Dossier Spécial Anticiper les problématiques environnementales Un incontournable de la gestion des sites et sols pollués pour les collectivités territoriales Nombreuses sont les collectivités qui se lancent dans la réhabilitation de friches industrielles pour faire face à la pénurie de foncier et lancer des opérations immobilières et de requalification urbaine. Devant souvent faire face à de fortes incertitudes quant à la pollution des sols, les collectivités développent désormais des stratégies, outils et techniques pour anticiper pleinement ces coûts et valoriser le foncier. Les collectivités locales sont amenées à reconvertir des sites pour les transformer en centres commerciaux, en zones d habitation ou encore en centres de loisirs. Or, nombre de ces sites sont pollués et engendrent d importantes, longues et coûteuses opérations de dépollution en prévision d un usage futur souvent non industriel, et donc destiné au grand public. Depuis la loi «risques» de juillet 2003, les industriels sont tenus d'évaluer la pollution de leurs sites en vue d une cessation d activité ou d une revente de leurs actifs. Malheureusement pour les collectivités, de nombreux sites sont parfois fermés depuis de nombreuses années. Pour certains, on en ignore même l'activité d'origine ou le propriétaire, alors que ces informations constituent une donnée essentielle réaliser une étude historique des risques, préliminaire indispensable à d autres études plus approfondies. L utilisation finale du site détermine par ailleurs l importance des travaux de dépollution à entreprendre. Cela conditionne donc les coûts, délais et la complexité juridique et administrative du projet foncier. La «variable environnementale» est donc un facteur de risque pour les collectivités qui ne s y sont pas préparée et les investisseurs, acteurs clés de la réhabilitation, sont de plus en plus prudents face à ces incertitudes. Prévoir les coûts, définir les techniques de dépollution et être en mesure d établir un calendrier sont indispensables mais découlent d une bonne connaissance des terrains. Plus que jamais, l'anticipation doit être au cœur des projets. C est pourquoi les décideurs territoriaux se sont mis en quête des bons interlocuteurs, échangent leurs expériences avec leurs pairs et participent à de nombreux événements ou ateliers, comme par exemple ceux de l ADEME (http://www2.ademe.fr/servlet/getdoc?id=11433&m=3&cid=96). Quelques exemples récents d outils mis en place en région : L'établissement public foncier (EPF) de la Région Nord-Pas de Calais a répertorié toutes les informations relatives aux anciens sites industriels en se basant sur l'inventaire BASIAS du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM). Ainsi l'epf a dressé une carte et compilé une base de données avec des informations urbaines et environnementales. 1/6
La Communauté Urbaine de Lyon a réalisé un Inventaire Historique Urbain (IHU) pour faciliter la politique de renouvellement urbain. Cet outil permet de retracer la vie des sites avec des données environnementales et foncières. Cet outil recense 7.000 sites en Rhône Alpes. En Lorraine, un pôle de recherche réunissant l ensemble des acteurs intervenant sur ces problématiques environnementales a été créé, et en particulier des laboratoires d analyse. En conclusion, les projets de renouvellement urbains ne sont possibles qu après un diagnostic environnemental. Aussi, eu égard aux délais, aux coûts et à la complexité des opérations de dépollution, c est souvent l historique environnemental du site qui va déterminer les usages futurs possibles et non plus une simple décision politique. La solution : anticiper 2/6
De la nécessité d intégrer en amont la problématique environnementale dans la stratégie de désengagement d un site industriel Yaël Bouaknin, Consultant, Sofred Consultants Quels types d opérations peuvent amener les entreprises à se pencher sur les questions environnementales? Toute opération de reconversion ou de réindustrialisation, à des niveaux plus ou moins poussés, en fonction de la classification du site. L exploitant d un site soumis au régime des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), est tenu de réaliser un dossier de cessation d activité comprenant un certain nombre d études environnementales qui peuvent déboucher sur des travaux de dépollution. De même, lorsqu un site est susceptible de changer de destination en passant d un usage industriel à un usage commercial ou résidentiel. Des investigations fines seront nécessaires afin de déterminer si et dans quelle mesure le site peut être compatible avec ces activités cet usage. Cela est souvent le cas lorsque le site représente un enjeu majeur pour la commune qui l accueille de par l emprise foncière qu il occupe et les surfaces immobilières développées ou lorsqu il se trouve dans un environnement urbain. Dans le cadre du projet de désengagement du site, que recommandez-vous à vos clients? Dans le cadre de la libération de son site, l entreprise est amenée à entrer en relation avec un certain nombre d interlocuteurs (représentants de l Etat, élus locaux, techniciens du développement économique, représentants des salariés ) afin d aborder notamment les scénarios de reconversion. Les études environnementales ainsi que les éventuelles opérations de dépollution à mettre en œuvre doivent être prises en compte. Une fois que le projet de reconversion prend forme et qu un est repreneur identifié, l entreprise aura également à délivrer une information circonstanciée quant à l état de pollution du site, aux travaux à mettre en œuvre, aux éventuelles servitudes à envisager. Nous recommandons donc aux responsables de l entreprise intervenant sur l opération de lancer de premières investigations environnementales dès que la fermeture d un site est envisagée, ce qui leur permettra de disposer d éléments tangibles afin : - d avoir une vision précise des conséquences d une éventuelle pollution et de décider en connaissance de cause - de devancer les réquisits réglementaires et de se positionner dans une logique de proposition à l égards des autorités - de rendre plus transparente sa communication 3/6
Une autre recommandation serait - lorsque les études environnementales réalisées par les bureaux d ingénierie identifient des risques de pollution - de s adjoindre les conseils de spécialistes techniques et juridiques. Cela permet de disposer d une tierce expertise permettant de valider les protocoles et résultats associés de ces études, d objectiver la situation et d avoir rapidement une vision du champ des possibles. Quels sont les risques pour l opération si l entreprise n anticipe pas suffisamment? Les risques sont multiples et les quelques mesures d anticipation que nous avons suggérées visent à assurer le bon déroulement de la cession du site en évitant une opération menée dans la précipitation ou de façon incohérente qui fragiliserait les intérêts économiques de l entreprise. Néanmoins, deux risques majeurs peuvent être identifiés. Le premier est un surcoût de l opération lié à son décalage dans le temps en raison des investigations à mener (6 à 8 mois minimum), des éventuels travaux à réaliser, des tractations pouvant avoir lieu avec les représentants de l Etat mais également avec le repreneur. Le second est de perdre un acquéreur par un manque de visibilité de sa part quant à l ampleur de la pollution, à la position du cédant quant au degré de prise en charge de cette pollution, à l utilisation possible du site en l état ou après travaux. Il est d autant plus important d avoir une situation claire pour un repreneur que les sites qui sont généralement visés par des fermetures font rarement l objet d une forte convoitise. 4/6
Sources d information françaises et européennes La Base de Données ARIA Aria Analyse Recherche et Information sur les Accidents Les services du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable au sein de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques, recensent depuis 1992 les événements accidentels, français ou étrangers, qui ont ou pourraient porter atteinte à l environnement ou à la santé publique. Cette liste non exhaustive offre des travaux d analyses très utiles. Entre 1992 et 2005, ARIA a recensé plus de 30 000 accidents ou incidents. En 2005, en France, 1978 accidents ont été répertoriés et concernent pour l essentiel des installations industrielles classées. www.aria.ecologie.gouv.fr Les inventaires Basias et Basol Pour sensibiliser les acteurs de développement économique à la prévention des risques liés à la pollution des sols, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a réalisé depuis 1994, un inventaire des sites industrielles passés et actuels. Ceci a donné naissance à la Base de Données en ligne BASIAS : www.basias.brgm.fr Pour des raisons similaires, le Ministère de l Ecologie a mis en ligne la Base de Données BASOL. Cette dernière répertorie les sites actuellement suivis et susceptibles de faire l objet d une dépollution. http://basol.environnement.gouv.fr/ De manière générale, il n existe pas de réglementation spécifique concernant les sites et sols pollués. Leur cadre réglementaire relève donc à la fois de la réglementation relative aux déchets et de celle relative aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les sites suivants : Le site du Ministère de l environnement : www. Ecologie.gouv.fr Des sites spécifiques aux sols et sites pollués : www.brgm.fr www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr www.ineris.fr Celui du Centre National de Recherche sur les Sites et Sols Pollués : www.cnrssp.org Celui de l Institut de Veille Sanitaire : www.ins.sante.fr L agence européenne de l environnement : www.eea.eu.int La Commission environnement / sol : www.europa.eu.int/comm/environnement/soil/ EUGRIS European Groundwater and Contaminated Land Remediation Information www.eugris.info 5/6
Publications : Guides méthodologiques d évaluation du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable Guides gratuits par téléchargement www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr Les références réglementaires : www.legifrance.gouv.fr http://europa.eu.int/index_fr.htm Articles L 511-1 du Code de l Environnement 6/6