Prêts sur fonds d épargne de la Caisse des Dépôts Les nouveaux services en ligne Tutoriel 4 La demande de prêt en ligne
Généralités 2 Le formulaire de demande de prêt a été conçu pour être souple et évolutif. Les données obligatoires sont limitées au strict nécessaire pour nous permettre d instruire votre dossier. Des alertes et messages vous guident tout au long des 6 étapes de saisie pour vous aider à compléter votre demande A quoi servent les informations qui sont à compléter dans la demande de prêt? > A instruire votre dossier dans les meilleurs délais en recueillant des informations sur la nature de l opération (et son éligibilité à certains types de financement), son calendrier, cadre juridique, les données logements, le plan de financement, les caractéristiques des prêts et les garanties. Plus la qualité des données sera bonne, plus les délais de traitement de votre dossier pourront être optimisés. > A assurer le reporting vis-à-vis des pouvoirs publics afin de rendre compte de l utilisation des fonds d épargne au service d opérations d intérêt général.? L aide en ligne sera prochainement complétée pour vous apporter des définitions et des précisions sur les différentes rubriques et champs de saisie. N hésitez pas à nous faire part de vos suggestions d amélioration : nous les étudierons avec attention et vous tiendrons informés des évolutions (contactprets@caissedesdepots.fr) ZZZ En cas d inactivité, la déconnexion intervient au bout de 30 minutes Si vous n avez pas enregistré la page que vous êtes en train de compléter, les données ne seront pas sauvegardées.
Accéder à la page d accueil des services www.prets.caissedesdepots.fr Connectez-vous à votre compte utilisateur 3
Menu et tableau de bord Cliquer sur rechercher pour accéder au tableau de l ensemble des demandes Le tableau de bord vous permet de visualiser les demandes en préparation et celles déjà transmises à la Caisse des Dépôts par l ensemble des utilisateurs de votre établissement 4
Visualiser les demandes Rechercher une demande particulière par N, nom, date Cliquez sur les flèches des colonnes pour trier vos demandes par date, nom, numéro, initiateur, type d opération, état. Demande déjà transmise à la Caisse des Dépôts Demande encore en préparation 5 Ouvrir la demande pour accéder à son contenu
Naviguer dans la demande Le bandeau supérieur permet de se repérer dans les 7 étapes. Les symboles s affichent à chaque étape de saisie Des messages d alerte ou d information vous guident tout au long de la saisie : La coche verte s affiche si les données obligatoires ont été complétées Le point d exclamation orange indique qu il reste des données à renseigner dans cette étape. Il est toutefois possible de passer d une étape à l autre pour continuer à compléter la demande. 6 Des boutons permettent de naviguer en bas de page pour revenir en arrière ou passer à l étape suivante
Créer une nouvelle demande de prêt Choisissez «Création» pour faire apparaître un formulaire vierge 7
Etape 1. Identification de l opération Les informations demandées dans la première étape permettent de structurer le formulaire de demande de prêt en fonction de la nature de l opération et de router votre demande vers la bonne direction régionale. 3 données doivent être obligatoirement renseignées pour pouvoir passer à l étape suivante : 1. Le nom de l opération 2. Le type d opération 3. La nature d investissement 8
Etape 1. Identification de l opération S il s agit d une opération sur une adresse unique, cette dernière est à renseigner impérativement Le département d implantation de l opération permet de router la demande vers la bonne direction régionale. 9
Etape 2. Conditions de montage Cet écran s affiche uniquement dans le cas d une opération de réhabilitation et est à remplir obligatoirement dans le cas d un Eco prêt Formulaire Réhabilitation* * Formulaire généré si le type d opération est : Réhabilitation Réhabilitation lourde Résidentialisation 10
Etape 3. Détails des logements Formulaire générique* Pour entrer les typologies de logements et agréments associés le cas échéant, ajouter autant de lignes que de types de logements * Formulaire généré pour tous les types d opération hors Réhabilitation 11
Etape 3. Détails des logements Formulaire Réhabilitation* * Formulaire généré si le type d opération est : Réhabilitation Réhabilitation lourde Résidentialisation Dans le cas d une opération multiimplantations, entrer dans ce 1 er tableau les données de l opération globale. et dans le 2 ème tableau les détails pour chaque implantation 12
Etape 4. Plan de financement Une alerte s affiche tant que la plan de financement n est pas équilibré 13
Etape 5. Prêts et garanties Reportez-vous à la fiche du produit pour vérifier que les caractéristiques que vous avez sélectionnées sont bien disponibles pour ce produit* * Dans le cas contraire, la Caisse des Dépôts pourrait ne pas pouvoir répondre favorablement à votre demande 14 Si vous souhaitez un conseil lors du choix des caractéristiques financières, précisez-le dans le champ commentaire de l étape 6. Indiquez alors uniquement le montant et la durée du prêt avant de transmettre votre demande à la Caisse des Dépôts.
Etape 6. Documents à fournir Téléversez les pièces à joindre à votre demande depuis votre poste de travail en cliquant sur Utiliser le champ commentaires pour préciser vos attentes ou apporter un complément d information à votre direction régionale La liste des pièces indiquée est une liste générique : il s agit des pièces à joindre à la demande pour obtenir directement un contrat de prêt. Pour accéder au tableau complet des pièces à joindre à votre demande en fonction du type d opération et du financement sollicité, Cliquez ici. 15
Etape 7. Synthèse et validation La synthèse reprend l ensemble de la demande et permet notamment au valideur de la balayer rapidement pour s assurer qu elle peut-être transmise à la Caisse des Dépôts Exporter le PDF de la demande vous permet notamment de dialoguer sur un support commun avec votre Direction régionale si vous avez besoin de conseils pour la finaliser Le bouton «envoyer» n est actif que si l utilisateur est habilité à valider les demandes de prêt. 16
Valider directement une demande Les utilisateurs habilités à valider les demandes peuvent faire apparaître uniquement les demandes à valider à partir du menu Ouvrir la synthèse de la demande à valider 17
Confirmation de l envoi de la demande Une fois votre demande transmise à la Caisse des Dépôt, vous recevez un message de confirmation, contenant en pièce jointe la synthèse de votre demande Vous pouvez également retrouver cette synthèse, ainsi que les documents rattachés, à partir du tableau de bord. 18
3 questions autour de la demande 1 Comment faire pour adresser à la Caisse des Dépôts une demande de prêt signée? Si votre organisme exige que la demande de prêt soit signée avant d être transmise à la Caisse des Dépôts, imprimez la synthèse de votre demande complétée, faîtes la signer par la personne habilitée, puis scannezla pour la joindre à votre demande dématérialisée, au même titre que les autres pièces justificatives à joindre à votre dossier (Etape 6), pour n utiliser qu un seul canal de ocmmunication. 2 Une fois la demande envoyée, peut-on continuer à lui rattacher des pièces justificatives? Ce n est pas encore possible, mais cela le sera prochainement. Dans l intervalle, vous devez comme auparavant adresser les pièces complémentaires par mail à votre interlocuteur en direction régionale. Comment savoir qui a validé la demande de prêt? 3 Actuellement, seuls le nom et l adresse email du rédacteur de la demande sont tracés (à la fois dans le tableau de bord des Demandes de prêt et le PDF de la demande qui est adressée à la Caisse des Dépôts), ceux du valideur le seront très prochainement. Dans l intervalle, nous vous recommandons d indiquer le numéro de téléphone et/ou l adresse email du valideur de la demande dans le pavé "Commentaire" (Etape 6) s il souhaite être recontacté par la Caisse des Dépôts. 19
Besoin d aide? Une hotline téléphonique est à votre service 01 58 50 73 68 Lundi-Vendredi 9h00 13h00 Envoyez également vos questions par courriel Assistance-prets@caissedesdepots.fr D autres questions? Consultez la FAQ 20