20, rue de l Epargne 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE Téléphone 05.49.06.81.44 Fax 05.49.06.81.47 E-mail : gatine-autize@orange.fr: Site : www.cc-gatine-autize.fr COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015 PRESENTS : MM. RIMBEAU Jean-Pierre TAVERNEAU Danielle BOUJU Gilles BAURUEL René CANTET Jean-Paul BASTY Jean-Pierre BOUTIN Ghislain DOUTEAU Patrice GALLARD Michel GOURDIEN Dominique GUERIT Jean-Philippe GUILBOT Gilles JUNIN Catherine MARTINEAU Bertrand - MICOU Corine MOREAU Loïc ONILLON Denis - RICHARD Mireille - THIBAUD Marie-Claire ETAIT ABSENT AVEC POUVOIR : Monsieur Christian RENOU, pouvoir à Monsieur Dominique GOURDIEN. Etaient également présents les délégués suppléants suivants : MM. DIEUMEGARD Jean-Michel PALLUAUD Anne ABSENTS-EXCUSES : M. ARNAUD Michel AUBRIT-REAUD Sandrine - CLEMENT Philippe - RENOU Denis - Madame Corine MICOU est désignée secrétaire de séance. Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Président demande aux délégués s ils ont des remarques à faire sur le compte-rendu précédent. Aucune observation n est formulée, il propose d aborder l ordre du jour. DCC 2015-006 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Le conseil communautaire déclare que les comptes de gestion dressés pour la CCGA, pour l exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés par les ordonnateurs, n appellent ni observation ni réserve de sa part. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Conformément aux obligations de la loi, Mr Jean-Paul CANTET, doyen d âge de l assemblée, présente à l assemblée les comptes administratifs 2014. BUDGET PRINCIPAL : Résultat 2014 : - 64 702,74 Résultat cumulé : - 77 150,23 Résultat 2014 : 594 682,61 Résultat cumulé : 1 565 493,55
BUDGET ANNEXE S.A.A.C. : Résultat 2014 : 81 128,47 Résultat cumulé : - 25 274,06 Résultat 2014 : 275,47 Résultat cumulé : 46 377,33 ZONE DE L AVENIR : Résultat 2014 : 0,00 Résultat cumulé : - 3 229,78 Résultat 2014 : 124 642 Résultat cumulé : - 41 305,48 BOULANGERIE LA CHAPELLE THIREUIL : Résultat 2014 : 152,61 Résultat cumulé : 3 242,51 Résultat 2014 : 1 906,76 Résultat cumulé : 20 082,43 BOULANGERIE DU BUSSEAU Résultat 2014 : 11 384,03 Résultat cumulé : 0,00 Résultat 2014 : - 3 628,85 Résultat cumulé : 0,00 BOULANGERIE DE FENIOUX Résultat 2014 : 3 217,26 Résultat cumulé : 0,00 Résultat 2014 : - 4 203,58 Résultat cumulé : 0,00 Les comptes administratifs ont été adoptés à l unanimité. DCC 2015-007 AFFECTATION DES RESULTATS 2014 SUR L EXERCICE 2015 Après approbation par l assemblée du Compte Administratif 2014 de la Communauté de Communes, Monsieur le Président propose d affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l exercice 2014 de 1 565 493,55 uros comme suit : - Virement à la Section d investissement pour ----------------------------- 169 150,23 uros - Report en Section de Fonctionnement pour ---------------------------- 1 396 343,32 uros Après délibération, le conseil communautaire décide à l unanimité d affecter le résultat comme indiqué ci-dessus. DCC 2015-008 FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DE 2015 Après avoir pris connaissance des états de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 2015, le Conseil Communautaire vote à l unanimité le maintien des taux pour l année 2015 soit : Taxe d habitation : 6,68 % Taxe foncière sur le bâti : 3,79 % Taxe foncière sur le non bâti : 17,16 % Cotisation foncière des Entreprises : 5,34 % Fiscalité professionnelle de zone : 15,49 %
DCC 2015-009 AMORTISSEMENTS 2014 Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Président demande à l assemblée de délibérer sur les durées d amortissement des investissements effectués sur l année 2014. Après délibération, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE fixe les durées comme suit : Matériel informatique, téléphonique, photocopieur -------------------- 5 ans Logiciels informatique ------------------------------------------------------- 5 ans Citernes souples ------------------------------------------------------------- 10 ans Véhicules et remorque ------------------------------------------------------- 5 ans Mobilier bureau espace enfance jeunesse ------------------------------ 10 ans Equipements du multi accueil et autres services --------------------- 10 ans Extincteurs, et matériels de nettoyage ------------------------------------ 5 ans Tavaux à la boulangerie d Ardin ---------------------------------------- 20 ans Fonds de concours voirie -------------------------------------------------- 10 ans Travaux sur le laboratoire de St laurs ------------------------------------- 1 an DCC 2015-010 SUBVENTIONS 2015 Monsieur le Président porte à la connaissance du conseil plusieurs demandes de subventions présentées par différentes associations. Le conseil communautaire bien que conscient de l intérêt du monde associatif sur le territoire mais contraint de se recentrer sur ses compétences ne peut donner une suite favorable à ces diverses demandes. Considérant cependant que des dispositifs sont engagés depuis plusieurs années, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d accorder les aides suivantes : - Réhabilitation du refuge de Rochard : 2 500 uros seront versés au Camping Club des Deux-Sèvres à Niort. - Association Rencontres Beugnonaises pour l animation et l entretien du site des sources : 1 200 uros - Regroupement des jeunes footballeurs du territoire sous une entité unique le Football Club des Jeunes de l Orée de l Autize : 2 000 uros. - Association Radio Gâtine : 4 184 uros - Association de Coordination du Soin et de l Aide à Domicile (ACSAD) à Coulonges sur l Autize : 5 000 uros - Centre Régional de Promotion du Cinéma de Poitiers : 600 uros - Collège H. Martineau de Coulonges sur l Autize pour participer à la formation PSC1 (année scolaire 2015/2016) : 1 600 uros. DCC 2015-011 COTISATION TOURISME EN GATINE Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCGA du 19 octobre 2010 relative à l adhésion de la Communauté de Communes à l Office de Tourisme de pôle ; Considérant l assemblée générale du 9 novembre 2011 de l office de tourisme de pôle validant le versement de la subvention en deux temps : - 30 % au 1 er février - 70 % pour le 1 er juillet au plus tard Considérant le conseil d administration du 8 décembre 2014 validant le budget prévisionnel 2015 ; Considérant la convention d objectifs 2015-2017 ; Monsieur le Président invite le conseil communautaire à se prononcer sur la convention ainsi que le montant et les modalités de versement de la cotisation 2015. Le Conseil Communautaire, après délibération :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d objectifs 2015-2017 - DONNE son accord sur le montant de la cotisation 2015 d un montant de 16 197,77 - ACCEPTE de verser cette cotisation en deux fois comme décrit ci-dessus. DCC 2015-012 APPEL A CONTRIBUTION FSL ET FDAJ Monsieur le Président présente à l assemblée l appel à contribution émanant du Conseil général pour le fonds départemental d aide aux jeunes et le fonds de solidarité logement. En 2014 il a été alloué 1 200 euros pour le FSL et 500 euros pour le FDAJ. Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité : - ALLOUE une contribution de 1 200 euros pour le FSL - ALLOUE une contribution de 500 euros pour le FDAJ - AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions et à verser ces contributions au Conseil Général des Deux-Sèvres. DCC 2015-013 BUDGET PRIMITIF 2015 Après avoir pris connaissance du budget primitif 2015, Monsieur le Président demande aux membres de bien vouloir procéder au vote de celui-ci. Après délibération, le Conseil Communautaire à l unanimité - VOTE le Budget Primitif 2015 comme suit : BUDGET PRINCIPAL : Section de Fonctionnement : 2 120 000 Section d Investissement : 580 000 BUDGETS ANNEXES : ORDURES MENAGERES Section de Fonctionnement : 606 400 BOULANGERIE LA CHAPELLE THIREUIL Section de Fonctionnement : 28 300 Section d Investissement : 11 165 SERVICE ACTIONS ARTISANALES ET COMMERCIALES Section de Fonctionnement : 50 000 Section d Investissement : 129 600 ZONE DE L AVENIR Section de Fonctionnement : 100 000 Section d Investissement : 50 000 DCC 2015-015 REMBOURSEMENT DES FRAIS D AFFRANCHISSEMENT 2014 Monsieur Le Président informe l assemblée que les frais de la machine à affranchir pour l année 2014 s élèvent à : SICTOM 670,58 SIVOM 528,21 Après délibération, le Conseil Communautaire charge Monsieur le Président de demander le remboursement des frais d affranchissement au SIVOM et au SICTOM conformément au détail indiqué ci-dessus.
DCC 2015-005 REAMENAGEMENT DES EMPRUNTS CREDIT AGRICOLE Monsieur le Président présente au conseil communautaire une étude faite à sa demande par le crédit agricole pour le réaménagement des emprunts de la communauté de communes. Les propositions sont les suivantes : PRET N 70001351247 Après paiement de l'échéance du 15 mars 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 16/03/2015 39 555.19 39 555.19 Durée résiduelle (en mois) 57 57 Montant prochaine échéance 2 321.16 2 209.00-112.16 Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Taux du prêt 4.45 % 2.40 % -2.05% Frais dossier - 150.00 Indemnités de réaménagement 110.01 Coût total net 44 101.56 42 231.02-1 870.54 PRET N 70003741964 Avant paiement de l'échéance du 15 avril 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 16/03/2015 50 912.42 50 912.42 Durée résiduelle (en mois) 141 141 Montant prochaine échéance 450.94 431.05-19.89 Taux du prêt 3.91 % 3.09 % -0.82% Frais dossier 150.00 Indemnités de réaménagement 123.72 Coût total net 63 580.70 61 050.94-2 529.76 PRET N 70005177080 Avant paiement de l'échéance du 15 mai 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 10/03/2015 297 107.04 297 107.04 Durée résiduelle (en mois) 225 225 Montant prochaine échéance 6 034.96 5 369.12-665.84 Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Taux du prêt 4.81% 3.39 % -1.42 Frais dossier 445.66 Indemnités de réaménagement - 893.18 Coût total net 452 621.51 404 022.23-48 599.28
PRET N 70005491426 Avant paiement de l'échéance du 25 avril 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 26/03/2015 296 946.56 322 171.55 * Durée résiduelle (en mois) 224 224 Montant prochaine échéance 2 019.18 1 942.97-76.21 Taux du prêt 4.86% 3.39% -1.47% Frais dossier 406.00 Indemnités de réaménagement 25 224.99 Coût total 452 293.58 435 631.26-16 662.32 Intégration des indemnités de réaménagement dans le capital restant dû PRET N 70005491434 Avant paiement de l'échéance du 25 avril 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 26/03/2015 98 194.72 106 536.16 * Durée résiduelle (en mois) 224 224 Montant prochaine échéance 667.70 642.51-25.19 Taux du prêt 4.86 % 3.39 % -1.47% Frais dossier- 406.00 Indemnités de réaménagement 8 341.44 Coût total 149 564,08 144 326.23-5 237.85 Intégration des indemnités de réaménagement dans le capital restant dû PRET N 70011641413 Avant paiement de l'échéance du 15 avril 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 16/03/2015 132 687.29 132 687.29 Durée résiduelle (en mois) 153 153 Montant prochaine échéance 1 102.03 1 056.66-45.37 Taux du prêt 3.90 % 3.19 % -0.71% Frais dossier 199.03 indemnités de réaménagement 321.79 Coût total 168 609.59 162 189.21-6 420.38
PRET N 70011641537 Avant paiement de l'échéance du 15 avril 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 16/03/2015 353 832.69 353 832.69 Durée résiduelle (en mois) 153 153 Montant prochaine échéance 2 938.75 2 817.76-120.99 Taux du prêt 3.90 % 3.19 % -0.71% Frais dossier- 530.74 Indemnités de réaménagement 858.11 Coût total 449 627.38 432 505.23-17 122.15 Le conseil communautaire prend acte de ces propositions qu il juge intéressantes. Cependant il charge le Président d une ultime négociation auprès du crédit agricole pour tenter de faire encore baisser les taux. Il lui est demandé notamment d étudier l incidence d un rachat éventuel, par une autre banque, sur les prêts dont les pénalités sont les plus fortes. Si cette dernière négociation ne permet pas de faire baisser les taux, le conseil après délibération, charge le Président de signer tous les documents se rapportant aux propositions initiales. DCC 2015-016 CONVENTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES Monsieur le Président informe l Assemblée que pour permettre aux communes membres de bénéficier, pour leurs travaux de réfection des voies communales et autres, de la consultation du marché à procédure adaptée de la voirie communautaire, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes avec les communes de : - Béceleuf - Coulonges sur l Autize - Faye sur Ardin - Fenioux - Scillé - Saint-Laurs Après avoir entendu Monsieur le Président, le Conseil Communautaire : - AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec les communes et tous documents s y rapportant. DCC 2015-017 ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CDG 79 Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que le Centre de gestion de la Fonction publique Territoriale des Deux-Sèvres propose un service de médecine qui assure la surveillance médicale et la vaccination professionnelle d environ 7000 agents des collectivités affiliées. Le Président propose au Conseil communautaire d adhérer au service médecine et de l autoriser à signer tous les documents s y référant. Le Conseil communautaire se prononce à l unanimité sur l adhésion au service médecine du CDG79, et autorise le président à signer tous les documents s y référant.
QUESTIONS DIVERSES - POLES D EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX : (document joint en annexe) Monsieur le Président fait part à l assemblée du courrier reçu du Pays de Gâtine présentant le projet de création d un pôle d équilibre territorial et rural (loi Modernisation de l Action Publique Territoriale et d Affirmation des Métropoles MAPTAM). Après discussion, le conseil communautaire à l unanimité, donne un avis favorable à la constitution de ce pôle en remplacement du pays. N ayant plus rien à délibérer, les délégués signent le registre. Le Président remercie l assemblée et lève la séance.