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Introduction I)-Les modes de financement des exportations 1)-Financement à court terme : 2)- Financement à moyen et long terme : II)-Les modes de paiement à l exportation 1)-Crédit fournisseur 2)-Crédit acheteur 3)-Crédit de préfinancement Export 4)-Le paiement d'avance 5)-Le crédit "stand-by«iii)-la convention de SMAEX Conclusion
Les crédits à l exportation sont officiellement soutenus, qui sont destiné à financer l'exportation de biens et services pour lesquels l' Agences de crédit à l'export du pays créancier accorde des garanties, assurances ou le financement direct. le financement peut aller jusqu'à 85 % de la valeur du contrat à l'export. Le financement peut, soit être accordé directement par l'exportateur (crédit fournisseur), soit par une banque commerciale sous la forme d'un crédit de financement commercial accordé au fournisseur (à nouveau : crédit fournisseur) ou à l'importateur (crédit acheteur).
Crédit à l'exportation: Ce terme désigne les différentes facilités de financement à l'exportation qui garantissent à l exportateur la disponibilité du crédit et à l'exportation à un taux d'intérêt acceptable. Les États consentent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public par l'intermédiaire d'organismes de crédit à l'exportation en vue d'aider les exportateurs nationaux à soutenir la concurrence des autres pays sur les marchés étrangers. Les organismes de crédit à l'exportation accordent des crédits à des acheteurs étrangers soit directement, soit par l'intermédiaire d'institutions financières privées dont ils assurent ou garantissent les opérations. Ces organismes peuvent être des institutions publiques ou des sociétés privées agissant pour le compte de l'état.
I)-Les modes de financement des exportations 1)-Financement à court terme : Cet instrument sert à financer les besoins en fonds de roulement nécessaires pour acheter les matières premières et payer les traitements, les salaires et les frais généraux jusqu'à la fin de l'opération de production. Il sert également à couvrir les dettes, les intérêts et à financer des crédits à court terme. 2)- Financement à moyen et long terme : Les emprunts à moyen et long termes sont normalement contractés pour l'acquisition des immobilisations telles que de nouveaux bâtiments, de nouvelles machines et matériel et pour la modernisation de l'équipement de l'entreprise. Cet instrument sert à financer les besoins en fonds de roulement nécessaires pour acheter les matières premières et payer les traitements, les salaires et les frais généraux jusqu'à la fin de l'opération de production. Il sert également à couvrir les dettes, les intérêts et à financer des crédits à court terme.
II)-Les modes de paiement à l exportation 1)- Crédit Vendeur ou Le crédit fournisseur qui permet de financer les importations Le crédit fournisseur est un financement qui vous permet de bénéficier de délais de paiement pour vos importations de biens ou de services. C est un crédit accordé à l importateur par l exportateur dont la banque escompte les effets représentatifs du crédit, au fur et à mesure des expéditions.le crédit fournisseur se présente sous forme de crédit commercial qui contractualise les modalités de paiement et les échéances relatives aux remboursements. pour l exportateur: C'est un crédit à moyen ou long terme qui est octroyé par l'exportateur à son acheteur dans le cadre de son contrat commercial. L'objet du contrat doit être l'exportation de biens et/ou de services. pour la banque: C'est le rachat sans recours contre l'exportateur de créances nées représentatives du crédit octroyé par l'exportateur à son acheteur dans le cadre de son contrat commercial. Ce crédit doit être garanti par un assureur crédit (en France la Coface) dans le cadre des règles du consensus de l'ocde.
Sécurité de paiement L'exportateur est totalement dégagé du risque de crédit (risques politiques et commerciaux) dès l'entrée en créance née et le rachat de cette créance par la banque. Ce montage est entièrement déconsolidant pour l'exportateur qui est dégagé de toute obligation (paiement de la créance, gestion de la police Coface) au titre du crédit. Pour plus d informations sur cette technique, contactez l Expert de votre région (Responsable Régional du Commerce International)
Durée: Le crédit à moyen terme concerne les créances exigibles entre 18 mois et 7 ans. Le crédit à long terme concerne les créances exigibles de 7 ans à 10 ans. Avantages: Le crédit vendeur est un instrument de financement simple et souple qui : sécurise les transactions internationales permet au fournisseur d encaisser à la livraison les sommes dues par l acheteur Montant du crédit: Il peut atteindre 100% de la créance finançable, hors dépenses locales (effectuées dans le pays de l acheteur) et acomptes versés par l acheteur. Tarification: Les intérêts sont payés semestriellement et à
2)-Crédit Acheteur Le crédit d une banque étrangère pour financer vos importations Le crédit acheteur est un crédit financier accordé directement à un acheteur étranger par une institution de crédit dans le pays de l'exportateur dont les fonds doivent être utilisés pour régler les importations stipulées. Fonctionnement: Le crédit acheteur est destiné à financer : les biens d équipement (unités de complètes de production, ensembles industriels, matériels indépendants). les prestations de service (études, ingénierie, licences).
Durée La durée du crédit est fixée par l administration du pays exportateur et dépend : de la nature du matériel exporté ou des prestations fournies, du montant de la commande, du pays destinataire. Elle peut aller de 18 mois à 10 ans, à compter du point de départ des remboursements. Avantages: Le crédit acheteur est un instrument de financement simple et souple qui : Sécurise les transactions internationales, Améliore la compétitivité des entreprises importatrices. Montant du crédit: Le crédit acheteur porte sur 85% du montant du contrat commercial, les 15% restants devant faire l objet d un versement d acompte par l importateur. Tarification Les intérêts sont payés semestriellement et à terme échu.
3)-Crédit de préfinancement Export : Crédit réservé au financement des dépenses nécessaires à la préparation d'un stock marchand destiné à l'exportation ou des dépenses occasionnées par des exportations sous forme de prestations de services ou d'exécution de travaux à l'étranger. Concerne Toute entreprise industrielle, commerciale, agricole ou de service exportatrice de biens ou de services. 4)-Le paiement d'avance : La politique la plus sûre est d'exiger de l'acheteur le paiement avant l'expédition des marchandises, mais cette pratique n'est guère commerciale et l'acheteur court le risque de non-exécution, c'est-à-dire de ne pas être livré. En apprenant à mieux se connaître, les deux parties peuvent convenir à un paiement d'avance partiel pouvant atteindre les 25% du montant de la transaction.
5)-Le crédit "stand-by" : Si l'acheteur et le vendeur entretiennent de bonnes relations mais celles-ci ne justifient pas le recours à un compte ouvert, l'exportateur peut demander une lettre de crédit "stand-by" à la banque de l'importateur. Par ce moyen, la banque garantit le paiement si l'importateur ne l'effectue pas directement.
III)-La Société Marocaine d Assurance à l Exportation "S.M.A.E.X C est une société d'économie mixte désignée par arrêté du Ministre des Finances le 28 décembre 1988. - Sa forme juridique: une société anonyme. - Son président : M. Mohamed Tazi. - Son objectif : la gestion du système d assurance à l exportation Son capital social est de 37,45 millions de dirhams réparti comme suit :
la SMAEX est chargée d assurer : Pour le compte de l'état et sous son contrôle les risques Politiques, catastrophiques et de non transferts, et les risques commerciaux extraordinaires afférents à l'assurance crédit ainsi que les risques afférents à l'assurance prospection et l'assurance foire ; - Pour son propre compte et sous le contrôle de l'etat, les risques commerciaux ordinaires afférents à l'assurance crédit. Présentation des services: Il y a quatre types d assurances : 1. ASSURANCE FOIRE. 2. ASSURANCE-PROSPECTION. 3. ASSURANCE-CREDIT 4. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
ASSURANCE FOIRE Elle permet aux entreprises marocaines de participer à des foires et expositions à l'étranger et de bénéficier d'une assurance contre la perte pouvant résulter de l'insuccès de leur action commerciale. - Elle couvre à l'exportateur jusqu à 50% de ses frais de participation à une exposition à l'étranger ; - Elle est adressée aux entreprises ou groupements d'entreprises industrielles, commerciales et/ou de services situés sur le territoire marocain et qui ont l'intention d'établir ou de développer un courant d'affaires d'exportation de biens ou de services marocains. ASSURANCE-PROSPECTION. Elle accompagne les entreprises marocaines dans leurs efforts de prospection commerciale à l'étranger en leur proposant une assurance contre l'échec commercial de cette prospection - Elle couvre à l'exportateur jusqu à 50% de ses frais de participation à une exposition à l'étranger ; Elle est adressée aux entreprises ou groupements d'entreprises industrielles, commerciales et/ou de services situés sur le territoire marocain et qui ont l'intention d'établir ou de développer un courant d'affaires d'exportation de biens ou de services marocains.
ASSURANCE-CREDIT C est une garantie qui couvre l'exportateur contre le non paiement de ses créances. Les formes de la garantie Soit globale : elle porte sur l'ensemble du chiffre d'affaires à l'exportation ; Soit partielle : le chiffre d'affaires à couvrir doit être au moins égal à 50 % ; Soit cas par cas : elle peut porter sur un seul client étranger. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES La SMAEX offre à ses assurés : - L information régulièrement actualisée sur les acheteurs; - Le conseil sur les conditions et modalités de vente à l étranger; - L assistance en recouvrement des créances impayées même si celles-ci ne sont pas éligibles à la couverture.
Un crédit à l exportation est un dispositif d assurance, de garantie ou de financement permettant à un acheteur étranger de biens et/ou de services exportés d en différer le paiement pendant un certain temps. Les crédits à l exportation peuvent être à court terme, à moyen terme (délai de remboursement habituellement compris entre deux et cinq ans), ou à long terme (délai de remboursement supérieur à cinq ans). Les crédits à l exportation à court terme sont fournis en espèces ou en quasi-espèces, par exemple sous forme de crédit ouvert ou de lettres de crédit. Les crédits à l exportation à moyen terme se répartissent entre «crédits fournisseur» (octroyés par l exportateur à l acheteur étranger) et «crédits acheteur» (accordé par la banque de l exportateur ou une autre institution financière à l acheteur ou à sa banque).