CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 22 juillet 2013 CP 13/07-27 L'an deux mille treize, le 22 juillet à 11 h 00, les membres de la Commission Permanente légalement convoqués se sont réunis à la mairie de Montricoux, sous la présidence de M. Jean-Michel BAYLET, Président du Conseil Général. Après avoir constaté le quorum légal, la Commission Permanente peut valablement délibérer. Quorum à l'ouverture de la réunion (présents ou ayant donné procuration de vote) : MM. Baylet, Empociello, Cambon, Massip, Astoul, Albert, Gonzalez, Descazeaux, Roger, Roset, Hébral, Marty, Lavabre, Capayrou et Quéreilhac. FONDS D INTERVENTION CULTUREL OCCITAN Lors du vote du Budget Primitif 2013, l Assemblée Départementale a décidé d instruire, dans le cadre du Fonds d Intervention Culturel, les demandes d aides relatives à l organisation de manifestations exceptionnelles à caractère culturel, touristique et de promotion du département. Suite à la réunion du groupe occitan le 14 juin 2013, vous voudrez bien trouver en annexe le tableau récapitulatif des aides proposées. Dans l hypothèse où ces propositions seraient retenues, je vous précise que les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits à l article 67451, sous fonction 311 du Budget Départemental. La situation budgétaire serait la suivante : A Enveloppe...120 000 B Dépense déjà engagée...92 990 C Engagement à la présente commission...21 805 D Reliquat... 5 205 Je vous saurais gré de bien vouloir délibérer et me faire connaître votre décision.
DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil Général du 21 avril 2011 portant délégation d'attributions à la Commission Permanente, Vu l'avis du groupe occitan réunie le 14 juin 2013, Après en avoir délibéré, LA COMMISSION PERMANENTE : Approuve la répartition telle qu'annexée des subventions départementales accordées au titre du fonds d'intervention culturel occitan pour un montant global de 21 805 ; Impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l'article 67451, sousfonction 311 du budget départemental. Adopté à l'unanimité. Le Président,
FONDS D'INTERVENTION CULTUREL OCCITAN ORGANISME OU ASSOCIATION COMMUNE OBJET 1- Cercle Culturel de Dunes Dunes 2- Cercle Culturel de Dunes 3- Association «Lengua Viva» Laguépie 4- Association Réveil Occitan 5 -Association Culture et Tradition 82 6- Association Autriche et Pays d'oc Léojac 7- Tarn et Garona occitan, Association Frédéric Cayrou 8- Association pour la Langue et la Culture Occitanes (ALCOC) 9- Association les Coquelicots Montéchois TOTAL OCCITAN Dunes Laguépie Léojac Montech Ateliers de langue, danses et chants occitans CLT 05058-21èmes Journées occitanes de Dunes du 8 au 10 novembre 2013 CLT 05059 12ème Université d été occitane à Laguépie du 7 au 14 juillet 2013 CLT 04915 Diverses manifestations occitanes 2013 : CLT 04867-16ème Fête des musiques traditionnelles à Montricoux les 15 et 16 juin -27ème Fête occitane de Monclar- de - Quercy les 20 et 21 juillet -12ème Journées occitanes les 23 et 25 juillet à Nègrepelisse - Montalba terra occitana du 23 au 25 Août - Formations danses traditionnelles 14 ème édition de la Fête des danses traditionnelles et folkloriques en Tarn-et-Garonne le 13 octobre 2013 au Marché gare à CLT 05057 Organisation du 4ème salon du livre d'auteur de Négrepelisse le 3 mars 2013 CLT 04893 Actions en faveur de la langue et la culture Occitanes : spectacles, conférences et dictée occitane CLT 05055 Organisation de 2 journées occitanes à l'abbaye de Belleperche pour les écoles du département : Ateliers, contes, théâtre et visite de l'abbaye les 30 et 31 mai 2013 (700 élèves) CLT 05016 organisation d'un concert du groupe occitan NADAU le 11 mai 2013 au stade de Montech CLT 05056 MONTANT ATTRIBUÉ EN 2012 500 1 500 1 000 500 / BUDGET DU PROJET SUBVENTION SOLLICITEE SUBVENTION CONSEIL GENERAL 1 140 3 088 1 400 1 140 2 850 20 710 3 000 2 850 5 000 30 229 6 000 5 000 4 750 33 180 11 000 4 750 1 140 8 400 2 000 1 140 1 425 7 500 4 300 1 425 4 000 6 500 4 000 3 000 21 138 2 000 2 000 20 805 132 245 34 700 21 805