Catalogue de formations CRDLA Financement 1er semestre 2017 Le Fonds social européen contribue au financement des actions de formation.
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LE CENTRE DE RESSOURCES DLA FINANCEMENT Ses missions Le Centre de ressources DLA Financement est porté par France Active. Il a quatre objectifs : Mieux prendre en compte les questions économiques et financières des structures de l utilité sociale par les acteurs de l accompagnement, notamment dans les diagnostics DLA (sensibilisation, qualification, information) Comprendre les évolutions qui impactent les modèles économiques des structures et mieux connaitre les besoins de financement, grâce à une fonction de veille, d étude, d observatoire Organiser la chaîne de l accompagnement en intégrant la question économique et financière (DLA, réseaux, Fonds territoriaux, banque) Mobiliser les partenaires financiers, mettre en place des conditions favorables pour le financement des structures. Les actions de formation proposées aux chargé-e-s de mission DLA entrent ainsi dans le cadre de la qualification des DLA sur les questions économiques et financières rencontrées dans le secteur de l économie sociale et solidaire. Contact Service Formation France Active Les formations du CRDLA Financement sont gérées et organisées par le service de formation France Active : - Alexandra JONNARD, Responsable du service Formation (en congé maternité) - Aurélie RAFFY, Chargée de formation - Élodie ANDANSON, Chargée de formation (jusqu au 29 avril 2017) Pour toute question sur les modules de formation et l organisation des formations, merci de vous adresser à : @ cnarf.formation@franceactive.org 01.53.24.26.68 Pour vous inscrire à un module de formation, nous vous invitons à privilégier l inscription en ligne : Cliquez ici pour vous inscrire. 3
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L OFFRE DE FORMATION DU CRDLA FINANCEMENT Le calendrier des formations Intitulé de la formation Public Dates Comprendre et analyser la situation financière d une association grâce à ses documents comptables (module analyse financière niveau 1) Fiscalité des associations Approfondir ses compétences en analyse financière pour compléter le diagnostic réalisé (module analyse financière niveau 2) Informer et orienter une entreprise sociale et solidaire en difficulté financière De la coopération à la fusion : comprendre les enjeux des structures de l ESS Nouvel arrivant Avoir suivi la formation «Comprendre et analyser la situation financière d une association grâce à ses documents comptables» ou avoir un bon niveau d analyse financière 28 février-1 er mars 27-28 mars 13-14 juin 4-5 juillet Module en ligne Date à définir Les formations du CRDLA Financement peuvent être organisées en région sur demande à partir d un groupe de 8 participants. Nouveautés 2017 De la coopération à la fusion : comprendre les enjeux des structures de l ESS Ce module vient en complémentarité des deux guides diffusés par le CRDLA Financement : «Association & Fusion» et «Association & Coopération». Dans un contexte de tension des ressources publiques, les structures de l ESS s organisent pour trouver des réponses collectives : coopération économique, stratégique, mutualisation, fusion. L objectif est de mieux connaître les enjeux de rapprochement des acteurs associatifs, en comprendre les dynamiques pour mieux accompagner la dimension économique des projets de fusion ou de coopération. Format > Ce module en ligne sera diffusée via une plateforme e-learning. 5
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COMPRENDRE ET ANALYSER LA SITUATION FINANCIERE D UNE ASSOCIATION GRACE A SES DOCUMENTS COMPTABLES OBJECTIFS Comprendre et interpréter un bilan et un compte de résultat Savoir calculer les indicateurs principaux et mieux comprendre leur signification et les impacts sur la viabilité économique de l association Intégrer la dimension financière dans l élaboration des diagnostics et faire le lien entre ces données et l activité de l association PROGRAMME PARTIE 1 : L identification des besoins de financement et la construction des documents financiers Les grandes familles de besoins de financement Savoir quelle solution de financement et quel financeur répond à ces différentes familles de besoins La construction du bilan et du compte de résultat La compréhension des postes comptables (amortissements, subventions d investissement, fonds dédiés, produits constatés d avance, provisions ) Les liens entre l activité de l association et les documents comptables DATE ET HORAIRES 28 février et 1 er mars 2017 Durée : 2 jours J1 : 9h30-18h J2 : 9h-17h PARTIE 2 : Les clefs de lecture et d analyse des documents financiers Avoir des lectures différenciées des documents comptables et financiers d une association en fonction de ses stades de développement Calculer et interpréter les principaux indicateurs d analyse financière : fonds propres, fonds de roulement et besoin en fonds de roulement, trésorerie Interpréter les principaux indicateurs d analyse économique : résultat d exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel Connaitre les outils de gestion prévisionnelle (plan de trésorerie, budget prévisionnel, plan de financement) Focus sur l analyse d une structure ne disposant pas de bilan S approprier l outil de diagnostic flash de la situation économique et financière du Centre de ressources DLA Financement FORMATEUR Arnold BORNET CRDLA Financement PEDAGOGIE interactive (cas pratique, sous-groupes ) 7
FISCALITE DES ASSOCIATIONS OBJECTIFS Connaître les points clés à examiner pour apprécier la situation d une association d un point de vue fiscal lors de l établissement du diagnostic Identifier les cas où une association doit être orientée vers les acteurs compétents en matière de fiscalité Renforcer les capacités d analyse et d accompagnement dans les cas pouvant engendrer un risque fiscal PREREQUIS Avoir un bon niveau d analyse comptable et financière ou avoir suivi le module «Comprendre et analyser la situation financière d une association grâce à ses documents comptables» (anc. Interpréter les documents comptables d une association) PROGRAMME JOUR 1 : Le cadre fiscal général Focus sur certains secteurs d activité Les impôts commerciaux : TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale Les autres impôts dont une association non fiscalisée est redevable : taxe sur les salaires, taxe d habitation, taxe foncière Le régime fiscal applicable aux associations : sources juridiques, démarche d analyse fiscale d une association (gestion désintéressée, appréciation de la concurrence, règle des «4P»), franchises et exonérations spécifiques La procédure de rescrit fiscal DATE ET HORAIRES 27 et 28 mars 2017 Durée : 2 jours J1 : 9h30-18h J2 : 9h-17h FORMATEURS Intervenant à préciser JOUR 2 : Le cadre fiscal général - Le régime du mécénat et du parrainage Les associations partiellement lucratives : sectorisation, filialisation, caractère obligatoire ou optionnel des régimes L impact du développement d activités lucratives sur le régime fiscal applicable et les conséquences fiscales de la transformation d une association Le régime fiscal du mécénat et du parrainage : La procédure de rescrit spécifique au mécénat L impact de la fiscalité sur l analyse économique et prise en compte de cette dimension dans l accompagnement PEDAGOGIE interactive (cas pratique, sous-groupes ) 8
APPROFONDIR SES COMPETENCES EN ANALYSE FINANCIERE POUR COMPLETER LE DIAGNOSTIC REALISE NIVEAU 2 OBJECTIFS Enrichir l analyse des comptes d une structure pour compléter son diagnostic Mieux appréhender la situation globale de la structure à partir de cette analyse Comprendre différents modèles économiques de structures accompagnées par une approche sectorielle PREREQUIS Avoir un bon niveau d analyse comptable et financière ou avoir suivi le module «Comprendre et analyser la situation financière d une association grâce à ses documents comptables» (anc. Interpréter les documents comptables d une association) PROGRAMME PREVISIONNEL Introduction : rappel des notions clés de l analyse financière Evolution du financement du secteur associatif en France Présentation du contexte des financements publics Fragilités et tensions du secteur associatif Une pluralité de modèles économiques Interprétation des comptes des structures accompagnées Analyse des comptes et principaux indicateurs Focus sur les comptes passés et les bilans La comptabilité analytique DATE ET HORAIRES 13 et 14 juin 2017 Durée : 2 jours J1 : 9h30-18h J2 : 9h-17h FORMATEUR Arnold BORNET CRDLA Financement Clés de lecture des principaux modèles économiques par secteur Les questions à se poser en fonction du modèle et du secteur Focus sur les modèles fortement subventionnés Focus sur les modèles très économiques (générant un chiffre d affaires élevé) Focus sur les modèles regroupant différentes activités Cas pratiques à définir (ex : services à la personne, entreprise d insertion, sport) Les différentes solutions de financements : quels produits pour quels besoins? Présentation des solutions pour répondre aux questions des structures PEDAGOGIE interactive (cas pratique, sous-groupes ) 9
INFORMER ET ORIENTER UNE ENTREPRISE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN DIFFICULTE FINANCIERE OBJECTIFS Savoir repérer les indicateurs d une situation de difficulté financière Repérer les acteurs et interlocuteurs du territoire à informer et à mobiliser Connaître les procédures juridiques, les responsabilités et le rôle de chacun des acteurs en cas de difficulté Positionner l intervention du DLA dans l accompagnement d une structure en difficulté PREREQUIS Avoir un bon niveau d analyse comptable et financière ou avoir suivi le module «Comprendre et analyse la situation financière d une association grâce à ses documents comptables» (anc. Interpréter les documents comptables d une association) PROGRAMME JOUR 1 : Repérer et diagnostiquer une situation de difficultés financières Identifier une structure en difficultés et évaluer le degré de ces difficultés : indicateurs de trésorerie, de difficulté financière, d environnement économique, d organisation et de gouvernance Connaitre et s approprier l outil de diagnostic flash de détection d une structure en difficulté Connaître l environnement juridique Les procédures collectives : état de cessation de paiement, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire Le rôle des différents interlocuteurs et acteurs (administrateur, mandataire, juge, dirigeants bénévoles et salariés, banquiers, financeurs ) DATE ET HORAIRES 4-5 juillet 2017 Durée : 2 jours J1 : 9h30-18h J2 : 9h-17h FORMATEUR Intervenant à préciser JOUR 2 : Se positionner et établir une stratégie d accompagnement La posture du chargé de mission DLA : limites et possibilités d intervention, pièges à éviter, rôle du DLA Les étapes de l intervention du DLA : accueillir et diagnostiquer, mobiliser des tiers et orienter, construire et accompagner un plan d action Les outils de pilotage et d anticipation (budget prévisionnel, plan de trésorerie, contrôle budgétaire) Etudes de cas autour des mesures à mettre en place face à différentes situations de crise (moyens mobilisables en interne et en externe, place du DLA) PEDAGOGIE interactive (cas pratique, sous-groupes ) 10
DE LA COOPERATION A LA FUSION : COMPRENDRE LES ENJEUX DES STRUCTURES DE L ESS OBJECTIFS Connaître les enjeux de rapprochement des acteurs associatifs Comprendre les étapes, acteurs et dynamiques d une coopération ou d une fusion Avoir des pistes de réflexion pour accompagner la dimension économique des projets de fusion ou de coopération PREREQUIS Avoir un bon niveau d analyse comptable et financière ou avoir suivi le module «Comprendre et analyser la situation financière d une association grâce à ses documents comptables» (anc. Interpréter les documents comptables d une association) PROGRAMME La coopération et la fusion des structures associatives Les motivations Les différents types de coopération et de fusion Comparaison entre les différentes coopérations Construire un projet de rapprochement Les acteurs et parties prenantes Les facteurs de réussite d un projet de coopération Les différentes étapes d une fusion DATE ET DUREE Module en ligne La date de lancement du module en ligne vous sera communiquée ultérieurement. REFERENT CRDLA Financement Identifier les points de vigilance sur les besoins en financement Si vous êtes intéressé-e par cette formation et avez étudié des projets de coopération et fusion, merci de nous contacter pour nous faire part de vos attentes et de la nature des projets rencontrés. PEDAGOGIE interactive (cas pratique, sous-groupes ) 11
PREPAREZ VOTRE VENUE EN FORMATION Les inscriptions aux formations du CRDLA Financement se font désormais en ligne : Cliquez-ici pour vous inscrire! Modalités de prise en charge Les coûts de transport et d hébergement sont à la charge de votre employeur. Le CRDLA Financement prend en charge : - les coûts relatifs à l ingénierie et l animation des formations - les déjeuners collectifs 12
Le CRDLA Financement vous accueille à Montreuil Les formations organisées par le CRDLA Financement peuvent être décentralisées en région sur demande à partir d un groupe de 8 participants. Les sessions indiquées dans ce catalogue ont lieu dans les locaux de France Active à Montreuil. Tour Cityscope France Active Salle de Formation (20 ème étage) 3, rue Franklin 93 100 Montreuil Comment nous rejoindre? Métro Ligne 9 Arrêt : Mairie de Montreuil Sortie : Place Jean Jaurès Consulter le «Guides des bonnes adresses de Montreuil» sur le site de la mairie de Montreuil 13
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Vous pouvez commander les guides du CRDLA Financement à l adresse suivante : www.guidescnarf.fr. Le Fonds social européen contribue au financement des actions de formation. 15