LIGNES DIRECTRICES 2016-2017 PROGRAMME DE RÉUSSITE SCOLAIRE DES ÉTUDIANTS DES PREMIÈRES NATIONS Introduction Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations (PRSEPN) est conçu pour aider les éducateurs des Premières nations sur réserve (de la maternelle à la 12 e année, ou à la 5 e secondaire au Québec) dans leurs efforts continus pour répondre aux besoins de leurs étudiants et pour améliorer les résultats de ces étudiants, et de leurs écoles. Éléments du programme : Le PRSEPN comprend quatre éléments interreliés, soit : 1. Les plans de réussite scolaire; 2. Les évaluations de l apprentissage des étudiants; 3. La mesure du rendement. 4. Lire pour apprendre. L ensemble de ces éléments aidera les éducateurs à évaluer et à suivre les progrès et le rendement de leurs étudiants. Objectif global et domaines prioritaires Les quatre éléments du programme concourent à l atteinte de l objectif global du PRSEPN, c est-à-dire améliorer les résultats scolaires des étudiants des Premières Nations dans les réserves en mettant l accent sur les quatre domaines prioritaires suivants : 1. Maîtrise de la lecture et de l écriture; 2. Maîtrise du calcul; 3. Prévention; 4. Rétention scolaire. Plans de réussite scolaire Éléments du programme Le processus du plan de réussite scolaire est un cycle pluriannuel d amélioration continue qui vise à répondre aux besoins des écoles et de leurs étudiants par l entremise de cibles en matière de rendement gérables et assorties de priorités.
Les bénéficiaires du programme devront : 1. Évaluer le milieu scolaire et les résultats des étudiants en fonction d indicateurs de rendement tels que les taux d obtention de diplôme et de rétention scolaire, les résultats des évaluations de l apprentissage des étudiants, les notes des bulletins, les sondages auprès des parents et d autres renseignements pertinents recueillis grâce à la mesure du rendement. 2. Élaborer ou mettre à jour un plan de réussite scolaire qui comprend : a) des cibles en matière de rendement qui mettent l accent sur les quatre domaines prioritaires (maîtrise de la lecture et de l écriture, la maîtrise du calcul, la prévention et la rétention scolaire); b) des objectifs gérables et réalistes; c) des stratégies pertinentes, des cibles, des échéanciers, des résultats, des indicateurs et les rôles et responsabilités des parties concernées; d) une révision annuelle; 3. Communiquer le plan de réussite au conseil scolaire et à la communauté; 4. Mettre en œuvre les stratégies et suivre les progrès; 5. Mesurer les résultats et évaluer si les cibles ont été atteintes, et évaluer l efficacité des stratégies; 6. Faire rapport sur les progrès et les résultats aux familles et aux communautés. Évaluations de l apprentissage des étudiants Les épreuves uniques, associées à d autres formes d évaluation, aideront les écoles à cerner le niveau, les besoins et les capacités des étudiants, à établir des cibles et à déterminer les activités devant permettre d améliorer les résultats dans les quatre domaines prioritaires. Les épreuves uniques fourniront aussi des données sur la mesure du rendement du PRSEPN. À tout le moins, les écoles participeront aux épreuves uniques de la province ou pourront choisir d utiliser un examen approuvé par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) conformément aux exigences minimales prescrites par leur province respective quant à la fréquence des évaluations. Le processus d évaluation de l apprentissage des étudiants comprendra : 1. un calendrier des examens (niveau scolaire et fréquence); 2. un calendrier de notation des examens et d analyse des résultats; 3. un calendrier des rapports sur les résultats tel que décrit dans la section ci-dessous sur la mesure du rendement et tel que défini dans le protocole de transfert des données. Mesure du rendement Les participants doivent mettre en place et maintenir des processus ou plans de mesure du rendement qui répondent le mieux possible aux besoins de leurs écoles et de leurs étudiants, et ce, tout en respectant les exigences d AADNC. Les principaux éléments de tout processus ou plan de mesure du rendement sont les suivants : 1. les objectifs et les cibles d amélioration du rendement des écoles et des étudiants tels que mentionnés dans le plan de réussite scolaire; 2. les indicateurs de rendement; 3. un système de données scolaires (CANO); 4. des fonctions d analyse et de rapport sur les données. Lignes directrices 2016-2017 p. 2
Indicateurs de rendement Les indicateurs de rendement sont choisis et utilisés en vue de mesurer la réussite et le progrès vers l atteinte des objectifs de maîtrise de la lecture, de l écriture et du calcul, de prévention, de rétention scolaire ainsi que d autres objectifs mentionnés dans le plan de réussite scolaire. Les bénéficiaires peuvent élaborer et suivre toute une gamme d indicateurs. Toutefois, les processus ou plans de mesure du rendement doivent au moins comprendre les indicateurs de base énumérés cidessous. Les participants peuvent choisir de suivre et d employer d autres indicateurs dans le cadre de leur protocole de transfert de données. Ces indicateurs pourront évoluer ou être modifiés au cours du programme en fonction des résultats des consultations des bénéficiaires du programme et des recherches en cours sur les pratiques exemplaires et les comparaisons avec les résultats provinciaux. Indicateurs de base 1. Taux mensuel de fréquentation scolaire : le nombre de jours de fréquentation scolaire de l étudiant divisé par le nombre total de jours d enseignement en un mois, multiplié par 100. 2. Taux d obtention de diplôme : le nombre d étudiants obtenant un diplôme en juin divisé par (le nombre d étudiants inscrits en septembre moins le nombre d étudiants qui ont quitté en étant transféré dans une autre école, qui ont été victimes d une maladie grave à long terme ou qui sont décédés) multiplié par 100 pour chaque année à la fin de laquelle un diplôme est remis (p. ex. la 6 e année, la 2 e secondaire et la 5 e secondaire). 3. Taux d abandon scolaire : Calculé chaque année pour chaque année de la maternelle quatre ans à la 5 e secondaire. Taux d abandon scolaire = le nombre d étudiants fréquentant l école en juin divisé par (le nombre d étudiants inscrits en septembre moins le nombre d étudiants partis à la suite du transfert dans une autre école, d une maladie grave à long terme ou d un décès) et multiplié par 100. 4. Alphabétisation : Résultats aux épreuves uniques en lecture et en écriture en vigueur dans la province comparés aux résultats des années antérieures. 5. Calcul : Résultats aux épreuves uniques en calcul en vigueur dans la province comparés aux résultats des années antérieures. 6. Nombre de jours d enseignement. Les indicateurs de rendement choisis doivent être : a) axés sur les résultats; b) comparables à ceux utilisés dans le système provincial; c) capables de mesurer les progrès réalisés par les étudiants selon une norme en matière de maîtrise de la lecture et de l écriture, de celle du calcul et de rétention scolaire; et d) rentables. Lignes directrices 2016-2017 p. 3
Rapports sur le rendement Chaque bénéficiaire mettra en place les modalités d analyse, d implantation et de rapport de l information sur le rendement. Les exigences du programme comprennent : 1. des rapports annuels aux étudiants, aux familles, aux collectivités, au CEPN et à AADNC qui traitent des objectifs, des indicateurs, des cibles, des activités et des résultats en matière de maîtrise de la lecture et de l écriture, de maîtrise du calcul et de rétention scolaire, par école et sur une base agrégée, comme il convient; 2. les données, les informations et les processus connexes qui montrent les propriétés suivantes : précision, fiabilité, actualité, confidentialité et sécurité, c est-à-dire conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Critères d admissibilité du PRSEPN Activités admissibles Les candidats doivent savoir que ce programme contribue à la fois à l élaboration, mais aussi à la mise en œuvre des plans et des activités. Une liste d exemples d activités figure à l Annexe A. (Cette liste n est ni exclusive ni exhaustive.) Dépenses admissibles Les dépenses admissibles comprennent les dépenses liées aux coûts d élaboration et de mise en œuvre du programme, au soutien et à la coordination, et aux rapports concernant les plans de réussite scolaire, ainsi que les évaluations de l apprentissage des étudiants, comme : 1. les salaires imputables à l embauche de professionnels, de techniciens et d auxiliaires spécialistes en gestion de projet et en éducation pour mettre en œuvre les activités du PRSEPN; 2. les honoraires à verser aux conseillers professionnels ou aux consultants pour assurer des services professionnels liés aux activités du PRSEPN; 3. les frais de déplacement pour les participants admissibles découlant directement de leur participation aux activités du PRSEPN; 4. le mobilier de bureau, l équipement informatique et les services de communications nécessaires à la réalisation des activités du PRSEPN; 5. l achat de produits éducatifs, de référence ou de recherche, d outils ou de matériel tels que des épreuves uniques et des ressources en formation. Dépenses non admissibles 1. Les frais d administration. 2. La construction, l exploitation et l entretien des installations des écoles de bande et fédérales. 3. Les dépenses admissibles dans le cadre du Programme d éducation spéciale liées aux besoins à coûts élevés des étudiants en éducation spéciale. 4. Les activités courantes de l organisation, par exemple, les coûts d administration qui ne sont pas directement liés au PRSEPN. 5. Le dédoublement du financement pour la même activité dans le cadre de deux programmes différents d éducation. Lignes directrices 2016-2017 p. 4
6. L infrastructure de connectivité des communautés (p. ex. points de présence, fibre optique, station de transfert et antennes paraboliques). 7. La mise au point de nouveaux logiciels (c est-à-dire, la mise au point de nouveaux logiciels préprogrammés plutôt que l adaptation d un produit commercial prêt à l emploi). 8. Le coût de la traduction de documents de programmes éducatifs vers une langue autochtone. 9. Les modifications apportées à des épreuves uniques provinciales. 10. La création et la mise sur pied de votre propre système de données scolaires. 11. Les coûts liés à la mise en œuvre du passage de la maternelle à temps partiel à la maternelle à temps plein. 12. Toute activité d éducation préscolaire (p. ex., le programme d'aide préscolaire, un programme d éducation de la petite enfance, une garderie). Rôles et responsabilités En vertu des exigences minimales d AADNC, le CEPN a la responsabilité de : 1. coordonner la mise en œuvre des éléments du PRSEPN et d apporter son soutien aux écoles des Premières Nations, y compris : assumer la gestion du projet global; créer des occasions de partage d information et de pratiques exemplaires; offrir des possibilités de formation; assurer le soutien spécialisé et technique; faire le suivi du programme; veiller à la conformité du programme; effectuer l évaluation du programme; produire les rapports du programme. 2. préparer les ententes de financement pour les communautés et distribuer les fonds; 3. en consultation avec les communautés, préparer la proposition soumise annuellement pour obtenir du financement en vertu du programme. Lignes directrices 2016-2017 p. 5
En outre, le CEPN se chargera de : 1. mettre sur pied et coordonner un comité de mesure du rendement; 2. fournir des conseils et du soutien pour l évaluation du milieu scolaire; 3. fournir des conseils et du soutien sur le cycle du plan de réussite; 4. fournir des conseils et du soutien pour la mise en œuvre des plans de réussite scolaire. En vertu des exigences minimales d AADNC, les écoles participantes doivent : 1. être prêtes à s engager activement dans la mise en œuvre des trois éléments du programme (plans de réussite scolaire, évaluations de l apprentissage des étudiants et mesure du rendement); 2. assumer la responsabilité de l élaboration et de la mise en œuvre de toutes les activités figurant dans leur plan de réussite scolaire; 3. soumettre les rapports exigés dans les délais prescrits; 4. désigner une personne ou une équipe qui sera responsable de l évaluation des apprentissages, de l élaboration du plan de réussite scolaire et du suivi de l implantation du plan de réussite; 5. superviser la mise en œuvre du plan de réussite scolaire au sein de l école afin qu il corresponde à la proposition présentée au moment de faire la demande de financement; 6. désigner une personne responsable de la mise en œuvre de l élément mesure du rendement; 7. assister à toutes les séances de formation et de consultation coordonnées par le PRSEPN. Modalités d allocation des fonds Les modalités d allocation des fonds figurent dans l entente de financement. Lignes directrices 2016-2017 p. 6
Annexe Activités admissibles dans le cadre du Programme de réussite scolaire Il importe que tous les participants sachent que dans la plupart des cas, le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN) appuie l élaboration des plans et des activités, et leur mise en œuvre. La majorité des activités peut être réalisée au moyen de : l achat de matériel; l embauche d une personne-ressource pour aider à réaliser l activité connexe; perfectionnement professionnel ou de formation du personnel dans le domaine de l activité connexe Les exemples suivants illustrent des activités admissibles dans le cadre du PRSEPN. (Cette liste n est ni exclusive ni exhaustive.) Plans de réussite scolaire Remarque : la phase d élaboration comprend l évaluation et la planification des activités nécessaires à l élaboration de nouveaux plans ou à la modification de plans de réussite scolaire existants. Les activités suivantes sont admissibles dans le cadre de la phase d élaboration : l embauche d une personne-ressource pour effectuer l évaluation de l école; l analyse et la communication des activités connexes (dans les limites des dépenses admissibles énumérées dans la section ci-dessous); l embauche d une personne-ressource pour l élaboration ou la révision du plan de réussite. Les activités admissibles dans le cadre de la phase de mise en œuvre des plans de réussite peuvent comprendre : 1. Mesures de prévention a. Dépistage des enfants au préscolaire b. Sensibilisation des parents d enfants du préscolaire et acquisition des compétences parentales c. Augmentation du taux de fréquentation d. Mise en œuvre de l Apprentissage selon l approche orientante (AAO) dans les classes du 3 e cycle de l élémentaire et du 1 er cycle du secondaire 2. Mesures de soutien en lecture, en écriture et en calcul a. Adaptation du Programme de formation de l école québécoise pour répondre aux besoins et attentes des communautés, en mettant l accent sur la communication b. Mise en œuvre du Programme de formation de l école québécoise c. Élaboration de stratégies d enseignement à l intention des enseignants en fonction de l inventaire des stratégies d enseignement d une langue seconde d. Formation de tous les enseignants du secondaire en stratégies de lecture afin d améliorer les compétences en lecture dans toutes les disciplines Lignes directrices 2016-2017 p. 7
e. Mettre sur pied des cercles de lecture afin de stimuler la lecture et de promouvoir les échanges entre les étudiants f. Mise sur pied de cours pratiques de lecture au primaire afin d intervenir rapidement auprès des élèves qui éprouvent des difficultés en lecture0 g. Instauration de période de lecture quotidienne à tous les niveaux scolaires h. Intégration de périodes d écriture fréquentes dans les cours de langue i. Établissement d outils de correction et d autocorrection de l écriture dans toutes les classes j. Promotion de l activité d écriture : encourager la participation au journal de l école ou de la communauté k. Mise en place d un service d aide aux devoirs l. Établissement de périodes de récupération pour les élèves du secondaire m. Instauration d une approche commune à la résolution de problèmes mathématiques au primaire et au secondaire n. Implantation d une approche à l échelle de l école pour l enseignement du langage mathématique 3. Mesures de rétention a. Instauration d un code de conduite scolaire fondé sur l imputabilité b. Prestation d activités parascolaires c. Intégration du contenu culturel au curriculum et dans les activités parascolaires d. Prestation d un programme axé sur l exercice d un métier ou d une profession au secondaire e. Mobilisation de l école et de la communauté pour s attaquer au problème du décrochage en ((instauration du concept de l école communautaire) : organisant des activités de mobilisation pour le personnel enseignant; coordonnant des activités pour mobiliser les ressources de toute la communauté; menant des activités de recherche et des activités liées au transfert de connaissances sur cette question; organisant des activités de promotion et de sensibilisation; intervenant et en favorisant des activités de soutien dans des projets regroupant plusieurs secteurs. f. Communication des résultats du plan de réussite à la communauté scolaire, aux familles et à la communauté en général. Organisation d activités pour promouvoir le plan de réussite scolaire g. Organisation d activités et d évènements pour communiquer et promouvoir le plan de réussite et ses résultats. 4. Évaluations de l apprentissage des étudiants Les activités admissibles au titre de l évaluation des étudiants comprennent : a. le soutien aux enseignants pour la mise en œuvre d examens au moyen de; b. activités de perfectionnement professionnel; c. l achat de matériel. 5. Mesure du rendement Les communautés doivent constamment élaborer des indicateurs de rendement et des cibles d amélioration clairs, afin d évaluer les progrès accomplis à l égard de leur plan de réussite scolaire et ainsi satisfaire aux exigences d AADNC. Lignes directrices 2016-2017 p. 8
6. Activités admissibles a. Élaboration d indicateurs et de cibles de rendement à l échelle locale b. Cueillette et traitement des données relatives à leur système de gestion de données Nous vous invitons à communiquer avec le CEPN pour toute question sur l admissibilité d une activité prévue dans le cadre du PRSEPN. Lignes directrices 2016-2017 p. 9