NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité à prévoir en fonction du classement de l'établissement recevant du public. Le présent document, dont toutes les rubriques sont à renseigner, doit être joint OBLIGATOIREMENT à tout projet concernant un établissement recevant du public du 1 er groupe (articles R.123-22 du Code de la Construction et de l'habitation et GE 2 du Règlement de Sécurité). Nota : L'absence de ce document correctement renseigné est susceptible de motiver un avis défavorable de la sous-commission départementale de sécurité. Projet : Permis de construire Déclaration préalable Autre PC modificatif Aménagement, Travaux Nom de l'établissement : Demandeur : Adresse du projet : Commune : Références administratives n : Maître d'œuvre : Maître d'ouvrage : CLASSEMENT PROPOSE : TYPE (S) CATEGORIE 1
I - RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES (décret n 2007-1037 du 11 septembre 2007) COMPORTEMENT AU FEU DES STRUCTURES, ELEMENTS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (articles CO et AM) : Exprimé par : RESISTANCE AU FEU SF : stable au feu PF : pare-flammes CF : coupe-feu de degré ¼ d'heure à 6 heures REACTION AU FEU Catégorie de M0 à M4 ou non classés ou Euroclasses (ex: A 2 S 1 D 0 ) Nota : Les procès-verbaux d'essais relatifs au comportement au feu des matériaux ou éléments de construction, délivrés par un laboratoire agréé, seront tenus à la disposition des membres de la commission de sécurité (article R.123-44). CONSTRUCTION Structure Murs Bardages extérieurs Charpente Couverture Planchers Escaliers - gros œuvre Si cloisonnement : - parois : - portes : Gaines techniques - parois : - portes : Gaines ascenseur ou monte-charge - parois : - portes : Cloisons de distribution NATURE DES MATERIAUX COMPORTEMENT AU FEU REACTION AU FEU Cloisons des locaux à risques Portes d'isolement Revêtements muraux Revêtements en plafond ou faux plafonds Revêtements de sol Mobilier décoration 2
II - RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A LA BONNE COMPREHENSION DU DOSSIER CONCEPTION ET DESSERTE DE L'ETABLISSEMENT (articles CO) : Présentation sommaire du projet de construction, restructuration ou extension : Distribution intérieure réalisée par : Cloisonnement traditionnel Secteurs : Nombre : Surface : Compartiments : Nombre : Surface : Nombre de niveaux :.. Hauteur du plancher bas du denier niveau accessible au public : mètres Nombre de façades accessibles : Desservies par : Voie engin Voie échelle Espace libre Nombre Largeur (en mètres) Si porche ou passage couvert : Hauteur libre de passage :. mètres ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS (articles CO) : Distance du (ou des) bâtiment(s) tiers : mètres Si contigu, degré de résistance de la (ou des) paroi(s) séparatives(s) : CF Nature du (ou des) bâtiment(s) tiers : Habitation E.R.P Etablissement industriel ou artisanal Préciser : Préciser :. Préciser : 3
DEGAGEMENTS (articles CO) : DESIGNATION (niveaux) SORTIES EXIGIBLES SORTIES REELLES U.P. EXIGIBLES U.P. REELLES OBSERVATIONS GRANDES CUISINES (articles GC) : Puissance nominale totale des appareils de cuisson :.. kw Nature du combustible : Volume stockage : Emplacement du stockage du combustible :. Conception : isolée des locaux accessibles au public ouverte sur des locaux accessibles au public Système d'extraction :.. Débit :.. m 3 /heure DESENFUMAGE (articles DF) et Instruction technique n 246 relative au désenfumage des établissements recevant du public* : (*) Joindre une note de calcul en annexe Type : Naturel Mécanique Système de déclenchement : Manuel Automatique (préciser) SURFACE SALLE(S) NOMBRE D'EXUTOIRES OU D'OUVRANTS SURFACE UTILE D'EXUTOIRE OU DEBIT D'EXTRACTION Circulations horizontales Escaliers Locaux techniques Réserves 4
CHAUFFAGE - VENTILATION D'AIR (articles CH et GZ) : Mode de chauffage : Puissance : kw Nature du combustible :.. Emplacement des organes de coupure :.. Type et volume du stockage :.. Emplacement :.. ECLAIRAGE DE SECURITE (articles EC et EL) : Evacuation Ambiance Conception de l'éclairage alimenté par (1) : - source centralisée - blocs autonomes Locaux à sommeil (1) : - blocs autonomes complétés par un éclairage blocs autonomes pour habitation NFC 71-805 - source centralisée avec une autonomie de 6 heures au moins (1) Rayer les mentions inutiles. MOYENS DE SECOURS (articles MS) : Système de sécurité incendie (Norme NFS 61 931) : SSI de catégorie A B C D E Equipement d'alarme de type : EA1 EA2a EA 2b EA 3 EA 4 Alerte : Téléphone urbain Ligne directe Autre A préciser : Service sécurité incendie composé de: Nombre Employés désignés par la Direction : : Agents de sécurité incendie :. Installation de détection automatique d'incendie : Localisation : Type de détecteurs : Asservissements : Désenfumage Portes CF Autre (Préciser) 5
MOYENS D'EXTINCTION (articles MS) : Extinction automatique à eau : oui non Colonne sèche oui non si oui, nombre :. Robinets d'incendie armés : NOMBRE DIAMETRE NOMINAL 19 25 40 Extincteurs : NOMBRE NATURE CAPACITE Eau Poudre CO2 Défense extérieure contre l'incendie : Hydrants normalisés de 100 mm : (à représenter sur le plan masse) Nombre : Débit :.. Distance : mètres A défaut : Réserve d'eau : Artificielle Naturelle (préciser) Capacité : m 3 Distance :..mètres Note à l'attention des architectes et concepteurs d'e.r.p. : Cette notice descriptive concernant toutes les catégories a été élaborée à votre attention, dans le but de faciliter votre travail relatif à l'application des mesures de sécurité exigées par la réglementation en vigueur. Cette notice n'étant pas exhaustive, il vous appartient de préciser les points particuliers que ce document n'aurait pas traité. Fait à Le.. Le demandeur : Le Maître d'œuvre (le cas échéant) : 6