Table des matières Liste des principales abréviations 5 Sommaire 7 Introduction 9 Partie 1 Présentation du Droit Les fondements du Droit 17 Section I Les doctrines.... 17 1 Les doctrines du droit naturel 17 2 Les doctrines positivistes 20 Section II La singularité du Droit.... 22 1 Le Droit et la morale 22 A Contenu de la distinction 22 B Rapprochement entre le Droit et la morale 23 2 Le Droit et la religion 26 A Distinction de principe 26 B Tempéraments à la distinction 27 3 Le Droit et l équité 29 A Le droit et l équité Approche historique 29 B Le droit et l équité Approche contemporaine 30 4 Le droit et les autres sciences 32 I La règle de droit 35 Section I La formulation de la règle de droit... 35 1 Le langage de la règle de droit 35 2 Les modalités de la formulation de la règle de droit 37 Section II Les caractères de la règle de droit.... 38 1 Le caractère obligatoire 38 A La détermination des règles de droit obligatoires 38 B La détermination du caractère obligatoire d une règle de droit 40 BRUYLANT table des matières 319
C Les conséquences du caractère obligatoire : le prononcé d une sanction 41 2 Le caractère général 42 3 Le caractère permanent 44 Section III L interprétation de la règle de droit.... 44 1 Détermination de l auteur de l interprétation de la règle de droit 44 2 Détermination des modalités de l interprétation de la règle de droit 45 A Les méthodes d interprétation 45 B Les techniques d interprétation 47 Section IV La classification de la règle de droit.... 48 1 La classification au sein des principaux systèmes juridiques 48 A Le système juridique romano-germanique 49 B Le système juridique des pays de common law 49 2 La classification au sein des différentes matières juridiques 50 A Le contenu de la classification 50 B La portée de la classification 53 II Les sources du Droit 55 Section I Une source essentielle, la «loi».... 56 1 La hiérarchie des normes 56 A La présentation de la hiérarchie 57 B La préservation de la hiérarchie 73 2 La codification de la loi 81 A Les motivations de la codification 82 B Les manifestations de la codification 84 3 L application de la loi 96 A L application de la loi dans le temps 96 B L application de la loi dans l espace 112 Section II Les sources complémentaires... 114 1 La jurisprudence 115 A L organisation judiciaire 115 B La portée de la jurisprudence 133 2 La coutume 149 A Présentation de la coutume 149 B Portée de la coutume 152 3 La doctrine 154 A Présentation de la doctrine 154 B Influence de la doctrine 156 4 Les principes généraux du droit 158 5 La pratique 160 A La pratique, dans le secteur public 160 B La pratique, dans le secteur privé 161 320 table des matières Introduction au droit
Partie 2 Diversité des droits La création des droits 169 Section I Les actes juridiques.... 169 1 La manifestation d une ou de plusieurs volontés 169 2 La diversité des actes juridiques 170 Section II Les faits juridiques.... 172 1 Événements naturels 172 2 Comportements individuels ou collectifs 173 I La classification des droits 175 Section I Les droits patrimoniaux.... 175 1 L élément essentiel des droits patrimoniaux : le patrimoine 175 A La notion de patrimoine 175 B Les actes relatifs au patrimoine et à ses éléments 178 2 La classification des droits patrimoniaux 180 A La distinction entre droits réels, droits personnels et droits intellectuels 181 B La distinction entre les immeubles et les meubles 196 C La distinction selon l appropriation et l utilisation d un bien 201 Section II Les droits extrapatrimoniaux... 204 1 La classification des droits extrapatrimoniaux 204 A Les droits de la personnalité 204 B Les droits familiaux 224 2 Les caractères des droits extrapatrimoniaux 225 A L indisponibilité des droits extrapatrimoniaux 226 B L intransmissibilité des droits extrapatrimoniaux 226 C L imprescriptibilité des droits extrapatrimoniaux 229 II Les titulaires des droits 231 Section I Les personnes physiques... 231 1 L acquisition et la perte de la personnalité juridique 231 A L acquisition de la personnalité juridique 231 B La perte de la personnalité juridique 236 2 L identification des personnes physiques 242 A Le nom 242 B Le domicile 243 C La nationalité 244 Section II Les personnes morales... 245 1 La notion de personne morale 245 A Les différentes catégories de personnes morales 246 2 Le régime des personnes morales 248 A L identification des personnes morales 248 BRUYLANT table des matières 321
B L administration des personnes morales 248 C La dissolution des groupements dotés de la personnalité juridique 250 Partie 3 Mise en œuvre des droits La preuve 255 Section I La charge de la preuve.... 256 1 Le principe 257 A La charge de la preuve incombe au demandeur 257 B La charge de la preuve incombe au défendeur en tant que moyen de défense 258 2 Les exceptions : les présomptions légales 258 Section II Les modes de preuve.... 260 1 Les preuves littérales 261 A L acte authentique 261 B L acte sous seing privé 266 C Les autres formes d écrits 271 2 Les preuves non littérales 275 A Les modes de preuves directes 275 B Les modes de preuves indirectes : les présomptions 278 Section III La dualité de systèmes de preuve... 279 1 Présentation de la dualité du système de preuve 279 2 Le choix du système de preuve en droit civil 280 A La preuve des actes juridiques 280 B La preuve des faits juridiques 284 I Le procès 289 Section I L action en justice.... 291 1 Les conditions d exercice de l action en justice 291 2 La classification des actions 293 A Les actions réelles, personnelles et mixtes 293 B Les actions mobilières et immobilières 294 C Les actions pétitoires et possessoires 294 Section II L instance... 295 1 La notion d instance 295 2 Les principes gouvernant l instance 295 A Le principe dispositif 295 B Le principe du contradictoire 297 Section III Le jugement... 299 1 Le raisonnement du juge 299 2 Les classifications des jugements 301 A Le jugement en premier ressort et le jugement en premier et dernier ressort 301 B Le jugement contradictoire, réputé contradictoire et par défaut 301 322 table des matières Introduction au droit
C Le jugement ordinaire ou le jugement d expédient ou convenu 301 D Le jugement définitif, avant dire droit ou mixte 302 E Le jugement contentieux et le jugement gracieux 303 3 Les effets du jugement 303 A Le dessaisissement du juge 303 B L autorité de la chose jugée 303 C L effet déclaratif et l effet constitutif du jugement 305 D La force exécutoire du jugement 305 Section IV Les voies de recours... 306 1 Les voies de recours ordinaires 306 2 Les voies de recours extraordinaires 307 Bibliographie 309 Index 311 Table des encadrés 317 BRUYLANT table des matières 323