AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone 0115517 700 Website: www.africa-union.org LA 6E CONFERENCE DES MINISTRES AFRICAINS DE LA FONCTION PUBLIQUE RAPPORT SUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT POST CONFLIT Johannesburg, (Afrique du Sud) 13-15 octobre 2008
INTRODUCTION 1. De nombreux pays africains émergent en ce moment des guerres qui ont beaucoup affecté la fonction publique et bien d autres systèmes de gouvernance dans ces pays. Des interventions urgentes sont nécessaires dans ces pays pour renforcer les capacités de la fonction publique et de l'administration publique pour assurer un développement durable qui, constitue en retour, une condition sine qua non pour la paix et la sécurité. 2. La Reconstruction et le Développement Post-conflit (PCRD) est l'une des stratégies clés de la Déclaration d'addis-abeba. Le programme de la conférence panafricaine des ministres de la fonction publique a été choisi en connaissance de cause, car, les initiatives post-conflit prises dans le passé, portaient surtout la consolidation et le maintien de la paix dans cette approche. La nouvelle approche vise l intégration des systèmes de reconstruction et de renforcement de l'administration et de la fonction publique dans le cadre des initiatives post-conflit du continent. 3. Le rapport ci-après, donne les informations de base requises sur les initiatives prises par l'administration et la fonction publique et sur l'inscription de ce domaine thématique à l'ordre du jour de la Conférence des ministres. Il démontre l'intervention de l administration et de la fonction publique dans les initiatives post-conflits et retrace la chronologie des objectifs stratégiques, tels qu'ils ressortent des travaux du PCRD depuis la Déclaration d'addis.
INFORMATIONS GÉNÉRALES 4. La Conférence panafricaine des ministres de l'administration et de la fonction publique apporte un degré de priorité de plus à la reconstruction et au développement post-conflit depuis 1996. Cette année là, une conférence régionale sur le développement de l administration s'est tenue à Windhoek en Namibie, avec pour objectif de procéder à la modernisation de la fonction publique après conflits. La Conférence Panafricaine des ministres a suivi l exemple de l'assemblée générale des Nations Unies sur la reconstruction et le développement post-conflits et l "Agenda pour la paix" présenté en 1992 par l ancien Secrétaire général des Nations Unies M.Boutros Boutros-Ghali, aborde la question de la reconstruction post-conflit (Secrétariat de l'onu,1992). Les ministres se sont inspirés de cet Agenda pour les guider et partagent l'idée qu au 21ème siècle, les besoins d'un pays qui sort d une crise relèvent plutôt de la justice sociale, du développement économique, de l'accès aux services de qualité, de la décentralisation des administrations, et des droits et devoirs de l'homme. 5. Pour apporter une valeur ajoutée aux mandats du PCRD, le Bureau ministériel a demandé la mise en oeuvre du domaine thématique de la PCRD. Le Burundi a été invité à plaider en faveur de ce domaine thématique. Le Burundi est considéré comme le choix idéal en raison des défis post-conflits aigus auxquels il se trouve confronté. Le programme ministériel porte essentiellement sur le Burundi comme étude de cas qui pourrait servir d exemple pour dégager les principes directeurs aux initiatives post-conflits en Afrique. Le cas du Burundi témoigne du fait qu il est important de se concentrer sur les questions relatives à la
fonction publique et au renforcement de l'ensemble du thème du renforcement des capacités de l'état africain à assurer des services efficaces. Le Burundi était préoccupé du fait, qu en tant que pays sortant d'une crise, il se trouve encore confronté à plusieurs défis et ne peut donc pas contribuer financièrement à la mise en œuvre de l initiative des ministres de la PCRD. En sa qualité de président de la Conférence panafricaine des ministres, l'afrique du sud a assuré le Burundi du soutien qui lui sera accordé de la manière suivante :. 6. La GTZ a été priée d entrer en partenariat avec le Burundi, ce qui a fait redémarrer rapidement les ressources nécessaires aux activités du PCRD au Burundi. Il a également été convenu que la GTZ apporterait son assistance technique au Burundi, en cas de nécessité.un programme du PCRD a été rédigé sur la base de l expérience du partenariat entre le PNUD et la DPSA. Cadre d orientation contextuelle 7. L'Union africaine a déployé des efforts considérables dans les négociations en vue du règlement pacifique des conflits et de la mise en œuvre effective des accords de paix dans les États membres, tels le Burundi, la République centrafricaine (RCA), les Comores, la Côte d'ivoire, la République démocratique du Congo (RDC),le Libéria, le Soudan et la Somalie, d ou la réduction progressive du nombre de conflits sur le continent. Les progrès réalisés en termes de cessation des conflits font penser que l'avenir de l'afrique dépend dans une large mesure de la mise
en œuvre effective des programmes de reconstruction et de développement post-conflit. 8. Le Programme des ministres facilite en ce moment l'intégration de la reconstruction et du développement post-conflit dans un Agenda de développement plus élargi pour le continent. Il faudrait pour cela accorder une attention toute particulière aux mesures visant la consolidation de la paix et l ouverture de la voie à la croissance et à la reconstruction. En l'absence d'un cadre stratégique bien défini qui pourrait servir de point de repère, les pays qui sortent d'une crise ont tout mis en oeuvre pour stabiliser et gérer la participation d une Myriade d acteurs qui pensent chacun à leurs propres intérêts, programmes et priorités. Le projet de cadre stratégique du PCRD de l'union africaine donne la définition de la reconstruction et du développement post-conflit sur la base de laquelle l'union africaine pourrait démarrer. Dans le cadre de la stratégie de la PCRD de l'union africaine et de son identification spécifique de «la gouvernance politique et de la transition» l on pourrait développer des stratégies et des interventions axées spécifiquement sur le renforcement et la reconstruction de l'état. 9. Il est important de renforcer et de reconstruire les structures de l'état, car dans le passé, les questions de gouvernance n ont suscité que très peu d'attention dans le cadre des initiatives de reconstruction et de développement post-conflit. L'expérience ad hoc de l'union africaine dans ce domaine a démontré qu il fallait aborder le PCRD dans le cadre d'un processus global, avec des activités allant de l'alerte rapide, à la
prévention, la gestion et le règlement des conflits, les opérations d appui à la paix, la réconciliation, la reconstruction, et bien au-delà. Cela suscite de l espoir pour l'édification d une architecture de Programme de développement et de reconstruction post-conflits de l administration et de la fonction publique lors de la Conférence panafricaine des ministres. 10. La fonction publique PCRD affirme également la nécessité de renforcer les capacités de l'état en Afrique. Cela est important pour la prestation des impératifs de l administration et de la fonction publique. LES INITIATIVES STRATEGIQUES de la PCRD 11. Exigences stratégiques et normatives: Lors de la 5e Conférence panafricaine des ministres tenue en décembre 2005, les ministres africains de la fonction publique ont décidé d échanger d expériences avec les pays sortant de crise pour les aider à reconstruire leurs systèmes de fonction publique et à re dynamiser leurs institutions de fonction publique. Le programme de la Conférence des ministres souligne la nécessité de mettre au point un cadre détaillé pour aider les États membres à honorer leurs engagements vis à vis des pays post-conflit. Ce travail est en cours d exécution. 12. Approche aux enseignements tirés : des efforts déployés par le passé de PCRD sur le continent, soulignent les nombreuses lacunes décelées à tous les niveaux et allant du conceptuel à la stratégie et mise en oeuvre opérationnelle. Par exemple, la plupart des modèles de
reconstruction sont hérités de l'extérieur du continent, avec une, participation limitée voire inexistante des pays/régions touchés ou de leurs populations. La plupart des modèles mettent l'accent sur certains aspects du PCRD, les plus favorisés étant le désarmement, la démobilisation et / ou la réinsertion (DDR). Le cadre stratégique actuel du PCRD s inspirera des d élaboration s inspirera des meilleures pratiques et enseignements tirés d approches favorables sur le continent et ailleurs. Cette information pourrait définir la feuille de route pour la paix et le développement durable. Grâce aux ateliers régionaux, aux conférences et aux voyages d'étude, les pays de la PCRD pourront échanger et partager leurs expériences sur la reconstruction post-conflit et le développement. 13. Consolidation de l Objectif paix: Les pays sortant de crise, sur le continent, sont sous trop forte pression pour obtenir les dividendes d une paix notable à la fin de la guerre. Pourtant, la traduction de l'engagement en faveur de la paix, en avantages tangibles est un processus qui dépend de l élaboration de stratégies globales qui nécessite beaucoup de temps et des ressources institutionnelles, humaines, techniques et financières adéquates,. Le cadre stratégique de la PCRD réduira la pression sur les pays touchés en leur fournissant une stratégie consistante et cohérente qui accélérera la planification et la mise en œuvre des programmes d'impact et de réadaptation. Ce cadre augmentera également les chances de succès des programmes de développement à long terme 14. Amélioration de la cohérence et de la coordination: l'expérience en Afrique prouve qu à chaque situation de conflit sa spécificité. Et
c est la raison pour laquelle, le processus de règlement des conflits diffère d'une situation à l'autre. L Ordre de priorités des efforts et des activités de reconstruction dépend toujours d un contexte et cela requiert du cadre stratégique PCRD qu il s adapte aux situations particulières à chaque pays. Le cadre stratégique PCRD se doit de relever les défis liés à l'absence ou à l'inefficacité de la coordination des activités et des programmes PCRD.. Le cadre PCRD fournira également des paramètres de cohérence et de coordination d'actions entre l'état et les acteurs non étatiques opérant à l'échelon national, régional et / ou international. 15. Synergie avec le cadre d orientation stratégique PCRD de l'ua. Le Programme de la conférence des ministres a noté la nécessité d'établir une plus grande synergie avec le programme de la Commission de l'ua sur la paix et la sécurité. Il est prévu que ce processus renforcera les possibilités de partenariats forts, et améliorera l'impact des activités post-conflit sur le continent. NOUVELLES CONSIDERATIONS D ORDRE STRATEGIQUE 16. Les Ministres africains de la fonction publique lancent un appel pour un changement de paradigme en vue d'explorer de nouvelles méthodes permettant d'assurer un système d administration et de fonction publique durable pour le renforcement de la paix et de la sécurité. L on espère que cela facilitera également la mise en place de conditions de développement durable et l'accélération de la croissance. Dans de nombreux fora depuis 1996, les ministres africains de la Fonction
publique ont exprimé la nécessité d accélérer la mise en place d' une administration et d une fonction publique post-conflit. 17. La Déclaration d'addis-abeba de décembre 2005 se félicite des développements et des efforts particuliers qui ont été déployés par les pays sortant de conflits dans le domaine de l'administration et de la fonction publique et du processus de développement d une stratégie post-conflit de la Commission de l UA. Dans ce contexte, la Commission de l UA, et le secrétariat du NEPAD ont été invités à veiller à ce que davantage d'attention soit accordée à la mise en place d une administration publique forte dans les pays sortant de conflits. Le Bureau des ministres a, en avril 2006, fait observer qu'il était clair que beaucoup d'efforts avaient été déployés en vue de faire avancer le programme de travail de la Commission paritaire. Il a été recommande que les États membres doivent envisager de prendre la responsabilité de piloter la mise en œuvre de ce programme sur la base de l'expérience locale. 18. Une conférence régionale sur la promotion de l administration s'est tenue à Windhoek en Namibie en mars 1996. Cette conférence a défini les bases de la modernisation de la fonction publique post conflit. Les Résultats de la conférence de Windhoek serviront de guide pour répondre aux besoins des pays sortant d'un conflit. Au 21e siècle, les besoins des pays sortant d'une crise sont entre autres: la garantie de la justice sociale, le développement économique, l'accès aux services de qualité, la décentralisation des administrations et la liberté de presse,.
19. Les causes de conflits dans les pays sont nombreuses et multiformes et sont pour la plupart d'ordre économique et stratégique. Les conflits en Afrique proviennent rarement pour cause d'invasion étrangère. Les conflits sont souvent liés à la religion, l'origine ethnique, la politique ou l'accès à la fonction publique. Les conflits sèment la destruction et parfois mènent au génocide. Dans la reconstruction de la fonction publique post-conflit, il est impératif de s'attaquer aux lacunes inhérentes aux situations post-conflit, notamment le remaniement du système judiciaire et l'institutionnalisation des cadres stratégiques de renforcement des capacités de l Etat. 20. Le Bureau a fait observer la nécessité d'établir un lien et une synergie entre le travail post-conflit de la Conférence des ministres et du Conseil de paix et de sécurité de l'ua. Il a été noté en outre que les partenariats PCRD sont d autant plus importants que les questions auxquelles sont confrontés les pays sortant d'une crise sont souvent complexes et se compliquent par le défi d'assurer le retour, en toute sécurité des réfugiés. Dans ce contexte, le Mozambique se dit disposé à partager son expérience. 21. En faisant de ce cas une approche globale, garantissant les programmes PCRD, la Conférence des ministres a souligné les principaux piliers suivants : La reconstruction de la Fonction publique Le renforcement de la capacité de l'etat à assurer les services requis, l'accent étant mis sur la gestion, le développement des ressources humaines, le transfert des compétences, le
développement des stratégies de mise en œuvre, et le renforcement des capacités des institutions La macro-organisation de l'état, y compris la consolidation des processus et des mécanismes d orientation relative aux relations intergouvernementales ainsi que la délégation des pouvoirs et des fonctions Structures des systèmes de prestations, en matière notamment de TI, de finances, de ressources humaines, et de E- Gouvernance Lutte contre la corruption l accent étant mis sur les systèmes, les processus, les mécanismes, les codes de conduite et de volonté politique, en vue de la mise en œuvre des accords et des plans d'action. DÉFIS 22. La reconstruction post-conflit est un processus complexe et dynamique. Les réponses sont souvent très difficiles à trouver. Ses caractéristiques suscitent des questions fondamentales sur la nature humaine, les droits et devoirs de l'homme, les méthodes de reconstruction, de la transformation des relations et des institutions de la société. Elle exige de la ténacité, des ressources, du courage et des principes de leadership. Dans le contexte africain, où les défis de la pauvreté, des déplacements de population et de la mondialisation sont encore aigus, la reconstruction requière une action collective et des réponses courageuses.
Le défi consiste sur ce point à établir un cadre stratégique de reconstruction et de développement post-conflit caractérisé par une combinaison judicieuse d exigences énumérées ci-dessus. 23. La définition du terme "post-conflit», reste une énigme, en ce sens que, dans certains contextes, les pays qui sont considérés comme étant "post-conflit» sont toujours des foyers de tensions. Le cas du Soudan illustre bien le fait que les États définis comme post-conflit ne sont pas homogènes. Une situation similaire persiste en République démocratique du Congo. 24. Généralement, dans le travail post-conflit la tendance est a la consolidation de la paix et de la sécurité en même temps que la reconstruction économique, le développement, la lutte contre la pauvreté et des services humanitaires. Le défi est de veiller à ce que l'état soit au centre des initiatives PCRD. Dans ce contexte, la fonction publique devient un instrument essentiel de la reconstruction et du développement. 25. Le PCRD doit revoir et redéfinir (si besoin en était ), les mandats des ministères, comme cela a été le cas au Burundi et en RDC. Le défi de la réalisation des aspirations de cette approche est la volonté politique, une bonne planification, des ressources essentielles, le suivi de la mise en œuvre,, l obligation de rendre compte, une amélioration et une documentation constantes.