Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée «Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire - Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier Société anonyme à directoire et conseil d orientation et de surveillance - Capital de 964.000.000 euros - Siège social 2, place Graslin 44911 Nantes Cedex 9 392 640 090 R.C.S. Nantes - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'orias sous le N 07 022 827 - Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» n 1878 T délivrée par la Préfecture de Loire-Atlantique, garantie par la CEGC - 128 rue de La Boétie -75378 Paris Cedex 08» N Siret : 392 640 090 03754 Code NAF : 641 Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges de l entité Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire sur le territoire français. Ce périmètre représente les 440 sites (centraux et agences) répartis sur les 9 départements des deux Régions Bretagne et Pays de la Loire. 3130 salariés (Etp) se répartissent sur ces différents sites. La collecte des données a été réalisée par l entité juridique SIRET 392 640 090 03754 afin de répondre à l obligation de cet article 75 de la Loi ENE. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : - Energie - Déplacements des personnes - Achats et services - Immobilisations - Autres postes : déchets, fret, fluides frigorigènes Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) sont incluses.
2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2011 Année de référence : 2012 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d énergie des sources fixes exploitées - Les fuites de fluides frigorigènes Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à 1 930 teqco 2 (cf tableau ci-dessous) 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d électricité des sources fixes exploitées Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à 990 teqco 2 (cf tableau ci-dessous) 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Les postes les plus déterminants sont - Les émissions liées à l extraction, le raffinage des combustibles consommés - Les émissions liées aux achats et services dépensés - Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail et visiteurs-clients - Les émissions liées au fret - Les émissions liées aux amortissements des immobilisations - Les émissions liées au traitement des déchets Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à 18 530 teqco 2 (cf tableau ci-dessous) Ces éléments sont présentés dans le tableau présenté ci-après :
6. Plan d actions La Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire poursuivra et développera sur la période 2013 2015 des plans d actions visant à réduire ses consommations et ses émissions de GES. Sur la période 2009 2012 la caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire (CEBPL) sur la base de son premier bilan carbone a mis en place les actions suivantes : 1- Système de suivi de ses consommations (tous fluides : gaz, électricité, fuel, eau et frigorigènes) sur chacun de ses sites (sites centraux et agences), accompagné par une renégociation de nos contrats, l installation de réducteurs de pression, le remplacement des chaudières, l abandon du fuel et de certains convecteurs électriques au profit du gaz, la suppression progressive des ballons par des systèmes de production d eau chaude dans nos agences. 2- Site co-voiturage interne, 3- Installation sur l ensemble de ses postes de téléphone d un système d audioconférence et installation de quatre systèmes de visio conférence sur ses sites centraux avec des consignes d utilisation. 4- Accompagnement de ses principaux fournisseurs (maintenance, entretien, informatique) afin qu ils réalisent leur propre bilan carbone inhérent aux prestations achetées par la CEBPL. 5- Le remplacement progressif des véhicules de services par des véhicules eco2 moins de 90gr. 6- L organisation de stages d éco conduite 7- La formalisation de consignes d usage du covoiturage, et du train en remplacement de l avion. 8- La mise en place d un système de tri des déchets, de clause de reprises des matériels informatiques en fin d usage, de process d achats de cartouches d encre recyclées. 9- La mise en place d enquête déplacements sur les trajets domiciles travail débouchant progressivement sur cinq plans de déplacements avec les agglomérations dotées de transports en commun en site propre. Ces actions ont permis globalement de diminuer de 16 % nos consommations énergétiques et de 13% nos émissions de GES. Les déplacements professionnels ont diminué de 13% pour l utilisation des véhicules de services et de fonction (soit 397 000 kms) et de 33% sur l utilisation du train soit (903 000 kms). La Caisse d Epargne Bretagne Pays de Loire estime à ce jour les potentiels de réduction d émissions de GES sur son périmètre complet (scope 1, 2 et 3 ) à environ 12% sur la période 2012-2015. L objectif de réduction devra être affiné chaque année. En effet, la Caisse d Epargne Bretagne de Loire réalisera son bilan carbone tous les ans dans la mesure où elle réalise également un rapport RSE dans le cadre de l article 225. Par ailleurs ces objectifs de réduction demandent à être validés par les instances dirigeantes et décisionnelles de la CEBPL. Après avoir initié des actions structurantes inhérentes à la gestion en propre de ses moyens et de ses ressources dont elle poursuivra leur mise en œuvre sur les prochains exercices, la CEBPL engagera dès 2013 les actions suivantes : 1- Dans le cadre du consortium Bretagne Mobilité Augmentée, la CEBPL mettre en œuvre trois démonstrateurs visant à maîtriser les conditions de mobilité pour les trajets domicile
travail, les déplacements professionnels : acquisition de 6 vélos à assistance électrique mis à disposition de 6 collaboratrices (teurs) pour évaluer les freins et les incitatifs du VAE pour les trajets domicile travail et certains déplacements professionnels. Ouverture d un projet sur la mobilité dans le travail et ouverture d un projet de mutualisation des plateformes de covoiturage. 2- Mise en place d un système d information «les eco gestes». 3- Réalisation d un diagnostic thermique sur nos deux sites centraux pour déterminer les actions à mettre en œuvre. 4- Poursuite des plans d actions de la période précédente. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est répartie comme suit : incertitude scope 1 = 9 % incertitude scope 2 = 10 % incertitude scope 3 = 43 % 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le Groupe BPCE, accompagné du bureau d études Carbone4 (www.carbone4.com) a mis à la disposition de ses entités des outils de calcul adaptés à leurs activités bancaires. Ces outils répondent à trois objectifs : - simplifier et adapter la collecte des données en fonction des spécificités des activités bancaires. L utilisation de ratio permet notamment, à travers un mode simple, d obtenir un premier résultat exploitable. - être en mesure d interpréter les résultats pour en tirer des orientations vers la réduction - pouvoir répondre aux obligations déclaratives A ce jour les «émissions induites» liées à l utilisation des produits vendus ne sont pas intégrées dans la partie reporting optionnel. En effet, le secteur bancaire travaille actuellement sur ce chapitre qui comprend des difficultés méthodologiques importantes, notamment concernant l intensité carbone d un secteur, sous-secteur, d une entreprise. Concernant l affectation des émissions entre différents financeurs 9. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES www.caisse-epargne.fr
Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES: Responsable du suivi : Marc Potel Fonction : Responsable du département RSE. Adresse : 4 rue du Chêne germain 35576 cessons Sévigné Tél : 06 73 48 46 97 E-mail : marc.potel@cebpl.caisse-epargne.fr 10. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui x : en 2009 sur les données de l exercice 2008. si oui, avec quelle méthode? Bilan carbone Ademe. - ce bilan d émissions de GES a été réalisé en interne avec l accompagnement d un bureau d étude La mission s est étendue sur 4 mois avec les différentes étapes : Etapes Collecte des données Mars 2009 Réunions avec les contributeurs (collecte et estimation) Mars Mai 2009 Validation des résultats Juin 2009 Date
3,9264E+13 Emissions GES (en Tonnes) catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion 1 030 1 030 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 900 900 3 - Emissions directes des procédés hors énergie - Emissions directes 4 - Emissions directes fugitives 290 290 Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 5 - Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - Sous total 1 930 290 2 220 67 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité de vapeur, chaleur ou 990 990 froid - - Sous total 990-990 8 - Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» Total (TCO2e) 710 710 9 - Achats de produits ou services 8 730 8 730 10 - Immobilisations de biens 3 270 3 270 11 - Déchets 80 80 12 - Transport de marchandise amont 3 140 3 140 13 - Déplacements professionnels 720 720 14 - Franchise amont - - 15 - Actifs en leasing amont - - 16 - Investissements - - 17 - Transport des visiteurs et des clients 1 510 1 510 18 - Transport des marchandises aval - - 19 - Utilisation des produits vendus - 20 - Fin de vie des produits vendus - 21 - Franchise aval - - 22 - Leasing aval - - 23 - Déplacement domicile travail 3 290 3 290 24 - Autres émissions indirectes - - Sous total 21 450 21 450 TOTAL 24 660 :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaireannée du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e)