APPEL aze Programme d aide aux vacances pour les travailleurs handicapés en ESAT et anciens travailleurs en foyer d hébergement www.ancv.com www.ccah.fr
APPEL Cet appel projets s adresse : > Aux ESAT ou foyers d hébergement clients de l ANCV pour leurs travailleurs ou anciens travailleurs en ESAT. 115 000 travailleurs handicapés exercent une activité dans 1 500 ESAT en France. Pour ceux d entre eux qui peuvent partir en vacances, cela reste au prix de sacrifices importants et mobilise tous leurs revenus. Pour d autres, le départ en vacances n est tout simplement pas réalisable. Il en est de même pour les anciens travailleurs vieillissants vivant dans des foyers d hébergement. Les freins au départ repérés sont d ordre économique, sont liés au manque d autonomie, l absence de famille ou des parents vieillissant. Il a pour objectifs : > De favoriser le départ en vacances des travailleurs handicapés des ESAT et des anciens travailleurs vieillissants vivant dans des foyers d hébergement, > De proposer un projet éducatif et pédagogique autour de la construction de vacances individuellement ou avec d autres usagers de l ESAT afin d offrir : une perspective de départ en vacances la construction d un projet, d une épargne vacances une implication personnelle vers une forme d autonomie une intégration dans des structures de vacances ouvertes tous un projet commun favorisant le lien social et le resserrement de liens professionnels au sein de l ESAT > De libérer des ressources pour des postes de dépenses quotidiennes dans l année (vêtements, soins, hygiène, etc ) L ANCV a ainsi fait appel au CCAH pour cofinancer et coordonner ce projet. Qui peut en bénéficier? > Les usagers d ESAT ou anciens travailleurs vivant en foyer d hébergement, titulaires de l AAH ou dont les ressources ne dépassent pas un quotient familial de 700. > Les aidants familiaux ou les accompagnateurs dont la présence est nécessaire, favorisant ainsi le départ en vacances des personnes handicapées en milieu ordinaire. Cette prise en charge financière, pouvant aller jusqu 280 correspond 50 % du montant de l aide accordée au bénéficiaire par le CCAH et l ANCV. 1/5
APPEL Pour quels projets vacances? > Projet individuel ou collectif, autonome ou accompagné, > Projet dont le coût par jour et par personne n excède pas 130. > Projet dont la durée minimale est de 4 nuitées consécutives. Les courts séjours (au moins deux nuitées) seront considérés comme éligibles lorsqu ils concernent des bénéficiaires pour lesquels un séjour plus long apparaît peu envisageable. Ces éléments devront être justifiés par un certificat médical ou une note d opportunité sociale. > Projet bénéficiant de l implication financière des bénéficiaires sous la forme : D une épargne Chèques-Vacances par les usagers d ESAT ou personnes vieillissantes en foyer d hébergement et D une épargne ou participation de l ESAT pour (possibilité d un versement de la contribution de l ESAT et du bénéficiaire en une seule fois si la mise en place de l épargne Chèques-Vacances s avère trop courte). Cette épargne ou participation en Chèques-Vacances devra être commandée par l ESAT, dans la mesure du possible, avant le passage en commission des dossiers de demande d aide. > Projet se déroulant sur les périodes des vacances d été et de fin d année, une dérogation pourra être accordée pour les ESAT qui ont une activité économique liée ces périodes (équipement touristique,...). > Projet ne cumulant pas le bénéfice de plusieurs aides émanant directement ou indirectement de l ANCV : le cumul des «Aides aux projets vacances» de l ANCV émanant de sources différentes sur un même projet n est pas admis (partenariats UNAPEI, APF, EEDF, FFAIMC, UFCV, UNAFTC, UNALG, Voir Ensemble, Croix Rouge Française). De la même façon, les projets réservés auprès de Bourse Solidarité Vacances ou de Seniors en Vacances ne sont pas éligibles au bénéfice du présent programme «Aides aux projets vacances». > Projet garantissant une utilisation du Chèque Vacances conforme aux modalités ci-contre décrites. > Une seule aide sera accordée par an et par personne. > Les dossiers des personnes n étant jamais parties en vacances seront prioritaires. > Modalités d utilisation des Chèques-Vacances Les Aides aux Projets Vacances (sous forme de Chèque-Vacances) sont réservées au règlement des services liés aux vacances et aux activités touristiques ou de loisirs (hébergements, transports, ). Les Chèques-Vacances sont des titres de paiement garanti d une valeur de 10 et 20 euros. Les professionnels du tourisme ne sont pas tenus de rendre la monnaie. Lieu d utilisation : métropole, outre-mer et paiement des prestations sur le territoire français pour des séjours se déroulant sur le territoire européen. Les établissements acceptant les Chèques-Vacances sont répertoriés sur le site Internet www.ancv.com On compte aujourd hui 170 000 points d accueil du tourisme et de loisirs conventionnés par l ANCV : campings ; gîtes, villages de vacances, hôtels, agence de voyages, musées, SNCF En sont exclus : > Les projets de retour au domicile familial > Les transferts d établissement, hors accueil temporaire > Les séjours hors Union Européenne Remarque : Même dans le cadre de départs collectifs, l aide de l ANCV et du CCAH est attribuée individuellement sous forme de Chèques-Vacances. 2/5
APPEL Les aides aux départs en vacances ANCV-CCAH L objectif de ce partenariat est de constituer une enveloppe d environ 700 pour construire un projet-vacances et favoriser ainsi le départ en vacances des travailleurs handicapés d ESAT qui n en ont pas l habitude. Un outil, le Chèque-Vacances, pour mobiliser deux financements : > Les Chèques-Vacances «classiques» mis en place au sein de l ESAT et destinés financer la base du séjour de vacances, prenant la forme d une épargne mensuelle* ou d une participation**. Ces Chèques-Vacances permettent de constituer un budget d environ 150 sur l année (ex : * 5 d épargne mensuelle pour le travailleur handicapé et 10 pour l ESAT ou ** versement de la participation du travailleur de 50 et 100 de participation de l ESAT). A noter que la contribution de l ESAT l acquisition de Chèquesvacances au profit des travailleurs handicapés n est soumise aucune charge sociale. (Voir les explications détaillées en page 4 de ce document). > Les Chèques-Vacances «Aides aux Projets Vacances» destinés compenser le surcoût lié au handicap. Cette aide individuelle pouvant aller jusqu 550 est financée par : L ANCV sur ses ressources propres hauteur de 350 Le CCAH via ses membres partenaires hauteur de 200. Pour tout séjour inférieur 8 jours, l aide ne pourra excéder 300. Qui sont les partenaires de ce programme? L ANCV L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public, créé en 1982 et placé sous la tutelle du ministre de l Economie et du Secrétaire d Etat en charge du Tourisme, dont la mission unique est de favoriser le départ en vacances pour tous. Pour remplir sa mission elle dispose de 2 outils : Le Chèque-Vacances pour les salariés, dont elle assure l émission et le remboursement (3,4 millions de bénéficiaires) Des programmes d action sociale pour les publics les plus fragilisés (personnes en situation de handicap, familles notamment monoparentales, jeunes adultes, personnes âgées), financés par ses excédents de gestion (près de 200 000 bénéficiaires en 2011). Le Handicap est au cœur de ses programmes d action sociale : axe prioritaire des aides aux équipements afin d en favoriser l accès aux personnes handicapées mais aussi des partenariats avec des associations telles que l APF, l Unapei, l UNALG etc., soutien aux aidants de personnes handicapées âgées Le CCAH, Comité national Coordination Action Handicap Association reconnue d utilité publique, le CCAH rassemble l ensemble des groupes de protection sociale, des mutuelles, des entreprises et des comités d entreprise, et les associations nationales les plus représentatives du secteur du handicap. Fort de son positionnement unique au carrefour des acteurs du secteur du handicap, le CCAH participe l élaboration de réponses concrètes pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. Souhaitant soutenir le secteur du handicap, ces acteurs ont choisi de mutualiser leurs actions et de confier au CCAH les missions suivantes : Financer des projets d accueil, d accompagnement et de services, Informer et sensibiliser, Former, conseiller, apporter une expertise. 3/5
> EN PRATIQUE Nous vous proposons d utiliser les vacances comme outil complémentaire la démarche sociale déj initiée dans votre établissement. 1. Comment mettre en place l épargne Chèques Vacances? Cette étape est primordiale puisqu elle est une condition préalable au dépôt d un dossier de demande d aide. > Vérifiez que votre organisme a signé avec l ANCV une convention client dédiée aux travailleurs handicapés ; celleci doit être distincte de la convention pour les salariés de l établissement. > Si ce n est pas le cas, veuillez remplir une convention client uniquement dédiée aux travailleurs handicapés. > Lorsque vous avez votre numéro de convention client, vous devez mettre en place l épargne pour pouvoir bénéficier des aides aux projets vacances. Pour cela, il vous faut : décider le montant des apports mensuels des travailleurs (un bulletin d adhésion sera remis chaque adhérent ou son tuteur, précisant les modalités pratiques de la mise en place du Chèques-Vacances et autorisant le prélèvement mensuel sur salaire de X. décider du montant de l abondement de l établissement > L établissement doit passer la commande de Chèques-Vacances nominatifs correspondant l épargne ou la participation sur le site de l ANCV (attention pour toute commande papier, un montant de 20 forfaitaire sera ajouté), soit l issue de la période d épargne, soit le mois précédent en consentant une avance de trésorerie. > Vous recevrez sous 10 jours les Chèques-Vacances de l épargne du travailleur et de l abondement de la structure. Remarque : prévoyez un local sécurisé et informez les travailleurs ou les tuteurs dans les meilleurs délais. Il en est de même pour les Chèques-Vacances correspondant aux aides, qui seront également adressés dans les ESAT directement. Pour avoir plus d informations sur la mise en place du Chèque-Vacances dans votre structure vous pouvez contacter : JACQUES PENE 06 70 93 68 96 jpene@ancv.fr JOSUÉ REMOUÉ 06 70 93 64 98 jremoue@ancv.fr FLORENCE HERMAN 06 08 15 46 39 fherman@ancv.fr NATHANAELE AUDIFFREN 06 08 15 45 73 naudiffren@ancv.fr JORDIE BION 06 08 15 45 21 jbion@ancv.fr SONIA GHARBI 06 08 15 47 64 sgharbi@ancv.fr FLORENCE MAURAS 06 70 93 66 77 fmauras-simoes@ancv.fr SONIA DUMONT 06 08 15 47 32 sdumont@ancv.fr YVES CAMPILLO 06 70 93 69 03 ycampillo@ancv.fr 4/5
> EN PRATIQUE 2. Construction du projet de vacances avec le travailleur : une étape essentielle > Nous vous proposons d utiliser les vacances comme outil complémentaire la démarche sociale déj initiée dans votre établissement. > Nous tenons particulièrement ce que le projet de vacances s inscrive dans le projet de vie et les aspirations des travailleurs handicapés. > L implication de chaque travailleur handicapé dans son projet de vacances nous apparaît également essentielle. 3. Comment déposer une demande d aide? Toute demande devra être complétée sur le site internet dédié ce programme par une personne référente, désignée par l ESAT : https://projets-vacances.ancv.com et suivre les instructions du mini-guide joint en annexe. > Date limite d enregistrement des demandes et d envoi des pièces justificatives Départ été : le 31 mai pour les séjours d été Départ fin d année : le 10 novembre pour les séjours de fin d année Merci de respecter un délai de 2 mois entre la date de votre dépôt de dossier et la date du départ en vacances du bénéficiaire pour permettre le traitement de votre dossier ainsi que la commande, la fabrication et l envoi des Chèques-Vacances. > Pièces fournir En m ê m e t e m p s q u e l e s d o s s i e r s d e d e m a n d e d aide : Justificatifs de ressources : - Photocopies de la notification CAF ou MSA du montant de l AAH pour attester du Quotient Familial et du versement de l AAH et - Photocopie du dernier bulletin de paie pour attester du statut de travailleur handicapé. Pour les anciens travailleurs en ESAT la retraite : Attestation du Directeur de l ESAT justifiant de leur période d emploi au sein de l ESAT et attestation de leur logement en foyer d hébergement par le directeur du foyer. Attestation d affiliation la caisse de retraite (sauf si mentionnée clairement sur le bulletin de paie). Devis de séjour, confirmation de l inscription des organismes de séjours sollicités et habilités recevoir des Chèques-Vacances. Après la réalisation du séjour : Factures et pièces justifiant la réalisation du séjour. Bilan après-séjour renseigner sur le site internet APV WEB. > Ces pièces justificatives seront adressées par courrier au CCAH, 7 rue Treilhard, 75008 Paris. l intention de Gladys RECKOY, ou scannées et envoyées l adresse mail : gladys.reckoy@ccah.fr > RAPPEL : Tout dossier incomplet ne sera pas instruit 5/5