 Enfants 823 525 558 923 1 382 448 15 496 625 596 2 023 540 7

La population éligible (cotisante) à la CNSS est de l ordre de 3,23 Millions de personnes. Toutefois, 62% des personnes seulement ont les droits ouverts au 31/12/2007. En effet, pour que le droit au bénéfice de l AMO leur soit accordé, les assurés doivent avoir cotisé, dans les derniers six mois, pour au moins 54 jours ouvrables, successifs ou non, et dont les cotisations exigibles ont été effectivement versées. Le graphique ci-dessous montre la structure du nombre de mois déclarés des salariés du secteur privé : Structure du nombre de mois déclarés des salariés du secteur privé 15.3% 43.1% 12.0% 10.6% 19.0% 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 10 mois 11 mois 12 mois Pour l ensemble de la population immatriculée à la CNSS, nous constatons que : 43% des salariés sont déclarés 12 mois sur 12 ; 78% sont déclarés pour l équivalent de 6 mois et plus ; 15% sont déclarés pour l équivalent de 3 mois et moins. Toutefois, la population éligible n ayant pas les droits ouverts à l assurance maladie (moins de 54 jours déclarés et cotisés au cours des six derniers mois) est de 38%. La population, bénéficiant d une assurance maladie au sein d une compagnie d assurance privée ou mutuelles et caisses internes, en vertu de l article 114, 8

représente 29% des effectifs et 57% de la masse salariale. Ce qui signifie que les salariés les mieux rémunérés sont en dehors de l AMO géré par la CNSS. 1.1.2 Evolution de la population couverte : Le tableau I.1 ci-dessous donne la répartition de la population des ouvrants droits par type d assuré (salarié ou pensionné) avec l évolution annuelle de Tableau I.1 : Population couverte (Population des ouvrants droits à l'amo) 2006 2007 Evolution Salariés 1 565 099 1 596 061 2.0% Assurés actifs 602 673 658 864 9.3% Ayants droit 962 426 937 197-2.6% Pensionnés 230 592 393 208 70.5% Assurés pensionnés 73 597 178 477 142.5% Ayants droit 156 995 214 731 36.8% Total 1 795 691 1 989 269 10.8% chaque catégorie. Source d'information : Etats réglementaires (Etat 1 Tableau 1) La population couverte a connu une augmentation de 10,8% en 2007 par rapport à 2006. Cette évolution est due principalement à la hausse importante du nombre des pensionnés qui est passé de 230 592 à 393 208 individus soit une augmentation de 70,5%. L abaissement du plancher mensuel de la pension de 910 Dhs pour les agriculteurs et 1 289 Dhs pour les autres secteurs à 500 Dhs, a permis d étendre la couverture à une tranche de la population à faible revenu constituée de 105 000 pensionnés et de 58 000 de leurs ayants droit ce qui est inférieur à l effectif attendu. Les pensionnés qui bénéficient d une pension inférieure à 500 dhs représentent un effectif de 52 109 pour une population totale y compris les ayants droit de 116 329 personnes, soit 2,5% de toute la population et de 14% de l ensemble des pensionnés de la CNSS. 9

Une étude plus approfondie doit être réalisée pour déterminer l éligibilité à la couverture AMO auprès de la CNSS en raison de ces constatations et des dispositions réglementaires en vigueur. Parallèlement nous constatons que la population des ayants droit des assurés actifs a baissé de 2.6% bien même que l effectif de ces mêmes salariés avait augmenté de 9.3%. Ceci fera l objet d une vérification ultérieure. Ceci a eu pour conséquence l augmentation de la part des pensionnés et leurs ayants droit, dans la population couverte, passant de 12.8% en 2006 à 19.8% en 2007 comme le montre le graphique ci-dessous. Evolution de la part des pensionnés dans la population aux droits ouverts 100% 80% 12,8% 19,8% 60% 40% 20% 87,2% 80,2% 0% 2006 2007 Salariés Pensionnés 1.1.3. Répartition des salariés actifs par secteur d activité : 10

Effectif des assurés actifs à l'amo avec droits ouverts 26% (9) (1) 19% (2) (8) (7) (6) (5) 4% 4% 5% 5% 1.Commerce 3.Textiles et confections 5.Transports et communications 7.Pêche 9.Autres (4) 6% (3) 18% 13% 2.Matériaux de construction et travaux publics 4.Autres services (y compris jeunesse et sports) 6.Administration, établissements publics, offices 8.Industrie alimentaire, boissons, tabacs 1.1.4 Répartition des assurés par tranche de salaires : Tableau I.2 : Répartition des assurés par tranche de salaire (2007) Tranche salaire mensuel Pensionnés % Salariés actifs % Total Moins de 2000 dhs 137 987 77% 330 933 50% 468921 De 2000 à 3000 dhs 25 968 15% 219 182 33% 245149 De 3000 à 6000 dhs 14 522 8% 78 715 12% 93237 Plus de 6000 dhs 0 0% 30 034 5% 30034 Total 178 477 100% 658 864 100% 837 341 D après le tableau, la moitié des actifs et les trois quarts des pensionnés touchent un salaire déclaré inférieur à 2 000 Dhs. Ceci est dû à la faiblesse des pensions et à l exclusion d une partie de la population des actifs parmi les mieux rémunérés exerçant en particulier dans les secteurs du commerce et des services qui représentent 42% des affiliés à la CNSS. La population 114 représente un effectif de 1.392.294 bénéficiaires soit 29% de la population immatriculée à la CNSS et 57% de la masse salariale totale. 1.1.5 Répartition de la population couverte par région : 11

L'effectif des bénéficiaires par région Région Bénéficiaires % % cumulé Grand Casablanca 607192 30,5% 30,5% Souss-Massa-Draâ 224115 11,3% 41,8% Rabat-Salé-Zemmour-Zaër 195262 9,8% 51,6% Marrakech-Tensift-El Haouz 176448 8,9% 60,5% Tanger-Tétouan 170924 8,6% 69,1% Fès-Boulmane 113019 5,7% 74,7% Meknès-Tafilalt 92488 4,6% 79,4% Doukkala-Abda 91968 4,6% 84,0% Oriental 81497 4,1% 88,1% Gharb-Chrarda-Beni Hssen 77627 3,9% 92,0% Chaouia-Ourdigha 62860 3,2% 95,2% Taza-Al Hoceima-Taounate 44373 2,2% 97,4% Tadla-Azilal 37701 1,9% 99,3% Guelmim-Es Smara 6371 0,3% 99,6% Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra 5674 0,3% 99,9% Oued Eddahab-Lagouira 1751 0,1% 100,0% Total 1 989 269 100% Il ressort du tableau ci-dessus, que plus de 30% de la population couverte de l AMO à la CNSS se concentre dans la région du Grand Casablanca, ceci s explique par la forte densité des entreprises du secteur privé dans cette région qui concentre à elle seule 36% du nombre d entreprises du pays et 45% du nombre de salariés. 1.1.6 Répartition de la population couverte par sexe et tranche d âge 12

Répartition de la population couverte par tranche d'âge Tranche d'âge Salariés Pensionnés Total Cumul Moins de 5 ans 224 616 3 028 227 644 227644 De 6 à 10 ans 187 858 11 720 199 578 427222 De 11 à 15 ans 161 907 36 663 198 570 625793 De 16 à 20 ans 155 420 42 899 198 318 824111 De 21 à 25 ans 91 646 608 92 254 916365 De 26 à 30 ans 151 011 1 273 152 283 1068649 De 31 à 35 ans 154 834 3 210 158 045 1226693 De 36 à 40 ans 154 834 3 210 158 045 1384738 De 41 à 45 ans 106 043 9 607 115 649 1500387 De 46 à 50 ans 106 043 9 607 115 649 1616037 De 51 à 55 ans 46 051 24 610 70 661 1686698 De 56 à 60 ans 46 051 24 610 70 661 1757358 De 61 à 65 ans 4 080 56 649 60 730 1818088 De 66 à 70 ans 4 080 56 649 60 730 1878818 Plus de 70 ans 1 586 108 865 110 451 1989269 Total 1 596 061 393 208 1 989 269 Les personnes de plus de 60 ans représentent à peu près 12% de la population. La population couverte de la CNSS se compose de 53,4% des Hommes et de 46,6% des Femmes. 13

La pyramide des âges donne la distribution des personnes couvertes réparties par sexe et par tranche d âge. La pyramide des âges de la population couverte par la CNSS Plus de 70 ans De 66 à 70 ans De 61 à 65 ans Femme Homme De 56 à 60 ans De 51 à 55 ans De 46 à 50 ans De 41 à 45 ans De 36 à 40 ans De 31 à 35 ans De 26 à 30 ans De 21 à 25 ans De 16 à 20 ans De 11 à 15 ans De 6 à 10 ans Moins de 5 ans 1.2 CNOPS : 1.2.1 Evolution de la population couverte : La CNOPS estime sa population à 3.2 Millions de bénéficiaires. Toutefois, seuls 2 716 859 individus sont identifiés au 31/12/2007. Un travail de circonscription et d identification de cette population et de ses caractéristiques est nécessaire. La gestion des droits des assurés, conformément aux dispositions légales et réglementaires, ainsi que la connaissance des éléments fondamentaux relatifs aux ressources et engagements financiers prévisibles et en l occurrence les équilibres budgétaires du régime exigent de mener rapidement une action pour maîtriser la population des assurés et de leurs ayants droit. Il est à signaler que la partie de la population non identifiée dans le système d information de la CNOPS, représentant 15% de la population totale, est bien immatriculée et bénéficie à travers les différentes mutuelles des prestations de l Assurance Maladie Obligatoire. 14

Le tableau ci-dessous donne la répartition de la population CNOPS par type d assurés (salariés ou pensionnés) avec l évolution annuelle de chaque catégorie. Population couverte 2006 2007 Nouveaux Population non Evolution bénéficiaires identifiée 07/06 identifiés Actifs 1 915 948 2 191 069 275 121 389 639 14,36% Assurés 770 817 827 378 56 561 147 133 7,34% Ayants droit 1 145 131 1 363 691 218 560 242 506 19,09% Pensionnés 460 458 525 790 65 332 93 502 14,19% Assurés 202 498 231 316 28 818 41 135 14,23% Ayants droit 257 960 294 474 36 514 52 367 14,15% Total 2 376 406 2 716 859 340 453 483 141 14,33% Source d'information : Etats réglementaires (Etat 1 Tableau 1) La population recensée dans les bases de données de la CNOPS a augmenté de 340 453 personnes (14.3%) entre 2006 et 2007, toutefois, chez les salariés actifs, la population des ayants droit croit beaucoup plus vite que celle des assurés (respectivement 19.1% et 7.3%). 1.2.2 Répartition des salariés actifs par secteur d activité : Les informations relatives aux secteurs d activité, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées. 1.2.3 Répartition des assurés par tranche de revenus : Répartition des assurés par tranche de salaire Tranche de salaire mensuel Total Salariés % Pensionnés % Moins de 2000 dhs 165 793 17298 3.05% 148 495 58.78% De 2000 à 3000 dhs 134 357 103 386 18.21% 30971 12.26% De 3000 à 6000 dhs 260 236 219 689 38.70% 40547 16.05% Plus de 6000 dhs 259 908 227 272 40.04% 32636 12.92% Total 820 294 567 645 100% 252 649 100% 15

NB : 1. Les tranches de revenus correspondent aux revenus bruts mensuels du mois de janvier 2008 communiquées dans le cadre de l étude du baromètre 2008. 2. La répartition de l effectif des assurés, présentés ci avant, par tranche de revenu tient compte des assurés "PPR" et "CMR" et ne tient pas compte des assurés «RCAR» et des collectivités locales. 3% seulement des salariés actifs gagnent moins de 2000 dhs par mois. Alors que presque 60% des retraités sont à ce niveau de pension. 80% des actifs sont à plus de 3000 dhs par mois. Ce pourcentage n est que de 17% pour la CNSS. 1.2.4 Répartition de la population couverte par région : Région Tableau 2.3 : Bénéficiaires par région Bénéficiaires % % cumulé Rabat-Salé-Zemmour-Zaër 559 221 20,58% 20,58% Grand Casablanca 409 984 15,09% 35,67% Meknès-Tafilalt 195 263 7,19% 42,86% Oriental 173 667 6,39% 49,25% Marrakech-Tensift-El Haou 173 406 6,38% 55,64% Souss-Massa-Draâ 167 522 6,17% 61,80% Tanger-Tétouan 156 095 5,75% 67,55% Fès-Boulmane 145 273 5,35% 72,89% Tadla-Azilal 122 823 4,52% 77,41% Chaouia-Ourdigha 122 721 4,52% 81,93% Gharb-Chrarda-Beni Hssen 122 283 4,50% 86,43% Doukkala-Abda 115 527 4,25% 90,69% Taza-Al Hoceima-Taounate 84 337 3,10% 93,79% Guelmim-Es Smara 58 434 2,15% 95,94% Laâyoune-Boujdour-Sakia E 48 455 1,78% 97,72% Oued Eddahab-Lagouira 11 988 0,44% 98,16% Indéfini Total 2 716 859 100% Indéfini 49 861 1,84% 100,00% 16

Ceci dénote d une prédominance de l axe Rabat Casablanca qui regroupe 36% de la population couverte identifiée. 1.2.5 Répartition de la population par sexe et tranche d âges : Les informations relatives à la répartition de la population par sexe et tranche d âge, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées. 17

1.3 Ensemble de la population couverte (CNSS-CNOPS) CNOPS) : Globalement la population éligible à l AMO se présente comme suit : Population au 31/12/2007 Population éligible à la CNSS (Cotisante à l'amo) Droits ouverts Droits fermés Total Population des pensionnés non éligible à la CNSS Population éligible à la CNOPS (Cotisante à l'amo) Identifiée par le SI Non identifiée par le SI Total Population globale Actifs 1 596 061 979 396 2 575 457 2 191 069 389 639 2 580 708 5 156 165 Assurés 658 864 418 318 1 077 182 827 378 147 133 974 511 2 051 693 Conjoints 213 969 158 334 372 303 1 978 500 1 363 691 242 506 1 606 197 Enfants 723 228 402 744 1 125 972 1 125 972 Pensionnés 393 208 262 688 655 896 116 329 525 790 93 502 619 292 1 391 517 Assurés 178 477 66 879 245 356 52 109 231 316 41 135 272 451 569 916 Conjoints 114 434 39 630 154 064 48 724 549 629 294 474 52 367 346 841 Enfants 100 297 156 179 256 476 15 496 271 972 Ensemble 1 989 269 1 242 084 3 231 353 116 329 2 716 859 483 141 3 200 000 6 547 682 Assurés 837 341 485 197 1 322 538 52 109 1 058 694 188 268 1 246 962 2 621 609 Conjoints 328 403 197 964 526 367 48 724 1 658 165 294 873 1 953 038 3 926 073 Enfants 823 525 558 923 1 382 448 15 496 18

Outre cette population de 6.55 Millions d individus, Couverts auprèd de la CNSS et CNOPS, sont d autre part soumis à l obligation d assurance, les salariés qui suivent : 1.85 Millions assurés auprès des assurances privées en vertu de l article 114 (Secteurs privé et public); 850 000 assurés auprès des caisses internes des entreprises du secteur privé et public en vertu de l article 114 (secteurs public et privé) 180 000 diverses populations de salariés (Chioukhs et Moqaddamines, Imams ) 950 000 des personnes assurées auprès de la mutuelle des FAR ; Soit un total de 10.378 Millions bénéficiaires de l assurance maladie, ou 34% de la population marocaine. 19

Financement 2. Cotisations et contributions : Erreur! Signet non défini. 2.1 CNSS : Erreur! Signet non défini. 2.1.1 Cotisations et contributions dues : Erreur! Signet non défini. 2.1.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues : Erreur! Signet non défini. 2.1.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré : Erreur! Signet non défini. 2.2 CNOPS : Erreur! Signet non défini. 2.2.1 Cotisations et contributions dues : Erreur! Signet non défini. 2.2.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues: Erreur! Signet non défini. 2.2.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré : Erreur! Signet non défini. 3.3 Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS :Erreur! Signet non défini. 20

2. Cotisations et contributions : 2.1 CNSS : 2.1.1 Cotisations et contributions dues : Les cotisations dues au titre des exercices 2007 et antérieurs se présentent, après régularisation, comme suit : CNSS : Tableau triangulaire des cotisations et contributions dues Exercice d'affectation Exercice de mise en recouvrement 2008 2007 2006 2005 Total 418 680 570 1 988 170 631 1 413 979 222 157 716 623 2005 500 976 318 0 9 860 333 333 399 362 157 716 623 2006 1 563 737 117 4 713 853 478 443 404 1 080 579 860 2007 1 913 833 611 413 966 717 1 499 866 894 Pénalités 2 006 2 114 678 2 007 8 699 229 Au cours de l exercice 2005, 31,5% des cotisations et contributions seulement ont été mises en recouvrement. Ce pourcentage s est élevé à 69,1% pour l exercice 2006 et 78,4% pour 2007. Cotisations et contributions dues MAJ (arrêté en décembre 2008) 2005 2006 2007 Evolution 07/06 Cotisations 669 773 743 685 100 730 2.29% Assurés Actifs 591 463 556 573 857 384-2.98% Titulaires de pensions 78 310 187 111 243 346 42.05% Contributions 893 963 374 1 228 732 881 37.45% Contributions patronales 893 963 374 1 228 732 881 37.45% Total 500 976 318 1 563 737 117 1 913 833 611 22.39% Source d'information : Etats réglementaires (Etat 2 Tableau 1) La baisse de 2,98% des cotisations des assurés actifs au titre de l exercice 2007 par rapport à 2006 peut être expliquée par les déclarations tardives d une partie importante des entreprises. L augmentation significative (37,5%) des contributions patronales est due à l augmentation de la contribution de solidarité de 1% à 1,5% de l ensemble des entreprises du secteur privé y compris celles concernées par l article 114. 21

L évolution de 42% des cotisations des pensionnés est expliquée par l augmentation de leur effectif, suite à l extension de la couverture à de nouveaux pensionnés dans l AMO. 2.1.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues : Cotisations et contributions non recouvrées 2007 2006 2005 Total Cotisations et contributions dûes 1 499 866 894 à fin dec 2007 1 559 023 264 500 976 319 3 559 866 477 Cotisations et contrinutions encaissées à fin dec 2007 1 419 874 466 1 296 466 272 406 834 844 3 123 175 582 Reste à recouvrer 79 992 428 262 556 992 94 141 475 436 690 895 Reste à recouvrer en % 5.3% 16.8% 18.8% 12.3% 88% des cotisations et contributions dues étaient recouvrées au 31.12.2007. 12% sont encore en attente de recouvrement. Au total il reste 436.9 Mdhs à récupérer concernant les trois exercices de l AMO. 2.1.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré : La cotisation moyenne des assurés actifs a suivi le trend de l évolution des cotisations et contributions (passage à une contribution de solidarité de 1.5%) tandis que la participation des pensionnés a baissé de 50% à cause du niveau des pensions des personnes intégrées en 2007 à l AMO. La cotisation moyenne d un pensionné représente 27% de la cotisation moyenne d un salarié actif. 22 Cotisations et contributions par assuré CNSS 2006 2007 Évolution Effectif des assurés actifs 1 060 226 1 077 182 1,6% Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en septembre 2008) 21,4% 1 485 426 930 1 802 590 265 Cotisation moyenne par assuré 1 401 1 673 19,4% Effectif des pensionnés 85 477 245 356 187,0% Cotisations des pensionnés (arrêté en septembre 2008) 78 310 187 111 243 346 42,1% Cotisation moyenne par pensionné 916 453-50,5% Effectif des assurés 1 145 703 1 322 538 15,4% Cotisations et contributions des assurés actifs (arrêté en septembre 2008) 22,4% 1 563 737 117 1 913 833 611 Cotisation et contribution moyenne 1 365 1 447 6,0% Source d'information : États réglementaires

2.2 CNOPS : 2.2.1 Cotisations et contributions dues : Tableau 12 : Cotisations et contributions dues 2005 2006 2007 Evolution 07/06 Cotisations 1 666 718 101 1 763 993 776 5.84% Assurés Actifs 1 346 569 810 1 431 246 684 6.29% Titulaires de pensions 320 148 291 332 747 092 3.94% Contributions 1 350 448 713 1 434 409 347 6.22% Contributions patronales 1 346 569 810 1 431 246 684 6.29% Autres cotisations et contributions 3 878 903 3 162 663-18.47% Total 956 263 000 3 017 166 814 3 198 403 123 6.01% Entre 2006 et 2007 les ressources de la CNOPS ont connu une augmentation de 6% passant de 3,0 Milliards de Dhs à 3,2 Milliards de Dhs. Les ressources de la CNOPS restent cependant non circonscrites en l absence d une base de données enregistrant l effectif des assurés et les données qui lui sont rattachées (en particulier les salaires perçues) et ce pour l ensemble des catégories des assurés des administrations de l Etat, des établissements publics, des collectivités locales et autres. 2.2.2 Recouvrement des cotisations et contributions dues: Source d'information : Etats réglementaires (Etat 2 Tableau 1) Les recouvrements arrêtés au 31/12/2007 des cotisations et contributions dues au titre de l exercice 2007 et des exercices antérieurs se présentent comme suit : 23

Cotisations et contributions non recouvrées 2007 2006 2005 Total C1 : Cotisation et contributions non recouvrées au 31/12/2006 82 429 654 78 615 967 161 045 621 C2 : Cotisation et contributions de l'exercice 3 198 403 125 3 198 403 125 C3 : Cotisation et contributions encaissées au cours de l'exercice 2 972 392 473 72 006 298 3 044 398 771 C4 : Cotisations et contributions non recouvrées au 31/12/2007 226 010 652 10 423 356 78 615 967 315 049 975 Source d'information : Etats réglementaires (Etat 2 Tableau 3) La CNOPS a recouvré 95,6% des cotisations et contributions dues au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 au 31 décembre 2007. 315 millions de Dhs (4,4%) restent à recouvrer. 78 Millions de dirhams correspondant à 2005 n ont pas connu de mouvement pendant toute l année 2007. 2.2.3 Cotisation annuelle moyenne par assuré : Le tableau ci-dessous montre l évolution de la cotisation annuelle moyenne par type d assuré : La cotisation annuelle moyenne des assurés actifs est 2 937 Dhs en 2007 contrairement à celle des pensionnés qui ne dépasse pas 1 221 Dhs (41,6%). Cette différence peut s expliquer par le taux de cotisation des pensionnés qui reste limité à 2,5% de la pension servie alors que les taux appliqués pour les salariés est de 5% des salaires perçus. 24

3.3 Comparatif des cotisations moyennes CNSS et CNOPS : Comparatif Cotisation moyenne CNSS/CNOPS CNSS CNOPS CNSS/CNOPS Actifs 1 673 2 937 57.0% Pensionnés 453 453 1 221 37.1% Tot assurés 1 447 2 562 56.5% pens/actif 27.1% 27.1% 41.6% La cotisation moyenne d un assuré du secteur public est presque le double de celle d un assuré du secteur privé. La cotisation moyenne d un pensionné du secteur public est presque le triple de celle d un pensionné du secteur privé. Les cotisations moyennes des pensionnés sont très faibles relativement à celles des salariés actifs. Ces taux sont de : 41,6% dans le secteur public ce qui s explique surtout par la différence des taux de leurs cotisations. 27,1% dans le secteur privé ce qui s explique par la faiblesse des pensions. Autrement dit : La cotisation moyenne des salariés actifs est double dans le secteur public et quadruple dans le secteur privé relativement à celle des pensionnés. 25

Dépenses 3. Dépenses de l Assurance Maladie Obligatoire :Erreur! Signet non défini. 3.1 CNSS : Erreur! Signet non défini. 3.1.1 Remboursement des frais engagés : Erreur! Signet non défini. 3.1.2 Rythme des remboursements : Erreur! Signet non défini. 3.1.3 Dépenses par région : Erreur! Signet non défini. 3.1.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d âges :Erreur! Signet non défini. 3.1.5. Dépense moyenne par tranche d âges : Erreur! Signet non défini. 3.1.6 Comparatif dépenses cotisations contributions par type d assurés :Erreur! Signet non défini. 3.1.7. Dépense moyenne par type d assuré ventilée par sexe : Erreur! Signet non défini. 3.1.8 Dépenses par famille de soins Erreur! Signet non défini. 3.1.9 Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 2007 : Erreur! Signet non défini. 3.2. CNOPS : Erreur! Signet non défini. 3.2.1 Remboursement des frais engagés : Erreur! Signet non défini. 3.2.2 Rythme des remboursements : Erreur! Signet non défini. 3.2.3 Dépenses par région : Erreur! Signet non défini. 3.2.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d âges :Erreur! Signet non défini. 3.2.5 Dépense moyenne par tranche d âges : Erreur! Signet non défini. 3.2.6 Comparatif dépenses cotisations/contributions par types d assurés:erreur! Signet non défini. 3.2.7 Dépense moyenne par type d assuré et par sexe : Erreur! Signet non défini. 3.2.8 Dépenses par famille de soins : Erreur! Signet non défini. 26

3. Dépenses de l Assurance Maladie Obligatoire : 3.1 CNSS : 3.1.1 Remboursement des frais engagés : Au 31 décembre 2006, les dépenses de la CNSS concernant le même exercice étaient de 74.5 Mdhs. La provision constituée pour prestations restant à payer était de 57.1 Mdhs. Les dépenses au 31 décembre 2007 étaient de 161.1 Mdhs pour les prestations de 2007 et de 44.5 Mdhs pour les prestations relatives à l exercice 2006. La provision constituée pour les prestations restant à payer relatives à l exercice 2007 était de 111.7 Mdhs. Les Informations portées sur les tableaux réglementaires (Etat 3, tableau II : Remboursements par rapport aux frais engagés) ne sont pas ventilées par exercice de survenance. Le tableau qui suit présente une estimation des remboursements par rapport aux frais engagés basés sur les remboursements de 2007. Tableau 16 : Remboursements des frais engagés Frais engagés Montants liquidés % Exercice 2006 385 497 277 119 504 156 31,00% Remboursement 260710 576 73 259672 28,10% Prises en charge 124985 093 46 244484 37,00% Exercice 2007 365 647 429 210 835 568 57,66% Remboursement 239498 573 128 877 737 53,81% Prises en charge 126148 856 81 957831 64,97% Evolution entre 2006 et 2007-5,15% 76,43% Source d'information d : Etats réglementaires A la CNSS, les montants remboursés par rapport à ceux engagés pour les dossiers de prise en charge (TP) ont connu une nette augmentation passant ainsi de 37% à 65% entre 2006 et 2007. Ceci peut s expliquer par : L application de la nouvelle Tarification Nationale de Référence TNR à partir d août 2006 a contribué favorablement à l amélioration de ce taux de remboursement, L élargissement partiel de la liste des médicaments remboursables. 27

Les dossiers de remboursements directs sont souvent le fait des soins ambulatoires qui ne concernent que les enfants de 12 ans et moins, le suivi de la grossesse ainsi que l accouchement et ses suites, les Affection Longue Durée (ALD). Cette restriction explique le faible niveau de remboursement de ce type de dossiers car seule une proportion faible est remboursable. Le niveau de remboursement a connu une amélioration certaine passant de 28,1% à 53,8%. Pour les ALD les remboursements ne commencent qu après avoir constitué un dossier et avoir été identifié comme porteur d une maladie chronique. 3.1.2 Rythme des remboursements : Tableau triangulaire de la cadence de liquidation des dossiers Exercice de survenance Nbre dossiers % Exercice de traitement En instance à fin 2007 2007 2006 Nbre dossiers % Nbre dossiers 2006 140 002 31 302 22.4% 47 858 34.2% 60 842 43.5% 2007 244 656 60 427 24.7% 184 229 75.3% % En termes de dossiers traités par la CNSS, 43,5% des dossiers de l exercice 2006 ont été traités dans l année. 34,2% l année suivante et 22,4% sont provisionnés à fin 2007. En 2007, une nette amélioration a été enregistrée puisque 75,3% des dossiers ont été traités la même année. Le rythme de traitement des dossiers est passé de 5 000 dossiers par mois en 2006 à presque 20 000 en 2007. Tableau triangulaire des dépenses CNSS en millions de dhs Date de liquidation Provisions à fin 2007 2007 2006 Montants % Montants % Montants % Exercice de survenance 2006 127.9 9.0 7.0% 44.5 34.8% 74.4 58.2% 2007 272.8 111.7 40.9% 161.1 59.1% En termes de déboursements, les dépenses concernant l exercice 2006 ont été réalisées à hauteur de 58,2% la même année. Pour 2007 cette proportion est passée à 59,1% du montant total des dépenses affectées à cette année. 28

3.1.3 Dépenses par région : Dépenses par région 2007 2006 Evolution entre 2006 et 2007 Population Montant Montant Montant Région NB dossiers NB dossiers NB dossiers couverte remboursé remboursé remboursé Grand Casablanca 607 192 73 688 94 107 681 47 264 54 787 062 55.9% 71.8% Rabat Salé Zemmour Zaër 195 262 13 006 25 198 538 8 296 14 543 541 56.8% 73.3% Souss Massa Draâ 224 115 10 254 11 813 834 6 559 7 028 313 56.3% 68.1% Tanger Tétouan 170 924 8 267 8 432 316 5 919 5 155 459 39.7% 63.6% Marrakech Tensift El Haouz 176 448 6 678 7 232 049 3 805 3 693 393 75.5% 95.8% Fès Boulmane 113 019 5 700 5 632 478 3 561 2 982 269 60.1% 88.9% Oriental 81 497 5 555 4 677 784 3 272 2 802 367 69.8% 66.9% Meknès Tafilalt 92 488 4 517 4 438 251 2 541 2 200 455 77.8% 101.7% Doukkala Abda 91 968 4 343 3 382 604 2 831 2 128 224 53.4% 58.9% Gharb Chrarda Beni Hssen 77 627 3 692 2 949 223 466 314 035 692.3% 839.1% Chaouia Ourdigha 62 860 1 979 1 824 534 1 304 1 089 018 51.8% 67.5% Tadla Azilal 37 701 1 045 958 032 520 442 767 101.0% 116.4% Taza Al Hoceima Taounate 44 373 964 752 135 510 287 576 89.0% 161.5% Laâyoune Boujdour Sakia El Hamra 5 674 171 139 921 134 70 832 27.6% 97.5% Guelmim Es Smara 6 371 108 33 687 56 13 178 92.9% 155.6% Oued Eddahab Lagouira 1 751 40 7 840 17 4 561 135.3% 71.9% Indéfini 56 327 39 254 662 24 592 21 961 106 129.0% 78.7% Total 1 989 269 196 334 210 835 568 111 647 119 504 156 75.85% 76.43% Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés 29

Rabat et Casablanca ont représenté 119 306 219 Dhs sur un total de 210 835 568 ce qui représente 56,6% des remboursements pour 40% de la population couverte. Plus généralement les deux régions de Rabat et Casablanca consomment deux fois plus que la moyenne de la population (A Casablanca 30% de la population consomme 55% des dépenses) alors que les autres régions consomment deux fois moins. 55% Distribution effectifs et dépenses CNSS par région % Population % dépenses 50% 40% 31% 30% 20% 15% 10% 11% 7% 9% 9% 10% 5% 4% 6% 3% 4% 3% 5% 3% 5% 2% 4% 2% 3% 1% 0% Casa Rabat Souss Nord Marrakech Fes Oriental Meknès Doukkala Gharb Chaouia 30

3.1.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranches d âges : Effectif des assurés qui ont réellement bénéficié des prestations 2007 2006 Evolution des Le Nombre des Le Nombre des Popualion Taux de bénéficiaires entre Tranche d'âge d bénéficiaires des bénéficiaires des couverte sinistralité 2006 et 2007 prestations prestations Moins d'un an 73 542 7 249 9,86% 4 638 56,30% De 2 à 5 ans 154 102 9 493 6,16% 6 948 36,63% De 6 à 11 ans 239 494 8 563 3,58% 6 222 37,62% De 12 à 20 ans 356 973 1 782 0,50% 1 331 33,88% De 21 à 25 ans 92 254 2 829 3,07% 2 111 34,01% De 26 à 30 ans 152 283 5 743 3,77% 4 104 39,94% De 31 à 40 ans 316 089 10 921 3,46% 7 695 41,92% De 41 à 50 ans 231 299 5 896 2,55% 4 147 42,18% De 51 à 60 ans 141 322 5 977 4,23% 4 435 34,77% De 61 à 70 ans 121 460 7 502 6,18% 5 801 29,32% Plus de 70 ans 110 451 5 755 5,21% 3 922 46,74% Total 1 989 269 71 710 3,60% 51 354 39,64% Source d'information d : Tableaux Annuels Consolidés 31

En 2007, 3,6% de la population couverte de la CNSS ont bénéficié des prestations de l assurance maladie (remboursements directs ou prises en charge) avec une évolution de 40% par rapport à 2006. Ce faible taux de sinistralité s explique par : Le démarrage récent de l assurance maladie dans le secteur privé, qui enregistre une montée en charge sensible La méconnaissance des assurés de leurs droits ; L utilisation du certificat d indigence par les assurés pour échapper au ticket modérateur; Le panier de soins qui ne couvre pas les soins ambulatoires (hors ALD/ALC et enfants). Entre 2006 et 2007, le nombre des assurés ayant bénéficié des prestations a connu une augmentation de 40% passant de 51 354 à 71 710 personnes. 3.1.5. Dépense moyenne par tranche d âges : Tranche d'âge Dépense moyenne par tranche d'âge 2007 Le Nombre des Dépense Montant bénéficiaires des moyenne par remboursé prestations bénéficiaire 2006 Dépense moyenne par bénéficiaire Moins d'un an 7249 5 884704 812 707 De 2 à 5 ans 9493 7 219262 760 579 De 6 à 11 ans 8563 7 275756 850 705 De 12 à 20 ans 1782 4 095556 2 298 2 032 De 21 à 25 ans 2829 6 072630 2 147 1 814 De 26 à 30 ans 5743 13 957 860 2 430 2 029 De 31 à 40 ans 10 921 33 235 434 3 043 2 574 De 41 à 50 ans 5896 32 876 974 5 576 4 066 De 51 à 60 ans 5977 35 730 701 5 978 4 446 De 61 à 70 ans 7502 36 965 913 4 927 3 862 Plus de 70 ans 5755 27 520 778 4 782 3 612 Total 71 710 210 835 568 2 940 2 327 Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés En 2007, la dépense moyenne par bénéficiaire s est inscrite à 2 940 Dhs enregistrant ainsi une augmentation de 26,3% par rapport à 2006. On peut classer les tranches d âge selon la dépense moyenne par bénéficiaire en trois catégories distinctes : 32

Les bénéficiaires de moins de 12 ans qui ont une dépense moyenne avoisinant les 800 Dhs ; Les bénéficiaires de 12 à 40 ans qui dépensent en moyenne 2 700 Dhs ; Les bénéficiaires de plus de 40 ans avec une dépense moyenne de 5 300 Dhs. En fait, il y a une forte corrélation entre l âge du bénéficiaire et sa dépense moyenne. Autrement dit, plus l âge est avancé plus la dépense moyenne augmente. Pour les tranches de 60 ans et plus la moyenne par dossier est tirée vers le bas par les dossiers de l ambulatoire (la fréquence des ALD étant plus importante). Toujours pour cette tranche des plus âgés, 18,5% des personnes consomment 30% des dépenses 3.1.6 Comparatif dépenses cotisations contributions par type d assurés : CNSS Assurés actifs & ayants droit Pensionnés & ayants droit Ratio Contribution moyenne par personne éligible 700 170 24.3% Dépense moyenne par personne éligible 50 124 248.0% Taux de sinistralité 3.41% 4.38% 128.4% Rapport Dépenses / Ressources 7.1% 72.9% Dans l analyse de ce tableau on peut conclure : Que la cotisation d un actif est quatre fois celle d un pensionné La dépense moyenne d un actif représente 40% de la dépense moyenne d un pensionné. Un pensionné (assuré et ayants droit) a dépensé 73% de l ensemble de ses cotisations. 33

3.1.7. Dépense moyenne par type d assuré ventilée par sexe : Dépense moyenne par type d'assuré et par sexe 2007 2006 Evolution Nombre des Population Taux de Montant Dépense Dépense dépense bénéficiaires des couverte sinistralité remboursé moyenne moyenne moyenne 07/06 prestations Assuré actif 1 596 061 54 487 3.4% 129 413 723 2 375 1 988 19.5% Masculin 856 239 20 883 2.4% 53 496 722 2 562 2 184 17.3% Feminin 739 822 33 604 4.5% 75 917 001 2 259 1 858 21.6% Pensionné 393 208 17 223 4.4% 81 421 845 4 728 3 485 35.6% Masculin 206 388 9 963 4.8% 50 039 212 5 023 3 742 34.2% Feminin 186 820 7 260 3.9% 31 382 634 4 323 3 134 37.9% Ensemble 1 989 269 71 710 3.6% 210 835 568 2 940 2 327 26.3% Masculin 1 062 627 30 846 2.9% 103 535 933 3 357 2 649 26.7% Feminin 926 642 40 864 4.4% 107 299 635 2 626 2 076 26.5% Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés 34

Entre 2006 et 2007, la dépense moyenne d un assuré actif et d un pensionné a évolué respectivement de 19,5% et 35,6%. La dépense moyenne d un pensionné est deux fois plus élevée que celle d un assuré actif. La dépense moyenne des hommes est supérieure à celle des femmes de 50%. Le taux de recours aux soins est par contre plus élevé de 52% chez les femmes par rapport à celui des hommes (4,4% et 2,9% respectivement) en particulier pour les assurés actifs 88%. 35

3.1.8 Dépenses par famille de soins Dépenses CNSS par famille de soins en 2007 Famille de soins Actif Pensionné Total % Médicaments 29 995 633 28 448 150 58 443 784 27,72% Hospitalisation 39 378 272 22 532 464 61 910 736 29,36% Hospitalisations chirurgicales 32 504 358 17 144 721 49 649 078 23,55% Hospitalisations médicales 6 521 833 5 283 794 11 805 627 5,60% Autres hospitalisations 352 081 103 950 456 031 0,22% Dialyse 16 156 236 15 814 075 31 970 311 15,16% Accouchement 19 628 854 65 275 19 694 129 9,34% Césarienne 13 559 319 49 385 13 608 704 6,45% Voie basse 6 069 536 15 890 6 085 426 2,89% Consultations 8 107 249 3 933 631 12 040 880 5,71% Généralistes 974 535 380 064 1 354 599 0,64% Spécialistes 6 949 443 3 488 572 10 438 015 4,95% Visites 183 271 64 995 248 266 0,12% Analyses biologiques 6 720 312 4 376 261 11 096 573 5,26% Actes d'exploration et de spécialité 2 755 693 2 409 187 5 164 880 2,45% Radiologie et imagerie médiacale 1 714 754 1 434 689 3 149 443 1,49% Autres 4 233 597 3 131 235 7 364 832 3,49% Total 128 690 600 82 144 969 210 835 568 Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés En 2007, les postes budgétaires les plus importants sont par ordre d importance : 58.4 Millions de Dhs pour les médicaments, soit 27,7% des dépenses globales ; 61.9 Millions de Dhs (29,4%) pour les hospitalisations médicales et chirurgicales ; 31.9 Millions de Dhs (15,2%) pour la dialyse. 19.7 Millions de Dhs (9,3%) pour les accouchements Ces quatre postes représentent 81,6% des dépenses de la CNSS. La part des actifs dans les dépenses de la CNSS est de 61% contre 39% pour les pensionnés. Le montant des dépenses relatives aux ALD est 73.6 Mdhs en 2007 (35%), en augmentation de 54% par rapport à 2006. 36

Les dépenses en soins ambulatoires représentent 59,6% des dépenses globales contre 40,4% pour les hospitalisations. Remarquons que les honoraires des médecins en consultations (ambulatoires) représentent moins de 6% des dépenses. Les honoraires versés aux généralistes représentent d autre part à peine 13% de ceux versés aux spécialistes. La fréquentation des assurés CNSS dans le secteur public a généré 10.8 Millions des Dhs, soit 5,2% des dépenses réalisées. 3.1.9 Evolution des dépenses par famille de soins entre 2006 et 2007 : Evolution des dépenses CNSS par famille de soins2006-2007 Famille de soins 2006 2007 Evolution Médicaments 28 238 400 58 443 784 106,97% Hospitalisation 45 687 519 61 910 736 35,51% Dialyse 12 735 913 31 970 311 151,02% Accouchement 12 316 378 19 694 129 59,90% Consultations 6 384 756 12 040 880 88,59% Analyses biologiques 6 084 420 11 096 573 82,38% Radiologie & autres actes d'exploration et de spécialité 4 006 704 8 314 323 107,51% Autres 4 050 065 7 364 832 81,84% Total 119 504 156 210 835 568 Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Evolution de la répartition des dépenses par famille de soins 40,0% 38,2% Evolution des dépenses de la CNSS 2006-2007 par famille de soins 35,0% 2006 2007 30,0% 27,7% 29,4% 25,0% 23,6% 20,0% 15,0% 10,0% 15,2% 10,7% 10,3% 9,3% 5,0% 5,3% 5,7% 5,1% 5,3% 3,4% 3,9% 0,0% Médicaments Hospitalisation Dialyse Accouchement Consultations Analyses biologiques 37 Radiologie & autres actes d'exploration et de spécialité

Les hospitalisations occupent le poste le plus important suivis des médicaments. La dialyse évolue de 50% passant de 10,7% à 15,2%. Le reste des actes se maintient au même niveau sachant que les dépenses globales ont augmenté de 119 à 211 Mdhs. 3.2. CNOPS : Les sources d information telles que présentées au début du rapport ne comportent pas certaines données officielles qui permettent d évaluer avec certitude certains aspects de la gestion du régime AMO CNOPS. C est le cas notamment du rattachement des dossiers liquidés à leur exercice de survenance (d autant plus que seuls 50% des dossiers sont traités l année de leur survenance) élément essentiel à l appréciation de l équilibre budgétaire. Afin de pallier cette carence de données, non rapportées sur les états réglementaires, les tableaux mensuels de suivi de gestion (Tableaux de bord) ont été utilisés à cet effet. 3.2.1 Remboursement des frais engagés : Information non disponible dans les tableaux réglementaires. Le tableau ci-dessous a été préparé d après les tableaux de bord communiqués par la CNOPS à l Agence. Remboursements des frais engagés Frais engagés Montants liquidés % Exercice 2006 (arrêté au 31/8/08) 3 726 356 000 1 933 056 000 51.88% Remboursement 2 762 897 000 983 810 000 35.61% Prises en charge 963 459 000 949 246 000 98.52% Exercice 2007 (arrêté au 31/8/08) 3 213 223 000 2 007 355 000 62.47% Remboursement 2 115 633 000 957 585 000 45.26% Prises en charge 1 097 590 000 1 049 770 000 95.64% Evolution entre 2006 et 2007-13.77% 3.84% Source d'information : Tableaux de bord Le remboursement, relativement aux frais engagés, s est amélioré en passant de 51,9% en 2006 à 62,5% en 2007. 38

Au niveau des prises en charge la part supportée par le patient reste très faible particulièrement en cas de maladies chroniques. Par contre pour le remboursement des frais avancés particulièrement en ambulatoire, le pourcentage qui était de 35,6% en 2006 ne dépasse pas 45,3% en 2007. Ceci est la conséquence directe de l application d un tarif de responsabilité très contraignant pour les consultations et d une liste de médicaments remboursables trop réduite avant son extension. 3.2.2 Rythme des remboursements : Les données du tableau triangulaire ci-dessous proviennent des tableaux de bord mensuels. Le nombre de dossiers restant à payer a été calculé à partir du coût moyen du dossier et de la provision correspondante et cela pour chaque exercice. Tableau triangulaire de la cadence de liquidation des dossiers (CNOPS) Exercice de traitement En instance à fin 2007(*) 2007 2006 Nombre de dossiers au 31.12.2007 Nbre dossiers % Nbre Nbre % dossiers dossiers % Exercice de 2006 4 332 703 262 048 6.0% 1 856 650 42.9% 2 214 005 51.1% survenance 2007 4 441 266 2 151 849 48.5% 2 289 417 51.5% (*) Estimation à partir du coût moyen d'un dossier et de la provision contenue dans les tableaux réglementaires En termes de dossiers traités par la CNOPS, 51.1% des dossiers de l exercice 2006 ont été traités au cours de la même année et 42.9% l année suivante. En 2007 51.5% des dossiers ont été traités la même année ce qui représente une stagnation du taux de liquidation des dossiers la même année. Ce ratio doit être amélioré. Tableau triangulaire des dépenses CNOPS en millions de dhs Exercice de liquidation Provisions à fin 2007 2007 2006 Chiffres arrêtés au 31.12.2007 Montants % Montants % Montants % Exercice de survenance 2006 2 050.2 124.0 6.0% 892.4 43.5% 1 033.8 50.4% 2007 2 291.4 1 110.2 48.5% 1 181.2 51.5% En termes de montants, les remboursements concernant l exercice 2006 ont été réalisés à 50,4% la même année. Pour 2007 cette proportion est passée à 51,5%. Ce taux doit être amélioré. 39

3.2.3 Dépenses par région : Les informations relatives à l affectation des dépenses par région en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées. 3.2.4 Répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d âges : Les informations relatives à la répartition des assurés ayant bénéficié des soins par tranche d âges en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées. 3.2.5 Dépense moyenne par tranche d âges : Les informations relatives à la dépense par tranche d âge en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées. 3.2.6 Comparatif dépense épenses cotisations/contributions par types d assurés: CNOPS Assurés actifs & ayants droit Pensionnés & ayants droit Ratio Contributions moyennes par personne 1 109 537 48.4% Dépense moyenne par bénéficiaire de l'amo 478 1 229 257.0% Tx de sinistralité Rapport Dépenses / Ressources 43.1% 228.8% 530.6% Dans l analyse de ce tableau on peut conclure : Sur l axe actif-pensionné Que la cotisation d un actif est deux fois plus élevée que celle d un pensionné La dépense moyenne d un actif représente 40% de la dépense moyenne d un pensionné. Sur l axe contributions-dépenses : Un actif (Assuré et ayants droit) a dépensé 43.1% de l ensemble des contributions et cotisations le concernant. Un pensionné (assuré et ayants droit) a dépensé 230% de l ensemble de ses cotisations. 40

3.2.7 Dépense moyenne par type d assuré et par sexe : Les informations relatives à l affectation des dépenses, par type d assuré et par sexe, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées. 3.2.8 Dépenses par p famille de soins : Dépenses CNOPS par famille de soins Ex 2007 Famille de soins Actifs Pensionnés Total % Médicaments 564 546 312 379 141 698 943 688 010 47,29% Hospitalisation 185 051 396 103 457 215 288 508 611 14,46% Hospitalisation médicale 32 451 015 20 372 195 52 823 210 2,65% Hospitalisation chirurgicale 150 945 863 81 868 011 232 813 874 11,67% Autres hospitalisations 1 654 518 1 217 009 2 871 527 0,14% Dialyse 96 757 418 138 335 022 235 092 440 11,78% Accouchement 60 612 681 1 580 304 62 192 985 3,12% Consultations 31 009 989 11 995 748 43 005 737 2,15% Généraliste 9 148 898 3 427 528 12 576 426 0,63% Spécialiste 21 861 091 8 568 220 30 429 311 1,52% Analyses biologiques 60 391 122 32 591 119 92 982 241 4,66% Actes d'exploration et de spécialité 51 788 907 28 305 956 80 094 863 4,01% Dentaire 59 566 514 14 621 281 74 187 795 3,72% Optique 38 387 987 10 387 314 48 775 301 2,44% Autres 86 242 232 40 871 621 127 113 853 6,37% Total 1 234 354 558 761 287 278 1 995 641 836 Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Les dépenses de la CNOPS se rapportent à l exercice 2007 vu au 31/08/2008. Les postes budgétaires les plus importants sont par ordre d importance : 943.7 Millions de Dhs (47,3%) pour les médicaments 288.5 Millions de Dhs (14,5%) pour les hospitalisations ; 235.1 Millions de Dhs (11,8%) pour la dialyse. Ces trois postes représentent 73,6% des dépenses de la CNOPS. La part des pensionnés dans les dépenses de la CNOPS est de 38,2% contre 61,8% pour les actifs alors qu en effectifs ils ne représentent que 20%. 41

Les honoraires des médecins généralistes s inscrivent pour un montant de 12.6 millions de dirhams représentant 0,23% des dépenses globales au même niveau que la CNSS. Les honoraires des médecins spécialistes en ambulatoire, consultations et actes de spécialité, s élèvent à 5,53% des dépenses globales. 3.2.9 Evolution des dépenses par famille de soins : Evolution des dépenses CNOPS par famille de soins2006-2007 Famille de soins 2006 2007 Evolution Médicaments 916 509 129 943 688 010 2,97% Hospitalisation 248 082 533 288 508 611 16,30% Dialyse 222 200 000 235 092 440 5,80% Accouchement 20 934 000 62 192 985 197,09% Consultations 33 152 184 43 005 737 29,72% Analyses biologiques 98 299 025 92 982 241-5,41% Actes d'exploration et de spécialité 70 371 210 80 094 863 13,82% Optique 37 593 433 48 775 301 29,74% Dentaire 75 014 343 74 187 795-1,10% Autres 163 146 567 127 113 853-22,09% Total 1 885 302 424 1 995 641 836 Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés Evolution de la répartition des dépenses par famille de soins 50% 45% 48.6% 47.3% Evolution des dépenses de la CNOPS 2007 / 2006 par famille de soins Part en 2007 Part en 2006 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 14.5% 13.2% 11.8% 11.8% 5% 3.1% 1.1% 2.2% 1.8% 4.7% 5.2% 5.2% 3.7% 2.4% 2.0% 3.7% 4.0% 0% Médicaments Hospitalisations Dialyse Accouchements Consultations Analyses biologiques Radiologie et actes d'exploration Optique Dentaire 42

Les médicaments représentent presque la moitié du total des dépenses CNOPS. Leur part est passée de 48,6% à 47,3% entre 2006 et 2007. Les hospitalisations passent de 13,2% à 14,5% et les dialyses se maintiennent à 11,8% de l ensemble des dépenses de la CNOPS. La part des accouchements augmente de 1,1% à 3,1%. Ceci doit être le résultat de la classification en 2006 des césariennes dans les hospitalisations chirurgicales ; L optique passe de 2% à 2,4% et le dentaire évolue de 4% à 3,7%. 43

3.3 Les dépenses consolidées CNSS-CNOPS CNOPS Dépenses par famille de soins CNSS-CNOPS 2007 Famille de soins CNSS CNOPS Total % Médicaments 58 443 784 943 688 010 1 002 131 794 45,4% Hospitalisation 61 910 736 288 508 611 350 419 347 15,9% Hospitalisations chirurgicales 49 649 078 232 813 874 282 462 952 12,8% Hospitalisations médicales 11 805 627 52 823 210 64 628 837 2,9% Autres hospitalisations 456 031 2 871 527 3 327 558 0,2% Dialyse 31 970 311 235 092 440 267 062 751 12,1% Accouchement 19 694 129 62 192 985 81 887 114 3,7% Consultations 12 040 880 43 005 737 55 046 617 2,5% Généralistes 1 354 599 12 576 426 13 931 025 0,6% Spécialistes 10 686 281 30 429 311 41 115 592 1,9% Analyses biologiques 11 096 573 92 982 241 104 078 814 4,7% Radiologie & autres actes d'exploration et de spécialité 8 314 323 104 077 945 112 392 268 5,1% Autres 7 364 832 226 093 867 233 458 699 10,6% Total 210 835 568 1 995 641 836 2 206 477 404 Les dépenses concernent l'exercice 2007 vu au 31 Décembre 2007 pour la CNSS et au 31 Août 2008 pour la CNOPS Il est clair que le poste le plus important reste celui des médicaments avec 45.4% des dépenses. (hors coût des médicaments administrés au cours des hospitalisations chirurgicales intégrés dans le forfait globale) 44

Affection longue durée 4. Affections : ALD et ALC Erreur! Signet non défini. 4.1 CNSS : Erreur! Signet non défini. 4.1.1 La population atteinte d une ALD ou ALC par sexe et tranche d âges en 2007 :Erreur! Signet non défini. 4.1.2 La répartition des personnes ayant bénéficié des prestations par ALD-ALC : Erreur! Signet non défini. 4.1.3 Les dépenses par ALD/ALC : Erreur! Signet non défini. 4.1.4 Quelques indicateurs ALD-ALC : Erreur! Signet non défini. 4.1.5. Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : Erreur! Signet non défini. 4.2 CNOPS : Erreur! Signet non défini. 4.2.1. La population atteinte d une ALD-ALC par sexe et tranche d âges en 2007 :Erreur! Signet non défini. 4.2.2. La répartition de la population atteinte d une affection par ALD-ALC :Erreur! Signet non défini. 4.2.3 Les dépenses par ALD-ALC : Erreur! Signet non défini. 45 4.2.4. Dépense moyenne par ALD-ALC et par personne : Erreur! Signet non défini.

4. Affections : ALD et ALC 4.1 CNSS : 4.1.1 La population atteinte d une ALD ou ALC par sexe et tranche d âges en 2007 : Répartition de la population atteinte d'ald-alc par sexe et tranche d'âge Tranche d'âge F M Total % % Cumulé Moins d'un an 2 2 4 0,01% 0,01% De 2 à 5 ans 50 57 107 0,35% 0,36% De 6 à 11 ans 80 123 203 0,67% 1,03% De 12 à 20 ans 332 425 757 2,49% 3,52% De 21 à 25 ans 196 153 349 1,15% 4,66% De 26 à 30 ans 388 231 619 2,03% 6,69% De 31 à 40 ans 1 545 1 062 2 607 8,56% 15,25% De 41 à 50 ans 2 694 1 993 4 687 15,39% 30,64% De 51 à 60 ans 3 816 2 828 6 644 21,82% 52,46% De 61 à 70 ans 3 249 5 081 8 330 27,35% 79,81% Plus de 70 ans 1 468 4 681 6 149 20,19% 100,00% Total 13 820 16 636 30 456 100% Le nombre de personnes atteintes d ALD déclarées à la CNSS en 2007 a atteint 30 456 parmi lesquels 55% sont des hommes et 45% sont des femmes. Environ 85% de ces personnes ont plus de 40 ans, par contre ceux qui ont moins de 12 ans ne représentent que 1,03%. 46

4.1.2 La répartition des personnes atteintes d une affection longue durée et ayant bénéficié des prestations par ALD-ALC ALC : Parmi 30 456 des personnes atteintes d une affection seulement 25 354 (83,2%) ont déposé au moins un dossier, et ont bénéficié des prestations de la CNSS. Le tableau ci-dessous liste les affections les plus importantes en terme de nombre de personnes atteintes d une ALD ou ALC et qui ont déjà déposé au moins un dossier. 47

Répartition des personnes atteintes d'ald-alc et qui ont bénéficié des préstations par type d'ald-alc 2007 2006 Evolution Type d'affection Actifs Pensionnés Total % Total 07/06 ALD 8 749 16 441 25 190 99,35% 19 384 29,95% 14 Hypertension artérielle (HTA) 1 392 5 771 7 163 28,3% 5 619 27,5% 9 Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-dépendant 2 602 4 465 7 067 27,9% 5 675 24,5% 6 Asthme sévère 909 652 1 561 6,2% 1 221 27,8% 20 Maladie coronaire 315 1 163 1 478 5,8% 1 085 36,2% 39 Tumeurs malignes «TM» 664 661 1 325 5,2% 869 52,5% 40 Valvulopathies rhumatismales 396 409 805 3,2% 542 48,5% 17 Insuffisance rénale chronique terminale 326 308 634 2,5% 453 40,0% 35 Troubles graves de la personnalité 358 276 634 2,5% 459 38,1% 38 Troubles permanents du rythme et de la conductivité 112 383 495 2,0% 380 30,3% 10 Epilepsie grave 318 147 465 1,8% 314 48,1% 13 Glaucome chronique 82 334 416 1,6% 302 37,7% 23 Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C) 170 239 409 1,6% 290 41,0% 27 Psychoses 159 130 289 1,1% 206 40,3% 18 Insuffisance respiratoire chronique grave 49 209 258 1,0% 214 20,6% 22 Maladie de Parkinson 35 209 244 1,0% 196 24,5% 26 Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave 119 118 237 0,9% 157 51,0% 15 Insuffisance cardiaque 40 168 208 0,8% 182 14,3% 29 Rétinopathie diabétique 39 160 199 0,8% 176 13,1% 1 Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique 49 148 197 0,8% 184 7,1% 2 Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique 90 60 150 0,6% 98 53,1% 28 Rectocolite hémorragique évolutive 90 25 115 0,5% 77 49,4% 11 Etat de déficit mental 45 62 107 0,4% 88 21,6% 8 Cirrhoses du foie 22 75 97 0,4% 96 1,0% 12 Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires 37 48 85 0,3% 84 1,2% 5 Artériopathies chroniques 16 58 74 0,3% 66 12,1% 41 Vascularites 36 35 71 0,3% 51 39,2% 19 Lupus érythémateux aigu disséminé 61 3 64 0,3% 43 48,8% 25 Néphropathies graves 35 29 64 0,3% 38 68,4% 21 Maladie de Crohn évolutive 44 18 62 0,2% 43 44,2% 31 Sclérose en plaques 26 13 39 0,2% 27 44,4% 32 Spondylarthrite ankylosante grave 21 14 35 0,1% 30 16,7% 34 Syndromes néphrotiques 25 2 27 0,1% 17 58,8% 37 Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique 14 11 25 0,1% 14 78,6% 7 Cardiopathie congénitale 18 6 24 0,1% 21 14,3% 24 Myélodysplasies sévères 7 16 23 0,1% 24-4,2% 3 Anémies hémolytiques chroniques sévères 10 1 11 0,0% 14-21,4% 16 Insuffisance rénale aiguë 4 7 11 0,0% 7 57,1% 30 Sclérodermie généralisée évolutive 6 4 10 0,0% 13-23,1% 4 Aplasies médullaires sévéres 4 2 6 0,0% 2 200,0% 36 Troubles héréditaires de l hémostase 4 2 6 0,0% 7-14,3% ALC 95 53 148 0,58% 127 16,54% 2 Valvulopathie Rhumatismale (ALC) 61 25 86 0,34% 69 24,6% 5 Pose de pace maker 5 17 22 0,09% 19 15,8% 1 Transplantation Rein 13 0 13 0,05% 9 44,4% 3 Cardiopathie congénitale (ALC) 9 3 12 0,0% 9 33,3% 4 Maladie Coronaire (ALC) 2 7 9 0,04% 15-40,0% 6 Artériopathie chronique (ALC) 3 0 3 0,01% 4-25,0% 1 Transplantation Cornée 2 0 2 0,01% 2 0,0% 1 Transplantation Moelle osseuse 0 1 1 0,00% 0 Affection non renseignée 3 13 16 0,06% 10 60% Total 8847 16507 25354 100% 19521 30% Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés 48

Entre 2006 et 2007, l effectif des personnes atteintes d une affection ALD ou ALC a évolué de 30%. Les affections les plus répandues parmi les personnes atteintes d ALD à CNSS et ayant bénéficié des prestations sont : L hypertension artérielle (28,3%) Le diabète (27,9%) L asthme sévère (6,2%) La maladie coronaire (5,8%) Les tumeurs malignes (5,2%) Ces cinq ALD constituent 73,3% du total de cette population, les deux premières totalisent à elle seules 56,2% de cas. 4.1.3 Les dépenses par ALD/ALC : Comme pour le nombre de personnes atteintes d une ALD, l Hypertension artérielle et le Diabète sont en tête en terme de montant remboursé, suivis par les Tumeurs malignes, les Maladies chroniques actives du foie, la Maladie coronaire et l Insuffisance rénale chronique terminale. Ces six ALD représentent 76,86% du montant remboursé en ALD-ALC. Il est à noter que la part des Tumeurs malignes et des Maladies chroniques actives du foie dans le nombre de personnes atteintes est de 5,23% et 1,61% respectivement, alors qu elles consomment 15,23% et 10,5% respectivement des dépenses en ALD-ALC. En 2007 Les dépenses des affections ont augmenté de 54% par rapport à l exercice 2006, treize des quatorze premières ALD en terme de montants remboursés confirme cette tendance avec des hausses allant jusqu à 172% pour la Sclérose en plaques. 49

Le montant remboursé par type d'ald-alc (CNSS) 2007 2006 Evolution Type d'ald Actifs Pensionnés Total % Total 07/06 ALD 29 704 122 42 995 249 72 699 372 98,79% 47 152 038 54,18% 14 Hypertension artérielle (HTA) 2 902 677 11 724 958 14 627 635 19,9% 8 220 281 77,9% 9 Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-dépendant 4 094 271 7 893 622 11 987 893 16,3% 7 116 800 68,4% 39 Tumeurs malignes «TM» 6 512 037 4 696 078 11 208 115 15,2% 6 851 183 63,6% 23 Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C) 3 805 549 3 918 203 7 723 752 10,5% 5 637 045 37,0% 20 Maladie coronaire 1 391 419 4 290 137 5 681 556 7,7% 3 956 483 43,6% 17 Insuffisance rénale chronique terminale 2 906 357 2 427 587 5 333 944 7,2% 6 473 337-17,6% 40 Valvulopathies rhumatismales 1 599 501 1 015 756 2 615 257 3,6% 1 089 234 140,1% 2 Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique 1 422 731 592 542 2 015 273 2,7% 1 129 003 78,5% 6 Asthme sévère 932 106 962 368 1 894 475 2,6% 987 864 91,8% 38 Troubles permanents du rythme et de la conductivité 293 101 842 863 1 135 964 1,5% 646 681 75,7% 31 Sclérose en plaques 683 610 98 332 781 942 1,1% 286 623 172,8% 10 Epilepsie grave 450 567 265 879 716 446 1,0% 361 436 98,2% 13 Glaucome chronique 122 618 541 375 663 992 0,9% 322 809 105,7% 35 Troubles graves de la personnalité 322 625 294 105 616 731 0,8% 354 519 74,0% 18 Insuffisance respiratoire chronique grave 104 712 469 122 573 834 0,8% 288 098 99,2% 22 Maladie de Parkinson 71 073 467 042 538 115 0,7% 285 603 88,4% 8 Cirrhoses du foie 124 196 365 519 489 715 0,7% 390 800 25,3% 26 Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave 186 844 260 476 447 320 0,6% 230 789 93,8% 15 Insuffisance cardiaque 82 172 331 183 413 354 0,6% 270 951 52,6% 1 Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique 94 564 270 947 365 510 0,5% 309 910 17,9% 28 Rectocolite hémorragique évolutive 257 162 88 576 345 739 0,5% 249 291 38,7% 27 Psychoses 161 406 146 889 308 295 0,4% 217 037 42,0% 21 Maladie de Crohn évolutive 215 262 79 400 294 662 0,4% 155 042 90,1% 29 Rétinopathie diabétique 69 044 224 819 293 863 0,4% 229 238 28,2% 32 Spondylarthrite ankylosante grave 193 855 17 140 210 995 0,3% 195 814 7,8% 11 Etat de déficit mental 44 393 154 804 199 197 0,3% 111 098 79,3% 5 Artériopathies chroniques 21 762 154 842 176 603 0,2% 166 177 6,3% 12 Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires 79 913 80 729 160 641 0,2% 128 542 25,0% 19 Lupus érythémateux aigu disséminé 149 819 2 074 151 893 0,2% 55 903 171,7% 25 Néphropathies graves 80 379 55 249 135 629 0,2% 31 796 326,6% 34 Syndromes néphrotiques 97 098 30 481 127 579 0,2% 49 064 160,0% 41 Vascularites 58 465 57 204 115 669 0,2% 74 140 56,0% 7 Cardiopathie congénitale 93 765 20 170 113 934 0,2% 91 859 24,0% 24 Myélodysplasies sévères 9 995 91 745 101 740 0,1% 85 968 18,3% 16 Insuffisance rénale aiguë 12 256 36 951 49 207 0,1% 40 745 20,8% 3 Anémies hémolytiques chroniques sévères 15 841 9 362 25 203 0,0% 13 393 88,2% 37 Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique 16 518 7 678 24 196 0,0% 12 389 95,3% 30 Sclérodermie généralisée évolutive 10 235 6 196 16 431 0,0% 8 827 86,1% 4 Aplasies médullaires sévéres 11 078 1 380 12 458 0,0% 2 822 341,5% 36 Troubles héréditaires de l hémostase 3 149 1 469 4 618 0,0% 23 446-80,3% ALC 578 043 286 288 864 331 1,17% 632 212 36,72% 2 Valvulopathie Rhumatismale (ALC) 233 867 206 387 440 255 0,6% 309 494 42,2% 1 Transplantation Rein 315 882 315 882 0,4% 137 875 129,1% 5 Pose de pace maker 5 678 57 476 63 154 0,1% 91 762-31,2% 4 Maladie Coronaire (ALC) 2 732 17 097 19 829 0,0% 33 164-40,2% 3 Cardiopathie congénitale (ALC) 13 099 3 715 16 814 0,0% 55 230-69,6% 6 Artériopathie chronique (ALC) 4 772 4 772 0,0% 3 902 22,3% 1 Transplantation Cornée 2 012 2 012 0,0% 783 156,9% 1 Transplantation Moelle osseuse 1 613 1 613 0,0% Affection non renseignée 6 356 17 666 24 022 0,03% 7 718 211,24% Total 30 288 521 43 299 204 73 587 725 47 791 968 Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés 50

4.1.4 Quelques indicateurs ALD-ALC ALC : Indicateurs clés des personnes atteintes d'une affection 2006 2007 Evolution Assurés actifs Le nombre de bénéficiaires des prestations 7 500 8 847 17,96% Le nombre de dossiers déposés 17 008 28 255 66,13% Le montant remboursé 20 837 381 30 288 521 45,36% Dépense myenne par bénéficiaire 2 778 3 424 23,23% Nombre moyen de dossiers par bénéficiaire 2,27 3,19 40,83% Pensionnés Le nombre de bénéficiaires des prestations 12 021 16 507 37,32% Le nombre de dossiers déposés 29 635 53 834 81,66% Le montant remboursé 26 954 587 43 299 204 60,64% Dépense myenne par bénéficiaire 2 242 2 623 16,98% Nombre moyen de dossiers par bénéficiaire 2,47 3,26 32,29% Ensemble Le nombre de bénéficiaires des prestations 19 521 25 354 29,88% Le nombre de dossiers déposés 46 643 82 089 75,99% Le montant remboursé 47 791 968 73 587 725 53,98% Dépense myenne par bénéficiaire 2 448 2 902 18,55% Nombre moyen de dossiers par bénéficiaire 2,39 3,24 35,50% Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés En 2007, les dépenses en ALD-ALC constituent environ 35% des dépenses de la CNSS alors que les personnes atteintes de ces affections ne constituent que 1,53% de la population des ouvrants droit. Cela est dû au fait que l ambulatoire n est remboursé que pour les enfants de moins de 12 ans, en cas de maternité, ou en cas d une ALD ou ALC. Comme le montre le tableau ci-dessus le nombre des personnes atteintes d une affection ALD a augmenté de 30%, ce qui a engendré une hausse de 54% des dépenses en ALD par rapport à l exercice 2006. Les pensionnés représentent 65% du nombre des personnes atteintes d une ALD contre 35% pour les actifs. Ceux-ci consomment respectivement 59% et 41% du montant remboursé dans le cadre d une affection ALD. La dépense moyenne par personne atteinte d une affection ALD est de 2 902 Dhs en 2007, enregistrant ainsi une augmentation de 18,55% par rapport à l année précédente. 51

4.1.5. Dépense moyenne par ALD-ALC ALC et par personne : La dépense annuelle moyenne par ALD-ALC et par personne constatée reste en deçà du coût réel de la prise en charge (hors ticket modérateur). Il semble à premier à bord que l ensemble des dépenses afférentes à la maladie ne sont pas prises en compte notamment en ce qui concerne les soins ambulatoires. 52

Dépense moyenne par personne ventilée par type d'affection 2007 2006 Evolution Type d'ald Actifs Pensionnés Ensemble Ensemble 07/06 ALD 3 395 2 615 2 886 2 433 18,64% 14 Hypertension artérielle (HTA) 2085 2 032 2 042 1463 39,6% 9 Diabète insulino-dépendant et diabète non insulinodépendant 1574 1 768 1 696 1254 35,3% 6 Asthme sévère 1025 1 476 1 214 809 50,0% 20 Maladie coronaire 4417 3 689 3 844 3647 5,4% 39 Tumeurs malignes «TM» 9807 7 105 8 459 7884 7,3% 40 Valvulopathies rhumatismales 4039 2 484 3 249 2010 61,7% 17 Insuffisance rénale chronique terminale 8915 7 882 8 413 14290-41,1% 35 Troubles graves de la personnalité 901 1 066 973 772 25,9% 38 Troubles permanents du rythme et de la conductivité 2617 2 201 2 295 1702 34,9% 10 Epilepsie grave 1417 1 809 1 541 1151 33,9% 13 Glaucome chronique 1495 1 621 1 596 1069 49,3% 23 Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C) 22386 16394 18 884 19438-2,8% 27 Psychoses 1015 1 130 1 067 1054 1,3% 18 Insuffisance respiratoire chronique grave 2137 2 245 2 224 1346 65,2% 22 Maladie de Parkinson 2031 2 235 2 205 1457 51,3% 26 Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave 1570 2 207 1 887 1470 28,4% 15 Insuffisance cardiaque 2054 1 971 1 987 1489 33,5% 29 Rétinopathie diabétique 1770 1 405 1 477 1302 13,4% 1 Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique 1930 1 831 1 855 1684 10,2% 2 Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique 15808 9 876 13 435 11520 16,6% 28 Rectocolite hémorragique évolutive 2857 3 543 3 006 3238-7,1% 11 Etat de déficit mental 987 2 497 1 862 1262 47,5% 8 Cirrhoses du foie 5645 4 874 5 049 4071 24,0% 12 Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires 2160 1 682 1 890 1530 23,5% 5 Artériopathies chroniques 1360 2 670 2 387 2518-5,2% 41 Vascularites 1624 1 634 1 629 1454 12,1% 19 Lupus érythémateux aigu disséminé 2456 691 2 373 1300 82,6% 25 Néphropathies graves 2297 1 905 2 119 837 153,3% 21 Maladie de Crohn évolutive 4892 4 411 4 753 3606 31,8% 31 Sclérose en plaques 26293 7 564 20 050 10616 88,9% 32 Spondylarthrite ankylosante grave 9231 1 224 6 028 6527-7,6% 34 Syndromes néphrotiques 3884 15240 4 725 2886 63,7% 37 53 Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique 1180 698 968 885 9,4% 7 Cardiopathie congénitale 5209 3 362 4 747 4374 8,5% 24 Myélodysplasies sévères 1428 5 734 4 423 3582 23,5% 3 Anémies hémolytiques chroniques sévères 1584 9 362 2 291 957 139,5% 16 Insuffisance rénale aiguë 3064 5 279 4 473 5821-23,1% 30 Sclérodermie généralisée évolutive 1706 1 549 1 643 679 142,0% 4 Aplasies médullaires sévéres 2769 690 2 076 1411 47,2% 36 Troubles héréditaires de l hémostase 787 735 770 3349-77,0% ALC 6 085 5 402 5 840 4 978 17,3% 2 Valvulopathie Rhumatismale (ALC) 3834 8 255 5 119 4485 14,1% 5 Pose de pace maker 1136 3 381 2 871 4830-40,6% 1 Transplantation Rein 24299 24 299 15319 58,6% 3 Cardiopathie congénitale (ALC) 1455 1 238 1 401 6137-77,2% 4 Maladie Coronaire (ALC) 1366 2 442 2 203 2211-0,3% 6 Artériopathie chronique (ALC) 1591 1 591 976 63,0% 1 Transplantation Cornée 1006 1 006 392 156,9% 1 Transplantation Moelle osseuse 1 613 1 613 Affection non renseignée 2 119 1 359 1 501 772 94,5% Total 3 424 2 623 2 902 2 448 18,6%

4.2 CNOPS : 4.2.1. La population atteinte d une ALD-ALC ALC par sexe et tranche d âges en 2007 : Les informations relatives à la population atteinte d une ALD-ALC, par sexe et par tranche d âge, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées. 4.2.2. La répartition de la population atteinte d une affection par ALD- ALC : 54

Répartition des personnes atteintes d'ald-alc et qui ont bénéficié des préstations par type d'ald-alc (CNOPS) 2007 2006 Evolution Type d'affection Actifs Pensionnés Total % Total 07/06 ALD 24 632 31 598 56 230 98,43% 48 884 15,03% 9 Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino- dépendant 9 412 10 250 19 662 34,4% 18177 8,2% 14 Hypertension artériellze sévère 5 324 12 246 17 570 30,8% 15008 17,1% 6 Asthme sévère 2 373 928 3301 5,8% 3720-11,3% 20 Maladie coronaire 740 1 967 2707 4,7% 2919-7,3% 17 Insuffisance rénale chronique terminale 880 1 376 2256 3,9% 1173 92,3% 13 Glaucome chronique 626 1 203 1829 3,2% 1360 34,5% 39 Tumeurs malignes " TM" 1 014 769 1783 3,1% 1573 13,4% 10 Epilepsie grave 1 001 280 1281 2,2% 1295-1,1% 40 Valvulopathies rhumatismales 458 276 734 1,3% 689 6,5% 35 Tropubles graves de la personnalité 457 194 651 1,1% 0 26 Polyrthrite rhumatoide évolutive grave 301 220 521 0,9% 416 25,2% 22 Maladie de parkinson 97 421 518 0,9% 454 14,1% 27 Psychoses 351 144 495 0,9% 265 86,8% 28 Rectocolite hémorragique évolutive 315 88 403 0,7% 334 20,7% 23 Maladies chroniques actives du foie " hépatite B et C" 122 165 287 0,5% 486-40,9% 11 Etat de deficit mental 124 129 253 0,4% 2 12550,0% 2 Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoiétique 141 101 242 0,4% 393-38,4% 38 Troubles permanents du rythme et de la conductivité 55 174 229 0,4% 0 1 Accidents vasculaire cérébral ou médulaire ischémique ou hémorragique 48 132 180 0,3% 15 1100,0% 21 Maladie de crohn évolutive 128 37 165 0,3% 152 8,6% 24 Myélodysplasies sévères 94 51 145 0,3% 0 15 Insuffisance caridiaque 30 89 119 0,2% 0 8 Cirrhose du foie 29 84 113 0,2% 96 17,7% 31 Sclérose en plaques 79 30 109 0,2% 106 2,8% 25 Néphropathies graves 50 50 100 0,2% 0 12 Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires 55 16 71 0,1% 2 3450,0% 41 Vascularités 57 14 71 0,1% 0 37 Troubles mentaux de personnalité dus à une lésion, dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique. 51 15 66 0,1% 185-64,3% 19 Lupus érythémateux aigu disséminé 52 11 63 0,1% 3 2000,0% 18 Insuffisance respiratoire chronique grave 15 42 57 0,1% 20 185,0% 29 Rétinopathie diabétique 19 30 49 0,1% 5 880,0% 32 Spondylarthrite ankylosante grave 34 10 44 0,1% 0 5 Artériopathies chroniques 16 23 39 0,1% 0 7 Cardiopathies congénitales 21 4 25 0,0% 13 92,3% 34 Syndrome néphrotiques 19 6 25 0,0% 2 1150,0% 36 Troubles héréditaires de l'hémostase 19 4 23 0,0% 8 187,5% 30 Sclérodermie généralisée évolutive 8 10 18 0,0% 0 3 Anémies hémolytiques chroniques sévères 7 5 12 0,0% 12 0,0% 16 Insuffisance rénale aigue 5 3 8 0,0% 0 4 Aplaisies médullaires sévères 3 1 4 0,0% 0 33 Syndrome d'immunidéficience acquise " SIDA" 2-2 0,0% 1 100,0% ALC 367 531 898 1,57% 369 143,36% 4 Maladie Coronaire (ALC) 230 399 629 1,1% 26 2319,2% 2 Valvulopathie Rhumatismale (ALC) 107 84 191 0,3% 2 9450,0% 5 Pose de pace maker 3 20 23 0,0% 2 1050,0% 3 Cardiopathie congénitale (ALC) 12 7 19 0,0% 0 1 Transplantation Rein 9 3 12 0,0% 0 1 Transplantation Cœur 2 8 10 0,0% 0 6 Artériopathie chronique (ALC) 1 9 10 0,0% 0 1 Transplantation Foie 2 1 3 0,0% 0 1 Transplantation Moelle osseuse 1 0 1 0,0% 0 Remplacements valvulaires 237 Pentages 102 Affection non renseignée 0% 7 899 Total 24 999 32 129 57 128 57 152 30% Source d'information : Tableaux Annuels Consolidés 55

En 2007, 57 128 personnes ont déclaré avoir une affection longue durée (ALD) soit un ratio de 1,79% par rapport à la population totale. 24999 cas chez les actifs (0,97%) et 32129 cas chez les pensionnés (5,2%). Entre 2006 et 2007, l effectif des personnes ayant déclaré une affection longue durée (ALD) a connu une augmentation de 15%. Et parmi les ALD qui ont connu une importante évolution entre 2006 et 2007, on trouve en premier lieu l insuffisance rénale chronique terminale (92,3%) et le glaucome chronique (34,5%). Les affections les plus répandues parmi les personnes atteintes d ALD de la CNOPS sont : Diabète (34,4%) Hypertension artérielle sévère (30,8%) Asthme sévère (5,8%) Maladie coronaire (4,7%) Insuffisance rénale chronique terminale (3,9%) Elles constituent à elles seules 79,6% du total de cette population. Les deux tiers des ALD déclarées concernent deux maladies le Diabète et le HTA. 4.2.3 Les dépenses par ALD-ALC ALC : Les informations relatives aux dépenses par affection ALD-ALC, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées. 4.2.4. Dépense moyenne par ALD-ALC ALC et par personne : Les informations relatives à la dépense annuelle moyenne par affection ALD-ALC et par personne, en ce qui concerne la CNOPS n ont pas été communiquées. 56

Equilibre budgétaire 5. Equilibre budgétaire : Erreur! Signet non défini. 5.2 Exploitation : Erreur! Signet non défini. 5.3 Frais de gestion : 58 57

5. Equilibre budgétaire : Les tableaux suivants ont été tirés des états réglementaires et complétés par des informations provenant des états financiers des Organismes Gestionnaires. 5.1 Exploitation : L équilibre budgétaire de la gestion AMO par la CNSS et la CNOPS, au titre des exercices 2005, 2006 et 2007, tel qu il ressort des états financiers des deux Organismes gestionnaires, est excédentaire et se présente comme suit : Les données relatives à 2005-2006-2007 sont provisoires. 58

Les chiffres CNSS 2006 et 2007 sont provisoires 5.2 Frais de gestion En vertu de l article 2 du décret 2-05-740, le prélèvement sur les cotisations et les contributions pour la couverture des frais de gestion administratives de l AMO pour chaque Organisme gestionnaire ne peut excéder le taux de 9,40%. A cet effet se ratio se présente comme suit : Ratio Frais de gestion / Cotisations et Contributions 2007 CNOPS CNSS Coût de gestion 100622 114299 Cotisations et contributions dues 3 198 403 1 913 834 Ratio Frais de gestion / Cotisations et Contributions 3,14% 5,97% 59