28630 SOURS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. N 2016-01) Pouvoir adjudicateur EPLEFPA La Saussaye Représentant du pouvoir adjudicateur Madame Frédérique ELBE Directrice de l EPLEFPA LA SAUSSAYE Date limite de dépôt des offres : le mardi 31 mai 2016 avant 12 heures, cachet de La poste faisant foi. Relatif à un marché à procédure adaptée lancé en application de l article 28 du code des marchés publics. Ce marché est un marché d achat de matériel agricole accompagné d une mise en service et d une formation. CCTP Tracteur 170 CV mini
SOMMAIRE Article 1 : Définition des prestations.. 3 1.1 Livraison, installation et mise en route 3 1.2 Documentation technique 3 1.3 Formation des utilisateurs 3 Article 2 : Caractéristiques techniques du tracteur.... 3 2.1 Les besoins / utilisation prévisionnelle du tracteur neuf ou d occasion récent (-400h)... 3 2.2 Description technique et fonctionnelle...... 3 2.3 Fournitures et mise en place des éléments nécessaires pour l adaptation aux matériels de l exploitation... 4 2.4 Sécurité. 4 2.5 Garanties supplémentaires.. 4 2.6 Normes environnementales.. 4 2.7 Compléments d information 4 2.8 Reprise du tracteur CVX 1145. 4 Article 3 : Modalités de vérification et d admission... 5 Article 4 : Garantie..... 5 Page : CCTP Tracteur 170 CV mini 2
Article 1 : Définition des prestations 1.1 Livraison, installation, formation et mise route Le matériel sera livré, installé, adapté au(x) condition(s) d utilisation de l exploitation et mis en ordre de marche par le titulaire dans le délai requis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à compter de la notification du présent marché, sous sa responsabilité et sans supplément de prix, conformément à un planning arrêté par l EPLEFPA La Saussaye, après consultation du titulaire. Passé ce délai, le titulaire encourt les pénalités prévues à l article 7 du CCAP. Il sera établi un procès-verbal d installation et de mise en ordre de marche du matériel accompagnée d une formation, conformément aux dispositions de l article 21 du CCAP. 1.2 Documentation technique Le titulaire fournit avec le matériel, sans supplément de prix, une documentation en langue française donnant la composition, les caractéristiques du matériel, ainsi que leurs procédures courantes d utilisation et d entretien. La documentation doit être fournie au plus tard à la livraison du matériel. 1.3 Formation des utilisateurs Le titulaire s engage à former le personnel désigné par l EPLEFPA La Saussaye à l utilisation du matériel. La formation sera dispensée, soit sur le matériel livré et installé, soit sur du matériel identique, et devra être de durée suffisante (durée à négocier ultérieurement) pour permettre une assimilation correcte du fonctionnement de matériel. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Article 2 : Caractéristiques techniques du tracteur : Ces productions sont données à titre indicatif et n engagent en rien l EPLEFPA La Saussaye. 2.1 Les besoins ou l utilisation prévisionnelle du tracteur neuf ou d occasion très récent (-400h) 2.1.1 Les principaux besoins d un tracteur de tête Labour, déchaumage, semis (avec le combiné de semis et le décompacteur). 2.1.2 Les utilisations secondaires Epandages (bogball), pulvérisation, transport, 2.2 Description technique et fonctionnelle Le matériel devra disposer des caractéristiques techniques et fonctionnelles en équipements de base d un tracteur et celles décrites ci-après. 2.2.1 - Description technique et fonctionnelle principale Moteur : Puissance régime nominal 170 cv mini. Transmission de type «power shift» avec inverseur de charge. Prise de force : au minimum 3 régimes de prise de force avec obligation du 540 éco + automatisme d engagement et de désengagement. Freins hydrauliques. Relevage : relevage avant sans blocs masses de catégorie 3, avec commande extérieure, boule d azote, pour une capacité de levage de 3,5 t. au minimum. Hydraulique : 5 distributeurs électrohydraulique DE/SE (Double Effet/Simple Effet), soit : 3 distributeurs électrohydraulique AR (DE/SE), CCTP Tracteur 170 CV mini 3
1 ligne avant électrohydraulique (DE/SE), 1 distributeur électrohydraulique (DE/SE) utilisé pour le relevage avant. Pompe hydraulique à circuit centre fermé de 110 litres au minimum. Pneumatiques : Michelin AR 20,8 R42 ou équivalent, AV 540 65 R30, avec cohérence des rapports de ponts et voiles réglables. Autres éléments nécessaires : Pont avant et cabine suspendue avec toit plein de préférence. Empâtement égal ou supérieur à celui du CVX 1145 (2,80 mini). Climatisation manuelle, radio, 2 gyrophares, stabilisateurs AR automatiques. Garde boue AV oscillant. Rétroviseurs électriques et dégivrants. 2.2.2 - Description technique et fonctionnelle particulière Montage retour libre AV et AR et supports boitiers (pulvérisateur, GPS, semoir, ). Remontage capteurs à la roue pour épandeur Bogball. Plaque de support pour EZ STEER au volant d origine + support T2 Trimble. 2.2.3 - Description technique et fonctionnelle autre (les options) Prédisposition Orbitrol Hydraulique et Electrique compatible avec le système Trimble Autopilot. Ecran intégré supplémentaire de guidage et / ou séquence bout de champ, de contrôle (ex. consommation GNR) et de programmation des distributeurs hydrauliques. Faisceau Evrard Régulor 2800 l. 2.3 Fournitures et mises en place des éléments nécessaires pour l adaptation aux matériels de l exploitation Support et tube de transfert pour transporter la semence de la trémie frontale à la tête de répartition située à l arrière + le faisceau pour la trémie frontale Sulky 1500. 2.4 Sécurité Siège conducteur (à suspension pneumatique) et siège passager avec ceinture de sécurité (pour les deux). 2 gyrophares. Feux de signalisation et kit d homologation routière et mini 2 phares AV et 2 AR sur toit de cabine. Matériels conformes à la règlementation du droit du travail. 2.5 Garanties supplémentaires Possibilité d extension de garantie (durée et modalités). 2.6 Normes environnementales Conformité à la norme anti-pollution de type phase IV au minimum. 2.7 Compléments d information Possibilité d options supplémentaires (ex. Station de distribution d ADBLUE + bidon), si le candidat le juge nécessaire, pour satisfaire les objectifs de la commande. Il est vivement conseiller aux candidats de vérifier la compatibilité des sols et des matériels de l exploitation à celui proposé. 2.8 Reprise du tracteur CVX 1145 L achat du tracteur est conditionné par la reprise concomitante du tracteur qui sera remplacé. Une proposition de rachat sera faite par le titulaire. CCTP Tracteur 170 CV mini 4
Article 3 : Modalités de vérification et d admission Les modalités de vérifications et d admission relatives à la livraison, l installation et la mise en route du matériel accompagnée d une formation : est prononcée par le responsable désigné à cet effet par l EPLEFPA La Saussaye. Un procès-verbal d installation valant attestation d admission daté et signé des deux parties est remis au titulaire. Article 4 : Garantie Les matériels bénéficient, à compter de leur date de livraison, de la garantie contractuelle et éventuellement optionnelle. Pendant cette période de garantie, en cas de défaut de fonctionnement des matériels définis dans l Article 2, peut conduire, sans frais pour l EPLEFPA La Saussaye, au remplacement par un modèle identique ou par la modification d un équipement dont les caractéristiques principales sont équivalentes. CCTP Tracteur 170 CV mini 5