le nouveau portail de l administration française Dossier de presse Communiqué de presse Offrir des services pratiques 1. Vos droits et démarches 2. Professionnels et entreprises 3. Formulaires administratifs en ligne 4. Posez votre question à l administration 5. Textes et rapports Orienter 6. L annuaire des services de l administration 7. L annuaire des sites internet publics Informer 8. L actualité dans service-public.fr 9. service-public.fr : une nouvelle étape au service du public 10. service-public.fr en chiffres 11. Qui réalise service-public.fr?
2 Communiqué de presse service-public.fr le nouveau portail de l administration française Le nouveau portail de l'administration française ouvre ses portes le 23 octobre. Site interministériel qui s inscrit dans la stratégie de modernisation du service public, il se substitue à www.admifrance.gouv.fr. Outil incontournable d accès à l information publique, il place l usager au cœur du service public. Conçu pour répondre aux besoins des citoyens et à leurs interrogations - qu elles soient locales, nationales, européennes ou internationales -, il vise à simplifier leurs rapports avec l administration. Trois fonctions majeures - offrir des services pratiques Quatre rubriques sont à disposition de l usager, particulier ou professionnel : Vos droits et démarches est un guide exhaustif où le particulier peut trouver toutes les informations pratiques qu il recherche (démarches fréquentes, fiches d'information, questions-réponses, adresses locales, formulaires en ligne, téléprocédures, etc.). Professionnels et entreprises permet aux professionnels de trouver des formulaires en ligne, des questions-réponses sur les droits et démarches des entreprises, des téléprocédures ainsi que toutes les conventions collectives. Il les informe en outre sur les marchés publics (BOAMP). Posez votre question à l administration est un service où chacun peut poser directement sa question aux experts de l administration. Textes et rapports offre la consultation directe des documents juridiques de Légifrance (Journal officiel, codes, actualité juridique, etc.) et permet de télécharger gratuitement les rapports publics. - orienter Deux annuaires permettent à l usager d accéder à tous les sites publics. L annuaire des sites comporte plus de 5000 sites publics (locaux, nationaux, européens, étrangers) - soit plus d un million de pages. Une large place est réservée à la dimension locale de l administration. L annuaire des services permet d obtenir les coordonnées de plus de 11000 services et des informations utiles (adresses, mél, directions, organigrammes, etc.). - informer Trois rubriques traitent de l actualité de l administration : Actualités délivre trois types d informations aux usagers : les points pratiques de l actualité (par exemple, le prix de la carte orange), des informations incontournables sur les nouvelles réglementations, des informations sur les nouveaux services pratiques. La lettre de service-public.fr est également disponible sur abonnement gratuit. Elle traite des nouveautés du service public et du portail. Emplois dans l administration offre à chacun une information à jour sur les emplois de l Etat et des collectivités locales.
Communiqué de presse Des accès simplifiés à l information service-public.fr est destiné à faciliter les recherches des usagers. Il s est ainsi doté de plusieurs outils. - Un moteur de recherche, accessible au centre de la page d accueil, permet à l usager un accès direct à l ensemble des informations fournies par le portail. Extrêmement puissant, il indexe à la fois le site service-public.fr et tous les sites publics français (dont les sites des communes). Des moteurs de recherches spécifiques accompagnent en outre la plupart des rubriques. - Trois accès par nom, par thème ou par carte géographique facilitent la recherche non seulement d un site internet de l administration française sur l ensemble du territoire ou dans un département spécifique, mais aussi d un site public étranger. Une mise à jour fiable et constante Le portail service-public.fr est créé dans le cadre du programme d action du Gouvernement «Préparer l entrée de la France dans la société de l information» (PAGSI). Il est réalisé par la direction de la Documentation française avec le concours des services du Premier ministre et de ceux du ministre de la fonction publique et de la réforme de l Etat. Les rubriques du site sont produites par les Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), la Commission pour les simplifications administratives (COSA), La Documentation française et par le réseau interministériel des administrations contributrices. Relations Presse : Yves Bomati tél. : 0140157100 ; fax : 0140157230 ; mél : y-bomati@ladocfrancaise.gouv.fr 3
4 Offrir des services pratiques Vos droits et démarches Comment bénéficier de l allocation de rentrée scolaire? Qu est-ce que le «revenu net catégoriel»? Comment se préparer à une démarche administrative? Quels formulaires remplir? A toutes ces questions, le guide Vos droits et démarches répond de façon simple, conviviale et exhaustive. Il met en effet à la disposition gratuite des usagers l ensemble des informations qui leur sont nécessaires pour exercer leurs droits, accomplir des démarches administratives et remplir des formalités dans leur vie quotidienne. Un portail dans le portail Le guide Vos droits et démarches est à lui seul un véritable portail dans service-public.fr. Il a vocation à conduire vers des informations complémentaires et pratiques disponibles sur les sites publics de ses 52 partenaires, administrations centrales et services décentralisés. Les informations qu il délivre, rédigées dans un langage simple, présentent deux niveaux de traitement : - un premier niveau constitué par un ensemble d environ 2400 fiches et 1200 questions-réponses, parfois accompagnées de définitions; - un second niveau avec 400 compléments d information spécifique. Le guide n a cependant pas vocation à tout inclure dans ses fiches pratiques. Aussi oriente-t-il l usager thème par thème, démarche par démarche vers les services et les informations en ligne qui facilitent sa vie quotidienne. Par exemple, si un usager veut connaître les sociétés d assurance agréées par le ministère des finances, il choisit le thème «Assurance». Dans la partie droite qui apparaît, il clique sur La liste des sociétés d assurances agréées, tenue à jour en permanence sur le site du ministère de l Economie et des Finances. S il veut aller encore plus loin, il peut consulter également l intégralité des textes juridiques sur la question. Des accès guidés à l information Pour faciliter l orientation de l usager, Vos droits et démarches organise ses informations autour d une sélection de 23 thèmes : Argent, épargne - Armée - Assurance - Consommation - Elections - Emploi, travail - Enseignement - Environnement - Etrangers en France - Europe - Famille - Formation - Handicapés - Impôts, taxes et douanes - Justice - Logement - Papiers - Relations avec l administration - Retraite - Santé - Transports - Vacances, loisirs - Vie associative.
Offrir des services pratiques Toutes les informations sont accessibles - par des menus arborescents à partir d un des 23 thèmes proposés sur la page d accueil ; - par une recherche libre sur toute la rubrique. Les formalités des particuliers et des professionnels sont facilitées : - par la rubrique Formulaires en ligne, produite et gérée par la Cosa, qui donne accès à 600 formulaires administratifs dont 100 concernent les principales formalités demandées aux particuliers (demande de passeport, de carte d'identité, de permis de conduire, demande de prestations familiales, etc.). Ces formulaires font généralement l objet d une aide électronique au remplissage. Des téléprocédures accessibles à partir de ce même site permettent une dématérialisation complète de la démarche entre l usager et le guichet administratif. - par la rubrique des Adresses locales diffusées sur les sites internet ou en collaboration avec «Les Pages Jaunes». L usager pourra ainsi trouver de façon contextuelle des formulaires associés aux démarches, les textes juridiques importants, les adresses locales où accomplir ses démarches, les sites, rubriques ou pages internet spécialisées dans chaque domaine exploré. Qui réalise Vos droits et démarches? Les fiches du guide sont rédigées par La Documentation française qui, tête de réseau de service-public.fr, en assure la responsabilité éditoriale et documentaire ainsi que la gestion. Les questions-réponses sont réalisées par les Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA). Les formulaires en ligne sont gérés par la Commission pour les simplifications administratives (COSA). Toutes les informations rédigées sont validées avant diffusion par les administrations compétentes. Comme toutes les données de service-public.fr, elles sont réactualisées en permanence. 5
Offrir des services pratiques Professionnels et entreprises La page d accueil de service-public.fr rassemble dans un espace Professionnels et entreprises quatre rubriques pratiques. Cet espace s enrichira au fur et à mesure du développement du portail. A terme, il est prévu de développer une version de service-public.fr entièrement dédiée aux professionnels et aux entreprises. Formulaires en ligne Le portail offre un accès direct aux formulaires pour professionnels, à savoir 355 formulaires en ligne dont ceux concernant les formalités communément remplies par tous les secteurs : déclaration d'embauche, déclaration annuelle de données sociales, impôt sur les sociétés, formulaires de candidature aux marchés publics, déclaration de constitution d'une société, d'un établissement et déclarations des actes modificatifs, etc. Téléprocédures Cette ressource donne accès aux deux principales téléprocédures offertes aux entreprises sur internet : - déclarations sociales : le portail Net entreprises, qui est un projet mené en collaboration par 15 organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale, donne accès à la DUE (Déclaration unique d'embauche), la DUE MSA pour les salariés agricoles, la DADS (Déclaration annuelle de données sociales) et bientôt la DUCS. - déclarations et paiement de la TVA : cette rubrique propose un ensemble de services permettant de déclarer et de payer la TVA grâce à un échange unique avec la DGI. La déclaration et le paiement sont envoyés dans le même message. Le télérèglement seul n'est pas autorisé. Déclarations sociales Les entreprises peuvent-elles effectuer leurs démarches sociales en ligne? service-public.fr donne accès au portail commun à tous les organismes de protection sociale (portail Net-entreprises) qui permet dès à présent d effectuer intégralement la déclaration unique d embauche (DUE) par internet. Dans quelques mois, la déclaration annuelle de données sociales (DADS) sera également disponible en ligne. Questions-réponses «Qu entend-on par franchise en base de TVA?» demande par exemple une petite entreprise. Cette question ayant déjà été posée fréquemment aux experts de l administration, tous les professionnels peuvent en consulter la réponse sur service-public.fr Les questions-réponses sont en effet rédigées par les Centres interministériels de renseignements administratifs. Elles sont accessibles par thèmes ou par recherche libre. Le portail donne ainsi accès à plus de 400 questions-réponses sur la fiscalité, la consommation, l agriculture, etc. Voir aussi la fiche Posez votre question à l administration Marchés publics Cette rubrique à laquelle le portail donne accès directement est produite par la Direction des Journaux officiels. Elle permet de rechercher et de consulter les avis d appels publics à la concurrence et les avis d attribution des marchés publics parus au BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics). Conventions collectives (6) Gérée par Legifrance, cette rubrique rassemble toutes les conventions collectives qui ont fait l'objet d'un arrêté d'extension au niveau national. 6
7 Offrir des services pratiques Formulaires administratifs en ligne Rien de plus fastidieux pour l usager que de se procurer les formulaires utiles à une démarche administrative. Pour répondre à ses besoins, service-public.fr met en ligne les principaux formulaires qui lui sont nécessaires. 600 formulaires accessibles A l occasion de l ouverture du portail, 200 formulaires permettant au particulier d accomplir les formalités les plus courantes sont disponibles en ligne : demande de permis de conduire, de passeport, renouvellement de la carte d identité, etc. Ces formulaires peuvent être remplis à l'écran, imprimés puis transmis aux administrations compétentes. Voir aussi la fiche Vos droits et démarches Les professionnels ont pour leur part accès à 355 formulaires en ligne dont ceux concernant les formalités communément utilisées par tous les secteurs : déclaration d'embauche, déclaration annuelle de données sociales, impôt sur les sociétés, formulaires de candidature aux marchés publics, déclaration de constitution d'une société, d'un établissement et déclarations des actes modificatifs etc. Voir aussi la fiche Professionnels et entreprises Les formulaires sont ainsi accessibles soit directement par la ressource «Formulaires en lignes» soit par les thématiques «Droits et démarches» et «Professionnels et entreprises». Qui réalise «Formulaires en ligne»? La Commission pour les simplifications administratives (COSA), qui produit et gère ce service, a sélectionné en liaison avec tous les ministères les formulaires mis en ligne, en choisissant par priorité les plus utiles aux usagers. Elle a veillé tout particulièrement à leur simplicité d utilisation.
Offrir des services pratiques Posez votre question à l administration Cette rubrique permet à l usager de poser directement une question spécifique à l administration. Son efficacité résulte d une coopération étroite entre toutes les administrations. Par ailleurs, elle sert à l enrichissement continuel du site service-public.fr et de tous les sites publics grâce à l identification quotidienne des préoccupations des internautes. Quelle question poser? L usager peut poser des questions relevant de domaines variés, par exemple, les textes juridiques, les formulaires en ligne, les droits et démarches, les rapports publics, voire le site service-public.fr lui-même. L équipe lui fournit en réponse des informations de référence disponibles en ligne, commentées le cas échéant ; elle ne lui offre cependant pas de consultation juridique mais l oriente vers les informations utiles à la résolution de son problème. Les questions posées présentent par ailleurs un intérêt dérivé pour l administration dans son ensemble : elles sont analysées pour l amélioration permanente du site service-public.fr et de tous les sites publics. Comment les réponses sont-elles traitées? Les réponses sont traitées par une cellule centralisée à laquelle appartiennent des agents avertis des ressources du web public. Pour répondre à des questions plus complexes, un relais est assuré par un réseau d experts issus des différentes administrations. Les services ont pour mission de répondre aux usagers en 48 h dans la majorité des cas, en une semaine pour les cas plus complexes. Si ce délai est dépassé, l internaute en est averti. Qui répond aux questions? De nombreux services publics en réseau se relaient pour répondre aux demandes des usagers. Les CIRA coordonnent le service. En tant qu opérateur du portail, La Documentation française met à disposition de la cellule centralisée un système de gestion des messages. C est également elle qui traite directement les messages concernant les rapports publics. La cellule bénéficie aussi de l expertise du site Legifrance. La COSA répond aux messages liés aux formulaires. Enfin, des experts des différentes administrations participent aux réponses. 8
Offrir des services pratiques Textes et rapports La rubrique Textes et rapports conduit vers deux ressources externes très demandées par le public internaute. Il s agit : - du site Legifrance.gouv.fr, portail officiel du droit français ; - de la Bibliothèque des rapports publics qui donne accès gratuitement à l ensemble des rapports publics. Legifrance Ce site de présentation des données juridiques essentielles, www.legifrance.gouv.fr, ouvert le 29 janvier 1998, a été la première application concrète du programme d action gouvernemental pour la société de l information (PAGSI). Il rassemble l essentiel des informations juridiques provenant des Journaux officiels, du Secrétariat général du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil d Etat et de la Cour de cassation. Les textes juridiques sont présentés en trois modules principaux : la constitution française, la législation qui inclut l édition «lois et décrets» du Journal officiel, les codes et une sélection des textes consolidés. La jurisprudence comprend les grands arrêts du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d Etat. Un lien vers les principaux sites communautaires et les autres sites juridiques publics est proposé. Une sous-rubrique «Actualité juridique» présente, pour les textes nouveaux majeurs, un dossier d information complet. Elle informe le public sur les parutions importantes au Journal officiel, les décisions récentes des juridictions françaises et européennes et les débats en cours au Parlement. La Bibliothèque des rapports publics Ce lien, conduisant sur le site de La Documentation française qui assure la responsabilité éditoriale et la gestion des Rapports publics, met à disposition gratuite des internautes les rapports officiels commandés par le gouvernement, et s enrichit progressivement des rapports d activité des institutions et des autorités administratives indépendantes. Il permet de se procurer les rapports les plus récents et de retrouver un rapport à partir d un moteur de recherche spécifique par le nom de son auteur, son titre, son thème ou son sujet. Il édite également l agenda des missions en cours confiées par le Gouvernement. 9
Orienter Annuaire des services de l administration Quel responsable dans l administration saura répondre à des questions précises? quelle est sa fonction? le nom exact de son administration? de son service? L annuaire des services de l administration répond aux questions que se posent souvent tous ceux qui sont au contact de l administration, permettant à chacun de communiquer directement avec l administration, par mél s il le désire. L annuaire référencie 11 000 services et 13 000 noms de responsables de l administration. Pour faciliter la recherche, il se divise en trois ensembles. Services de niveau national Services de niveau local L annuaire répertorie les informations accessibles en «Institutions et autorités administratives indépendantes» et «Ministères et Secrétariats d Etat». Il permet de déplier niveau par niveau les services de l administration afin de comprendre son organisation (ex. : connaître la composition de chaque cabinet ministériel, comprendre une organisation, etc.). Une fonctionalité de «Recherche libre» est disponible en bas de chaque page. Outre une recherche libre à partir d un sigle, d un nom, d une activité, d une région, d un département et d un DOM- TOM, il est proposé un accès géographique à partir d une carte nationale ou régionale (on y trouve par exemple, les noms des directeurs de DDE et des préfets). Coordonnées des responsables Cette sous-rubrique permet de retrouver à partir du nom, de la fonction ou du service les coordonnées physique, postale, téléphonique et internet de tout responsable de l administration française. Un encart «Actualité» en ouverture de la rubrique met en relief les nouveautés des services (nominations, restructuration, etc.). A noter aussi que la rubrique entière sera à terme traduite en anglais, en allemand et en espagnol. La Documentation française avec la participation de son réseau de correspondants ministériels gère cet annuaire à partir duquel elle édite chaque année un ouvrage «le Répertoire de l administration française». 10
Orienter Annuaire des sites internet publics L annuaire des sites est un module complet de recensement, de présentation et de recherche des sites internet publics en France et dans le monde. Son objet est d orienter l internaute vers l adresse internet des services qu il recherche et vers des informations fiables et à jour. Exceptionnel, c est un outil précurseur en son domaine. L annuaire des sites est organisé en 5 parties les sites nationaux Au nombre de 620 environ, ils sont accessibles par noms d organisme, thèmes et recherche libre à partir du moteur général de service-public.fr. On y trouve les coordonnées des grandes institutions françaises, des résumés sur les nouveaux sites internet (date d ouverture, etc.). L internaute peut accéder directement au site qui l intéresse par simple clic. les sites locaux On y trouve les sites à compétence régionale ou départementale ainsi que les sites des communes. Au nombre de 2420 environ, ils sont accessibles par noms d organismes, thèmes, cartes géographiques, et recherche libre à partir d un moteur de recherche spécifique. Comme pour les sites nationaux, un encart "Nouveaux sites" a été aménagé pour les sites locaux : il annonce les sites les plus récents. les sites européens Au nombre de 300, les sites des institutions européennes sont accessibles par ordre alphabétique, alors que les sites des Etats membres de l Union européenne peuvent être retrouvés soit par le nom de l Etat, soit en cliquant sur une carte, soit en opérant une sélection sur une liste déroulante. les sites des organisations internationales Au nombre de 100, ils sont classés par liste dans deux sous-rubriques : Nations Unies et Autres organisations. les sites des états étrangers On en compte 1700 environ. On peut les rechercher par pays selon un classement alphabétique ou par continent à partir d une carte. Actuellement, les deux premières sous-rubriques sont traduites en anglais et en allemand ; les trois dernières en anglais seulement. A terme, il est prévu de traduire l annuaire en espagnol également. La Documentation française gère l ensemble de la rubrique à partir de laquelle elle édite chaque année un ouvrage «Le guide internet des services publics». 11
Informer L actualité dans service public.fr Outre les actualités qui apparaissent à l intérieur de Vos droits et démarches, de l Annuaire des sites internet publics, de l Annuaire des services administratifs, de Textes et rapports, etc., quelques rubriques sont pleinement dédiées à l actualité du service public dès la page d accueil. Actualités Cette rubrique a pour fonctions principales : - d attirer l attention de l usager sur certains points pratiques de l actualité administrative (par exemple, le prix de la carte orange), - d informer sur les nouvelles réglementations : «Vos droits au quotidien», - de présenter les services nouveaux les plus utiles proposés par l administration à l usager (numéro de téléphone, téléprocédures, lieux physiques de renseignement du public, mél, etc.). La lettre de service-public.fr Cette lettre est disponible sur abonnement gratuit. Elle reprend la majeure partie des informations de la rubrique d actualités et propose des informations plus approfondies que la rubrique Actualités. Ainsi, elle recense systématiquement les nouveautés des sites publics (toujours dans un souci de rendre des services pratiques aux usagers) et les nouveautés du site portail. Pour ces deux rubriques Actualités et La lettre de l actualité, La Documentation française coordonne la rédaction, cependant que la Délégation interministérielle à la réforme de l État (DIRE) assure le relais pour signaler les services nouveaux en ligne et les informations disponibles sur les sites publics. Emplois dans les administrations Cette rubrique, constamment mise à jour, offre à chacun une information sur les emplois de l Etat et des collectivités locales. Elle renvoie à deux ressources externes : - pour l emploi dans les administrations de l Etat, la rubrique du site fonction-publique.gouv.fr qui présente les conditions d accès à la fonction publique, les différents concours, les résultats de certains, la description des métiers ; - pour l emploi dans les administrations des collectivités locales, la base de données du Centre de gestion de la Petite Couronne parisienne qui offre une bourse de l emploi en collectivités locales, la liste des concours, les résultats, etc. 12
service-public.fr Une nouvelle étape au service du public S appuyant sur des initiatives qui, dès les années 1990, ont permis de développer des services divers d information administrative du public, service-public.fr s inscrit dans une stratégie à long terme des pouvoirs publics, formulée dans le PAGSI (Programme d action gouvernemental : Préparer l entrée de la France dans la société de l information, 1998) : moderniser le service public. Les circulaires des 25 octobre 1989 et 31 janvier 1990 (JO du 4 février 1990) Si les précurseurs en matière d'information administrative du public ont été le SIG (ex-sid) et la CCDA (Commission de coordination de la documentation administrative), il est apparu naturel de confier à La Documentation française, dans le cadre de ses missions d'information générale et de diffusion, la mise en œuvre de ce développement. La Documentation française disposait en effet d atouts indispensables à la réussite d une telle mission : les savoirs technologiques, les structures et les outils, euxmêmes considérablement simplifiés par l'avancée de la télématique dans le traitement de l'information. Ainsi, il lui a été demandé de produire un système d'information administrative du public par voie télématique. Les premières réalisations télématiques - décembre 1989 : ouverture du répertoire minitel de l'administration française 3615/3616 Admitel, entièrement produit par La Documentation française, dont les pages écrans mettent à jour de façon permanente les coordonnées de 11000 services et 13000 responsables. Un travail de collaboration méthodique et patiente entre différents services administratifs, pilotes en matière de nouvelles technologies, va permettre ensuite de concrétiser les objectifs gouvernementaux. - Dès 1990, ouverture de 3615 Vosdroits, guide minitel des droits et démarches du citoyen. Avec ses 9000 pages-écrans, il couvre 22 secteurs de la vie quotidienne, familiale et professionnelle. - 1994 : 3615 Vosdroits devient le guichet «unique» organisé autour du réseau des Droits et démarches. La percée de l'internet L arrivée d Internet bouleverse la donne en multipliant les services offerts à l usager. - 1996 : réalisation du premier annuaire-guide des sites des ministères, première version du site «Admifrance», par La Documentation française. Cet annuaire va s étoffer progressivement des sites de l ensemble du service public. - 1998 : enrichissement d Admifrance par la migration de Vosdroits ainsi que d une centaine de formulaires sur le site. Ce mouvement s amplifie avec l extension de l'annuaire des sites Internet aux collectivités locales, aux sites européens et étrangers, la poursuite de la mise en ligne de formulaires administratifs, la rubrique questions-réponses gérée par les CIRA, etc. - 1999 : La Documentation française est choisie comme opérateur du Portail de l information administrative à développer à partir de la refonte du site Admifrance (décision du comité interministériel pour la réforme de l État du 12 juillet 1999). - 2000 : ouverture du portail service-public.fr. service-public.fr se substitue à Admifrance. Il offre un service intégré facilitant l accès de tous les usagers à l information administrative et devient le portail unique de l'administration française. 13
Les chiffres service-public.fr en chiffres Le portail service-public.fr compte plus de 40 000 pages réparties sur quatre pôles principaux et donne accès à plus d un million de pages. Vos Droits touche 23 domaines et compte 52 partenaires (administrations centrales et services déconcentrés). La rubrique propose près de 2400 fiches pratiques et 1200 questions-réponses. S y ajoutent 600 formulaires administratifs accessibles en ligne dont 200 relatifs aux formalités les plus courantes des particuliers. L'annuaire des services de l'administration met à disposition du public les coordonnées de 13 000 responsables de l'administration et de 11 000 services. L'annuaire des sites internet publics comporte - 3040 sites français dont 1600 sites de communes ; - 1700 sites étrangers ; - 300 sites européens ; - 100 sites d organisations internationales. Parmi ses annuaires spécifiques, l annuaire des sites français s organise autour de 18 thèmes différents. Tous ces chiffres évolueront, service-public.fr étant un outil dynamique en constante évolution. 14
Qui réalise service-public.fr? Le portail service-public.fr qui se substitue au site Admifrance est créé dans le cadre du programme d action du Gouvernement «Préparer l entrée de la France dans la société de l information». Il est réalisé par la direction de la Documentation française avec le concours des services du Premier ministre et de ceux du ministre de la fonction publique et de la réforme de l Etat. Les rubriques du site sont produites par le Centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA), la Commission pour les simplifications administratives (COSA), La Documentation française et le réseau interministériel des administrations contributrices. Toutes les administrations interviennent dans la réalisation de service-public.fr Les ministères sont représentés au comité d orientation (présidé par le Délégué interministériel à la Réforme de l'etat) ; les services départementaux participent aussi à l évolution du site et à l enrichissement du service. 15